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Conseil Municipal - D 025 2023 PJ
Conseil Municipal - D 049 2025
Conseil Municipal - D 038 2024
Conseil Municipal - D 019 2024
Conseil Municipal - D 017 2024
Conseil Municipal - D 025 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 025 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
FD IMMACG Publié le SL æ: A , 7 L
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PA! D. A Loft ID : 069-216901488-20240918-D 025 2024-DE à. Æi Le EE. ébeméerR pin 157
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
° en exercice .............. 19
° présents …................. 13
e votants ................... 19
e suffrages exprimés ...19
e majorité .................…. 10
e pOur ...................,.. 19
e contre ....................... 0
e abstentions ..............…. 0
Date de convocation :
11/09/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 025/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-04
SÉANCE PUBLIQUE DU : 18 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-huit septembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Nathalie
CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.
Absents: Laurent DELABIE, Brigitte BERT, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE,
François GUIZE, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Laurent DELABIE donne pouvoir à Anne-Sophie LORIDAN, Brigitte BERT donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO donne pouvoir à Alain ZUCCA, Catherine DAVOINE donne pouvoir à Marilyne SEON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Lucie CHARMION donne pouvoir à Thierry BADEL.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : ACTUALISATION DU CADRE TARIFAIRE, REGLEMENTAIRE ET ORGANISATIONNEL DE CERTAINES MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSEES PAR LE CDG69 DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION UNIQUE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de convention pour la durée de la mission.
D'autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l'année. Il s’agit des missions suivantes :
* Mission de médecine professionnelle et préventive ;
+ Mission d'inspection hygiène et sécurité ;
+ _ Mission de conseil en droit des collectivités :
+ _ Mission d'archivage pluriannuelle ;
+ Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes : + Mission d'intérim.
Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1° janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.
Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolués. Au 1°" janvier 2025, certaines de ces missions font l'objet d'évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés :
* Mission de médecine professionnelle et préventive ;
* Mission de conseil en droit des collectivités ;
+ Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes.
Certaines missions font également l’objet d'évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1°' janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :
24/09/2024 Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240918-D 025 _2024-DE
+ Mission de médecine professionnelle et préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité
et de secret médical partagé ;
+ Mission d'inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage
pour les effectifs des collectivités inspectées ;
+ Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au
regard de l'évolution organisationnelle de la CNRACL.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°036/2021 du 22 septembre 2021, portant adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d'une convention unique ;
Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant aux besoins de la Collectivité que la
Commune entend poursuivre ;
Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1er janvier 20285 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l'annexe
1 jointe à la présente délibération ;
-__Approuve les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles ;
- Autorise M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération et,
notamment, les annexes de la convention unique ;
- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits aux prochains budgets primitifs du budget principal de la
Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
24/09/2024 Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240918-D 025 _2024-DE
ANNEXE 1 — Choix des missions réalisées par le cdg69
Merci de cocher la ou les missions choisies
Collectivité : COMMUNE D'ORLIENAS
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CU
Mission de médecine professionnelle et préventive : mise à disposition de médecins et de
professionnels médicaux et paramédicaux pour assurer le suivi des agents
Mission de médecine statutaire et de contrôle (réservée aux employeurs > 50 agents*) :
mise à disposition de médecins chargés de la médecine statutaire et de contrôle
Mission d'inspection : mise à disposition d'agents chargés de l'inspection des collectivités
et établissements publics
Mission d'assistance sociale (réservée aux employeurs > 50 agents*) : mise à
disposition d'assistants sociaux chargés de l’assistance sociale du personnel
Mission de conseil en droit des collectivités : mise à disposition de juristes chargés du
conseil en droit des collectivités
Mission d'archivage pluriannuelle : mise à disposition d'archivistes en charge de
l'archivage des fonds
Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (réservée aux
collectivités affiliées au cdg69) : mise à disposition d'agents chargés des simulations de
calcul ou qualification du compte individuel de retraite pour l'EGI ou de modification du compte individuel de retraite pour le RIS
Mission d'intérim : mise à disposition d'agents chargés de rechercher des personnels
intérimaires et de gérer leurs relations avec les collectivités et établissements publics
* Pour les employeurs < 50 agents, possibilité de passer une convention à l'acte
À À Sainte Foy-lès-Lyon
Le Le 2 juillet 2024
Le Maire Le Président, je een! Ce.
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EL euouy np Le Olivier BIAGGI Philippe LOCATELLI
AcdgbA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 1/1
24/09/2024 Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
A 2 vrault Publié le s
ID : 069-216901488-20240918-D 025 2024-DE