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Procès Verbal - 30 MAI 2024
Procès Verbal - 21 MARS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
w. Chantraine $"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
MARS
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt
et
un
Mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en
date
du
14/03/2024
affichée
le
14/03/2024),
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
de
Chantraine
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire. Etaient_présents
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Sandrine
HINGRAY,
Audrey
HUSSON
et Messieurs
Michel
AUBERT,
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Adjoints,
Mesdames
Elise
COLIN,
Martine
OHNIMUS,
Conseillères
Municipales
déléguées,
Mesdames,
Anne-Marie
GIRARDIN,
Charlotte
GÔTTMANN,
Marie-Laure
MULOT.
Anne
VIGUIER
et
Messieurs
Sébastien
BAUR,
,
Clément
CLAUDEL,
Patrick
DORGET,
Gérard
HUMBLOT,
Max
RICHARD,
Mickael
ROBERT,
Conseillers
municipaux.
Etaient_excusés:
Mesdames
Agnès
BOUDOT
(pouvoir
à
Mme
GIRARDIN),
Marie-Noëlle
DUMARTIN
(pouvoir
à Mme
VIGUIER)
et Messieurs
Jacques
CHAPON
(pouvoir
à M.
RICHARD),
Jean
-Pascal
VALDENAIRE
(pouvoir
à Mme
HUSSON)
Était absent
: Monsieur
Slim
HARDIAL.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: ...
23
Nombre
de
conseillers présents
:
18
Nombre
de
conseillers
votants
: ......
22,
Madame
Charlotte
GÜTTMANN
a été
désignée
secrétaire
de séance.
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
(15 février
2024)
est lu
et adopté
à l'unanimité. Ordre
du
jour
de
la séance
:
1°/ Compte
administratif 2023.
2°/ Compte
de gestion
2023
3°/ Affectation
des
résultats
de clôture
2023.
4°/ Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
5°/ Budget primitif 2024. 6°/ fongibilité
des
crédits.
7°/ Participation financière
des
communes
extérieures
aux frais
de fonctionnement
des
écoles.
8°/
Travaux
de
requalification
de
voirie
(rue
du
Hameau)
— Demande
de
subvention.
99/
Travaux
de
requalification
de
voirie
(rue
du
Hameau)
—
Groupement
de
commandes
avec
la ville
de
Golbey.
10°/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
a acté
les décisions
suivantes :
Délibération
N°
1 — Finances
- Décisions
budgétaires
-
Budgets
et
comptes
- Compte
administratif
2023.
Rapporteur
: Madame
HUSSON
Audrey,
Adjointe
déléguée
aux
finances.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
1°/ donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
BUDGET
COMMUNAL
Excédent
global
de clôture
de
546
309,89
€ réparti
de
la manière
suivante :
- Section
de
fonctionnement
: Excédent
de
1 140
583,54
€
- Section
d'investissement
: Déficit
de
594
273,65
€.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3°/ Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4°/ Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Délibération
N°
2 — Finances
- Décisions
budgétaires
- Budgets
et comptes
- Compte
de
gestion
2023.
Rapporteur
: Madame
HUSSON
Audrey,
Adjointe
déléguée
aux
finances.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part. Délibération
N°
3
-
Finances
-
Décisions
budgétaires
-
Budgets
et
comptes
-
Affectation
des
résultats
de
clôture
2023.
Rapporteur
: Madame
HUSSON
Audrey,
Adjointe
déléguée
aux
finances.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22 voix
pour,
Le
résultat
excédentaire
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
(1 140 583,54
€)
est
affecté
de
la façon
suivante : +
une
partie
doit être affectée
en recettes
de
la section
d'investissement
du
budget
2024
au
titre
du
financement
des
investissements,
pour
combler
le
déficit.
o
Compte
1068
- Investissement
Recettes
: 667
688,86
€.
e
Le
reste
doit
être
affecté
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2024
en report
à nouveau.
o
Compte
002
- Fonctionnement
Recettes
:
472
894,68
€.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement
sera
reporté
à
la
ligne
001
(dépenses
d'investissement)
pour
594
273,65
€.
