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unknown - 2025 1450 SU Numerotation Rue du Grand Moulin de l
Arrêté - 2025 364 SU Numerotation Rue des Estagiers
Arrêté - 2025 242 SU Numerotation Rue du Pas Rouge
Arrêté - 2025 228 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Arrêté - 2025 281 SU Numerotation Quai Gorin
Arrêté - 2025 365 SU Numerotation Rue de Bellevue
Arrêté - 2024 1254 SU Numerotation 2 Quai Marcel Bernard
Arrêté - 2025 040 SU Numerotation Boulevard de la Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 SU Numerotation Boulevard de la Mer)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Le «Ville de.
7
li
is
Dparbmentd
Le
Hide
HU
DRde Shirt Cl
Civie-d
DE Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
télétransmission
e
sou
Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le:
2
[
JAN.
2075
et de
la publication
le :
? (
JAN.
20%
SERVICE
URBANISME
&
0251
55
3207
FB/SF/JL/SH N°
2025-040-
SU
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Nouvelle
numérotation
de
voirie
«
BOULEVARD
DE
LA
MER
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
du
21
février
2022
et
notamment
son
article
169
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L 2213-28
et
R
2121-
13
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier,
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(services
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
et se
raccorder
à
la fibre
optique
;
Considérant
que,
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la charge
des
propriétaires
;
ARRETE
Article 1er-
Ilest
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la voie
«
Boulevard
de
la
Mer
»
N°
de
l'immeuble
Parcelle(s)
cadastrale(s)
1
AL
377
et
domaine
public
Article
2
-
Un
plan
cadastral
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3
-
Aucun
numérotage
n'est admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
ou
sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
4 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Article
5 -
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par
:
- publication
sur
le site
internet
de
la ville,
-
ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
via
l'intégration
de
la
nouvelle
numérotation
dans
la
Base
Adresses
Locale.
istratif
de
Nantés
dans
un
délai
de
deux
administrative
compétente
peut
aussi
être
fr.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
adm
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridictio
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecour:
À SAINT GILLES CROIX
DE VIE, le
7 (
JAN.
2095
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 SHGilles-Créfr-de-Vie-Cedéx -1 Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 ar 2 9 VW: V8 Y“ ALO270
SE 9 \ C\ ASE
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SAINT GILLES
CROIX DE VIE Edité le 20/01/2025 - Echelle : 1/700 - Format
: A4
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