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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu 28 juin 2023 signe
Document publié le Mercredi 28 juin 2023
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
SMIRTOM de la Région de L’Aigle
Bureau du mercredi 28 juin 2023
Le vingt huit juin deux mil vingt trois, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE L’AIGLE, dûment convoqué, s’est réuni à 19 heures à Saint-Ouen-sur-Iton.
Présents : Messieurs et Madame ADOLF, BERNARD, BIGNON, BOUILLAULT, COLLET, GANDAIS, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, MATHIAS, NETZER, PINART.
Etaient absents : Mmes et Mr BRIANCEAU, GOUEDARD, LEONARD.
Egalement présents : M. ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur Bouillault Guy est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la réunion de bureau du 19 Avril 2023.
• Contrat d'assurance statutaire proposé par le centre de gestion : autorisation de signature
• Reprise du papier : choix du repreneur et autorisation de signer le contrat
• Fonctionnement de Valorpole72 : Accord transactionnel avec SUEZ
• Signature de la convention 2023 avec Refashion, eco-organisme des textiles
• Présentation du rapport d'activité 2022
• Questions diverses
Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syndical de leur présence.
Monsieur NETZER, président demande si des observations sont à noter sur le dernier compte rendu du 19 avril 2023. Aucune observation étant apportée, le compte rendu est validé à l'unanimité.
• Contrat d'assurance statutaire proposé par le centre de gestion : autorisation de signature :
Monsieur Netzer rappelle que le contrat d’assurance statutaire a été dénoncé par l'assureur au 30 juin 2023.
Le centre de gestion propose l’adhésion d’un nouveau contrat avec RELYENS (courtier) à compter du 1er juillet 2023, pour une durée de deux ans et demi, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Quelques modifications sont à noter :
◆ Le remboursement serait de 90 % seulement
Le taux de cotisation passerait à 6,08 ◆ % contre 5,69 % sur l’ancien contrat Est appliquée une franchise de 15 jours, conditions inchangées ◆
Pas de franchise appliquée pour la maternité, paternité ou adoption ◆
Une franchise de 10 jours reste appliquée pour les accidents de service (inchangé) ◆
Après délibération, les membres du bureau syndical valident à l’unanimité la proposition du Centre de Gestion pour l’adhésion aux nouvelles conditions du contrat d’assurance du personnel.
1/6 • Reprise du papier : choix du repreneur et autorisation de signer le contrat :
Le contrat papier est actuellement assuré avec UPM, et se termine au 30 juin 2023. Le tarif est fixe à hauteur de 120 euros / tonne.
UPM ne souhaite pas renouveler le contrat, notre papier étant de qualité insuffisante, d’après leurs dires. Un contrat de 3 mois à 90 euros a été proposé pour ne pas nous laisser sans repreneur au cours de l'été.
Nous avons reçu une autre proposition d’un repreneur des Vosges, NORSKE SKOG, qui peut reprendre notre papier. Compte tenu de l'incertitude sur la qualité de notre papier, il y aura deux possibilités :
Si la qualité est suffisante, c'est-à-dire avec moins de 10% d'impuretés, reprise sans sur-tri.
Si la qualité est insuffisante, c'est-à-dire avec plus de 10% d'impuretés, notre papier sera envoyé sur un centre de tri et le tarif de rachat sera donc revu à la baisse.
Si la qualité s'améliore durablement, sur trois livraisons successives, nous pourrons revenir au tarif sans sur-tri.
Monsieur Pinart suggère de réfléchir à une communication autour du tri du papier, pour que la qualité s'améliore, peut-être directement sur les conteneurs de tri.
Nous attendions également une proposition de Paprec, mais nous n’avons rien reçu.
Après délibération, les membres du bureau syndical valident à l’unanimité les tarifs proposés pour la reprise des papiers, et autorisent le président à signer le contrat avec NORSKE SKOG.
