Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM CR du 2016 12 02 1
Compte-Rendu - CM CR registe du 02 12 2021
Compte-Rendu - CM CR du 2016 04 08 1
Compte-Rendu - CM CR du 2016 09 30 1
Compte-Rendu - CM CR du 2016 11 04 1
Compte-Rendu - CM CR registe du 15 02 19
Compte-Rendu - CM CR du 2016 06 27 1
Compte-Rendu - CM CR registe du 28 02 2020
Procès Verbal - PV CM du 12 02 2026
Compte-Rendu - CR CM du 12 06 2025
Compte-Rendu - CM CR du 2016 02 12 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Bellecombe-en-Bauges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 2016 02 12 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 12-02-2016
____________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil seize, le douze février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le quatre février deux mil seize, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, LEVEQUE Véronique, DELHOMMEAU Eric, BLANC Stéphane, PRICAZ Raymond, BOGEY Catherine, CAUSSE Cyrille, COMMUNAL Nicolas, DUSSOLLIER François, LEJEAU Bruno, NICOUD Michel, NIVEAUX Evelyne et SION Christian. Etaient excusés : Mme PETIT-ROULET Lauriane qui a donné procuration à M. CAUSSE Cyrille, et Mme VADEZ Anne-Sophie.
Mme Véronique LEVEQUE est nommé secrétaire de séance.
1. Point sur la réalisation du budget 2015.
M. le Maire et Mme LEVEQUE présente l’avant projet des comptes de la commune et les résultats provisoires de l’exercice 2015, étant entendu que les comptes définitifs seront présentés et votés au prochain conseil municipal.
2. Préparation du Budget primitif 2016.
M. le Maire présente l’avant projet des investissements envisagés sur l’année 2016/2017, qui devront être voté au prochain conseil municipal :
DEPENSES
Solde parking Charniaz
Réhabilitation et mise aux normes de la salle des fêtes
Réhabilitation du bâtiment de la mairie APS
Réhabilitation de la maison Chauland APS
Travaux de sécurisation de la falaise du reposoir
Tavaux de sécurisation du ruisseau du Pontet
Glapigny reprise des eaux pluviales et en fouissement des réseaux secs
Etude d’urbanisme des zones AU vers l’école
Démolition du hangar près du four au Chef-Lieu
Ecole travaux de création d’un trottoir côté parking
Cimetière création d’un columbarium
Chemin de la Salle travaux d’enrobé (accès poste de refoulement)
Bornage et rédaction d’acte : chemin rural les Dôdes Nord
Bornage et rédaction d’acte : pistes pastorales
Eco stade
Chaines à neige pour le tracteur de déneigement
Poteaux incendie Numérotation des rues
Parking de l’école
Commission agenda 21 (honoraire étude cartographie)
Matériel informatique école
Participation à l’AFP pour la piste pastorale antenne les ailes du Nant
Presbytère drainage eaux pluviales
Appartements à l’étage de la mairie
Charniaz Chemin rural
L’inscription au budget 2016 des projets dépendra de leur degré d’urgence, de leur financement et de leur avancement. Les projets non retenus seront reportés sur 2017.
RECETTES
Vente de terrains à la Charniaz et subventions à solliciter sur 2016 ou 2017
3. Achat de terrain aux Consorts DAVID
M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la création de l’Association Foncière Pastorale des Cols de Bornette et du Golet, les consorts DAVID avait fait part à la Commune de Bellecombe en Bauges de leur souhait de lui vendre leurs parcelles jouxtant les propriétés de la commune dans la périmètre de l’AFP.
M. le Maire et M. le Président de l’AFP, en concertation avec les consorts DAVID, propose d’acheter pour la somme de 2 000 euros les parcelles des parcelles section D n°779 et 780 au lieu-dit : « Les Soets » d’une surface totale de 13 605 m²
Le Conseil Municipal :
- accepte l’achat des parcelles section D n°779 et 780 au lieu-dit : « Les Soets » d’une surface totale de 13 605 m² pour 2 000 euros.
-donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte administratif correspondant à cette achat de parcelles
4. Délibération pour valider le plan de travaux de l’ONF, et la demande de subvention pour ces travaux.
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Maxime de Banizette de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2016 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2016 au martelage des coupes désignées ci-après
2 – Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : COUPES A MARTELER :
Position par
rapport à
l’Aménagement
Parcelles
Destination
Mode de commercialisation prévisionnel pour
les coupes vendues (mettre une croix dans le
mode choisi)
Délivrance
(volume
estimé)
Vente
(volume
estimé)
Bois
sur
pied
Bois
sur
pied
UP
Bois
façonnes
prévente
Bois
façonnes
Bois
façonnes
contrat
Coupes réglées
11 600
Coupes non
réglées
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2016, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
AJOURNEMENT (OU SUPPRESSION)
Néant
Année de passage
prévue à
l’aménagement
Parcelles Ajournement
-Suppression
Motifs
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale, (parcelle 14) proposés par les services de l'ONF pour l'année 2016 La nature des travaux est la suivante : travaux sylvicoles en futaie irrégulière (dégagement, nettoiement, dépressage)
(Le montant estimatif des travaux est de 5200 euros HT)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet Sollicite l’aide la plus élevée possible du Conseil Régional pour la réalisation des travaux Demande au Conseil Régional l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.
