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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 3 JUILLET 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°37 du 7 au 10 j
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 17 février 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°38 du 11 au 17 j
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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°116 du 17 juille
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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°39 du 17 au 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°39 du 17 au 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement,
7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 39
Du 19 au 24 juillet 2020
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 39
Du 19 au 24 juillet 2020
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/1173 28/04/20 Portant modification de la liste départementale des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ier ou 2ième catégorie
7
2020/1815 07/07/20 Portant autorisation de la réglementation des installations classées pour la protection de l’envirronement (ICPE) pour la société CLAMENS implantée au 6 rue Léon Mauvai à Vitry sur Seine
10
2020/1815
annexe
07/07/20 PRE SCRI PT IO NS T ECHNIQUES ANNEXES
À L’ARRÊ T E PRÉFE CT ORAL N°2020/18 15 DU 7 JUILLET 2020 14
2020/1829 15/07/20 Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 39
2020/1830 15/07/20 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 185
2020/1831 15/07/20 Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 225
2020/1840 01/07/20 Portant prolongation de l'arrêté n° 2015/86 du 12 janvier 2015 agréant la SAS GP Remorquages sise 6, rue Emile Zola à Ivry-sur-Seine (94200), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
228
2020/1841 01/07/20 Portant prolongation de l’arrêté n°205/88 du 12 janvier 2015 agréant la SARL D’EXPLOITATION DES DEPANNAGES BENARD, sise 18/24, rue du Groupe Manouchian et 2, rue Charles Heller à Vitry-sur-Seine (94400), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur centre du réseau des autoroutes et voies assimilées du
Val-de-Marne
230
2020/1842 01/07/20 Portant prolongation de l'arrêté n° 2015/84 du 12 janvier 2015 agréant la SARL DEP EXPRESS 94, sise 30, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine (94200), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur les secteurs centre et sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
232
2020/1843 01/07/20 Portant prolongation de l'arrêté n° 2015/87 du 12 janvier 2015 agréant la SAS FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES dite les 3R, sise 153, boulevard d’Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne (94170), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
234
2020/1844 01/07/20 Portant prolongation de l'arrêté n° 2015/83 du 12 janvier 2015 agréant la SAS MFK TRANSPORT DEPANNAGE 3 J sise 26 route de Longjumeau à Chilly-Mazarin (91380), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
236
CABINET 2020/1845 01/07/20 Portant prolongation de l'arrêté n° 2015/89 du 12 janvier 2015 agréant la SARL HARCOUR SERVICES sise 6, rue des Graviers à Saulx-les-Chartreux (91160), pour le dépannage et l'évacuation des poids lourds sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
238
2020/1846 01/07/20 Portant prolongation de l'arrêté n° 2015/82 du 12 janvier 2015 agréant la SARL GENTILLY AUTOROUTES, sise 57, avenue Raspail à Gentilly (94250), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
240
2020/1847 01/07/20 Portant prolongation de l'arrêté n° 2015/85 du 12 janvier 2015 agréant la SAS DEPANN’2000 sise 58, rue de Neuilly à Noisy-le-Sec (93130), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de- Marne
242
2020/2016 22/07/20 Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2016/736 du 9 mars 2016 portant agrément de la societé BOBILLOT AUTO ECOLE, 244
2020/2024 23/07/20 Autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale pluricommunale des communes de Mandres les Roses et Santeny 246
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/1924 15/07/20 Déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux »sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois 248
2020/2006 22/07/20 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 2017/1022 DU 31 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION AU TITRE
DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DU PONT DE NOGENT-SUR-MARNE (94)
251
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/314 17/07/20 Portant fixation du forfait du global de soins pour 2020de FAM SILVEA 255
2020/317 17/07/20 Portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH de Villecresnes 257
2020/320 17/07/20 Portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH l’Hay-Les-Roses 259
2020/469 20/07/20 Portant fixations pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de « les jours heurue 261
2020/574 22/07/20 Portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADPED Fresnes Impro Monique Guilbot , IME Les Lilas , Foyer d’accueil médicalisé Marcel Huet , Esat les ateliers
264
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/49 15/07/20 Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant Madame Mouna TEMIMI,Piscine Intercommunale du Kremlin Bicêtre 48 Avenue Charles Gide 94270 LE KREMLIN-BICETRE
268
2020/50 15/07/20 Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant Monsieur Ryad BEHILLIL,Piscine Intercommunale du Kremlin Bicêtre 48 Avenue Charles Gide 94270 LE KREMLIN-BICETRE
269
2020/51 15/07/20 Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant Madame Lison THIEBAUT, Piscine de Cachan 270
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION
SOCIALE 04 Avenue de l'Europe 94230 CACHAN
2020/52 15/07/20 Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payantMonsieur Alexandre AZRA,Piscine Pierre de Coubertin
90/120 rue du Lieutenant Petit Le Roy
94550 CHEVILLY LARUE
271
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/sans
numéro
24/07/2020
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service des impôts des entreprises de
Choisy-le-Roi et à son déménagement, et à la fermeture exceptionnelle au public du service des
impôts des entreprises de Créteil
272
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/1953 20/07/20 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’entreprise COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, sise Pleyade 2, 39 boulevard Ornano, 93200 SAINT DENIS
274
2020/2005 22/07/2020
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Société SELECTA THIAIS, sise 37 rue Hélène Muller, 94320 THIAIS 276
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/474 20/07/20 Portant réglementation des conditions de circulation des véhicules de toutes les catégories avenue Olivier d’Ormesson RD11 dans les 2 sens de circulation entre la rue du Général Leclerc à Sucy en Brie et l’avenue du Général de Gaulle à Ormesson-sur-marne sur les communes de Sucy-en-Brie et d’Ormesson-sur-Marne
278
2020/508 17/07/20 Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de la République (RD148) entre l’avenue du Général Leclerc (RD19) et l’avenue Léon Blum (RD6), dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons- Alfort.
282
2020/509 24/07/20 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories rue de Paris RD86A dans le sens de circulation Paris/Province entre la rue Emile Moutier et la rue de l’Église sur la commune de Joinville le Pont
285
2020/511 20/07/20 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des vehicules de toutes catégories et des cyclistes avenue Jean Rostand RD1 dans le sens Créteil vers Sucy au droit de l’immeuble en construction le long du parking de l’institut National Supérieur du Professorat sur la commune de Bonneuil sur Marne
288
2020/512 20/07/20 Réglementation provisoirement la circulation des vehicules de toutes catégories sur la RD136 avenue le Foll entre l’avenue de la Haute Seine et la rue Jean-Pierre Timbaud dans les deux sens de circulation à Villeneuve le Roi
291
2020/513 20/07/20 Portant modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation des véhicules des toutes catégories et de circulation des piétons sur l’avenue Gabriel Péri (RD205) dans les deux sens de circulation entre le N°7 et le N°23 et entre le N°2bis et le N°40 sur la commune de Limeil-Brévannes
294
2020/514 20/07/20 Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avaneu du Général Leclerc (RD19) entre la rue du 8 mai 1945 et la rue Nordling, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maison-Alfort
298
2020/515 21/07/20 Réglementation provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons au droit du numéro 203 à 195 avaneu de Fontainebleau dans le sens province/Paris à Thiais 301
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ÎLE DE FRANCE 2020/516 21/07/20 Portant modification temporaire des conditions de circulation, des vehicules de toutes catégories, des cyclistes et de circulation des piétons rue du Pont de Créteil et boulevard Maurice Berteaux RD86 dans les deux sens de circulation entre l’impasse des Marais à Saint Maur des Fossés et le 42, boulevard du Maréchal Leclerc à Joinville-le-Pont sur le territoire des communes de Saint Maur-des Fossés
304
2020/1979 21/07/20 Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot LAVOIR dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté MULTISITE DU CENTRE VILLE 309
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2007 22/07/2020 Actant le franchissement du seuil d’alerte renforcée du Réveillon dans le Val-de-Marne et instaurant des mesures provisoires de limitation des usages de l’eau 311
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2043 24/07/2020 Relatif à la désignation des organisations de bailleurs et de locataires représentatives à la commission Départementale de Conciliation 317
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/10 29/06/2020 Etablissement français du sang – Ile-de-France LEAPARK – Bâtiment B – 122-130, rue Marcel Hartmann | 94200 Ivry-sur-SeinePORTANT DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
319
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
ACTES DIVERS z
BZ
b
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
rs
Fsalltéss Fratersité
Démrime sms
Pos
somecan
PRÉFET
DU
VAL
DE
MARNE
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Service
Sécurité
des
Transports
Département
Sécurité
Éducation
et
Circulation
Routières
ARRETE
DRIEA
IdF
N°
2020-0512
Réglementant
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
la
RD136
avenue
le
Foll
entre
l’avenue
de
la
Haute
Seine
et
la
rue
Jean-Pierre
Timbaud,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
Villeneuve-le-Roi. LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1i
et
L.2521-2
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le
code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’état
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
de
monsieur
Raymond
LE
DEUN
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne
hors
classe
;
Vu
l’ordonnance
générale
du
1 juin
1969
réglementant
l’usage
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
routière
Vu
l’arrêté
ministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l’arrêté
DRIEA
IF
n°2020-0406
du
29
juin
2020
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
1/3 Vu
la
note
du
05
décembre
2019,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
jours
"hors
chantiers"
de
l’année
2020
et
du
mois
de
janvier
2021
:
Vu
la
demande
de
Ia
DTVD/
service
territorial
Ouest
le
16/07/2020
:
Vu
l'avis
du
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
du
16/07/2020
:
Vu
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
ie
09/07/2020
;
Vu
l’avis
du
maire
de
Villeneuve-le-Roi
le
13/07/2020
;
considérant
la
nécessité
de
modifier
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
la
RD136
avenue
Le
Foll,
entre
l’avenue
de
la
Haute
Seine
et
la
rue
Jean-Pierre
Timbaud,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à Villeneuve-le-Roi,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
de
gaz
;
considérant
que
la
RD136
à
Villeneuve-le-Roi
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à
grande
circulation
;
considérant
la
nécessité
d’apporter
des
mesures
de
restriction
de
la
circulation
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
celle
du
personnel
chargé
de
l'exécution
des
travaux
;
sur
la
proposition
de
madame
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
:
ARRÊTE:
ARTICLE
1er
:
À
compter
du
lundi
20
juillet jusqu’au
vendredi
31
juillet
2020
la circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
réglementée
entre
9h30
et
16h30
sur
la
RD136
entre
l'avenue
de
la
Haute
Seine
et
la
rue
Jean-Pierre
Timbaud,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à Villeneuve-le-Roi.
ARTICLE
2
:
Il est procédé
à des
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
de
gaz.
Les
travaux
sont
réalisés
ainsi
qu'il
suit
:
*__
Neutralisation
de
la
traversée
piétonne
au
droit
du
carrefour,
les
piétons
emprunteront
les
passages
piétons
situés
en
amont
et
en
aval
du
chantier
:
+
Neutralisation
du
stationnement
au
droit
des
travaux
dont
la
place
(PMR)
place
pour
personnes
à
mobilité
réduite
:La
place
PMR
sera
reportée
au
droit
du
n°131
avenue
Le
Foll
sur
la
banquette
de
stationnement
en
partie
neutralisée
et
aménagée
à cet effet.
+
Neutralisation
de
la
voie
de
tourne
à gauche
du
sens
de
circulation
Villeneuve-Saint-
Georges/
Orly
avec
maintien
du
mouvement
directionnel.
Dans
le
sens
de
circulation
Orly/
Villeneuve-Saint-Georges
:
°__Neutralisation
partielle
de
la
voie
en
maintenant
3,55
mètres
de
large
;
+
Mise
en
place
d’une
déviation
pour
les
poids
lourds
au
droit
du
carrefour,
par
la
rue
Jean-Pierre
Timbaud,
la
rue
des
Vœux
Saint-Georges,
l'avenue
de
la
Haute
Seine
en
direction
de
l’avenue
Le
Foll. Pendant
toute
la durée
des
travaux
:
+
Accès
de
chantier
gérés
par des
Hommes
trafic
:
°
Maintien
des
accès
riverains
;
°
Arrêt
de
bus
" Lycée
Brassens"
maintenu
:
e
Modification
de
la
signalisation
lumineuse
des
feux
tricolores
(SLT
);
+
Vitesse
des
véhicules
limitée
à 30
km/heure
au droit
des
travaux.
213 ARTICLE
3
:
La
libre circulation,
des
transports
exceptionnels
est assurée
dans
les deux
sens
de circulation.
Les
accès
aux
véhicules
de
secours
sont
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
8
avenue
Joseph
Paxton
77
164
Ferrieres
en
Brie
pour
le
compte
de
GRDF.
Le
balisage
et
la
signalisation
mis
en
œuvre
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
—
édition
du
SETRA).
Chaque
entreprise
est
responsable
de
son
balisage
sous
contrôle
de
la
DTVD/STO
100
avenue
de
Stalingrad
94800
Villejuif
.
ARTICLE 5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les personnels
de
police
et
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Ils
sont
poursuivis
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route. ARTICLE
6 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
interdit
dans
les
sections
concernées
par
les
travaux
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
ceux-ci.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
est assimilé
à un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R417.10
IV
du
code
de
la route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
sont
retirés
immédiatement
de
la voie
publique
et mis
en
fourrière
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325.1
et L.325.3
du
code
cité ci-dessus.
ARTICLE
7:
En
cas
de
circonstance
imprévisible
ou
en
cas
de
non-respect
des
conditions
énumérées
ci-dessus,
les
travaux
pourront
être
arrêtés
sur
simple
injonction
du
service
gestionnaire
de
la
voie
(direction
des
transports,
de
la voirie
et des
déplacements
— service
territorial
ouest)
ou
des
services
de
police.
ARTICLE 8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
9:
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
:
- Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
;
- Le
président
du
conseil
départemental
du Val-de-Marne
:
-Le
maire
de
Villeneuve-le-Roi,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
SAMU
du
Val-de-Marne.
Fait
à Paris,
le 20 juillet
2020
Pour
le
Préfet
du
Val-de-Marne
et
par
délégation
Le
Directeur
Régional
e{
Interdépartemental
Adjoint
de
l'Équipement
et
del’
énagement
d’Île-de-France
Chef
du
service
dé|sécurité
des-transports
ui
WEICK
3/3 Liberté » Lboréé » Égalus + Frateraté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE
DOSSIER n° : 2018/0147
COMMUNE : VITRY-SUR-SEINE
ARRÊTÉ N° 2020/ Al 5au = 7 JUIL. 2020 portant autorisation au titre de la réglementation
des Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
pour la société CLAMENS
implantée au 6 rue Léon Mauvais à Vitry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment son titre 1° du livre V et en particulier ses articles L.511-1 et R.181-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019/3390 du 24 octobre 2019 portant ouverture d’une enquête publique
environnementale, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de
l'environnement, du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 inclus sur le territoire
des communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais :
VU l'arrêté préfectoral n° 2019/3761 du 21 novembre 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Bachir BAKHTI, Sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU la demande d'autorisation environnementale réceptionnée le 12 décembre 2018, complétée le 21 mai 2019, présentée par la société CLAMENS, relative à l'exploitation d'une station de
déshydratation des déblais et boues de forage des chantiers de la ligne « 15 Sud » du GRAND PARIS EXPRESS ;
VU les avis exprimés par les différents services et organismes consultés sur le dossier en
application des articles D. 181-17-1 à R. 181-32 du code de l'environnement, et notamment : *__ l'Agence Régionale de Santé (ARS) en date du 8 janvier 2019 ;
*__le Service Police de l’eau de la DRIEE (SPE) en date du 18 janvier 2019 ;
*__ l'Institut National de l'Origine et de la Qualité — Délégation territoriale Nord-Est en date du 21 janvier 2019 ;
* la Direction des Services de l'Environnement et de lAssainissement (DSEA) en date
du 26 janvier 2019 ;
*_le Pôle interdépartemental de prévention des risques naturels de la DRIEE (PIRIN) en date du 29 janvier 2019 ;
VU l'avis de l'Autorité Environnementale n°2019-22 du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) adopté lors de la séance du 10 juillet 2019 ;
1/4
21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr VU le mémoire en réponse, en date du 12 septembre 2019, de la société CLAMENS à l'avis de l'Autorité Environnementale ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées de la Direction Régionale interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France (DRIEE-IF) relatif à la recevabilité du dossier du 4 juillet 2019 ;
VU la décision n° E19000120/77 du 31 juillet 2019 par laquelle le Tribunal administratif de Melun a procédé à la désignation du commissaire-enquêteur ;
VU l’accomplissement des formalités d'affichage de l'avis d'ouverture d'enquête publique réalisées dans ces communes susvisées ;
VU les publications en date des 29 octobre et 31 octobre 2019 de cet avis dans au moins deux journaux d'annonces légales choisis par le demandeur, et rappelées dans ces journaux le 20 novembre 2019 ;
VU l’accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la préfecture du Val-de- Marne ;
VU les registres d'enquête, le rapport, les conclusions et lavis favorable du commissaire- enquêteur daté du 18 janvier 2020 ;
VU les avis favorable émis par les conseils municipaux de Choisy-le-Roi, Créteil et Thiais ;
VU l'avis favorable assorti de recommandations du conseil municipal d'Alfortville ;
VU l'absence d'avis émis par les conseils municipaux de Vitry-sur-Seine et Maisons-Alfort ;
VU les avis exprimés par les différents services et organismes consultés ;
VU le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France (DRIEE-IF) en date du 2 juin 2020 ;
VU la transmission aux membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de la note de présentation non technique de la demande d'autorisation environnementale et des conclusions motivées du commissaire- enquêteur;
VU le courrier du 11 juin 2020 par lequel le projet d'arrêté d'autorisation environnementale a été transmis à la société CLAMENS et a informé celle-ci de la possibilité qui lui était ouverte de présenter ses observations dans un délai de 15 jours ;
VU l'absence de réponse de la société CLAMENS ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du commissaire enquêteur, sans réserve ;
CONSIDÉRANT les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts et les nuisances des installations sur son environnement ;
2/4 CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l’arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies :
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne :
ARRÊTE
Article 1°— Champ d'application
L'autorisation est accordée à compter de la notification du présent arrêté, à la société CLAMENS, dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social situé rue des Carrières — 77270 Villeparisis, en vue d'exploiter à Vitry-sur-Seine, 6 rue Léon Mauvais, une station de déshydratation des boues issues des chantiers de la ligne 15 du Grand Paris Express, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions techniques figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 — Frais
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
Article 3 —- PUBLICITÉ (Article R.512-46-24 du code de l'environnement)
En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est :
- adressée à la mairie de Vitry-sur-Seine pour affichage pendant un mois et pour y être consultée par le public ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
- adressée pour information au conseil municipal des communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville,
Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais ;
- insérée au recueil des actes administratifs et publiée sur le site internet de la préfecture ; - publiée sur le site national internet de l'inspection des installations classées.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (Atticle L.514-6, R.181-50 et R.514-3-1 du code de l'environnement)
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction, peut être déférée au Tribunal Administratif de MELUN :
1°- Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée,
2°- Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
3/4 La décision mentionnée au premier alinéa peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portant autorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives, ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Article 5 - EXÉCUTION-AMPLIATION
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne, les Sous-préfets de Nogent-sur-Marne et de L’Haÿ-les-Roses, Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine, le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société CLAMENS.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne
LT
Bachir BAKHTI
4/4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ANNEXES
À L’ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2020/1815 DU 7 JUILLET 2020
TITRE 1 - PORTÉE DE L’AUTO RISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L’AUTORISATION
Article 1.1.1. Exploitant titulaire de l’autorisation
La société CLAMENS dont le siège social est situé à Villeparisis (77), rue des Carrières, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, à exploiter sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, au 6 rue Léon Mauvais, les installations détaillées dans les articles suivants.
Article 1.1.2. Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou à enregistrement
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans l'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature, par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation, à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation.
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement sont applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, incluses dans l'établissement, dès lors que ces installations ne sont pas régies par le présent arrêté préfectoral d'autorisation.
CHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS
Article 1.2.1. Liste des installations classées
Rubriques Régime Libellé de la rubrique (activité) Volume de l'activité 2791-1 A Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2717, 2716, 2720, 2771, 2780, 2781, 2794, 2795 et 2971. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 t/j.
225 t/j
2716-1 E Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant supérieur ou égal à 1000 m3.
1370 m³
A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (soumis au contrôle périodique prévu par l’article L 512-11 du CE)
Article 1.2.2. Situation de l’établissement
Les installations autorisées sont situées sur la commune de Vitry-sur-Seine, sur la parcelle cadastrée DI34pp.
Article 1.2.3. Consistance des installations autorisées
L’établissement comprend, notamment :
• une fosse de déchargement des boues et déblais de 120 m³ ;
• 2 cuves de boues de 760 et 440 m³ ;
• 2 lignes de traitement des boues composées chacune de :
✔ une unité de dessablage (cyclones) ;
✔ des cuves de stockage pour les polymères et l’eau claire ;
✔ 1 réacteur pour le mélange des polymères, de l’eau et de la boue usagée ; ✔ 2 filtres-presse ;
✔ une fosse de stockage des galettes de boues déshydratées ;
• une station de traitement des eaux.
1/25 CHAPITRE 1.3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1.3.1. Conformité au dossier de demande d'autorisation
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier de demande d’autorisation et les différents dossiers déposés par l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent les dispositions, du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
Article 1.3.2. Durée de l’autorisation
La présente autorisation cesse de produire effet si l'installation n'a pas été mise en service dans un délai de trois ans, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, conformément à l’article R.181-48 du code de l’environnement.
Article 1.3.3. Réglementation applicable
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :
Dates Textes
06/06/2018 Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. 31/05/2012 Arrêté fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement. 29/02/2012 Arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement.
04/10/2010 Arrêté, modifié, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
07/07/2009 Arrêté relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence.
31/01/2008 Arrêté relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets.
29/07/2005 Arrêté fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.
02/02/1998 Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
23/01/1997 Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Article 1.3.4. Respect des autres législations et réglementations
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice : • des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code de l’urbanisme, le code du travail, le code général des collectivités territoriales et la réglementation sur les équipements sous pression ;
• des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
2/25 CHAPITRE 1.4 MODIFICATIONS ET CESSATION D’ACTIVITÉ
Article 1.4.1. Modification du champ de l’autorisation
En application des articles L.181-14 et R.181-45 du code de l’environnement, le bénéficiaire de l’autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l’arrêté. Le silence gardé sur cette demande pendant plus de 2 mois, à compter de l’accusé de réception délivré par le préfet, vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l’autorisation est soumise à la délivrance d’une nouvelle autorisation, qu’elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation. Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l’autorisation avec tous les éléments d’appréciation. S’il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l’arrêté d’autorisation dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
Article 1.4.2. Mise à jour des études d'impact et de dangers
Les études d’impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification notable telle que prévue à l’article R.181-46 du code de l’environnement. Ces compléments sont systématiquement communiqués au préfet qui pourra demander une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert, dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par l’exploitant.
Article 1.4.3. Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositions matérielles interdiront leur réutilisation, afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.
Article 1.4.4. Transfert sur un autre emplacement
Tout transfert sur un autre emplacement des installations visées à l'article 1.2.1 du présent arrêté nécessite une nouvelle demande d'autorisation ou d’enregistrement.
Article 1.4.5. Changement d’exploitant
Dans le cas où l'établissement change d'exploitant, le successeur fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation.
Article 1.4.6. Cessation d’activité
Sans préjudice des mesures de l’article R.512-74 du code de l’environnement pris pour l’application des articles R.512-39-1 à R.512-39-5, l’usage à prendre en compte est le suivant : Industriel. Toutes les installations seront démontées. Seul le puits d’accès au tunnel sera maintenu sur le site. Il abritera des installations de ventilation, de désenfumage et servira d’accès aux services des pompiers.
Lorsqu’une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci.
La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment : • l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site. ; • les interdictions ou limitations d'accès au site ;
• la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
• la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
3/25 En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 et qu'il permette un usage futur du site tel que prévu au premier alinéa du présent article.
CHAPITRE 1.5 GARANTIES FINANCIÈRES
Article 1.5.1. Objet des garanties financières
Les garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent aux activités visées à l’article 1.2.1 du présent arrêté, pour les rubriques n°2716 et 2791.
Elles s’établissent sans préjudice des garanties financières que l’exploitant constitue éventuellement en application du L.515-8 du code de l’environnement.
Elles sont constituées dans le but de garantir la mise en sécurité du site de l'installation en application des dispositions mentionnées à l'article R.512-39-1 du code de l'environnement.
Article 1.5.2. Montant des garanties financières
Le montant total des garanties financières à constituer s’élève à 91 740 € TTC. Il a été défini selon la méthode forfaitaire définie dans l’arrêté ministériel du 31 mai 2012 en prenant en compte un indice TP01 de 108,8 et un taux de TVA de 20 %.
Il est basé sur une quantité maximale de déchets pouvant être entreposés de 1 260 m³. Le montant total calculé étant inférieur à 100 000 €, l’exploitant n’est pas dans l’obligation de constituer les garanties financières.
Article 1.5.3. Actualisation des garanties financières
Sans préjudice des dispositions de l'article R.516-5-1 du code de l'environnement, l'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financières et d’en attester auprès du préfet, tous les 5 ans, en appliquant la méthode d’actualisation précisée à l’annexe II de l’arrêté ministériel du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines. L’exploitant transmet avec sa proposition la valeur datée du dernier indice public TP01 et la valeur du taux de TVA en vigueur à la date de la transmission.
Article 1.5.4. Modification du montant des garanties financières L’exploitant informe le préfet, dès qu’il en a connaissance, de tout changement des conditions d’exploitation conduisant à une modification du montant des garanties financières.
4/25 TITRE 2 – GESTI ON DE L’ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE 2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Article 2.1.1. Objectifs généraux
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
• limiter le prélèvement et la consommation d’eau ;
• limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;
• respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies ci-après ; • gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et réduire les quantités rejetées ;
• prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Article 2.1.2. Consignes d’exploitation
L’exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d’exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
Article 2.1.3. Réserves de produits ou matières consommables
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants…
CHAPITRE 2.2 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
Article 2.2.1. Propreté
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. L’exploitant prend les mesures nécessaires, afin d’éviter la dispersion sur les voies publiques et les zones environnantes, de poussières, papiers, boues, déchets, etc. Des dispositifs d’arrosage, de lavage de roues, etc. sont mis en place en tant que de besoin.
Article 2.2.2. Esthétique
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement,...).
CHAPITRE 2.3 DANGER, NUISANCE, INCIDENTS OU ACCIDENTS
Article 2.3.1. Danger ou nuisance non prévenu
Tout danger ou nuisance, non susceptible d’être prévenu par les prescriptions du présent arrêté, est immédiatement porté à la connaissance du préfet, par l’exploitant.
5/25 Article 2.3.2. Déclaration et rapport d’incident ou d’accident
L'exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmis, dans un délai de 15 jours, à l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.
CHAPITRE 2.4 RÉCAPITULATIF DES CONTRÔLES À RÉALISER, DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L’INSPECTION OU À TRANSMETTRE
Article 2.4.1. Documents tenus à la disposition de l’inspection
L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : • le dossier de demande d'autorisation initial ;
• les plans tenus à jour ;
• les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à
déclarations non couvertes par un arrêté d'autorisation ;
• les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ; • tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ils sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées, sur le site, durant 5 années au minimum.
Article 2.4.2. Contrôles à effectuer
Articles Contrôles à effectuer Périodicité du contrôle 7.4.3 Vérification des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie Annuellement 9.2.1 Mesure des rejets aqueux en sortie de la station de traitement Annuellement 9.2.2 Mesure du niveau de bruit Dans les 3 mois qui suit la mise en service des installations
Article 2.4.3. Documents à transmettre à l’inspection
Articles Documents à transmettre Périodicités / échéances 1.5.3 Actualisation des garanties financières Tous les 5 ans 9.3.1 Déclaration GEREP Annuellement 9.3.2 Dossier d’information du public (DIP) Annuellement
6/25 TITRE 3 - PRÉVENTI ON DE LA POLLUTI ON ATMOSPHÉRI QUE
CHAPITRE 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS
Article 3.1.1. Dispositions générales
L’exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’exploitation et l’entretien des installations de manière à limiter les émissions à l’atmosphère, y compris diffuses, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées en optimisant notamment l’efficacité énergétique. Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites
Le brûlage à l’air libre est interdit à l’exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiés en qualité et quantité.
Article 3.1.2. Pollutions accidentelles
Des dispositifs visibles, de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité des installations susceptibles d’émettre des substances dangereuses en cas de fonctionnement anormal.
Les dispositions appropriées sont prises pour réduire la probabilité des émissions accidentelles et pour que les rejets correspondants ne présentent pas de dangers pour la santé et la sécurité publique. Les incidents ayant entraîné des rejets dans l’air non conforme ainsi que les causes de ces incidents et les remèdes apportés sont consignés dans un registre.
Article 3.1.3. Odeurs
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l’établissement ne soit pas à l’origine de gaz odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique. Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance l’apparition de conditions d’anaérobie dans des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, stockage et traitement des boues susceptibles d’émettre des odeurs sont couverts autant que possible et si besoin ventilés.
L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation, afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
Article 3.1.4. Voies de circulation
Sans préjudice des règlements d’urbanisme, l’exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
• les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
• les véhicules sortant de l’installation n’entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur
les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules doivent être prévues en cas de besoin ;
• les surfaces où cela est possible sont engazonnées ;
• des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.
Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles-ci.
Article 3.1.5. Émissions diffuses et envols de poussières
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés. A défaut, des dispositions particulières, tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en fonction du vent…) que de l’exploitation, sont mises en œuvre.
7/25 TITRE 4 - PROTECTIO N DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQ UATIQ UES
CHAPITRE 4.1 GESTION DE L’EAU
Article 4.1.1. Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu
L’implantation et le fonctionnement de l’installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L.212-1 du code de l'environnement. Elle respecte les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s’il existe.
Article 4.1.2. Prélèvements et consommations d’eau
Les installations de stockage et de traitement des boues ne nécessitent pas d’apport d’eau pour leur fonctionnement.
CHAPITRE 4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES
Article 4.2.1. Dispositions générales
Tous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d’effluent liquide non prévu aux chapitres 4.2 et 4.3 ou non conforme à leurs dispositions est interdit.
À l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur.
Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution sont privilégiés pour l'épuration des effluents.
Article 4.2.2. Plan des réseaux
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours. Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte doit notamment faire apparaître : • les secteurs collectés et les réseaux associés ;
• les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs…) ;
• les ouvrages d'épuration interne avec leur point de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu).
Article 4.2.3. Entretien et surveillance
Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter.
L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.
Article 4.2.4. Protection des réseaux
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents.
8/25 Article 4.2.5. Isolement avec les milieux
Un système doit permettre l’isolement des réseaux d’assainissement de l'établissement par rapport à l'extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance, localement et/ou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.
CHAPITRE 4.3 TYPES D’EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D’ÉPURATION ET LEURS CARACTÉRISTIQUES DE REJET AU MILIEU
Article 4.3.1. Identification des effluents
L’exploitant est en mesure de distinguer, notamment les différentes catégories d’effluents suivants : 1. les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'être polluées ; 2. les eaux pluviales susceptibles d’être polluées, les eaux polluées lors d'un accident ou d'un incendie (y compris les eaux utilisées pour l'extinction) ;
3. les eaux polluées : les eaux de procédé, les eaux de lavages des sols, les purges des chaudières,...,
4. les eaux résiduaires après épuration interne : les eaux issues des installations de traitement interne au site avant rejet vers le milieu récepteur ;
5. les eaux domestiques : les eaux vannes, les eaux des lavabos et douches, les eaux de cantine ; 6. les eaux de purge des circuits de refroidissement.
Article 4.3.2. Collecte des effluents
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
Il est interdit d'abaisser les concentrations en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche des installations de traitement.
Les rejets directs ou indirects d’effluents dans la nappe d'eaux souterraines ou vers les milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
Article 4.3.3. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement
La conception et la performance des installations de traitement (ou de pré-traitement) des effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le présent arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts (débit, température, composition...) y compris à l’occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations. Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les fabrications concernées.
Article 4.3.4. Entretien et conduite des installations de traitement
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement des eaux polluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registre. La conduite des installations est confiée à un personnel compétent disposant d'une formation initiale et continue.
Un registre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y remédier et les résultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets auxquels il a été procédé.
9/25 Article 4.3.5. Localisation des points de rejet visés par le présent arrêté
Seules les eaux issues de la station de traitement sont rejetées. Le point de rejet de l'établissement est le suivant :
Point de rejet n°1 : Vers le réseau unitaire (coordonnées X=1657238 Y=8176103)
Eaux de process Nature des effluents
Eaux issues de la station de traitement des boues provenant de
la déshydratation des boues et des eaux de ruissellement sur la
plateforme
Système de traitement Décantation et neutralisation
Exutoire du rejet Réseau d’assainissement public unitaire quai Jules Guesde
Exutoire final Usine d’épuration Seine-Amont de Valenton
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice de l’autorisation délivrée par la collectivité à laquelle appartient le réseau public et l’ouvrage de traitement collectif, en application de l'article L.1331-10 du code de la santé publique. Cette autorisation est transmise par l’exploitant au préfet.
Article 4.3.6. Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet
Sur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est prévu un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, …). Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions doivent également être prises pour faciliter les interventions d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées. Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la Police des eaux, doivent avoir libre accès aux dispositifs de prélèvement qui équipent les ouvrages de rejet vers le milieu récepteur.
Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
Les systèmes permettant le prélèvement continu sont proportionnels au débit et disposent d’enregistrement et permettent la conservation des échantillons à une température de 4°C.
Article 4.3.7. Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets
Les effluents rejetés doivent être exempts :
• de matières flottantes ;
• de produits susceptibles de dégager en égout ou dans le milieu naturel directement ou indirectement des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes ; • de tous produits susceptibles de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières déposables ou précipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des ouvrages.
Article 4.3.8. Gestion des eaux polluées et des eaux résiduaires internes à l’établissement
Les réseaux de collecte sont conçus pour évacuer séparément chacune des diverses catégories d'eaux polluées issues des activités ou sortant des ouvrages d’épuration interne vers les traitements appropriés avant d’être évacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.
10/25 Article 4.3.9. Valeurs limites d’émission des eaux résiduaires
Article 4.3.10. Dispositions générales
Les valeurs limites ci-dessous s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur une durée de 24 heures. Les échantillons sont représentatifs du fonctionnement de l'installation.
Dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, il sera pratiqué un prélèvement asservi au temps ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie.
Les contrôles se font, sauf stipulation contraire de la norme appliquée, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents. Dans le cas où une autosurveillance est mise en place, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Dans le cas d'une auto-surveillance journalière (ou plus fréquente) des effluents aqueux, ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
Article 4.3.11. Rejets des eaux industrielles dans le réseau d’assainissement unitaire
Les valeurs limites d'émission en concentration sont définies comme suit :
Paramètres Valeur
Température < 30°C
pH entre 5,5 et 8,5
Débit maximal 64 m3/j
Paramètres Code
Sandre
Concentrations
(en mg/l)
Flux journalier
maximal en kg/j
Flux journalier
maximal en g/j
MES 1305 600 30,72
DBO5 1313 800 40,96 DCO 1314 2000 102,4 Phosphore total 1350 50 2,56 Sulfates 400 20,48 Azote global (GNL) 1551 150 76,8 Hydrocarbures totaux 7009 10 5,12 Indice phénol 1440 0,3 15,36 Métaux totaux 15 768 Fer, aluminium et composés 7714 5 256 Chrome et ses composés 1389 0,1 5 Chrome hexavalent 1371 0,05 2,56 Cuivre et ses composés 1392 0,15 si le flux dépasse 5 g/j 7,68 Nickel et ses composés 1386 0,2 si le flux dépasse 5 g/j 10,24 Plomb et ses composés 1392 0,1 5 Zinc et ses composés 1383 0,8 si le flux dépasse 20 g/j 40,96 Mercure 1387 0,03 1,53 AOX 1106 1 51,2 HAP (6 HAP) 1117 0,05 2,56
Les effluents traités sont en priorité recyclés sur le site, notamment pour la préparation des boues avant traitement, le lavage des installations, l’alimentation du lave-roues, etc.
Article 4.3.12. Valeurs limites d’émission des eaux domestiques
Les eaux domestiques sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur.
11/25 TITRE 5 - DÉCHETS PRODUITS
CHAPITRE 5.1 PRINCIPES DE GESTION
Article 5.1.1. Limitation de la production de déchets
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement, et l'exploitation de ses installations pour respecter les principes définis par l’article L.541-1 du code de l’environnement :
1. en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et améliorer l'efficacité de leur utilisation ;
2. mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre :
a) la préparation en vue de la réutilisation ;
b) le recyclage ;
c) toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) l'élimination.
3. s’assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ;
4. organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume selon un principe de proximité ;
5. contribuer à la transition vers une économie circulaire ;
6. économiser les ressources épuisables et améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources.
Article 5.1.2. Séparation des déchets
L’exploitant effectue, à l’intérieur de son établissement, la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées, adaptées à leur nature et à leur dangerosité. Les déchets dangereux sont définis par l’article R.541-8 du code de l’environnement Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R.543-3 à R.543-15 et R.543-40 du code de l’environnement. Dans l’attente de leur ramassage, elles sont stockées dans des réservoirs étanches et dans des conditions de séparation satisfaisantes, évitant notamment les mélanges avec de l’eau ou tout autre déchet non huileux ou contaminé par des PCB. Les déchets d’emballages industriels sont gérés dans les conditions prévues aux articles R.543-66 à R. 543-72 du code de l’environnement.
Les piles et accumulateurs usagés sont gérés conformément aux dispositions de l’article R.543-131 du code de l’environnement.
Les pneumatiques usagés sont gérés conformément aux dispositions des articles R.543-137 à R.543- 51 du code de l’environnement ; ils sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs ou exploitants d’installations d’élimination) ou aux professionnels qui utilisent ces déchets pour des travaux publics, de remblaiement, de génie civil ou pour l’ensilage.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont enlevés et traités selon les dispositions des articles R.543-195 à R.543-201 du code de l’environnement.
Les biodéchets produits font l’objet d’un tri à la source et d’une valorisation organique, conformément aux articles R.541-225 à R.541-227 du code de l’environnement.
12/25 Article 5.1.3. Conception et exploitation des installations d’entreposage interne des déchets
Les déchets et résidus produits et entreposés dans l’établissement, avant leur traitement ou leur élimination, doivent l’être dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d’un lessivage par des eaux météoriques, d’une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement. En particulier, les aires d’entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.
Article 5.1.4. Déchets gérés à l’extérieur de l’établissement
L’exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés à l’article L.511-1 et L.541-1 du code de l’environnement.
Il s’assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que les installations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à cet effet.
Article 5.1.5. Déchets éliminés à l’intérieur de l’établissement
A l’exception des installations spécifiquement autorisées, tout traitement de déchets dans l’enceinte de l’établissement est interdit.
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits.
Article 5.1.6. Registre
L’exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortant. Le contenu minimal des informations du registre est fixé en référence à l’arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement.
Article 5.1.7. Transport
Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur est accompagné du bordereau de suivi défini à l’article R.541-45 du code de l’environnement.
Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R.541-49 à R.541-64 et R.541-79 du code de l’environnement relatifs à la collecte, au transport, au négoce et au courtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l’exploitant, est tenue à la disposition de l’inspection des installations classées.
L’importation ou l’exportation de déchets (dangereux ou non) ne peut être réalisée qu’après accord des autorités compétentes en application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
L’ensemble des documents démontrant l’accomplissement des formalités du présent article est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
13/25 TITRE 6 - PRÉVENTI ON DES NUISANCES SONORES, DES VI BRATI ONS ET DES ÉMISSI ONS LUMINEUSES
CHAPITRE 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 6.1.1. Aménagements
L’installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci. Les prescriptions de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations relevant du livre V titre I du Code de l’Environnement, ainsi que les règles techniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées sont applicables.
Article 6.1.2. Véhicules et engins
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier, utilisés à l’intérieur de l’établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R.571-1 à R.571-24 du code de l’environnement, à l’exception des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments visés par l’arrêté du 18 mars 2002 modifié, mis sur le marché après le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arrêté.
Article 6.1.3. Appareils de communication
L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs …) gênant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d’incidents graves ou d’accidents.
CHAPITRE 6.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES
Article 6.2.1. Valeurs limites d’émergence
L’émergence est définie comme étant la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (mesurés lorsque l’établissement est en fonctionnement) et les niveaux sonores correspondant au bruit résiduel (établissement à l’arrêt). Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergence réglementée.
Niveau de bruit ambiant existant dans les
zones à émergence réglementée
(incluant le bruit de l'installation)
Émergence admissible pour
la période allant de 7 heures
à 22 heures, sauf dimanches
et jours fériés
Émergence admissible pour la
période allant de 22 heures à
7 heures, ainsi que les
dimanches et jours fériés
Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
Article 6.2.2. Niveaux limites de bruit en limites de site
Le niveau de bruit en limite de propriété des installations ne doit pas dépasser, lorsqu'elles sont en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
Dans le cas où le bruit particulier de l’établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.
14/25 CHAPITRE 6.3 VIBRATIONS ET ÉMISSIONS LUMINEUSES
Article 6.3.1. Vibrations
En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité des biens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniques annexées à la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées.
Article 6.3.2. Émissions lumineuses
De manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, l’exploitant prend les dispositions suivantes :
• les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin de l'occupation de ces locaux ;
• les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil et sont éteintes au plus tard à 1 heure.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens, lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.
L’exploitant doit s’assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et la temporisation du fonctionnement de l’installation sont conformes aux objectifs de sobriété poursuivis par la réglementation, ceci afin d’éviter que l’éclairage fonctionne toute la nuit.
15/25 TITRE 7 - PRÉVENTION DES RISQ UES TECHNOLO GIQUES - SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMI QUES
CHAPITRE 7.1 GÉNÉRALITÉS
Article 7.1.1. Localisation des risques
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. L’exploitant dispose d’un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques. Les zones à risques sont matérialisées par tous moyens appropriés.
Article 7.1.2. Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux
L'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges dangereux, susceptibles d’être présents dans l’établissement (nature, état physique, quantité, emplacement) est tenu à jour dans un registre, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l’inspection des installations classées.
L’exploitant veille, notamment à disposer sur le site, l’ensemble des documents nécessaires à l’identification des substances et des produits, et en particulier les fiches de sécurité à jour pour les substances chimiques et mélanges chimiques présents sur le site.
Article 7.1.3. Étiquetage des substances et mélanges dangereux
Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des substances et mélanges, et s’il y a lieu, les éléments d’étiquetage conformément au règlement n°1272/2008 dit CLP ou, le cas échéant, ceux prévus par la réglementation sectorielle applicable aux produits considérés.
Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont également munies du pictogramme défini par le règlement susvisé.
