Arrêté - 0per202011 ouverture stade de foot

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Arrêté - 0per202011 ouverture stade de foot Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Plouhinec. Lien du pdf (Arrêté - 0per202011 ouverture stade de foot)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, F(lotîhine;c1

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ARRETE DU 27

Envoyé en préfecture le 24/08/2020 Reçu en préfecture le 24/08/2020 Affiché le 10 : 029-212901979-20200727-OPER202011 -AR

portant

OUVERTURE DU STADE MUNICIPAL

29780 Plouhinec

arrêté Permanent n° O/PER/2020/11

Le Maire de la commune de PLOUHÏNEC (29780), VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles LUI.8.3, R.lll.19.11 et R.U3.46 VU le Décret n° 95260 du 08 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Access! billté, VU l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessible aux personnes handicapées les Etablissements Recevant du Public et les installations ouvertes au public [ors de leur construction leur création ou leur modification/ pris en application de Farticle R.lll.19.1 du Code de la Construction et de Itiabîfcation/ VU Farrêté modîfié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant réglementation de sécurité contre les risques dlncendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, Vu Farrêté préfectoral du 11 juillet 1995 portant création de la Commission de Sécurité et d'Accessibilifcé,

ARRETE

ARTICLE l Le terrain de foot est autorisé à recevoir du public dans les conditions d-après : ARTICLE 2 Cette installation/ de type PA/ peut recevoir un maximum de 1000 places debout (pourtour) et de 234 places assises (tribunes Sud et Nord). ARTICLE 3 La défense contre f'Inœndie de ladite installation sera assurée/ en premier appel/ par le Centre de Secours d'Audierne, ARTICLE 4 Ampllation du présent arrêté sera transmis à :

la Préfecture le Centre de Secours d'Audierne la Brigade de Gendarmerie d'AUDIERNE la Fédération Française de Football

Affichage : en mairie sur le site de la commune : https://www.plouhinec.bzh (urbanisme/arrêfcé permanent)

Le Maire de PLOUHÎNËC, Yvan MOUUEC

Page l sur 2Recours :

Envoyé en préfecture le 24/08/2020 Reçu en préfecture le 24/08/2020 Affiché le ID : 029-212901979-20200727-OPER202011-AR

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Commune de PLOUHINEC - rue du Généra/ de Gaulle - 29780 PLOUHINEC. Elle peufc également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de RENNES ou, par l'apptlcation Informatique "Télérecours citoyens"/ accessible par le site Internet suivant : http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet Implicite), un recours contentieux devant le tribunal admlnlstratiF de RENNES peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données fRGPD^t : La toi n°78"17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'appllque aux Informations figurant dans ce formulaire, Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux de la commune de PLOUHINEC (29780) ; - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques tntemes d'actlvlté et d'usage. Un défaut d'enreglstrement des données entraînera des retards ou une Impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objefc(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des sen/ices mentionnés d-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés d-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans !a limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabJllté de vos données, d'un droit d'opposîtion au traitement de celles-c! ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Commune de PLOUHINEC - rue du Généra) de Gaulle - 29780 PiOUHINECo\î via l'actresse mall malrle@ville-plouhinec29.fr Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

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