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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0179 2026 reglementant le stationnement rue de la republique pour lentreprise litt et monsieur anthony foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0179 2026 reglementant le stationnement rue de la republique pour lentreprise litt et monsieur anthony foret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2,2
Ville
de
ARR
0179
2026
À
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE VOIRIE RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
RUE DE LA REPUBLIQUE
POUR L'ENTREPRISE
LITT ET MONSIEUR
ANTHONY
FORET.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la route,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
FORET
Anthony
pour
le compte
de
l’entreprise
LITT
en
date
du
8 Avril
2026,
pour
des
travaux
de
déchargement
de
matériaux
sis
17
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
LITT
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sis
17
rue
de
la
République
à Pont-
Audemer,
afin
de
stationner
un
camion
de
livraison
immatriculé
FL-105-SG
sur
une
longueur
de
12mL,
soit
4
places
de
stationnement,
et
procéder
aux
travaux
décrits
ci-dessus
le
Mardi
14
Avril
2026.
Monsieur
Anthony
FORET
est
autorisé
à neutraliser
le
stationnement
afin
de
le réserver
dès
le
Lundi
13
Avril
2026
à
partir
de
16h00.
Article
2
: Une
déviation
pour
les
piétons
sur
le
trottoir
opposé
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
que
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
riverains
et des
automobilistes.
Article
3
: L'entreprise
LITT
et Monsieur
Anthony
FORET
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et de
le restituer
propre
à la fin du
chantier.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
FORET
Anthony,
l’entreprise
LITT,
le
SMUR
et
les
Sapeurs
Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 10.04.2026 Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Alexis
DARMOIS