Article 7.1.4. Propreté de l’installation
Les locaux et les aires de travail sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Article 7.1.5. Contrôle des accès
Les installations sont fermées par un dispositif capable d’interdire l’accès à toute personne non autorisée.
Une surveillance est assurée en permanence.
Article 7.1.6. Circulation dans l’établissement
L'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Elles sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.
Article 7.1.7. Équipements de sécurité
L’exploitant met en place et entretient l’ensemble des équipements mentionnés dans l’étude de dangers.
L’exploitant met en œuvre l’ensemble des mesures d’organisation et de formation ainsi que les procédures mentionnées dans l’étude de dangers.
16/25 Article 7.1.8. intervention des services de secours
Article 7.1.8.1. Accessibilité
L’installation dispose en permanence d’au moins un accès pour permettre à tout moment l’intervention des services d’incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l’installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l’intérieur du site, suffisamment dimensionnée pour permettre l’entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l’exploitation de l’installation stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l’installation, même en dehors des heures d’exploitation et d’ouverture de l’installation.
Article 7.1.8.2. Accessibilité des engins à proximité de l’installation
Une voie « engins » au moins est maintenue dégagée pour la circulation sur le périmètre de l’installation et est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l’effondrement de tout ou partie de cette installation.
Cette voie « engins » respecte les caractéristiques suivantes :
• la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15%,
• dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une sur-largeur de S = 15/R mètres est ajoutée, • la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 kN avec un maximum de 90kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum,
• chaque point du périmètre de l’installation est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie,
• aucun obstacle n’est disposé entre les accès à l’installation et la voie engin.
En cas d’impossibilité de mise en place d’une voie engin permettant la circulation sur l’intégralité du périmètre de l’installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d’une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité.
Article 7.1.9. Moyens de lutte contre l'incendie
L’installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : • d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; • d'extincteurs répartis dans les lieux présentant des risques spécifiques, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits ou déchets gérés dans l'installation ;
• d'un ou plusieurs appareils d'incendie (prises d’eau, poteaux par exemple) d’un réseau public ou privé d’un diamètre nominal DN100 ou DN150, permettant de fournir un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d’au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d’incendie et de secours de s’alimenter sur ces appareils.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l’installation et notamment en période de gel.
17/25 CHAPITRE 7.2 DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
Article 7.2.1. Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Dans les parties de l'installation mentionnées à l’article 7.1.1 et recensées comme pouvant être à l’origine d’une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 modifié, relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Article 7.2.2. Installations électriques
L’exploitant tient, à la disposition de l’inspection des installations classées, les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur. Les installations électriques sont entretenues en bon état et contrôlées après leur installation ou suite à modification. Elles sont contrôlées périodiquement par une personne compétente, conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre VI du titre II de livre II de la quatrième partie du code du travail relatives à la vérification des installations électriques.
Les équipements métalliques sont mis à la terre, conformément aux règlements et aux normes applicables.
Les matériaux utilisés pour l’éclairage naturel ne produisent pas, lors d’un incendie, de gouttes enflammées.
Un interrupteur central, bien signalé, permet de couper l’alimentation électrique des installations de traitement.
Article 7.2.3. Protection contre la foudre
Les installations sur lesquelles une agression par la foudre peut être à l'origine d'évènements susceptibles de porter gravement atteinte, directement ou indirectement à la sécurité des installations, à la sécurité des personnes ou à la qualité de l'environnement, sont protégées contre la foudre en application de l'arrêté ministériel en vigueur.
CHAPITRE 7.3 DISPOSITIF DE RÉTENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Article 7.3.1. Rétentions et confinement
I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
• 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
• 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
• dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts, • dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
• dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.
II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.
18/25 Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour l'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
III. Pour les stockages à l’air libre, les rétentions sont vidées, dès que possible, des eaux pluviales s’y versant.
IV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
V. Toutes mesures sont prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées, afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes à l’installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées.
En cas de confinement interne, les orifices d’écoulement sont en position fermée par défaut. En cas de confinement externe, les orifices d’écoulement issus de ces dispositifs sont munis d’un dispositif automatique d’obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d’être pollués y sont portées. Tous les moyens sont mis en place pour éviter la propagation de l’incendie par ces écoulements.
En cas de dispositif de confinement externe à l’installation, les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l’exploitant est en mesure de justifier à tout instant d’un entretien et d’une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.
CHAPITRE 7.4 DISPOSITIONS D’EXPLOITATION
Article 7.4.1. Surveillance de l’installation
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d’incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n’ont pas l’accès libre aux installations.
Article 7.4.2. Travaux
Dans les parties de l’installation recensées à l’article 7.1.1 et notamment celles recensées « locaux à risque », les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis d’intervention » et éventuellement d'un « permis de feu » et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.
Le « permis d’intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d’intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
19/25 Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
Article 7.4.3. Vérification périodique et maintenance des équipements
L’exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
Article 7.4.4. Consignes d'exploitation
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
• les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ;
• l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
• l’interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
• l'obligation du "permis d’intervention" pour les parties concernées de l'installation ; • les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles ;
• les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
• les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses,
• les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l’article 4.2.5 ;
• les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
• la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
• l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
20/25 TITRE 8 - CONDITI ONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS DE L’ÉTABLI SSEM ENT
CHAPITRE 8.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA GESTION DES DÉCHETS TRAITÉS SUR LE SITE
Article 8.1.1. Gestion déchets réceptionnés
Article 8.1.1.1. Admission des déchets
Seuls les déchets de type boues et déblais d’hydrofraisage, à l’état liquide, sont admis sur le site. Ils proviennent des chantiers des gares et ouvrages annexes de la future ligne 15 du métro.
Avant réception d’un déchet, une information préalable doit être communiquée à l’exploitant par le déposant, indiquant le type et la quantité de déchets livrés.
L’installation est équipée d’un moyen de pesée à l’entrée du site et chaque apport de déchets fait l’objet d’un mesurage. À défaut, le déposant doit être en mesure de justifier la masse de déchets qu’il apporte.
Un contrôle visuel du type de déchets reçus est réalisé, afin de vérifier leur conformité avec les informations préalablement délivrées.
Dans le cas de flux importants et uniformes de déchets en provenance d'un même producteur, la nature et la fréquence des vérifications réalisées sur chaque chargement sont déterminées en fonction des procédures de surveillance appliquées par ailleurs sur l'ensemble de la filière de valorisation ou d'élimination.
L’exploitant doit remettre au producteur des déchets un bon de prise en charge des déchets entrants.
Article 8.1.1.2. Refus de déchets
En cas de doute sur la nature et le caractère dangereux ou non d'un déchet entrant, l'exploitant réalise ou fait réaliser des analyses pour identifier le déchet. Il peut également le refuser. En cas de non-présentation d'un des documents requis ou de non-conformité du déchet reçu avec le déchet annoncé, l'exploitant :
• refuse le chargement, en partie ou en totalité, ou
• si un document manque, peut entreposer le chargement en attente de la régularisation par le producteur.
Une zone est prévue pour l'entreposage, avant leur reprise par leur expéditeur, la régularisation des documents nécessaires à leur acceptation ou leur envoi vers une installation autorisée à les recevoir, des déchets qui ne respectent pas les critères mentionnés dans le présent article.
Article 8.1.1.3. Registre des déchets entrants
L’exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignés tous les déchets reçus sur le site pour y être traités.
Pour chaque chargement, le registre des déchets entrants contient les informations suivantes : • la date de réception ;
• l’origine du déchet ;
• le nom et l’adresse du détenteur des déchets ;
• la nature et la quantité de chaque déchet reçu ;
• l’identité du transporteur des déchets ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• l’opération subie par les déchets dans l’installation et le code correspondant.
Ce registre est présent sur le site et tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
21/25 Article 8.1.2. Réception et traitement des déchets dans l’installation
Article 8.1.2.1. Réception
Avant toute réception de camion, le volume disponible, dans les cuves de réception, est vérifié. L’installation comporte une aire d’attente, à l’intérieur ou à l’extérieur du site. Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d’ouverture de l’installation. Les déchets doivent être entreposés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs...).
Article 8.1.2.2. Traitement
La station de traitement comprend une installation de coagulation-floculation et des filtres-presse pour la déshydratation des boues. Les différentes aires de traitement des déchets sont distinctes et clairement repérées.
Article 8.1.3. Déchets sortants de l’installation
Article 8.1.3.1. Déchets sortants
L’exploitant organise la gestion des déchets sortants dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés aux articles L.511-1 et L.541-1 du code de l’environnement. La caractérisation des galettes de boues déshydratées est assurée sur la plateforme de transit, afin de déterminer l’exutoire le plus approprié.
L’exploitant s’assure que les installations de destination disposent des autorisations, enregistrements ou déclarations et agréments nécessaires.
Article 8.1.3.2. Registre des déchets sortants
L’exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignés les déchets sortants du site. Pour chaque chargement, le registre des déchets et des produits issus du traitement des déchets contient les informations suivantes :
• la date de l’expédition ;
• le nom et l’adresse du repreneur ;
• la nature et la quantité de chaque déchet expédié (code du déchet entrant au regard de la
nomenclature définit à l’article R.541-8 du code de l’environnement) ; • le cas échéant, la nature et la quantité de produits issus du traitement des déchets ; • l’identité du transporteur ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• le lieu de destination des déchets ou des produits issus du traitement des déchets.
Article 8.1.3.3. Transports
Le transport des déchets doit s’effectuer dans des conditions propres à empêcher les envols. En particulier, s’il est fait usage de bennes ouvertes, les déchets sortant du site devront être couverts d’une bâche ou d’un filet. L’exploitant doit s’assurer que les entreprises de transport intervenant sur son site respectent ces dispositions.
22/25 TITRE 9 - SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DE LEURS EFFETS
CHAPITRE 9.1 PROGRAMME D’AUTO SURVEILLANCE
Article 9.1.1. Principe et objectifs du programme d’auto surveillance
Afin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l’environnement, l’exploitant définit et met en œuvre, sous sa responsabilité, un programme de surveillance de ses émissions et de leurs effets dit programme d’auto surveillance. L’exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte des évolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, et de leurs effets sur l’environnement L’exploitant décrit dans un document tenu à la disposition de l’inspection des installations classées les modalités de mesures et de mise en œuvre de son programme de surveillance, y compris les modalités de transmission à l’inspection des installations classées.
Les articles suivants définissent le contenu minimum de ce programme, en terme de nature de mesure, de paramètres et de fréquence pour les différentes émissions et pour la surveillance des effets sur l’environnement, ainsi que de fréquence de transmission des données d’autosurveillance.
Article 9.1.2. mesures comparatives
Outre les mesures auxquelles il procède sous sa responsabilité, afin de s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d'analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l'exploitant fait procéder à des mesures comparatives, selon des procédures normalisées lorsqu’elles existent, par un organisme extérieur différent de l’entité qui réalise habituellement les opérations de mesure du programme d’auto surveillance. Celui- ci doit être accrédité ou agréé par le ministère chargé de l’inspection des installations classées pour les paramètres considérés.
Ces mesures sont réalisées sans préjudice des mesures de contrôle réalisées par l’inspection des installations classées en application des dispositions des articles L.514-5 et L.514-8 du code de l’environnement. Les contrôles inopinés exécutés à la demande de l'inspection des installations classées peuvent, avec l'accord de cette dernière, se substituer aux mesures comparatives.
Article 9.1.3. Contrôles inopinés ou non
Indépendamment du programme de surveillance des émissions explicitement prévu dans le présent arrêté, l'inspection des installations classées peut demander à tout moment, la réalisation, inopinée ou non, de prélèvements, mesures et analyses portant notamment sur les effluents liquides ou gazeux, les odeurs, les déchets ou les sols ainsi que le contrôle de la radioactivité et l'exécution de mesures de niveaux sonores et de vibrations, dans le but de vérifier le respect des prescriptions d'un texte réglementaire pris au titre de la législation sur les installations classées.
Les contrôles non inopinés sont exécutés aux frais de l'exploitant par un organisme tiers agréé que l'exploitant a choisi à cet effet ou soumis à l'approbation de l'inspection des installations classées s'il n'est pas agréé. Les résultats des mesures sont transmis dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées.
Les contrôles inopinés sont exécutés aux frais de l'exploitant par un organisme choisi par l'inspection des installations classées.
Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter l’intervention d’organismes extérieurs à la demande de l’inspection des installations classées.
L’exploitant est tenu, dans la mesure des possibilités techniques, de mettre à la disposition de l’inspection des installations classées les moyens de mesure ou de test répondant au contrôle envisagé pour apprécier l’application des prescriptions imposées par le présent arrêté.
23/25 CHAPITRE 9.2 MODALITÉS D’EXERCICE ET CONTENU DE L’AUTOSURVEILLANCE
Article 9.2.1. Surveillance des eaux résiduaires
Les analyses sont réalisées en sortie de la station de traitement des eaux, selon la fréquence et pour les paramètres indiqués dans le tableau ci-dessous.
Les mesures sont réalisées par un organisme agréé par le ministre chargé des installations classées, ou, s'il n'en existe pas, accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA).
Polluants Fréquence
MES
La fréquence des prélèvements et analyses est au minimum annuelle.
Le premier contrôle est réalisé dans les six premiers mois de fonctionnement de l'installation.
DBO5
DCO
Phosphore total
Sulfates
Azote global (GNL)
Hydrocarbures totaux
Indice phénol
Métaux totaux
Fer, aluminium et composés
Chrome et ses composés
Chrome hexavalent
Cuivre et ses composés
Nickel et ses composés
Plomb et ses composés
Zinc et ses composés
Mercure
AOX
HAP (6 HAP)
pH
débit
Température
Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues au présent article.
Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article 9.2.2. Auto surveillance des niveaux sonores
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée 3 mois, au maximum après la mise en service de l’installation. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
24/25 Article 9.2.3. Suivi, interprétation et diffusion des résultats
L’exploitant suit les résultats des mesures qu’il réalise, notamment celles de son programme d’auto surveillance, les analyse et les interprète. Il prend, le cas échéant, les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l’environnement ou d’écart par rapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de ses installations ou de leurs effets sur l’environnement.
L’inspection des installations classées peut demander la transmission périodique de ces rapports ou d’éléments relatifs au suivi et à la maîtrise de certains paramètres ou d’un rapport annuel.
CHAPITRE 9.3 BILANS PÉRIODIQUES
Article 9.3.1. Déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Les émissions des installations sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation, en ce qui concerne notamment les déchets produits et traités.
Article 9.3.2. Information du public
Conformément à l'article R.125-2 du code de l'environnement, l'exploitant adresse chaque année au préfet du département et au maire de la commune d'implantation de son installation un dossier d’information du public comprenant les documents précisés dans l’article pré-cité.
25/25 ARRETE N°2020/1829
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABDELAZIZ Flora
Assistante commerciale, DORMAKABA FRANCE, CRÉTEIL.
- Monsieur ABDERHAM Ali
Aide médico psychologique, APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur ABELLI Ruddy
Chargé d'informatique local, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur ABONNEAU Philippe
Employé de Banque, HSBC FRANCE, PARIS.
- Monsieur ABOU EL MAHASSIN Bouchaïb
Chef d'équipe, GCA SUPPLY LOGISTICS, ASNIÈRES-SUR-SEINE.
1
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT - Madame ADKHIS Malika
Manager stratégique, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, MONTREUIL.
- Madame ADOUNI Catherine
Responsable de domaine applicatif, COVIVIO, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur AFTIS Rachid
Employé d'emballage, AUCHAN HYPERMARCHE, CESSON.
- Madame AGBO Vierge-Marie
Responsable de rayon en prêt à porter, LA HALLE, PARIS.
- Madame AGEORGES Anne-Laure
Ingénieur qualité, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Madame AISSAOUI Corinne
Assistante technique administrative, GAN ASSURANCES - GROUPAMA SA, PARIS.
- Monsieur ALAIZEAU Mickael
Approvisionneur, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame ALBERTI Muriel
Secrétaire juridique, CORNET VINCENT SEGUREL, NANTES.
- Madame ALERTE Sonia
Responsable logistique international, IDEMIA FRANCE, COURBEVOIE.
- Madame ALESTRA Céline
Directrice de magasin, THOM, PARIS.
- Madame ALEXANDRE MENDES Ana Sofia
Technicienne de laboratoire, CHANEL PARFUMS BEAUTE, PANTIN.
- Madame ALEXIS Marie-Pierre
Coordonnateur de vols, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur ALI Djissouf
Commis de cuisine, AGR, PARIS.
- Monsieur ALLAL Abdelmalek
Chauffeur poids lourd, SAS NICOLLIN- CHAMPIGNY, CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ALONSO VARONA Frédérique
Chef de produit, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame ALVARO DA SILVA Sandra
Leader responsable des informations, BPCE FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame ALVES FERREIRA FELIZARDA
Technicienne comptable, AVANSSUR, SURESNES.
- Madame AMORI Stéphanie
Experte outils, CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, PARIS.
- Madame AMOUR Sonia
Responsable clientèle, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
2 - Monsieur ANCELET Marc
Responsable suivi approvisionnement, SPHERE FRANCE, PARIS.
- Madame ANDRE Sandra
Commerciale banque, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE.
- Madame ANDRE Sandra
Chargée de gestion locataires, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame ANKRY Laurence
Secrétaire, ACIP, PARIS.
- Monsieur ANTUNES PEREIRA José
Maçon, FINUCCI CONSTRUCTION, CHEVILLY-LARUE.
- Madame ANZIL Dominique
attacher de direction, CLAUDE ET GOY, PARIS.
- Madame ARFAOUI Nadia
Chargée relation clientèle, SOCIETE AIR FRANCE, MONTREUIL.
- Madame ARMAND Mélanie
Responsable d'équipe à Pôle emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame ARMETTA Farida
Secraitaire de Direction, INST AULNAYSIEN DEVELOPPEMENT CULTUREL, AULNAY- SOUS-BOIS.
- Madame ARNOUX Christine
Assistante médias, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame ARSIGNY Josiane
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Monsieur ASSET Alain
Directeur Agences commerciales, BB GR, PARIS.
- Monsieur AUGUIN-COGNARD Patrick
retraité, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame AUJOUX DE MATOS Sandrine
Chef de projet MOA SI, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS.
- Monsieur AUNEAU Patrick
Responsable contrôle permanent, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS-ALFORT.
- Monsieur AURANG Ahmar
Chargé de reporting comptable, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur AYADEN Abderzak
Monteur, AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES, GENNEVILLIERS.
- Monsieur AZOYAN Jérôme
Responsable contrôle de gestion sociale, BNP PARIBAS, PARIS.
3 - Monsieur AZRIA Cyril
Responsable parc auto direction, SANOFI, PARIS.
- Monsieur BAHI Justin
Chargé de mission, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, PARIS.
- Madame BAILLY Nathalie
Chef comptable, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur BAKOVIC Jadranko
conseiller clientèle, ENGIE HOME SERVICES, CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur BALAZS Laszlo
Ingénieur en Chimie, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CHILLY- MAZARIN.
- Monsieur BARBIER Michaël
Agent de sécurité, AUCHAN LA DEFENSE, LA DEFENSE.
- Monsieur BARBIN Philippe
Chef de secteur, MONOPRIX LOSSERAND, PARIS.
- Monsieur BARGAS Vincent
Ingénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-COURCOURONNES.
- Madame BAROIN Martine
Télévendeuse, TERRE AZUR IDF, RUNGIS.
- Monsieur BART Sébastien
Responsable de projet MOA, BPCE, PARIS.
- Monsieur BASSIERE Alain
Directeur Fiscal, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, La Défense.
- Monsieur BATHIARD Paul
agent administratif, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Monsieur BAURY Patrick
Ingénieur, DALKIA, SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE.
- Madame BAYEUX-DUNGLAS Marie-Cécile
Médecin, INRS, PARIS.
- Madame BEGGA Ouahiba
Chef de secteur Caisses, S.A MONOPRIX CLICHY LA FOURCHE, PARIS 17EME.
- Monsieur BEGUE Guillaume
Ingénieur, THALES SERVICES SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur BEGUIN Sylvain
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, PARIS.
- Monsieur BELCARI Jacques
Black belt, ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, LA COURNEUVE.
4 - Monsieur BELGHAZI Abdelkrim
Receptionnaire, POMONA, WISSOUS.
- Madame BELGHUIT Patricia
Chef de projet communication, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Monsieur BELLAOUI Ali
Technicien comptoir, TNT Expresse france, ALFORTVILLE.
- Madame BELLI Jennfer
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE SFH, PUTEAUX.
- Monsieur BELLOUARD Olivier
Responsable grands comptes, ESSILOR INTERNATIONAL, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BELROSE David
Cadre commercial, EATON INDUSTRIES FRANCE, NANTERRE.
- Madame BEN ABID Olfa
Technicienne administrative, LA CHATAIGNERAIE CONVENTION, PARIS.
- Madame BENALAL Florence
Correspondant clientèle, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur BENALAL Gorki
Responsable de pôle, CHRONOPOST, PARIS.
- Madame BENALI Nezha
Employée qualifiée de gestion, ORLY AIR TRAITEUR, WISSOUS.
- Monsieur BENAMAR Mohamed
Cadre informaticien, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur BENAMMAR Ahmed
Technicien, MAINTENANCE SYSTEME, SAINT-DENIS.
- Madame BENBELAÏD Kamere
Chargée de pilotage confirmé, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
- Madame BENEDETTI-DANIELLE vAL2RIE
Chargée de clientèle, NATIXIS, PARIS.
- Madame BENIA Atika
Cadre, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur BENLI Yasin
Canalisateur, SETHA, BOBIGNY.
- Madame BENNOUR Hajer
Contrôleur de gestion, ALLIANZ I.A.R.D., COURBEVOIE.
- Monsieur BENOIT Thierry
Chef de cave, S.V.S. LA MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT.
- Madame BENOUALI Khedidja
agent de maitrise, SANOFI CHIMIE, VITRY-SUR-SEINE.
5 - Madame BENSMAÏN Laaba
Assistant technique, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur BENZERGA Mohamed
Chauffeur, TRANSGOURMET OPERATIONS, VALENTON.
- Monsieur BERRHOUN Gilles
Brigadier de manutention, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame BERTAUX Laetitia
Conseillère d'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94, CRÉTEIL.
- Madame BERTHELOT Isabelle
Responsable d'équipe, CA CONSUMER FINANCE, EVRY.
- Monsieur BERTHOLD Thierry
Banque-Coverage, NATIXIS, PARIS.
- Madame BESSE Céline
Gestionnaire, TIMPAE, CRÉTEIL.
- Monsieur BEUTEAU Sébastien
Responsable d'activite, CARRIER, MONTLUEL.
- Monsieur BIDARRA Daniel
Technicien services généraux, ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES, PARIS.
- Monsieur BIEUVILLE Sylvain
Manager Comptabilité, ALLIANZ I.A.R.D., PUTEAUX.
- Monsieur BIGOT Michel
Assistant, ESTP, CACHAN.
- Monsieur BILLIAN Gilles
Directeur artistique, NOVACTIVE, PARIS.
- Madame BIRMANT-LEVET Frédérique
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
- Monsieur BLADEK Laurent
Technicien d'études, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur BLAIN Johnny
Equipier de collecte, OTUS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame BLAIN Véronique
Employée commerciale, CSF, VANVES.
- Monsieur BLANCHON Emmanuel
Moniteur, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS.
- Monsieur BLOT Frédéric
Chef de projet informatique, BNP PARIBAS, MONTREUIL.
6 - Madame BLOUIN Frédérique
Responsable CSI, COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES, PUTEAUX.
- Madame BOCHATON Sylvie
Agent administratif, LOOMIS FRANCE, ARCUEIL.
- Madame BOIDIN Lydie
Assistante ressources humaines, ZARA FRANCE, PARIS.
- Madame BOISSE Anne-Laure
Gérant de portefeuilles, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur BOISTARD Fabrice
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Madame BOITIER Bénédicte
Assistante RH, LEROY MERLIN, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BOITIER Eric
Ingénieur cadre, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur BOLBOL Nasser
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame BONDOUX Valérie
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur BONGAT Philip
Employé libre service, LEADER PRICE EXPLOITATION, ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BONGE Olivier
Employé administratif, EDENRED FRANCE, MALAKOFF.
- Monsieur BONHOMME Christophe
Responsable de portefeuille de projets, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur BONHOMME Didier
Informaticien, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur BONHOMME Philippe
Technicien laboratoire sav, SAUERMANN INDUSTRIE, CHEVRY-COSSIGNY.
- Monsieur BONNE Christophe
Responsable certification, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SERVON.
- Madame BONNEFOY Virginie
Responsable risques bancaires, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur BONNET Cyrille
Acheteur, MONNAIE DE PARIS, PARIS.
- Monsieur BOODHONEE Goorooduth
Cireur, J.M.WESTON, LIMOGES.
7 - Monsieur BORDAGE Christophe
Manager système d'information, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame BORDELAIS DOMINIQUE Dominique
Professionnelle de la sécurité, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PANTIN.
- Monsieur BOSSU Cédric
Technicien, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Madame BOUAMER Zorah
Commercial, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame BOUCHEZ Bénédicte
Gestionnaire gérance locative, CABINET LESCALLIER, PARIS.
- Madame BOUDERMINE Linda
Chargée d'études statistiques, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Madame BOURDIEU Michèle
Ingénieur, VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, SAINT- MAURICE.
- Madame BOURDONNAY Béatrice
Gérante, RELAY FRANCE SNC, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur BOURDON Robert
Conseiller de vente senior, J.M.WESTON, LIMOGES.
- Madame BOURDON Véronique
Responsable comptable, SANOFI-AVENTIS GROUPE, ANTONY.
- Madame BOURET Agnès
Responsable comptable, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Madame BOURGIS Sandra
Chargée offre ponctuelle, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BOUR Romain
Cadre commercial, FNAC PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
- Madame BOUSSUGE Anne
hôtesse de caisse, CARREFOUR MARKET - CSR, PARIS.
- Madame BOUTEAUD Colette
Responsable caisse, VALRYVE, MAISONS-ALFORT.
- Madame BRAILLON Valérie
Expert des opérations, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur BRANCHU Christophe
Conducteur de travaux, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GUYANCOURT.
- Monsieur BRANDAO MIMOSO José
Chef de chantier, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES.
8 - Monsieur BRAUD Thierry
Vendeur, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Madame BRAUN Anne
Gardienne d'immeuble, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
- Madame BREVET Corélia
Déléguée spécialiste, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, PARIS.
- Monsieur BRIOLET Thierry
Personnel navigant, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur BROSSETTE Thierry
Contrôleur de gestion, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur BRUGERE Franck
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Madame BRUN Claudia
Technicienne supérieure d'opérations clinique, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CHILLY-MAZARIN.
- Monsieur BRUNEAU Christophe
Cadre bancaire, gestionnaire credoc, HSBC FRANCE, PARIS.
- Monsieur BRUNEL Thierry
Equipier de collecte, SUEZ, SURESNES.
- Madame BRUNET Géraldine
vendeuse produits technique, FNAC PARIS, PARIS.
- Madame BRUNET Sylvie
INFORMATICIENNE, FEDERATION AGIRC-ARRCO, PARIS.
- Madame BUNGAROO Vijantimala
Agent administratif, FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES, IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CAGNATO Nathalie
Responsable projets marketing Animations Clients, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Madame CAHOUCH Delphine
Responsable marketing, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame CAILLARD Charlotte
Secrétaire d'agence, VALOPHIS HABITAT, CRETEIL.
- Monsieur CAIRON Eric
Ingénieur de production, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame CALAMET-ROSSET Florence
Agent commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame CALIARI Marie-Jeanne
comptable, TOOANDRE, PARIS.
9 - Monsieur CALLY Joël
Responsable service client, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame CALOSSO Laetitia
Employée d'asssurance, GENERALI VIE, SAINT-DENIS.
- Monsieur CAMARA Tidiani
Employé commercial, AUCHAN SUPERMARCHE, CROIX.
- Madame CAMMAS Sophie
Chef de projet, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame CAMPILLO Blandine
Responsable équipe relations bailleurs, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS.
- Madame CANDILLON Agnès
Service clients, DORMAKABA FRANCE SAS, CRETEIL.
- Madame CANDILLON Severine
Gestionnaire des approvisionnements locaux, RICOH FRANCE, RUNGIS.
- Monsieur CANIEGO Julien
Administrateur systèmes informatiques, THALES GLOBAL SERVICES SAS, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
- Madame CAPOCCI Carol
Comptable fournisseurs, RENAULT SVAC, CRETEIL.
- Monsieur CAPPELLE Jérôme
Ingénieur, DASSAULT AVIATION, SAINT-CLOUD.
- Madame CAPRIO Stéphanie
Responsable d'unité, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur CARDIN Laurent
Assisteur spécialiste, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame CARDOSO Sylvie
Chargée de conformité spécialisée, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur CAREMENTRANT Jean-Luc
Agent de sécurité logistique, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame CARILLET Caroline
Chef de cabine à bord de l'Eurostar, MOMENTUM SERVICES LDT, PARIS.
- Monsieur CAROFF Steve
Directeur de rémuneration et avantages sociaux, BANQUE PALATINE, PARIS.
- Madame CARQUIN Sylvaine
Comptable, GILBERT DUPONT, PARIS.
- Monsieur CARRERE Laurent
Cadre PPS/ Ingénieur informatique Air France, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
10 - Madame CARRICABURU Anne
Cadre, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENTILLY.
- Madame CARRY Catherine
Acheteuse, ACHATS MARCHANDISES CASINO, CROISSY-BEAUBOURG.
- Madame CASTAGNE Laure
Responsable comptable, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame CASTANIER Cécile
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame CASTRE Valérie
Secretaire-Assistante, EQUAD RCC, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame CATANZARO Cécile
Responsable des ressources humaines, RATP REAL ESTATE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CAUREZ Ursula
Chargée de communication, BUSINESS FRANCE, PARIS.
- Madame CEBALLOS Anne
Technicien PPS Air France, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Madame CELLIER Laurence
1ère Assistante, SSP PARIS, PARIS.
- Madame CHAFAA Malika
Comptable, VCF OF REHABILITES IDF, CHEVILLY-LARUE.
- Madame CHAIGNE Martine
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Madame CHAIZE Emmanuelle
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame CHAPPERON Agnès
Gérante, PARIS HABITAT-OPH, PARIS.
- Monsieur CHARPENEL Antoine
Analyste SI, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame CHASSAGNE Séverine
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame CHASSERIEAU Olivia
Chef de projet, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame CHEBAUT Corinne
Assistante de direction, VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, SAINT-MAURICE.
- Monsieur CHEBLI Georges
Informaticien (responsable de domaine), PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, PARIS.
11 - Madame CHEGRAH Salliha
Cadre de Proximité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur CHELL Sébastien
Technicien, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur CHENG Pierre
Ingénieur d'études, NATIXIS, PARIS.
- Madame CHEN Yu
Informaticienne, SOPRA STERIA GROUP, COURBEVOIE.
- Monsieur CHETOUANE Kamel
Informaticien, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame CHEVALLIER Marie-Pierre
Chef de projet, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS.
- Madame CHONG Severine
Controleur de gestion, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, PUTEAUX.
- Madame CHOTTARD-BARADUC Hélène
fiscaliste, ESSILOR INTERNATIONAL SAS, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame CIACCIO Séverine
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame CISSE Mareme
Femme de chambre, HOTEL PARIS MARRIOTT OPERA AMBASSADOR, PARIS 9EME.
- Monsieur CLAIR Jérôme
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame CLEMENCON Aurélie
Gestionnaire de paie, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur CLIQUOT Thierry
Comptable, ANDRE GRIFFATON S.A., PARIS.
- Madame COCHENNEC Marianne
Responsable Engineering Cabine, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur COELHO José
Gardien d'immeuble, SYND COPROP DES 28 ET 30 AV REPUBLIQUE, MAISONS- ALFORT.
- Madame COELHO Maria
Gardienne d'immeuble, SYND COPROP DES 28 ET 30 AV REPUBLIQUE, MAISONS- ALFORT.
- Madame COHEN sonia
Directrice de groupe bancaire, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
12 - Monsieur COLAS Harry
Chargé d'analyse des données de pilotage, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame COLIC Lara
Conseillère entreprise, POLE EMPLOI, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame COLIN Christelle
Technicien conseil QS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame CONTE Mariama
Assistante commerciale, NOVO NORDISK, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur COPPENS Christophe
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur CORNEC Stéphane
Ingénieur, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, COURBEVOIE.
- Madame CORVISIER Monique
Chargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, MONTROUGE.
- Monsieur COSSEC Lionel
Cadre technique, SEMMARIS, RUNGIS.
- Monsieur COULIBALY Ibrahim
Agent de cuisine, FONDATION PAUL PARQUET, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur COULLIAS Themistocles
IT Manager Western Europe, DENTONS EUROPE AARPI, PARIS.
- Madame COURBIN Marilyn
Infographiste, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame COURCET Claudine
Projeteuse, RATP REAL ESTATE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur COURTAUX Pascal
Gestionnaire back office, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame COURTOIS Sophie
Chargée de projets transformation, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, MONTREUIL.
- Madame COUSIN Nathalie
Statisticienne, U C A N S S, MONTREUIL.
- Madame COUTURIER Caroline
Responsable systeme d'information, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur CRANE Joël
Directeur agence bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Madame CRANSAC Carole
Technicien des métiers de la banque- Chargée de Financement, SOCIETE GENERALE, VIRY-CHÂTILLON.
13 - Monsieur CZUBA Jaroslaw
Responsable Rayon, SOGISEIZE, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur D'AGOSTINO Stéphane
Cadre de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CHILLY- MAZARIN.
- Madame DA GRACA Maria-Manuela
Chef hôtesse, PAR S ON ASSISTANCE, PARIS.
- Madame DAHAR Fatima
Hotesse de caisse, CARREFOUR MARKET, SAINT-MAURICE.
- Madame DALLEAU Marie-Bernard
Employée de Banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur DANG Huy Hoang
Cadre bancaire, BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEIOM), PARIS.
- Madame DANGLES Patricia
Auxilaire de vie, ASSOCIATION DES RETRAITES DE VITRY, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DANIELIDES Sophie
gestionnaires de cartes pki, THALES SERVICES SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame DANIEL Jennifer
Chef comptable, ACHATS MARCHANDISES CASINO, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DA SILVA Carlos
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, VINCENNES.
- Monsieur DA SILVA Emmanuel
Chauffeur PL, OTUS VEOLIA, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame DA SILVA PINTO Anne-Maria
Assistante comptable, FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur DA SILVA ROSARIO Osorio
Responsable cellule contrôle, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur DA SILVA ROSA Sergio
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame DA SILVA Sylvie
Assistante de direction, CASINO SERVICES, SAINT-ÉTIENNE.
- Monsieur DEBBOU Fayçal
Hôte caisse accueil, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, PARIS.
- Madame DEBUISSON Sophie
Assistante technique, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DE BUTTET Claire
Controleur de gestion, BNP PARIBAS, PARIS.
14 - Madame DE CUYPER Agnès
Adjoint directeur de site, ARGEDIS SARL, NANTERRE.
- Monsieur DE FARIA François
Conducteur d'engin, RUFO, SERVON.
- Monsieur DEGHNOUCHE Rachid
Chauffeur PL, ORLY AIR TRAITEUR, WISSOUS.
- Monsieur DEHAUT David
CHef d'équipe, REVETEMENTS DE SOLS, COLLÉGIEN.
- Monsieur DE JESUS PEREIRA Joaquim
Maçon polisseur, PLACEO, BUSSY-SAINT-GEORGES.
- Madame DELATTRE Muriel
Employée commercial, Distribution Casino France, SAINT-ETIENNE.
- Madame DELBE Jessie
Responsable QSE, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur DELECROIX Yannick
Business relationship manager, FOUNDATION BRAKES FRANCE, DRANCY.
- Monsieur DELGOVE Matthieu
Technicien qualité installateur, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, GENNEVILLIERS.
- Monsieur DELLISTE Stéphane
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur DELOUVEE Bruno
Contrôleur de gestion, TECHNIP FRANCE, COURBEVOIE.
- Monsieur DEMOSTHENE Renol
Chef d'equipe, SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DENISSE Caroline
Assistante métier, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Madame DENIZON Carine
Secrétaire de Direction, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame DENOM Betty
Personnel naviguant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur DENOYEL Alexandre
Ingénieur informatique, NAVAL GROUP, BAGNEUX.
- Madame DE PELSENEER Frédérique
Assistance technique, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CLICHY.
- Monsieur DERRIEN Frédéric
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame DESCATEAUX Elisabeth
Enseignante, AUDIBERT DESCATEAUXMARIE AMBRE ELISABETH, NOGENT-SUR- MARNE.
15 - Monsieur DESCHAMPS Benoît
Responsable des moyens généraux, SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS, COLOMBES.
- Madame DESGROUX Myriam
Chargée en communicaiton, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur DE SOUSA Nelson
Conducteur de travaux principal, COLAS IDF, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur DESPLAT Jean-Luc
Comptable, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, MONTREUIL.
- Madame DETCHENIQUE Sylvie
Acheteuse, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Monsieur DEUTSCH François
Informaticien, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Madame DE VASCONCELOS MOTA Emilie
Technicien retraite conseil, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, PARIS.
- Madame DE VASCONCELOS MOTA Hélène
Agent d'escale, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Monsieur DEVAUX Alexandre
Avocat, FIDAL, COURBEVOIE.
- Madame DEVERCHERE Yvette
Chef de groupe, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Madame DEVONIN Lydia
Technicien en vérification QS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame DIAFUKA-MBAKI Clotilde
agent de production, SAS KALHYGE 2 CHATENAY, CHATENAY-MALABRY.
- Monsieur DIALLO Diapara
Préparateur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LA COURNEUVE.
- Madame DIARRA Aliou
Chef d'équipe, SUEZ, SURESNES.
- Madame DIARRA Zenabou
Agent à domicile, FONDATION LEOPOLD BELLAN, PARIS.
- Monsieur DIAS DE SOUZA Mario
Finisseur, COMET IDT, BRETIGNY-SUR-ORGE.
- Madame DIAWARA Fanta
Chargée de cellule éxecution, REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
16 - Madame DIENG N'Deye
Traiteur patissier, BOULANGERIE PAUL GROUPE HOLDER, MARCQ EN BAROEUL.
- Monsieur DIJON Julien
Ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur DIOP Abou Bacry
Opticien, ESSILOR INTERNATIONAL, ANTONY.
- Monsieur DITOMMASO Laurent
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame DJAZAIRI Chinez
Chargé de conformité et contrôle interne, ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS, PARIS.
- Monsieur DJELLAL Aïssa
Magasinier Cariste, LES ECHAFAUDEURS PARISIENS, COLOMBES.
- Madame DJELLOUL Dominique
Technicien commercial, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Monsieur DO CARNO Lionel
Responsable équipes infrastructures, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame DOLLY Maguy
Employée d'accueil et de communication, Clinique médico-universitaire G. Heuyer, PARIS.
- Monsieur D'OMEZON Benoit
Inspecteur assurances, GROUPAMA GAN VIE, PARIS.
- Monsieur DONET Jean-Marc
Analyste, SOCIETE DE TRAITEMENT INFORMATIQUES DES MOYENNES ENTREPRISES, MONTROUGE.
- Monsieur DONFRANCESCO Serge
technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Madame DORMOY Karine
Auditrice interne, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur DORVILLE Dominique
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Monsieur DOS RAMOS LOPES Jorge
Ingenieur, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, LA PLAINE SAINT DENIS.
- Monsieur DOS REIS Manuel
Chef de projet MOA, ARVAL, RUEIL-MALMAISON.
- Madame DREANO Laurence
Assistante de copropriété, FONCIA GIEP, NOISY-LE-GRAND.
- Madame DRETZOLIS Laurence
Informaticienne, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS.
17 - Madame DREVET Caroline
Enseignante, ECOLE JEANNINE MANUEL, Paris.
- Monsieur DRIDI Mohamed
Second de cuisine, BOUILLON CHARTIER, PARIS.
- Monsieur DRIDI Moncef
Superviseur des opérations, FEDEX EXPRESS FR, CRÉTEIL.
- Monsieur DRORI Laurent
Employé de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
- Madame DRUJON Véronique
Consultante, ERT INTEGRATION, BIEVRES.
- Monsieur DUBOIS Rémi
Chargé d'affaires professionnel, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DUMAIRE Nidaa
Ingenieur, BNP PARIBAS, PARIS 9EME.
- Madame DUPUY Sylvie
Cadre commercial dans l'assurance, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, LEVALLOIS- PERRET.
- Madame DURAZ Raja
Chef de projet, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur DURET David
Chef de projet informatique, OGF, PARIS.
- Monsieur DURIVAUX Thierry
Global alliance executive, ATOS INTERNATIONAL, Bezons.
- Madame EDWARD Beatrice
Employée de bureau, SAMADA GAROSUD Frais, WISSOUS.
- Monsieur ELBAZ Ehoud
Technicien revision electricité, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur EL HAFA Youssef
Conducteur poids lourds, SUEZ, SURESNES.
- Monsieur EL JATTARI Mohamed
Brigadier de manutention, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Monsieur EL MAGROUD Fadel
Chef de secteur, OTUS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame EL MALOUL Farida
Agent de maitrise, VETIR, FRESNES.
- Madame EL MORADI KARINA
Agent qualifié de gestion, ORLY AIR TRAITEUR, WISSOUS.
18 - Madame ENJINDEAU Irène
Aide soignante, IMM, PARIS.
- Monsieur EPIARD Laurent
Responsable systeme d'information, SOCIETE AVENIR TOURISME, PARIS.
- Madame ETIENNE Isabelle
Cadre bancaire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PANTIN.
- Monsieur EUTAMENE Boukhmis
Equipier de collecte, SUEZ, SURESNES.
- Monsieur FABIAN MICHEL
Auditeur, SUEZ S.A., PARIS LA DEFENSE.
- Madame FACOETTI Céline
PNC, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur FADIE Marc
Responsable d'unité, APAVE PARISIENNE SAS, PARIS.
- Monsieur FAGNOT Jérôme
Gestionnaire middle office, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
- Monsieur FANTIN Eric
Chef de projet informatique, NATIXIS, PARIS.
- Madame FARJAS Isabelle
Responsable d'équipe pole emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur FAUCHER Eric
Régisseur d'immeuble, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame FAUVEL Isabelle
Responsable etudes ntic, SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur FAYOLLE Matthieu
Chef de projet, ING BANK NV, PARIS.
- Madame FEREY Alexandra
Assistante commerciale et gestion, FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame FERNANDES Anna
Contrôleur financier, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, ÉLANCOURT.
- Madame FERNANDES Lucilia
Gardienne d'immeuble, SYND COPRO 182-184 RUE VERDUN, CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame FERREIRA Nadège
Chargé d'affaires entrepreneurs, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame FERREIRA Sandra
Contrôleur, CM - CIC BAIL, PARIS LA DEFENSE.
19 - Madame FICHET Sophie
Attachée de direction, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GUYANCOURT.
