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Conseil Municipal - CM 10.10.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.10.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
35
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le Dix
Octobre,
à
19
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 05
Octobre
2022
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
: 14
Octobre
2022
Membres
élus
: 15
Présents
: 9
Étaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
Nadine
ARNOUX,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Madame
CHABOT
Danièle,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
VIGNAL
Nathalie
: Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
excusés
:
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à Madame
ARNOUX
Nadine
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
donne
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
donne
pouvoir
à
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
Madame
DELAGNEAU
Elody
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Madame
IDJERI
Johanna
donne
pouvoir
à Madame
CHABOT
Danièle
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Décision
modificative
n°
2
Commune
2)
Épandage
de
digestat
par
la société
SAS
Boissy
Bio
Energie
3}
Adoption
du
référentiel
M57
simplifiée
(Commune
<3500
habitants)
à compter
du
1°
Janvier
2023
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
CHARTIER
Guillaume
accepte
cette
fonction.
Monsieur
le Maire
propose
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
le sujet
suivant
à l’ordre
du
jour
:
-_
Décision
modificative
n° 3 Assainissement
-__
Durée
amortissement
du
chemisage
Approbation
du
procès-verbal
du
26
Septembre
2022
par
le
Conseil
Municipal
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
Monsieur
WARAHENA
LYANAGE
Jerom.
47/2022
Décision
modificative
n° 2 Commune
Il convient
de
procéder
aux
régularisations
comptables
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
165
Caution
1
223,00
€
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2022 36
CH
16
1 223,00
€
20
Dépenses
imprévues
-1
223,00
€
20
-1 223,00
€
TOTAL
0,00 €
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ces
modifications.
48/2022
Épandage
de
digestat
par
la société
SAS
Boissy
Bio
Energie
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
une
première
fois
le 26
Septembre
2022.
Par
courrier
de
Madame
la
Préfète
de
l'Oise
du
18
Août
2022,
notre
commune
est
informée
d’une
ouverture
de
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
et
d'épandage
présenté
par
la
société
SAS
Boissy
Bio
Energie
; il s’agit
d’épandre
les
digestats
sur
le territoire
de
10
communes
de
l'Oise.
La
consultation
est
ouverte
depuis
le
Lundi
12
Septembre
2022
jusqu’au
10
Octobre
2022
inclus.
Un
avis
public
a
été
affiché
dans
le panneau
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
par
délibération
sur
le
plan
d'épandage.
Les
membres
du
Conseil
après
en
avoir
débattu
le
26
Septembre
considérait
que
les
échanges
et
les
informations
communiqués
étaient
contradictoires.
En
effet
le courrier
de
Madame
la Préfète
prévoit
l'épandage
du
digestat
sur
10
communes
sans
en
préciser
les
modalités
qui
selon
nos
agriculteurs
ne
concernent
pas
l’ensemble
du
territoire
de
Silly
Le
Long.
Le
Maire
avait
proposé
que
le débat
soit
reporté
à
une
date
ultérieure
au
plus
tard
le 25
Octobre
2022,
afin
d'obtenir
des
informations
complémentaires
plus
précises.
Après
consultation
de
la
Préfecture
et
lu
les
plans
figurant
sur
une
clé
USB
et sur
le site
de
la
Préfecture,
Considérant
que
les
épandages
visés
par
l’arrêté
de
la
Préfete
sur
la commune
de
Silly
Le
Long
ne
concernent
que
les
parcelles
Ÿ
114p-115-116-117-118-119-120
cultivées
par
EARL
GUIBERT-DEMORY
d’une
surface
épandable
de
13,08
hectares,
Considérant
que
ces
parcelles
sont
référencées
:
surfaces
inaptes
à
l'épandage
suite
aux
repérages
des
zones
hydromorphes
(composées
dans
son
horizon
d’une
couche
moins
perméable
qui
limite
l’écoulement
vertical
de
l’eau). Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
émet
un
avis
défavorable.
49/2022
Adoption
du
référentiel
M57
simplifié
(Commune
<3500
habitants)
à compter
du
1°’ Janvier
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l’appel
à
candidatures
établi
conjointement
par
la
préfète
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
en
date
du
24
mai
2022
et
invitant
à adopter
le référentiel
M57
en
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
assignataire
de
la commune
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
:
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2022 37
- que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
qui
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
{DGFIP},
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux,
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète
;
-
que
cette
instruction
a vocation
à devenir
le
référentiel
de
droit
commun
pour
toutes
les
collectivités
à
compter
du
01/01/2024,
en
remplacement
de
l'actuelle
nomenclature
M14,
- que
ce
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
ainsi
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
;
- qu’en
raison
de
la
taille
de
la
commune
(<
3500
hab),
le
référentiel
destiné
à
s'appliquer
est
le
référentiel
simplifié.
