Conseil Municipal - CM du 27 juin 2019

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR du CM 27 juin modifié

Procès Verbal - PV CM 27 juin 2017

Compte-Rendu - 27 JUIN 2019 1

Déliberation - Deliberations – CM 22 06 2015

Conseil Municipal - CM du 28 novembre 2019

Conseil Municipal - CM du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 juin 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

affiché le & A AA ÉT MRr

ID : 059-21 5906462-201 90627-2019_23-DE

Commune de Wasquehal

Conseil municipal du 27 juin 2019 2019-23

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Subvention à l’association CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole au titre de l’année 2019 -— Avenant n° 10

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2007 et la convention

en date du 24 janvier 2008,

Vu la délibération n° 218-85 du 20 décembre 2018, relative au budget primitif

2019,

Vu le courrier de demande de subvention en date du 14 mai 2019,

Vu le projet d'avenant n° 10, annexé,

Vu le rapport joint,

Considérant que chaque commune membre, participe au financement de cette

structure, à raison de 0.20 € par habitant,

Considérant que, la population municipale de Wasquehal est de 20 722 habitants selon l'INSEE,

Considérant que le montant de la contribution, pour 2019, s'élève à 4144 €,

(quatre mille cent quarante-quatre euros),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - approuve les dispositions de l'avenant n° 10 de la convention, joint

à la présente délibération,

Article 2 - autorise, au titre de l’année 2019, le versement d'une subvention pour un montant de 4 144 € (quatre mille cent quarante-quatre euros),

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer l'avenant ainsi

que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour :35 ADOPTE à l’unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O Par sa Es jon en Préfecture le

Dont procurations : 10 re

Absence : O0Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019 ms

affiché le 4.414 TT

ID : 059-21 5906462-20190627-2019_25-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019-25

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Mise en place des indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement annualisées pour certains personnels de la filière culturelle

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des

heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels

enseignants des établissements d'enseignement du second degré,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2017-51 du 30 juin 2017 du Conseil municipal de la ville de

Wasquehal autorisant la mise en place des indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement pour certains personnels de la filière culturelle,

Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 13 juin 2019,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1° - autorise le versement des indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement (IHSE) pour compenser les heures d'enseignement accomplies de façon régulière dans le temps par les personnels d'enseignement artistique au- delà de leur temps‘de travail habituel, via le système des heures supplémentaires annualisées (HSA).

Article 2 - prévoit le versement de ces indemnités aux agents de la commune,

fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels, relevant des cadres

d'emplois des Professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des Assistants

territoriaux d'enseignement artistique.

Article 3 — définit le montant de ces HSA, conformément aux règlements en vigueur, comme suit :Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

afichéle À. 14 TT

ID : 059-215906462-20190627-2019_25-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019-25

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Mise en place des indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement annualisées pour certains personnels de la filière culturelle

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des

heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2017-51 du 30 juin 2017 du Conseil municipal de la ville de

Wasquehal autorisant la mise en place des indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement pour certains personnels de la filière culturelle,

Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 13 juin 2019,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1° - autorise le versement des indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement (IHSE) pour compenser les heures d'enseignement accomplies de façon régulière dans le temps par les personnels d'enseignement artistique au- delà de leur temps'de travail habituel, via le système des heures supplémentaires annualisées (HSA).

Article 2 - prévoit le versement de ces indemnités aux agents de la commune,

fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels, relevant des cadres d'emplois des Professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Article 3 — définit le montant de ces HSA, conformément aux règlements en vigueur, comme suit :Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affiché le À -1-(4 ee

ID : 059-215906462-20190627-201 8 _25-DE

Montant annuel brut — Montant annuel brut —

1ère heure accomplie par-delà la 1èe heure

Grade (en vigueur au moment | (en vigueur au moment

de la présente de la présente

délibération) délibération)

Professeur territorial

d'enseignement 1 703,82 € 1 419,85 €

artistique hors classe

Professeur territorial

d'enseignement 1 548,92 € 1 290,77 € artistique de classe

normale

Assistant territorial

d'enseignement 1 143,37 € 952,81 € artistique principal de

1ère classe

Assistant territorial

d'enseignement 1 039,42 € 866,19 € artistique principal de

2ère classe

Assistant territorial

d'enseignement 988,04 € 823,37 €

artistique

Article 4 - déclare ces HSA non cumulables avec le versement d'indemnités

forfaitaires pour heures supplémentaires (IHTS) ni avec la concession d’un logement de fonction pour nécessité de service.

Article 5 -— inscrit la dépense en nos documents budgétaires.

