Arrêté - DOC310125 005

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Arrêté - DOC310125 005 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC310125 005)Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique, BY

& AN

_MÉSANGER MÉSANGER, le 28 janvier 2025

ARRETE N° 2025-NP16

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

ASM FOOTBALL

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée le : 09/11/2024

> Par M (Nom, prénom) : M. GARNIER Florian

> Qualité (membre, président ….) : vice-président IEE

> Représentant l'association (dénomination) : ASM FOOTBALL

> Adresse du Siège Social : 201 rue du Stade — 44522 MESANGER

> Objet de l'association (club sportif...) : club de football

> Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le samedi 22 février 2025 de 09h00 à 20h00

Sur le site suivant : Complexe du Pont Cornouaille

A l'occasion de : Tournoi en salle U9 et U11

Considérant que cette autorisation serait la : 1ère [] 2ème [ 3ème [] 4ème [] 5ème

Délivrée au cours de l’année :2025

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'Ancenis.

Nadine YOU

Maire de Mésanger

Publié le

Notifié le àäM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le