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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 20.12.2024 1
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 20.12.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Département des Pyrénées-Orientales
ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SECRETARIAT GENERAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Ouverture de la séance à 18 heures 00 minutes.
Désignation d’un secrétaire de séance.
Appel nominal.
Adoption du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2024. tit
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. le Premier Adjoint au Maire.
N°35/2024 | Protection Sociale complémentaire, volet Prévoyance : | Adoptée Convention de Participation assureur retenu ([ALTERNATIVE | (Unanimité) COURTAGE/REMPART MUTUELLE) pour la période 2025- 2030 : adhésion et participation financière.
FINANCES
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°36/2024 | Actualisation des Autorisations de Programme {A.P.) et des Crédits | Adoptée de Paiements (C.P.) avec intégration des Restes à Réaliser [RA.R.) | {Unanimité) 2024 [Dépenses et recettes), dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) 2020-2025 et état des R.AR. (dépenses et recettes) hors P.E.P.
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°37/2024 | Actualisation des Autorisations d'engagements (A.E.) et des | Adoptée Crédits de Paiements (C.P.) avec rattachement des charges et | (Unanimité) produits 2024 dans le cadre des opérations pluriannuelles de fonctionnement de 2020 à 2025 et avec rattachement des autres charges et produits 2024 de la section de fonctionnement.
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 1 République Française
Département des Pyrénées-Orientales
non
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°38/2024 | Décision modificative n°03 du Budget Principal de 2024. Adoptée (Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le premier adjoint au Maire
N°39/2024 | Décision modificative n°01 du Budget Annexe «Lotissement et| Adoptée zone d'aménagement » de 2024. (Unanimité)
Rapporteure : Madame la troisième adjointe au Maire
N°40/2024 | Constitution d'une provision pour litige et contentieux. Adoptée (Unanimité)
Rapporteure : Madame la troisième adjointe au Maire
N°41/2024 | Convention de participation financière fixant les modalités | Adoptée d'utilisation du progiciel comptable E-magnus, gestion financière | (Unanimité) Evolution et des frais annexes entre la Commune et les différentes Associations Syndicales Autorisées (ASA).
ESTIVE COMMUNALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°42/2024 | Quitus financier sur la gestion de l'estive communale de l'exercice | Adoptée
2024. (Unanimité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°43/2024 | Abrogation de la délibération n°42/2023 en date du 27 décembre | Adoptée 2023 portant autorisation de signer la Convention Pluriannuelle de | (Unanimité) Pâturage suite à la constitution d'un Groupement Pastoral sur la Commune d'Ur.
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 2 République Française
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE D'UR
Rapporteur : Monsieur le Maire
N°44/2024 | Autorisation de signer la nouvelle Convention Pluriannuelle de | Adoptée Pâturage suite à la constitution d'un Groupement Pastoral sur la | (Unanimité) Commune d'Ur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h11.
Fait à Ur, le 20 décembre 2024
Le Maire,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 3