Article 6 - autorise, Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et

document relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35

Contre : O0

Abstention : 0

Dont procurations : 10

Absence : 0

ADOPTE à l’unanimité

Certifiée exécutoire la présente délibération

Et son age

Et son affichage à

LP IX

e n Préfecture leEnvoyé en préfecture le 04/07/2018

Reçu en préfecture le 04/07/2019

affiché le 4. 4-1 EF

1D : 059-215906462-20190627-2019_26-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019-26

DIRECTION DES FINANCES - Admission de créances en non-valeur.

Vu le décret n°2007-45 du 25 Mars 2007 modifié qui permet de solder ces titres irrécouvrables par le biais de leur admission en non-valeur,

Vu la demande d'admission en non-valeur du receveur municipal,

Vu le rapport joint,

Considérant que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable en charge malgré les diligences accomplies,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - décide d'apurer notre comptabilité communale de ces créances non soldées pour un montant de 28 272,82 € en acceptant de les admettre en non- valeur.

Article 2 -— inscrit ces éléments en nos documents budgétaires.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l’unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention: © Par”: sa transmission en Préfecture le Dont procurations : 10 Et; ° on affichage en Mäirie _ Absence : 0 * . LEEnvoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

PR €

Afiichéle 4.T-I4 ae

ID : 059-245906462-20190627-2019_27-DE

mu,

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 27 juin 2019

2019-27

DIRECTION DES FINANCES - Adoption du compte de gestion

de l’Inspecteur Divisionnaire des Finances

publiques de Wasquehal - Exercice

2018.

Vu les articles L2121-14, L2121-31, L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 21 décembre 2017 (2017-121) approuvant

le budget primitif de l'exercice 2018,

Vu la délibération en date du 28 juin 2018 (2018-36) approuvant la décision

modificative n°1 de l’exercice 2018,

Vu la délibération en date du 27 Septembre 2018 (2018-56) approuvant le

budget supplémentaire de l'exercice 2018,

Vu le compte de gestion remis par le trésorier,

Considérant que le compte de gestion est un document de réalisation budgétaire établi par le comptable, | .

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du

maire et du compte de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article unique - approuve le compte de gestion de la Commune de Wasquehal,

du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe et du Service Public

Administratif Centre de Vacances:de Dunière sur Eyrieux ci-joint, de l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Wasquehal pour l'exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Pour : 34 ADOPTE à la majorité

Contre : 1 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention: © Par sa smission en Préfecture le

Dont procurations: 10 Et ve j ‘ehag : Mairie

Absence : 0 7 es - 6 @A rt BainEnvoyé en préfecture le 04/07/2018

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affiché le A 3-1 &-<7

{D : 0569-21 5906462-20190627-2019_28-DE

Commune de Wasquehal,

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019 -28

DIRECTION DES FINANCES - Désignation du Président de séance pour la

présentation du compte administratif 2018.

Vu les articles L2121-14 et L2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant que dans les séances où le compte administratif du Maire est

débattu, le Conseil Municipal élit son président,

Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des

membres de l'assemblée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article unique - élit M. Ghislain PLANCKE, Président de séance.

Pour : 34 ADOPTE à la majorité

Contre : 1 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O ion en Préfecture le

Dont procurations : 10

Absence : 0Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affichéle 4 TG es

ID : 059-215906462-20190627-2019 _29-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 27 juin 2019

2019-29

DIRECTION DES FINANCES - Vote du compte administratif

- Exercice 2018.

Vu les articles L2121-14, 12121-31 et L1612-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 20 décembre 2018 (2018-85) approuvant

le budget primitif de l’exercice 2019,

Vu la délibération en date du 28 mars 2019 (2019-02) approuvant

la décision modificative de l'exercice 2019,

Vu la délibération 2019-28 en date du 27 juin 2019 désignant le Président

de séance,

Vu le compte administratif joint,

Considérant le retrait au moment du vote du Maire,

Considérant l'adoption du compte administratif si une majorité ne s'est

pas déclarée contre,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1er - approuve le compte administratif de l’année 2018 de la Commune

de Wasquehal, du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe et du Service Public Administratif Centre de Vacances de Dunière ci-joint.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et

acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 27 ADOPTE à la majorité

Contre : 8 Certifiée la présente

délibération Abstention :0

Par sa téa n Préfecture le Dont procuration : 11

airie le. Absence : 0Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

affichéle 4.1.0. as

ID : 059-215906462-20190627-2019_29-DE

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

° Nombre de membres en exercice : S

Nombre de membres présents : 24

, Nombre de suffrage exprimés : ue. 35

dont procurations : Ai

VOTES : POUF: ne nnnsne cree 14

CONTE à nee reccssees s

Abstentions : O

e convocation: 20/06/2019

Délibéré par le conseil municipal,ren ordinätref#

A Wasquehal le 27/96/2019

Certifié exécutoire par le maire, com U de la transmission en préfecture, le et de la publication le …../.../..…

‘ À Wasquehal, le 1.1.Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affichéle 4.9. az es

(D: 059-215906462-20190627-2019_30-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 27 juin 2019

2019-30

DIRECTION DES FINANCES - Compte

administratif du budget principal : affectation des

résultats de l'exercice 2018.

