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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 156 Miseàdispositiondepersonnelsauxsubventionsetattributiondesubventio)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/156
FINANCES LOCALES (7.5)
Mise à disposition de personnels
aux associations et attribution
de subventions - Exercice 2023
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
SG Reçu en préfecture le 23/11/2023 Publié le
EXTRAÎT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 28/11/2023
- L ne n Reçu en préfecture le 23/11/2023 La mise à disposition des agents d’une collectivité territoriale au profit d’une al sogiati $ LG
conditions. ID : 059-215902958-20231115-DEL156CM151123-DE
Seuls les fonctionnaires titulaires sont susceptibles d’être mis à disposition, quels que soient leur temps de travail ou leur cadre d'emploi.
La mise à disposition d’un agent doit être demandée par l'association à la commune avec l’accord écrit du fonctionnaire concerné. Celle-ci est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale de la collectivité qui en fixe la durée.
L'association doit toutefois rembourser à la collectivité d’origine la rémunération (salaire, primes et autres avantages pécuniaire) du fonctionnaire mis à disposition, y compris les cotisations et contributions afférentes.
Il n’est cependant pas interdit à la collectivité d’octroyer à l'association, si elle le demande, une subvention correspondant
au montant qu’elle doit rembourser ou de majorer d'autant l’aide financière qu’elle lui consent habituellement.
Considérant les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mars 2021 et du 28 septembre 2022 par lesquelles un agent titulaire de la Ville d'Hazebrouck est respectivement mis à la disposition du Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais (C.A.R.C.) et du Centre Socio-Educatif (C.S.E.) ;
Considérant les conventions de mise à disposition ainsi que les arrêtés individuels qui s’y rapportent ;
Considérant que pour l’année 2023, ces mises à disposition ont été évaluées à 50 660 € pour le C.A.R.C. et à 4 703 € pour le C.S.E. ;
Considérant qu’il appartient à chaque association de rembourser à la collectivité d’origine la rémunération (salaire, primes et autres avantages pécuniaires) du fonctionnaire mis à disposition ;
Considérant que la collectivité peut octroyer à ces associations, conformément aux requêtes enregistrées, une subvention correspondant au montant qu’elle doit rembourser ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à solliciter le remboursement des salaires et charges supportés
par la commune en 2023 au titre des agents mis à disposition (émission d’un titre de recettes), comme suit : o Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais ë 50 660 € o Centre Socio-Educatif ; 4703 €
étant entendu que ces recettes sont inscrites au budget de la Commune {chapitre 70, sous l’article 70848 ‘autres
produits : mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes”).
- D’accorder aux deux associations concernées, au titre de l’année 2023, les subventions comme suit :
o Centre d'Animation du Rocher et de la rue de CARS ë 50 660 €
o Centre Socio-Educatif 3 4703 €
étant entendu que ces dépenses sont inscrites au budget de la Commune (chapitre 65, sous l’article 65748 "subventions
aux associations et autres personnes de droit privé").
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement des salaires et charges des agents
mis à disposition des associations concernées en 2023, à verser les aides financières susmentionnées et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les cernes,
POUR COPIE C:
JA SRE de séance,