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Déliberation - DEL2025.079 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.079 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 L
Publié le 26/11/2025 S C
ID : 074-217400035-20251117-DEL2025079-CC
ENTR2= LAC ET MON AGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’'ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-SEPT NOVEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire,
Wembres élus : 15 - Membres en jonction : 12
: le 12 novembre 2025
Les membres présents (8) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Emmanuelle ROSSI,
Gratienne BASTARD-ROSSET, Stéphane BOLLARD, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;
Procurations (3) : Carole DUPRÉ à Gratienne BASTARD-ROSSET, Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER, André
BOCHET-CADET à Stéphane BOLLARD ;
Absent (1) : Séverine SAOS ;
Madame Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS a été élue secrétaire de séance.
N°2025/079-17/11
Objet : MARCHES- Attribution marché de travaux N°2025/TXGRENETTE LOT 2 CHARPENTE -— COUVERTURE-ZINGUERIE
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Vu la délibération N°DEL2025/070-27/10 en date du 27 octobre 2025 attribuant le marché N° 2025/TXGRENETTE Pour le LOT 1 DEMOLITION- TERRASSEMENT - GROS ŒUVRE à l'entreprise BARRACHIN BTP Pour le LOT 2 CHARPENTE - COUVERTURE-ZINGUERIE à l’entreprise SARL LAMBERSENS FRERES Pour le LOT 3 ELECTRICITE à l'entreprise SAS DURET ELECTRICITÉ
Considérant la fin de la consultation au 26 septembre 2025
Considérant la vente de l’entreprise SARL LAMBERSENS FRERES à l'entreprise SAS LAMBERSENS FRÈRES (nom commercial CHALETS LAMBERSENS)
Madame le Maire propose de modifier la délibération N°DEL2025/070-25/10 en attribuant le lat 2 à l'entreprise SAS LAMBERSENS FRERES
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents, POUR : 8 (Catherine HAUETER - Emmanuelle ROSS]I — Claude CHARBONNIER — Yvette GOLLIET- Gratienne BASTARD-ROSSET- Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY- Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS — Stéphane BOLLARD)
ABSTENTION : 3 (Guillaume PERISSE — André BOCHET-CADET — Carole DUPRE)
> DECIDE d'attribuer le marché alloti N°2025/TXGRENETTE comme suit :
e LOT 2 - CHARPENTE - TOITURE - ZINGUERIE
ENTREPRISE SAS LAMBERSENS FRERES (nom commercial CHALETS LAMBERSENS) - 970 rue de la Tournette 74230 LES CLEFS pour un montant de 59 819.00 € H.T (71 782.80.00 € TTC)
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes se rapportant au dossier et au marché ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Le secrétaire de séance Catherine HAUETER Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS
of
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE oeu LD] La PRÉ ENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE PTE Tor. LE WU | 5
ET PUBLICATION MU | Ur. ps
ALEX 2025/079-17/11 - Modif entreprise attributaire LOT 2 MARCHE 2025/TXGRENETTE Page 1 sur 1 HELIOS : comptabilité publique
Yan ee EEE (EE
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025079
Objet : ATTRIBUTION LOT 2 MARCHE 2025/TXGRENETTE
(modification societé suite à vente entre publication
offre et attribution)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.1 - Délibérations, décisions et pièces de
procédure relatives aux marchés publics (travaux,
fournitures et services) et leurs avenants
Identifiant unique : 074-217400035-20251117-DEL2025079-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 074-217400035-20251117-DEL2025079-CC-1-1_0.xml
Annexe (Acte d'engagement) application/pdf 386.6 Ko
Nom original : AE SAS.pdf
Nom métier :
11_AE-074-217400035-20251117-DEL2025079-CC-1-1_1 .pdf
Annexe (Délibération autorisant à passer Le contrat) application/pdf 97.4 Ko
Nom original : DEL2025.079 ATTRIBUTION LOT 2 MARCHE
2025TXGRENETTE.pdf
Nom métier :
10_DE-074-217400035-20251117-DEL2025079-CC-1 -1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
État Date Message
Posté 26 novembre 2025 à 11h14min53s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 26 novembre 2025 à 11h15min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 novembre 2025 à 11h15min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 novembre 2025 à 11h15min25s Reçu par Le MI le 2025-11-26
Page 2