- Monsieur FIGLIOLINI Patrice
Technicien de maintenance electricien qualifié, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame FILLET Sophie
Responsable de projets communication, BPCE, PARIS.
- Madame FILLOT Marina
Assistante de direction bilingue, SANOFI-AVENTIS GROUPE, PARIS.
- Monsieur FIQUET Gilles
Ajusteur, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Madame FLANDIN Véronique
Technicienne commerciale, SOCIETE AIR FRANCE, MONTREUIL.
- Madame FLECHEL Linda
Gestionnaire de contrats, PRO BTP, PARIS.
- Madame FOSSOYEUX Catherine
Directrice d'agence, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame FOUCAULT Virginie
Agent Air France, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Madame FOUCHEREAU Viviane
Infirmière, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur FOULA Jean
Agent d'exploitation, FEDEX EXPRESS FR, CRÉTEIL.
- Monsieur FOURNIER François-Xavier
Cadre travaux publics, PREMYS, L'HAŸ-LES-ROSES.
- Monsieur FRADIN Loic
Ingénieur système, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame FRAIH Christèle
Agent de service hospitalier, ELIOR SERVICES P & S, CLICHY.
- Madame FRAJDENRAJCH Orly
Gestionnaire en banque, BPE, PARIS.
- Monsieur FRANCOIS Eric
Manager de manager, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame FRASQUET Rebecca
Journaliste, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
- Monsieur FREITAS Paulo
Responsable en chimie developpement, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
20 - Madame FRIXONS Eglantine
Gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, PARIS.
- Madame FUMAGALLI Véronique
Hotesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur FUMEE Jean-Pierre
Informaticien, BNP PARIBAS, MONTREUIL.
- Monsieur GACHET Sébastien
INFORMATICIEN, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur GADEAU André
Chef de cuisine, HIPPO GESTION ET CIE SNC, PARIS.
- Madame GADEAU Josie
Chef de partie, HYATT REGENCY, PARIS.
- Monsieur GAGEY Jean-Claude
Agent de maintenance, EAU DE PARIS, PARIS.
- Monsieur GAILLARDO Christophe
Chef de projet informatique, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame GAILLARD Sabine
Secretaire médicale administrative, ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE, SURESNES.
- Monsieur GALAND Jérôme
Chef de projet MOA SI, CNAMTS, PARIS.
- Monsieur GALLAND Jacques
Technicien en biotechnologie, SANOFI CHIMIE, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GALLIE Frédéric
Coordinateur chauffeur, MICROMANIA, SOPHIA ANTIPOLIS.
- Madame GALPIN Séverine
Chargée de projet commercial, NATIXIS, PARIS.
- Madame GAMRA Valérie
Consultant immobilier, FONCIA TRANSACTION FRANCE, PARIS.
- Madame GANDER Frédérique
Préparatrice de commande, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame GARABEDIAN Rafi
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame GARBOUS Marion
Cadre technique - Coach, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, PARIS.
- Monsieur GARCIA Norbert
Cadre en exploitation Immobilière, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
21 - Monsieur GARDAS Gilles
Informaticien, BNP PARIBAS, PARIS 9EME.
- Madame GARMENDIA Marie
Responsable management risque et communication, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-COURCOURONNES.
- Monsieur GARNIER Laurette
Commerciale, KUEHNE + NAGEL, RUNGIS.
- Monsieur GAROAS Gilles
Chef de projet, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur GAT Wilfried
Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame GAUDEAUX Fanny
Coordinatrice projets affiliation France et International, GUINOT, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame GAUTREAU Béatrice
Employée d'atelier, UNAPEI HAUTS-DE-SEINE, BAGNEUX.
- Monsieur GEAY Ghislain
Directeur de restaurant, MCDONALD S OUEST PARISIEN, ÉPINAY-SUR-ORGE.
- Madame GENIEUX Laurence
Leader organisation, qualité, projet et pilotage, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur GENIN Stéphane
Analyste de crédit, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame GEOFFROY Danielle
Masseur kinésithérapeute, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Madame GERMAIN Stéphanie
Ingénieur informatique, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GESSE Sylvain
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, SAINT- MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame GHARBI Najoua
Assistante de direction, CHANEL COORDINATION, PARIS.
- Madame GIAMPICCOLO Karine
Déléguée pharmaceutique, MYLAN, SAINT-PRIEST.
- Monsieur GIBELSACCO Laurent
Boiseur Ferrailleur, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VILLEPINTE.
- Madame GILBERT Corinne
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur GILLOT Patrick
Retraité, SONEPAR FRANCE Interservices CSP RH - SIDF, REZE.
22 - Monsieur GIRARDIN Jean-Pierre
Ingénieur, ORANGE, BAGNOLET.
- Monsieur GIRARD Pierre
Directeur DATA et projets, BPCE FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GIRAUD Aline
Chef de groupe, FONCIA GROUPE, ANTONY.
- Monsieur GIRET Stéphane
Responsable de projet, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Madame GIRONDIN Mérida
Responsable de département, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame GNAKPA Morgane
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur GOBET-SELLIER Nicolas
Directeur agence bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS.
- Monsieur GOBILLOT Denis
liquidity management, CREDIT AGRICOLE CIB, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur GODON Hervé
Gestionnaire recouvrement, GE FACTOFRANCE SAS, PARIS LA DEFENSE.
- Madame GOESSENS Isabelle
Assistant technique R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GOMES NEVES LETICIA
Hotesse de caisse, CARREFOUR MARKET, PARIS.
- Madame GOMMEZ Sandrine
Gsetionnaire paie, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
- Madame GONCALVES Irène
Juriste, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Madame GONCALVES Isabelle
Charge d'affaires contencieux, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GONCALVES Julie
Hôtesse d'accueil, GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S., GENNEVILLIERS.
- Madame GORIUS Nathalie
Responsable comptable et financier, FAPES DIFFUSION, PARIS.
- Monsieur GOUFFAF Karim
Receptionnaire, SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GOUPILLE Rafika
Chargée d'études en assurances, ALLIANZ VIE, COURBEVOIE.
- Madame GRANET Véronique
Responsable d'études, GAN ASSURANCES, PARIS.
23 - Madame GRASSULLO Sandrine
Gestionnaire flotte auto, SIACI SAINT HONORE, PARIS.
- Madame GREMMO Emanuelle
Assistante administrative, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
- Madame GREMPLEWSKI Nathalie
Assistante de direction, TOTAL SA, COURBEVOIE.
- Monsieur GRIGAHCINE Djamel
Responsable commercial, DARTY ET FILS, BONDY.
- Monsieur GRONDIN Thierry
Chauffeur livreur placier, OCP REPARTITION, CRETEIL.
- Madame GROSBOIS Maud
Comptable, CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA), PARIS.
- Madame GROSEIL Mélina
Auditrice en assurance, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur GROSSET Romain
Dessinateur projeteur, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur GROULET Frédéric
Responsable service valorisation du patrimoine, ELOGIE SIEMP, PARIS.
- Madame GUEDOUAR Dalila
Aide comptable, ZARA FRANCE, PARIS.
- Monsieur GUEGUEN Christian
Conseiller spécialisé entreprises TPE-PME, GROUPE AUDIENS, VANVES.
- Monsieur GUERIN Vincent
Employé de banque, BNP PARIBAS, PANTIN.
- Monsieur GUICHARD Jacques
Directeur digital, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur GUILBERT André
Manutentionnaire, SOFRILOG ORLY, ORLY.
- Monsieur GUILLER Pascal
Gestionnaire chef comptable, GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE, VITRY-SUR- SEINE.
- Madame GUILLOT Maryline
Cadre manager, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, PARIS.
- Madame GUILLOT Séverine
Crédit manager wealth management, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame GUIRANDE Maria
Gardienne d'Immeuble, VALOPHIS HABITAT, CRETEIL.
24 - Madame GUISQUET Eric
Directeur adjoint magasin, BUT INTERNATIONAL, GENNEVILLIERS.
- Madame GUY Charlotte
Responsable RH, ALLIANZ I.A.R.D., PUTEAUX.
- Monsieur GUYOT Christophe
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, VERSAILLES.
- Monsieur HADDADI Abderrahim
Agent d'exploitation, PARIS HABITAT-OPH, PARIS.
- Monsieur HAFSIA Jallel
Gestionnaire logistique, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur HAGNERE Raynal
Gardien d'immeuble, SYNDICAT DE COPROPRI 5 RUE CHANZY, CHARENTON-LE- PONT.
- Madame HAGOULON Floriane
Chargée de projet MOA, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, PARIS.
- Monsieur HALIMI Frédéric
Technicien, FUJIFILM FRANCE S.A.S, BUSSY-SAINT-GEORGES.
- Monsieur HAMANI Kamel
Coordinateur, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur HAMELIN Christophe
Technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Madame HAMMAD Rabha
Directrice de secteur, THOM GROUP, PARIS.
- Madame HAMRANIE Samira
Assistante, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame HAZIZA Mylène
Ingénieur financier, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur HEDROUG EDDY
Chauffeur PL, SAS NICOLLIN- CHAMPIGNY, CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur HEKKERS Philippe
Ingénieur micro-informatique, ISS SERVICES, PARIS.
- Monsieur HELSON Frédéric
Responsable contrôle de gestion, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame HENEIN Sarah
Responsable RH et formation, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur HENNEBERT Frédéric
Chargé de communication, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PANTIN.
25 - Madame HENRI Marie-Odile
Assistante ressources humaines, BARILLA FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame HENRY Marie-Odile
Assistante ressources humaines, BARILLA FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame HERNOULT Mélanie
Cadre bancaire, chargée d'affaires entreprises, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame HERROIN Valentine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, PARIS.
- Madame HERVET Sandrine
Assistante technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS.
- Madame HEUSEY Emmanuelle
Contrôleur de gestion, MBDA FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur HOBAYA Hachim
Responsable recouvrement courtage, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
- Madame HONG Christine
Assistante de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur HOUSSIERE Franck
Responsable maintenance, SIVAL, PARIS.
- Monsieur HOUSSIN Emeric
Cadre PNC, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame HUANG Jiang
Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur HUGBART Alain
Cadre-Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur HUILLET Laurent
Gestionnaire régime obligatoire, MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL, PARIS.
- Madame IAFRATE Ornella
Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur ISSAADI Sadek
Conducteur d'engins, SMAC, ANTONY.
- Madame ISSAAD Soraya
Conseillère client, DARTY ET FILS, BONDY.
- Monsieur IVENS Thierry
Directeur comptable, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Madame JACOB Florence
Ingénieur, THALES GLOBAL SERVICES SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
26 - Madame JACQUET-PAILLET Géraldine
Responsable de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur JACQUIER Stéphane
Directeur adjoint d'agence Pôle emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur JACQUIN Sébastien
Coordinateur fonction query, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur JAMOT Olivier
responsable marketing, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur JANTZEN Nicolas
Ingénieur service clients référent, BECKMAN COULTER FRANCE, VILLEPINTE.
- Madame JAUDON Anne
Responsabke marketing, REWORLD MEDIA MAGAZINES, MONTROUGE.
- Monsieur JAUSET Emmanuel
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur JAVELLE Stéphane
Employé administratif, PRO BTP, BOBIGNY.
- Madame JEROME Sophie
Assistante commerciale, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS.
- Monsieur JEUDY Frantz
Agent de chambre forte, LOOMIS FORMATION, ARCUEIL.
- Monsieur JOLY Arnaud
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame JOSSET Nathalie
Vendeuse, MONOPRIX DRAGON, PARIS.
- Madame JOUANNO Soazig
Responsable de projets, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PANTIN.
- Monsieur JOURNO Sébastien
Correspondant logistique, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame JOVANOVIC Jelica
adjoint responsable de pôle banque privée, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur JUBIN Vincent
Chef de projet, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Madame JUILLOT Claudine
Hôte standardiste, TNT Expresse france, ALFORTVILLE.
- Monsieur JULIANO Sergio
Contrôleur, NICOLAS SA, THIAIS.
27 - Madame JUSTET Marie Christine
Journaliste, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
- Madame KABACHENE Farida
personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame KADDOUR Cendrine
Assistante, EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (FRANCE), PARIS.
- Madame KASHI Anissa
Chargée de clientèle grands comptes, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur KASSOUKI Hedi
Ouvrier professionnel, SOGEA ILE DE FRANCE, ÉMERAINVILLE.
- Monsieur KASSOUL Abdelhamid
Salarié, TRANSGOURMET OPERATIONS, VALENTON.
- Madame KATSIANAKOS Katina
Assistante manager, C&A FRANCE, PARIS.
- Madame KECHACHE Fatima
Employée commerciale, AUCHAN SUPERMARCHE, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur KELLE Ali
Chef de projet, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT.
- Madame KELLE Karine
Technicien logistique supérieur, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Madame KERNANE Nadine
Lead UX (user experience), NATIXIS, PARIS.
- Madame KHALILI Rawyah
Responsable d'exploitation, Cité internationale universitaire de Paris (CIUP), PARIS.
- Monsieur KHENNOUCHE Hamid
Moniteur éducateur, FONDATION LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE.
- Madame KISSI Ahlam
Chargée des opérations, CHANEL, PARIS.
- Monsieur KULTCHEYAN Bruno
Ingénieur service client, BECKMAN COULTER FRANCE, VILLEPINTE.
- Monsieur LABBE Alain
Electrotechnicien, SAINT GOBAIN RECHERCHE, AUBERVILLIERS.
- Madame LABLANQUE Nadine
Chargée d'accueil et d'information, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame LABROSSE Marie
Gestionnaire locative, LOGIAL OPH, ALFORTVILLE.
- Monsieur LACHEMI Mourad
Verrier, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
28 - Monsieur LACOMBE Wilfried
Responsable de Patrimoine Application, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame LACOUR Izza
Hôtesse de caisse, LEROY MERLIN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
- Madame LADOUZI Laila
Assistant export, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur LAFAGE François
Leader technologie production et sécurité informatique, NATIXIS, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur LAFILLE Frédéric
Architecte sous système gestion Réseau, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame LAFOSSE Catherine
Agent d'accueil, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LAGNIEL Christine
Artiste musicienne, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
- Monsieur LAINAULT Emmanuel
Expert contrôle et suivi des risques, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
- Monsieur LALLEMAN Xavier
Chef de projet indus, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur LAMBERT Philippe
Chef de service social, PARIS HABITAT, PARIS.
- Monsieur LAMOTTE Jérôme
cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DU NORD, MARCQ-EN-BARŒUL.
- Madame LAMY CHAPPUIS Anne
Conditionneuse, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur LANDEAU Christophe
Ingénieur, MBDA FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame LAPIERRE Agnès
Assistante de gestion commerciale, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS CDX 09.
- Monsieur LAPOUX Yves
Chef de projet, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame LARBI-YOUCEF Karima
Gardienne d'immeubles, VALOPHIS HABITAT, CRETEIL.
- Madame LARGENT Christine
Cableuse, STAE SOUS TRAITANTS ASSOC ELEC, SAVIGNY-SUR-ORGE.
- Madame LASNE PELISSIER Stéphanie
Analyste bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
29 - Madame LAURENT Lydie
Assistante réseaux, DIAC, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur LAUTRETTE Christophe
Ingénieur système, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame LAVIGNE Sylvie
Directrice de site, ARPEGE, PARIS LA DEFENSE.
- Madame LAZAM Blandine
Business Analyst, GENERAL MILLS FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame LAZIMI Chaloum
Commercial, KOMPASS SA, SEVRES.
- Monsieur LE BA Tri
Analyste risque de crédit, BPCE, PARIS.
- Monsieur LEBLANC Antoine
Ingénieur project Manager, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur LEBON Alain
Conducteur qualifié, ORLY GROUND SERVICES, Roissy CDG.
- Madame LEBOUC Christine
Assistante qualité sensorielle, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Madame LEBOURGEOIS Marie-José
Secrétaire, EMMAUS HABITAT, CLICHY.
- Madame LE BRETON Candice
Clerc de notaire, AVOT PAUL, JUVISY-SUR-ORGE.
- Monsieur LE BROCH Pascal
Informaticien, FRANFINANCE, NANTERRE.
- Madame LEBRUN Sandra
Analyste, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Monsieur LEBRUN Sylvain
Cadre bancaire, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame LEC Estelle
Comptable, Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine, NANTERRE.
- Madame LECLERCQ CHRISTELLE Christelle
Chargée qualité, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur LEDOLLEY Dominique
Régisseur son, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
- Monsieur LEFEBVRE Christophe
Employé en assurance, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur LEFEVRE Gilles
Agent d'escale, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
30 - Monsieur LEGOIS Boris
Chef de service adjoint du personnel, TELEVISION FRANCAISE 1, BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Monsieur LEGRAIEN Philippe
Conseiller retraite, AUDIENS DIRECT, VANVES.
- Madame LEGRAND Anne
Chargée d'études informatiques, BPCE, PARIS.
- Monsieur LEGRAND Jacques
Technicien de laboratoire, CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST, AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame LEGRAND Sandra
Responsable de rayon, JARDILAND, LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur LEGRAND Sébastien
Chargé d'affaires, FEDEX EXPRESS FR, VILLEPINTE.
- Monsieur LEHUEDE Patrick
Chef de projet patrimoine, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
- Monsieur LELOUP Philippe
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur LEMARIE Damien
Contrôleur de gestion, CAISSE DES DEPOTS, PARIS.
- Madame LEMEE Maud
Responsable commercial specialités, B.BRAUN MEDICAL, SAINT-CLOUD.
- Monsieur LE MEUR Jérôme
Business Analyst, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Monsieur LEMOINE Philippe
Responsable de résidence, ADOMA, PARIS.
- Madame LENAIN Sophie
Assistante administrative, MUTUAIDE ASSISTANCE, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur LENEL Didier
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame LEPINE Patricia
Contrôleur de gestion, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, MONTREUIL.
- Madame LEPLATRE Isabelle
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame LEQUEUX Valérie
Chef de projet informatique, SOCIETE DE TRAITEMENT INFORMATIQUES DES MOYENNES ENTREPRISES, MONTROUGE.
- Monsieur LEROGNONS Raphael
Employé Exploitation jour quai, SOFRILOG ORLY, ORLY.
31 - Madame LEROUX Patricia
Chargée de tourisme, Fédération Française de Cyclotourisme, IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LE ROY Charlotte
Technicien espace commercial, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur LEROY Stéphane
Directeur, MATHIS, MUTTERSHOLTZ.
- Monsieur LESCAUT Laurent
Chargé d'études informatiques, BPCE, PARIS.
- Madame LEVEQUE Sandrine
Référent système d'information, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur L'HONNEN Pierre-Vincent
Ingénieur informatique, CREDIT DU NORD, LILLE.
- Madame LICHNEROWICZ Christelle
Chargée d'instruction prêts, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS.
- Monsieur LIFFER Stéphane
Responsable d'opération, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur LIMA Avelino
Directeur d'exploitation, CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE, MORANGIS.
- Madame LIMOUSIN Sophie
Ingénieur Financier, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Madame LOAEC Anne-France
Responsable département qualité, ACHATS MARCHANDISES CASINO, CROISSY- BEAUBOURG.
- Madame LOPEZ Nicole
Middle officer, STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH, PUTEAUX.
- Madame LORENTE GONZALEZ Sonia
World wide category manager, L'OREAL, CLICHY.
- Madame LORENZI Karine
Gestionnaire référentiel, GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE.
- Madame LOSTE Isabella
Chef de marché master, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SAINT-OUEN-SUR- SEINE.
- Madame LOTFI Dalila
Gestionnaire CE, COMITE ENTREPRISE CAF DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur LOUEDEC Anthony
Cadre technique en environnement, SEMMARIS, RUNGIS.
- Monsieur LOURENCO Luis
Technicien maintenance, CREALIS, BRY-SUR-MARNE.
32 - Madame LOZET Nadine
Employée commerciale, SUPER U, LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur LUCAS Marco
Chauffeur livreur, SYSCO FRANCE SAS, PARIS.
- Madame LUCIANI Emmanuelle
Responsable flotte automobile, LOGISTA FRANCE, VINCENNES.
- Madame LUNOIR Grégory
Responsable dépot, VALLIER PRODUITS PETROLIERS SA, LIMEIL-BRÉVANNES.
- Monsieur LUZULO Emmanuel
Brancardier, CMC FLOREAL, BAGNOLET.
- Madame MAALEM Djamila
Educatrice spécialisée, IME SUZANNE BRUNEL - ETAI, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MADA Nadia
Gestionnaire en assurances, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
- Madame MADAR Yael
Assureur, AXA FRANCE IARD, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MADIABOLA Jean-Bruno
Gestionnaire référent technique de recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur MAGASSA Nitji
Cariste, magasinier, opérateur, FRANCE ROUTAGE, BUSSY-SAINT-GEORGES.
- Monsieur MAGNAN Patrick
Directeur administratif, FONCIA VAL DE MARNE, MAISONS-ALFORT.
- Madame MAHJOUBI Saïda
Agent d'accueil, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MAHLEB Joëlle
Administrateur marches, PFIZER, PARIS.
- Madame MAINGER Sandra
Hotesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur MAINVILLE Xavier
placier cheuffeur livreur, OCP REPARTITION, CRÉTEIL.
- Madame MAIRE Agnès
Assistante de Production, SPIE FACILITIES, SAINT-DENIS.
- Madame MAISANI Karine
Leader service au client, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Monsieur MAISCH Cyril
Cadre bancaire, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Monsieur MALCHIODI Franck
Ingénieur d'études, PSA AUTOMOBILES SA, VERSAILLES.
33 - Madame MALIAK May
Gestionnaire de paie, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, PARIS.
- Madame MALONDA UMBA SP
Employée d'étages, HOTEL NAPOLEON, PARIS.
- Madame MARAUX Françoise
Comptable qualifiée, GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES - GGL SERVICES, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Madame MARCELLI Mihaela
Administrateur de contrats, SANOFI-AVENTIS GROUPE, GENTILLY.
- Monsieur MARCHAL Eric
Directeur commercial, AUBRY GASPARD, PARIS.
- Madame MARCHAL Isilda
Chef de projet reporting, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur MARCHAL Vincent
Responsable de laboratoire, L'OREAL, AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame MARCINIAK Véronique
Opératrice de valeurs, LOOMIS, ARCUEIL.
- Monsieur MAREM Marc
Responsable pilotage, BLUELINK, IVRY-SUR-SEINE.
- Madame MARGELLIN Martine
Femme de ménage, LOGIREP, SURESNES.
- Monsieur MARIANI Franck-Olivier
Technicien Superieur, SEMMARIS, RUNGIS.
- Madame MARIE Christine
Comptable, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, CRÉTEIL.
- Madame MARIE-JOSEPH Christel
chargée de gestion financière, BPCE LEASE, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame MARIE-LOUISE Roselyne
Agent de voyages, TRAVEL LAB, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame MARIE-SAINTE Chantal
Hotesse, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur MARIN Stéphane
Adjoint au manager de proximité, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MARIOTTAT Séverine
Assistante commerciale clients nationaux, TRANSGOURMET SERVICES, VALENTON.
- Monsieur MARMIGNON Hervé
informaticien, THALES SERVICES SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
34 - Madame MARQUES Rosalia
Comptable, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MARQUET Sylvain
Technicien supérieur avionique, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur MARSET Jacky
Cadre en assurance, GENERALI FRANCE, PARIS.
- Monsieur MARTINEAU Jean-Pierre
Chef d'équipe, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LA COURNEUVE.
- Monsieur MARTINEZ François
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame MARTINS ESTEVES Adilia
Référent technique, FAPES DIFFUSION, PARIS.
- Monsieur MARTIN Youssef
Agent back office, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur MASSE David
Cadre bancaire, HSBC FRANCE, PARIS.
- Monsieur MATHE Pierre
Chargé de mission, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame MATHIAS Sandrine
Responsable administratif et financier, URBANIA VAL DE MARNE, LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame MATTINA-PEIFFER Elisabeth
Responsable patrimoine des agences bancaires, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, PARIS.
- Monsieur MAYOR VALDES Nodier
Conducteur poids lourd, Agence POLYCEJA, BOBIGNY.
- Madame MAZALERAT Carine
Organisateur bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame MAZILLE Chantal
Conseiller financier à la caisse d'épargne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE- DE-FRANCE, PARIS.
- Madame MBANDA MOKULU Honorine
Aide soignante, AMSAD LEOPOLD BELLAN, PARIS.
- Monsieur M'BAYE Mohamed
Employé de Banque, BPCE FACTOR, PARIS.
- Madame MBETTE Esther
Responsable back office, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame MEDKOUR Samia
Juriste en compagnie d'assurances, COVEA PROTECTION JURIDIQUE, NOISY-LE- GRAND.
35 - Madame MEFTAH Sarah
Conseillère de beauté, L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur MEGBEMADO Richard
Medecin chef de service, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Madame MEHELLOU Céline
Gestionnaire prestation, HARMONIE MUTUELLE, PARIS 15EME.
- Madame MELLUL Célia
Cadre, CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA), PARIS.
- Madame MENDES Antonia
Cuisinière, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
- Madame MENES Armelle
Actuaire, GROUPAMA GAN VIE, PARIS.
- Monsieur MENU Didier
Technicien de maintenance electronique, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur MENU Philippe
Agent de maintenance, FRISQUET SA, MEAUX.
- Monsieur MERABET Abdelhakim
Assistant chef de chantier, CLESTRA HAUSERMAN, GENTILLY.
- Madame MESSAOUDENE Yasmina
Conseiller en vente technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, MONTREUIL.
- Madame METROT CHRISTINE
Responsable de la conformité, OSTRUM ASSET MANAGEMENT, PARIS.
- Madame MEZIANE Karima
Caissière, LEADER PRICE EXPLOITATION, ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame MEZITI Djamila
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Monsieur MICHALOWSKI Eric
Monteur cablage et integration, SOURIAU, MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame MICHEL Nathalie
Conseillère de vente, KIABI EUROPE, HEM.
- Monsieur MICHEL YANN Yann
Chargé d'animation, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Madame MILLET Eve-Laure
Cadre technico-administratif, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MINARD Céline
Assistante de direction, ACHATS MARCHANDISES CASINO, CROISSY-BEAUBOURG.
36 - Monsieur MINOUX Hervé
Ingénieur cadre, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur MITRECEY Hervé
1 allée Darius Milhaud, EAU DE PARIS, PARIS.
- Monsieur MOLARO Patrice
Employé de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS.
- Madame MOLLICONE Marie-Claire
Assistante directeur financier, SPHERE FRANCE, PARIS.
- Monsieur MONDOUT Jean-François
Cadre technique audiovisuel, ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, PARIS.
- Madame MONTFORT Laetitia
Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur MORAIS CASANOVA Carlos
Agent technique mécanicien, Entreprise MICHELON NITZEL, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MORAIS-CASANOVA Sandra
Agent de service qualifié, DERICHEBOURG PROPRETE, LA COURNEUVE.
- Monsieur MORAIS Stéphane
Chef de trafic, TNT Expresse france, ALFORTVILLE.
- Monsieur MORANDI Laurent
technico-commercial, PROXES FRANCE, LOGNES.
- Madame MOREAU Anne
Directrice marketing, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
- Monsieur MOREAU Fabien
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
- Monsieur MOREAV Alexandre
Responsable studio graphique, LA FRANCAISE DES JEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur MOREIRA BARBOSA Paolo
Contrôleur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur MOREIRA BRITO Alberto
Chef de chantier, SOGEA ILE DE FRANCE, ÉMERAINVILLE.
- Madame MOREIRA Céline
Responsable de rayon, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame MOREIRA Marie-Lucia
Chef d'equipe, SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MOREL Marjorie
Assistante administrative, STAR'S SERVICE, ÉPINAY-SUR-SEINE.
37 - Monsieur MORET Cyrille
Chef de projet, SOCIETE DE TRAITEMENT INFORMATIQUES DES MOYENNES ENTREPRISES, MONTROUGE.
- Monsieur MORIN Jérôme
Chef de projet administration commmerciale, PAREXGROUP, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame MOTRET Angélique
Assistante RH, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur MOUHAMAD Cassime
Agent qualifié, ORLY AIR TRAITEUR, WISSOUS.
- Monsieur MOULIS Lionel
Equipier de collecte, SUEZ, SURESNES.
- Monsieur MUSINOV Rodolphe
Correspondant informatique, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Madame NAILLOT Sophie
Directrice marketing, THOM GROUP, PARIS.
- Madame NAVARRE Sylvie
Employée restaurant, MEUBLE IKEA FRANCE, VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame NDIAYE Mariama
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame NGUYEN Thi-Tuyet Hang
Ingénieur, MBDA FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame NGUYEN THU THUY
Responsable paie, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur NGUYEN Van Tho
Préparateur de commande, SAMADA, WISSOUS.
- Monsieur NOEL Olivier
Technicien chimiste, SANOFI CHIMIE, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur NOGRAY Bertrand
Responsable clientèle, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Monsieur NOUGAREDE David
Président, ISOLATION TOITURE ETANCHEITE COUVERTURE, ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur OLLITRAULT Marc
Leader ressources humaines, NATIXIS, PARIS.
- Madame ORFAO Elisabeth
Responsable financements spécialisés, INTERFIMO, PARIS.
- Madame ORFILA Christine
Assistante, CNP ASSURANCES, PARIS.
38 - Madame ORTOLANI Catherine
Juriste conseil, NATIXIS, PARIS.
- Madame OUALI Djamila
Ingénieure, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur OULD EL MEHDI Cheikh
Conducteur d'engins, SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, GENNEVILLIERS.
- Monsieur OULMOU Djamel
Coordinateur d'exploitation, FEDEX EXPRESS FR, WISSOUS.
- Madame OURFI Samira
Employée, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
- Madame PACHOT Sonia
Responsable comptable, ALLIANZ I.A.R.D., COURBEVOIE.
- Monsieur PADOVANI Stéphane
Inspecteur électricien, APAVE PARISIENNE SAS, PARIS.
- Monsieur PAILLARD Romain
Architecte informatique, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur PAJADON Christophe
Ingénieur de production informatique, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur PALJEVIC Jasmin
Technicien zone avion, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur PALLET Lionel
Directeur de projet SI, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur PANTIN Philippe
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame PAQUET Régine
Responsable chargés d'affaires entreprises, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PARIS.
- Monsieur PARRAIN Florian
Chef de projet informatique, INFORMATIQUE CDC, PARIS.
- Madame PARSAT Stéphanie
Attachée clientèle, PARIS HABITAT-OPH, PARIS.
- Monsieur PAVIE Cédric
Cadre AIR France dispatcher, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur PAYET Jacques
maçon funiste, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur PECH Tharama
Ingénieur informaticien, DASSAULT SYSTEMES, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur PEERUN Wakeel
Ingénieur, THALES GLOBAL SERVICES SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
39 - Madame PELTIER Sandrine
Coordinatrice GPA, SA EAUX MINERALES EVIAN, RUNGIS.
- Madame PERANZI Nathalie
Gestionnaire de trésorerie, COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES, PUTEAUX.
- Madame PEREIRA RODRIGUES Véronique
Secrétaire médicale, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Madame PETIT Agathe
Ingénieur, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur PETIT Cédric
Manager informatique, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur PETIT Claude
Chauffeur livreur poids lourd, SAE DE SOCODIS S.A., PARIS 18EME.
- Madame PETIT Sylvie
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, PARIS.
- Monsieur PEUDECOEUR DIT DECARRIERE Thierry
Directeur général, PLANITEC BTP, PARIS.
- Madame PEYREL Marie
Cadre de banque, BPCE, PARIS.
- Monsieur PEYRESBLANQUES Vincent
Chargé de projet, GENERALI VIE, PARIS.
- Madame PHILIPPE Emilie
Gestionnaire RH, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, PARIS.
- Monsieur PHO Viravann
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur PICARD Jean-Marc
Chargé d'affaires professionels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur PICHON Mael
Manager dans l'informatique, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame PICHOT Murielle
Hôtesse de caisse, AUCHAN SUPERMARCHE, SUCY-EN-BRIE.
- Madame PICOUZA Cynthia
Agent d'escale commercial, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Madame PIETRI Karine
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame PIMENTA MARQUES ROSA Rosa
MP2, DERICHEBOURG, SAULX-LES-CHARTREUX.
- Monsieur PIMOR Xavier
Comptable, AEW CILOGER, PARIS.
40 - Monsieur PINON Edouard
Responsable droit et relations sociales, ROBERT BOSCH FRANCE, SAINT-OUEN-SUR- SEINE.
- Madame PINSON Laurence
Cadre dans une société d'assurance, GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE.
- Madame PINTO Catherine
Cadre RH-Responsable contrôle de gestion sociale, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY- EN-FRANCE.
- Madame PINTO DE SOUSA Virginie
Assistante adminidtrative de service social, APAS-BTP, MONTROUGE.
- Monsieur PINTO Francis
Directeur administratif et financier, WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE, SAINT- OUEN-SUR-SEINE.
- Madame PINTO GOMES Christine
Responsable des validations, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur PIRON Sébastien
Consultant transformation, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur PLOIX Didier
Technicien, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur POCHON Patrick
Magasinier vendeur, COUDERT-BAZIN, MONTREUIL.
- Monsieur POLY Olivier
Responsable relations presse, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur POMADE Christophe
Commercial, BMS CIRCUITS, MOUGUERRE.
- Monsieur POMMIER Frédéric
Informaticien, INEO SYSTRANS, ACHERES.
- Madame POPA Florin
IT Architect, IBM FRANCE, BOIS-COLOMBES.
- Monsieur POPLIN Laurent
Mécanicien auto, PSA RETAIL LEFEBVRE, PARIS.
- Monsieur POTEAU Alain
Technicien service clients, RICOH FRANCE, RUNGIS.
- Madame POTEAU Patricia
Correspondant marketing, RICOH FRANCE, RUNGIS.
- Monsieur POTTIER Benoit
Technicien SAT, BECTON DICKINSON FRANCE, LE PONT-DE-CLAIX.
- Madame POTTIER Sandra
Chargée d'etudes technique et juridique, GAN ASSURANCES, PARIS.
41 - Monsieur POUGEUX Stéphane
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE, LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame POURADIER Sonia
Cadre technique, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, PARIS.
- Monsieur POZNANSKI Philippe
Gestionnaire de site, POLE EMPLOI, PARIS.
- Madame PRENOS Valérie
Responsable du personnel, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL, PARIS.
- Monsieur PREVOST Thierry
Banquier, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur PROFIT Jean-Marc
Technicien, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame PUBELLIER Karine
Gestionnaire d'emetteurs de TCN, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame PULANECKI Laurence
Juriste, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS-ALFORT.
- Monsieur QEJIOU Abderrahmane
Ouvrier, DUMEZ ILE DE FRANCE, CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur QUDDUS Abdul
Contrôleur de qualité, LOGISTIQUE NC SNC, ÉPINAY-SUR-SEINE.
- Madame QUENEAU Laëtitia
Agent commercial, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame QUENTIN Véronique
Responsable Qualité Alimentaire, ACHATS MARCHANDISES CASINO, VITRY-SUR- SEINE.
- Madame QUEYROI Nathalie
Téléphoniste, ALPHA TAXIS, L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur QUIBECH Patrick
Chef de projet intranet, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Monsieur QUINCARLET Jean-Paul
Technicien agent de maitrise, GENERIS, RUNGIS.
- Madame RACHEDI Nadia
Chargée de réclamation clients, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Madame RADICS Sophie
Contrôleur des engagements, BPCE FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame RAGOT Muriel
Contrôleur de gestion, POLE EMPLOI, PARIS.
42 - Madame RAILLECOVE Amélie
Chargée d'études marketing, BPCE, PARIS.
- Madame RAIMBAULT Katia
Caissière Principale, MONOPRIX SAINT MANDE, SAINT-MANDE.
- Monsieur RAIMBAULT Olivier
Dirigeant opérationnel, MUTUELLE BLEUE, PARIS.
- Monsieur RAKOTOMALALA Tovohery
Informaticien, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
- Monsieur RAMEL Pierre
Chef de projet informatique, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur RAMOS Alberto
Technicien prothèse, INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE, VALENTON.
- Monsieur REBOUL Maxime
Organisateur, BPCE FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur RECHIK Karim
Aide comptable, ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE, PARIS.
- Madame REDISSI nAJETTE
Gardienne d'immeuble, IN'LI, LA DEFENSE.
- Madame REFFAS Fadiha
Assistante de direction, KPMG, COURBEVOIE.
- Monsieur REIGNOUX Sylvain
Chargé de relations- Secteur informatique, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur REILAND David
Equipier de collecte, SUEZ RV ILE DE FRANCE, SURESNES.
- Madame REIS Isabelle
Conseiller privé, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Madame REMOUS Kheira
Ouvriers et etam exploitation, DALKIA, COURBEVOIE.
- Monsieur REMY Hugues
Gardien d'immeubles, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame RENARD Christine
Administrateur systèmes info achats, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur RENE Guy-Frantz
Aide médico-psychologique, IME SUZANNE BRUNEL - ETAI, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur RESSEGUIER Dominique
Ingénieur réalisation, FIVES STEIN, MAISONS-ALFORT.
- Madame REVILLON Sophie
Responsable de domaine, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
43 - Madame RIBAIMONT Nadège
Comptable gérance, URBANIA VAL DE MARNE, LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame RIBEIRO LINO Jose
Tourneur, LISEGA, BONDOUFLE.
- Madame RIGEASSE Patricia
Comptable, SEMISE, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur RISOLI Marc
Employé d'atelier, UNAPEI HAUTS-DE-SEINE, BAGNEUX.
- Madame ROBE Catherine
Crédit manager, CORTEX, NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame ROCHA Arminda
Régisseur d'immeubles, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur ROCH Frédéric
Cadre air France, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur ROCQUAIN Laurent
Ingénieur, EAU DE PARIS, PARIS.
- Monsieur ROCQUES Philippe
Ingénieur de production/support, NATIXIS, PARIS.
- Madame RODITI Josiane
Assistante recouvrement, BELFOR (FRANCE), SUCY-EN-BRIE.
- Madame RODRIGUES Isabelle
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur ROGER Bernard
Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame ROLLET ESNAULT Floriane
Employee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, PARIS.
- Madame ROMAIN Swanny
Emloyée vendeuse, FNAC PARIS, PARIS.
- Madame ROSA MARQUES Alexandra
Expert contrôle et suivi des risques, AXA FRANCE VIE, NANTERRE.
- Monsieur ROTURIER Emmanuel
Analyste, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame ROUGET Patricia
Responsable administratif, LACTALIS LOGISTIQUE, THIAIS.
- Madame ROUSTEAU Patricia
Conseillère de vente, THOM, NOISY-LE-GRAND.
44 - Monsieur ROUTABOUL Fabrice
Administrateur support atelier, THALES GLOBAL SERVICES SAS, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
- Monsieur ROUX Armel
personnel naviguant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur ROUYER Arnaud
personnel naiviguant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur ROYER Didier
Contrôleur comptable, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur ROYER Guillaume
Ingénieur, SUEZ EAU FRANCE, COURBEVOIE.
- Madame ROY Maddely
Employée de restauration, ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE, VINCENNES.
- Monsieur ROZEC Yoann
Directeur d'exploitation, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame ROZE Pascale
Hotesse d'accueil, S.V.S. LA MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT.
- Madame RUBAUD Christele
Assistant technique, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur RUBIO Arnaud
Directeur de projet, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur RUFFIE Johan
Business program manager, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur RUIZ Juan
Technicien informatique, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur RUPAIRE Thierry
Gestionnaire de comptes, SPRE, PARIS 8EME.
- Monsieur SABIN Emmanuel
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur SABINO BENTO Olivier
technicien de maintenance, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur SADOUDI Samir
Cadre bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, NANTERRE.
- Madame SADRY Aurélie
Cadre - Pilote de projet, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame SAINTEMARIE Jessie
Assistante de direction, INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS, MONTREUIL.
45 - Madame SAINTIER Bérangère
Agent de maîtrise d'encadrement, SOCIETE AIR FRANCE, MESNIL AMELOT (LE).
- Monsieur SALEM Abderrahmane
sec dept, C&A FRANCE, PARIS.
- Madame SALHI Omar
Salarié, ENTREPRISE H. REINIER, ORLY.
- Monsieur SALHI Rachid
Agent commercial, VOLVO TRUCKS FRANCE, MASSY.
- Madame SALLARD Stéphanie
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame SAMOURA Karounga
Nettoyage, USP NETTOYAGE, NOISY-LE-SEC.
- Madame SANCHES Celine
Conditionneuse, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur SANCHEZ REYES Antonio
Chauffeur poids lourd, OTUS, WISSOUS.
- Monsieur SARAMBOUNOU Dramane
Agent de nettoiement, OTUS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame SAUVETON Aude
Contrôleur de gestion, SEQUANO AMENAGEMENT, BOBIGNY.
- Madame SAUVEY Sabrina
Adjointe ressources humaines, DENTONS EUROPE AARPI, PARIS.
- Madame SAVAJOLS Muriel
Assureur, XL CATLIN SERVICES SE, PARIS.
- Madame SCHAEFFER Valérie
Responsable de domaine applicatif, PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, PARIS.
- Monsieur SCHIMPFF Jérôme
Pilote de lignes, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur SCHMIT David
Chef de projet informatique, BNP PARIBAS, MONTREUIL.
- Monsieur SCIORTINO Laurent
Chargé de projet, NATIXIS, PARIS.
- Madame SCIORTINO Monica
Cadre informatique, NATIXIS, PARIS.
- Madame SEGURET Justine
Technico commercial, PV-CP DISTRIBUTION, PARIS.
- Madame SEHAD Fazia
Analyste fonctionnel, SOCIETE AIR FRANCE, MONTREUIL.
46 - Madame SERAFINI Karine
Conseillère de clientèle particuliers, SOCIETE GENERALE, CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur SERRES Nicolas
Ingenieur informatique, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame SERRU Nathalie
Responsable SI pilotage vente, NATIXIS, PARIS.
- Madame SERTOUR Natacha
Technicienne supérieure de recherche, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
- Madame SEVERAC Anne
Chercheur, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur SEVRAIN Olivier
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame SIGERE Evelyne
Référent images et documents du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur SIMON Pascal
Architecte logiciel, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur SIMON Patrice
Equipier de collecte, SUEZ, SURESNES.
- Monsieur SIMON Sébastien
Comptable, CITADINES, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame SIMON Virginie
Responsable réception, LA PLATEFORME, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur SISOUNONH Say
Cariste manutentionnaire, FEDEX EXPRESS FR, VILLEPINTE.
- Madame SIVERON Angélique
Responsable domaine comptable, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Madame SKORZYNSKI Sandra
Chargée de mission, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Madame SLIMANI Karina
Rédacteur principal de 2ièeme classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur SMAIL Georges
Chef de projet, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.
