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Arrêté - 2025 082
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-082
2 \Pallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Circulation par alternat - V.C. n°14 Le Pré du Pont Grenauiller
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 12 mars 2025 de l’entreprise ENSIO, 19 rue des
Chevries 78410 FLINS SUR SEINE, pour une intervention sur la VC n°14 - Le Pré du Pont Grenouiller, à
Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise ENSIO est autorisée à occuper le domaine public le Jeudi 27 mars 2025, dans le
cadre de l’ouverture des chambres télécom pour Audit pose de boitiers, situé sur la VC n°14 Le Pré du
Pont Grenouiller à Le Pallet.
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec alternat manuel
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route
au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise ENSIO.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Au Pallet, le 12 mars 2025
Certifié exécutoire Po o/Le Meire,
et publié le
1 + MARS 2025