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unknown - septembre 2020web 26
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Compte-Rendu - Seance du 26 septembre 2018
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 26 septembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
Jaint-Orens
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Gameville
Séance
publique
du
26
septembre
2018
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
1.
Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
en
2019
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: MERONO
/
SARRAILH
/ SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
Compétences
de
la Métropole
: transfert
d'une
compétence
facultative
supplémentaire
en
matière
d'enseignement
professionnel
des
arts
du
cirque
- Adoptée
à l’unanimité
Fixation
du
nombre
des
adjoints
au
maire
et
élection
d’un
nouvel
adjoint
— 6
refus
de
vote
(MERONO
/
SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU)
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
a obtenu
23
voix
contre
3 pour
Madame
Maria
LAFFONT.
1 vote
blanc.
Madame
LASSUS
PIGAT
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
elle
est
élue
neuvième
adjoint.
Modification
du
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
— Adoptée
à
l’unanimité
(Abstention
: LAFFONT)
Élection
de
membres
dans
les
commissions
municipales
—- Adoptée
à l'unanimité
(Refus
de
vote
:
MERCNO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPEi:£-SPECQ
/ MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/
LAFFONT
/
POIRIER)
Finances
: Sortant
: FARENC
/
JUILLIE.
Entrarit
: JACQUEL
/ GODFROY
Vie
de
la
Cité
: Sortant
: JULLIE
/
COLOMINA.
Entrant
: PIONNIE
/
MINVIELLE
Aménagement
urbain,
travaux,
voirie
: Sortant
: FARENC.
Entrant
:
GODFROY
Action
sociale,
intergénérationnalité,
solidarités
: Sortant
: COLOMINA.
Entrant
: AUSSENAC
Modification
de
la composition
des
commissions
extramunicipales
— Adoptée
à l’unanimité
(Refus
de
vote
: MERONO
/ SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU.
Abstention
:
DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/
LAFFONT
/
POIRIER)
Enfance
: Sortant
:
COLOMINA.
Entrant
: LASSUS
PIGAT
(VP)
Ville
et
environnement
: Sortant
: FARENC
/
JULLIE.
Entrant
: HARRAT
/
MINVIELLE
Sport
: Sortant
:
LASSUS
PIGAT
/
ARCARI.
Entrant
:
HARRAT
/
MINVIELLE
Culture
et
Patrimoine
: Sortant
: JULLIE
/
COLOMINA.
Entrant
: PERAL
/
MINVIELLE
Modification
de
la composition
de
la commission
mixte
consultative
du
marché
de
plein
vent
—
Adoptée
à l'unanimité
(Refus
de
vote:
MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/
LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
: FARENC
(titulaire)
/ PUIS
(suppléant).
Entrant
: PUIS
(titulaire)
/ AUSSENAC
(suppléant)
Élection
d’un
délégué
éducation
au
sein
du
conseil
d’école
de
l’école
maternelle
du
Corail
- Adoptée
à
l'unanimité
(Refus
de
vote
: MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/
LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
:
COLOMINA.
Entrant
:
CLEMENT 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Élection
d’un
délégué
éducation
au
sein
du
conseil
d'école
de
l’école
élémentaire
du
Corail
- Adoptée
à l’unanimité
(Refus
de
vote
: MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
:
COLOMINA.
Entrant
:
CLEMENT
Election
des
délégués
éducation
au
sein
du
collège
René
Cassin
—- Adoptée
à l’unanimité
(Refus
de
vote
: MERONO
/
SARRAILH
/ SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
:
DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
:
LAFFONT.
Entrant
: LASSUS
PIGAT
Élection
des
délégués
éducation
au
sein
du
collège
Jacques
Prévert
— Adoptée
à l’unanimité
(Refus
de
vote
: MERONO
/
SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
:
DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
: LAFFONT.
Entrant
:
LASSUS
PIGAT
Élection
des
délégués
éducation
au
sein
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet
— Adoptée
à l’unanimité
(Refus
de
vote
: MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
:
DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/
LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
: LAFFONT.
Entrant
:
LASSUS
PIGAT
Élection
des
délégués
à la
commission
Hygiène
et
Sécurité
du
lycée
Pierre-Paul
Riquet
- Adoptée
à
l’unanimité
(Refus
de
vote
:
MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
:
LAFFONT.
Entrant
:
LASSUS
PIGAT
Modification
de
la composition
du
comité
de
pilotage
de
l’Agenda
21
- Adoptée
à l'unanimité
(Refus
de
vote:
MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
:
FARENC
(titulaire)
/ POIRIER
(titulaire)
/ GODFROY
(suppléant).
Entrant
:
GODFROY
(titulaire)
/
AUSSENAC
(titulaire)
/ MINVIELLE
(suppléant)
Election
des
représentants
de
la Commune
au
Syndicat
Mixte
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
— Adoptée
à l'unanimité
(Refus
de
vote
: MERONO
/ SARRAILH
/
SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ LAFFONT
/ POIRIER) Sortant
: FARENC.
Entrant
: PUIS
Élection
des
représentants
de
la Ville
à la
commission
territoriale
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Haute-Garonne
(SDEHG),
secteur
géographique
de
Fourquevaux
— Adoptée
à
l’unanimité
(Refus
de
vote
:
MERONO
/ SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
:
FARENC.
Entrant
:
GODFROY
Élection
des
représentants
de
la Ville
au
Syndicat
du
bassin
Hers-Girou
(SBHG)
- Adoptée
à
l’unanimité
(Refus
de
vote
:
MERONO
/
SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
Sortant
:
FARENC
(titulaire)
/ JULLIE
(suppléant).
