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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 11 Annexe PAT Convention de partenariat et de financements
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 11 Annexe PAT Convention de partenariat et de financements)
Thèmes du document : Consommateurs, Collectivités territoriales, Union Européenne,
AR
Prefecture
017-200041614-
306
915
- 028.
09
_11-DE
Reçu.
3/409/2
ATE
je sn
Ne
Ar
C
1
Alle
=
E
Z
NT lle: de
Ré
COMMUNAUTÉ DARONONES
7
Imagine
la nie
iuralité
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
REPARTITION
FINANCIERE
CONCERNANT
LE
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
LA
ROCHELLE-AUNIS-RE
ENTRE
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
AUNIS
ATLANTIQUE,
AUNIS
SUD,
ET
DE
L'ÎLE
DERE
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
(ART.
L.5111-1ETL.
5111-1-1
DU
CGCT)
Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
domiciliée
au200
rue
de
la
Juillerie,
17170
Ferrières,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
SERVANT,
numéro
de
SIRET
: 200
041
499
00225
ET La
Communauté
de
Communes
AuUnis
Sud,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
domiciliée
au
44
rue
du
19
mars
1962,
17700
Surgères,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
numéro
de
SIRET
: 200
041
614
00013
ET La
Communauté
de
communes
de
l'île
de
Ré,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
domiciliée
au
3
rue
du
Père
Ignace,
17
410
Saint-Martin-de-Ré,
représentée
par
son
Président
Lionel
QUILLET,
numéro
de
SIRET
: 241
700
459
00043
ET La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
domiciliée
au
6 rue
Saint
Michel,
17000
La
Rochelle,
représentée
par
sa
Vice-
Présidente,
Mathilde
ROUSSEL
en
charge
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire,
numéro
de
SIRET :
241
700
434
00020 AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
le
23/09/2024
Vu
le
CGCT,
et
notamment
ses
articles
L.5111-1
et
L. 5111-1-1 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
l'Île
de
Ré
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Rochelle
;
Vu
la
Convention
de
partenariat
et
de
financement
concernant
le
Projet
Alimentaire
Territorial
La
Rochelle
Aunis
accompagné
par
la
DRAAF
Nouvelle-Aquitaine
du
4 juin
2021
;
Vu
la
Convention
de
partenariat
et
de
financement
concernant
le
Projet
Alimentaire
Territorial
La
Rochelle
Aunis
du
13
mai
2022 ;:
Vu
la
délibération
n°
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
en
date
du
2
octobre
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
de
la
Communauté
de
Communes
Aünis
Sud
en
date
du
17
septembre
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
en
date
du
26
septembre
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
Rochelle
en
date
du
10
octobre
2024
Considérant
que
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
La
Rochelle
Aunis
Ré
implique
des
dépenses
et
recettes
communes
portées
par
l'Un
d'eux
pour
les
quatre
EPCI
et
donc
nécessite
de
procéder
à
des
remboursements
de
ces
dépenses
et
recettes
selon
des
modalités
de
répartition
fixées
au
préalable
; AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
le
23/09/2024
PRÉAMBULE Les
4
EPCI
de
La
Rochelle,
Aunis
Atlantique,
Aunis
Sud
et
de
l'île
de
Ré
ont
manifesté
depuis
quelques
années
la
volonté
de
travailler
ensemble
les
questions
de
l'alimentation
durable
et
locale
et
de
la
transition
agro
écologique.
ls
se
sont
engagés
dans
une
démarche
alimentaire
territoriale,
le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rochelle-Aunis-Ré,
dont
la
ligne
directrice
est :
« La
santé
à
360°
»
au
sens
de
la
santé
des
producteurs,
des
consommateurs
et
de
l'environnement.
Avec
leurs
partenaires
consulaires
et
économiques
membres
du
Comité
de
pilotage
du
PAT,
ils
ont
défini
des
ambitions
communes
à
l'horizon
2030
et
élaboré
une
feuille
de
route : +
50%
de
produits
locaux
durables,
dont
40%
de
produits
bio
en
restauration
scolaire
élémentaire
<
Maintien
de
l'élevage
à
l'herbe,
avec
10%
de
prairies
temporaires
supplémentaires
°< _
Triplement
de
la
surface
agricole
ütile
en
Agriculture
biologique,
soit
16
800
Ha
au
total
«
Doublement
de
la
surface
agricole
utile
en
maraîchage
biologique,
soit
360
Ha
au
total
(comprenant
les
culiures
de
pleins
champs)
«
En
adéquation
avec
les
objectifs
régionaux
NEOTERRA:
Arrêt
des
cancérogènes,
mutagènes
et
reprotoxiques
(2025),
sortie
des
pesticides
chimiques
de
synthèses
(2030)
e
Se
rapprocher
au
maximum
des
8%
d'autonomie
alimentaire,
avec
40%
des
exploitations
commercialisant
fout
ou
partie
en
circuits
de
proximité
Is
mènent
en
commun
Un
certain
nombre
d'actions,
dont
certaines
occasionnent
des
dépenses
et
des
recettes
portées
et
perçues
par
l'un
d'eux
pour
les
4
EPCI.