Délibération
N°
4 — Finances
- Fiscalité
- Fiscalité
directe
locale
- Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
FIXE
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit :
-
Foncier
bâti
: 41,22
%
-
Foncier
non
bâti
: 19,55
%.
-
Taxe
d'habitation :
9,76
%
Délibération
N°
5 — Finances
-
Décisions
budgétaires
-
Budgets
et
comptes
-
Budget
Primitif
2024.
Rapporteur
: Madame
HUSSON
Audrey,
Adjointe
déléguée
aux
finances.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
ADOPTE
le BUDGET
COMMUNAL
- Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et recettes
:
3 260
829,68
€ (Vote
par
chapitres).
- Section
d’Investissement
:
Dépenses
et recettes
: 1 590
838,86
€ (Vote
par
opérations
et par
chapitres
pour
le
non-affecté). Délibération
N°
6 — Finances
- Décisions
budgétaires
- Budgets
et comptes
- Fongibilité
des
crédits.
Rapporteur
: Madame
HUSSON
Audrey,
Adjointe
déléguée
aux
finances.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
DECIDE,
qu'à
compter
de
l'exercice
2024,
le taux
de
fongibilité
des
crédits
sera
donc
fixé selon
les taux
suivants
:
7.5 %
pour
les dépenses
de
fonctionnement
7.5 %
pour
les dépenses
d'investissement.
Délibération
N°
7 —
Enseignement
- Frais
de fonctionnement
des
écoles
-
Participation
financière
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
(année
scolaire
2023/2024).
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
DONNE
son
accord
pour
la fixation
du
montant
de
la participation
demandée
aux
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
l’école
maternelle
Julia
Colin
ou
à
l’école
élémentaire
Robert
Desnos
à 630
€ par
enfant
pour
l’année
scolaire
2023/2024
Délibération
N°
8 — Finances
-
Subventions
-
Demandes
de
subventions
-
Travaux
de
requalification
de
voirie
(rue
du
Hameau)
:
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Vosges.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour,
- ADOPTE
l'opération
et les modalités
de
financement,
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel,
SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Union
européenne
\
\
Etat
DETR
\
\
Etat
DSIL
\
\
Etat
- autre
\
\
Conseil
régional
Grand
Est
\
\
Conseil
départemental
des
Vosges
20
%
15 835.13
€
Autre
\
\
Autre
\
\
Sous-Total
financement
public
(80
%
maximum)
—
15
835.13
€
Fonds
propres
\
63 340.52
€ Emprunts
\
Sous-total
collectivité
63
340.52
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
79
175.65
€
- S'ENGAGE
à prendre
en autofinancement
la part
qui
ne
serait pas
obtenue
au
titre des
subventions, - AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
et, notamment,
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges.
Délibération
N°
9 —- Commande
publique
- Divers
types
de
contrats
-
Groupements
de
commandes
- Travaux
de
requalification
de
voirie
(rue
du
Hameau)
: groupement
de
commandes
avec
la Ville
de
Golbey.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22 voix
pour,
VALIDE
la convention
de
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Golbey
et la commune
de
Chantraine
en vue
de
la passation
d’un
marché
pour
les travaux
de
requalification
de
la rue
du
Hameau,
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
ses
éventuelles
modifications,
et
tout
document
afférent
à cette
affaire,
A
ELU
Monsieur
le Maire,
Marc
BARBAUX,
comme
représentant
titulaire,
et Monsieur
Michel
AUBERT,
représentant
suppléant,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
AUTORISE
le coordonnateur
du
groupement
à signer
le marché,
IMPUTE
les dépenses
sur
les crédits
ouverts
à cet effet au
budget.
Puis
sont
données
au
conseil
municipal
les informations
suivantes :
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le comité
de
pilotage
ZAC
du
Parc
de l’Arsenal
initialement
prévu
le 28 mars
2024
à 18h30
pour
discuter
du
devenir
du
projet
des
Constructeurs
du
bois
est annulé.
Il informe
également
que
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
pharmacie
ont
démarré.