• Fonctionnement de Valorpole72 : Accord transactionnel
Monsieur Netzer rappelle que nous avions engagé des négociations avec Valorpole72 suite au constat d'un mauvais fonctionnement du centre de tri. Monsieur Rousseau a chiffré un manque à gagner de l'ordre de 90 000 euros au total, pour les années 2021 et 2022. Valorpole n'a pas contesté le dysfonctionnement, sans pouvoir nous en donner une raison. Il y a par contre eu de nombreux échanges de tableurs et de simulations concernant le calcul du manque à gagner.
Après une dernière entrevue, Monsieur Toupet du groupe SUEZ, Gestionnaire de Valorpole, a proposé de ne pas facturer la révision de prix annuelle due sur les tonnages de la dernière année, pour un montant d'environ 40 000 €, et de verser une compensation complémentaire de 20 000 € H.T. ., soit un dédommagement équivalant à 60 000€.
2/6
Sans sur-tri :
Prix mai 2023 : 115 €/tonne
Prix plancher : 90 €/tonne
Décôte : 5€ par % d'impureté (à partir de 3%)
Avec sur-tri :
Prix mai 2023 : 80 €/tonne
Prix plancher : 55 €/tonne Monsieur Netzer demande aux élus de valider cette proposition. En effet, en cas de refus, il faudrait envisager une procédure contentieuse devant le tribunal, sans garantie sur le résultat, ni sur le délai de décision.
Après délibération, les membres du bureau syndical valident à l’unanimité l’accord transactionnel avec Valorpole72.
• Signature de la convention 2023 avec Refashion, eco-organisme des textiles :
L'eco-organisme des textiles Eco-TLC change de nom. Il devient Refashion. Il faut donc signer une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2023.
De plus, les montants des soutiens évoluent. Ils restent affectés uniquement à de la communication, mais on peut en théorie obtenir jusqu'à 11 800 € par an. Pour cela il faudra faire beaucoup d'animations autour de la collecte des Textiles.
La convention est annuelle, et se poursuit par tacite reconduction.
Après délibération, les membres du bureau syndical valident à l’unanimité la proposition de la convention avec Refashion, et autorisent le président à signer cette convention.
• Présentation du rapport d'activité 2022 :
Monsieur NETZER rappelle que ce document est obligatoire. Il sera présenté au comité syndical la semaine prochaine.
Il commence par les points forts de cette année 2022.
► Construction du bâtiment de la ressourcerie
► Achat d'un troisième piaggio
► Achat de conteneurs de tri rénovés
► Renouvellement de 4 caissons neufs pour les déchèteries
► Déploiement des collectes en sacs translucides sur de nouvelles tournées ► Organisation d'une journée de visite de sites de traitement des déchets
Un point est ensuite fait concernant l'absentéisme du personnel. Actuellement, deux agents sont en congés longue maladie, donc absent sur l'ensemble de l'année.
Le taux d'absentéisme reste donc assez élevé, à 11,59 %. Si l'on exclut les deux agents en longue maladie, le taux est à 5 %, ce qui reste très raisonnable.
Les indicateurs techniques.
Les tonnages totaux gérés par le SMIRTOM sont en forte baisse : -733 tonnes, -4,2%. Les tonnages en déchèterie sont stables, mais la baisse provient de la baisse des ordures ménagères résiduelles, grâce à la collecte en sacs translucides. Les emballages collectés sont en forte hausse.
Un habitant a produit en moyenne 607 kg de déchets en 2022 contre 629 kg en 2021.
Concernant la collecte sélective, on peut voir que le tonnage collecté des emballages est en progression de près de 20%, et que le tonnage recyclé est en hausse de 34%! En effet, en changeant de centre de tri, nous arrivons à mieux capter les déchets recyclables. Le taux de refus a donc baissé.
En ajoutant le papier, la performance par habitant s'établit à 40,38 kg pour 2022, contre 34,25 kg en 2021. Pour le verre, la performance atteint 36,87 kg par habitant, contre 34,8 en 2021.
