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Arrêté - 128.16.04 D 114 Rue du Galop SADE CGTH
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 128.16.04 D 114 Rue du Galop SADE CGTH)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE Su pe
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTE DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 03 / 128
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
26 mars 2024 et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux RD 243 — Rue du Galop qui
CIRCULATION seront réalisés par l'Entreprise SADE CGTH - 58000
Et NEVERS STATIONNEMENT
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
RD 243 sans modification des dispositions actuelles,
Rue du Galop
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public
ARRETE
ARTICLE 01: Du Mardi 02 Avril 2024 au Mardi 16 Avril 2024 inclus, L’Entreprise SADE CGTH est autorisée à stationner sur le domaine public, pour effectuer des travaux de reprise de tranchées sur la RD 243 — Rue du Galop.
ARTICLE 02 : Du Mardi 02 Avril 2024 au Mardi 16 Avril 2024 inclus, la circulation se fera en demi- chaussée alternée manuellement.
ARTICLE 03 : Du Mardi 02 Avril 2024 au Mardi 16 Avril 2024 inclus, le stationnement sera interdit à tous
les véhicules.
ARTICLE 04 : L’Entreprise SADE CGTH prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la sécurité du chantier.
ARTICLES 05 : La circulation sera rétablie dès l'achèvement des travaux.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 08: Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu'aux extrémités du chantier.
ARTICLE 09: Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au
Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE