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Arrêté - Arrêté n°ARR 0156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
a> ey) Regu en préfecture le 14/03/2025
elestat no Alsace Centrale
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ID : 067-216704627-20250306-ARR_0156_2025-AR
SAS TANTU
3 rue de Hanau
67350 VAL DE MODER
Mail : morgane.weinmann@tantu.fr
[ ARRETEN°156/2025_—|
Prorogation de l’arrété n°466/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
le Code de la Route ;
V'arrété municipal n°466/2024 du 27 aodt 2024 autorisant le
permissionnaire a installer une benne du 20 décembre 2024 au 15 février
2025, de 8h00 a 18h00, sur 3 emplacements de stationnement au droit du
n°17 rue de Verdun a 67600 SELESTAT, a installer un échafaudage, au droit
du n°17 rue de Verdun & 67600 SELESTAT, cété rue de Verdun et cété rue
Paul Dérouléde, du 20 décembre 2024 au 15 février 2025, a stationner sur
deux emplacements de stationnement, au droit du n°17 rue de Verdun,
cété rue Paul Dérouléde, du 20 décembre 2024 au 15 février 2025 de 8h00
a 18h00.
la demande du 6 mars 2025 de ladite société sise 3 rue de Hanau a 67350
VAL DE MODER, sollicitant une prolongation de l’arrété n°466/2024 du 27
aotit 2024, jusqu’au 1° mai 2025;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arréte :
Article 1° :
Afin de régulariser l’occupation du domaine public concernant une benne, un échafaudage et la réservation de deux emplacements de stationnement, au droit du n°17 rue de Verdun, cété rue Paul Dérouléde, autorisée par arrété municipal
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat’ fr
Publié en ligne le 14/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Regu en préfecture le 14/03/2025
Publié le S L OW
ID : 067-216704627-20250306-ARR_0156_2025-AR
n°466/2024 du 27 aout 2024 et prorogés par arrétés municipaux n°613/2024 du
20 novembre 2024 et n°679 du 19 décembre 2024, et toujours en place a ce jour,
le permissionnaire est autorisé, a titre précaire et toujours révocable, a prolonger la pose dudit échafaudage, de la benne et la réservation de deux emplacements de stationnement, jusqu’au 1° mai 2025.
Article 2:
Varrété municipal n°466/2024 est prolongé jusqu’au 1° mai 2025.
Article 3 :
Toutes les prescriptions fixées a l’arrété municipal n°466/2024 du 27 aoit 2024 restent en vigueur.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
RAG/mc
Fait a Sélestat, le 6 mars 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise a:
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°156/2025 du 6 mars 2025