Vu les articles L2311-5, R2311-11 et Suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales, |

Vu les instructions comptables M14,

VU la délibération en date du 21 décembre 2017

(2017-121) approuvant le budget primitif de l'exercice 2018,

Vu la délibération en date du 28 juin 2018

(2018-36) approuvant la décision Modificative n°1 de l'exercice

2018,

Vu la délibération en date du 27 septembre 2018

(2018-56) approuvant le budget Supplémentaire de l'exercice 2018,

Vu la délibération en date du 27 juin 2019

(2019-29) approuvant le compte administratif de l'exercice 2018,

Considérant le mécanisme d'affectation des résultats

au budget de l’année suivante,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - approuve l'affectation des résultats

de l'exercice 2018 telle que présentée ci-dessous,

Budget principal

Résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2018 plus le report 2017 (compte

002) + 3 260 224,82€

Le solde d'exécution de la Section d'investissement

(Résultat de l'exercice 2018 plus le report 2017 (compte

001)) + 945 666,06 €

Les restes à réaliser de la section d'investissement 2017

2 275 493,97 € (dépenses) U

. Affectation au financement de la section d'investissement

2 761 589,82 € (compte 1068)

Affectation à l'excédent reporté (compte 002)

498 635,00 €Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affiché le À .9.19 Æ s

D: 059-215906462-20190627-2019_30-DE

Article 2 - inscrit ces reprises de résultats au

budget supplémentaire 2019,

Article 3 -autorise Madame Stéphanie DUCRET,

Maire, à signer tout document et

acte relatifs à la présente délibération.

Pour : 27 ADOPTE

à la majorité

Contre : 8 Certifiée

exécutoire la présente délibération

Abstention : O Par

sa transmission en Préfecture le

Dont procuration : 11

s-en Mairie le

Absence :0Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affichéle 4... Es

(D : 059-215906462-20190627-2019_31-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019-31

DIRECTION DES FINANCES -— Budget supplémentaire de l'exercice 2019.

Vu la délibération 2018 - 85 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018

approuvant le budget primitif 2019,

Vu la décision modificative 2019-02 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019,

Vu le projet de budget supplémentaire 2019 annexé,

Vu les dispositions relatives à la M14,

Vu le rapport joint,

Considérant la nécessité de reprendre en comptabilité les résultats de l'exercice N-1, d'apporter des ajustements tant en dépenses qu'en recettes compte tenu des nécessités apparues en cours d'exercice, de procéder éventuellement à des

mouvements de comptes à comptes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - approuve le Budget Supplémentaire de l'exercice 2019 et décide :

+ de prendre en compte les inscriptions nouvelles et les différents virements

détaillés dans le projet de budget supplémentaire ;

° d'incorporer au budget 2019 les résultats de la gestion de l'exercice

antérieur. : "e.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document

et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 27 ADOPTE à la majorité

Contre : 8 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : 0 : Par sa transmission en Préfecture le

Dont procuration : 11 rge:e

Absence: 0C_J

LC)

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J

CJ

C_

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Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affichée 4 . 9 (4. Es

ID : 059-215906462-20190627-2019_31-DE

IV - ANNEXES VW

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

A 1] e 2706/2019

/

j

Nombre de membres en exercice : … . € S

Nombre de membres présents : … 4

Nombre de suffrage exprimés : AK

dont procurations : AA

VOTES : + POUR een +

Contre : . consensus

Abstentions : Q

Date de convocation : 20/06/2019

Les membres du conseil municipal,

na see sus are nes sn neenne et de la publication te I.

À Wasquehal, le {1Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Afichéle 4. 1.(G. ee

ID : 059-215906462-20190627-2019_32-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019-32

DIRECTION DE L'EDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA JEUNESSE

- Signature d’une convention de partenariat

pour l'enseignement précoce des langues

vivantes (EPLV)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles D. 321-1 et L. 911-4,

Vu la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles

et élémentaires,

VU la circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type

départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la circulaire n°2017-072 du 12-4-2017 relative à l’enseignement des langues et cultures régionales,

Vu le modèle de convention de partenariat pour l’enseignement de l'anglais à

l’école primaire tel qu'annexé,

Le Conseil Municipal,

Article unique - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer la convention de partenariat pour l'enseignement de l’anglais à l'école primaire telle qu’annexée à la présente délibération pour l’année scolaire en cours ainsi que pour les

suivantes. ‘

Pour : 35 ADOPTE à l‘unanimité

Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O Par sgtr; ission en Préfecture le