5. Délibération de fond de concours de poteaux incendie :
Depuis le 1er janvier 2013 et suite au transfert de la compétence eau et assainissement, la communauté de communes du Cœur des Bauges est également compétente en matière de défense incendie. Compte tenu du fait, d’une part que la défense incendie dépend du budget général de la collectivité et non du budget « eau », et d’autre part que pour cette compétence il n’y a pas eu de transfert de moyens, la communauté de communes ne peut réaliser certains travaux sans grever le budget d’investissements.
De fait la communauté de communes, a décidé par délibération du 6 mai 2013 de mettre en place un système de fond de concours pour les travaux relatifs à la défense incendie.
Par conséquent, afin de réaliser les travaux suivants :
Mise en place d’un poteau incendie sur la commune De Bellecombe
La communauté de communes sollicite une participation de la commune concernée.
Le montant des travaux est de 2849.70 € HT, la participation de la commune sera de 50 % du montant final HT, soit 1 424.85 €. Pour rappel il n’y a pas de subvention pour cette opération.
Il convient de préciser par ailleurs, que la pratique des fonds de concours est prévue à l’article L 5214-16 V du CGCT:
« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire des fonds de concours.»
Précision est également donnée que selon l’article L5211-30 IV du CGCT, les fonds de concours ne sont plus considérés comme des dépenses de transfert dans la détermination du coefficient d’intégration fiscale pour le calcul de la DGF d’intercommunalité.
Vu le CGCT, notamment son article L 5214-16 V,
Vu le budget communautaire contenant les crédits nécessaires,
Vu la délibération 38-13 décidant la participation des communes en date du 6 mai 2013, Considérant que le montant des fonds de concours sollicités n’excèdera pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
SOLLICITE un fond de concours d’un montant équivalent à 50 % du montant HT de la dépense à la commune d’Ecole soit 1424.85 € afin de participer au financement de la pose d’un poteau incendie
DIT que la recette a été imputée à l’article 13241 (Chapitre 96) de la section d’investissement du budget communautaire.
DEMANDE à la commune de Bellecombe d’établir une délibération concordante à la présente,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’effet des présents.
6. Délibération complémentaire sur les tarifs des services périscolaires
M. le Maire explique la nécessité de reprendre une délibération pour le vote des tarifs des services périscolaires. En effet la délibération ne reprenait pas l’ensemble de la tarification appliqué dans le règlement des services périscolaires :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, décide d’appliquer la tarification suivante pour les services périscolaires :
Le prix de base du repas sera donc de :
Fréquentation permanente : 4.20 € l’unité
Fréquentation occasionnelle : 5.30 € l’unité
Le tarif de séquence de garde sera :
En fréquentation régulière : 2.60 € l’unité
En fréquentation occasionnelle : 3.90 € l’unité
Ces tarifs s’entendent sur une base forfaitaire moyenne annuelle de 35 semaines. La tarification de fréquentation permanente de cantine ou de garderie est réduite de 5 % pour 2 enfants et de 10 % pour 3 enfants.
7. Délibération rectificative pour les tarifs de location de terrain :
M. le Maire expose, qu’après vérification sur le terrain, il s’avère nécessaire de réduit le montant
de la location de M. DUSSOLLIER Louis. En effet la surface en herbe des parcelles louées est
d’environs 11250 m², soit une location annuelle de 45 €
Présentation de la liste des parcelles louées aux différents exploitants agricole, avec les surfaces
totale et les surfaces en herbes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Donne pouvoir à M. le Maire pour établir et signer les conventions de location.
-Fixe le loyer des terrains comme suit : M. ROCHON VOLLET Denis 140 € par an
GAEC des Libellules 55 € par an
M. PETIT ROULET René 300 € par an
Mme MARIN Myriam 230 € par an
M. DUSSOLLIER Louis 45 € par an
M. BLANC Stéphane 20 € par an
8. Délibération Subvention :
- Travaux de protection du hameau du Mont Devant contre les débordements du ruisseau du Pontet : Demande de subvention auprès de l’Etat
M. le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de protection du hameau du Mont Devant contre les débordements du ruisseau du Pontet, proposé par les services du RTM.