C'est
pourquoi
ils ont
choisi
de
fixer
par
convention
les
modalités
de
répartition
de
ces
dépenses
et
recettes
communes. AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
le
23/09/2024
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1e1:
OBJET
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties,
en
vue
du
financement
des
actions
communes
des
4
EPCI
partenaires
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rochelle-Aunis-Ré
(voir
le
plan
d'actions
en
annexe
ll},
Les
études
et
actions
cofinancées
devant
faire
l'objet
de
remboursement
par
les
auires
EPCI
à
l'EPCI
porteuse
de
l'action,
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
figurent
en
annexe
2,
ARTICLE
2 : ENGAGEMENTS
SPECIFIQUE
POUR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
La
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
à
pris
en
charge
la
réalisation
des
études
et
actions
mentionnées
en
annexe
2.
Dans
ce
cadre,
la
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
est
l'interlocuteur
des
prestataires
retenus
et
s'engage
à
associer
étroitement
les
élus
et
services
des
autres
EPCI,
La
communauté
d'agglomération
s'engage
à
respecter
les
règles
de
la
commande
publique
lors
du
processus
de
consultation
ainsi
que
pendant
la
phase
d'exécution
des
marchés.
La
communauté
d'agglomération
règle
les
dépenses
liées
aux
prestations
telles
que
prévues
dans
les
marchés,
dans
le
respect
du
montant
validé
par
les
quatre
EPCI
et
indiqué
en
annexe
2
{pour
l'année
2024),
et émet
un
titre de
recette
auprès
des
autres
EPCI
selon
les
quotes-parts,
mentionnés
à
l'article
8.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DES
PARTIES
Les
communautés
des
communes
Aunis
Atlantique,
Anis
Sud
et
de
l'île
de
Ré
s'engagent
à
réserver
dans
leur
budget
une
enveloppe
dédiée
au
financement
des
actions,
et
à
rembourser
la
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
sur
présentation
par
celle-ci
d'un
état
de
réalisation
financière
et
d'un
titre
de
recette.
ARTICLE
4 : MODALITÉS
D'EXÉCUTION
DE
LA
CONVENTION
Les
quatre
EPCI
décident
ensemble
des
actions
à
mener
en
commun
et
élaborent
en
partenariat
leur
plan
de
financement.
Pour
l'année
2024,
ces
éléments
sont
présentés
en
annexe
2.
Pendant
la
durée
de
la
convention,
les
cocontractants
devront
être
informés
selon
une
périodicité
semestrielle
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes.
La
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
s'engage,
à
cet
effet,
à
tenir
une
comptabilité
analytique.
De
plus,
les
4
EPCI
se
rencontreront
au
moins
une
fois
par
semestre
pour
traiter
des
affaires
du
PAT. AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
le
23/09/2024
ARTICLE
5
: MODALITÉS
D'EXÉCUTION
DES
CONTRATS
Les
contrats
marchands
et
les
conventions
où
contrats
avec
les
financeurs
{Banque
des
Territoires,
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Fonds
européens,
etc.)
seront
conclus
par
la
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
pour
les
4
EPCI,
en
accord
avec
EUX. ARTICLE
6 : PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Une
Utilisation
et
une
diffusion
des
documents
produits
par
les
prestataires
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés
seront
autorisées
par
les
4
EPCI
sous
réserve
de
la
mention
de
l'auteur
et
dans
le
respect
des
dispositions
indiquées
aux
marchés.
ARTICLE
7 : DURÉE
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
trois
ans,
avec
Une
prise
d'effet
au
1
janvier
2024,
Elle
pourra
être
renouvelée
par
reconduction
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
des
4
EPCI.
Les
annexes
financières
seront
mises
à
jour
chaque
année
avec
le
budget
annuel
commun
par
avenant,
ARTICLE
8
: PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
/
REMBOURSEMENT
Le
remboursement
des
dépenses
engagées
s'effectue
selon
la
clé
de
répartition
suivante :
Clé
de
répartition
Cocontractants
Nbre
d'habitants
7
CdcC
île
de
Ré
17
336
7%
CdC
Aunis
Sud
31
958
138%
CdC
Aunis
Aflantique
30
188
12%
CdA
de
La
Rochelle
171
336
68%
Sources
INSEE RP 2018
250
818
100
%
Le
coût
estimatif
des
actions
de
l'année
N+1
est
porté
à
la
connaissance
des
EPCI
en
fin
d'année
N,
et
dans
tous
les
cas
avant
la
date
d'adoption
de
leur
budget.
il figure
en
annexe
?
{plan
de
financement
des
actions].
Après
l'adoption
annuelle
du
compte
administratif
prévisionnel
de
la
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
les
cocontractants
se
rapprochent
pour
vérifier
que
les
dépenses
effectivement
exposées
correspondent
aux
montants
prévus.
Le
coût
des
actions
est
constaté
à
partir
des
dépenses
des
derniers
comptes
administratifs
et
des
subventions
perçues. AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
le
23/09/2024
Le
remboursement
intervient
annuellement
sur
présentation
d'un
titre
de
recettes
global
présentant
le
récapitulatif
détaillé
des
actions
et
des
dépenses
engagées.