- Monsieur SMEIR Michael
Administrateur système, ESSILOR INTERNATIONAL, ANTONY.
- Madame SOLARES Morgane
Conseiller de clientèle, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS.
47 - Monsieur SOR Daniel
Cadre financier, TOTAL MARKETING SERVICES, PUTEAUX.
- Monsieur SOTTO Emmanuel
Directeur financier, BPCE ASSURANCES, PARIS.
- Madame SOUANDARAVONG Manisone
Gestionnaire middle office, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Madame STOLZ Véronique
Aide-Soignante, INSTITUT CURIE, PARIS.
- Monsieur SUDAN Jérôme
Cadre exploitation, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur SUTTY Frantz
Chauffeur livreur, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame SZENKIER Sophie
Assistante technique, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, PARIS.
- Monsieur TABOUCOU Gérard
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur TACINELLI Bruno
Ingénieur réseau et télécom, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, LEVALLOIS- PERRET.
- Monsieur TAGNE Francis
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame TAILLEBEAU Magalie
Directrice process projet et contrôle interne, UNIBAIL MANAGEMENT, PARIS.
- Madame TAJITI Fatima
Hotesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur TAMOURET Rachid
Cadre bancaire, contrôleur, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Madame TAN Christine
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame TANG Julie
Manutentionnaire, NEW CHIN HOA, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur TANG Thierry
Informaticien, GE IS&T SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur TANGUY Frédéric
Cadre bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Madame TANNAVONGSA Lise
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
48 - Madame TANNER Dominique
Responsable clientèle, HEPPNER RUNGIS, RUNGIS.
- Madame TARCIUS Bénédicte
juriste, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame TASAN Agnès
Hôtesse navigante, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame TEA Françoise
Première caissière, CSF, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur TEFIT Jean-François
Informaticien, CHANEL PARFUMS BEAUTE, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame TEMIM Laëtitia
Responsable comptable, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Madame TERRIEN Elisabeth
Chef de produits, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame TESSON Cécile
Chargée d'affaires, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame TEVAR Stéphanie
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Monsieur TEXIER Philippe
Gestionnaire achats, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, THIAIS.
- Monsieur THEBAUD Cédric
Technicien étude, PSA AUTOMOBILES SA, VERSAILLES.
- Madame THENAULT Cristelle
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame THEPAUT Delphine
Responsable restauration, CER SNCF PARIS RIVE GAUCHE, PARIS.
- Monsieur THEPBOUAHEUANG Alain
Cadre financier, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame THEYS Barbara
Référente métiers, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur THIAM Abdou
Ouvrier d'entretien, DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 94 DPS 94, RUNGIS.
- Madame THIBAULT Magali
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur THIERVILLE Michael
Mécanicien aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Madame THOMAS Marie Pierre
Comptable, HSBC FRANCE, PARIS.
49 - Monsieur THOMMASSON Tristan
Directeur de projets industriels, VERALLIA SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COURBEVOIE.
- Madame THUILLIER Alexandra
Technicienne process, SIVAL, VALENTON.
- Monsieur THUILOT Patrick
Technicien entretien, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, PARIS.
- Monsieur TIEGHEM Philippe
Ingénieur informatique, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame TIMERA Crystel
Assistante equipe pluridisciplinaires, APST BTP RP, BOURG-LA-REINE.
- Madame TO Madeleine
Employée, MEUBLES IKEA FRANCE, PLAISIR.
- Madame TOMCZYK Françoise
Vendeuse, FNAC PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
- Madame TOM Patricia
Vendeuse boulangerie, MONOPRIX SOLDAT LABOUREUR, PARIS.
- Monsieur TOPAKIAN Alexandre
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame TORT-ROUAIX Corinne
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur TOUIL Malik
Conducteur de travaux, CARGLASS MAISON, CHILLY-MAZARIN.
- Madame TOULLEC Gwenaëlle
Business analyst, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur TOUMI Kamel
Adjoint responsable chargement, ORLY GEL, ORLY.
- Monsieur TOURE Bamba
préparateur cariste, POM ALLIANCE, ORLY.
- Monsieur TRAN ERIC Eric
Chef de projet trésorerie, SANOFI-AVENTIS GROUPE, ANTONY.
- Monsieur TRAN Thai Minh Quan
Responsable informatique, INTERGROUPE FRANCOPHONE CANCEROLOGIE THORACIQUE, PARIS.
- Monsieur TRAORE Banary
Plongeur, SAS SACRINA, PARIS.
- Monsieur TRAORE Birama
Plongeur, ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE, VINCENNES.
50 - Monsieur TRAORE Salle
Chauffeur PL, SUEZ SITA IDF, SURESNES.
- Madame TRAORE Sandrine
Secrétaire comptable, AFFICHES PARISIENNE EDITION, PARIS.
- Madame TRAVESSA Maria-Alice
Employée de restauration, DELISAVEURS, COURBEVOIE.
- Madame TREBEAU Maryse
Modéliste patronnière, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Monsieur TRODET Olivier
Syndic, CABINET MAS ROCHER, PARIS.
- Madame TROY Aurore
Gardienne d'immeuble hautement qualifiée, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame TRUONG Thi
Auditrice interne, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
- Madame TRUONG Thi
Responsable clientéle, BPE, PARIS.
- Monsieur TRY Frédéric
Employé commerce, MONOPRIX SAINT PAUL, PARIS.
- Madame TUBERT Carine
Directrice adjointe des risques, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame TUNA AZEVEDO Cristina
Gardienne d'immeuble, CHIREIX THIERRY, VINCENNES.
- Monsieur TWIZERE Aloys
Gardien d'immeuble, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame UBEDA-BONNEAU Gaëlle
Responsable RH, BPCE, PARIS.
- Madame VACHER Stéphanie
Chargée d'administration du Personnel, NATIXIS, PARIS.
- Madame VACHON Marie-Frédérique
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur VALIDE Erick
Data Manager, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame VALLET Stéphanie
Chargée d'étude économique, LOGEMENT FRANCAIS, PARIS LA DEFENSE.
- Madame VANDAELE Valérie
Chef de service administration locative, LOGIREP, SURESNES.
51 - Monsieur VANDEWALLE Marc
Agent de maîtrise, LOOMIS FRANCE, AUBERVILLIERS.
- Madame VAN DE ZANDE Laetitia
Technicien BO marchés, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur VAN GEEL Eric
Technicien aeronotique, HELI-UNION, CHÂTEAUFORT.
- Madame VARCIN Delphine
Responsable appui SI, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Monsieur VARGAS MONROY Edgar
Chauffeur livreur poids lourd, FRANCE BOISSONS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame VASSOR Sylvie
Directrice, Z LANQUETOT, RUNGIS.
- Madame VERILLON Laetitia
Technicien conseil QS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur VERZIER Patrick
Conseiller territorial, CAF DE PARIS, PARIS.
- Madame VIALLE COUTURIER Estelle
Superviseur financier, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur VIEIRA Agostinho
Spécialiste sécurité informatique, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur VIEIRA Frédéric
Responsable de fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, ANTONY.
- Madame VIGIER Corinne
Agent technicien commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame VIGNERON Hélène
Référent qualité et processus, BNP PARIBAS, PANTIN.
- Monsieur VIGNEUX Eric
Responsable de domaine de système d'information, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame VINCENT Céline
Responsable des flux clients, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame VIOLAS Valérie
Responsable du pôle gestion du patrimoine, POMONA, ANTONY.
- Madame VONG Suzanne
Analyste risques de crédit, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur VRINAT Casildo
Chargé de clientèle, FILASSISTANCE INTERNATIONAL, SAINT-CLOUD.
- Monsieur WAGNER Jean-Christophe
Software operations manager, BIOCODEX, GENTILLY.
52 - Monsieur WAGNON Benoit
Pilotage financier bancaire, NATIXIS, PARIS.
- Madame WALEAU Edmonde
Vendeuse caissière, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
- Madame WEDEUX Nathalie
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
- Madame WEICHELDINGER Laurence
Supply chain retail manager, CHANTELLE, CACHAN.
- Monsieur WEYLAND Guillaume
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame WINGERTER Sandrine
Technicien paie, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame WISNIEWSKI Dorothé
Documentaliste, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Madame WUCHSA Astrid
Program manager, GIE AXA, PARIS.
- Madame YAHIA Soraya
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Monsieur YETTOU Mohamed
Superviseur, FNAC LOGISTIQUE, MASSY.
- Monsieur YOUN Hervé
Serveur chef de rang, GIE DES HOTELS ECORED, PARIS.
- Monsieur ZAHAF Bouabdellah
Controleur, SAMADA, WISSOUS.
- Monsieur ZAMIT Mustapha
Ouvrier, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur ZAMOUR Jean-Marc
Gardien Hautement qualifié, LOGIREP, SURESNES.
- Madame ZAOUI Virginie
Attachée commerciale, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur ZEKRI Meri
Chargé d'études, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Monsieur ZIANE Mustapha
Certifieur pointeur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMBS LA VILLE.
- Monsieur ZIANI Sabri
Responsable service client, HERTA, NOISIEL.
- Madame ZIEBA Sylvie
Informaticienne, AXA FRANCE, NANTERRE.
53 - Madame ZIMMERMANN Anne
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABBAS Amar
Chef de chantier, SIETRA PROVENCE, SAINT DENIS.
- Madame ABETTAN Carole
Responsable communication, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur ABONNEAU Philippe
Employé de Banque, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame ADKHIS Malika
Manager stratégique, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, MONTREUIL.
- Madame AIT-ALI Fatma
Aide-Comptable, Z LANQUETOT, RUNGIS.
- Monsieur AIT CHAITE Rabah
Magasinier Cariste, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P, AUBERVILLIERS.
- Monsieur ALBERTOLI Dominique
Chargé de Mission, HSBC FRANCE, PARIS.
- Monsieur ALBUQUERQUE SILVA José
Technicien d'études, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame ALCABELARD Virginie
Conseillère clientèle, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE.
- Monsieur ALIKER Marc
Magasinier vendeur qualifié, RENAULT SVAC, CRETEIL.
- Madame ALIX Laurence
Chargée de gestion RH, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
- Monsieur ALVAREZ Miguel
Ingénieur d'étude, BOURSORAMA, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame ALVES FERNANDES Isabelle
Adjoint chef de service, PSA RETAIL FRANCE SAS, PARIS.
- Madame ALVES FERREIRA FELIZARDA
Technicienne comptable, AVANSSUR, SURESNES.
- Monsieur AMANDAR Lahcen
Employé de restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS LA DEFENSE Cédex.
- Monsieur AMATHIEU Patrick
Directeur d'agence, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, CHEVILLY- LARUE.
54 - Monsieur AMAUDRY Gaël
Cadre ressources humaines, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur ANASTASE Dominique
Administrateur système reseaux, NATIXIS, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame ANDRE Anita
technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
- Monsieur AOUANE Mustapha
Conducteur de travaux, SICRA ILE DE FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur AOUZIR Marc
Informaticien, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame APERT Fabienne
Comptable, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Madame ARACIL Montserrat
assistante de direction, AUBERT & DUVAL, PARIS.
- Monsieur AREIL Serge
Banquier, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PARIS.
- Madame ARMETTA Farida
Secraitaire de Direction, INST AULNAYSIEN DEVELOPPEMENT CULTUREL, AULNAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur ARMIROLI Paul
Directeur de projets, VALEO, CRETEIL.
- Madame ARNAUD Rina
secretaire de direction, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur ARROUY Frédéric
Directeur innovation et marketing technique, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON- LE-PONT.
- Madame ARSLANYAN Mylène
Assistante, THALES GLOBAL SERVICES SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame ASSELIN Sylvie
Cadre bancaire, BARCLAYS BANK PLC, PARIS.
- Madame ATIA Joelle
Chef de projet, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
- Monsieur ATTENOUX Jean-Louis
Pilote, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur AURIAC Didier
journaliste, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
- Madame AUTHIER Ghislaine
Comptable, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
55 - Monsieur AUTOUR Francis
Coordonateur opération immobilière, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame AVOCAT Emmanuelle
Technicienne commerciale, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur AVON Frédéric
Animateur des ventes, MAGIMIX, VINCENNES.
- Madame BABO LESTAR Laurence
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame BACHTARZI Dalila
Greffière, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS, PARIS.
- Madame BADIA-HEBRAS Christine
Chef de Cabine Principal AIR FRANCE, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Madame BAILLY Carole
Gestionnaire de portefeuilles clients, GROHE S A R L, COURBEVOIE.
- Madame BAJDA Véronique
Secrétaire de direction, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur BALLERINI Thierry
Informaticien, BPCE FINANCEMENT, PARIS.
- Madame BAPTISTE Isabelle
Assistante de centre, FEDEX EXPRESS FR, WISSOUS.
- Monsieur BARBELLION Stéphane
Ingénieur cadre, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY-SUR- SEINE.
- Madame BARBIER Diana
Cadre banque, BRED, PARIS 12EME.
- Monsieur BARBIER Michaël
Agent de sécurité, AUCHAN LA DEFENSE, LA DEFENSE.
- Monsieur BAX Michel
Responsable des systèmes applicatifs, ALLIANZ INFORMATIQUE, PUTEAUX.
- Monsieur BECFEVRE Rémi
Technicien de Maintenance Informatique, FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS, ASNIÈRES-SUR-SEINE.
- Monsieur BEGOC Bruno
Cadre, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur BEGON Guy-Marie Serge Charles
Informaticien, EUROCLEAR, PARIS.
- Madame BEHNOUS Keltoum
Caissière commerciale, SMC, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
56 - Madame BELGHUIT Patricia
Chef de projet communication, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
- Monsieur BELHADJI Anwar
Comis de cuisine, COMPASS GROUPE FRANCE, NOISY LE GRAND.
- Monsieur BELIERE Christian
Ingénieur en informatique, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur BELIN Franck
Cadre de la banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur BELLAICH Alain
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur BELLIL Karim
Technicien zone avion, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur BELLUNE Alban
Aide de laboratoire, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
- Madame BEN ABID Olfa
Technicienne administrative, LA CHATAIGNERAIE CONVENTION, PARIS.
- Madame BENARD Solange
Assistante commerciale, PV-CP DISTRIBUTION, PARIS.
- Madame BENICHOU Lynda
Gradé de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
- Madame BENSIGNOR Frédérique
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur BERBEDJ Farid
Plombier, SA PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur BERGERAT Pascal
assistant administratif et commercial, FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
- Madame BERHAULT LE SERGENT Ghislaine
Responsable d'activité, LA MONDIALE GROUPE, PARIS.
- Madame BERHAULT Sylvie
Chargée de statistique contractuelle, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur BERNARD Damien
Jardinier, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur BERNARD Sylvain
Employé de banque, HSBC FRANCE, COURBEVOIE.
- Monsieur BERTEAU Thierry
Chauffeur livreur, SYSCO FRANCE SAS, PARIS.
- Monsieur BERTHAUD Lionel
Cadre bancaire, CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA), PARIS.
57 - Monsieur BERTHIER Pascal
Technicien Logistique, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Madame BERTIN Sonia
Chargée de clientèle professionnelle, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.
- Madame BERTRANT Martine
Référent technique du recouvreemnt, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame BESANCON Valérie
Cadre financier, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS.
- Monsieur BESSONAUD Jean-Paul
Dirigeant de société, BLACK BELT COACHING, ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur BESSON François
Contrôleur de gestion, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur BIAUDET Pascal
Inspecteur d'assurance, GENERALI IARD, PARIS.
- Madame BIBAUT IsabElle
Attachée de direction, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
- Madame BIDAULT Christine
Gestionnaire ADV, ZF SERVICES FRANCE, ANTONY.
- Madame BIENVENU Jeanne-Michèle
Retraitée, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur BIKRI Mouhiyieddine
Ouvrier encadrant, ONET propreté transports urbains IDF, PARIS.
- Monsieur BILDIK Hikmet
Contrôleur en verre, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur BISMUTH Charles
Informaticien, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame BISMUTH Elisebeth
Responsable services généraux, VCF OF REHABILITES IDF, CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur BISSESSUR Hans
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame BLAISE Corinne
Responsable qualité, L'OREAL, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame BLANC Catherine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Madame BLANC Catherine
Agent de maîtrise, TOTAL MARKETING FRANCE, NANTERRE.
58 - Monsieur BLANCHARD Eric
Responsable unités des opérations bancaires, COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, POISSY.
- Madame BLANCHARD Françoise
Manipulatrice en radiologie, ASSOCIATION HOPITAL FOCH, SURESNES.
- Madame BLANCHARD Hélène
Chargée de maintenance, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, NANTES.
- Madame BLEAU Magali
Agent de voyages, PARTIR, PARIS.
- Monsieur BOCCARD Dominique
Responsable administratif, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CHEVILLY- LARUE.
- Monsieur BOINA Mahamoud
Carrossier peintre, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Monsieur BOISSONNET Christian
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur BOITEUX Ludovic
Technicien commercial Air France, SOCIETE AIR FRANCE, MONTREUIL.
- Madame BOITEUX Pascale
Gestionnaire contentieux, ASS DE MOYENS KLESIA, MONTREUIL.
- Madame BOMBILLON Agnès
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur BONNEFONT Franck
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame BONNET Sylvie
Technicienne de laboratoire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Monsieur BONNET Willy
Chef d'équipe adjoint, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame BORROU Anne
Infirmière, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Madame BOSCARDIN Monique
Comptable, CASDEN BANQUE POPULAIRE, CHAMPS-SUR-MARNE.
- Monsieur BOUBETRA Abdelfetah
Magasinier, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Madame BOUDENAH Malika
Cadre technico-administratif, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CHILLY-MAZARIN.
- Monsieur BOUETE Eric
Employé de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
59 - Monsieur BOUET Patrick
Ingénieur informaticien, IT-CE, PARIS.
- Madame BOUTEAUD Colette
Responsable caisse, VALRYVE, MAISONS-ALFORT.
- Madame BOUVIER Myriam
Responsable adjoint, C.A.F. de PARIS, PARIS.
- Madame BOY Anaïs
Consillère gestion congé spectacles, GROUPE AUDIENS, VANVES.
- Monsieur BRAUD Thierry
Vendeur, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Madame BRAUSSAUD Ghislaine
Gestionnaire de Back Office, NATIXIS, PARIS.
- Madame BRION Corinne
Préparatrice de commande, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
- Monsieur BRIX Alain
Ingénieur Réseaux et Sécurité, ATOS INFOGERANCE, AUBERVILLIERS.
- Madame BROUSSE Nelly
Gardienne hautement qualifiée, LOGIREP, SURESNES.
- Madame BRUNAUD Sandrine
Cadre des assurances, MMA IARD, PARIS.
- Madame BRUNET Hélène
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Madame BRUNET Lydie
Responsable des flux monétaires, GENERALE DE TELEPHONE, SAINT-DENIS.
- Madame BRUNET Sylvie
INFORMATICIENNE, FEDERATION AGIRC-ARRCO, PARIS.
- Monsieur BURGUND Yanick
Dissinateur CAO électronique, ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, LA COURNEUVE.
- Monsieur BUZON Jean-Michel
Chef d'agence, BOLLORE LOGISTIC, RUNGIS.
- Monsieur BYROTHEAU Thierry
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame CAILLEUX Sybille
Responsable trésorerie / Chef de groupe, PHOENIX PHARMA, CRÉTEIL.
- Madame CALAMET-ROSSET Florence
Agent commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
60 - Monsieur CALLY Joël
Responsable service client, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur CAMO Philippe
Cadre bancaire, CREDIT DU NORD, LILLE.
- Monsieur CAMPOURCY Michel
Ingénieur d'étude, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur CAN Ihsan
Responsable d'opération, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame CAN Patricia
Ingenieur en informatique, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur CAREMENTRANT Jean-Luc
Agent de sécurité logistique, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame CARRERAS Nathalie
Cadre de banque, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
- Monsieur CARVALHEIRO ESTEVES LUIS
Chef d'équipe coffreur, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur CAUCHARD Pierrick
Technicien Electronique, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur CAUCHI CHRISTOPHE Christophe
Responsable logistique, FNAC PARIS, PARIS.
- Monsieur CAUSSIGNAC Laurent
Technicien avion, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Madame CAZIN Roseline
Analyste, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame CERCLE Anne
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur CERCLE Emmanuel
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur CERES Didier
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame CERONI Corinne
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame CHAANBI Nadia
Techicienne superieur PPS, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame CHABANON Guilaine
Concepteur de solutions, ALLIANZ INFORMATIQUE, PUTEAUX.
61 - Madame CHABREFY Muriel
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
- Madame CHAFAA Malika
Comptable, VCF OF REHABILITES IDF, CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur CHAPUS Olivier
Directeur Juridique France, SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur CHARDERON Noël-Michel
Maçon VRD, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, SUCY-EN-BRIE.
- Madame CHAUDEMANCHE Cécile
Chargée de clientèle, LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame CHAUSSADAS Claude
Acheteuse, MOTUL, AUBERVILLIERS.
- Madame CHAUSSÉ-DOMERGUE Caroline
Documentaliste, SOCIÉTE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
- Madame CHEFAI Charazad
Chargée de missions, ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, PARIS.
- Madame CHEMLAL Farida
Aide soignante, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Monsieur CHESNAIS Pascal
Technicien support RH PPS, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Monsieur CHEVALLIER Thierry
Chef de projet, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame CHICAULT-HAUGUEL Isabelle
Salariée du domaine bancaire, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CHICHE Pascale
chargée d'opérations, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CHUNG-SUQUET Jean-Michel
Chargé d'habilitations, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.
- Madame CIOFFI Isabelle
Directrice des ressources humaines, COUTOT ROEHRIG, PARIS 5E ARRONDISSEMENT.
- Madame CLAUZET-CAZETTE Jennifer
Technicienne chimiste, RHODIA OPERATIONS, AUBERVILLIERS.
- Madame CLAVEL Marie-Hélène
Comptable, GBS SERVICES, NANTERRE.
- Madame CLAVIER Sophie
Employee de banque, CRÉDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
62 - Madame CLERC Isabelle
Chargée de communication, ACM, STRASBOURG.
- Madame CLOCHARD Marie-Christine
Gestionnaire confirmée, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, MONTROUGE.
- Madame COCHARD Sonia
Assistante, SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur COGNEAU François
Chargé de mission informatique, BPCE, PARIS.
- Madame COHEN Caline
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame CONA Isabelle
Rédacteur contentieux, 1001 VIES HABITAT, COURBEVOIE.
- Madame COOMBER Claudine
Assistante, OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, PALAISEAU.
- Madame COQUENET Pascale
Assistante commerciale, TOTAL MARKETING SERVICES, PUTEAUX.
- Monsieur CORBEAU Michel
Jardinier, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur CORDIER Laurent
Directeur commercial, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, PARIS.
- Madame CORINALDI Valéria
Gestionnaire clients, ESPACE EXPANSION, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame CORME Ana
Gestionnaire paie, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur CORNE Philippe
Technicien en optique, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame COSTANZA Christine
Technicien de production, SANOFI AVENTIS, MAISONS ALFORT.
- Monsieur COSTE Emmanuel
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame COTTIN Nathalie
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
- Madame COTTIN Nathalie
45 rue Jean d'Estienne, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS.
- Madame COURBOULES Nathalie
Assistante de direction, GROUPE VYV, PARIS.
63 - Monsieur COURTALIN Alexandre
CONTROLEUR INTERNE, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame COVAIN DECLERCK Christine
Conseiller patrimonial, BRED, PARIS 12EME.
- Madame CRICELLI Lydia
Responsable service formation, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur CRISTOVAO MARQUES Carlos
Technicien, SAS ELOY, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur CROPSAL Fabrice
Chef de projet informatique, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur CUCCHI Patrice
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame CUKERMAN Laurence
Responsable département, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE BTP, PARIS.
- Madame DABRION Camille
Gestionnaire commerciale, CHRONOPOST, PARIS.
- Monsieur DA COSTA Antonio
Chef de chantier, FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame DA COSTA MARCELINO Jacqueline
Responsable Cartes et Services, METRO FRANCE, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame DA COSTA Marie De Conceicao
Emplyée services généraux, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur DAGDELEN Franck
Responsable d'opération, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame DAHAN Karine
Responsable qualité, PITNEY BOWES, SAINT-DENIS.
- Monsieur DAMBRICOURT Marc-Étienne
Ingenieur, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur DANCIN Gérald
Assistant maitrise d'ouvrage, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Madame DANNEEL Isabelle
Analyste risques, CREDIPAR, GENNEVILLIERS.
- Madame DARAUT Isabelle
Responsable télévente, SOC PARISIENNE EXPORT IMPORT REPARTITION, RUNGIS.
- Monsieur D'ARPINO Bruno
Chauffeur de direction, RICHEMONT HOLDING FRANCE, PARIS.
64 - Monsieur DA SILVA Marco
Suppport technique national, TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS SA, RUEIL- MALMAISON.
- Monsieur DA SILVA NOGUEIRA José Carlos
Chauffeur, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.
- Madame DAUTIGNY Brigitte
Gardienne d'immeuble, LOGIREP, SURESNES.
- Monsieur DAUTRY Christophe
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur DAUVISSAT Pascal
PNC, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame DE ANDRADE Emilia
Cjargée de clientèle, ICF HABITAT LA SABLIERE, PARIS.
- Madame DEBASSEUX Muriel
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Monsieur DECLAUDE Alain
Informaticien, MBDA FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame DE CLAUSEL DE COUSSERGUES Corinne
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur DELAHAYE Frédéric
Responsable de site, ENGIE ENERGIE SERVICES, PUTEAUX.
- Madame DE LAMBERTERIE Claire
Hotesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame DEMMAD Grazia-Pia
Conseillère, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur DEMMERY Christophe
Chef de chantier, BALAS, SAINT-OUEN.
- Madame DEMOULIN Laurence
Cadre commerciale, UNIVAR, MONTREUIL.
- Monsieur DENAIS Loïc
Dessinateur projeteur, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame DE OLIVEIRA Anne-Marie
Rédacteur juridique, PARIS HABITAT-OPH, PARIS.
- Monsieur DERACHE Vincent
Chargé de projet de déploiement informatique, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur DERET Pascal
Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS.
65 - Monsieur DEROND Claude
Contremaître de manutention, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame DERRAR Farida
Employée administrative, LACTALIS LOGISTIQUE, THIAIS.
- Madame DERRI Marie-Claude
Vendeur de programmes senior, NCA, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Madame DERVAL Edith
Chef de projet, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur DERVIEUX Richard
Informaticien, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame DESVILLES Laurence-Anne
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Madame DETCHENIQUE Sylvie
Acheteuse, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Monsieur DEZAUTEZ Vincent
Rédacteur technique, SOLYSTIC, BAGNEUX.
- Monsieur DEZERAUD Alain
Informaticien, BNP PARIBAS, MONTREUIL.
- Monsieur D'HAUSEN Patrick
Directeur clientèle, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
- Monsieur DIALLO Mika
Conseiller en Prévoyance, GAN PREVOYANCE, PARIS.
- Monsieur DIAS Paulo
Gestionnaire d'immeuble, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
- Madame DIATLOFF LE GALL Sophie
Adjointe de direction, POLE EMPLOI, PARIS.
- Madame DIAZ Pascale
Inspectrice de recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame DIDIER Marielle
Acheteur, SANOFI-AVENTIS GROUPE, GENTILLY.
- Monsieur DIE Thierry
Correspondant sécurité informatique, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame DIETZI Nathalie
Chef de projets, GIE AXA SERVICES FRANCE, PARIS.
- Monsieur DINH Gilles
Responsable des services généraux, GIE AXA, PARIS.
66 - Madame DJOUADI Régine
secretaire de direction, SPHERE FRANCE, PARIS.
- Madame DOARE Nadia
Responsable communication, CAISSE DES DEPOTS, PARIS.
- Monsieur DO NASCIMENTO Joaquim
Carrossier, VITRY AUTOMOBILES, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DONET Jean-Marc
Analyste, SOCIETE DE TRAITEMENT INFORMATIQUES DES MOYENNES ENTREPRISES, MONTROUGE.
- Monsieur DONFRANCESCO Serge
technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Monsieur DOS ANJOS Philippe
Technicien après vente, STILL, SERRIS.
- Monsieur DOS SANTOS Daniel
Manager de la relation client, AUCHAN SUPERMARCHE, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur DOS SANTOS David
Electromécanicien, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Madame DOS SANTOS Lisdalia
agent de fabrication, ESSILOR, ANTONY.
- Madame DOUILLET Agnès
Directrice des risques, BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL, PARIS.
- Madame DRACK Nicole
Chargée de recrutement, TOTAL GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES, COURBEVOIE.
- Madame DUBOEUF Ghyslaine
Gestionnaire confirmée, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SACLAY.
- Madame DUBOIS Laurence
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame DUBOIS-MATON Isabelle
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur DUBOURG Etienne
Gestionnaire, RICHELIEU GESTION, PARIS.
- Monsieur DUCHAUSSOY Manuel
Technicien, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur DUCROCQ Ludovic
Leader stratégique, NATIXIS, PARIS.
- Madame DUFOSSE Véronique
Agent d'exploitation, SARL VALTRANS, VALENTON.
67 - Monsieur DUMAND BRUNO Bruno
Cadre technique, SOCIETE AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur DUPUIS Philippe
Commercial, METSO FRANCE SAS, MÂCON.
- Monsieur DUPUIS Thierry
Responsable d'équipe pole emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur DURIVAUX Thierry
Global alliance executive, ATOS INTERNATIONAL, Bezons.
- Madame DUZER Nathalie
Assistante de copropriété, ATRIUM GESTION PARIS 17, PARIS.
- Madame EGRET-NICOLAS Catherine
Chargée de mission achats, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
- Monsieur EL HALLA Saïd
Ingénieur, NIELSEN SERVICES FRANCE SAS, BEZONS.
- Madame ELIAS AÏda
Conseillière clientèle, LA HALLE, PARIS.
- Madame ELUARD Myriam
Responsables d'études, VALOPHIS HABITAT, CRETEIL.
- Monsieur EMILE Sandrine
Technicien expert assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Madame ETIEN Martine
employée adminictrative, BHV EXPLOITATION, PARIS.
- Monsieur ETIENNE Pierre
Cadre de banque, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PARIS.
- Monsieur EUDE Jean-Marc
Directeur du service remarketing, BNP PARIBAS LEASE GROUP, NANTERRE.
- Monsieur EYMEOUD Pierre
Responsable administration commercial, MELITTA FRANCE, CHÉZY-SUR-MARNE.
- Monsieur FAUCHET Pierre-Yves
Responsable bureau d'études, COLAS IDF, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame FAUDIER Maryse
TELEVENDEUSE, TRANSGOURMET OPERATIONS, VALENTON.
- Madame FAYE Valérie
gestionnaire interface, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
- Madame FERNANDES Maria
Responsable comptable, IMERYS, PARIS.
- Madame FERNANDEZ Aurore
Responsable recouvrement, ESSILOR INTERNATIONAL SAS, CHARENTON-LE-PONT.
68 - Monsieur FERREIRA Daniel
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur FERVIN Jean-Jacques
Informaticien, FEDERATION AGIRC-ARRCO, PARIS.
- Madame FESSAI Jannik
Employée compagnie aérienne, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Monsieur FEVRE Christian
Ingénieur supports clients, XEROX, VILLEPINTE.
- Madame FILOCHE-ROMME Angélique
Manager de projets, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CHILLY- MAZARIN.
- Monsieur FINAS Jacques
Manager d'un service d'opérations d'assurances, GENERALI IARD, PARIS.
- Monsieur FIQUET Gilles
Ajusteur, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Madame FISCHER Catherine
Conseillère conjugale, GIP ENFANCE EN DANGER, PARIS.
- Madame FLECHARD Marie-Hélène
Contrôleur de gestion, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame FLEURY Floriane
Responsable demand et supply planning, HERTA, NOISIEL.
- Monsieur FOLLET Thierry
Directeur pôle, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame FONTENILLE Cécile
Informaticienne, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Madame FORLEN Muriel
Chargée de comptabilité, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, NANTERRE.
- Madame FORTUNA Monsé
Gestionnaire logistique et archivage, ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, PARIS.
- Monsieur FOUCAULT Jean-Claude
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame FOURCADE Véronique
attachée commerciale, BNP, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur FRANCISCO François
Responsable service assurance de personnes, GROUPAMA GAN VIE, NANTERRE.
- Madame FRANC Véronique
Assistante de direction, GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES - GGL SERVICES, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
69 - Madame FRAVAL Annie
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame FREMONT Isabelle
Assistante logistique, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur GACHON Thierry
Comptable, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur GADY Francis
Directeur performance commerciale, ARVAL SERVICE LEASE, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur GAILLARD Thierry
Directeur agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS CDX 13.
- Monsieur GALLOTI Stéphane
Directeur service clients, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame GANDER Frédérique
Préparatrice de commande, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur GARCIA Fernando
Opérateur, SAS ELOY, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur GARCIA Norbert
Cadre en exploitation Immobilière, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame GARDINI Patricia
Secrétaire, APAVE PARISIENNE SAS, PARIS.
- Madame GARNIER Catherine
Gestionnaire allocataires, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Madame GARNIER Nathalie
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
- Madame GASI Nathalie
Contrôleur de recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur GAUDILLOT Marc
Responsable d'exploitation de systèmes d'information, THALES SERVICES SAS, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
- Monsieur GAUTHEROT Jean-Pierre
Ingénieur Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame GAUTHIER Evelyne
Chef d'atelier, LES ATELIERS AGNES BOSSART-RAILLON, PARIS.
- Madame GAUTIER Lydia
Agent administratif, CSF, BOURG-LA-REINE.
- Monsieur GAUTIER Thierry
Informaticien, BIOSPHERE, LYON.
70 - Madame GAZEAUX Frédérique
Assistante, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-COURCOURONNES.
- Monsieur GEDEON Jean-Pierre
archiviste employé de bureau, CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES, PARIS.
- Madame GEFFROY Sandrine
Technicien des Métiers Banque, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
- Madame GELIN Rosa-Marie
Assistante direction, TOTAL GLOBAL HUMAN RESSOURCES SERVICES, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur GENNESSEAUX Jean-Pierre
Responsable consolidation, GESTIMAT, VINCENNES.
- Madame GESLIN Catherine
Technicienne de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CHILLY-MAZARIN.
- Monsieur GIBAULT Frédéric
Chef de projet maîtrise ouvrage bancaire, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur GIBERT Marcel
Directeur de site industriel, GRANDS MOULINS DE PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
- Madame GINOLLIN Sylvie
Technicien du service médical, SMAMIF, PARIS.
- Monsieur GIRARDIN Hervé
Chauffeur de direction, SANOFI-AVENTIS GROUPE, PARIS.
- Madame GIRAUD Muriel
Pharmacien adjoint, PHARMACIE DU CENTRE, MAISONS-ALFORT.
- Madame GIRAUDON Martine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Madame GIRAUD Sylvie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur GIRAUD Thierry
Pharmacien adjoint, PHARMACIE DU CENTRE, MAISONS-ALFORT.
- Madame GIUDICI Nathalie
Gardienne d'immeubles, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame GIULIANI Marie-Line
ATSEM, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, Maisons-Alfort.
- Madame GODEL Isabelle
Gestionnaire de copropriétés, URBANIA VAL DE MARNE, LE PERREUX-SUR-MARNE.
71 - Monsieur GOMES CARDOSO José
Maçon finisseur, ENTREPRISE PETIT, CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur GOMEZ François
Agent de maîtrise, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Monsieur GONCALVES MAGALHAES Manuel
Briquetteur, TENE SA, LE RAINCY.
- Monsieur GOTZAMANIS Christian
Manager informatique, BNP PARIBAS LEASE GROUP, NANTERRE.
- Monsieur GOUDINOUX Francis
Attaché commercial, GROUPE HASBRO FRANCE, LE BOURGET DU LAC.
- Monsieur GOUGIS Philippe
Architecte informatique, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame GOURMELON Nathalie
Chargée de développement RH, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur GRANDIN Eric
Technicien logistique, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame GRECO Bruna
Employé d'immeubles spécialisée, ETABLISSEMENT SNI ILE DE FRANCE, PARIS.
- Madame GREZILLIER Véronique
Assistante notariale, SCP MILLET MONTAZEAUD NOTAIRES ASSOCIES, BOURG-LA- REINE.
- Monsieur GUENOT Régis
Magasinier réceptionnaire, OCP REPARTITION, CRÉTEIL.
- Madame GUERIGEN Laurence
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur GUERRI Jean-François
Rédacteur photo, SOCIETE DU FIGARO, PARIS.
- Madame GUERY Laurence
Cadre Ressources Humaines, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Madame GUIGONNAT Sophie
Inspecteur assurances, ALLIANZ I.A.R.D., COURBEVOIE.
- Madame GUIGUIN sophie
Spécialiste qualité des données, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
- Monsieur GUIHO Ivy-Stevan
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame GUILCHER Célina
Agent de restaurant, CSE SIEGE DE LA BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame GUILLOUARD Sophie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
72 - Madame GUISQUET Eric
Directeur adjoint magasin, BUT INTERNATIONAL, GENNEVILLIERS.
- Madame GUISQUET Sophie
responsable administratif, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, PARIS.
- Monsieur HADOUM Hamid
Gestionnaire de stock, TIDF, RUNGIS.
- Madame HA Ka
Chargée de service caisse accueil, CUNY MONOPRIX DIMAX, PARIS.
- Madame HAMMAD Rabha
Directrice de secteur, THOM GROUP, PARIS.
- Monsieur HAMONET Eric
Inspecteur d'assurances, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, LEVALLOIS- PERRET.
- Madame HAMOU Carole
Assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, IVRY-SUR-SEINE.
- Madame HANDAR Marie-Pierre
Informaticienne, FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur HANGARD Xavier
Expert sécurité informatique, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame HANIQUE Nathalie
Gestionnaire recouvrement, GE FACTOFRANCE SAS, PARIS LA DEFENSE.
- Madame HAROY Catherine
Chargée d'études A, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Madame HEINGUEZ Marie-Aline
Employée de banque, NATIXIS, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur HENNEBERT Frédéric
Chargé de communication, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PARIS.
- Monsieur HENNOUNI Mohammed
Homme d'immeuble, LE TERROIR, PARIS.
- Madame HENRI Marie-Odile
Assistante ressources humaines, BARILLA FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame HENRY Marie-Odile
Assistante ressources humaines, BARILLA FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame HENRY Monique
Ingénieur, STMICROELECTRONICS SA, MONTROUGE.
- Monsieur HERAL François
Travailleur handicapé, ASSOCIATION CENTRES PIERRE ET LOUISE DUMONTEIL, PARIS.
73 - Madame HERES Julia
Référent technique du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur HERRERA Helios
Employé compagnie aérienne, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Monsieur HERVIER François
Technicien, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur HESLEBEUF Olivier
Technicien d'études, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame HOLGADO Catherine
Assistante RH, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur HOMASSEL Nicolas
Agent de trafic, CIBLEX FRANCE, CHILLY-MAZARIN.
- Madame HUDAN Patricia
Cadre rééducateur, INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE, VALENTON.
- Madame HURPY Laurence
Cadre dans l'assurance, ALLIANZ I.A.R.D., PUTEAUX.
- Madame IAFRATE Ornella
Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur ISOLA Pascal
Gardien d'immeuble, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame IVANOVIC Valérie
Request manager, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
- Monsieur JANIAUD Christophe
Chef de service, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur JANVIER Frédéric
Pilote, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur JASMIN Yvon
Homme de pied, Cité internationale universitaire de Paris (CIUP), PARIS.
- Madame JAUDRONNIERE Brigitte
Responsable acceuil cinéma, UGC CINE CITE, PARIS.
- Monsieur JEVARDAT DE FOMBELLE Hervé
Chef de projet, BUSINESS FRANCE, PARIS.
- Monsieur JORGE SISMEIRO Abilio
INgénieur méthode, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.
- Madame JOUAN Isabelle
Assistante laboratoire, DEHON SERVICE, VINCENNES.
74 - Madame JOUANNY Virginie
Employée de banque, BNP PARIBAS, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur JOURDAN Rémi
Analyste comptable, ALLIANZ I.A.R.D., COURBEVOIE.
- Madame JOURDHEUILLE Caroline
Aide soignante, INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE, VALENTON.
- Monsieur KACAR Bekir
Opérateur sur machines, SAS ELOY, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame KACEL Yasmine
Secrétaire de direction, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Monsieur KARADAG Ekrem
Ouvrier spécialisé, SAS ELOY, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur KECHIT Djamal
Employé, SERVICONFOR, PARIS.
- Monsieur KIKABAY Nazir
Technicien developpement IHM, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame KOIRANSKY Anne
Agent administratif, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS.
- Monsieur KONG Samen
Informaticien, analyste d'exploitation, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS- COLOMBES.
- Madame KOUZNETSOV Valérie
Conseillère d'orientation professionnelle, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame KRICHI Patricia
Employée de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS.
- Madame KUSAK Claudine
Professionnel fabrication, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur LABRE Thierry
Employé de banque, INTESA SANPAOLO S.P.A., PARIS.
- Madame LADIRE Ketty
Agent d'entretien, Cité internationale universitaire de Paris (CIUP), PARIS.
- Madame LAFOSSE Catherine
Agent d'accueil, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LAFRANCE Laurence
Chef de projet, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
- Madame LAIZE Nathalie
Responsable secteur technique, 44 GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
75 - Monsieur LALLIER Eric
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame LAMATIERE Christine
Responsable de projet en maîtrise d'ouvrage, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur LAMOTTE François
Représentant syndical, ELECTRICITE DE FRANCE, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Monsieur LAMPILAS Maxime
Ingenieur, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
- Monsieur LAMY Pascal
Directeur finances, ressources humaines, MELITTA FRANCE, PARIS.
- Monsieur LAMZILI Mohamed
Agent de Maîtrise, LEROY MERLIN, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame LANCHAIS ISAAC Catherine
Chargée de clientèle, MONDELEZ FRANCE SAS, CLAMART.
- Madame LAPORTE Nathalie
Conseillère en gestion de droits, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame LARGENT Christine
Cableuse, STAE SOUS TRAITANTS ASSOC ELEC, SAVIGNY-SUR-ORGE.
- Madame LASSALE Lysiane
Gradienne immeuble, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur LAVAU Laurent
Responsable Equipes logistiques, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Madame LAVIGNE LEDOUX Patricia
Agent d'encadrement, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur LAWINSKI Marek
Economiste Ingenieur formation, CCCA BTP, PARIS.
- Madame LAZAGNE Jacqueline
comptable, LEROY MERLIN, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame LE BARS Corinne
Juriste, ALLIANZ VIE, PARIS-LA-DEFENSE.