Enfin
monsieur
le Maire
annonce
avoir
envoyé
à l’ensemble
du
conseil
municipal
4
délibérations
ayant
été prises
durant
le dernier
conseil
communautaire
:
-
Le
débat
d'orientation
-
Le
rapport
d'activité
2023
de
la
CAE
(document
également
disponible
en
mairie
et sur
le site de
la CAE)
-
Les
vélos
VILVOLT
-
Le
réseau
Vélo
TACTIQUE Madame
VIGUIER
annonce
que
l'ouverture
de
la bibliothèque
municipale
a eu
lieu
le
12
mars
2024.
Elle
se fait la porte-parole
du
groupe
de
bénévoles
qui
regrette
l'absence
des
élus.
L'inauguration
de
la
bibliothèque
est
prévue
le 13
Avril
à 10h.
Enfin
la bibliothèques
de
Brosses
sera
ouverte
ce
week
end
dans
le
cadre
des
bibliothèques
vivantes,
ouverture
samedi
de
14h
à 18h
et dimanche
de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h.
Madame
GILLE
rappelle
que
le repas
des Aînés
s’est tenu
le 10 mars
2024,
et remercie
les
élus
ayant
œuvré
pour
cette
organisation
et
pour
leur
présence
au
repas.
Elle
informe
également
de
l'organisation
de
« REPAIR
CAFE
» à partir
du
mois
de
septembre.
Madame
GÔTTMANN
informe
que
le
CCAS
travaille
actuellement
sur
l'organisation
de
la « Fête
des
Voisins
»
Madame
COLIN
remercie
madame
GILLE,
unique
représentante
de la commune
lors
du
défilé
de
carnaval
du
17
mars,
pour
sa
présence
et
pour
la
fabrication
de
« monsieur
carnaval
».
La
« chasse
aux
œufs
» sera
organisée
le
samedi
30
mars
2024
à 11h
le rendez-
vous
est donné
à la Maison
Charles
Grandemange.
Monsieur
AUBERT
informe
avoir
rencontré
la
société
FREE
qui
désire
installer
sur
le
territoire
de
la
commune,
deux
pylônes
supports
d'antennes,
un
dans
le
secteur
de
Grandemange
et l’autre
vers
le terrain
de
tennis.
Madame
HINGRAY
informe
que
le
Chantraine
Infos
sera
à
distribuer
fin
mars
ou
début
avril.
Madame
HUSSON
remercie
Malika
BOULANOUAR,
Cédric
JACQUOT
et
l’ensemble
des membres
de la commission
finances
pour
le travail effectué lors de la préparation
du
budget
2024.
Elle
informe
qu'un
bureau
élargi
sera
organisé
le
jeudi
11
avril
2024
à
18h,
à
l’ordre
du
jour
: -
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
-
Devenir
de
l’Arsenal
-
Implantations
de 2 antennes
FREE
-
Fête
de
la libération
de
Chantraine
-
Panneaux
photovoltaïques
-
Subvention
pour
achat
de
composteurs.
Une
commission
« GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
» sera
organisée
le
3 avril
2024
à 17h30
Monsieur
BOXBERGER
informe
que
la première
session
des
« Cafés de Candide
» s’est
déroulée
le 12 mars
de 19h
à 21h
à la Maison
Grandemange
sur le sujet « Et si l’on causait de notre
santé
sur
Chantraine
».
et
regrette
que
peu
d'élu
ne
soient
venus
à
cette
manifestation.
Une
deuxième
session
sera
organisée
le 2 avril
2024
de
19h
à 21h
Il
annonce
également
les
deux
représentations,
à
Chantraine,
de
la
pièce
« Vive
les
mariés
» par
la troupe
théâtrale
« Le Grenier
» :
- le 5 avril
2024
(représentation
organisée
par
l'école
Robert
Desnos)
- le 6 avril
2024
(représentation
organisée
par
le Conseil
des
Jeunes).
La
troupe
« Le
Grenier
» offre
deux
places
aux
employés
municipaux
pour
profiter
de
cette
représentation. L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h20.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Charlotte
GÔTTMANN ue
ne
6
Présent Procès-verbal affiché le
31
MAI
2024
dé