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Arrêté - 64
Arrêté - DOC310125 005
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC310125 005)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
BY
& AN
_MÉSANGER MÉSANGER, le 28 janvier 2025
ARRETE N° 2025-NP16
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
ASM FOOTBALL
LE MAIRE DE MÉSANGER
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes
temporaires accordées à des associations,
> Vu la demande déposée le : 09/11/2024
> Par M (Nom, prénom) : M. GARNIER Florian
> Qualité (membre, président ….) : vice-président IEE
> Représentant l'association (dénomination) : ASM FOOTBALL
> Adresse du Siège Social : 201 rue du Stade — 44522 MESANGER
> Objet de l'association (club sportif...) : club de football
> Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :
Le samedi 22 février 2025 de 09h00 à 20h00
Sur le site suivant : Complexe du Pont Cornouaille
A l'occasion de : Tournoi en salle U9 et U11
Considérant que cette autorisation serait la : 1ère [] 2ème [ 3ème [] 4ème [] 5ème
Délivrée au cours de l’année :2025
ARRETE :
Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les
circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
> A la brigade de gendarmerie d'Ancenis.
Nadine YOU
Maire de Mésanger
Publié le
Notifié le àäM
Signature :
Expédié à la Gendarmerie le