- Madame LEBEGUE Véronique
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame LEBLOND Sandrine
Manager de proximité, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur LEBON Alain
Conducteur qualifié, ORLY GROUND SERVICES, Roissy CDG.
76 - Madame LEBOUIL Laurence
Gestionnaire d'applications CMDB, TIMPAE, CRÉTEIL.
- Madame LE BOURDAIS Catherine
Assistante commerciale, AUTOLIV FRANCE, PARIS.
- Madame LEBRETON Cathy
Secrétaire d'agence, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur LEBRUN Marc
Technicien structure aero, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame LECARON Anne
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame LECLERC Corinne
Employée de banques, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame LECOMTE Jocelyne
Gestionaire du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, PARIS.
- Madame LECONTE Corinne
Cadre bancaire, CREDIT DU NORD, PARIS.
- Monsieur LEDOLLEY Dominique
Régisseur son, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
- Monsieur LEDOUX Fabien
Cadre informatique, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur LEFEBVRE Daniel
Responsable informatique, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS.
- Madame LEFEBVRE Isabelle
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PANTIN.
- Monsieur LE FLOC'H Yves
Ingénieur, INGEROP Conseil et Ingénierie, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur LEGER Jean-Marc
Cadre bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Monsieur LE GUEN Franck
Directeur commercial, BASF FRANCE SAS, EVRY Cédex.
- Madame LELLOUCHE Corinne
Conseillère commerciale, RAJA, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur LEMAN Romuald
Technico commercial, XEROX, ASNIÈRES-SUR-SEINE.
- Madame LEMARCHAND Nicole
Assistante direction, BIOMERIEUX SA, PARIS.
- Monsieur LEMEE Alain
Ingénieur technico commercial, ALE INTERNATIONAL, COLOMBES.
77 - Monsieur LE MEVEL Frédéric
Chef comptable, VCF TP IDF, CHEVILLY-LARUE.
- Madame LENEVEU Bernadette
Organisateur - Cadre en assurance, AXA FRANCE IARD, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LEONARD Georges
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur LEONARD Marc
Biologiste, L'OREAL, AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame LEONE Maria
Assistante de Direction, SEMISE, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LEQUEUX Valérie
Chef de projet informatique, SOCIETE DE TRAITEMENT INFORMATIQUES DES MOYENNES ENTREPRISES, MONTROUGE.
- Madame LEROUGE Nathalie
Assistante juridique, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur LEROUX Marc
Conducteur de travaux, SATELEC, VIRY-CHÂTILLON.
- Madame LEROY Carole
Analyste pricing costing, PATISFRANCE PURATOS, RUNGIS.
- Monsieur LEROY Eric
Technicien concepteur automobile, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame LE RUEN Corinne
Agent de service qualifié, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame LESAGE Françoise
Infirmière diplomée d'état, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Madame LESNE Caroline Anne Béatrice
Attachée à la promotion des médicaments, PIERRE FABRE ORAL CARE INFORMATION, CASTRES.
- Monsieur LE TONQUEZE Philippe
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur LEVERT Jean-Raphael
Gestionnaire Technique, AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABREGE AVIVA VIE, BOIS-COLOMBES.
- Madame LHERM Sophie
Consultante en organisation, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame LHERN Sophie
Consultante en organisation, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame LHUISSIER Marie-Manuelle
conseillere emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
78 - Monsieur LHUIZIERE François
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur LIBERAL Jean-claude
Responsable logistique, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Madame LIENARD Joëlle
Assistante export, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur LIPERT Michael
Marketing manager, SAFT, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Alix
Libraire, FNAC PARIS, PARIS.
- Madame LOREAUX Rejane
Assistante sociale, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame LORENTZ Anne
Juriste, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur LOTH Frédéric
Ingénieur informatique, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur LOUBAT Daniel
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, VALENTON.
- Madame LOUVET Nadine
Chargée d'affaires, BPCE FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame LOUVION Sophie
Informaticienne, NATIXIS, PARIS.
- Madame LOYER Carole
Acheteur projet achat, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
- Madame LUBIN Marie-Christine
Responsable comptable, FLAMMARION, PARIS.
- Madame LUCAS Mireille
Conditionneuse, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
- Madame LUKASZEWSKI Annie
Assistante de direction RH, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame MAHIEUX Nathalie
Assistante de direction, FONDATION AUTEUIL MECS SAINT ESPRIT, ORLY.
- Monsieur MAISANI Michel
Leader service au client, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Madame MAISONNIER Anne
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
- Madame MALAURENT Véronique
Chargée d'études marketing, CREDIPAR, GENNEVILLIERS.
79 - Madame MALDANT Murielle
Gestionnaire comptable, ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, PARIS.
- Madame MALVOISIN Nathalie
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame MAMANE Anna
Adjoint Chef comptable, SOCIETE CARTIER, PARIS.
- Monsieur MAMODE Rezha
Responsable comptable, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Madame MANCEL Annie
Chargée de règlement de sinistres, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur MANDON Christophe
Magasinier, STE DES MAGASINS LOUIS VUITTON, PARIS.
- Madame MANG Dominique
Directeur régional, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
- Monsieur MARAND Stephane
Superviseur du contrôle permanent et des risques, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame MARAUX Françoise
Comptable qualifiée, GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES - GGL SERVICES, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Madame MARCELLIN Anita
Gardienne d'immeuble, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
- Madame MARCHAIS Sandrine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame MARCHAUD Christel
Technicien d'exploitation, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur MARCHEGAY Christophe
Responsable des services généraux, EUROCLEAR, PARIS 9EME.
- Madame MARCOALDI Marie
Vendeuse, BHV EXPLOITATION, PARIS.
- Madame MARIE Christine
Comptable, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, CRÉTEIL.
- Monsieur MARINI Yves
Responsable domaine applicatif, UTAC HOLDING, LINAS.
- Madame MARRANE-MARCONI Marie-Pierre
Chargée de recouvrement, CHRONOPOST, PARIS.
- Monsieur MARTINI Didier
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
80 - Monsieur MARTIN Jean-Philippe
Responsable projet informatique, BAYARD PRESSE, MONTROUGE.
- Monsieur MARTINS ANTUNES Fernando
Journaliste, REWORLD MEDIA MAGAZINES, MONTROUGE.
- Monsieur MARTINS DE CALDAS José Antonio
Electricien - chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE IDF, FERRIERES-EN-BRIE.
- Madame MARYNIAK Sylvie
Gestionnaire service clients, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
- Madame MATEO Geneviève
Agent de service, HARMONIA PROPRETE, PARIS.
- Madame MATHE Marie-Françoise
Infirmière dipômée d'Etat, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Madame MAUGERI Vinceza
Employee de Banque, BRED, PARIS 12EME.
- Monsieur MAXI Guillaume
Opérateur de quai, SEINE EXPRESS - Agence Géodis Paris Bercy, PARIS.
- Madame MEGDOUD Baya
Commerciale, TCT MOBILE EUROPE SAS, NANTERRE.
- Madame MENDES Béatrice
Technicienne de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame MENSAH Ursula
Agent administratif, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Madame MENUEL Pascale
Ingénieur de développement informatique, IT-CE, PARIS.
- Madame MERLIN Claudine
Secrétaire, INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE, VALENTON.
- Monsieur MESSINA François
Technicien d'assurance, ALLIANZ VIE, PARIS-LA-DEFENSE.
- Madame MEYER Marie-Christine
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Madame MICHAUD Florence
Specialiste Pilotage de flux, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
- Monsieur MICHEL Frank
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame MICHEL Nathalie
Assitante formation, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur MIGNARD Olivier
Technicien aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
81 - Madame MILMORAT Sylvie
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
- Madame MILON Laura
Responsable gestion diffusion, REWORLD MEDIA MAGAZINES, MONTROUGE.
- Madame MOBAREK Ursula
Secrétaire trilingue, ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL, PARIS.
- Monsieur MOHAMED Assoumani
Cuisinier, PIZZA PINO, PARIS.
- Madame MONNIER Caroline
Visiteuse médicale, NOVARTIS PHARMA SAS, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur MONTEIRO José
Conducteur d'engins, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, MEAUX.
- Monsieur MONTEL Nicolas
Technicien Logistique, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame MONTOUSSE Stéphanie
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur MORET Serge
Comptable, VERALLIA FRANCE, COURBEVOIE.
- Monsieur MORIN Vincent
Ingénieur informaticien, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame MOTEL Valérie
Responsanle domaine risques - engagements banque, BANQUE CIC, PARIS.
- Monsieur MOUGAMADOU-ABOUDALCADAR Maidin
Injecteur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, COLOMBES.
- Monsieur MOUSSI Saïd
Technicien de maintenance, ASS MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES, METZ.
- Madame NACIBIDE Huguette
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur NADAL Marcel
Technicien Air France, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur NAGOU Willy
Conducteur de travaux, SMAC, ANTONY.
- Madame NAKHLA Jean-Marie
2ème commis, MEURICE S.P.A, PARIS.
- Monsieur NAKHLA Jean-Marie
2ème commis, MEURICE S.P.A, PARIS.
82 - Madame NASSIRI Shiva
Médecin biologiste, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS.
- Madame NATALE Patricia
Technicienne de gestion RH, POLE EMPLOI, PARIS.
- Madame NAVEOS Fabienne
Chargée de mission, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur N'DEKE Kimbundu
Mécanicien, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame NEE Béatrice
Assistante développement commercial, L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur NGONDARA Viraphanh
Chef d'équipe niveau 2, ORLY GROUND SERVICES, ORLY.
- Madame NGO Ratsamy
Opératrice assemblage, SOURIAU, MAROLLES-EN-BRIE.
- Monsieur NGO Van Binh
Bijoutier joaillier, CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL SAS, PARIS.
- Monsieur NGUYEN DANG TIN Dang Tin
cuisinier, VIENTIANE DISTRIBUTION, VILLEJUIF.
- Madame NGUYEN Thi Kieu Nga
Employée de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur NGUYEN Van minh
Logisticien, FNAC PARIS, PARIS.
- Madame NIETVELT Catherine
Controleur de gestion, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
- Monsieur NI Ping
Ingénieur cadre, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur NIVET Eric
Informaticien, HENNER, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame NOGUEIRA DE ALMEIDA Nathalie
Chargé de mission, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur NOIREZ Gilles
Agent de maitrise, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur NOLLEAU Xavier
Agent de répartition, SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, PARIS.
- Madame NOUR Marie-Christine
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY.
83 - Monsieur NOYRIGAT Pascal
Ingénieur, MBDA FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur NUNES MOREIRA Secundino
Chauffeur de car, AUTOCARS R. SUZANNE SA, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame NUT Norika
Directeur d'études, ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE, PARIS.
- Madame OBRECHT Véronique
Cadre de direction, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur OKOIN Alabe
Magasinier pièces détachées, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, WISSOUS.
- Madame ORTIZ Ana-Maria
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame OUDJIAL Nora
Assistante de direction, MARTELL & CO, COGNAC.
- Madame OURAK Marie-Line
Ingénieur projet, L'OREAL, AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame OZTAS Emine
Professionelle de fabrication, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame PAIN Véronique
Formateur interne, GUERBET, AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame PALLE Isabelle
Coordinatrice des ventes, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
- Madame PALPHARES Arielle
Business Analyst, CASDEN BANQUE POPULAIRE, CHAMPS-SUR-MARNE.
- Monsieur PANTIN Philippe
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame PAPON Florence
Employée, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, PARIS.
- Monsieur PARMENTIER Franck
ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame PASCUAL Valérie
Assistante, ALLIANZ I.A.R.D., PUTEAUX.
- Madame PASQUINET Catherine
Ingénieur, FIVES STEIN, MAISONS-ALFORT.
- Madame PATTI Mareva
Assistante commerciale, MONDELEZ FRANCE SAS, CLAMART.
84 - Monsieur PAURON Régis
Electronicien, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur PAYAN Gilles
Informaticien, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame PECCHIA Lucia
Maitresse de maison, FONDATION AUTEUIL MECS SAINT ESPRIT, ORLY.
- Madame PELLERIN DIOUF Clarence
Responsable de paye, THEATRE DU CHATELET, PARIS.
- Madame PENLOUP Valérie
Assistante de direction, PARIS HABITAT-OPH, PARIS.
- Madame PERANSI Hélène
Chef de projet, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame PERDOUX Brigitte
Agent de stérilisation, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Madame PEREIRA Manuela
Assistante de Direction, FONDATION AUTEUIL MECS SAINT ESPRIT, ORLY.
- Madame PERREAULT Laurence
Commerciale banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Monsieur PERREAU Stanislas
Technicien aeronotique, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur PETIBON Franck
Responsable département informatique, GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE.
- Madame PETITROP Peggy
Chargée de maitrise d'ouvrage applicatif, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame PETIT Sylvie
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, PARIS.
- Madame PEYON Marie-Anne
Cadre bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Monsieur PHAM VAN Duc
Ingénieur informatique, IT-CE, PARIS.
- Madame PHILIPPE Marie-Claude
Médiathécaire principale, ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, PARIS.
- Madame PHILOUZE Bénédicte
Ingénieur/cadre, PEUGEOT CITROEN POISSY SNC, POISSY.
- Monsieur PIA Frédéric
Technicien opération assurance, GENERALI VIE, PARIS.
85 - Madame PIBRE Laurence
Gestionnaire de résidences, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur PICHARD David
Chargé d'analyse des données de pilotage, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
- Madame PIETRE Nathalie
Chimiste, SANOFI-AVENTIS GROUPE, PARIS.
- Madame PIETRI Cécile
Directeur en recherche et developpement, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE- PONT.
- Monsieur PILEWICZ Didier
Ingénieur en informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS.
- Monsieur PINTO Francis
Directeur administratif et financier, WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE, SAINT- OUEN-SUR-SEINE.
- Madame PIRAUX Isabelle
Juriste, BPCE LEASE, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame PIREDDA Eliana
Chargé de clientèle institutionnelle, ORANGE BANK, MONTREUIL.
- Monsieur PIRES DOS SANTOS Jorge
Chauffeur-livreur, SD CALBERSON, LIMEIL-BRÉVANNES.
- Madame PLANCON Annie
Comptable, GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES - GGL SERVICES, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Madame PLASSE Nathalie
Chargée de relations partenariales, POLE EMPLOI, PARIS.
- Madame PLISSON Sophie
Responsable de système applicatif, ALLIANZ INFORMATIQUE, PUTEAUX.
- Monsieur POCHON Patrick
Magasinier vendeur, COUDERT-BAZIN, MONTREUIL.
- Madame POILVERT Sandrine
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame POLIPHEME Marguerite
Aide medico psychologique, IME SUZANNE BRUNEL - ETAI, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PONNOU-DELAFFON Victor
Responsable d'unité, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur PORLON Lucien
Technicien d'exploitation, CHRONOPOST, ALFORTVILLE.
- Monsieur POT Frédéric
Cadre assurance, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
86 - Monsieur POTTIER Pascal
Chef des ventes / cadre, DARTY ET FILS, BONDY.
- Monsieur POTY Frédéric
Agent de maïtrise frais médicaux, ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE, VINCENNES.
- Monsieur POULET Jean-Paul
Chef d'équipe, PROXISERVE, AUBERVILLIERS.
- Madame POULIN Marina
Vendeuse, COOKSON-CLAL, PARIS.
- Madame POULLARD Frédérique
Sous-directrice, responsable Misson relations internationales, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS.
- Monsieur POUPART Jérome
chef de projet, CHANEL PARFUMS BEAUTE, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame POUTEAU Laure
Technicienne opération assurances, GENERALI VIE, SAINT-DENIS.
- Monsieur POZNANSKI Philippe
Gestionnaire de site, POLE EMPLOI, PARIS.
- Monsieur PRADAUDE Pascal
Gestionnaire action sociale, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Monsieur PROFIT Jean-Marc
Technicien, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame PROUDTCHEWKO Nathalie
Cadre bancaire, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame PRUDHOMME Nathalie
Cadre administratif, TELEVISION FRANCAISE 1, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur QUERE Loïc
Directeur technique R&D Système integration, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur QUINCARLET Jean-Paul
Technicien agent de maitrise, GENERIS, RUNGIS.
- Madame QUINTANA Carmen Lourdes
documentaliste audiovisuel, FRANCE TELEVISIONS, CAEN.
- Monsieur QUITTE Michel
Responsable projets, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Madame RABHI Laurence
cadre bancaire, BNP PARIBAS DEALING SERVICES, PARIS.
- Madame RADIONOFF Marie-Christine
Responsable projet informatique, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
87 - Madame RAKOTONDRAINIBE Andry Soa Mahery Harinoro
Ingénieur d'études, LINEDATA SERVICES LEASING & CREDIT, ARCUEIL.
- Monsieur RAKOTOZAFY Adrianariseheno
Conseiller funéraire, OGF, PARIS.
- Monsieur RAMANANTSOA Andriatina
Informaticien, GENERALI VIE, SAINT-DENIS.
- Madame RAMANONJISOA Sylvie
Correspondant plannification régionale, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur RAMDANE Chedli
Assistant responsable room service, HOTEL LE BRISTOL, PARIS.
- Madame RASTOUL Isabelle
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame RAUSS Florence
Technicien, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur RAVEL-CHAPUIS Philippe
Cadre analyste metier, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur RAVESCHOT Frederic
Cadre Direction commerciale, FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES, IVRY- SUR-SEINE.
- Monsieur REGALADO Pedro
Responsable equipe CVC, ENGIE ENERGIE SERVICES, CERGY.
- Madame REGNIER Mireille
Assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame REMY Nicole
Ingénieur, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur RENE Guy-Frantz
Aide médico-psychologique, IME SUZANNE BRUNEL - ETAI, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur REN Jean-Yves
Ingénieur, ROTELEC, BAGNOLET.
- Monsieur REVEILLON Jean-Pierre
Cadre de Banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur RICHARD Serge André
Technicien Chimiste, L'OREAL, AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur RICHAUDEAU Dominique
Ingenieur informatique, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, ÉLANCOURT.
- Madame RIMA Florence
Assistante de direction, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
88 - Monsieur RISTORI Arnaud
Ingénieur, OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, PALAISEAU.
- Madame RITTER Florence
Employée d'assurance, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
- Madame ROBERT Brigitte
Référent technique de recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame ROBIN Bernadette
Employée de banque, BNP PARIBAS, NANTERRE.
- Monsieur ROBIN Franck
Conseiller, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur ROCAMORA Richard
Chef d'équipe, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame ROCHA Arminda
Régisseur d'immeubles, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur RODNEY Renaud
Cadre de banque, CASDEN BANQUE POPULAIRE, CHAMPS-SUR-MARNE.
- Monsieur ROGER Bernard
Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur ROJAS STAMNA Luis
Surveillant veilleur jour, CGT - FO, PARIS.
- Monsieur ROLAND Bruno
Responsable technique, ABB FRANCE, CERGY.
- Madame ROLLAND Chantal
Ergonome, ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE, SURESNES.
- Madame RONDET Mauricette
Technicienne chimiste, SAINT GOBAIN RECHERCHE, AUBERVILLIERS.
- Madame ROSIER Laurence
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur ROSSI Jean-François
Libraire, GROUPE EYROLLES SA, PARIS.
- Madame ROTHENBURG Nathalie
Chef de projet fonctionnel, IMMOBILIERE 3F, PARIS.
- Madame ROUSSEVAL Isabelle
Logisticienne fournisseur, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur ROUYER Eric
Cadre de Banque, CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS.
89 - Madame ROY Maddely
Employée de restauration, ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE, VINCENNES.
- Monsieur SABATHE Jean-Philippe
Responsable prévention, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS.
- Monsieur SABOURAULT Patrick
Agent commercial, RRH FRANCE S.A.S., COURBEVOIE.
- Monsieur SADABOU Saïd
Chef de rayon, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, PARIS 15E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur SAIFOUDINE Bourhanoudine
Informaticien système réseau, EURO-INFORMATION PRODUCTION - GROUPEMENT INFORMATIQUE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur SALAMA Henri
Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur SALHI Rachid
Agent commercial, VOLVO TRUCKS FRANCE, MASSY.
- Monsieur SALICHS Stéphane
Directeur des opérations, BPE, PARIS.
- Monsieur SALIM Ali
Conseiller clientèle, GS1 FRANCE, PARIS.
- Madame SALLET Jeanne-Marie
Responsable des moyens généraux, LOOMIS FRANCE, AUBERVILLIERS.
- Madame SALLEZ Valérie
Cadre de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY- SUR-SEINE.
- Madame SAN JUAN Christelle
Conceptrice graphique, BAYARD PRESSE, MONTROUGE.
- Monsieur SATCHIAN Edmond
Directeur bureaux et commerces, NEXITY LAMY, PARIS.
- Madame SAVATIER Evelyne
Responsable portefeuille projets MOA, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Madame SAVIDAN Valérie
Ingénieur d'étude, SATELEC, VIRY-CHÂTILLON.
- Madame SAYAG Valérie
Organisateur bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur SAYI Hounsa
Technicien supérieur des matières plasmatiques, LFB BIOMEDICAMENTS, LES ULIS.
- Madame SCAGLIA Anne
Inspcteur de recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
90 - Monsieur SCHLITTER Pascal
Commercial, KLESIA, PARIS 17EME.
- Madame SEDILOT Lydie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur SELLEM Daniel
Plombier, Manager Opérationnel, DALKIA FRANCE, COURBEVOIE.
- Monsieur SENG Chan
Employé commercial, MONOPRIX REUILLY, PARIS.
- Madame SERET Nathalie
Adjointe à, la responsable paie, THEATRE DU CHATELET, PARIS.
- Madame SERVE Sylvie
Comptable paye, FONDATION LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE.
- Madame SETHAM Josette
Chargée de caisse, MONOPRIX SAINT AUGUSTIN, PARIS.
- Madame SHAHMIRI-KARIMI Baharnaz
Directeur du développement des ventes, PIERRE FABRE MEDICAMENT, BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Madame SIEG Fabienne
agent administratif polyvalent, COMITE ENTREPRISE CAF DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame SILVA BRITO Maria
responsable cafétariat, ARPEGE, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame SIMONETTI Lucie
Biochimiste, L'OREAL, AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame SIMON Valérie
Chef de projet informatique, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.
- Monsieur SMAÏL Abdenacer
Cadre installation maintenance, SPIE ICS, MALAKOFF.
- Madame SMITH Marise
gestionnaire infocentre, APRIA R.S.A, MONTREUIL.
- Madame SOARES Isabelle
Auxilaire de puériculture principal 2ième, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame SOHIER Sandrine
Preneur d'ordre, SAE DE SOCODIS S.A., PARIS 18EME.
- Madame SOLIGNAC Cécile
Responsable grands comptes, BSH ELECTROMENAGER, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Monsieur SOUPPAYA Thanh
Employé lingerie, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
91 - Madame SOUQUIERE Liliane
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame SOUTO Y FREITAS Sylvie
Assistante exploitation informatique, S.V.S. LA MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT.
- Monsieur SOUVAN Paul
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame SPRANG Laurence
Gouvernante, HOTEL HYATT REGENCY PARIS ETOILE, PARIS 17EME.
- Monsieur STANKOVIC Bruno
Polyvalent, PARIS HABITAT-OPH, PARIS 5.
- Madame STEPHANY Ghyslaine
Correspondant santé sécurité au travail Air France cargo, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur STISI Philippe
Responsable communication, SEMMARIS, RUNGIS.
- Madame STROOBANTS Fabienne
Manager magasin, C & A, PARIS.
- Monsieur SUEUR Serge
Responsable sécurité et conditions de travail, BPE, PARIS.
- Madame SUFFRIN Sonia
Responsable Distribution physique Export, BEL, SURESNES.
- Monsieur SYLVESTRE CHRISTIAN
Conducteur PL, XP FRANCE, LIEUSAINT.
- Madame SYNAVE Nithya
Employée de banque, LCL, VINCENNES.
- Monsieur SYRVEL Pierre
Manager, CHRONOPOST, VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Monsieur TACINELLI Bruno
Ingénieur réseau et télécom, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, LEVALLOIS- PERRET.
- Madame TARET Marie-Anne
Superviseur, ALPHA TAXIS, L'HAY-LES-ROSES.
- Madame TAUGOURDEAU Anne
Chargée de la gestion des carrières et des mobilités, POLE EMPLOI, PARIS.
- Madame TAULEN Larissa
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
- Madame TEA Françoise
Première caissière, CSF, IVRY-SUR-SEINE.
92 - Monsieur TEIXEIRA Jean-Pierre
Responsable rayon alimentaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, CHAVILLE.
- Madame TERNAT Véronique
Chargé d'un secteur comptable, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
- Madame TESSIER Catherine
Technicien administratif, FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur THIBAULT Pascal
Acheteur, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur THIELLEMENT Stéphane
Gestionnaire Financer, BNP PARIBAS LEASE GROUP, NANTERRE.
- Madame THORPE-TRACEY Carole
Technicien pps, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur THORPE-TRACEY Robert
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur THOU Daniel
Cadre audiovisuel, TELEVISION FRANCAISE 1, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur THUILOT Patrick
Technicien entretien, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, PARIS.
- Madame TIDJANI Nadia
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame TILLOY-VANDENBROUCK Valérie
Cadre bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS.
- Madame TIRANTE Sandrine
Responsable communication, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur TOLEDANO DAN Dan
Responsable de produit, EUROCLEAR, PARIS 9EME.
- Monsieur TORDJMAN Franck
Directeur de projet, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur TORTORELLI Giuseppe
Chauffeur livreur, PHOENIX PHARMA, CRÉTEIL.
- Monsieur TOUMANI Fadel
Gestionnaire assurance, BPCE VIE, PARIS.
- Monsieur TOUPENET Christian
Conducteur d'engins, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur TOUPOTTE Didier
Conducteur de travaux, M2EP, MAISONS-ALFORT.
93 - Madame TOURNADRE Myriam
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Monsieur TOUTANT Frédéric
Responsable d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAINT DENIS.
- Madame TRAN Christiane
Employée technique restauration, ELRES, PARIS.
- Madame TRAVESSA Maria-Alice
Employée de restauration, DELISAVEURS, COURBEVOIE.
- Madame TRIDON Nathalie
Employée de banque, MILLEIS BANQUE, PARIS.
- Madame TRIVERIO Sophie
Référent Gestion retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame TRUMEAU Catherine
Formateur, INSTITUT NATIONAL DE FORMATION, PARIS 10EME.
- Monsieur TURGUT Musa
Opérateur sur machines, SAS ELOY, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur TURPIN Thierry
Chaudronnier - soudeur, JOULIN AERO DISTRIBUTION, ÉTAMPES.
- Madame URBAN Nathalie
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur VACQUIE Laurent
Cadre technique d'entretien, SOCIETE AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame VALERO POVEDA Véronique
Coordinatrice technique, L'OREAL, AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame VALOGGIA Valérie
Attachée technico commerciale, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Madame VANDAMME Pascale
Assistante RH, SOLOCAL, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame VANHOORNE Claire
Gestionnaire paie, L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP, VILLEJUIF.
- Monsieur VANKA Suleyman
Responsable des opérations, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame VAZQUEZ Cécile
Secrétaire de direction, SOCIETE ARTEIS, NEUILLY-PLAISANCE.
- Monsieur VERNEY Michel
Gestionnaire logistique, SAMADA, WISSOUS.
94 - Monsieur VERRECCHIA Laurent
Chargé des services intérieur, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
- Monsieur VEXLARD Philippe
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PANTIN.
- Madame VIALLARD Christine
Assistante marketing, SEPPIC, LA GARENNE-COLOMBES.
- Monsieur VICENTE DA COSTA Filipo
Adjoint technique principal de 2ieme classe, SIVU RESTAURATION MUNICIPALE DES VILLES, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame VIGUIER-GABORIAU Frédérique
Chef de projet, CREDIT FONCIER DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur VONG Stéphane
Informaticien, ABB FRANCE, COURTABOEUF.
- Monsieur VRIGNAUD Henri
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame WALEAU Edmonde
Vendeuse caissière, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
- Madame WALTER Valérie
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur ZANONE Christophe
Responsable comptable, LALIQUE SA, PARIS.
- Madame ZEIMEN Sophie
Assistante de planning, OGF, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Monsieur ZEKRI Meri
Chargé d'études, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Madame ZERBIB Corinne
Agent de services Généraux, NXO FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur ZIMMERMANN Denis
cadre air france, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABBATUCCI Patricia
Gestionnaire liquidateur retraite, ASS DE MOYENS KLESIA, MONTREUIL.
- Madame ADAM Martine
Employée commerciale, MONOPRIX DAGUERRE, PARIS.
- Madame ADKHIS Malika
Manager stratégique, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, MONTREUIL.
95 - Madame AGOSTINI Corinne
Organisateur, MILLEIS BANQUE, PARIS.
- Madame AIT-ALI Fatma
Aide-Comptable, Z LANQUETOT, RUNGIS.
- Monsieur AIT CHAITE Rabah
Magasinier Cariste, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P, AUBERVILLIERS.
- Madame AKIMENKO Catherine
Manager informatique, BNP PARIBAS, PANTIN.
- Monsieur ALOUI Youssef
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Madame ALVARD Dominique
Secrétaire médicale, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Madame ALVES FERREIRA FELIZARDA
Technicienne comptable, AVANSSUR, SURESNES.
- Monsieur AMARRE Thierry
Conseiller en assurance, GMF ASSURANCES, MONTROUGE.
- Monsieur ANDRE Pierre
Employé d'assurance, GENERALI VIE, SAINT-DENIS.
- Madame ANDREU Anne Marie
Employée de banque, gestionnaire de back office, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame ARACIL Montserrat
assistante de direction, AUBERT & DUVAL, PARIS.
- Madame ARMETTA Farida
Secraitaire de Direction, INST AULNAYSIEN DEVELOPPEMENT CULTUREL, AULNAY- SOUS-BOIS.
- Madame ATGER Catherine
Chef de projet, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, NANTERRE.
- Madame ATTOUM Malika
Secrétaire médicale, SCM JEAN - SAIDI - COMPAGNON, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame AUBRY Annie
Hôtesse de caisse, BHV EXPLOITATION, PARIS.
- Madame BADALUCCO Pascale
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Madame BAGILET Nathalie
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Madame BALDINI Martine
Technicienne supérieure, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SACLAY.
96 - Madame BARADAT Catherine
Comptable générale, SAMADA, WISSOUS.
- Madame BARGETTON Marie
Cheffe gérante, API RESTAURATION, ÉMERAINVILLE.
- Monsieur BASQ Camille
Superviseur de sécurité, RADIO FRANCE, PARIS.
- Monsieur BASSI Sergio
Ingénieur chargé d'affaires, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
- Madame BAUDOIN Isabelle
Chef de projet informatique, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
- Madame BAUD Valérie
Administrateur achats, SANOFI, PARIS.
- Madame BECOT Elizabeth
assistante specialisée, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX- ROSES.
- Monsieur BÉGUET Jean-joseph
Ouvrier, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Madame BELMAS Jacqueline
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BENARROSH Brigitte
Crédit manager, ACOME, PARIS.
- Monsieur BENATTAR Serge
Ingenieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur BENEAT René
Cadre commercial, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
- Madame BENICHOU Catherine
Chargée de support et missions, ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES, PARIS 14E ARRONDISSEMENT.
- Madame BENICHOU Lynda
Gradé de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
- Madame BENSIMON Dominique
Comptable, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame BERNABE Nicole
Secrétaire, TOTAL SA, COURBEVOIE.
- Madame BERNET Catherine
Medecin chef de service, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur BERREUR Jean-Charles
Ingenieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
97 - Madame BERROCAL Maria-Jésus
Assistante de direction, EQIOM GRANULATS, MONTREUIL.
- Madame BIENVENU Jeanne-Michèle
Retraitée, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame BISMUTH Elisebeth
Responsable services généraux, VCF OF REHABILITES IDF, CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur BLACHERE Jacques
Directeur adjoint des actifs, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame BLANCHARD Cécile
Diretcrice Pole emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame BLANCHARD Françoise
Manipulatrice en radiologie, ASSOCIATION HOPITAL FOCH, SURESNES.
- Madame BLONDEL Corinne
Comptable, CREDIT FONCIER DE FRANCE, PARIS.
- Madame BOCCARA Laurence
Conseiller patrimonial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, PARIS.
- Madame BOHN CHAMBERT Evelyne
Analyste crédit, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
- Monsieur BONNA Jean-Louis
Informaticien, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
- Monsieur BOSC Xavier
Cadre, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur BOTREL Erwan
Technicien supérieur d'études, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, RÉAU.
- Monsieur BOUCHER Jérome
Chargé de mission, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur BOUGAULT Bruno
Technicien, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur BOUHALI Jemmel
Médecin, INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE, NIORT.
- Madame BOURANDY Patricia
Assistante de Direction, COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN, PARIS.
- Madame BOURDON Nathalie
cadre bancaire, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, PARIS 7EME.
- Monsieur BOURDON Patrick
Cadre principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
98 - Monsieur BOURGEOIS Daniel
Gardien de résidences, ANTIN RESIDENCES, PARIS 18EME.
- Madame BOURGOIN Marie-Dominique
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur BOURLIER Luc
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur BOUSQUET Gérard
Ancien sous-directeur, Candidature Individuelle, .
- Madame BOUTEAUD Colette
Responsable caisse, VALRYVE, MAISONS-ALFORT.
- Madame BOUTEQUOY Marie
Responsable adjointe comptable Mandant, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, VIRY-CHÂTILLON.
- Monsieur BOUVRANDE Yves
Ingénieur concepteur, A THEOBALD SA, TORCY.
- Monsieur BRAILLON Patrice
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur BRAUD Franck
Employé de banque, BRED, PARIS 12EME.
- Monsieur BRAUD Thierry
Vendeur, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Monsieur BRIFFAUT Stéphane
Agent air France, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur BROT Eric
Superviseur comptable en réassurance, XL CATLIN SERVICES SE, PARIS.
- Monsieur BRUGNOOGE Alain
Aide-soignant, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Madame BRULE AGNES
CHargée d'études expert fonctionnel, LABORATOIRES ALCON, RUEIL-MALMAISON.
- Madame BRULU Françoise
Aide-Soignante, INSTITUT CURIE, PARIS.
- Madame BRUNAU Sylvie Colette Andrée
asiistante de directieon, CHANEL SAS, PARIS.
- Madame BRUNET Maryline
Hôtesse d'accueil, AUCHAN SUPERMARCHE, CROIX.
- Madame BRUNOT Michelle
Assistante commercial, SOGETRA, Dunkerque.
99 - Monsieur BUCHMULLER Gilbert
Ingénieur, TRACTEBEL ENGINEERING, GENNEVILLIERS.
- Madame BUHON Sandrine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur BULLET Georges
Electricien, RATP, PARIS.
- Monsieur BUREAU Alain
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame BURFIN Diera
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur CABARET Christophe
contrôleur conseil, CIBTP ILE DE FRANCE, PARIS 15EME.
- Monsieur CAILLOU Frédéric
Agent Air France, SOCIETE AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur CALLY Joël
Responsable service client, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame CANAL Nathalie
Chargée d'études relations clients, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, CHARENTON-LE- PONT.
- Madame CANAVY Valérie
Opératrice production, SOCIETE DU FIGARO, PARIS.
- Madame CANQUERY Yasmina
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame CAPELLI Olivia
Assistante, NEXITY, BESANCON.
- Madame CARDOSO Béatrice
EMPLOYEE COMMERCIAL CONFIRME, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
- Madame CAREL Valérie
Secrétaire, LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE, ALFORTVILLE.
- Monsieur CARLIER Luc
Cadre production, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur CARON Pascal
Responsable production et qualité, LMG SAS, LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur CARRER Eric
Agent ordonnancement, RAJA, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame CARTIER Catherine
Directeur relation client, SOLOCAL SA, BOULOGNE BILLANCOURT.
100 - Monsieur CAUGANT Marc
Ingénieur informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
- Monsieur CAVAZZI Dominique
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame CAZIN Roseline
Analyste, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame CHAUDRON Martine
Assistante de direction, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur CHAUMONT Gilles
Chef de projet principal informatique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS.
- Madame CHAUVEAU Marie
Consultante informatique, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
- Madame CHAUVIN Cécile
Assistante de direction, TOTAL SA, COURBEVOIE.
- Madame CHEFAI Charazad
Chargée de missions, ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, PARIS.
- Madame CHEIROUX Véronique
assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame CHEYREAU Florence
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Monsieur CHOULY Guy
Ingénieur distribution, EAU DE PARIS, PARIS.
- Monsieur CHRZANOWSKI LIONEL
Agent caisse d'épargne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, PARIS.
- Madame CLAUSSE Marie-Hélène
Artiste interprète musicienne, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
- Monsieur CLAUTRIER Pascal
Chef de projet, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS.
- Madame CLEMENT Christine
Personnel naviguant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame CLERET Michelle
Agent fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL, ANTONY.
- Madame CLUZAN Sonia
Gestionnaire confirmée encaissement, AXA FRANCE IARD, FONTENAY-SOUS-BOIS.
101 - Monsieur COLAS Sylvain
chargé de mission, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame COLI Muriel
chargée du suivi administratif, DEXIA CREDIT LOCAL, LA DEFENSE.
- Monsieur COLINET Didier
Responsable marketing, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS PERRET.
- Monsieur COMPANS Dominique
Référent technique traitement de l'informatique, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame CONIGLIO Hélène
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame CONSIGNY Annie
Employée, CREDIT FONCIER, CHARENTON.
- Madame COOMBER Claudine
Assistante, OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, PALAISEAU.
- Madame CORMAND Marie-Frédérique
Secrétaire de rédaction, AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE, SAINT- MAURICE.
- Monsieur CORZANI Christian
Acheteur, ARCELORMITTAL FRANCE, SAINT-DENIS.
- Madame COUDIN ISABELLE
Responsable recrutement, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame COUVERT Catherine
Assistante de direction, TOTAL GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES, COURBEVOIE.
- Monsieur CRISTOVAO MARQUES Carlos
Technicien, SAS ELOY, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur DABRETEAU Eric
Responsable commercial, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
- Madame DA CONCEICAO Deolinda
Employée de restauration, ELIOR ENTREPRISES, Paris-La Défense.
- Monsieur DACUNHA Paulo
Gardien, SYNDICAT COPROPRIETE BICETRE, L'HAŸ-LES-ROSES.
- Madame DAGAND Patricia
Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Madame D'AGOSTINO Marie-Christine
Attachée de direction, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur DAIN Thierry
Technicien, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
102 - Madame DAL PAN Sonia
Assistante de direction, LOC INTER IMMOBILIER, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame DANEL Catherine
Chirurgien-dentiste, MG SERVICES, PARIS.
- Monsieur DANEL Henri
médecin, MG SERVICES, PARIS.
- Madame DANG Sylvie
Crédit manager, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame DANG Thi Quyen Chantal
Assistante d'achats, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur DANIEL Henri
Médecin, MG SERVICES, PARIS.
- Madame DARDANNE Catherine
Informaticienne, ALLIANZ INFORMATIQUE, PUTEAUX.
- Monsieur DARMON Daniel
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame DARNAUDGUILHEM Dominique
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Madame DARTHEZ-PENARD Caroline
Marketeur opérationnel despistage visuel, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur DARTHOIT Michel
Ingénieur expert, DASSAULT AVIATION, ARGENTEUIL.
- Madame DA-SILVA Christina
Chargée de rayon, MONOPRIX SAINT MAUR, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DAUD Bacharia
Ched de projet maîtrise d'ouvrage, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur DAUMONT Philippe
Directeur sales excellence, ISS SERVICES, PARIS.
- Madame DAVRIU Patricia
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur DE BAÏAO PINTO Jorge
Assureur, LA MONDIALE GROUPE, MONS-EN-BARŒUL.
- Monsieur DEBIOL Marie-José
assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur DE BISSCHOP Loïc
Controleur de gestion, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
103 - Madame DECOURCELLE Sylvie
Controleur comptable, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame DEDERER Christine
Ingénieur documentaliste Brevets, L'OREAL, CHEVILLY-LARUE.
- Madame DE JONCKEERE Nathalia
Technicienne de laboratoire, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS.
- Monsieur DELACHAUME Loïc
Magasinier, GUERBET, AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame DELORD Corinne
hotesse de caisse, AUCHAN VAL D'EUROPE, SERRIS.
- Madame DEMARLE Marlène
Chef de projet informatique, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame DENIS Marie-Line
Employée commerciale, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, PARIS.
- Madame DERADEDJ Isabelle
Chargée de récupérations financières, XL CATLIN SERVICES SE, PARIS.
- Madame DESNOS Dominique
assistant technico-commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur D'HOSE Olivier
Cadre comptable et financier, CDC HABITAT, PARIS.
- Madame DI FAZIO Anna
Technicienne communication, MUTUELLE DES ORPHELINS CHARLES-EDMOND FLAMAND, PARIS.
- Monsieur DINH Gilles
Responsable des services généraux, GIE AXA, PARIS.
- Monsieur DISCHAMP Christophe
Technicien de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS-ALFORT.
- Monsieur DONET Jean-Marc
Analyste, SOCIETE DE TRAITEMENT INFORMATIQUES DES MOYENNES ENTREPRISES, MONTROUGE.
- Monsieur DONFRANCESCO Serge
technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Monsieur DORE Philippe
Technicien, EAU DE PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DOS SANTOS ANDRE Victor
Assistant étude Projet, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Madame DOTTI Christine
attachée commerciale, HENNER, NEUILLY-SUR-SEINE.
104 - Monsieur DROUET Pierre
Assistant de gestion, NATIXIS, PARIS.
- Madame DUARTE Ana
Infirmiere, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Madame DUBOEUF Ghyslaine
Gestionnaire confirmée, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SACLAY.
- Monsieur DUBOIS Patrice
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur DUCOUDRAY Marcelin
Contrôleur Produit, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur DUFETEL Patrick
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur DUGUE Pascal
Chargé de gestion documentaire, SUEZ SERVICES FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur DUHAMEL Thierry
cadre de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Madame DUHAYER Gordana
Assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur DUHEM Jean-Luc
Responsable de patrimoine, BNP PARIBAS LEASE GROUP, NANTERRE.
- Madame DURIVAUX Christine
Actuaire, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Monsieur DURIVAUX Thierry
Global alliance executive, ATOS INTERNATIONAL, Bezons.
- Madame FABRE Dominique
cadre de banque, CREDIT DU NORD, PARIS.
- Madame FALISSARD Catherine
Opératrice bureautique, CABINET BEAU DE LOMENIE, PARIS.
- Monsieur FAYE Abdoul
Magasinier, COMPASS GROUP FRANCE, CARRIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur FERRAND Tony
Chef de cuisine, EUREST FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur FERRARI Dominique
Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur FIQUET Gilles
Ajusteur, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
105 - Madame FLAMANT Géraldine
Documentaliste juridique, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Monsieur FLAVIGNY Jean-Michel
cadre Back Office, EUROCLEAR FRANCE, PARIS.
