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Compte-Rendu - CR CM191219 Public HG remJO Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM191219 Public HG remJO)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Numérique, Réunion du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2019

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 à 21 H à la MAIRIE

Présents : DAZA Diane-Sarah, DELMAS Gilbert, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, GRELAT Hélène, MAUFRAS Jean- Yves, MAILLARD Fabrice, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, SARTORI Janine, TROPIS Karine, VATIN Marc

Absent : ANTOINE Frédéric.

Absents excusés : ADAM Pascal, BRIAND Laetitia, CHAUVET Michel, DEMAY Véronique, LOMBARD Stéphanie, PINAUD Sébastien.

Procurations : ADAM Pascal à FOLLET Jérôme, CHAUVET Michel à MAUREL Alain, DEMAY Véronique à VATIN Marc, LOMBARD Stéphanie à DAZA Diane-Sarah, PINAUD Sébastien à DELMAS Gilbert

Secrétaire de séance : GRELAT Hélène

1. 2019-11-01 BUDGET GENERAL - décision modificative N°3 : il s’agit d’une augmentation de crédit (dépense imprévue de fonctionnement) pour ne pas « finir l’année trop juste ». Electricité : augmentation de 6 500 € + augmentation de 2 500 € (contrat de prestation de services). Décision votée à l'unanimité.

2. 2019-11-02 BUDGET GENERAL - participation au Schéma Directeur d’Aménagement Numérique 31 (SDAN 31) - Durée d’amortissement : les travaux concernant la fibre devraient être terminés en juin 2020, comme prévu. La commune contribue aux dépenses du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique. Cette contribution est effectuée en investissement. Il est proposé d’amortir ces dépenses sur un an. Décision votée à l'unanimité.

3. 2019-11-03 BUDGET GENERAL - travaux de mise en accessibilité PMR de l’école élémentaire - demande de subvention :

a. auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2020 ; b. auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées/Méditerranée ; c. auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Il est question de la mise en accessibilité de la nouvelle entrée des écoles, comportant une rampe d’accès au niveau de l’escalier : 19 251,21 €HT auquel il convient d’ajouter une nouvelle clôture : 11 604,39€ HT. Pour déterminer le montant restant à la charge de la Commune, il est proposé d’effectuer trois demandes de subventions, à l’Etat, à la Région et au Département. Décision votée à l'unanimité.

4. 2019-11-04 URBANISME - institution du droit de préemption urbain (DPU) renforcé et délégation de son exercice à la Communauté d’Agglomération du Sicoval (Zone UE et UE Com) : transfert du DPU au Sicoval pour toutes les parcelles se trouvant en zone « U » ou « AU », la Commune pouvant se porter acquéreur sans délibération. Décision votée à l'unanimité.

5. 2019-11-05 URBANISME - régularisation de l’emprise du chemin communal des Hieis : Mme et M. GOUPIL acceptent l’alignement du chemin des Hieis à condition de conserver une partie La commune prend en charge les frais de géomètre. La cession se fait à l’€ symbolique. Décision votée à l'unanimité.

6. Questions diverses :

a. avis du Conseil Municipal sur le principe de mise en place de panneaux publicitaires, fixes ou mobiles, autour du terrain d’honneur du complexe sportif.

b. Personnel communal : mutation de Thierry RIVES dans une autre Collectivité. Jérémie Cazeaux assure son remplacement.

c. Défibrillateur : actuellement, il y en a un au gymnase. Selon la nouvelle réglementation, devront en être équipés, en 2020 les bâtiments de catégorie 3 (l’école) ; en 2021 les bâtiments de catégorie 4 (la salle de l’Orangerie) ; en 2022, les bâtiments de catégorie 5 (la mairie). Il est décidé de proposer la commande de deux nouveaux défibrillateurs dans le cadre d’une mise en concurrence réalisée par l’AMF31.

d. Population d’Ayguesvives : recensement = 2 655 habitants (population municipale) + 49 (population comptée à part), soit 2 704 habitants de population totale. Cela représente une augmentation de 0,5 %. e. Tiers-lieu : développement d’un tiers-lieu numérique sur la Commune (espace de coworking et lieu d’inclusion numérique). Demande de subvention : 30 000 € maximum en investissement et 15 000€ par an sur 3 ans en fonctionnement. Une rencontre a aussi été faite avec la CAF : le tiers-lieu peut être vu comme un vecteur de lien social, d’où également une demande de subvention auprès de la CAF.

f. Information sur les décès annoncés par les cloches de l’église : une information plus large pourrait être diffusée auprès de la population après accord de la famille. Les élus pourraient être informés systématiquement. Une page du site internet de la Mairie pourrait être consacrée au sujet.

Fin du conseil Municipal à 22H30