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Procès Verbal - DELB 20210212 02
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210212 02)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille,
Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières Pôle d'Appui et de Gestion
BILAN DES CESSIONS - ANNEE 2020
CM du 28 juin 2021
Budget
Destination du bien
Adresse
Acquéreur
Référence cadastrale
Réalisation
de
logements
Activités
ECO ou MIXTES
(logts,
commerces,
bureaux)
Equipements
publics
Infrastructures
Apurement
foncier
Date
Conseil Municipal et n° de
délibération
TITRES
BUDGET PRINCIPAL
Ancienne école Massenet Transformation en bureaux
8 rue Jules Massenet
LE HAVRE
SCI FATCITY
ME 38, 143, 217
350 000 €
CM 16/12/2019 n° 20190622
581
Garage vendu au riverain mitoyen
10 rue Gustave Flaubert
LE HAVRE
M. et Mme Claude
ROGNIN
BG 209
22 000 €
CM 16/09/2019 n° 20190396 et
20190397
4197
Création par les acquéreurs d'un accès à leur propriété (parcelle mitoyenne cadastrée AG 119)
4 passage Eichoff
LE HAVRE
M. et Mme Jean-Yves
DEBAENE
AG 201
670 €
CM 20/11/2017 n° 20170691
et
20170692
13146
Construction d'un immeuble de 8 logements
19 rue de l'Alma
LE HAVRE
SCCV DE L'ALMA
AG 187
200 000 €
CM 16/12/2019 n° 20190624
13147
Habitation
1 rue des Fuchsias
LE HAVRE
M. et Mme TALLA
LP 139
100 000 €
CM 02/03/2020 n° 20200093
16777
Programme de logements de standing avec espace communal multi accueil petite enfance
Rue Jean Macé, rue Richelieu
et quai Videcoq
LE HAVRE
Sté NORMANDIE REALISATIONS
DD 32
2 400 000 €
CM 26/06/2017 n° 20170403
16812
Habitation et activité au rez-de- chaussée
Ancien collège Guy Moquet
Bâtiment A
10 allée Georges Politzer
LE HAVRE
M. ZIDANI
SR 451
254 000 €
CM 16/09/2019 n° 20190395
16852
200 000 €
3 004 000 €
-
€
122 670 €
1 / 2Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières Pôle d'Appui et de Gestion
BILAN DES CESSIONS - ANNEE 2020
CM du 28 juin 2021
Budget
Destination du bien
Adresse
Acquéreur
Référence cadastrale
Réalisation
de
logements
Activités
ECO ou MIXTES
(logts,
commerces,
bureaux)
Equipements
publics
Infrastructures
Apurement
foncier
Date
Conseil Municipal et n° de
délibération
TITRES
Construction de logements, bureaux et surface alimentaire
Ilot Demidoff Sud
56 à 64 rue Demidoff et
45 à 53 rue François Mazeline
LE HAVRE
Sté LIDL SNC
DG 57, 58, 59,60, 61, 62, 214
550 000 €
CM 17/12/2018 n° 20180664
(1)
4
Requalification centre ancien
Ilot Hilaire Colombel
16 rue Massillon 35 rue Berthelot
105, 111, et 113 rue Demidoff
LE HAVRE
EPFN
DB 287, 296, 455, 301, DB 302
1 200 000 €
CM 29/09/2019 n° 2019/0207
(2)
5
-
€
1 750 000 €
-
€
-
€
BUDGET annexe 49
Construction de logements et commerces en rez-de-chaussée
Ilot Haudry
28 et 30 rue Lesueur,
19 à 23 et 22 à 26 rue Haudry 25 à 29 cours de la République
LE HAVRE
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
JD 17, 162 165 216 217 250 252 254 256 260
572 250,00 €
126 000,00 €
CM 12/11/2018 n° 20180567
(3)
1
Annexion à la propriété voisine
Ilot Haudry
26 rue Lesueur
LE HAVRE
M. et Mme Patrice
CARDON
JD 249 et 251
-
€
CM 16/09/2019 n° 20190402
à titre gratuit
Annexion à la propriété voisine
Ilot Haudry
23 cours de la République
et 20 rue Haudry
LE HAVRE
SCI TERMINUS
JD 253 et 255
-
€
CM 16/12/2019 n° 20190623
à titre gratuit
572 250,00 €
126 000,00 €
-
€
-
€
Réalisations de logements Opérations liées au développement économique ou mixtes Réalisations d'équipements accueillant du public Opérations d'apurement foncier MONTANT GLOBAL DES CESSIONS 2020
(1) - Activités MIXTES : logements / commerces / bureaux (2) - Rachat EPFN pour dépollution du site (3) - Répartition de la surface activités économiques / logement prévue dans la délibération
122 670,00 €
5 774 920,00 €
BUDGET annexe 46 opérations immobilières
soumises à TVA
772 250,00 €
4 880 000,00 €
-
€
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