- Monsieur FONTAINE Jean-Luc
Informaticien, NATIXIS, PARIS.
- Madame FOURNEL Véronique
Consultant, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
- Madame FOURNIER Corinne
Comptable en reassurance, PARTNER REINSURANCE EUROPE SE, PARIS.
- Monsieur FRERE Philippe
Second cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame FROUIN Christine
Agent d'encadrement prestations, MUTUELLE DES ORPHELINS CHARLES-EDMOND FLAMAND, PARIS.
- Madame GABARD Denise
Gestionnaire de prévisions, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur GABROVSEK Stéphane
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE CENTRAL SEINE, PARIS.
- Monsieur GACHARD Serge
Technicien sup aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur GALOPIER Jean-Pierre
Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
- Madame GANDER Frédérique
Préparatrice de commande, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur GARCIA Antonio
Opticien de précision, SOC OPTIQUE PRECISION J FICHOU, FRESNES.
- Monsieur GARIN Fabrice
Expert confirmé support clients, LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT, ARCUEIL.
- Madame GARMENDIA Marie
Responsable management risque et communication, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-COURCOURONNES.
- Madame GAUTHIER Véronique
Agent de service, ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, SAINT-OUEN.
- Monsieur GAUTRAND-AUTRAND Alain
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, PARIS.
106 - Monsieur GAZANIOL Bruno
Directeur filiale, MARTELL & CO, COGNAC.
- Madame GEIDEL Henda
Aide Soignante, FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur GENTY Hervé
Technicien support production, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-
COURCOURONNES.
- Madame GEORGE Micheline
Assistante de direction, ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, PARIS.
- Monsieur GIACALONE Giovanni
Ajusteur monteur, ETABLISSEMENTS CATU, BAGNEUX.
- Madame GIGANTI Idalina
Assistante de direction, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
- Madame GILLET Estelle
Directeur de caisse, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, PARIS.
- Madame GINOLLIN Sylvie
Technicien du service médical, SMAMIF, PARIS.
- Madame GODART Nathalie
chargée des achats/logistique, BPCE FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GODON Sylvie
Analyste crédits immobiliers, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur GOMES DAS NEVES Manuel
Ouvrier, EMULITHE, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur GOMES PEREIRA Carlos
Maître compagnon, SICRA ILE DE FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur GOURDET Eric
Responsable de domaine exploitation informatique, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame GOURLE Dominique
Agent pôle emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame GRANCHON Nicole
Directeur, GIE AG2R, PARIS.
- Madame GRAU Catherine
Cadre de banque, ALLIANZ BANQUE, PUTEAUX.
- Madame GUELLERIN Isabelle
Assistante de direction - gestionnaire d'activité, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
- Madame GUENOLE Martine
Contrôleur de gestion, TRANSGOURMET SERVICES, VALENTON.
107 - Madame GUERIN Catherine
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur GUERINET Stéphane
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame GUERY Laurence
Cadre Ressources Humaines, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Monsieur GUEYDON Yannick
Responsable de secteur, VALOPHIS HABITAT, CRETEIL.
- Madame GUIGNARD Véronique
Responsable conduite du changement, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame GUIGOU Annie-Claude
Conseiller service à l'usager QS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame GUILLIE-SAVADOUX Annie
Assistante de direction, PEUGEOT SA, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur GUILLON-COTTARD-BAZELAIRE Fabrice Bruno
Employe de Banque, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur GUYARD Frédéric
Directeur comptable, IN'LI, LA DEFENSE.
- Madame HALLAINE Bianca
Technicien PPS, AIR FRANCE, PARIS.
- Monsieur HALLEZ Patrick
Secrtéaire général adjoint, SOLI'AL, PARIS.
- Madame HAMERI Oria
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS CDX 09.
- Madame HAMMOUCHE Sabine
Secrétaire commerciale, DEMARNE, RUNGIS.
- Monsieur HAMONIC Serge
Informaticien, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
- Monsieur HAURY Christophe
CADRE, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur HEDE Philippe
Ingénieur, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, LES MUREAUX.
- Monsieur HELGUERA Carmelo
Chef concierge, CONSTELLATION HOTEL DU LOUVRE, PARIS.
- Monsieur HENRY Laurent
Responsable du bureau d'études Grands Comptes, SECURITAS TECHNOLOGIES, MARSEILLE.
108 - Monsieur HERIAU Marc
Responsable juridique, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, PARIS.
- Monsieur HERNANDEZ Omar
Technicien maintenance, ARVAL SERVICE LEASE, RUEIL-MALMAISON.
- Madame HEYMANN Pascale
Responsable de groupe, AWP FRANCE SAS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Monsieur HIREL Dominique
Ingénieur réseaux télécom, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur HUBAUT Thierry
Cadre bancaire, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
- Madame HUE Mireille
Secrétaire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur HUG VINCENT
cadre de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Monsieur HUMBERT Denis
Informaticien, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, PARIS.
- Madame HUMBERT Monique
Contremaître de manutention, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Monsieur HUYSSEN Jean-Claude
Directeur des autorisations ACPR, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
- Monsieur ISAAC Jean-Luc
Responsable service informatique, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Madame JAM Isabelle
Responsable contrôle interne, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame JOSEPH-FRANCOIS Christine
Assistante commerciale, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame JOULIN Catherine
Conseillère de vente, MINELLI, AUBAGNE.
- Madame JOURQUIN Muriel
Cadre bancaire, PROMEPAR ASSET MANAGEMENT, PARIS.
- Madame JOW Marianne
Informaticienne, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur JULIEN Pascal
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur KARADAG Ekrem
Ouvrier spécialisé, SAS ELOY, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
109 - Madame KARSENTY Sylvie
Cadre technique, COMITE ENTREPRISE CAF DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur KATARZYNSKI Bruno
Régisseur de théâtre, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
- Madame KIMAZ Catherine
Chef de Produits, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, CHAMPS-SUR- MARNE.
- Monsieur KLIMCZAK Krzysztof
Médecin, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
- Madame KLIMERAK Marie
Gestionnaire de Back Office, BPCE, PARIS.
- Madame KOIRANSKY Anne
Agent administratif, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS.
- Monsieur KOITA WALY Waly
Employé polycompétent de restauration, ELIOR ENTREPRISES, LYON.
- Madame KUCHARSKI Catherine
Chargée de gestion, CASDEN BANQUE POPULAIRE, CHAMPS-SUR-MARNE.
- Madame LACAN Béatrice
Assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame LACOMBE Violette
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Madame LACOUR Charlotte
technicien conseil QS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame LAFOSSE Catherine
Agent d'accueil, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LAGORIO Franck
Agent air France, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame LAHELY Hellen
Assistante middle office, BPCE, PARIS.
- Madame LAHMER Atcha
Employée Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, PARIS.
- Monsieur LAIRAUDAT Alain
Assistant de gestion, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur LAMOURDEDIEU Serge
Opérateur, CIG, ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame LAN Josiane
Chargée communication et assistante marketing, ANTALIS FRANCE, PARIS.
110 - Monsieur LAPEYRE Jean-Louis
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur LAROCHE Eric
Trésorier, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame LARROQUE Catherine
conseillère en éco et sle et familiale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame LARTIGUE Sylvie
cadre bancaire, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.
- Monsieur LATTE Didier
Technicien de production produits chimiques, SANOFI CHIMIE, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LAVAUD Jean-François
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame LAVERDET Céline
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
- Madame LEAL Fernanda
ouvrière spécialisée, CPI GLOBAL, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur LEBON Alain
Conducteur qualifié, ORLY GROUND SERVICES, Roissy CDG.
- Monsieur LEBOT Gildas
Responsable support et amélioration, LFB BIOMEDICAMENTS, LES ULIS.
- Madame LEBRETON Isabelle
Commerciale sédentaire, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRA, REIMS.
- Monsieur LEBRUN Marc
Technicien structure aero, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame LE BRUN Sibylle
Contrôleur de gestion, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Madame LE CLECH Patricia
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame LECLERC Isabelle
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame LECLUSE Nelly
Conseillère entreprises, GIE AG2R, PARIS.
- Monsieur LECOEUR Pascal
Directeur de restaurant d'entreprise, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Monsieur LEDOLLEY Dominique
Régisseur son, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
111 - Madame LE GUERN Marie-Laure
Infirmière, APST BTP RP, BOURG-LA-REINE.
- Madame LE LAY Sylvie
responsable gestion de protefeuille PI, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE- PONT.
- Monsieur LELIEVRE François
Directeur des ressources humaines, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, PARIS.
- Madame LEMMET Dominique
Chef de projet MOA, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur LEMOINE Eric
Technicien de production, EAU DE PARIS, PARIS.
- Madame LE NEVE Annie
assistante de direction, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur LENFANT Philippe
contrôleur interne, HSBC FRANCE, PUTEAUX.
- Madame LEON NAVARRO Brigitte
Juriste, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
- Monsieur LEPINE Jacques
Coontrôleur interne, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur LE PRIOL Pascal
Technicien biologiste, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CHILLY-MAZARIN.
- Madame LERICHE Corinne
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame LE ROY Sabine
Technicienne de laboratoire, BIOMEGA, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur LESOT Thierry
Chargé de Mission, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame LE SOURD Catherine
Responsable équipe clients, GRAS SAVOYE, NOISY-LE-GRAND.
- Madame LETURCQ Valérie
Secretaire médicale, BIOMEGA, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur LEVY Gérard
Ingénieur, MBDA FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame LEYTON Purification
Responsable formation, ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, PARIS.
- Monsieur LHERMINE Philippe
Cadre de Banque, NATIXIS, PARIS.
112 - Madame L'HERMITTE Martine
Responsable service consommateurs, SA EAUX MINERALES EVIAN, RUNGIS.
- Madame LHEUREUX Marie Françoise
Responsable veille réglementaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame LIENARD Joëlle
Assistante export, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur LIM Daniel
Chargé de rayon alimentaton, MONOPRIX Les HUISSIERS, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame LONEGA Marie-José
Agent qualifié de distribution, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur LOPO Alfeu
Ouvrier spécialisé, O.G.F., PARIS.
- Madame LORBENT Chantal
Biologiste, CSE SANOFI CRV, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LOREAUX Rejane
Assistante sociale, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur LORY Philippe
Gestionnaire de paie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARTRES-DE-BRETAGNE.
- Madame LOUIS Michèle
Cadre atelier graphique, SA COMPOS IMPRES JOURNAL OFFIC REPUB FR, PARIS.
- Monsieur LUX Michel
Documentaliste, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.
- Madame MABILA Mireille
assistante de direction, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, PARIS.
- Madame MAGUSTO PEREIRA Catherine
Chargé de réglement, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
- Monsieur MAILLEFER Jean-Louis
Cadre - Responsable unité de production, SOCIETE AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame MAITREJEAN Christine
Employée commerciale, SOCIETE ATAC, JOUY EN JOSAS.
- Monsieur MAKAROF Jacky
Chargé de clientèle, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Madame MALAHIEUDE Patricia
senior events officer, CANDRIAM France, PARIS.
- Madame MARAUX Françoise
Comptable qualifiée, GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES - GGL SERVICES, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Madame MARCHAISON Sophie
Assistante technique d'activités, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE, PARIS.
113 - Madame MARCOALDI Marie
Vendeuse, BHV EXPLOITATION, PARIS.
- Madame MARIE Christine
Comptable, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, CRÉTEIL.
- Madame MARIEZ Marie-Thérèse
Gestionnaire de portefeuille en assurance, ALLIANZ VIE, COURBEVOIE.
- Madame MARRONCLES Alain
New business development, SA LINDAL FRANCE, VAL DE BRIEY.
- Madame MARSAL Dominique
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame MARTINEAU Fawzia
Chargée de gestions adhérents, MUTUELLE FAMILIALE, PARIS.
- Madame MARTINEAU Jocelyne
technicien études R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur MARTIN Jean-François
Chargé de Missions informatiques, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur MARTIN Patrice
Inspecteur manager commercial axa, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
- Madame MARTINS ALMEIDA Brigitte
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame MARTY Christine
Assistante commerciale, BHV EXPLOITATION, PARIS.
- Monsieur MASSERET Bernard
Technicien d'atelier, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur MASSON Pierre-Yves
Directeur support client, GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS, SAINT-OUEN- L'AUMÔNE.
- Monsieur MATA GUTIERREZ Gilles
Responsable d'exploitation, AXA FRANCE IARD, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MATHIEU Bernard
Responsable Administration de Ventes, ESSILOR INTERNATIONAL, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MATHIEU Dominique
Conseiller en éco sle et fle, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur MATHONNET Alain
Informaticien, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur MAZEPA Stéphane
Analyste fonctionnel, LCL FINANCES, LYON.
114 - Madame MECHOSSIE Anne-Marie
Technicienne gestionnaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE.
- Monsieur MENDES Antonio
Opérateur Monteur, PANHARD GENERAL DEFENSE, MAROLLES-EN-HUREPOIX.
- Madame MENDES Marie
Responsable études et décision, BNP PARIBAS LEASE GROUP, NANTERRE.
- Madame MENEGUZZO Janick
Employée, TIMPAE, CRÉTEIL.
- Monsieur MENETRIER Didier
Contremaitre d'atelier, PSA RETAIL FRANCE SAS, JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur MENGUY Eric
Technicien logistique de production, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Madame MENUEL Pascale
Ingénieur de développement informatique, IT-CE, PARIS.
- Monsieur MICHAUD Philippe
Cadre de banque, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, PARIS.
- Monsieur MILLER Didier
Gestionnaire référent, GIE AG2R, PARIS 10E ARRONDISSEMENT.
- Madame MILLET Isabelle
Déléguée générale Fondation CNP Assurances, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur MOENS Philippe
Responsable des services généraux, HSE, sureté, ARIANEGROUP, LES MUREAUX.
- Monsieur MOHAND Mahmoud
Expéditionnaire, ITM Logistique Alimentaire International, MAUCHAMPS.
- Monsieur MOORE Dermot
Représetant, RB HYGIENE HOME FRANCE SAS, MASSY.
- Monsieur MORAND Dominique
Chargé d'études, GIE AG2R, PARIS 14E ARRONDISSEMENT.
- Madame MOULAI Corinne
Technicienne de laboratoire, EUROFINS BIOMNIS, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MOUMNI El hassane
Chef de section, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur NAGOU Willy
Conducteur de travaux, SMAC, ANTONY.
- Madame NARJOU Yolande
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
115 - Monsieur NAULLEAU Bertrand
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, BRUYERES LE CHATEL.
- Monsieur NGO THIEN Quoc
informaticien, BAYER SAS, LA GARENNE-COLOMBES.
- Monsieur NGUYEN Duc Tuan
Ingénieur, BECKMAN COULTER FRANCE, VILLEPINTE.
- Madame NGUYEN Thi Boi Cham
SAP support assistante, BASF FRANCE SAS, EVRY Cédex.
- Madame NGUYEN Tuyet
Agent qualifié, ESSILOR INTERNATIONAL, ANTONY.
- Madame NGUYEN VAN TY Christiane
Assistante de direction, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur NIAKATE Moussa
Conducteur, SUEZ RV ENERGIE, COURBEVOIE.
- Monsieur NIGUET Jean-Marie
Expert comptable, KPMG, COURBEVOIE.
- Madame NUGEYRE Nathalie
Employée, MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, PARIS.
- Monsieur NUSSBAUMER Etienne
Ingénieur, MITEK INDUSTRIES SAS, CRÉTEIL.
- Monsieur OBERLING Olivier
Intégrateur Opérations Informatiques, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, LEVALLOIS- PERRET.
- Monsieur OLIVEIRA Manuel
Conducteur de travaux, SPIE CITYNETWORKS, BONDOUFLE.
- Monsieur OLIVIER Gilles
Informaticien, GIE AG2R, PARIS.
- Madame OLLIVRO Frédérique
Employée services retours plyvalente, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
- Madame ORESVE Sylviane
Gardinne immeuble, VALOPHIS HABITAT, CRETEIL.
- Monsieur OULD YAHIA Ahcene
Technicien, THALES AVS FRANCE SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur OURDOUILLE Pierre
Approvionneur confirmé, TRANSGOURMET, WISSOUS.
- Madame OUVRADOU Michèle
Responsable applicatif, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
116 - Madame PALMIERI Laurence
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE.
- Monsieur PANTIN Philippe
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame PAOLI Muriel
Gestionnaire retraite, GIE AG2R, PARIS 10E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur PARIS Jean-Luc
Responsable ingénierie systèmes, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame PASCAL Frédérique
Contrôleur de gestion sociale, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, CHARENTON-LE- PONT.
- Madame PECOURT Isabelle
Gestionnaire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Madame PEDOUX Armelle
Responable de service, GIE AG2R, MALAKOFF.
- Madame PELLERAY Odile
Pharmacien, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, CHILLY- MAZARIN.
- Monsieur PERCHAT Alain
Directeur unité de production, ACTIA AUTOMOTIVE, CHARTRES.
- Madame PEREIRA PINTO Marie
Technicien spécialisé, GMF Assurances COVEA, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur PERRET Alain
Ingénieur, MBDA FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur PERY Michel
Electricien, INEO TERTIAIRE IDF, SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur PETRILLI Jean-Pierre
Attaché de gestion immobilière, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Monsieur PHAM VAN Duc
Ingénieur informatique, IT-CE, PARIS.
- Madame PIAZZON Habiba
Agent administratif, INEO TERTIAIRE IDF, SUCY-EN-BRIE.
- Madame PICHEREAU Nadine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur PINEAU Stephane
chargé de missions, GAN ASSURANCES, PARIS.
117 - Monsieur PINHEIRO Manuel
Employé d'immeuble, SYND COPRO 84 AV MARECHAL JOFFRE, LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame PINTO Maria-Alice
Commerciale sedentaire produit, K.D.I, AUBERVILLIERS.
- Madame PIPITONE Monique
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur PLOCUS Alain
Chauffeur livreur routier, SOTRAF GROUPE STVA, VALENTON.
- Madame PLURIEN Marie-Agnès
Responsable projets, ORANGE BANK, MONTREUIL.
- Monsieur POCHON Patrick
Magasinier vendeur, COUDERT-BAZIN, MONTREUIL.
- Madame POINTEAU Sylvie
Tourisme associatif, LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE, ALFORTVILLE.
- Monsieur POIRAT Nicolas
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Madame PONCHART Isabelle
Aide soignante, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Madame POTTIER Béatrice
Analyste programmeur, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, LEVALLOIS- PERRET.
- Madame QUIQUET Fabienne
ASSISTANTE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, PARIS.
- Monsieur RABOT Alain
Ingénieur d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, CESSON-SÉVIGNÉ.
- Madame RAIMBAUD Anne
Analyste achats, DEXIA CREDIT LOCAL, COURBEVOIE.
- Monsieur RANTY Philippe
informaticien, CENTRE TRAITEMENT INFORMATIQUE EST IDF, RUBELLES.
- Monsieur RASTIER Pascal
Ingénieur technique systèmes d'information, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
- Monsieur REDON Bruno
Ingénieur d'études, APRIA R.S.A, MONTREUIL.
- Madame REKIS Rachid
Adjoint chef de dépôt, VEHICULES INTERVENTION RAPIDE, NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur REMBLIER Eric
Dessinateur industriel, TECHNIP FRANCE, COURBEVOIE.
118 - Monsieur RENAULT Denis
Cadre de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur RENE Guy-Frantz
Aide médico-psychologique, IME SUZANNE BRUNEL - ETAI, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur RENOUARD Thierry
Agent de maitrise entretien aeronotique, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Madame RENUCCI Nathalie
Attachée de direction, CAVAMAC, PARIS.
- Madame RIGAL Joelle
12, rue Fortier, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur RIGNAULT Gilles
Inspecteur service client, XEROX, VILLEPINTE.
- Madame RIGONIE Sigrid
Opérateur logistique, HISTOIRE D'OR, PARIS 8EME.
- Monsieur RIOU Philippe
Ingénieur, SAFRAN, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur RIQUOIS Jean
Employé de banque, BPCE, PARIS.
- Monsieur ROBERTINE Joseph
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame ROCHA Arminda
Régisseur d'immeubles, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame ROMIGUIE Catherine
Assistante commerciale, TOTAL MARKETING FRANCE, NANTERRE.
- Madame ROSSIGNOL Rafika
Chargée de trésorerie, POLE EMPLOI, PARIS.
- Monsieur ROUSSET Emmanuel
Directeur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE- FRANCE, PARIS.
- Monsieur ROUX Alain
Responsable comptable, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, PARIS.
- Monsieur ROUX Michel
Cadre responsable de service, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame ROY Catherine
Comptable, GIE GROUPE ACMIL, PARIS.
- Madame ROY Françoise
Gestionnaire RH, PARTNER REINSURANCE EUROPE SE, PARIS.
119 - Madame ROY Maddely
Employée de restauration, ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE, VINCENNES.
- Madame ROZENBAUM Carole
Assistante Dsi, R. I. V. P., PARIS.
- Monsieur RUEZ Philippe
Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur RUIZ Raphaël
Employé, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Monsieur SALABER Patrick
Agent de sécurité, PERNOD, CRÉTEIL.
- Monsieur SALEM Patrice
MAP MAIN OUTILS, PSA AUTOMOBILES SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame SALOME Muriel
Adjoint responsable grands comptes, KLESIA, PARIS 17EME.
- Monsieur SALS Christophe
Responsable maintenance, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur SAULES Jean-Marc
Technicien méthodes, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, RÉAU.
- Monsieur SAUVAGE Etienne
Patissier, SOGERES, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur SECRESTAT Thierry
Cadre technique Air France, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Monsieur SEJOURNE Pascal
Cadre, MBDA FRANCE, LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame SERRA Marylene
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Madame SERVANS MAUBEUGE Laurence
Dessinatrice, DRAGO PARIS, PALAISEAU.
- Madame SIAUVE Claudine
Retraitée des assurances, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
- Madame SIBERCHICOT Laurence
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Madame SIMON Claude
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur SIMON Pascal
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
120 - Madame SISAVANH Khamphone
Technicienne d'études, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur SIT François
Directeur d'études, CAISSE DES DEPOTS, PARIS.
- Monsieur SLIM Abdallah
Directeur d'agence pôle emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur SORVEYRON Armel
Technicien, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur SOULIER Didier
responsable commercial casino france, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
- Madame SOUQUET Catherine
Infirmière de bloc opératoire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Monsieur STANIX Gilles
Concepteur CAO, AML SYSTEMS, LE BOURGET.
- Monsieur STOLLER Pascal
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Madame STRIGLIO Patricia
Ingénieur commercial, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame SZCZUPAK Patricia
Agent qualifié qualité, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur TACINELLI Bruno
Ingénieur réseau et télécom, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, LEVALLOIS- PERRET.
- Monsieur TAKTOUK Simon
Responsable d'activité, EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur TALANDIER Jacques
Employe de Banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame TALIERE Frédérique
gestionnaire administratif personnel, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur TANDONNET Bertrand
Ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur TEHAORE Dali Denis
Chargé de rayon, MONOPRIX DAGUERRE, PARIS.
- Monsieur TEXIER LAFLEUR Thierry
Chef de projets RSE, BPCE VIE, PARIS.
- Monsieur THADSANAMOORTHY Sivaguru
Eboueur, OTUS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
121 - Monsieur THAM Minh Hoa
Dessinateur, CNIM ST AUBIN, SAINT-AUBIN.
- Monsieur THIEBAUT Eric
Responsable technico-commercial, ALLIANZ I.A.R.D., COURBEVOIE.
- Monsieur THOMAS Claude
Comptable, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame THONGCHANH Manon
Chargée de rayon textile, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur THUILOT Patrick
Technicien entretien, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, PARIS.
- Monsieur TIGER Eric
Chargé d'exploitation d'antennes, FRANCE TELEVISIONS, MALAKOFF.
- Monsieur TISSERANT Jean-Pierre
Chef de bureau, SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, PARIS.
- Madame TOURNIER Corinne
Analyste risque crédit et assurance, CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, PARIS.
- Madame TRAN Christiane
Employée technique restauration, ELRES, PARIS.
- Monsieur TRAORE Birahima
Retraité, KOLLE, SANTENY.
- Monsieur TRAVOUILLON William
Responsable de projets, FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, BOULOGNE BILLANCOURT.
- Madame TRINH Phung
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame TRUMP Mireille
Chargée de gestion, GENERALI REAL ESTATE S.P.A., .
- Madame TUPET Claudine
Aide-Comptable, FONCIA VAL DE MARNE, MAISONS-ALFORT.
- Monsieur TURBAN Didier
Contrôleur de gestion, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur TURPIN Thierry
Chaudronnier - soudeur, JOULIN AERO DISTRIBUTION, ÉTAMPES.
- Madame VALENTE Martine
Conseiller administration du personnel, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
122 - Madame VANNIEZ Christine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame VANTREPOTTE Christine
Référent technique hospitalier, AGENCE REGIONALE DE SANTE, PARIS 19EME.
- Madame VARNIER Véronique
Gestionnaire Flux Aval, LA HALLE, PARIS.
- Madame VATIER Sylvie
Technicienne contrôle qualité, PETERS SURGICAL, BOBIGNY.
- Monsieur VERBEKE Michel
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame VEYRAC MARTINE
GESTIONNAIRE APPUI, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur VIDAL CASTEL Henri-Michel
Responsable grands comptes, ESSITY FRANCE, SAINT OUEN.
- Madame VILALTA Françoise
Trésorière, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame VILATA Françoise Jeanne
Responsable Département Trésorerie, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame VILLEMAIN Brigitte
Agent de service maison de retraite, Fondation de Rothschild, PARIS.
- Monsieur VILPOUX François
Prototypiste, SOURIAU, MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame VINATIER Corinne
Secrétaire assistante., FACTOFRANCE, COURBEVOIE.
- Monsieur VINAYAGAMOORTHY Sivaguru
Conducteur de matériel, OTUS, BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame VINCENT Isabelle
Consolideur, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
- Madame VINGATARAMIN Thérèse
Assistante juridique, AEW CILOGER, PARIS.
- Monsieur VIRLOUVET Philippe
Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame VIVIEN-LANGLOIS Françoise
Superviseur du contrôle permanent et des risques, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame WALEAU Edmonde
Vendeuse caissière, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
- Madame WAMPACH Véronique
Juriste, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
123 - Madame WATTIGNIES Sylvie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur WEISS Dominique
Employé de bureau, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS, PARIS.
- Madame WE STERDYK Catherine
Animatrice, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
- Monsieur WORTHALTER Alain
Inspecteur d'assurance, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, NANTERRE.
- Madame ZIOUI Nadine
Gestionnaire mutuelle, LA MUTUELLE GENERALE, LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame ZYLINSKI Pascale
Gérante, PARIS HABITAT, PARIS.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ABBATUCCI Patricia
Gestionnaire liquidateur retraite, ASS DE MOYENS KLESIA, MONTREUIL.
- Monsieur ABED Fouad
Chef de quart, responsable technique, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SACLAY.
- Madame ADKHIS Malika
Manager stratégique, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, MONTREUIL.
- Madame AGLE Hieng
Responsable logistique niveau 1, FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur AKYOL Cemal
Responsable d'opérations, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur ALBARELLI Daniel
Chef de mouvements, BRINK'S EVOLUTION, RUNGIS.
- Madame ALGRET Marie-Paule
Notaire salariée, THIBAUT COFFIN JULIEN PAUCHET JEAN-EMMANUEL PETIT ET MARINA LACHKEVITCH, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN, MONTLHÉRY.
- Madame ALVES FERREIRA FELIZARDA
Technicienne comptable, AVANSSUR, SURESNES.
- Madame AMAZIT Djouher
Secrétaire technique, GROUPAMA GAN VIE, PARIS.
- Monsieur AMEDE Pascal
Secrétaire comptable, LA PREVOYANCE IMLMOBILIERE SA LOGT BDF, PARIS.
124 - Monsieur AMY DE LA BRETEQUE Marc
Directeur de developpement des comptes globaux, BOLLORE LOGISTICS, PUTEAUX.
- Monsieur ANGER Pascal
Ingénieur Ferroviaire, SYSTRA, PARIS.
- Monsieur ANTOLINI Pascal
Chargé d'études en maîtrise d'ouvrage, APRIA, MONTREUIL.
- Monsieur ANTREASSIAN Marc
Fraiseur, THALES ELECTRON DEVICES S A, VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur ANTUNES DA COSTA Armando
Chef d'équipe de déménagement, ALESIA DEMENAGEMENT, PARIS.
- Monsieur ARGANT Eric
Concepteur réalisateur confirmé, INFORMATIQUE CDC, PARIS.
- Monsieur ARMOOGUM Georginarden
Coursier, MARC GARLAND, PARIS.
- Madame AUBRY Annie
Hôtesse de caisse, BHV EXPLOITATION, PARIS.
- Madame AUGER Chantal
coordinateur qualité, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur AUPY Jean-Luc
Cadre, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur AUQUIER JEAN-FRANCOIS
CADRE DE READAPTATION, UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL, COUBERT.
- Madame AUROY Catherine
Cadre Service Technique et Commercial, BRED, PARIS 12EME.
- Monsieur BABEAU Didier
Ingénieur démantèlement, ORANO PROJETS SAS, SAINT QUENTIN EN YVELINES.
- Madame BAPTISTE Corinne
Technicienne expert de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Monsieur BARBESOL Dominique
Retraité, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame BARBIER Brigitte
Gestionnaire contrats, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, PARIS.
- Madame BARDET Brigitte
Chargée d'administration des ventes, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur BARRY Eric
Technicien électroménagiste, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, SUCY-EN-BRIE.
125 - Madame BARTH Michèle
Assistante de communication, MCVPAP, BAGNOLET.
- Monsieur BATREL Jean-Claude
Agent Air France, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur BAULEY Thierry
Technicien Avion, SOCIETE AIR FRANCE, ORLY.
- Madame BAZIN Annie
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS.
- Madame BAZIN Monique
Secrétaire de direction, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur BELLANCE Edmond
Aide laboratoire, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
- Monsieur BELTZUNG Gérard
Technicien, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
- Madame BEN DERDOUR Marie Carmen
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame BENICHOU Lynda
Gradé de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
- Madame BERAT Andrée
cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame BERTHE Martine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
- Monsieur BERTHIER Jean-Marc
Responsable informatique, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
- Monsieur BERTRAND Philippe
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame BESSON Claire
Secrétaire générale, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
- Madame BESSON Françoise
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame BEZDEK Nelly
Technicienne de banque, NATIXIS, PARIS.
- Madame BIENVENU Jeanne-Michèle
Retraitée, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame BLANCHARD Corinne
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
126 - Madame BLANCHE Martine
Assistante de direction, ENGIE INEO SA, PARIS LA DEFENSE.
- Madame BLECOURT Gertrude
Manager de la relation client, AUCHAN SUPERMARCHE, CROIX.
- Monsieur BLOCHET Patrick
Brancardier, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Monsieur BOLLENGIER Bertrand
Boucher, MONOPRIX SAINT MANDE, SAINT-MANDE.
- Madame BONHOMME Marie-Hélène
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
- Monsieur BONNET Gilles
Analyste programmeur, CAISSE INTERPROFESSIONELLE DES CONGES PAYES, PARIS.
- Monsieur BOUDOUH Carmelo
Chef de projet, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame BOUILHAS Corinne
Assistante de direction marketing, LABORATOIRES INNOTHERA, ARCUEIL.
- Monsieur BOUILLY Patrick
Exploitant industriel, RENAULT SAS, CHOISY-LE-ROI.
- Madame BOUNGO Pierrette
Gestionnaire d'immeubles, FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS, PARIS.
- Madame BOUQUARD Pascale
Responsable de domaine, INFORMATIQUE CDC, PARIS.
- Monsieur BOURGEOIS Daniel
Gardien de résidences, ANTIN RESIDENCES, PARIS 18EME.
- Monsieur BOURGUEIL Philippe
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame BOUTEAUD Colette
Responsable caisse, VALRYVE, MAISONS-ALFORT.
- Madame BOUTIN Laurence
Assistante de direction, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur BRARD Didier
Informaticien, NXO FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur BRAUD Thierry
Vendeur, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Monsieur BRECHEMIER Bernard
Responsable d'études R&D Mécaniques, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame BREY Joëlle
Comptable, CAISSE INTERPROFESSIONELLE DES CONGES PAYES, PARIS.
127 - Madame BRUN Corinne
Chargée de maîtrise (projet appui et pilotage support), POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur BRUNIER Didier
Fraiseur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-COURCOURONNES.
- Madame BUCHE Geneviève
Assistant technique, SMAMIF, PARIS.
- Monsieur BUFFEL Brigitte
cadre bancaire, BANQUE PALATINE, PARIS.
- Madame BUFFET Martine
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur BUSSY Dominique
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame CABRILLAC Bernadette
directrice ressources humaines, APRIA R.S.A, MONTREUIL.
- Madame CADIER Catherine
Assistante, THALES GLOBAL SERVICES SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur CAILTEUX Pascal
Employé de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur CANDELLA Philippe
Chef de chantier électricien, INGIE INEO, COMBS-LA-VILLE.
- Madame CANTET Corinne Josiane
Assistante de direction, ANTARGAZ ENERGIES, COURBEVOIE.
- Madame CAROLLO Dominique
employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Monsieur CARPEZA Lionel
Directeur administratif, CE DASSAULT AVIATION, SURESNES.
- Madame CARRASCO Christine
chargée de gestion, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame CARRE Sylvie
GESTIONNAIRE D'EXPLOITATION, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, PARIS 9E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur CARRIE Patrick
Vendeur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
- Madame CAZIN Roseline
Analyste, AIR FRANCE, ROISSY.
- Madame CHALHOUP Marie Christine
Technicien d'études, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, LA PLAINE SAINT DENIS.
- Madame CHAMPSEIX Martine
Cadre en assurances, ALLIANZ VIE, COURBEVOIE.
128 - Monsieur CHANCY Albert
Agent de maitrise, CENEXI, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CHANCY Christine
Chargée de mission, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Madame CHAPRON Maïte
Chargé de gestion, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, PARIS.
- Monsieur CHARDONNEREAU Patrick
Employé de banque (techinicien de banque), BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Madame CHARROTTON Lydie
Assistante de direction, THALES LAS FRANCE SAS, RUNGIS.
- Madame CHASTAGNER Patricia
Ingénieure de recherche, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
- Madame CHAUMEIL France
TExpert opérations, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame CHAUVIN Sylvie
Technicienne de laboratoire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Monsieur CHENU Dominique
Responsable qualité sécurité environnement, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Monsieur CHERANCE Gilles
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame CHEVALLIER Jocelyne
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERAL, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame CHEVASSUS MORE Françoise
Cadre de banque, BPCE, PARIS.
- Madame CHINEAU Sylvie
Chargée de projet administratif, INSTITUT FRANCAIS, PARIS.
- Monsieur CHOULEUR Philippe
Employé de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame CLABAUT Nadine
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur CLAUTRIER Pascal
Chef de projet, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS.
- Madame COENT Nadine
Informaticienne, ESSILOR INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame COLLOT Hélène
Agent comptable, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
129 - Monsieur COMBEAU Jean-Louis
Responsable activité essais, CETIM, SENLIS.
- Monsieur COULANGE Michel
Technicien gestion bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS.
- Monsieur COURTIN Eric
Chef de rang, CAFE DE FLORE, PARIS.
- Madame CRESPEL Chantal
Chef de Cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur CRETE Didier
Réceptionnaire cariste, SAMADA, WISSOUS.
- Madame CRETY-LESAGE Laurence
Responsable Domaine controle de gestion, GROUPAMA GAN VIE, PARIS.
- Monsieur DAHMANE Jamal
Responsable sécurité des systèmes d'information, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame DANG Thi Quyen Chantal
Assistante d'achats, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame DA SILVA JOUBERT Lidia
Cadre technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame DA SILVA Lidia
Cadre technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame DA SILVA NUNES Zulmira
Agent de service, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, COURBEVOIE.
- Monsieur DAUPHIN Philippe
Chef de projet, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame DAUZAC Nadine
Gestionnaire contrat, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur DEBORD Jacques
Cadre de banque, CASDEN BANQUE POPULAIRE, CHAMPS-SUR-MARNE.
- Madame DE JESUS Sylvie
Cadre, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, PARIS.
- Monsieur DELAMARRE Patrice
Chef concierge, ELYSEE GESTION SA, PARIS.
- Monsieur DELHOMME Jean-Paul
Cadre, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
- Monsieur DELNEVO Thierry
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
130 - Monsieur DENIS Patrice
Gardien concierge, SOCIETE LAPOSTOLLE SARL, VINCENNES.
- Madame DENIS Suzy
Gardienne-Concierge, SOCIETE LAPOSTOLLE SARL, VINCENNES.
- Madame DE PINHO Rose
Gestionnaire entreprises et contrats retraite, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Monsieur DE SIMONE Christian
Employé de banque, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, PARIS.
- Monsieur DESMARAIS Pierre
Conseiller de vente, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, PARIS.
- Madame DESMOULINS Sylvie
Assistant technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS.
- Madame DE SOUSA Maria
Comptable, REGULATEURS GEORGIN, CHATILLON.
- Monsieur DEVAUX François
Ingénieur, GRID SOLUTIONS, MASSY.
- Monsieur DIARTE Paul
Projets Manager, THALES SIX GTS FRANCE SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur DI PINTO Michel
Electricien chef de chantier, INGIE INEO, COMBS-LA-VILLE.
- Monsieur DONET Jean-Marc
Analyste, SOCIETE DE TRAITEMENT INFORMATIQUES DES MOYENNES ENTREPRISES, MONTROUGE.
- Monsieur DONETTI Jean-Marc
technicien de laboratoire, RHODIA OPERATIONS, AUBERVILLIERS.
- Madame DOUVALIAN Sibylle
Chef de bureau, IMM, PARIS.
- Madame DREVET Agnès
Retraitée, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL.
- Monsieur DUCHEMIN Roger
agent de maîtrise, RENAULT RETAIL GROUP, FRESNES.
- Monsieur DURAND Frédéric
Ingénieur de l'industrie agroalimentaire, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
- Monsieur DUSSAUT Philippe
Ingénieur financier, CNP ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur DUVALEIX Philippe
cadre de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur ELGOUALCH Patrick
Technicien d'atelier, SANOFI CHIMIE, VITRY-SUR-SEINE.
131 - Madame EMBOULE Florentine
agent administratif, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, PARIS.
- Monsieur ESCRIVANT Pierre
Cadre de banque, CREDIT DU NORD, LILLE.
- Monsieur FARGES Didier
Conseiller juridique, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame FAUCON Véronique
Référent technique de recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame FAURE Christiane
Ingénieur, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur FAUVART Pascal
Inspecteur, ALPHATEST(GROUPE SGS), ORSAY.
- Madame FERREIRA Maria
Technicienne achats/Bud/Ordonnancement QS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame FERREIRA Maria
Technicien Achats/Bud/Ordonnancement, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur FERRIER Pierre
Retraité, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame FEVRE Corinne
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Monsieur FIQUET Gilles
Ajusteur, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
- Madame FLAD Heidemarie
directrice de projets, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
- Madame FLOREANI Rose-Marie
chef d'aprtement marchandises générales, MONOPRIX DRANCY, DRANCY.
- Monsieur FORNETRAN Jean-Michel
Chargé de projets, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame FOULON Fabienne
Agent administratif, ZF SERVICES FRANCE, ANTONY.
- Monsieur FROISSARD Jean-Pierre
Ingénieur cadre, SANOFI, VITRY SUR SEINE.
- Monsieur FUSARO Aldo
Cadre technique aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur GABORIT Laurent
Electricien, INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY.
132 - Madame GAGNEPAIN-CHAVANNE Danièle
Superviseur, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur GAILLARD Pierre
cadre de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS.
- Monsieur GALLAIS Pascal
Cadre administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, VERSAILLES.
- Madame GAMEIRO Dina
Employée de salle, LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, PARIS.
- Monsieur GARCIA GONZALEZ Jean
Agent de maîtrise montage, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame GARMENDIA Marie
Responsable management risque et communication, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-COURCOURONNES.
- Monsieur GARRET Pascal
Cadre administratif, EIFFAGE, FERRIERES-EN-BRIE.
- Madame GATHU Agnès
Chargée du développement social, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, PARIS.
- Madame GAUDUCHEAU Bernadette
Comptable, ALLIANZ I.A.R.D., PUTEAUX.
- Monsieur GEMEHL Christian
Comptable, UNIBAIL MANAGEMENT, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame GENTY Sylvie
Gestionnaire base de données, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame GHAZARIAN Christine
Comptable, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Monsieur GIACALONE Giovanni
Ajusteur monteur, ETABLISSEMENTS CATU, BAGNEUX.
- Madame GIAMMUGNAI Véronique
Approvisionneuse, 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL, PARIS.
- Madame GIANFERMI Claudine
Comptable, ASSOCIATION ETAI, VILLEJUIF.
- Monsieur GICQUEL Daniel
Cadre méthodes Montage, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame GILBERT Catherine
Attachée de direction, ROCKWOOL FRANCE SAS, PARIS.
- Monsieur GIULIANI René
Chauffeur VL, LES COCCINELLES, IVRY-SUR-SEINE.
133 - Madame GOFFIN Evelyne
Agent administratif et commercial, ZF SERVICES FRANCE, ANTONY.
- Monsieur GOLDSZMID Henri
Responsable propositions, THALES GLOBAL SERVICES SAS, VÉLIZY- VILLACOUBLAY.
- Monsieur GONTHIER Philippe
Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS.
- Madame GOTLIBOVSKY Christine
assistante technique R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame GRILLE Elisabeth
Employée banque, HSBC FRANCE, PARIS.
- Madame GRIMAULT Catherine
Agent de maitrise, ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE, VINCENNES.
- Madame GROS Nadège
Employée, AXA France IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur GROULT Richard
Cadre de direction, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur GROZ Emmanuel
Cadre supérieure d'assurances, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, PARIS.
- Monsieur GUAY Bertrand
Reporter photographe, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
- Madame GUERIN Marline
Gestionnaire de portefeuille, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
- Madame GUERLOT Béatrice
Chargée de mission, POLE EMPLOI, PARIS.
- Madame GUEVEL Dominique
Retraitée de l'industrie pharmaceutique, LABORATOIRES SEPTODONT, SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame GUICHARD Nicolette
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur GUIDAL Beéatrice
Agent de soins, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS- ROBINSON.
- Madame GUIDICI Laurence
Responsable inspection technique assurances, MMA IARD, LE MANS.
- Monsieur GUILLIOMET Pierre
Chef d'équipe, BOLLORE LOGISTIC, RUNGIS.
