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Arrêté - Arrêté n°ARR 0156
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 156.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté temporaire bimestriel pour l'entreprise SARL RESEAU FIBRE TELECOM de BUISSY (62) - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise SARL RESEAU FIBRE TELECOM de BUISSY d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux d'intervention sur le réseau de fibre optique pour le compte de EIFFAGE,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 08 Avril 2024 et jusqu'au 10 Juin 2024 inclus, l'entreprise SARL RESEAU FIBRE TELECOM de BUISSY est autorisée à effectuer, pour le compte de EIFFAGE, des travaux d'intervention d'une journée sur le réseau de fibre optique dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situés en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat.
ARTICLE 2 - Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à une journée feront l'objet d'un arrêté spécifique.
REPUBLIQUE FRANÇAISE + DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ——, L à
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”f
Publié en ligne le 09/04/2024 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
À compter du 08 Avril 2024 et jusqu'au 10 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
À compter du 08 Avril 2024 et jusqu'au 10 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des interventions, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.
À compter du 08 Avril 2024 et jusqu'au 10 Juin 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités des interventions est fixée à 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
SARL RESEAU FIBRE TELECOM
39, Grand Rue
62860 BUISSY
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le permissionnaire sera tenu de se conformer
aux prescriptions, à savoir :
- le pétitionnaire prendra toutes dispositions
nécessaires pour permettre aux véhicules des services publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder
aux immeubles,
- la continuité du cheminement piéton protégé de
la circulation et du chantier devra être assurée,
- en cas d'accident résultant de son installation,
le permissionnaire supportera seul les responsabilités,
- le chantier sera efficacement signalé de jour comme
de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,
- le permissionnaire demeurera entièrement responsable ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou être
la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance
de signalisation ou de protection de chantier,
- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les
riverains concernés par ces travaux,
- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin
dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),
- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise
du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise SARL RESEAU FIBRE TELECOM.
= 5 AVR. 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
e.
©
+
ee
©
ee M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
EIFFAGE - lille. EES@eiffage.com ;
Mairie de Châtenois :
SARL RESEAU FIBRE TELECOM - ophelie.rft@qgmail.com