Procès Verbal - 14 novembre 2014

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Procès Verbal - 14 novembre 2014 Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 novembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2014

Procès-verbal n° 12-2014

L’an deux mille quatorze, le quatorze novembre, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Marie VIALLET - Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Stéphanie FEUTRIER - Corine FALCOZ - Stéphanie MASSE - Gérard VUILLERMET

Procuration : Christian PETRAZ (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Isabelle FORAY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC) - Michel RAPIN (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) - Jean-Paul LAURENT (donne procuration à Elisabeth DAMS)

Secrétaire de séance : Madame Marie-Paule FALCOZ

1- CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF AVEC JEAN-BAPTISTE GRANGE POUR LA SAISON D’HIVER 2014/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat à conclure avec Jean-Baptiste GRANGE pour la saison d’hiver 2014/2015. Le contrat comprend en contrepartie de diverses obligations pour l’athlète le versement :

 d’une prime fixe d’un montant de 60 000 € HT, correspondant au port de l'identité visuelle,

 de primes attribuées en fonction des résultats obtenus par l’athlète, comme suit :

Coupes du Monde (toutes disciplines) :

1er : 25.000 €

2ème : 15.000 €

3ème : 10.000 €

Prime exceptionnelle au classement final de la Coupe du Monde par discipline (en plus des primes de résultat) (Slalom – combiné – géant)

1er : 50.000 €

2ème : 25.000 €

3ème : 15.000 €

Prime championnats du monde (en plus des primes de résultat)

1ère meilleure Médaille 2ème meilleure Médaille

Or : 100.000 € Or : 50.000 €

Argent : 50.000 € Argent : 30.000 €

Bronze : 25.000 € Bronze : 15.000 €

Le montant total des versements (somme fixe + primes de résultats) ne pourra en tout état de cause dépasser la somme plafond de 220.000,00 € HT (deux-cent vingt mille euros hors taxes).2- TARIFS DES SECOURS SUR PISTES DES AMBULANCES ET DES SECOURS HELIPORTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs des secours sur pistes des ambulances et des secours héliportés pour la saison d’hiver 2014/2015 comme ci-dessous :

Tarifs unitaires des prestations en euros TTC :

 FRONT DE NEIGE, TRANSPORT 64 €  ACCOMPAGNEMENT (zone rapprochée et éloignée) 64 €  ZONE RAPPROCHÉE 217 €  ZONE ÉLOIGNÉE SUR PISTE 366 €  ZONE HORS PISTE DE PROXIMITÉ 383 €  ZONE HORS PISTE 720 €

 INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

- PISTEUR SECOURISTE 70 €/heure - ENGIN DE DAMAGE 227 €/heure - SCOOTER, QUAD, 4X4 82 €/heure  FRAIS DE RELANCE IMPAYES : 30 €

TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES EN AMBULANCES:

Tarifs unitaires des prestations en euros TTC :

Transports primaires :

 BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 140 €  BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 196 €  CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE - DZ 120 €

Transports secondaires :

 CABINET MÉDICAL CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE 196 €  CABINET MÉDICAL– CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY 378 €  CABINET MÉDICAL– CENTRE HOSPITALIER GRENOBLE 435 €

ÉVACUATIONS SANITAIRES / SAPEURS POMPIERS

(UNIQUEMENT EN CAS DE CARENCE DES AMBULANCES):

Tarif unitaire en euros TTC :

 BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 190 €  BAS DE PISTES – CENTRE HOSPITALIER 303 €

TARIF DES SECOURS HÉLIPORTÉS :

Tarif à la minute en euros TTC :

 LA MINUTE DE VOL à compter du 01/12/2014 55 €

3- CONVENTION RELATIVE AUX SECOURS HELIPORTES HIVER 2014/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tarif de 55 € ttc la minute de vol à compter du 1er décembre 2014 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SAF.4- ORGANISATION DES SECOURS SUR PISTES – CONVENTION AVEC LA SEM VALLOIRE POUR LA SAISON 2014/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention à intervenir avec la SEM Valloire au titre de la saison d’hiver 2014/2015 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5- INDEMNITE DE CONSEIL A MADAME LA TRESORIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 5 voix contre (Marie VIALLET – Marie-Paule FALCOZ – Stéphanie FEUTRIER – Corine FALCOZ et Stéphanie MASSE) et 1 abstention (Gérard VUILLERMET), décide d’attribuer l’indemnité de conseil au taux de 80 % à Madame TANTOLIN, comptable public assignataire de la commune.

6- DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n° 1 suivante :7- DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n° 1 suivante :

8- DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PARC DE STATIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n° 1 suivante :9- DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET MICROCENTRALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n° 1 suivante :

10- DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n° 1 suivante :

11- INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 3.5 %.La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

12- VENTE D’UN APPARTEMENT A LA CURIA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre en vente l’appartement de La Curia selon les modalités suivantes :

Prix

Le prix plancher de la mise en vente est de deux-cent-quatre-vingt-quinze mille euros (295 000 €).

Les offres d’achat inférieures au prix plancher sont admises dans la limite d’un montant qui ne saurait être inférieur à 10 % du prix plancher soit deux-cent-soixante-cinq mille cinq cents euros (265 500 €).

Toutefois les offres d’un montant égal ou supérieur au prix plancher prévalent sur celles inférieures au prix plancher.

Dossier à fournir par les candidats

Les candidats détailleront, au travers d’une note synthétique, le projet envisagé sur le bien immobilier objet de la vente ainsi que le montage financier de l’opération et le plan de financement distinguant les fonds propres et les emprunts.

Les éventuelles conditions suspensives devront être listées de manière claire et exhaustive.

Remise des offres

La réception des offres, contre récépissé, pourra s’effectuer directement auprès de l’accueil de la Mairie, la date limite étant fixée au lundi 15 décembre 2014 à 12 heures. L’offre pourra également être transmise par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de Valloire

Dossier de candidature

Vente d’un appartement à La Curia, Hameau de Valloire

Ne pas ouvrir ce pli

73450 VALLOIRE

Les dossiers sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats.

La commune ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures.

L’envoi des dossiers de candidature par courrier électronique est exclu. Le non-respect des délais indiqués ci-dessus entrainera l’exclusion du candidat à l’appel à candidature.

Jugement et acceptation d’une offre

Toute offre remise en dehors du délai fixé ci-dessus sera considérée comme nulle et ne sera pas étudiée.

Les plis contenant l’offre d’achat seront ouverts par la commission d’appel d’offres. Si elle le juge nécessaire, la commission demandera toutes les précisions complémentaires pour apprécier les offres remises.

La commission émet un avis qui sera soumis au vote de l’assemblée délibérante.

Critères de sélection

Les offres seront jugées en tenant compte :

 Du prix proposé

 Des éventuelles conditions suspensives

 Du projet.En cas d’offres d’un montant équivalent, un tirage au sort entre les candidats en lice sera opéré.

Suites données à la procédure

Le candidat sélectionné par la commission sera proposé à la validation du Conseil Municipal, seul organe décisionnaire.

Le futur acquéreur s’engage à signer une promesse synallagmatique d’achat en la forme notariée dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de la décision municipale et à verser une indemnité d’immobilisation fixée à 3 % du montant de l’offre retenue qui sera mise en séquestre auprès du notaire chargé d’établir ladite promesse. L’acte authentique devra intervenir, au plus tard deux mois à compter de la signature de la promesse de vente. En cas de conditions suspensives portant sur l’obtention d’un prêt pour financer l’acquisition, dès lors que celui-ci serait refusé à l’acquéreur, la promesse de vente sera réputée caduque. Pour le cas où l’une de ces conditions suspensives ne serait pas réalisée, la commune sera déliée de tout engagement envers le candidat. Elle donnera instruction au notaire de restituer le séquestre versé, lors de la signature de la promesse de vente et se réserve le droit de proposer au Conseil Municipal de retenir le candidat le mieux-disant suivant.

Visites

La visite de l’appartement mis en vente se fera sur rendez-vous.

Contact : Madame Véronique THOMASSET

Téléphone : 04 79 59 54 57.

Dispositions générales

Les candidats s’interdisent pour quelque raison que ce soit de mettre en cause la responsabilité de la commune de Valloire.

S’il devait s’avérer que le lauréat ne puisse pas signer la promesse de vente, il ne pourrait prétendre à aucun versement d’indemnité.