- Madame GYONNET Marie Claire
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
134 - Monsieur HADJERAS Hamoune
Electrotechnicien, S.A.S. LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, MARNE-LA-VALLEE.
- Monsieur HAMMAD Fatiha
Responsable recouvrement, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Monsieur HANIQUAUT Philippe
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Monsieur HANNOTIN Christian
Délégué, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Monsieur HARDY Stéphane
Magasinier, COMPAGNIE HOBART SA, CROISSY-BEAUBOURG.
- Monsieur HERMOSO PEREZ Juan
Technicien production, THALES AVS FRANCE SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame HERPE Mireille
Référent de technique du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur HEURTELOUP Alain
Ajusteur monteur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MAGNY-LES-HAMEAUX.
- Madame HEUZE Martine
Acheteur, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame HILDERAL Christine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, PARIS.
- Madame HOMBERT Isabelle
Chargée d'étude informatique, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, LEVALLOIS- PERRET.
- Madame HONG Armande
Comptable 3ème échelon, GROUPAMA IMMOBILIER, NANTERRE.
- Monsieur HURLOT Eric
Informaticien, HSBC FRANCE, COURBEVOIE.
- Madame HURON Marie-Christine
Comptable, PRIMEUROPE, RUNGIS.
- Madame IACONELLI Anna
Assistante de direction, CIE REGIALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, PARIS.
- Monsieur INIESTA Jean-pierre
Directeur de Mission, Cabinet PLANCHENAULT, PARIS.
- Madame ISRAEL Françoise
Responsable de centre - Manager de proximité, CIAMT, PARIS.
- Madame JAFFEUX Chantal
Chargée de PMO, ASS DE MOYENS KLESIA, MONTREUIL.
135 - Monsieur JAOUEN Didier
Gestionnaire logistique, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame JERONNE Annie
Contrôleur CPAM Paris, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Monsieur JIMENEZ José
Technicien de production, AIRBUS HELICOPTERS, DUGNY.
- Monsieur JOUANNIC Eric
Agent de maintenance du matériel, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame JOUSSELIN Isabelle
Gestion de retraite, PRO BTP, CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur JOUVE Bernard
Agent de production P3, AD TAF TRAITEMENTS THERMIQUES, GENNEVILLIERS.
- Madame JUERY Nadine
Responsable département de recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur KARON Pascal
technicien methodes, Smurfi Kappa France, ETAMPES.
- Madame KHODJA Yamina
Référente trouble muasculo squelettique, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS.
- Monsieur KINZELIN Dominique
Responsable d'activité logistique, AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE, SERRIS.
- Madame KOIRANSKY Anne
Agent administratif, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS.
- Madame KUSCHMANN Evelyne
Responsable mise en location, SEMISE, VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LABUSSIERE Serge
Coordinateur logistique, ROBERT BOSCH FRANCE, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame LAFAY Christine
Profeseur, I F P A S S, LA DEFENSE.
- Monsieur LAISNE Jean-Luc
Ajusteur, THALES AVS FRANCE SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame LALIERE Claudine
Manager comptabilité fournisseurs, CHANEL, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame LAMANT CORINNE Corinne
Assistante RH, TRANSGOURMET OPERATIONS, VALENTON.
- Madame LANGS Aline
Assistante RH, JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS, PARIS.
- Monsieur LARGUIER Gérard
Chef de departementa pilotage, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
136 - Madame LAVAL Michele
Technicienne administrative, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Monsieur LAVA Marc
Gestionnaire flux, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, MASSY.
- Monsieur LAVERRIERE Philippe
Agent banque de France, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame LAVIGNE Francine
Chargée de gestion administrative, EAU DE PARIS, PARIS.
- Madame LEBLOND Murielle
Comptable paie, SARL VALTRANS, VALENTON.
- Madame LEBON Patricia
Comptable trésorier, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame LE CAER Corinne
Ingénieur sécurité, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY- SUR-SEINE.
- Madame LECLERC Sylvie
coordinatrice sécurité, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame LE CORRE Nelly
IDE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Monsieur LECOULES Thierry
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur LE GAC Jean-Louis
Directeur service clients, EXELA TECHNOLOGIES, NOISIEL.
- Monsieur LE GOFF Loïc
Agent technicien d'atelier, DASSAULT AVIATION, ARGENTEUIL.
- Madame LE LEVE Claire
Assistante sociale - responsable de secteur, ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE, SURESNES.
- Madame LE LUC Véronique
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame LEMARQUAND Christiane
assistant technique, DRSM, PARIS.
- Madame LERGLANTIER Corinne
Cadre d'assurance, ALLIANZ I.A.R.D., PUTEAUX.
- Madame LESEC Pascale
Assureur, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, PUTEAUX.
- Monsieur LESTRADE CARBONEL Georges
Cadre, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, PARIS.
137 - Madame LE TALLEC Betty
Assistante comptable, LAPEYRE SERVICES, AUBERVILLIERS.
- Madame LEVALLARD Annie
responsable, AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE, SERRIS.
- Monsieur LEVEQUE Didier Roger
Monteur de Tubes, THALES AVS FRANCE SAS, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur LEVEQUE Marc
cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur LEVRIEN Laurent
Responsable d'équipe, ENEDIS, COURBEVOIE.
- Madame LEVY Martine
Chargée de gestion, CREDIT FONCIER DE FRANCE, PARIS.
- Madame LEYTON Purification
Responsable formation, ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, PARIS.
- Madame LIENARD Joëlle
Assistante export, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Monsieur LIERRE Georges
Service manager, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame LINCY Marie Noëlle
Gestionnaire de portefeuilles, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame LITSCHI Sylvie
Agent banque de France, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame LOLLIA Marie-Line
technicien GED QS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame LOTTIER Catherine
Attachée juridique, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame LOUIS Angelina
Employée assurances, ALLIANZ I.A.R.D., COURBEVOIE.
- Madame LOUISON Ghislaine
Technicienne experte relation courrier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Madame LOZACH Patricia
Directeur d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
- Madame MACHART Colette
Assistante de direction, BACARDI-MARTINI FRANCE, SAINT-OUEN.
- Monsieur MAHMOUDI Mohamed
Contremaître, REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, FONTENAY-SOUS-BOIS.
138 - Madame MAINGARD Christiane
Souscripteur assurances entreprise, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur MALHERBE Denis
Ajusteur monteur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MAGNY-LES-HAMEAUX.
- Monsieur MANIN Pascal
Employé de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame MARAT Véronique
Chargée de financements, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur MARBOEUF Jacques
Directeur d'Etablissement, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame MARCOALDI Marie
Vendeuse, BHV EXPLOITATION, PARIS.
- Madame MARIANNIE Marie-Christine
Secretaire-Assistante, HSBC FRANCE, PARIS.
- Monsieur MARIE Bruno
Chef de projets et d'études, DEFTA SERVICE, CHESSY.
- Madame MARIE-FRANCIETTE Yannick
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
- Madame MARRONCLES Alain
New business development, SA LINDAL FRANCE, VAL DE BRIEY.
- Madame MARTEAU Evelyne
Référent technique Vérification, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur MARTEIL Jean-François
Informaticien, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
- Monsieur MARTEL Pascal
Technicien Conseil qualité supérieure, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur MARTIN Alain
Manager stratégique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame MARTIN Anne-Marie
Assistante de direction générale, UFIFRANCE GESTION, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur MARTINEZ Didier
Opérateur sureté, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Monsieur MARTINEZ Eric
Ingénieur, VEOLIA ENVIRONNEMENT, AUBERVILLIERS.
- Monsieur MARTINS DIAS Ilidio
Conducteur d'engin, REP VEOLIA, BOUQUEVAL.
139 - Monsieur MASSARO Antonio
Retraite fonction publique, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, CRÉTEIL.
- Monsieur MATA Gilles
Responsable d'exploitation, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
- Monsieur MATA GUTIERREZ Gilles
Responsable d'exploitation, AXA FRANCE VIE, NANTERRE.
- Madame MATTEI Marie-Christine
Chargée de règlements rc médicale, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
- Monsieur MAURIAC Guy
Chef de projet informatique, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
- Madame MAZOUZI PATRICIA Patricia
Chargée de service caisse accueil, MONOPRIX JOINVILLE, JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur MENETRIER LUC
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame MEREAUX Sylvie
directrice agence, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Monsieur MERZAKI Miloud
Vendeur, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Monsieur MIGNERON Thierry
Agent de maitrise, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Madame MOCQUART Anne
Analyste informaticienne, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE.
- Madame MOINEAU Dominique
Référent technique du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur MONCERE Serge
acheteur prestations intelectuelles et services informatiques, CAISSE DES DEPOTS, PARIS.
- Madame MOUGEOLLE Marie
Assistante de direction, VINCI, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur MOUTTOUCOMARASSAMY Ravi
Cadre Service Technique et Commercial, BRED, PARIS 12EME.
- Madame NACCACHE Jacqueline
employée de banque, BPCE, CHARENTON-LE-PONT.
- Madame NETH Françoise
Assistante de recherche, GUERBET, VILLEPINTE.
- Madame NIKLASZEWSKI Elisabeth
Responsable pôle comptabilité générale, SOLOCAL SA, BOULOGNE BILLANCOURT.
140 - Madame NOEL Laure
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur NOWACK Patrice
Technicien, ERIGERE, PARIS.
- Monsieur NUSSBAUMER Etienne
Ingénieur, MITEK INDUSTRIES SAS, CRÉTEIL.
- Madame ORESVE Sylviane
Gardinne immeuble, VALOPHIS HABITAT, CRETEIL.
- Madame OUVRADOU Michèle
Responsable applicatif, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur OVIDE Pascal
VRP, MOULINS DUDEE, GRON.
- Madame PARENT Mariello
Assistante de direction, COMITE ENTREPRISE R A T P, BAGNOLET.
- Monsieur PASCOLO Serge
Intégrateur d'application en informatique, CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, PARIS.
- Madame PENE Michèle
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur PENTIER Guy
Technicien sup méthode, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY-COURCOURONNES.
- Madame PERINELLE Annick
Employée de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS.
- Madame PERNET ROSE MARIE Rose Marie
Secrétaire, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Monsieur PERON Daniel
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame PETIT Dominique
Technicienne conseil PF, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Madame PETIT Josette
Acheteur, VEOLIA WATER STI, SAINT-MAURICE.
- Monsieur PEUGNEZ Philippe
Responsable technique, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame PEUREAU Josiane
Employée banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
- Madame PHARISIEN Gisèle
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, CRÉTEIL.
141 - Madame PIARD Dominique
Assistante gestionnaire de portefeuille, LFB BIOMEDICAMENTS, LES ULIS.
- Madame PICAT VALERIE Valerie
Analyste Crédit, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, PARIS.
- Monsieur PLARD Michel
Gérant de restauration collective, CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE, PUTEAUX.
- Madame PLAS Catherine
technicien de laboratoire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Monsieur PLATON Gilbert
Chef pâtissier, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT.
- Monsieur POCHON Patrick
Magasinier vendeur, COUDERT-BAZIN, MONTREUIL.
- Madame POISSON Annick
Technicien de laboratoire, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur POITOUX Benoit
Dessinateur projeteur, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame POTHET Viviane
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur POTHRON Patrick
Ingénieur commercial, BNP PARIBAS LEASE GROUP, PUTEAUX.
- Monsieur POUJADES Gérard
cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON.
- Monsieur PRADELS PHILIPPE Philippe
Responsable gestion technique et service, SOCIETE AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE.
- Monsieur PREVOST Marc
Directeur commercial export, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame QUIROS Ghyslaine
technicien GED QS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
- Monsieur RECUERO Gilles
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur REMUS Christian
Ingénieur, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame RENAUD Catherine
Employée d'assurance, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
142 - Madame RICHER Françoise
Directeur ressources humaines, G.P.S.A., PARIS.
- Monsieur RICOU Norbert
Ingénieur chef de section étude, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ÉVRY- COURCOURONNES.
- Monsieur RIGAL Jean-Pierre
Assureur, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
- Monsieur RIGEASSE Pascal
concepteur de solutions informatiques, ALLIANZ INFORMATIQUE, PUTEAUX.
- Madame RIQUIER Catherine
Technicien d'exploitation, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
- Monsieur ROBERT Philippe
Cadre marketing, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE.
- Monsieur ROBIN Mireille
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, PARIS.
- Monsieur ROBIN Xavier
CHARGE D'AFFAIRE, ENDEL, VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame ROUSSELOT Marie-Pierre
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS.
- Madame ROYON Isabelle
Technicien, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
- Madame SALIGOT Catherine
Référent technique du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame SALVATORE Marie-Claude
Assistante commerciale, GEODIF, PARIS.
- Madame SANCHEZ Claire
Chef de cuisine, COMITE ENTREPRISE R A T P, BAGNOLET.
- Madame SAUVAGE Laurence
Retraitée au 01/04/12020, KLESIA, PARIS 17EME.
- Monsieur SCHMITZ Francis
Adjoint délégué, UGECAMIF ITEP LE COTEAU, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SCHNEIDER Christine
Gestionnaire ADP, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame SCHUSSLER Marilyne
Responsable espace emploi, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Monsieur SEGARRA Jacques
Employe, SOLUMAT ILE DE FRANCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX.
- Madame SESSI Sylvie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
143 - Madame SIAUD Isabelle
Responsable organisation, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
- Madame SIAUVE Claudine
Retraitée des assurances, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur SIAUVE Patrick
Technicien Indexation, AXA FRANCE IARD, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame SIFFLET Annick
Responsable de groupe, ASS DE MOYENS KLESIA, PARIS.
- Madame SIMONIN Mireille
Conseiller Technique, CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS, ROSNY- SOUS-BOIS.
- Monsieur SLIM Abdallah
Directeur d'agence pôle emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur SMIETANA Albert
Commercial, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
- Monsieur SUEUR Pierre
Responsable produit, ALFAGOMMA FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur TAPIA Philippe
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame TARAKI Zina
Educatrice spécialisée, IME SUZANNE BRUNEL - ETAI, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame TARAVEL Martine
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Monsieur TAVANI Jean-Marc
Technicien aéroanutique, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
- Monsieur TCHAO Philippe
Cadre de banque, CREDIT DU NORD, PARIS.
- Madame TERRONI Joséphine
Assistante technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS.
- Madame THENARD Isabelle
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur THONG Stéphane
Graveur, THOM GROUP, PARIS.
- Madame THUAULT Michèle
cadre de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE CDX.
- Madame TKACZ Mariline
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
- Madame TOUAIBI Corinne
Hôtesse de caisse, BHV EXPLOITATION, PARIS.
144 - Monsieur TOUZET Christian
Directeur achat adjoint, ESPACE HAMELIN, CENTRE D'AFFAIRES & SERVICES, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur TRAN Han
Electricien, SNEF, MARSEILLE.
- Monsieur TURPIN Thierry
Chaudronnier - soudeur, JOULIN AERO DISTRIBUTION, ÉTAMPES.
- Monsieur VAILLANT Jean-Pierre
Technicien supérieur qualité, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, RÉAU.
- Madame VANDECASTEELE Christine
Responsable d'action sociale, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE.
- Monsieur VAN DEN BESSELAAR Pascal
Technicien de sécurité, URSSAF ILE DE FRANCE, MONTREUIL.
- Madame VAN DE STEENE Christine
Chef de projet, GRAS SAVOYE, PUTEAUX.
- Madame VANTREPOTTE Christine
Référent technique hospitalier, AGENCE REGIONALE DE SANTE, PARIS 19EME.
- Madame VAUTRIN Yannick
Hôtesse de caisse, BHV EXPLOITATION, PARIS.
- Madame VELOSO Maria
Employée commerciale, MONOPRIX LOSSERAND, PARIS.
- Monsieur VERNIER Jérôme
Chargé de communication, BRED, PARIS 12EME.
- Monsieur VIEIRA Pedro
Carrossier, JPO AUTOMOBILES, VITRY-SUR-SEINE.
- Madame VIENNE Sophie
Responsable de service, CNAMTS, PARIS.
- Madame VIGIER Catherine
Assistante commerciale, R.D.M MARKETING FRANCE, SAINT-DENIS.
- Madame VILLEMAIN Brigitte
Agent de service maison de retraite, Fondation de Rothschild, PARIS.
- Madame WATIEZ Patricia
vendeuse en parfumerie, MONOPRIX SAINT MAUR, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame WILLIAM Nadia
charcutière fromage, GEANT CASINO MASSENA, PARIS.
- Madame WINCKLER Sophie
Cadre administratif, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
145 - Monsieur WRIGHT Anthony
agent d'identification de la personne, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CRÉTEIL.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 15/07/2020
Le Préfet
Raymond LE DEUN
146 A R R E T E N°2020/1830
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABATAN Jean-Marc
Aide-Soignant, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame ABSI Saloua
Rédacteur, COMMUNE DE ST DENIS.
- Monsieur ACTIS DATO Cédric
Animateur, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame ADEN-CRINON Michèle
Cadre de santé 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur AFONSO Sergio
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur AGREBI Khaled
Animateur principal de 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur AIT-SALAH Ali
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
1
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT - Madame ALBARET Marie-Josee
Infirmière cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur ALIK Larbi
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe tiulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur ALLAHRAKHA Nijaraly
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur ALMEIDA Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur ALOUI Abdesslem
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame ALVES Teresa
Adjoint technique principal de 2ème classe terr titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Monsieur AMROUN Mourad
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame ARIAS Amina
Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame ATTAF Mimouna
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur AWHANSOU Enagbo
Infirmier en soin général, CENTRE HOSPITALIER GENERAL.
- Madame BAJOC Patricia
Ouvrier principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame BALMY Tenard
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame BANCE Léontine
Adjoint technique territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur BARD Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame BARD Fabienne
Agent de maitrise principal, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame BARSAMIAN Chantal
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame BASCLE Agnès
Redacteur / Responsable administratif et financier, Mairie de Joinville-le-Pont.
- Monsieur BAUDET Gilles
Adjoint technique de 2ème classe, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame BAUDUIN Gwënola
Infirmière de classe supérieure, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Monsieur BELALA Bouabdallah
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur BELLAHCENE Said
Adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
2 - Monsieur BELLANCE Frédéric
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame BELON Martine
Medecin spécialiste cms, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame BENABDELOUHAB Nadia
Adjoint du patrimoine 1ère classe, COMMUNE D ORLY.
- Monsieur BENARBIA Lakhdar
Adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame BENMEDJKOUNE Malika
Aide-Soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame BENTAYEB Houria
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur BERASON Dolfus
Inspecteur chef de sécurité, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BERCHOUX Richard
Adjoint d'animation et d'action sportive principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame BERROU Patricia
Attaché conservation patrimoine, Mairie de Villejuif.
- Monsieur BERTHY Richard
Educateur APS pal 1ère classe, COMMUNE DES ULIS.
- Madame BERTRAND Sylvie
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur BEUCHER Pascal
Inspecteur chef de sécurité 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BIAUX Frederick
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame BIENVENU Vanina
Attaché territorial principal titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur BIERRY Arnaud
Adjoint patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
- Monsieur BIKA Mickael
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame BILDIK Safiyé
Adjoint administratif, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame BISSON Christelle
Brigadier - chef principal, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Madame BLOUIN Alexandrine
Agente spécialisée des écoles maternelles 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BONAMY David
Agent de maitrise titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur BONGIBAULT Stéphane
Contrôleur, VILLE DE PARIS.
3 - Madame BONNIN Annie
Adjoint administratif territorial titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur BOUCAUD Jimmy
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur BOUCHE Alain
Agent de maitrise principal, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur BOUHASSOUNE Ahmed
Adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame BOULANOUAR Meriem
Infirmière cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur BOURQUIN Alain
Agent de maitrise, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame BOUZERE Marie-Line
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Madame BOYER Nadège
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS.
- Madame BREBION Anne-Sophie
Adjoint animation principal 2ème classe, Mairie de Villejuif.
- Madame BRIEND Brigitte
ide ucaa, CHI André GREGOIRE.
- Monsieur BROUSSILLON Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame BRUN Corinne
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame BULIK Annie
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur CABON Arnaud
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame CABRAL DA CRUZ Carlita
Adjoint d'animation 1ère classe, COMMUNE DE GENTILLY.
- Madame CADET Prisca Eugénie
Assistant socio-éducatif de 1ère classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame CAMPOURCY Marie-Dominique
Attaché, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame CARIOU Armelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN.
- Madame CARPENTIER Jeanne
Attaché principal et DGA 20000 à 40000 habitants, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame CARRILLO Josette
Rédacteur territorial, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur CARVALHOS Jean-Marc
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
4 - Madame CESARION Patricia
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame CHADET Agnès
Adjoint technique principal de 1er classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur CHAIBI Lahouari
Inspecteur chef de sécurité 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur CHALONS Cyril
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Madame CHAMPIGNY Martine
Agente technique des écoles principal 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Madame CHARLOSSE Marie-Josée
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur CHAU Chanrithy
Rédacteur principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur CHERFAOUI Nasser
Animateur territorial principal de 1ère classe iulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame CHERGUI-REVEL Karima
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame CHESNAIS Christine
Cadre de santé, HÔPITAL AVICENNE.
- Monsieur CHEVIGNAC Lucien
Inspecteur chef de sécurité 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur CHICOISNE Joël
Adjoint technique, OPH DE VILLEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur CHIKHAOUI Eddy
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Monsieur CHOUATRA Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame CHOVINO Corinne
Auxiliaire de périculture, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame COSTE Françoise
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame COUIC Claire
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur COUPAYE Frédéric
Agent de maitrise principal, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame COUREUX Isabelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur COURTAY Hervé
Eboueur de classe supérieur, VILLE DE PARIS.
- Monsieur COUTURIER Philippe
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
5 - Madame CROZET Nathalie
Educatrice de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame DAHMANI Laurence
Auxiliaire de Puéricultue Principale de 1er classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame DALAIZE Marie-Agnès
Rédacteur, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame DA SILVA PEREIRA TEIXEIRA Maria
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL.
- Madame DAURIAC Véronique
A.C.H cl normale, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame DAUSSIN Corine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DE CASTEL Frédéric
Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur DECK Thierry
Adjoint technique, OPH DE VILLEUVE SAINT GEORGES.
- Madame DECORDE Danielle
Agent de surveillance principal de paris, VILLE DE PARIS.
- Madame DE FREITAS ORNELAS Marie-Grâce
Adjoint technique, OPH DE VILLEUVE SAINT GEORGES.
- Madame DELACROIX Jolanta
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur DE LAURE Justin
Attaché, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame DELBARRE Linda
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame DELILLE Laurence
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE STAINS.
- Madame DELMAS Marie-Chantal
Assistante socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur DERNBACH René
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame DERUELLE Carole
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Madame DESBONNES Romaine
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur DESFOSSEZ Didier
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame DESPRES Claire
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame DESTRAC Nathalie
Assistante médicale administrative classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
6 - Monsieur DETAUX Stéphane
Agent de maitrise, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame D'HOOGHE Céline
Assistante socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur DIARRA Modibo
Agent de maitrise, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame DIVAY Fabienne
Adjoint administratif 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Monsieur DJEMAH Serge
Adjoint tecnique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame DOMINGOS Joselène Laure
Agente spécialisée des écoles maternelles principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame DORDOIGNE Anne-Marie
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Monsieur DORE Benjamin
Animateur des administrations parisiennes de classe normale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DOS SANTOS Serge
Technicien, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame DRUESNE Cindy
Auxiliaire de puericulture principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
- Monsieur DUCROCQ Christian-Alexandre
Adjoint d'animation principal 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame DUHAY Fabienne
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame DUMOULIN Dominique
Ingénieure principale, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
- Madame DUNOYER Lucette
Rédacteur, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame DUPONT Florence
Manipulatrice en radiologie, CHI André GREGOIRE.
- Monsieur ECKHARTER Franck
Rédacteur territorial titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame EGRON Christine
Inf classe supérieur, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame ESNAULT Anita
Adjoint technique principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS.
- Madame ESPUNA Sophie
Attaché principal titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame FAHRASMANE Guylene
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
7 - Monsieur FALCHI Philippe
Agent de surveillance de Paris, VILLE DE PARIS.
- Madame FANFALONE Sophie
Adjoint administratif, Mairie de Villejuif.
- Monsieur FASSEAU Jean-Luc
Chef d'équipe conducteur automobile principal, VILLE DE PARIS.
- Madame FAZER Etiennette
Agent spécialisée des écoles maternelles principal de 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Madame FERREIRA Elisabeth
Aide-Soignante, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE.
- Monsieur FERREIRA Jacques
Adjoint technique pal 2 cl, COMMUNE DE PUTEAUX.
- Madame FIORETTI Sylviane
Assistant de conservation principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame FLAMANT Gillian
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
- Madame FLAMBART Emmanuelle
Technicien paramédical classe supérieure, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame FLEURIDAS Isabelle
Infirmière gros soins gx hors classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame FOURMENTRAUX Christine
Adjoint technique principal de 2ème classe terr titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Monsieur FRACHOT Armand
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur FRALIN Bruno
Adjoint territorial patrimoine, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame FROELIGER Chantal
Adjoint administratif 2ème classe, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE.
- Madame GABON Gisèle
Agent technique des écoles principal 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur GALLAND Dominique
Agent de surveillance principal de paris, VILLE DE PARIS.
- Madame GALOPIN Céline
Assistante de service social, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD.
- Monsieur GANFOUDI Mosbah
Agent de maitrise principal, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame GARCON Isabelle
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN.
- Madame GAUDREMEAU Aline
Agent d'accueil et de surveillance principal de 2e classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur GAUDRY Franck
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
8 - Madame GAUTHIER Christine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame GAVELLE Isabelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame GBADAMASSI Latifatou
adjoint administratif, COMMUNE DE GENTILLY.
- Monsieur GENICHON Michel
Adjoint technique ter ppal 1e ee, COMMUNE D ARCUEIL.
- Madame GENOT Rose
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame GENTEUIL Marie-Line
Adjoint techique territorial principal 2e classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur GHEDDOUCHE Ali
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE.
- Madame GIBIER Aurore
Adjoint d'animation principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Monsieur GIFFAUT Fabrice
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame GONZALEZ Dominique
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Monsieur GRISS Thierry
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame GUERARD Sylvie
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Monsieur GUICHERON François
Ajoint technique territorial principal 1ère classe, COLLEGE DULCIE SEPTEMBER.
- Monsieur GUILLAUMET François
Adjoint technique principal de 1er classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur GUILMAIN Sébastien
Adjoint technique principal de 2ème classe Jardinier, VILLE DE PARIS.
- Madame HAMID Aïcha
Adjoint administratif territorial 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame HANAIZI Farida
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur HARCHAOUI Abdellah
Adjoint d'animation territorial titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur HARION Gilles
Adjoint technique territorial 1ère classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur HECQUET Alain
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur HERMET Sébastien
Agent de maîrise principal, PLAINE COMMUNE.
9 - Madame HERNANDO Sandie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame HOLLE Karine
Ingénieur principal, PLAINE COMMUNE.
- Madame HOTTIN Stéphanie
Agent social principal 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame HUBERT Stéphanie
Assistant socio-éducatif 1ère classe territorial, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Madame HUE Sandrine
Adjoint technique ter titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Monsieur HYVERT Bruno
Chef d'équipe conducteur automobile principal, VILLE DE PARIS.
- Madame IGOUT Doris
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur IMBERN Fabien
Rédacteur territorial principal, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame IMBERT Sandrine
Auxilaire de puériculture principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame ISSAAD Safia
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL.
- Madame JAUVERT Laurence
Educatrice de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur JEAN-ALPHONSE Etienne
Chef d'exploitation, VILLE DE PARIS.
- Madame JEANVILLE Jacqueline
Rédacteur principal 1er classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame JOLY Anne-Marie
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Madame JOSEPH Katia
Auxiliaire de puériculture et de soins principals de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Madame JOTCHE DIT BARON Elise
Agent spécialisée des écoles maternelles de 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Madame JUBENOT Rose Marie
Infirmière, VILLE DE PARIS.
- Monsieur KADI Taieb
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame KAMIWAKO Amélie
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame KANOUTE Abibatou
Adjoint administratif 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
10 - Madame KETTOU Rachida
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur KHERMOUCHE Bernard
Inspecteur chef de sécurité 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Madame KHIEN-TAN Marianne
Attaché principal d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS.
- Madame KOBYLKO Nelly
Infirmière psychiatre classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL.
- Monsieur KORDJANI Abdelkader
Technicien principal, SIAAP.
- Madame KRUMEICH Cécile
Adjoint technique principal de 2ème classe Titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame KUKOVSKI Violeta
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Villejuif.
- Madame LABARDE-BOIS Pascale
Animatrice des administrations parisiennes de 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Madame LABARRE Ludivine
Animateur, COMMUNE D ARCUEIL.
- Madame LAFON Sylvie
Infirmière cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame LAHMAHOMED Danielle
Adjoint technique, Mairie de Montrouge.
- Monsieur LAJMI EL GREOUI Abdeljalil
Adjoint administratif territorial titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame LALOT Audrey
Infirmière cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame LANCLAS Paule Hélène
Auxiliaire de puériculture et de soins de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Madame LANDOUER Monique
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur LANGOT Stéphane
Agent de maitrise titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur LASSU Ange-Marie
Agent de maitrise, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame LAUNAY Lucile
Adj admin principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame LAVIGNE Sandra
Animateur principal 1ère classe, Mairie de Cachan.
- Madame LAYADI Ammar
Inf SG (DE) 1er grade, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
11 - Monsieur LEBEAU Pascale
Agent contractuel de catégorie A, VILLE DE PARIS.
- Monsieur LEBEL Christophe
Adjoint technique, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Monsieur LECLERC Pascal
Adjoint technique Principal de 2ème classe/ Agent d'entretien de la voie publique, Mairie de Joinville-le- Pont.
- Monsieur LEDANGE Joachim
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame LE GAD Isabelle
Adjoint administratif principal de 2e classe, COMMUNE DE THIAIS.
- Monsieur LEGREZY Jean-Raymond
Adjoint technique principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS.
- Monsieur LEGRUSLEY Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ORLY.
- Monsieur LEGUET Thierry
Eboueur principal de classe supérieur, VILLE DE PARIS.
- Madame LELIEVRE Corinne
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Cachan.
- Madame LELLOUCHE Geneviève
asistant socio éducatif principal, VILLE DE PARIS.
- Madame LELONG Marilyne
Adjoint administratif territorial 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame LEMERLE Isabelle
Rédacteur titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur LEMOINE Etienne
Professeur de piano, COMMUNE D ARGENTEUIL.
- Madame LENG Prasoeur
Auxiliaire de puériculture et de soins principals de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Madame LEPLEUX Corine
Adjoint administratif principal de 1ère classe terr titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Madame LEQUET Odile
Psychologue territorial hors classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame LESAGE Danielle
Dieteticienne classe supérieure, HÔPITAL LARIBOISIÈRE - FERNAND-WIDAL.
- Monsieur LE TENO Cyrille
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame LEVILLAIN Christelle
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur LEYTON MORENO Léonel
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
12 - Madame LIPCHITZ Hélène
Adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur LOISEAU Daniel
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame LOPEZ Monique
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame LOUNGUIDY Christiane
Agent technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur MACE Eric
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame MADANI Carima
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame MADELENAT Sylvie
Rédacteu principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur MAGNY Olivier
Animateur territorial principal 1ère classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame MAHUT Frédérique
Adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame MAINGE Chantal
Adjoit technique territorial principal 2ème classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame MALAJ Victoria
Adjoint technique principal de 2ème classe terr titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Madame MANZEH Florence
Agent de surveillance principal de paris, VILLE DE PARIS.
- Madame MARAIS Christiane
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D ORLY.
- Monsieur MARANINCHI Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Madame MARCELIN-GABRIEL Sandra
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame MARMANDE Stéphanie
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Monsieur MARNE Gustave
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame MARTINET Karine
Educateur jeunes enfants 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur MARTINS Ataide
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Monsieur MASKY Driss
Agent de maitrise principal, COMMUNE D ORLY.
13 - Monsieur MASSONET Jean-Michel
Adjoint technique 2ème classe titulaire, COMMUNE D ORLY.
- Monsieur MATHIEUX Guillaume
Adjoint administratif principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame MAZELIER Maryse
adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame MAZRANI Sylvie
Adjoint technique territorial titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame MBII MBII Rachel
Agent restauration, CHI André GREGOIRE.
- Monsieur MEBAREK Mehdy
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame MECELLEM Kheira
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame MENARDEAU Patricia
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur MENARD Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS.
- Madame MENUEZ Muriel
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame MERCIER Lydia
Animateur des administrations parisiennes, VILLE DE PARIS.
- Monsieur MESSACI Boukalfa
Adjoint d'animation, COMMUNE D ORLY.
- Monsieur MEYER Patrick
Adjoint techique territorial 1ère classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame MEZIANE Dalila
Agent social principal 1ère classe, COMMUNE D ARCUEIL.
- Madame MEZIANE Isabelle
Rédacteur, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE.
- Madame MICHAUD Agnès
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur MICHAU Stéphane
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame MILLON Rachida
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame MIMECHE Saliha
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame MODESTE Marie
Infirmière cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
14 - Monsieur MOHANDIZ Boumediene
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame MORDAQUE-OUDET Sandrine
Attaché d'administration parisienne, VILLE DE PARIS.
- Madame MORVAN Isabelle
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur MOUNIEN Arsene
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur MOURADIAN Sahin
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame MUHADRI Seljvete
Adjoint technique principal de 2ème classe terr titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Monsieur MUSCAT Paul
Agent de maîtrise territorial titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Madame NASRI Yamina
Attaché principal, SIAAP.
- Madame NATCHEZ Lilia
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame NERIS Pascale
puer cs Param, Hôpital Robert DEBRÉ.
- Madame NEROVIQUE Parfaite
Adjoint technique, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame NESSAUR Norlinda
Agent social, COMMUNE D ORLY.
- Madame NGUYEN Patricia
AMA classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur NGUYEN Quoc Minh
Adjoint technique principal de 1ère classe Jardinier, VILLE DE PARIS.
- Monsieur NOE Laurent
Agent de maitrise, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur NURET Pascal
Technicien Principal 1ère Classe, Mairie de Cachan.
- Monsieur ORGEL Michel
Adjoint technique Principal 1ère classe, SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS.
- Madame OTUBAGA Taiwo
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame OUCHENE Nabila
Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère classe titulaire, CTRE COM ACTION SOCIALE D IVRY SUR SEINE.
- Madame OUMARI Malika
Adj ADM PP 2CL C2, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
15 - Madame PALAS Maria
Agent social 2ème classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur PALLAU Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS.
- Monsieur PAOLETTI Laurent
Inspecteur chef de sécurité 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Madame PELLERIN Lydia
ASHQ classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame PERSANIE Viviane
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur PETITBON Brice
Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Monsieur PETITGAS Bruno
Rédacteur, Mairie de Villejuif.
- Madame PETIT Isabelle
Rédacteur territorial principal 2ème classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame PETIT Laurence
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame PIERI DIAZ Sylvie
Rédacteur, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Monsieur PILLAS Régis
Inspecteur chef de sécurité 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur PINTO José
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame PLIYA Isabelle
Ingénieur territorial, OPH DE VILLEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur POHU Thibault
Fossoyeur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Monsieur PORCHEUR Frédéric
Attaché territorial titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur PULVERIC Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame PUYON Carine
Technicien territoial principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame QUENTIN Céline
Adjoint technique ter titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Madame QUIMERCH Delphine
Assistante médico administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame RAOULT Catherine
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
16 - Madame RATO Isabel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur RENAUD Patrick
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame RETHORE Christine
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame REVERDI Virginie
Technicien Stagiaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame REYNO Hortense
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame RIBEIRO DA SILVA Maria
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame RIGAUD Karine
Ibode bloc opératoire, CHI André GREGOIRE.
- Monsieur RIOU Gilles
Adjoint technique Principal de 2ème classe, OPH DE VILLEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur RIOU Yannick
Adjoint technique ter ppal 1e ee, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur RIVIERE Raphael
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur ROBERT David
Opérateur territorial des activités physiques et sportives, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame ROBIN Elodie
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Monsieur ROCHETTE Franck
Agent de surveillance de Paris, VILLE DE PARIS.
- Madame ROUSSEAU Brigitte
Auxiliaire de puéricultrice principal de 1ère classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur ROUSSEL-DEVAUX François
Administrateur hors classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS.
- Madame ROUSSEY Aline
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur ROUX Didier
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame ROY Cécile
Agent technique des écoles principal 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur RUFFIN Pascal
Attaché territorial, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Monsieur SABATIN Jean-Paul
Ajoint technique territorial 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur SAID HOUSSEINE Mohamed
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, REGION ILE DE FRANCE.
17 - Monsieur SAINT GERVAIS Marie John
Adjoint techique territorial 1ère classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur SANCHEZ Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D ORLY.
- Monsieur SCHEITEL Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur SCHOUVER Jim
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur SEILLER Nicolas
Aadjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame SILVA Luisa Bernarda
ATSEM principal 2ème classe, COMMUNE D ARCUEIL.
- Monsieur SIMON David
Inspecteur chef de sécurité 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Madame SINNAN Gaëtane
Agente spécialisée des écoles maternelles principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur SMAIL Sliman
Adjoint d'animantion principal 2ème classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur SOILIHI Nordine
Inspecteur chef de sécurité 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur SOUCE Arunmani
Technicien principal, SIAAP.
- Monsieur SOUMARE Harouna
Eboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame STAWOWY Isabelle
Attaché, COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL.
- Monsieur STERNFELD Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe/ adjoint au responsable, Mairie de Joinville-le-Pont.
- Madame STOLL Claudine
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur SUCCAR Marc
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur TABASCO Dino
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL.
- Madame TABTI Nouara
Agent social territorial stagiaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame TACHAU Eva
Adjoint technique, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame TACITA Sonia
Rédacteur, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur TESTE Bruno
Adjoint territorial patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE D ARCUEIL.
18 - Madame THAZAR Marie-Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur THEPAUT Christophe
Adjoint technique principal de 2ème classe Jardinier, VILLE DE PARIS.
- Madame THEZENAS Marie-Claude
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame THOIRY Cécile
Agent de surveillance de Paris, VILLE DE PARIS.
- Madame TIGUEMOUNINE Dalila
Animateur territorial principal 1ère classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame TLIDJANE Ourida
Inf. SG (D.E.) 2ème Grade, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame TOFFOLON Catherine
Cadre supérieur, Hôpital Robert DEBRÉ.
- Monsieur TOPNOT Eric
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame TRAORE Licia
Attaché territorial titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur TRICOT Franck
Aide-Soignant, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame TRIFAULT Virginie
Inf. classe sup, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur TRONCHET Thomas
Ouvrier principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur TROUVE Gilles
Employé, MAIRIE D'YERRES.
- Madame TURPIN Carole
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Villejuif.
- Madame VALENZA Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame VALLEROY Sabrina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTREUIL.
- Madame VAN DEN BOSSCHE Delphine
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur VARTIN Claude
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame VIGUIE Sylvie
Agent technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame VILAS Valérie
Redacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur VILIC Alain
Insepecteur chef de sécurité 2ème classe, VILLE DE PARIS.
19 - Monsieur VILLETTE Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe Jardinier, VILLE DE PARIS.
- Monsieur VINCENT Dominique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ARCUEIL.
- Madame VIOLO Thérèse
Adjoint technique, COMMUNE DE THIAIS.
- Monsieur VOISIN Stéphane
Directeur territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur VUILLEMIN Frédérique
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame WANNIS Sona
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame WAZANA Pauline
Technicienne de laboratoire, Hôpital Robert DEBRÉ.
- Madame WEISS Sandrine
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame WICHLINSKI Irène
Ingénieur cadre supérieur, VILLE DE PARIS.
- Madame ZEGUELLI Salima
Adjoint adm. terr titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur ZIDI Claude
Adjoint technique territorial titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABADIE Olivier
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Monsieur ABRAHAM Christophe
Ingénieur principal détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général adjoint des services, MAIRIE DE SUCY EN BRIE}.
- Monsieur ALGER Stéphane
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Monsieur ALI HADJI Mohamed
Eboueur principal de classe supérieur, VILLE DE PARIS}.
- Madame ANGEMONT Caroline
adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D ARCUEIL}.
- Madame ARNOLD Nathalie
Adjoint administratif 1er classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois}.
- Madame AUGER Marie-Noëlle
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE}.
- Madame AULNEY Régine
Infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
20 - Madame AUSSELIN Nelly
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE}.
- Madame AYED Haciba
Aide soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame AZZOUZ Fatiha
Assistante médicale administrative de classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD}.
- Monsieur BADOC Pierre
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE PARIS}.
- Madame BAGDIKIAN Christine
Assistante médico-administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame BAILLEUX Isabelle
Ingénieur en chef territorial hors classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Madame BARADON Stéphanie
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame BARNO Fred
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS}.
- Madame BARON Anne-Michèle
Adjoint technique principal de 2ème classe terr titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE}.
- Madame BATTISTINI Dominique
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE}.
- Madame BEAUDOIN Sylvie
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame BEAUVALLET Monique
Adjoint technique, SIRESCO}.
- Madame BERRAHAL Nathalie
Aide Soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Monsieur BESSON Jean-Philippe
Agent de maitrise principal, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés}.
- Madame BIEUVELET Brigitte
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois}.
- Madame BINI Anna
Infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame BONNET Catherine
Agent de surveillance principal de paris, VILLE DE PARIS}.
- Madame BONNOT Martine
conseiller supérieur social éducatif, VILLE DE PARIS}.
- Madame BOUDEAU Sylvie
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE}.
- Madame BOUDOU-YAZEMINGUI Léontine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
21 - Monsieur BOUDRY Jean-Claude
Technicien principal de 1ère classe - Chef du service conduite d'opérations bâtiments, COMMUNE D ALFORTVILLE}.
- Madame BOURGITEAU Carole
adjoint technique territorial, COMMUNE DE GENTILLY}.
- Madame BOURGOIS Edith
Secrétaire administratif de classe exceptionelle d'administrations parisienes, VILLE DE PARIS}.
- Monsieur BOUZOU Fabrice
Agent de maitrise, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES}.
- Madame BRANTON Corinne
Adjoint administratif principale de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés}.
- Monsieur BRAZ Eric
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Monsieur BRESSON Patrice
Adjoint technique principal de 1ere classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Madame BROSSARD Marielle
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE}.