3/6 Répartition des tonnages 2022
0% P 28% Encombrants /
8% Eco-mobilier
2% Vêtem
4% DEEE
1% DMS
29% Déchets verts
Suite Se Eee Te
4%, Traitement du bois
3% Traitement
des déchets verts
4% Traitement des
Charges à ess dangereux
caractère sm des recyclables
1% 71%
Cumul autres postes
40% de 1354 121 Charges de personnel Prestataires
1065 à caractère 679 948,46
Remboursement 280 €
Cumul autres 411 €
Total 3 420 7 €
Le tonnage total des apports en déchèterie est stable. Par contre, il y a des variations sur certains flux.
Les déchets verts et les gravats baissent tandis que les encombrants augmentent (+ 500 tonnes). Cette hausse s'explique certainement en partie par l'apport des déchets ménagers des particuliers directement en déchèterie.
Pour autant, les tonnages cumulés d'encombrants et d'ordures ménagères sont en nette baisse. Nous avons envoyé 7054 tonnes en incinération en 2022 contre 7474 en 2021 (-420 tonnes).
Les déchets verts restent le flux principal (29% des déchets apportés en déchèteries) comme indiqué sur le détail ci-dessous.
Les indicateurs financiers.
Les indicateurs financiers indiquent une hausse des dépenses de 174 556 euros, soit 3 420 743 euros pour l’exercice 2022 contre 3 246 187 euros pour 2021.
La hausse provient essentiellement de la hausse des charges à caractère général qui ont augmenté principalement à cause des coûts du carburant et d'achat de sacs translucides.
4/6 TEOM 67%
Recettes principales
11% Vente de produi
Participation des EPCI 2 414 436,00 €
Autres recettes 1 190 630,65 €
Participations éco-organismes 438 697,83 €
Ventes de produits 135 641,08 €
Reprises filières de recyclage 187 793,46 €
Redevance spéciale 167 277,00 €
Remboursement rémunération 146 647,62 €
Apport payants Déchèteries 88 407,58 €
Ventes matériels 5 327,50 €
Recettes diverses 20 838,58 €
16% Reprises filières
de recyclage
12% Redevance
spéciale
12% Remboursement
rémunération
7% Apport payants
déchèteries
0% Ventes matériels
3% Recettes diverses
37% Participation éco-organismes
Concernant les recettes, il faut noter que la part de nos recettes issues de la TEOM est cette année encore en baisse. La TEOM représente 67% de nos recettes, contre 72% en 2021. Cela vient de la forte progression de nos autres recettes, en lien avec le tri sélectif, ce qui permet de limiter la hausse de TEOM.
Les autres recettes ont atteint près de 1,2 million d'euros en 2022.
Dans le tableau suivant, vous trouverez le détail des principales recettes.
Questions diverses : tour de table
Monsieur Rousseau signale à Monsieur Hébert, en tant que représentant d'Orne Habitat, que les équipes d'ACI procèdent à des nettoyages des plateformes de dépôt de déchets, avant le passage de nos camions de collecte, sur L'Aigle et sur Aube. Il faudrait qu'ACI passe après notre camion, cela limiterait les tonnages et les coût associés.
Informations diverses
Monsieur Netzer informe les membres du bureau que nous avons été contactés par un cabinet d'optimisation fiscale. Le cabinet Leyton pense que nous pouvons obtenir un remboursement à hauteur de 30 000 euros de charges patronales de l’Urssaf, en application de la loi Fillon. Cette somme serait un trop versé annuel à cet organisme, ce qui sur les trois dernières années représente 90 000 €.
Nous sommes en discussion pour un contrat avec ce cabinet pour un partenariat nous engageant sur les trois années à venir. Le Cabinet se rémunère au résultat en gardant pour lui 35% des sommes récupérées.
5/6 Monsieur Netzer demande à Monsieur Rousseau de faire confirmer le fait qu'aucune avance de frais ne sera réclamée.
Toutes les questions ayant été abordées, la réunion s'est clôturée à 21 heures 15 minutes.
Le secrétaire Le Président
M. BOUILLAULT D. NETZER
6/6