13- VENTE DE L’ANCIENNE ECOLE DU HAMEAU DE L’ARCHAZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre en vente l’ancienne école du hameau de L’Archaz et de fixer la procédure suivante :

 les personnes intéressées peuvent venir en Mairie, ou téléphoner à l’accueil de la Mairie pour prendre un rendez-vous pour le visiter,

 elles doivent remettre leur offre sous pli cacheté en Mairie, avant le lundi 15 décembre 2014 à 12h00,

 l’enveloppe portera la mention « Offre d’achat pour l’ancienne école de L’Archaz – Ne pas ouvrir »

 les plis seront ouverts publiquement en séance du Conseil Municipal, la vente sera conclue avec le candidat qui fera l’offre d’achat la plus élevée, le Conseil Municipal ayant fixé comme prix plancher 40 000 € (La superficie totale de la parcelle vendue est de 114 m² et la superficie habitable d’environ 75 m²).

14- MARCHE NEGOCIE POUR LE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR NAVETTES TOURISTIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de transport de personnes par navettes touristiques à intervenir avec l’entreprise Transavoie selon la décomposition des lots suivante : Lot N°1 Les Verneys : montant total HT de 243 140.36 €,

 Lot N°2 Le Col : montant total HT de 84 965.90 €,

 Lot N°3 L’Archaz–Les Clots-Le Serroz : montant total HT de 102 501.88 €,  Lot N°4 Les Charbonnières (desserte des Plans assurée dans le cadre de ce lot) : montant total HT de 143 386.70 €,

 Lot N°5 Renfort navettes : montant total HT de 47 990.32 €.

Le montant total tous lots confondus est de 621 985.16 € HT soit 684 183.68 € TTC.

15- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide afin de mieux répondre aux nécessités des services :

 la suppression du poste d’ingénieur territorial principal assurant les fonctions de Direction des Services techniques,

 la suppression d’un poste d’archiviste saisonnier (2 fois 1 mois),

 la suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants saisonnier (2 mois l’été)

 la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture (2 mois l’été)

 la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe saisonnier (4 mois l’hiver et 2 mois l’été) afin d’assurer les fonctions d’agent de surveillance des voies publiques,

 la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 21/35ème affecté à l’entretien des bâtiments communaux,

 la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet affecté à l’entretien des bâtiments communaux,

Le tableau des effectifs est adopté ainsi qu’il suit :L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 14 novembre 2014 à 22h10.

Cadres d’emplois Grades

Nombre d’emplois

Nombre d’emplois

créés / pourvus

Direction

Directeur général des services

Directeur général adjoint des services

Attaché territorial

1/1

1/1

2/0

Services administratifs

Affaires générales

Secrétaire d’accueil et d’animation

Adjoints administratifs

Accueil

Adjoint administratif

Secrétaire d’accueil et d’animation

Adjoint administratif principal 2e classe

Adjoint administratif 1e classe

Adjoint administratif 2e classe (28/35°)

1/1

1/1

1/1

1/1

Services techniques

Urbanisme

Technicien

Bureau d’études

Technicien

Ateliers municipaux

Agents de maîtrise

Adjoints techniques territoriaux

Technicien

Technicien principal de 1e classe

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 2e classe

Adjoint technique 1e classe

Adjoint technique 2e classe

Adjoint technique 2e classe (27,5/35°)

Saisonniers

Eté :

- animation 3x2mois + 1x4mois

- espaces verts 1x4mois + 1x2mois

voirie 1x2mois

Hiver :

animation 1x2mois

voirie 7x4mois

1/1

1/1

3/3

4/4

4/3

8/8

1/1

Police municipale

Agent de police municipale

ASVP

ASVP

Brigadier-chef principal

Adjoint technique 2e classe

Saisonnier hiver : 1 x 4 mois

Saisonnier été : 1 x 2 mois

1/0

1/1

1/0

1/0

Ecole / Bâtiments

Ecole

ATSEM

Adjoints d’animation

Ménage des bâtiments

Adjoints techniques territoriaux

ATSEM 1e classe

Adjoint d’animation 2e classe

Adjoint technique 2e classe

Adjoint technique 2e classe (15/35°)

3/1

1/0

1/1

1/1