Entrant
:
GODFROY
(titulaire)
/ TABURIAU
(suppléant) 18.
Élection
des
représentants
de
la Ville
auprès
de
la commission
des
« 4
Communes
» —
Adoptée
à
l’unanimité
(Refus
de
vote
: MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ LAFFONT
/ POIRIER)
Sortant
:
LAFFONT.
Entrant
: LASSUS
PIGAT
48.
Élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
—
Adoptée
à l’unanimité
(Refus
de
vote
:
MERONO
/ SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-
SPECQ
/ MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ LAFFONT
/ POIRIER)
Sortant
:
COLOMINA.
Entrant
:
TABURIAU
19.
Autorisation
de
demande
d’agrément
au
titre
de
L'engagement
de
Service
Civique
— Adoptée
à
l’unanimité
20.
Projet
de
mise
en
place
d’une
Mutuelle
Communale
— Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: LAFFONT
/
POIRIER)
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
21.
Adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
2019
— Adoptée
à l’unanimité
22.
Nature
et
durée
des
autorisations
spéciales
d’absence
-— Adoptée
à l'unanimité
23.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
- Adoptée
à l'unanimité
24.
Modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: LAFFONT.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ POIRIER)
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
25.
Admission
en
non-valeur
— Adoptée
à l’unanimité
26.
Reprise
des
provisions
Cœur
de
ville,
ZAC
Tucard
Centre
et
Rétrocession
EPFL
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: MERONC
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
27.
Budget
Ville
2018
- Décision
modificative
n°1
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: MERONO
/
SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ LAFFONT
/
POIRIER)
28.
Cession
d’une
partie
de
la parcelle
communale
n°
BI 37
au
bénéfice
de
l’EPFL
et
demande
de
portage
par
l’EPFL
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
:
DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ MERONO
/ SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU.
Abstention
: LAFFONT
/
POIRIER)
29.
Demande
de
financement
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute-Garonne
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
sécurité
de
la Maison
Petite
Enfance
- Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
30.
Approbation
de
la
convention
de
travaux,
entre
RTE
et
la ville
de
Saint-Orens
pour
le
renforcement
de
la sécurité
du
pylône
29
— Adoptée
à l'unanimité
31.
SDEHG
: Pose
de
deux
candélabres
à énergie
solaire
sur
plateau
ralentisseur
Avenue
des
Carabènes
(RD2C)
— Adoptée
à l’unanimité
32.
Autorisation
de
vente
d’un
autocar
de
la Ville
— Adoptée
à l’unanimité DIRECTION
DE
LA
COHESION
SOCIALE
33.
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Saint-Orens
et
l'association
Consommation
Logement
et
Cadre
de
Vie
(C.L.C.V.)
- Adoptée
à l'unanimité
34.
Association
de
la Ville
à la
32ème
Journée
Mondiale
du
Refus
de
la Misère
— Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
35.
Approbation
de
la convention
entre
Saint-Orens
de
Gameville
et
Toulouse
pour
la scolarisation
des
élèves
toulousains
— Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
DE
LA
CITE
36.
Attribution
de
subventions
aux
associations
— Adoptée
à l’unanimité
(Ne
prend
pas
part
au
vote
:
MINVIELLE-LAROUSSE)
37.
Règlement
Intérieur
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
- Sport’Orens
— Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L’'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
38.
SPL
AREC
OCCITANIE
- Modification
de
la composition
du
capital
social
et
autorisation
du
représentant
de
la collectivité
à participer
au
vote
de
l’Assemblée
Générale
Mixte
— Adoptée
à l’unanimité
39.
Approbation
de
la charte
relative
aux
modalités
d'implantation
des
antennes
relais
sur
le territoire
de
Toulouse
Métropole
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
: SARRAILH)
40.
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Nature
Midi-Pyrénées
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
:
LAFFONT.
Abstention
: DEL
BORRELLO)
41.
Lancement
d’un
appel
à manifestation
d'intérêt
(A.M.I.)
pour
le photovoltaïque
sur
les
toitures
des
ateliers
municipaux
Adoptée
à la
majorité
(Contre
: LAFFONT.
Abstention
: SARRAILH)
42.
Lancement
d’un
appel
à manifestation
d'intérêt
(A.M.I.)
pour
le photovoltaïque
sur
les
toitures
de
la
maison
des
arts
martiaux
— Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: LAFFONT)
43.
Projet
de
cession
d’une
partie
de
deux
parcelles
communales
au
bénéfice
de
Toulouse
Métropole
lieu-
dit
« En
Prunet
» à
Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à l’unanimité
44.
Intégration
dans
le domaine
public
communal
d’une
partie
des
espaces
verts
des
rues
du
Chasselas,
du
Centre
et
des
Hauts
de
Gam
-— Adoptée
à l’unanimité
45.
Cession
d’une
parcelle
communale
sise
avenue
des
Améthystes
à Saint-Orens
de
Gameville
- Adoptée
à
l’unanimité
46.
Projet
de
cession
de
parcelles
communales
au
bénéfice
de
Toulouse
Métropole
situées
rues
de
Lalande
et
de
la Pradelle
— Adoptée
à l'unanimité
47.
Projet
de
cession
d’une
parcelle
issue
du
domaine
public
sise
rue
de
la Saune
à Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à l’unanimité
Mis
en
affichage
le
290
SEP.
2018