-que
ce
référentiel
simplifié
est
sans
contraintes
nouvelles
par
rapport
à
l'existant
et
tient
compte
des
obligations
comptables
applicables
respectivement
aux
communes
de
moins
et
de
plus
de
3500
habitants.
Le
seuil
de
500
habitants
existant
en
M
14
est
supprimé
en
M
57.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1 : d'adopter
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
par
anticipation
au
1er
janvier
2023
pour
le
budget
principal
de
la Commune
et
le budget
annexe
du
CCAS.
Article
2
: d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
50/2022
Décision
modificative
n°
3 Assainissement
Il convient
de
procéder
aux
régularisations
comptables
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
EXPLOITATION
Objet
Dépenses
Recettes
6811
Dotation
amortissements
108.00
€
CH
68
108.00 €
22
Dépenses
imprévues
-108.00
€
TOTAL
0.00
€
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
28156
Amortissement
matériel
spécifique
108.00
€
CH
28
108.00
€
TOTAL
108.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ces
modifications.
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2022 38
51/2022
Durée
d'amortissement
du
chemisage
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
42/2022
du
26
Septembre
2022.
Les
travaux
effectués
dans
la
rue
principale
sur
la
conduite
du
réseau
eaux
usées
doivent
faire
l’objet
d'un
amortissement,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
durée
de
cet
amortissement. Il
propose
un
amortissement
constant
sur
50
ans
comme
pratiqué
habituellement
sur
ce
réseau,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité
cette
durée.
Questions
diverses
:
e
Fête
foraine
: Suite
à
la
manifestation
des
forains
début
Mai,
le
Maire
s'est
engagé
à
recevoir
les
forains
à
l’'Automne,
après
consultation
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
demande
à Monsieur
Le
Maire
de
s’entretenir
avec
les forains
pour
la reprise
de
la fête
du
village
sous
certaines
conditions.
e
Jardin
d’Hugo
: Le
transfert
de
propriété
des
espaces
publiques
a donné
lieu
à un
acte
notarié
entre
NEXITY
et
la
commune
de
Silly
Le
Long
à
l'office
de
Maître
CHAMBEAUD
à
Precy-Sur-Oise
le
S
Octobre
2022.
Les
réalisations
effectuées
par
NEXITY
bénéficient
d’une
garantie
décennale.
Les
sommes
prélevées
initialement
auprès
des
propriétaires
pour
dégradation
éventuelle
seront
intégralement
remboursées
a
ces
derniers,
NEXITY
ayant
pris en
charge
les
dégradations
constatées.
e
Festivités
de
fin
d'année
: Danièle
CHABOT
communique
les dates
des
festivités
de
fin d'année
:
-
Repas
du
club
: 24
Novembre
2022
-
Spectacle
de
Noël
: 10
Décembre
2022
à
10h00
-
Vœux
du
Maire
: 7 Janvier
2022
à
11h00
-
Repas
des
anciens
: 14
Janvier
2023
à
12h00
/ 12h30
La
séance
est
levée
à 20h30
47/2022
Décision
modificative
n°
2
Commune
48/2022
Épandage
de
digestat
par
la société
SAS
Boissy
Bio
Energie
49/2022
Adoption
du
référentiel
MS7
simplifiée
(Commune
<3500
habitants)
à compter
du
1”
Janvier
2023
50/2022
Décision
modificative
n°
3 Assainissement
51/2022
Durée
d'amortissement
du
chemisage
Daniel
LEFRANC
Maire
Présent
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Présent
Nadine
ARNOUX
Adjoint
au
Maire
Présente
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2022 39
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Présent
Christian
COURTAT
Conseiller
délégué
Présent
Philippe
PONS
Conseiller
Municipal
Présent
Danièle
CHABOT
Conseillère
Municipate
Présente
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Secrétaire
de
séance
Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Présente
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Absent
donne
pouvoir
à Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Absente
donne
pouvoir
à
Madame
CHABOT
Danièle
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Absente
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
Conseillère
Municipale
Absente
donne
pouvoir
à
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
Conseiller
Municipal
Absent
donne
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseillère
Municipale
Absente
donne
pouvoir
à Madame
ARNOUX
Nadine
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2022