Il rappelle que de fortes précipitations orageuses ont eu lieu dans la nuit du 8 au 9 septembre 2014. Le torrent du Pontet a transporté de grosses quantités de matériaux et de rémanents qui sont venus bloquer le ponceau du chemin communal, provoquant des débordements ainsi qu’en plusieurs autres points en rive droite.
Ces débordements ont fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle en date du 4 novembre 2014.
Les services du RTM ont estimé ces travaux à 99 500.00 € H.T.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré:
- accepte l’estimation et programme la totalité de ses travaux qui s’élèvent à 99 500.00 € H.T. pour 2016, - demande une subvention la plus élevée possible au titre du FREE
- vote le plan financement suivant : les travaux hors subventions seront financés sur fonds libres ou emprunts,
- donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à ces travaux.
-Réhabilitation de la salle des fêtes : Demande de subvention auprès de l’Etat
M. le Maire présente au conseil municipal le projet de réhabilitation de la salle des fêtes de Bellecombe en Bauges.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré:
- approuve le projet de réhabilitation de la salle des fêtes de Bellecombe en Bauges. - approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 400 000.00 € HT - approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de Etat/ département
- demande à la préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local - année 2016 la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération - dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune
- autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants. Création de trois logements : Demande de subvention auprès de l’Etat
M. le Maire présente au conseil municipal le projet de création de trois logements sur la Commune de Bellecombe en Bauges.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré:
- approuve le projet de réhabilitation de trois logements sur la commune de Bellecombe en Bauges.
- approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 154 000.00 € HT - approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de Europe/ Etat/ Région / département...
- demande à la préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local - année 2016 la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération - dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune
- autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Mise aux normes A’Dap (normes accessibilité et handicape) des équipements publics : Demande de subvention
M. le Maire présente au conseil municipal le projet de mise aux normes A’Dap des équipements publics de la Commune de Bellecombe en Bauges.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré:
approuve le projet de mise aux normes A’Dap des équipements publics de la Commune de Bellecombe en Bauges.
approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 102 700.00 € HT approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de Europe/ Etat/ Région / département...
demande à la préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local - année 2016 la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune
autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
9. Question diverses :
- Présentation de l’avant projet pour la réhabilitation de la salle des fêtes.
- Fonctionnement de l’agenda électronique public
- Agenda 21 inscriptions des élus aux commissions comme suit : LISTE DES PARTICPIANTS AUX COMMISISONS EXTRA-MUNICIPALES
Comité de pilotage
Christelle Gualdi
Séverine Chat
Martial Lévêque
Référent(s) conseil municipal
Lauriane Petit-Roulet
Anne-Sophie Vadez
Cyrille Causse
Bruno Lejeau
Jean-Luc Berthalay
Commission sentiers
Martial Lévêque
Jean-Louis Antier
Michel Baudu
Hervé Vernin
Charlotte Bernard
Christophe Ferandou
Christine Dallot
Blandine Gehin
Alain Aubert
Renaud Chouquer
Nathalie Deperne
Marc Bouvier
Christophe Revéret
Jean-Luc Chautagnat
Référent(s) conseil municipal
Jean-Luc Berthalay
François Dussollier
Christian Sion
Michel Nicoud
Nicolas Communal
Commission "lieux de convivialité"
Sophie Gunthner
Renaud Chouquer
Corine Bouvier
Martial
Anne-Sophie Vadez Référent(s) conseil municipal
Eric Delhommeau
Michel Nicoud
Commission cantine
Laëtitia Clochard
Joël Barry
Evelyne Niveaux
Pascaline Bizet
Bruno Lejeau
Lydie Deyrieux
Référent(s) conseil municipal
Anne-Sophie Vadez
Commission emploi saisonnier
Chrsitelle Gualdi
Pascaline Bizet
Christophe Ferandou
Référent(s) conseil municipal
Jean-Luc Berthalay
Evelyne Niveaux
Véronique Lévêque
Commission livret d'acceuil
Hélène Pasteau
Maryse Bonnel
Référent(s) conseil municipal
Bruno Lejeau
Cyrille Causse
Commission fleurissement
Laurence Delhommeau
Fabienne Fink
Roger Exertier
Référent(s) conseil municipal
Véronique Lévêque
Commission poulailler
Catherine Meyer
Référent(s) conseil municipal
Bruno Lejeau Commission verger communal
Sandrine Vautard
Catherine Meyer
Nathalie Deperne
Lydie Deyrieux
Jocelyne Baudu
Référent(s) conseil municipal
Lauriane Petit-Roulet
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30
Signature des membres présents
BERTHALAY Jean-Luc LEVEQUE Véronique DELHOMMEAU Eric
DUSSOLLIER François SION Christian LEJEAU Bruno
PRICAZ Raymond NICOUD Michel BLANC Stéphane
BOGEY Catherine NIVEAUX Evelyne COMMUNAL Nicolas
CAUSSE Cyrille