La
date
butoir
d'émission
du
titre
de
recettes
est
fixée
au
30
octobre
de
l'année
N.
Un
titre
de
recette
complémentaire
sera
émis,
au
besoin,
au
plus
tard
le
25
février
N+1
sur
la
base
du
compte
administratif
prévisionnel.
ARTICLE
9
: DISPOSITIF
DE
SUIVI
ET
D'ÉVALUATION
Un
suivi
contradictoire
régulier
de
l'application
de
la
présente
convention
est
assuré
par
le
Comité
de
Pilotage
composé
de
:
-__
Quatre
élus
référents
titulaires
{un
par
EPCI]
-__
Quatre
élus
référents
suppléants
{un
bar
EPCI]
-__
Quatre
DGS
ou
leurs
représentants.
Cette
instance,
accolée
aux
réunions
du
COPIL
PAT
a
pour
mission
de
:
-
Suivre
la
réalisation
des
actions
cofinancées,
-
Suivre
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
-
Examiner
les
conditions
financières
de
ladite
convention,
-
Proposer
aux
cocontractants
deux
mois
avant
le
terme
de
chaque
année
d'activité
le
budget
prévisionnel
de
l'année
suivante
-
Proposer
la
signature
d'avenants
modifiant
le
coût
ou
tout
autre
élément
constitutif
de
la
convention,
Elle
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
semestre
et
autant
que
de
besoin.
ARTICLE
10
: MODIFICATION
-
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
MODIFICATION La
présente
convention
pourra
être
modifiée
sous
réserve
de
l'accord
de
chacune
des
parties,
sur
proposition
de
l'une
des
parties.
Toute
modification
de
la
présente
convention
devra
donner
lieu
à
Un
avenant
signé
par
l'ensemble
des
parties.
RESILIATION Avant
d'envisager
toute
dénonciation/résiliation,
les
parties
conviennent
de
terminer
au
mieux
de
leurs
intérêts
respectifs,
la
ou
les
action(s)
concernéel(s).
La
poursuite
ou
non
des
actions
en
prévision
fera
l'objet
d'une
décision
commune
des
parties.
La
présente
convention
peut
prendre
fin
de
manière
anticipée
à
la
demande
d'une
des
parties
coconiractantes,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
exécutoire,
notamment
pour
un
motif
d'intérêt
général
lié à
l'organisation
de
ses
propres
services,
à
l'issue
d'un
préavis
de
trois
(3)
mois.
Cette
décision
fait
l'objet
d'une
information
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
La
présente
convention
sera,
en
outre,
résiliée
automatiquement
et
de
plein
droit
dans
l'hypothèse
où,
notamment
par
suite
d'une
modification
législative
ou
règlementaire
la
concernant
ou
concernant
ses
activités,
l'Une
où
l'autre
des
parties
se
trouverait
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
la
présente
convention.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
les
contrats
éventuellement
conclus
pour
des
biens
ou
des
services
relevant
de
l'EPCI
cocontractant
sont
automatiquement
transférés
à
celui-ci
pour
la
période
restant
à
courir,
la
présente
clause
devant
être
rappelée,
aux
bons
soins
de
l'EPCI
porteur
de
l'action,
dans
les
contrats
conclus
par
ses
soins
pour
les AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
11-DE
Reçu
le
23/09/2024
services
faisant
l'objet
des
présentes.
La
partie
qui
souhaite
se
retirer
de
la
convention
s'engage
à
financer
les
actions
validées
par
ses
soins.
ARTICLE
11
: ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
En
cas
de
faute
lourde
commise
par
l'une
des
parties
au
détriment
des
autres,
la partie
victime
pourra
engager
la responsabilité
des
autres
parties,
par
dérogation
aux
stipulations
de
l'alinéa
précédent,
non
sans
avoir
tenté
foute
démarche
amiable
utile
et
la
mise
en
œuvre
de
procédures
de
conciliation.
ARTICLE
12
: LITIGES
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à
l'amiable
par
voie
de
conciliation
dans
le
délai
de
deux
mois.
Si
néanmoins
le
désaccord
persiste,
le
litige
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers,
Hôtel
Gilbert,
BP
541,
15
rue
de
Blossac,
86
020
POITIERS
Cedex
-— tél
: O5
49
60
79
19
/ fax
: 05
49
60
68
09
/ courriel
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
ARTICLE
13
: DISPOSITIONS
TERMINALES
Copie
de
la
présente
convention
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
aux
trésoriers
des
parties
cocontractantes.
Fait
à
RE
,
en
quatre
(4)
exemplaires
originaux.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Communes
AUNIS
ATLANTIQUE
AUNIS
SUD
Jean-Pierre
SERV ANT
Jean
GORIOUX
Le
Président
de
la
Communauté
de
La
Vice-
Président
de
la
Communauté
Communes
d'Agglomération
de
LA
ROCHELLE
ÎLE
DE
RE
Lionel
QUILLET
Mathilde
ROUSSEL