Dont procurations : 11

Absence : 0url es

OOo ntnnttnmnlnt

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

Association lille3000

Numéro SIRET : 481 361 905

00013 Code APE : 9001

Z

Licence d'entrepreneur de

spectacles n° : 2-1024569

et 3-1024570

TVA : FR 70 4813 61905

:

URSSAF : 590000001903240389

Adresse : 105 Centre Euralille

CS 80053 - 59031 LILLE

CEDEX

Tél. : 03.28.52.30.00 Fax

: 03.28.52.20.00

Représentée par : Monsieur

lvan RENAR

Qualité : Président

Ci-après dénommée « lille3000

», d'autre part,

ET

La Ville de Wasquehal

Adresse : Hôtel de ville — 1, rue

Michelet — 59290 Wasquehal

Tél : 03 20 65 72 00 Fax: 03

20 65 72 05

Représentée par Madame Stéphanie

DUCRET qualité

: Maire,

Ci-après dénommée « La Ville

de Wasquehal », d'autre part

PRÉAMBULE

pendant l'année 2004, la

Ville de Lille, mais aussi la

région Nord-Pas-de-Calais

et son versant transfrontalier,

ont été la «

Capitale Européenne de la

Culture ». Constatant la dynamique

importante qui s'est développée

pendant cette année, des

artistes, des responsables

de structures culturelles, et

des acteurs du monde économique

ont décidé avec ja Ville de

Lille de

créer l'association lille3000

pour mettre en place, dans

la continuité de Lille 2004,

des manifestations artistiques

et culturelles

susceptibles de prolonger

cet élan. Le projet culturel

de lille3000, prolongeant la

notion d'un nouvel art de vivre

développé en

2004, incarnera SOUS différentes

formes l'expression concrète

de l'ouverture d'une ville et

d'une métropole vers l'international.

Après Lille 2004 Capitale Européenne

de la Culture, Bombaysers

de Lille en 2006, Europe XXL

en 2009, Fantastic en 2012

et

Renaissance en 2015, lille3000

présente sa 5ème édition thématique

: Eldorado, avec le Mexique

pour invité d'honneur, qui se

déroulera du 27 avril 2019 au

1° décembre 2019.

Cette fois, lille3000 jouera la

carte d'une saison Printemps/Été,

de quoi permettre aux visiteurs

de sillonner la région lors des

beaux jours, avec une programmation

ouverte SUT l'extérieur.

Fête d'ouverture, métamorphoses

urbaines, jardins, street art,

bals, lumières, design, et grandes

expositions au Tripostal, à

la

Gare Saint Sauveur et dans

de nombreux lieux culturels

partenaires de la Métropole

Européenne de Lille, événements

festifs,

conviviaux etparticipatifs avec

des propositions destinées

à un large public : carnavals,

fêtes, spectacles et événements

inédits.

Eldorado s'entend comme

un mouvement tourné vers

la mise en valeur de ce qui

fait la richesse de Lille et de

la Métropole

Européenne de Lille : ses habitants,

leur capacité à inventer de nouveaux

modèles pour mieux vivre ensemble,

Ses entreprises

qui innovent pour une nouvelle

économie, le maillage entre

artistes, chercheurs, citoyens.

Eldorado déclinant des thèmes

comme la conquête, les mondes

rêvés, le voyage, les citées

idéales ou perdues, les illusions

et désillusions - avec de nombreuses

références au mythe sud-américain

- cette édition interrogera les

rouages des

Eldorados contemporains.

lille3000 et la Ville de Wasquehal

ont décidé de devenir partenaires

en vue de la réalisation d'une

programmation dans ce

cadre.

IL est convenu et arrêté ce qui

suit :

ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION

ET PROGRAMMATION

La Ville de Wasquehal et lille3000

s'associent pour organiser

;

différentes manifestations se

déroulant dans le cadre

d'ELDORADO. La présente convention a

pour objet de définir les mo dalités de cette

collaboration.

105 Centre Euralille tel

cs 80053 - 59031 LILLE +33 3 28 52 30

email

CEDEX

00 +33 3 28 52 20 00

contact@lille3000.com faxIElIEEl llile3000hutnnnNnntntmnnnnn

Programme ELDORADO de la Ville

de Wasquehal:

° __ Week'Art Eldorado, 4ème édition

de Week'Art sur le thème Eldorado

le 18 et 19 mai 2019 au Dojo. + Récital à 2 Pianos, Concert de musique Sud-américaine

et Espagnole le vendredi 26 avril

au Conservatoire de

Wasquehal.

