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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 11 PAT Convention de Partenariat et de Repartition Financiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 11 PAT Convention de Partenariat et de Repartition Financiere)
Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
le
23/09/2024
AUS LU. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17 septembre
2024
DELIBERATION
n°2024
09
11
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
LA
ROCHELLE-AUNIS-RE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
REPARTITION
FINANCIERE
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre
En
exercice
Présents
Votants
|
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communauiaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
34
39
:
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT]
- Didier
BARREAU
- Christelle
GRASSO
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
JoËl
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
-- Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
- Horence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE
{a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT)
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN]
- Pascale
BERTEAU
- Philipe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Marylise
BOCHE
- Syivie
PLAIRE
(4
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
-
Laurent
ROUFFET
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Absents : Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET
(excusé}),
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Martine
LLEU,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
{excusé),
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le :
1 septembre 2024
n°: 017-200041614-20240917-2024 09_11-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
à
11 septembre
2024
2
3 SEP,
2024
£Æ—
Télétransmission
en
préfecture
le:
?
3
SEP.
20] AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
le
23/09/2024
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
LA
ROCHELLE-AUNIS-RE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
RÉPARTITION
FINANCIERE
Vu
le
CGCT
ef
notamment
ses
articles
L,
5111-17,
L,
5111-1-1
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
concernant
le
Projet
Alimentaire
Territorial
La
Rochelle
Aunis
accompagné
par
la
DRAAF
Nouvelle-Aquitaine,
signée
le
4 juin
2021
entre
la
CDA
de
La
Rochelle,
la
CdC
Aunis
Aflantique
et
la
Chambre
d'Agriculture
de
Charente-Maritime,
Vu
la
Convention
de
partenariat
et
de
financement
concernant
le
Projet
Alimentaire
Territorial
La
Rochelle
Aunis
signée
entre
la
CDA
de
La
Rochelle,
la
CdC
Aunis
Atlantique,
la
CdcC
Aunis
Sud
et
la
CdC
de
l'Île de
Ré
signée
le
13
mai
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9
septembre
2024,
Considérant
que
le
PAT
La
Rochelle
Aunis
Ré
implique
des
dépenses
et
recettes
communes
portées
par
l'un
d'eux
pour
les
quatre
EPCI
et
donc
nécessite
de
procéder
à
des
remboursements
de
ces
dépenses
et
recettes
selon
des
modalités
de
répartition
fixées
au
préalable,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
à
la
transition
énergétique
et
écologique,
rappelle
que
les
4
EPCI
de
La
Rochelle,
Anis
Atlantique,
Aunis
Sud
et
de
l'île
de
Ré
ont
manifesté
depuis
4
ans
la
volonté
de
travailler
ensemble
la
question
de
l'alimentation
durable
el
locale
et
la
transition
agro
écologique.
ls
se
sont
engagés
dans
une
démarche
alimentaire
territoriale,
le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rochelle-Aunis-Ré,
dont
la ligne
directrice
est « La
santé
à 360
», au
sens
de
la santé
des
producteurs,
des
consommateurs
et
de
l'environnement,
Avec
leurs
partenaires
associatifs,
consulaires,
économiques,
de
l'enseignement
ei
de
la
recherche,
ils ont
défini
des
ambitions
communes
et
élaboré
une
feuille
de
route
:
-
Doubler
la
SAU
maraîchage
hio
,
soit
360
Ha
-
50%
de
pro
duits
locaux
durables
Compris
culture
de
plein
champs
(diversification
grande:
-
40%
de
produits
locaux
bio
cultures et conversions)
en
restauration
scolaire
ON
.
,
L,
-_
Tripler
la SAU
bio
-
Maintien
des
élevages
à
l'herbe
Soit
16
800
Ha
«-
+10%
Praixies
temporaires
) N
-
Se
rapprocher
at
maximum
des
-
Calage
sur
les
objectifs
8%
autonomie
alimentaire
NéoTerra
(2019)
-
Avec
40%
des
exploitations
-
0 pesticide
de
synthèse
2030
commercialisant
en
partie
en
-
Arrêt
CMR
2025
circuits
de
proximité
J
Ces
4
EPCI
mènent
en
commun
un
certain
nombre
d'actions,
dont
certaines
occasionnent
des
dépenses
et
des
recettes
portées
et
perçues
par
lun
d'eux,
pour
les 4
EPCI. AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
le
23/09/2024
C'est
pourquoi
depuis
le
lancement
du
PAT,
ils
ont
choisi
de
fixer
par
convention
les
modalités
de
réparlition
de
ces
dépenses
et recettes
communes.
