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Déliberation - DELIB 128 AttributiondunfondsdeconcoursparlacommunedHazebrouckpourlestrav
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 128 AttributiondunfondsdeconcoursparlacommunedHazebrouckpourlestrav)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/128
FINANCES LOCALES (7.8)
Attribution d’un fonds de concours
par la Commune d’Hazebrouck pour
les travaux d'aménagements
cyclables rue Hollebecque
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le SG
EXTRATT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze septembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU,
Mme SCHERRIER,
Adjoints,
Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H17, prend part au vote à compter de la question n°2023/119) Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND,
M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN,
Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme BELVAL, Mme
DAUCHEZ, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DENTENER qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
L'article L. 5214-16 V. du Code général des collectivités territoriales, 1 Publiéle $ LOS n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locd!Ib::059-215902958.20230920-DEL 128CM20923-DE réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ». Le montant des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
S'agissant du bénéficiaire, les fonds de concours sont affectés à la réalisation d’un équipement particulier et ne sont pas libres d'emploi.
La Communauté de Communes de Flandre Intérieure a adopté, lors du conseil communautaire du 6
juillet 2021, son schéma directeur des aménagements cyclables ainsi que son règlement relatif à la voirie
cyclable. Ces documents ont notamment prévu différents axes d’aménagements cyclables (d'intérêt communautaire, d'intérêt supra-communal et d'intérêt local) et en fonction de ces axes, différents niveaux d'intervention financière de la CCFI.
Une opération d’aménagement cyclable de la rue Hollebecque, située à Hazebrouck, est entreprise par la CCFI dans le cadre des travaux d'entretien de voirie.
Considérant que cet axe permettra la jonction cyclable entre la gare et le futur pôle d’excellence agroalimentaire, la CCFI pourrait qualifier, par délibération, cet axe de supra-communal ;
Cet aménagement cyclable entre dans un axe d'intérêt supra-communal au regard du règlement de voirie cyclable, qui prévoit une intervention financière à hauteur de 75% du reste à charge territorial pour la CCFI,
la ville d'HAZEBROUCK participant au financement de l'opération à hauteur de 25%.
Le coût de l'opération d'aménagement cyclable est estimé à 65 952,37 € HT.
Par ailleurs, la Commune d’Hazebrouck sollicite également des aménagements supplémentaires aux
prescriptions prévues par le règlement de voirie cyclable (béton désactivé), estimés à 15 952,37 € HT.
Par conséquent, la commune d'HAZEBROUCK prend en charge, par le biais d’un fonds de concours, 25% de
l’opération d'aménagement cyclable ainsi que les aménagements supplémentaires souhaités, soit un montant total de soit 28 452,37 € HT,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 28 452,37 € HT € à la Communauté
de Communes de Flandre Intérieure pour le financement des travaux d’un aménagement cyclable d'intérêt supra-communal rue Hollebecque et des aménagements complémentaires sollicités par la commune,
- De préciser que le fonds de concours versé par la Ville d'HAZEBROUCK représente 25% du coût HT des travaux de piste cyclable et 100% des aménagements supplémentaires,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier,
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la ville, article 2041513, fonction 845.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
(NOROY drian MEIRLAND
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