+ Bal de rentrée Culturelle, le 07

Septembre 2019 avec Supagroovalistic. ° Exposition

SPACE+19 en partenariat avec l'Agence

Spatiale Européenne Du Samedi 12

octobre 2019 au vendredi 25

octobre à la Bibliothèque Municipale

Van Der Meersch puis, du Samedi

26 au vendredi 08 novembre 2019

à l'Office

de Tourisme, 17 rue Jean Macé.

+ Participation du Cinéma Gérard

Philippe au Festival Viva Mexico.

Dans le cadre du partenariat entre

le Forum Départemental des Sciences

de Villeneuve d'Ascq et lille3000

pour

Eldorado, le Planétarium Itinérant

sera présent à Wasquehal les 19, 20,

et 23 Septembre 2019. Dans

le cadre du projet « Alebrijes » mis

en place par lille3000 en lien avec le

Musée d'Art Populaire de Mexico pour

Eldorado,

des Alebrijes mobiles Pourront être

mis à disposition de la ville dans le cadre

de Week'Art le 18 et 19 mai 2019 (Sous

réserve

des conditions techniques).

Toute modification dans cette Programmation

devra faire l'objet d'un accord exprès

et écrit entre les parties.

ARTICLE 2 : APPORTS DES PARTIES

SELON LES PROJETS

1. Apports Financiers

Pour l'ensemble de ces projets, en tant

qu'organisateur, [a Ville de Wasquehal

assurera l'ensemble des charges liées

à la

production et à l'exploitation. Elle

précisera et évaluera les mises à disposition

ou Prestations en nature POur transmission à lille3000 avant le 31 décembre 2019.

3. Apports de lille3000

L'apport financier direct de lille3000

est de 8 000,00 € TTC (huit mille euros

toutes taxes comprises).

lille3000 Contractualisera directement

avec Supagroovalistic dans le cadre

de la fête de rentrée le 7 Septembre

2019, pour un

Montant de 3 000,00 € TTC. |

lille3000 se chargera de l'impression

des photos de l'Agence Spatiale

Européenne dans le cadre de l'exposition

SPACE19+

pour un montant de 5 000,00 € TTC.

. L'apport

indirect total de lille3000 est de 9 423,58

€ TTC (neuf mille Quatre cent vingt-trois

euros et cinquante huit centimes toutes taxes comprises).

|

i dispositif de Communication

intégré visant à projets développés dans les communes

de la Métropole Européenne de

Lille Participant

à Eldorado. Dans ce cadre, l'apport

en Communication prévu Pour

les projets de la Ville de Wasquehal

est valorisé à

hauteur de 4 100,00 € TIC

(auatra milla
toutes taxes comprises).

105 Centre Euralille

to) “5 5003 - 59031 LILLE

433

e.mail

CEDEX

3 28 523000 +33

328 52209 Sontact@lille3000.com

faxTELLE luihle3000hulmnhatnnabnedndtendenne

L'apport global (apport direct et apport indirect) de lille3000 est de 17 423,58 € TTC (dix sept mille quatre cent vingt-trois euros et cinquante huit centimes toutes taxes comprises). Voir détail en annexe.

Quel que soit le résultat financier ou l'évolution du projet, lille3000 ne pourra être sollicité au-delà de cet apport.

b. Apports de la Ville de Wasquehal

Afin d'accueillir Supagroovalsitic le 7 septembre 2019 dans les meilleures conditions, la Ville de Wasquehal prendra en

charge les prestations suivantes :

e Le repas du midi où du soir du collectif le 7 septembre 2019.

e La fiche technique de la prestation des collectifs.

Afin d'accueillir le Musée Mobile 2 - MuMo 2 dans les meilleures conditions, la Ville de Wasquehal prendra en charge les prestations suivantes :

e Un lieu sécurisé pour le MuMo 2 la nuit précédant la journée d'accueil,

Le déjeuner de l'équipe du MuMo 2 pendant la journée d'accueil,

Nettoyage du MuMo 2 à la fin de chaque journée d'accueil,

La fiche technique de l'installation du MuMo 2,

L'organisation de réservations pour les visites guidées.

Afin d'accueillir le Planétarium ltinérant dans les meilleures conditions, la Ville de Wasquehal prendra en charge les prestations suivantes :

e Un lieu sécurisé pour le Planétarium Itinérant la nuit précédant les journées d'accueil, Le déjeuner de l'équipe du Planétarium Itinérant pendant les deux journées d'accueil,

La fiche technique de l'installation du Planétarium ltinérant,

L'organisation des réservations pour les visites guidées.