La
convention
proposée,
annexée
à
la
convocation
de
la
présente
réunion,
a
pour
objet
de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties,
en
vue
du
financement
des
actions
communes
des
4
EPCI
partenaires
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rochelle-Aunis-Ré, Les
quatre
EPCI
décident
ensemble
des
actions
à
mener
en
commun
ef
élaborent
en
partenariat
leur
plan
de
financement.
Les
études
et
actions
cofinancées
devant
faire
l'objet
de
remboursement
par
les
autres
EPCI
au
coordonnateur
ef
le plan
de
financement
prévisionnel
figurent
en
annexe.
Le
remboursement
des
dépenses
engagées
par
le coordonnateur
s'effectue
selon
la clé
de
répartition
suivante
:
Clé
de
réparition
Cocontractants
Nbre
d'habitants
7%
Cac
île de
Ré
17 336
1%
CdC
Aunis
Sud
31
958
13%
CdC
Aunis
Atlantique
30
188
12%
CdA
de
la
Rochelle
171
336
68%
Sources
INSEE
RP
2018
250
818
100
%
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
assure
la réalisation
des
études
et actions
mentionnées,
Dans
ce
cadre,
elle
est
l'interlocuteur
des
prestataires
retenues
et
s'engage
à
associer
étroitement
les
élus
et
services
des
autres
EPCI.
La
Communauté
d'Agglomération
règle
les
dépenses
liées
aux
prestations
telles
que
prévues
dans
les
marchés,
dans
le respect
du
montant
validé
par
les
quaire
EPCI
et
indiqué
en
annexe
2,
et
émet
un
titre
de
recettes
auprès
des
autres
EPCI
selon
les
quotes-parts
issues
de
la
clé
de
répartition.
Les
Communautés
des
Communes
Aunis
Aflantique,
Aunis
Sud
et
de
l'île
de
Ré
s'engagent
à
réserver
dans
leur
budget
une
enveloppe
dédiée
au
financement
des
actions,
et
à
rembourser
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
Le
remboursement
intervient
sur
présentation
d'un
titre
de
recettes
présentant
le
récapitulatif
détaillé
des
actions
et
des
dépenses
engagées.
Les
contrats
marchands
et
les
conventions
ou
contrats
avec
les
financeurs
[Banque
des
Territoires,
Région
Nouvelle-Aquitfaine,
Fonds
européens,
efc.})
seront
conclus
par
ia
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
en
accord
avec
les
autres
EPCI.
La
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
une
prise
d'effet
au
1er janvier
2024.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
reconduction,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
des
4
EPCI.
Les
annexes
financières
seront
mises
à
jour
chaque
année
avec
le
budget
commun
annuel
par
avenant.
Elle
prévoit
un
suivi
contradictoire
régulier
de
son
application
assurée
par
le
Comité
de
Pilotage
du
PAT. AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
île
23/09/2024
Pour
mémoire,
celui-ci
est composé
de
:
-
Quatre
élus
référents
titulaires
(un
par
EPCI),
-
Quatre
élus
référents
suppléants
{un
par
EPCI),
-
Quatre
DGS
ou
leurs
représentants.
Cette
instance
a
pour
mission
de
:
-
Suivre
la réalisation
des
actions
cofinancées,
-
Suivre
la
mise
en
œuvre
de
la présente
convention,
-
Examiner
les conditions
financières
de
ladite
convention,
-
Proposer
aux
cocontractants
deux
mois
avant
le
terme
de
chaque
année
d'activité
le
budget
prévisionnel
de
l'année
suivante,
-
Proposer
la signature
d'avenants
modifiant
le
coût
ou
tout
autre
élément
constitutif
de
la
convention.
Le
COPIL
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
semesire
et
autant
que
de
besoin,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
à
la
transition
énergétique
et
écologique,
propose
d'approuver
la
nouvelle
convention
de
partenariat
et
de
répartition
financière
entre
les
EPCI,
membres
du
PAT
La
Rochelle-Aunis-Ré.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
la
majorité
absolue,
avec
39
voix
pour
et
2
abstentions
(Mr
Emmanuel
NICOLAS
porteur
du
pouvoir
de
Mr
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Approuve
la
convention
de
partenariat
et
de
répartition
financière
concernant
le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rochelle-Aunis-Ré,
telle
qu'elle
figure
en
annexe,
et
qui
a
été
joint
à
la
convocation
de
la
présente
réunion,
- __
Autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée,
ses
éventuels
avenants
compris,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
cet
effet,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
ef
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
19
septembre2024
GNMUE
Le
Préside
Q
k TA
Le
secrétaire
de
séahce
As
mn
]
A
UD
Q
G
Jean
GORIO
ME
de
recours
“libération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deuAmois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Téléfpous
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.felerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
ddministralif
auprès
du
Président
dans
l& même
délai:
en
cas
de
réponse
négative
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
Délais
et vole
La
présente