Sous réserve de faisabilité technique, le transport (aller-retour) des Alebrijes mobiles sera directement pris en charge et organisé par la Ville de Wasquehal. Cette mise à disposition d'Alebrijes mobiles fera l’objet d'une fiche de prêt entre la Ville de Wasquehal et lille3000. L'installation (montage et démontage) des Alebrijes mobiles se fera par un technicien de lille3000 en collaboration avec les équipes techniques de la Ville de Wasquehal.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION, PRESSE. RELATIONS PUBLIQUES, MÉCÉNAT et PARTENARIAT

1. Communication et promotion

Les modalités particulières et pratiques de la coopération de la Ville de Wasquehal et de lille3000 en terme de communication seront précisées par des échanges de courriers contresignés par la direction de la communication de lille3000 et la direction de la communication de la Ville de Wasquehal.

Néanmoins, la Ville de Wasquehal s'engage d'ores et déjà à :

+ assurer la présence de lille3000 dans l'ensemble de ses outils de communication et promotion du projet, e utiliser l'identité graphique de lille3000, créée spécialement par lille3000 pour ses partenaires culturels pour toutes les publications relatives aux opérations précédemment citées (notamment affiches, programmes, dossiers de presse etc.)

e fournir à lille3000 une série de visuels de qualité (photographies en jpeg) illustrant les différentes opérations. Ces visuels seront libres de droit pour la communication et la promotion de lille3000 et de ses partenaires institutionnels et privés.

e adopter la signalétique fournie par lille3000 sur les façades, dans les halls d'entrée et les lieux d'accueil des différentes manifestations et accepter les éléments de communication génériques de lille3000.

e soumettre à lille3000 le BAT de tout document de communication intégrant la présence de lille3000.

lille3000 s'engage à assurer la promotion du projet décrit dans l’article 1 dans l'ensemble de ses supports de communication génériques (programme général, site Internet, dossier de presse).

2. Relations presse, relations publiques

105 Centre Euralille tel fax e.mail

CS 80053 - 59031 LILLE +33 3 28 52 30 00 +33 3 28 52 20 00 contact@lille3000.com

CEDEXIElIEEl lulhe3000luditeabdtendentantuendtoudtenntuentre

La Ville de Wasquehal et lille3000 s'engagent respectivement :

° à travailler en relation avec leurs attachés et services de presse,

e à se présenter mutuellement dans leurs dossiers de presse,

° à harmoniser le calendrier des rencontres et visites presse,

+ à s’accorder sur un format de communiqué de presse ayant retenu l'accord des deux parties et à faire figurer les coordonnées des services de presse des deux parties.

lille3000 sera associé à l'ensemble des opérations de relations publiques liées à la manifestation décrite dans l'article 1 de la présente (notamment générales publiques, inaugurations,

visites officielles et de presse).

lille3000 aura également à sa disposition un quota de places exonérées sur chacun de l'événement cité dans l'article 1 de la présente dont le nombre sera fixé ultérieurement d’un commun

accord.

3. Mécénat et partenariat

A. Général

lille3000 et la Ville de Wasquehal bénéficient chacun de partenaires spécifiques sur les projets visés par la présente. Ils s'accordent sur le fait de mentionner respectivement l'ensemble des partenaires du projet dans les programmes et brochures ainsi qu'à l'entrée des sites de manifestation. Ces dispositions seront précisées, le cas échéant, dans un avenant ultérieur. La Ville de Wasquehal et lille3000 s'engagent respectivement à signaler toute négociation avec un partenaire privé potentiel. Si les entreprises partenaires de lille3000 sont concurrentes d'éventuels partenaires privés de la Ville de Wasquehal, lille3000 et la Ville Wasquehal s'engagent à définir en concertation une communication et un affichage cohérents.

B. La Métropole Européenne de Lille

La Métropole Européenne de Lille soutient la manifestation décrite dans l'article 1 de la présente. À ce titre, elle doit être mentionnée comme partenaire principal de ces dernières, dans tout document et Support de communication les concernant, selon les modalités décrites dans le paragraphe A.Général du présent article.

ARTICLE 4: DURÉE ET PRISE D’EFFET DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La présente convention entre en vigueur à sa date de signature et prendra fin à l'issue des manifestations, et au plus tard le 1° décembre 2019.

ARTICLE 5 : BILAN DES OPERATIONS

La Ville de Wasquehal adressera à lille3000 un bilan quantitatif et qualitatif de l'opération faisant apparaître le nombre

des spectateurs, la billetterie collectée, la presse, la communication.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

La Ville de Wasquehal déclare qu'elle s'est acquittée à la date de signature du présent contrat, et qu'elle s'acquittera dans le cadre de la réalisation des projets visés par la présente, de ses obligations sociales et fiscales. Elle s'engage à en fournir les attestations sur l'honneur si lille3000 les lui demande.

La Ville de Wasquehal est responsable des dommages de toute nature qu'elle pourrait causer aux biens qui lui sont confiés ainsi qu'aux personnes. La Ville de Wasquehal fait en outre son affaire de la réparation des préjudices qu'elle pourrait elle - même subir à l'occasion de l'exécution du projet objet du présent. Il lui appartient, en conséquence, de contracter toutes les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques qu'elle encourt, notamment en tant qu'organisateur. lille3000 s'acquittera de ses obligations sociales et fiscales, et contractera toutes les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques encourus.

Chaque contractant assumera seul la responsabilité des engagements qu'il souscrit à l'égard des tiers.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION = ANNULATION

Les parties peuvent, d'un commun accord écrit, décider de résilier la présente convention. Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de ces manifestations, le contrat serait résilié de plein droit sans indemnité. La partie

empêchée préviendra l'autre dès la survenance des événements.

On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des

105 Centre Euralille tel fax e.mail

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CEDEXbrel huihlleS000huhuhohnmdendtonddententnr

ANNEXE 1 : BUDGET TTC DE L’APPORT DES PARTIES

[ TOTAL 17 423,58 €

APPORT DIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 8 000,00 € Bal par Supagroovalistic 3 000,00 € Exposition SPACE19+ 5 000,00 € APPORT INDIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 9 423,58 € MuMo 2 (1 journée) 2 439,58€ Planétarium ltinérant (3 journées) 470,00€ Alebrijes Mobiles (fabrication et transport depuis le 2 414,00 € Mexique pour un Alebrije)

Apport en communication — valorisation 4 100,00 €

4087 €

APPORT DIRECT VILLE DE WASQUEHAL SOUS TOTAL 2366 € Bal repas 72€ Mumo repas 36 € Planetarium repas 108 € Apport technique manifestation 1000€ Fournitures (déco accessoires) 1000€ Festival mexico 150€ APPORT INDIRECT VILLE DE WASQUEHAL SOUS TOTAL 2791.60 € Salaire agent coordinateur 1840 € Salaire agent communication 276€ Apport communication 50€ Salaire Agents techniques 441.60€ Salaire agent cinéma 184€

[| TOTAL OPERATION ELDORADO 22581.18€ |

105 Centre Euralille tel fax e.mail CS 80053 - 59031 LILLE +33 3 28 52 30 00 +33 3 28 52 20 00 contact@lille3000.com CEDEXIb lhuihle3000huhumbdnnemahnnennnn

événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat : la menace ou Survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre, ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.

Toute annulation du fait de l’une des parties, pour tout autre cause qu'un cas de force majeure, entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

ARTICLE 8 : AVENANT — CESSION

La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 9 : COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE

La présente convention est soumise àla loi française. En cas de difficultés dans l'exécution des obligations figurant à la présente convention, les Parties rechercheront avant tout une solution amiable.

Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Lille.

Annexe 1 : Budget TTC de l'apport des parties.

Fait à Lille, en deux exemplaires originaux,

Le 8 avril 2019

Pour lille3000 Pour la Ville de WASQUEHAL

Monsieur Ivan RENAR Madame Stéphanie DUCRET

105 Centre Euralille tel fax e.mail

CS 80053 - 59031 LILLE +33 3 28 52 30 00 +33328522000 contact@lille3000.com

CEDEXEnvoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affiché le # - 3. 14 - HE ée

iD : 069-215906462-20190627-2019 33-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019-33

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de

convention avec l'association Lille3000

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention annexé,

Vu le rapport joint,

Considérant la volonté de la commune à Promouvoir la Culture sur son territoire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - approuve les dispositions énoncées dans la convention,

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention

ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 27 ADOPTE à la majorité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : 8 £tranS$mission en Préfecture le

Dont procurations : 11 ë

Absence : 0Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affichéle 4.9.1. es

ID : 059-215906462-20190627-2019_34-DE Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019-34

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Tarifs de location des chalets en bois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune peut librement permettre la location de ces chalets à des collectivités, des entreprises, des associations et des particuliers,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article _ 1% - approuve, à compter du 27 juin 2019, l'application des tarifs TTC

suivants : |

Chalet (location)

1 week-end (du jeudi au lundi) | 45 € (forfait)

1 semaine (du lundi au lundi soit 7 jours)

90 € (forfait)

Article 2 - inscrit, en nos documents budgétaires, les recettes correspondantes,

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l’unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O Par sa träfismission en Préfecture le

Dont procuration : 11 Et sorn’afl chage en Mairie le

Absence : 0 fé. é “.

-Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affchéle 4.7.4. ee

ID : 059-215906462-20190627-201 9_35-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 27 juin 2019

2019-35

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE

- Signature de convention avec Le Clave

aux fins d'aménagement de carrés potagers

partagés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Vu le rapport joint,

Considérant la volonté de la commune à promouvoir la sensibilisation

à l’environnement sur son territoire et les démarches éco-citoyennes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - approuve les dispositions énoncées dans la convention,

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention

ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité

Contre : O Certifiée exécutoire la présente

délibération Abstention : O

Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration : 11

Et son afpagkie n Absence : 0

TA à LS {%

sd Prauiilé

ET le

+ cnEnvoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affchéle 4. 7-14. ea

ID : 059-215906462-20190627-2019_36-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019-36

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN

Adhésion à l'association humanité et biodiversité

Signature de la charte et adhésion au réseau « oasis nature »

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 11 mars 1958,

VU la convention de 2014 et le projet de convention annexés,

Vu les chartes signées en 2014,

Vu le rapport joint,

Considérant qu'il a été reconnu aux personnes morales de droit public, et

notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre

que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces

associations réponde à un intérêt communal.

Considérant qu'en adhérant à l’association Humanité et Biodiversité, la commune

participe à la promotion de l'association en encourageant une gestion

responsable et respectueuse de l'environnement propice à l'épanouissement de

la faune et de la flore,

Considérant que cette adhésion inscrit la commune dans une démarche de

labellisation des 2 oasis nature,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - approuve les modalités de partenariat entre la commune et

l'association humanité et biodiversité

Article 2 - autorise l'adhésion à l'association humanité et biodiversité pour un

montant de 500 euros annuel,

Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires la dépense correspondante.

Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention

jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à l'exécution de la présente

délibération.

Pour: 35

Contre : 0

Abstention : O

Dont procurations : 11

Absence : OEnvoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 64/07/2019

Affichéle 4. 7.14, ea

ID : 059-215906462-20190627-2019_37-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019 -37

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN

Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de

l'année 2018.

Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le tableau annexé,

Vu le rapport joint,

Vu la délibération 2016-94 approuvant la cession de |’ immeuble situé 125 rue Emile Dellette cadastré AR-59

Vu la délibération 2017-114 approuvant la cession de l'immeuble sis 16 rue du

Maréchal Leclerc cadastré AV-412

Vu la délibération 2017-40 approuvant la cession de d’un terrain sis 9 rue du

Haut vinage cadastrée AZ-551

Vü la délibération 2017-113 approuvant la cession d’un terrain sis rue Victor: Lefebvre cadastré AM-280

Vu la délibération 2016-99 approuvant la cession d'un terrain sis rue Jean Macé cadastré AT-02

Vu la délibération 2016-103 approuvant l'acquisition d’un terrain sis rue Jean Bart cadastré avant découpage AV-510P

Vu la délibération 2017-81 approuvant l’acquisition des terrains sis rue Lamartine cadastré AK-243p, 244p, 246p, 425p

Considérant que les éléments de ce bilan sont annexés au compte administratif de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1% - approuve le bilan annuel des cessions et acquisitions réalisées par la

commune au cours de l’année 2018,

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et

acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 34 ADOPTE à la majorité Contre : O Pare 1Éce écutoire la présente délibération Abstention : 1 Par sa in en Préfecture le Dont procurations : 11

Absence : 0Envoyé en préfecture Îe 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affiché le 4 (GES

ID : 059-215906462-20190627-2019_37-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 27 juin 2019 2019 -37

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de l'année 2018.

NOTE EXPLICATIVE de Madame Caroline SOINNE,

Adjointe déléguée à l'Urbanisme, l'habitat, le cadre de vie et le développement durable, conseillère communautaire

Conformément aux dispositions de l’article L 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

Au titre de l’année 2018, la commune a réalisé cinq cessions pour un montant de :

183.000€, 100.000€, 1€, 550€ et 1.265.000€

Ainsi qu’un montant d’acquisitions de :

52.800€ et 24.,630€

Le détail de ces actes est précisé dans le tableau annexé à la présente délibération.Envoyé en préfecture le 04/07/2019

Reçu en préfecture le 04/07/2019

Affchéle 4.7 (9. Fes

ID : 059-215906462-20190627-201 9_38-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 27 juin 2019

2019-38

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN Opération « Compostage domestique

» - Plan de financement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article _1%- approuve la mise en œuvre de l'opération < Compostage

domestique » sur le territoire de Wasquehal, et ce à partir du 1® juillet 2019,

Article 2 - autorise la commune à rembourser l'acquisition de composteurs par

des particuliers résidant sur la commune de Wasquehal et à destination de leur résidence d'habitation principale sur le territoire de la commune, à leur demande

et sur présentation d'une facture acquittée, pour 50 % du prix d'acquisition et

dans la limite maximale de la somme de 50 € par foyer.

Article 3 — inscrit la dépense en nos documents budgétaires.

Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tous documents et actes relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 27 ADOPTE à la majorité

Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : 8. Par sa réception en Préfecture le

Dont procurations : 11 Et son-affi

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