- Madame BRUNE Véronique
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Monsieur BUROSSE Jean-Claude
Adjoint technique pal 2 cl, Mairie de Cachan}.
- Madame CAMPOSINHOS Isabel
Adjoint technique territorial principal 1ème classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Monsieur CAPEL Jean-François
Ouvrier principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame CARDOSO LOPES COMES Karine
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame CARROUGET Florence
Puericultrice hors classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame CASANDJIAN Valérie
Inf. Cadre de santé para., GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD}.
- Monsieur CASSONNET Jerome
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés}.
- Monsieur CAVALLE José
Agent de maitrise, Mairie de Fontenay-sous-Bois}.
- Madame CELSA Maria
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame CESAR Patricia
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Cachan}.
- Monsieur CHAMBARD David
Inspecteur chef de sécurité 2ème classe, VILLE DE PARIS}.
22 - Madame CHRISTMANN Françoise
Attaché, MAIRIE DE MONTREUIL}.
- Madame COADIC Isabelle
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD}.
- Madame COHEN-SOLAL Véronique
Aide soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame COLOMBO Espéria
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Monsieur COMTE Serge
adjoint technique principal de 1ere classe, VILLE DE PARIS}.
- Madame CONTARET Frédérique
Adjoint technique territorial 2ème classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Madame COQUET Christine
Adjoint animation, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE}.
- Madame CORREIA Teresa
Agent de surveillance principal de paris, VILLE DE PARIS}.
- Monsieur COUDIN Bruno
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE}.
- Madame DABLANC Martine
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Villejuif}.
- Madame DAMAS Isabelle
Adjoint administratif de 1ère classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Madame DEFFOUX Emma
Adjoint administratif eritorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame DENIAU Marie-Françoise
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame DE SAINT-ETIENNE Nathalie
Adjoint technique terriorial, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES}.
- Monsieur DESRAYAUD Eric
Adjoint technique principal de 1ere classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Madame DHONT Jeannine
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, COMMUNE D ARCUEIL}.
- Monsieur DJONDO Koffi-bla Gaëtan
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE THIAIS}.
- Monsieur DOS SANTOS Denis
Agent de maîtise principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Monsieur DRAZ Karim
Directeur adjoint hors classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame DRIANCOURT Françoise
Agent social principal de 1ère classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Madame DROCCI Patricia
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
23 - Madame DUFAIT Sandrine
Adjoint administratif territorial 2ème classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Monsieur DUMEZ Pascal
Eboueur principal de classe supérieur, VILLE DE PARIS}.
- Madame DUPAYS Sabine
Puérivultrice hors classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Monsieur DURAND Pierre
Infirmier diplômé d'état, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD}.
- Madame ERHARDT Nathalie
Auxiliaire du puériculture principal de 2ème classe/ Adjoint du patrimoine, Mairie de Joinville-le-Pont}.
- Madame ESOR Madeleine
Agent de maîrise principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame ETIENVRE Sandrine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Madame FAURE Monique
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame FAVIER Valérie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame FONDERE Madeleine
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE D ORLY}.
- Monsieur FOUQUART Thierry
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame FOURBE Valérie
adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Madame FROCSENEANU Cécile
Infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Monsieur GALOU Gilbert
Adjoint des cadres DRH, CHI André GREGOIRE}.
- Madame GAMON Sergette
Agente Spécialisée des écoles, VILLE DE PARIS}.
- Madame GARREAU Catherine
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE PARIS}.
- Monsieur GAUDARD Olivier
Agent de maîrise, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame GAUDIN Christel
Adjoint administratif territorial 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame GIGNOUX Véronique
Infirmière cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame GOMES Christelle
Adjoint administratif Territorial Principal de 1èr classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE}.
- Monsieur GRARD Charles
Eboueur principal de classe supérieur, VILLE DE PARIS}.
24 - Monsieur GRENOT Guy
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Villejuif}.
- Monsieur GREUET Richard
Agent de maîtrise territorial titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE}.
- Madame GRUTUS Isabelle
Adjoint Administratif Principal 2e Classe, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT}.
- Monsieur GUEDARD Gilles
adj adm 1 cl c3, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame GUILLIER Catherine
Attaché principal, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame GUYON Françoise
Ingénieur principal titulaire, COMMUNE D ORLY}.
- Madame GUYOU Pascale
Adjointe d'animation et d'action sportive principal 1ère classe, VILLE DE PARIS}.
- Madame HARBONNIER Brigitte
Attaché principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Monsieur HASSEINE Nordine
Adjoint technique ter ppal 1e ee, COMMUNE D ARCUEIL}.
- Madame HATRI Nasira
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame HECTOR Karine
Cadre de santé de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Monsieur HENNEBERT Luc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame HOORELBEKE Béatrice
Adjoint technique ppal de 1ère classe, Mairie de Cachan}.
- Monsieur HOUDEYER Bernard
Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois}.
- Madame HUICQ Carole
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE}.
- Madame IKEN Mylène
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ppal de 1ère classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Madame ISSAD Fatiha
Adjoint administratif principal de 2ème classe Titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Madame JACQUEMAIN Véronique
ATSEM 1ème classe, COMMUNE D ARCUEIL}.
- Madame JANISSE Nathalie
Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois}.
- Madame JASMIN-BELFORT Juliette
adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
25 - Monsieur JEUFFROY Pascal
Agent de maîrise principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame KHANIFI Yamna
Adjoint technique, Mairie de Cachan}.
- Madame KOLB Marie-Christine
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Monsieur KOZLOWIEZ Eric
Agent de maîrise principal, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT}.
- Madame LAGARDE Bernadette
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE}.
- Madame LAINE Sylvie
Adjoint technique principal de 2eme classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Monsieur LAMBERT Henri
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE THIAIS}.
- Madame LAMOUCHE Christine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE}.
- Madame LAMOUCHE Madame
Adjoint administratif Principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE}.
- Madame LAMOUREUX Dominique
Technicien hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame LANCEREAU Françoise
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE THIAIS}.
- Madame LATOUCHE Nathalie
Manipulatrice Radio, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame LAUNAY Brigitte
Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois}.
- Monsieur LAURENCE Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT}.
- Monsieur LEBLANC Jean-Pierre
Technicien territorial principal 1ère classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Monsieur LECONTE Philippe
Agent de surveillance à Paris, VILLE DE PARIS}.
- Monsieur LEDOS Bruno
Agent de maitrise, COMMUNE D ARCUEIL}.
- Madame LEFEVRE Brigitte
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Monsieur LEFRANCOIS Serge
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois}.
- Monsieur LEGRAIN Françis
Adjoint technique Principal de 1ère classe d'entretien, VILLE DE PARIS}.
- Madame LEGROS Isabelle
Adjoint administratif pricipal 1ère classe, Mairie de Cachan}.
26 - Monsieur LE GUEN Eric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE}.
- Madame LE JEUNE Claire
Infirmière de classe supérieue, COMMUNE D ALFORTVILLE}.
- Madame LENOEL Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés}.
- Monsieur LE STIR Eric
Adjoint tec ter ppal 1e cl EE, REGION ILE DE FRANCE}.
- Monsieur LEVEQUE Alain
Agent de maitrise territorial principal, COMMUNE DE ST DENIS}.
- Madame LO PRESTI Caterina
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de Cachan}.
- Monsieur MARC Pierre
Ingénieur et architecte hors classe d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS}.
- Monsieur MARIN François
Technicien hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Monsieur MARION Pascal
Adjoint technique territorial 1ère classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Monsieur MARQUES Mario
Agent de maîtise principal territorial, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Madame MARTA Maria
ATSEM principal 1ère classe, Mairie de Villejuif}.
- Monsieur MATHET Jean-Claude
Adjoint technique territorial principal 1e classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Madame MELANE Anick
Rédacteur pincipal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame MEURER Claire
Rédacteur titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Madame MEYER Isabelle
Agente spécialisée des écoles maternelles principal de 2ème classe, VILLE DE PARIS}.
- Madame MILLET Corinne
Infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Monsieur MINARET Antoine
Technicien de laboratoire, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame MONTEGU Catherine
Agent bionettoyage, CHI André GREGOIRE}.
- Monsieur MOREAU-FERY Michel
adjoint technique terrirtorial principal 1e classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Madame MOUNIER Michelle
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame MOURRUT-PERINELLE Patricia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT}.
27 - Madame MOUSSIN Carole
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD}.
- Madame MULLER Danielle
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Monsieur NDOYE Assane
Animateur principal 2ème classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois}.
- Monsieur NICAUD Félix
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CROISSY BEAUBOURG}.
- Madame NICOLAS Sylvie
Adjoint technique, Mairie de Cachan}.
- Madame NIZOU Patricia
Adjoint technique pal 2 cl, Mairie de Cachan}.
- Madame NORCA Jacqueline
Animateur, Mairie de Cachan}.
- Madame PERELLI Corinne
Secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS}.
- Madame PETGES Christiane
Adjoint administratif ter. principal 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Monsieur PIOT Patrick
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Madame PIRSCH Frédérique
Redacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame PITREY Sylvie
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Monsieur PIVERT Mario
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D ARCUEIL}.
- Madame POUTRAIN Viviane
Adjoint administratif principal 2 cl titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE}.
- Monsieur PREVOST Pierre
Ibode, Hôpital Robert DEBRÉ}.
- Madame PRIVAT Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame PROST Madeleine
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE PARIS}.
- Madame QUENTIN-LEJOT Marie-Annick
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE THIAIS}.
- Madame QUEVAL Claire
Cadre infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame RAINIER Myriam
Agent de maitrise principal titulaire, COMMUNE D ORLY}.
- Monsieur RAMBINAISING Jocelyn
Technicien supérieur en chef, VILLE DE PARIS}.
28 - Monsieur RENARD Vincent
Technicien Supérieur, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame RIBONET Claudette
Aide Soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Monsieur ROCOLAT Mario
Ouvrier principal 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD}.
- Madame ROCTON Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS}.
- Monsieur RONCEAU Wilfrid
Adjoint administratif principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Monsieur ROSSILLET Fructueux
Agent de surveillance principal de paris, VILLE DE PARIS}.
- Monsieur ROUSSEEL Ludovic
Ingenieur principal, SIAAP}.
- Madame ROUSSEL Eliane
Adjoint d'animation et d'action sportive 2ème classe, VILLE DE PARIS}.
- Madame ROUSSET-WAJDA Sophie
Attaché territorial titulaire, MAIRIE DE SUCY EN BRIE}.
- Madame ROY Renée
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE}.
- Madame ROZIERES-DEMARE Patricia
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D ARCUEIL}.
- Monsieur RUFFEY Thierry
Adjoint technique 1ère classe des EE, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame SAUCE Isabelle
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame SAYAH Aïcha
Assistante maternelle, COMMUNE D ALFORTVILLE}.
- Madame SCHMITZ-LEDDA Nadine
Rédacteur titulaire, COMMUNE D ORLY}.
- Madame SEDILOT Lydie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE}.
- Madame SOOBARAIDOO Radhar
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE}.
- Madame SOUPIROT Sophie
Aide soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Monsieur SRAIKI William
MAS Kine CSS Param, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Monsieur STEFFEN Luc
Technicien principal 1ère classe, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame TALEB Yamina
Adjoint administratif de 2ème classe titulaire, COMMUNE D ORLY}.
29 - Madame THECY Catherine
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE}.
- Monsieur TISNE Jean-Pierre
Agent d'accueil et de surveillance principal 1ère classe, VILLE DE PARIS}.
- Monsieur TONAZZI Pascal
Assistant d'enseignement artistique de première classe, COMMUNE DE STAINS}.
- Madame TOUCHARD Sandrine
Adjoint administaratif principal 2ème classe, COMMUNE LOGNES}.
- Madame TOUNKARA Hawa-ma
Adjoint technique pal 1e cl, Mairie de Cachan}.
- Madame TRINCALI Sandrine
Agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE}.
- Madame TRUWANT Martine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ARCUEIL}.
- Monsieur URSULE Francius
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE}.
- Madame VALDEYRON Sophie
Adjoint du patrimoine 1ère classe, COMMUNE D IVRY SUR SEINE}.
- Madame VALLAT Isabelle
Assistante Médico Administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
- Madame VANDAMME Elisabeth
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT}.
- Madame VERITE Séverine
Adjoint administratif Principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS}.
- Monsieur VERT-PRE Jean-Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE}.
- Madame VIGNON Pascale
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE}.
- Madame VIRLOUVET Sylvie
I. D. E., ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS}.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALI Ahmed
Eboueur principal classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame ANNE Colette
Adjoint technique ter ppal 2e cl ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame ARGENTA Isabelle
éducatrice de jeunes enfants principal titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
30 - Madame AROLES Christiane
Assistance médico-administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur ASSERAF Alain
Directeur territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame AUBRY Martine
Directeur territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur AUDONNET Philippe
Agent, VILLE DE PARIS.
- Madame BALENCI Marie Pierre
Educateur de jeunes enfants de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Monsieur BANDET Marc
Rédacteur principal de 2ème classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur BAPTE Félix
Agent de maîtrise, Mairie de Villejuif.
- Monsieur BARTEL Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur BAYEN Laurent
Directeur territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur BAYEURTE Claude
Technicien principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame BAZAIN Denyse
Adjoint administratif principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame BEDOUIN Marie Odile
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Madame BELISE Clotilde
Agent spécialisé des écoles maternelles, VILLE DE PARIS.
- Madame BENET Corinne
IDE classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur BERNARD Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe Entretiens d'espaces, VILLE DE PARIS.
- Madame BEURELLE Sylvie
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur BILLARD Didier
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur BLANDIN Patrick
Agent de maitrise, VILLE DE PARIS.
- Madame BOISSON Chantal
Infirmier cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame BONHOMME-KYCULA Sylvie
adjoint administratif princîpal de 2em classe, Mairie de Joinville-le-Pont.
31 - Monsieur BORDES Jean Louis
adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame BORROTTI Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D ARCUEIL.
- Madame BOTTIN Patricia
Rédactueur titulaire, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame BOURNIQUE Marie Noëlle
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame BRION Muriel
Agente spécialisée des écoles maternelles principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BUGUELLOU Christian
Adjoint technique ter ppal 1e ee, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur BUISSON Jean Richard
Eboueur principal classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame BUSSY Ghislaine
Aide-Soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame BYHET Catherine
Infirmier cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame CAMBIEN Véronique
Adjoint technique territorial de 1ère classe, Mairie de Villejuif.
- Monsieur CAPIROSSI Franck
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement 1è re classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur CARNIGLIA Marc
Technicien territorial, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame CARTIGNY Corinne
Adjoint technique 1ère classe des etbs d'enseignements, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame CASSOU Evelyne
Attaché principal, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame CERUTTI LAMY Claudine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNEUX.
- Monsieur CHASSAIN Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame CHIRON Anita
Infirmière cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame COCU-LAFORTUNE Valérie
Auxiliaire de puericulture principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
- Monsieur COSKUN Ibrahim
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame COURTIN Elizabeth
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur COUTURIER Christian
Agent de maitrise titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
32 - Monsieur CRAMPONT Christian
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame CUVELIER Isabelle
Assistant socil-éducatif principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame DA COSTA Catherine
Auxiliair de puériculture principal 1ère classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame DAMOUR Gina
Assistante Médico Administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame DAVID Isabelle
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe titulaire, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur DAVID Philippe
Adjoint technique principal 2ème clase, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur DELAHAYE Xavier
Technicien, VILLE DE PARIS.
- Madame DELANCRET Valérie
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Monsieur DELUCA Philippe
Adjoint technique principal 1ère claase, Mairie de Villejuif.
- Monsieur DENIS Jean-Noël
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame DEPEUILLE Marie Agnés
Infirmier cs param, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur DEVELAY Raynald
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL.
- Madame DE VERDELHAN DES MOLLES Michelle
Infirmier soins généraux, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur DIDTSCH Eugène
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame DJOKOVIC Fatima
Maître ouvrier hospitalier, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame DOMINIQUE Clémence
Adjoint technique principal 1ere classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame DORIS Anise
Agente de service des écoles maternelles principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame DRUELLE Franciette
Agent technique des écoles de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DUBIEN Denis
Directeur territorial titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Madame DUFLOUX Patricia
Attaché, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Monsieur FEMENIAS Didier
Adjoint technique principal de 2ème classe, VILLE DE PARIS.
33 - Monsieur FERRAND Jean Yves
Technicien, VILLE DE PARIS.
- Monsieur FERRET Gérard
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur FERTER Lionel
Adjoint technique principal de 1ere classe titulaire, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame FEUILLET Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame FILIPPI Valérie
Rédacteur, COMMUNE DE THIAIS.
- Monsieur FORTE Enzzo
Adjoint territorial principal de 1 ère classe, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame FOUET Fabienne
Sécrétaire administratif de CL except. d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Madame FRANCILLONNE Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur FRANCISCO Philippe
Adjoint technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame FREY Odile
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Monsieur GLEIZE Didier
Technicien laboratoire médical cl supérieure, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS.
- Madame GOMEZ RUIZ Sylvie
Technicienne de laboratoire, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame GOUELLEU Josselyne
Secrétaire administrative de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame GOUTENEGRE Evelyne
Adjoint techbnique principal 2ème classe, Mairie de Cachan.
- Madame GRELAUD Isabelle
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame GUERASSIMOFF DIT GUERASSY Isabelle
Attachée Territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame GUINET Catherine
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur GUY Philippe
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame HAUSER Marianne
Attachée principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur HENRY Gilles
Eboueur principal de classe supérieur, VILLE DE PARIS.
34 - Madame HOUY Danielle
Assistant socio éducatif 1ère cl - Educatrice spécialisée, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
- Monsieur HUDON Thierry
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur JACQUES Claude
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Madame JOCKSAN Yolande
Adjoint Technique territorial 1ère classe des Etbs d'enseignement, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur JOLO Olivier
Aide-soignant, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame JOURDAIN SUQUET Nadine
Assistante médico-administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur KUCHAREK Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, Mairie de Villejuif.
- Madame LADIRAT Catherine
ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE.
- Madame LANTENOIS Marianne
Attaché principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame LAPLACE Claudine
Infirmière anesthésiste, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame LAUER Guilaine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
- Monsieur LAURENT Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Monsieur LEBEAU Thierry
TECHNICIEN DES SERVICES OPERATIONNELS DE CLASSE NORMALE, VILLE DE PARIS.
- Madame LE BLANC DAVIDOU Dominique
Inf. Cadre de santé para., ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame LEBRETON Carole
Adjoint technique Principal de 2ème classe, Mairie de Joinville-le-Pont.
- Monsieur LECUREUR Francis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Monsieur LEFEBVRE Jean-Marc
Référent graphiste, COMMUNE D ARGENTEUIL.
- Madame LE FLAO Nicolle
Cadre de santé paramédicale, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Monsieur LEFRANC Didier
Technicien, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS.
- Monsieur LE LAY Jean-Philippe
Infirmier, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame LEROY Laurence
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL TITULAIRE, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
35 - Monsieur LEROY Philippe
Agent maîtrise titulaire, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame LESSEUR Frédérique
Adjoint technique 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame LIEBERMANN Muriel
Cadre de santé paramédicale, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame LOIZEAU Gisèle
Infirmière 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur LORES Jean-François
Ingénieur en chef hors classe titulalire, COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
- Monsieur LOUIS PHILIPPE Eric
Agent de maîtrise principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame MAGUI Lucienne
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame MAITREL Catherine
Cadre infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur MAITREL Serge
Aide-soignant, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame MALET Catherine
Rédacteur, MAIRIE DE BAGNEUX.
- Monsieur MARCILLAUD Michel
Agent de maîtrise principal, Mairie de Joinville-le-Pont.
- Monsieur MARGUERITE Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE.
- Madame MARIN-COLINE Françoise
Aide soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur MARTINEAU Philippe
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur MARTIN Thierry
ADJ TECH TER. DE 1E CL ETB ENS, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur MERESSE Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame MIEGE Brigitte
Assistante médico administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER LES MURETS.
- Madame MILLIOT Christine
Rédacteur principal 1ère classe, PLAINE COMMUNE.
- Madame MILLON Pascale
Rédacteur titulaire, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame MOISSERON Marie-Christine
Cadre infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame MOIZANT Michelle
Attaché territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
36 - Monsieur MONLOUIS Gabriel
Adjoint technique territorial de 2e cl titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Monsieur MORIS Luc
Educateur APS principal de 1ère classe titulaire, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame MORIVAL Fabienne
Infirmier soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame NASSIB Yamina
Adjoint administrateur principal de 1ère classe, COMMUNE D ORLY.
- Monsieur NEAU Nicolas
Adjoint technique territorial principal 1ère classe ETB ENS, REGION ILE DE FRANCE.
- Monsieur NEROME Leonel
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame OKHKIAN Elisabeth
Adjoint administratif pal 2ème classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame PACHE Nadine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Madame PAPAYS Chantal
Attaché principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur PARSIS Arnaud
Technicien territorial, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
- Madame PASQUIER Catherine
Assistante medico administrative de classe supérieure, HÔPITAL LARIBOISIÈRE - FERNAND-WIDAL.
- Madame PEIX Jacqueline
Agent technique des écoles de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame PENCOLE Annie
Adjoint Administratif Principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur PHILIPPE Didier
Aide soignant classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame PIERRE FRANCOIS Françoise
Agent technique de la petite enfance 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCE.
- Madame PLAIRE Catherine
Agent de maîtrise principal, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Madame PLANTIER Christiane
Adj admin principal 2ème classe, Mairie de Cachan.
- Monsieur POIRRIE Michel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame POIRSON Françoise
adjoint administratif territorial preincipal 1er classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame POLICE Annick
assistante maternelle, COMMUNE D ALFORTVILLE.
37 - Madame PONTOIS Murielle née COUSQUER
Assistante médico-administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur PREVOST Pierre
Ibode, Hôpital Robert DEBRÉ.
- Madame PRIMEON Denise
Attaché territorial, COMMUNE D ARCUEIL.
- Madame PUEL Anne
Assistante médico-adm., ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame QUEMY Sylvie
Attaché principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Monsieur QUENARDEL Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame QUINTAVALLE Isabelle
ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
- Monsieur RAME Alain
Infirmier cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Monsieur RANDOU Bruno
Agent maîtrise principal titulaire, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
- Monsieur RANDRIANALY Bruno
Technicien territorial principal 1ère classe, COMMUNE D ORLY.
- Monsieur RAOUL Patrick
Technicien, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame RAYNAUD Marie-Christine
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame REDON Christine
Directeur de soins hors classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur RENAUD ZURCHER Thierry
Technicien principal de 1ère classe titulaire, COMMUNE D ORLY.
- Monsieur RIBOULET Didier
Agent de maîtrise principal titulaire, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
- Monsieur RIVEAU Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame RIVIERE Martine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame ROBERT Olivette
Inf. classe sup, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame ROCK Isabelle
I. D. E., ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame ROGER Valérie née MACIAS
Adjoint administratif principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame ROHMER Viviane
ATSEM principal de 1ère classe, COMMUNE D ARCUEIL.
38 - Madame ROHRBACH Marie-Pierre
cadre superieur de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame ROSALIE Nicole
Adjoint administratif, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame ROYER Nicole
ATSEM, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame SAINRAU Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame SELLAM Miroslawa
Adjoint administratif territorial 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
- Madame SIRDEY Véronique
Bibliothécaire territoriale, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame SOMSANITH Sisongkham
Attaché territorial, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame SOUDRILLE Marie-Pierre
Rédacteur, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame SPIETH Annette
Attache territorial, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame STEPHANT Sylvie
Technicien territorial titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Monsieur STRAEBLER Eric
Adjoint technique de 1ère classe, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame SZLAWSKI Catherine
ADJ ADM PP 1CL C3, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame TCHILIAN MORALES CARVAJAL Thérèse
Psychologue de classe normale, COMMUNE D ALFORTVILLE.
- Madame TENEBA Marie
Adjoint technique de 1ère classe des Ets d'Ens., REGION ILE DE FRANCE.
- Madame TESMER Sylvie
Agent de maïtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame THERESINE Ghislaine
Rédacteur principal 2ème classe, REGION ILE DE FRANCE.
- Madame THIEBAULT Marie-Christine
Rédacteur, Mairie de Cachan.
- Monsieur VERMASSE Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Fontenay-sous-Bois.
- Madame VEYRET Elisabeth née BOMBRUN
Infirmier cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
- Madame VIGH Sandrine
Infirmière diplômée d'état, ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD.
- Monsieur VIRELY Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SUCY EN BRIE.
39 - Monsieur VIRGAL Jan-Luc
Inspecteur chef de securité de 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur WANCAUWENBERGHE Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
- Madame WATERBLEY Françoise
adjoint technique, COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
- Monsieur YAHIA Farid
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur YAO Laurent
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE- VINGTS.
- Madame ZENGUINIAN Marie-Madeleine
Adjoint administratif territorial 1ère classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 15/07/2020
Le Préfet
Raymond LE DEUN
40 A R R E T E N°2020/1831
Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ARNAUD Yves
Responsable d'activité informatique, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, NANTERRE
- Monsieur CESCUTTI Daniel
Analyste MOA, CREDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY
- Madame CORVISIER Monique
Chargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, MONTROUGE
- Monsieur DA SILVA Jean Paul
Chargé d'affaires professionnel, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS
- Madame DE FREITAS Carla
Rédacteur sinistres corporel, Groupama Paris Val de Loire, Olivet
- Madame DEL COLLE Sandrine
Chargée d'affaires banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS
1
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT - Monsieur DORET Stéphane
Consultant SI, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, PARIS
- Madame FAUCHER Sandrine
Assistante, Groupama Paris Val de Loire, Olivet
- Monsieur FREDDI Jean Charles
Responsable d'activités RH, CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
- Madame LEFEVRE Hélène
Employée de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS
- Monsieur NARDONE Philippe
Chargé de conformité, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE
- Madame SURENA Lydia
Gestionnaire assurance, Groupama Paris Val de Loire, Olivet
- Madame SZTAJNIC Sarah
Employée de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ARNAUD Yves
Responsable d'activité informatique, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, NANTERRE
- Monsieur AZRIA Bernard
Chef de projets, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
- Monsieur BALTIMORE Pascal
Gestionnaire logistique, GROUPAMA, GENTILLY
- Monsieur BLACHIER BORIS SERGE
Gestionnaire, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
- Madame DU CHESNE Marie-José
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS
- Monsieur FOUQUE JEAN-FRANÇOIS Jean-François
Cadre de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS
- Madame MICHEL Sandrine
Cadre bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS
- Monsieur TRICAUD Philippe
Gestionnaire d'assurance, LA MEDICALE DE FRANCE, PARIS 10
- Monsieur VALLON Eric
Chef de projet informatique confirmé, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
2 Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur ARNAUD Yves
Responsable d'activité informatique, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, NANTERRE
- Monsieur DANANCHER Lionel
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Monsieur DENUIT Philippe
Administrateur Réseau Système, MSA ILE DE FRANCE, GENTILLY
- Monsieur MOISSONNIER Eric
Chef de Projet Informatique, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, PARIS
- Monsieur PINTON Frank
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, MONTROUGE
- Monsieur RAUMER Jean-Michel
Cadre de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS
- Madame VERNHES Ghislaine
Assistante de clientèle, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame DUCHAINE Nadine
Employée de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARIS
- Monsieur FURPOIRIER Patrick
Employé, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet, le 15/07/2020
Raymond LE DEUN
3 sr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET DU PREFET Créteil, le 1er juillet 2020 Direction de sécurités
Bureau de la réglementation
et de la sécurité routières
ARRETE N° 2020/01840
portant prolongation de l'arrêté n° 2015/86 du 12 janvier 2015 agréant la SAS GP Remorquages sise 6, rue Emile Zola à Ivry-sur-Seine (94200), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/6777 du 4 septembre 2014 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne, par des garagistes dépanneurs agréés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/86 du 12 janvier 2015 agréant la SAS GP Remorquages pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de- Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/0328 du 03 février 2020 portant prolongation de l’agrément de la SAS GP Remorquages pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne a été déclarée sans suite le 31 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public du dépannage automobile sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ; .../... ARRETE
Article 1 : La validité de l'agrément de la SAS GP Remorquages est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d'Ile-de-France, le Commandant de la Compagnie Territoriale de Circulation et de Sécurité Routières du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-Préfet Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien LIME er
Liberté + Egalité + Fraternité
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PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET DU PREFET Créteil, le 1er juillet 2020 Direction de sécurités
Bureau de la réglementation
et de la sécurité routière
ARRETE N° 2020/01841
portant prolongation de l’arrêté n°205/88 du 12 janvier 2015 agréant la SARL D’EXPLOITATION DES DEPANNAGES BENARD, sise 18/24, rue du Groupe Manouchian et 2, rue Charles Heller à Vitry-sur-Seine (94400), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur centre du réseau des autoroutes et voies assimilées du
Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/6777 du 4 septembre 2014 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne, par des garagistes dépanneurs agréés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/88 du 12 janvier 2015 agréant la SARL D’EXPLOITATION DES DEPANNAGES BENARD pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur centre du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/0329 du 03 février 2020 portant prolongation de l’agrément de la SARL D’EXPLOITATION DES DEPANNAGES BENARD pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Centre du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Vu l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne s’achèvera au-delà du 31 décembre 2019, date à laquelle l’agrément susvisé prendra fin ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne n’a pu être mise en œuvre en raison des mesures de confinement découlant de l’état d’urgence sanitaire ;
.../... Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public du dépannage automobile sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : La validité de l'agrément de la SARL D’EXPLOITATION DES DEPANNAGES BENARD est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Île-de-France, le Commandant de la Compagnie Territoriale de Circulation et de Sécurité Routières du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-Préfet Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien LIME —
Liberté + Egalité + Fraternité
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PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET DU PREFET Créteil, le 1er juillet 2020 Direction de sécurités
Bureau de la réglementation
et de la sécurité routière
ARRETE N° 2020/01842
portant prolongation de l'arrêté n° 2015/84 du 12 janvier 2015 agréant la SARL DEP EXPRESS 94, sise 30, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine (94200), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur les secteurs centre et sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/6777 du 4 septembre 2014 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne, par des garagistes dépanneurs agréés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/84 du 12 janvier 2015 agréant la SARL DEP EXPRESS 94 pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur les secteurs centre et sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/0330 du 03 février 2020 portant prolongation de l’agrément de la SARL DEP EXPRESS 94 pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur Centre et Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Vu l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne a été déclarée sans suite le 31 janvier 2020 ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne n’a pu être mise en œuvre en raison des mesures de confinement découlant de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public du dépannage automobile sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ; .../... ARRETE
Article 1 : La validité de l'agrément de la SARL DEP EXPRESS 94 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Île-de-France, le Commandant de la Compagnie Territoriale de Circulation et de Sécurité Routières du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-Préfet Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien LIME —
Liberté + Egalité + Fraternité
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CABINET DU PREFET Créteil, le 1er juillet 2020 Direction de sécurités
Bureau de la réglementation
et de la sécurité routière
ARRETE N° 2020/01843
portant prolongation de l'arrêté n° 2015/87 du 12 janvier 2015 agréant la SAS FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES dite les 3R, sise 153, boulevard d’Alsace Lorraine au Perreux-sur- Marne (94170), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/6777 du 4 septembre 2014 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne, par des garagistes dépanneurs agréés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/87 du 12 janvier 2015 agréant la SAS FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES dite les 3R pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/0331 du 3 février 2020 portant prolongation de l’agrément de la SAS FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES dite les 3R pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de- Marne
Vu l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne a été déclarée sans suite le 31 janvier 2020 ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne n’a pu être mise en œuvre en raison des mesures de confinement découlant de l’état d’urgence sanitaire ;
.../... Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public du dépannage automobile sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
Article 1 : La validité de l'agrément de la SAS FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES dite les 3R est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Île-de-France, le Commandant de la Compagnie Territoriale de Circulation et de Sécurité Routières du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-Préfet Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien LIME —S
Liberté + Egalité + Fraternité
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CABINET DU PREFET Créteil, le 1er juillet 2020 Direction de sécurités
Bureau de la réglementation
et de la sécurité routière
ARRETE N° 2020/01844
portant prolongation de l'arrêté n° 2015/83 du 12 janvier 2015 agréant la SAS MFK TRANSPORT DEPANNAGE 3 J sise 26 route de Longjumeau à Chilly-Mazarin (91380), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/6777 du 4 septembre 2014 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne, par des garagistes dépanneurs agréés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/83 du 12 janvier 2015 agréant la SAS MFK TRANSPORT DEPANNAGE 3 J pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/0332 du 03 février 2020 portant prolongation de l’agrément de la SAS MFK TRANSPORT DEPANNAGE 3 J pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne a été déclarée sans suite le 31 janvier 2020 ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne n’a pu être mise en œuvre en raison des mesures de confinement découlant de l’état d’urgence sanitaire ;
Sur la proposition du directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ;
.../... ARRETE
Article 1 : La validité de l'agrément de la SAS MFK TRANSPORT DEPANNAGE 3 J est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d'Ile-de-France, le Commandant de la Compagnie Territoriale de Circulation et de Sécurité Routières du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-Préfet Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien LIME =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET DU PREFET Créteil, le 1er juillet 2020 Direction de sécurités
Bureau de la réglementation
et de la sécurité routière
ARRETE N° 2020/01845
portant prolongation de l'arrêté n° 2015/89 du 12 janvier 2015 agréant la SARL HARCOUR SERVICES sise 6, rue des Graviers à Saulx-les-Chartreux (91160), pour le dépannage et l'évacuation des poids lourds sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/6777 du 4 septembre 2014 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne, par des garagistes dépanneurs agréés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/89 du 12 janvier 2015 agréant la SARL HARCOUR SERVICES, pour le dépannage et l'évacuation des poids lourds sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/0333 du 03 février 2020 portant prolongation de l’agrément de la SARL HARCOUR SERVICES pour le dépannage et l'évacuation des poids lourds sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Vu l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne a été déclarée sans suite le 31 janvier 2020 ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne n’a pu être mise en œuvre en raison des mesures de confinement découlant de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public du dépannage automobile sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ; .../... ARRETE
Article 1 : La validité de l'agrément de la SARL HARCOUR SERVICES est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Île-de-France, le Commandant de la Compagnie Territoriale de Circulation et de Sécurité Routières du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-Préfet Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien LIME =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET DU PREFET Créteil, le 1er juillet 2020 Direction de sécurités
Bureau de la réglementation
et de la sécurité routière
ARRETE N° 2020/01846
portant prolongation de l'arrêté n° 2015/82 du 12 janvier 2015 agréant la SARL GENTILLY AUTOROUTES, sise 57, avenue Raspail à Gentilly (94250), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/6777 du 4 septembre 2014 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne, par des garagistes dépanneurs agréés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/82 du 12 janvier 2015 agréant la SARL GENTILLY AUTOROUTES pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/334 du 03 févier 2020 portant prolongation de l’agrément de la SARL GENTILLY AUTOROUTES pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le secteur Sud du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Vu l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne a été déclarée sans suite le 31 janvier 2020 ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne n’a pu être mise en œuvre en raison des mesures de confinement découlant de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public du dépannage automobile sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ;
.../... ARRETE
Article 1 : La validité de l'agrément de la SARL GENTILLY AUTOROUTES est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d’Île-de-France, le Commandant de la Compagnie Territoriale de Circulation et de Sécurité Routières du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-Préfet Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien LIME nr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET DU PREFET Créteil, le 1er juillet 2020 Direction de sécurités
Bureau de la réglementation
et de la sécurité routières
ARRETE N° 2020/01847
portant prolongation de l'arrêté n° 2015/85 du 12 janvier 2015 agréant la SAS DEPANN’2000 sise 58, rue de Neuilly à Noisy-le-Sec (93130), pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/6777 du 4 septembre 2014 portant approbation du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne, par des garagistes dépanneurs agréés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/85 du 12 janvier 2015 agréant la SAS DEPANN’2000 pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/0335 du 03 février 2020 portant prolongation de l’agrément de la SAS DEPANN’2000 pour le dépannage et l'évacuation des véhicules légers et poids lourds sur le secteur Est du réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
Vu l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne a été déclarée sans suite le 31 janvier 2020 ;
Considérant que la procédure de sélection des entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne n’a pu être mise en œuvre en raison des mesures de confinement découlant de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public du dépannage automobile sur le réseau autoroutier et voies assimilées du Val-de-Marne ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture du Val-de-Marne ; .../... ARRETE
Article 1 : La validité de l'agrément de la SAS DEPANN’2000 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité de Paris, le Directeur Interdépartemental des routes d'Ile-de-France, le Commandant de la Compagnie Territoriale de Circulation et de Sécurité Routières du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-Préfet Directeur de Cabinet
Signé
Sébastien LIME L'
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
CABINETT du Préfet
Direction des Sécurités Créteil, le 22 juillet 2020 Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
: 01 49 56 63 40
@ : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
ARRETE N° 2020/2016
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2016/736 du 9 mars 2016 portant agrément de la societé BOBILLOT AUTO ECOLE,
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 212- 1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l’arrêté n° 2020/1852 du 10 juillet 2020 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/736 du 9 mars 2016 portant agrément de la société BOBILLOT AUTO ECOLE, représentée par Monsieur Pascal AUGE autorisé à exploiter, sous le numéro d’agrément R 15 094 0005 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière une structure située sur la commune de Saint-Maurice ;
VU la demande reçue le 13 mai 2020 et complétée le 8 juillet 2020 de la société BOBILLOT AUTO ECOLE tendant à obtenir l’autorisation d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans une salle supplémentaire située dans une salle mise à disposition par AR-MEN Navigation, 2 quai Gabriel Péri à Joinville-le-Pont (94340).
Sur proposition du Directeur des Sécurités ;
.../...
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr A R R ETE
Article 1er :
L’article 3 de l’arrêté du 9 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
1. Hôtel Kyriad Paris Est, 12 rue du Maréchal Leclerc, 94410 SAINT-MAURICE
2. AR-MEN NAVIGATION, 2 quai Gabriel Péri, 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Article 2 :
Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 :
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la direction des sécurités, bureau de la réglementation et de la sécurité routières.
Article 4 :
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur Pascal AUGE, gérant de l’établissement.
Pour le préfet et par délégation
La Directrice adjointe des Sécurités
SIGNE : Anne Sophie MARCON
2 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
ES Créteil, le À 3 JUIL. veu BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ N° 2020 £Z OC 4
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE DES COMMUNES
DE MANDRES LES ROSES ET SANTENY
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
- VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.241-2 et R. 241-8 à R. 241-185;
- VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 et 41 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2020/1852 du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la convention communale de coordination de la police municipale pluricommunale de Mandres-les-Roses et Santeny et des forces de sécurité de l’État conclue le 27 avril 2020 ;
- VU la demande reçue en préfecture le 20 juillet 2020 adressée par les maires de Mandres-les- Roses et Santeny, en vue d'obtenir l’autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions de leurs agents de police municipale pluricommunale ;
- CONSIDERANT que la demande transmise par les maires des communes de Mandres-les- Roses et Santeny est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
- SUR proposition de la Directrice des Sécurités de la préfecture du Val-de-Marne,
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94038 CRÉTEIL CEDEX - 01 49 56 60 O0 www.val-de-marne.pref.gouv.fr ARRETE
Article 1° : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale des communes de Mandres-les-Roses et Santeny est autorisé au moyen de 2 caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale des communes de Mandres-les-Roses et Santeny en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, les maires des communes de Mandres-les-Roses et Santeny adresseront à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et en fonction des circonstances locales de mise en œuvre du traitement, l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l'intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de MELUN
43, rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique sécurisé, doit faire l’objet d’une demande d'autorisation auprès de la préfecture du département.
Article 7 : Le Directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne et les maires des communes de Mandres-les-Roses et Santeny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e
Pour le Préfet ét r délégation,
Le Sous-préfet,/Di teur de cabinet,
/
Sébastien LIME À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/ 1924 du 15 juillet 2020
Déclarant d’utilité publique
le projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux »
sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’expropriation, et notamment ses articles L.121-1 et suivants, L.122-6, R. 121-1 et
suivants ;
VU le code de l’environnement ;
VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis ;
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière, et
notamment ses articles 5 et 6 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
VU le décret n° INTA1919376D du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Raymond LE DEUN en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU la décision n° DRIEE-SDDTE-2019-071 du 2 avril 2019 dispensant de réaliser une évaluation
environnementale en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement dans le cadre
du projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » à Fontenay-sous-Bois ;
VU la délibération du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois en date du 19 février 2019 prenant
acte du lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire
au profit de la SPL Marne-au-Bois concernant le foncier de la concession d’aménagement
« Tassigny-Auroux » ;
VU la délibération n° 19-63 du conseil territorial de l’Établissement public territorial « Paris Est
Marne et Bois » en date du 6 mai 2019 demandant au préfet du Val-de-Marne l’ouverture d’une
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au
projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux », à Fontenay-sous-Bois ;
VU l’arrêté n° 2019/4050 du 17 décembre 2019 portant ouverture d’une enquête publique unique
du 14 janvier au 13 février 2020 préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
relative au projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » sur le territoire de la
commune de Fontenay-sous-Bois ;
VU le rapport et les conclusions de M. Bernard Schaefer, commissaire enquêteur, en date du 11
mars 2020, formulant un avis favorable et sans réserve ni recommandation à la déclaration
d’utilité publique ;
VU le courrier en date du 25 mai 2020 de M. François Bourvic, directeur général de la société
publique locale (PL) « Marne-au-Bois », sollicitant un arrêté déclarant d’utilité publique le projet
d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » sur le territoire de la commune de
Fontenay-sous-Bois ;
SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Est déclaré d’utilité publique, au profit de la société publique locale (SPL) « Marne-au-Bois », le
projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » sur le territoire de la commune de
Fontenay-sous-Bois ;
ARTICLE 2
La société publique locale (SPL) « Marne-au-Bois » est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit,
s’il y a lieu, par voie d’expropriation, les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce
projet, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ces expropriations devront être réalisées dans un délai de 5 (cinq) ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
La déclaration d’utilité publique emporte, s’agissant des immeubles relevant du statut de la
copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise des parcelles concernées, conformément
aux dispositions de l’article L. 122-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Fontenay-sous-Bois et au siège de l’EPT Paris Est
Marne & Bois pendant un mois ; l’accomplissement de cette mesure incombe au président de l’EPT
Paris Est Marne & Bois et au maire et sera certifiée par eux.
Le dossier sera consultable en mairie et en préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP) aux
heures ouvrables.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une mention publiée dans deux journaux diffusés dans le
département du Val-de-Marne.
Il sera également mis en ligne sur les portails internet suivants :
• portail des services de l’État dans le Val-de-Marne :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques • portail internet de la ville de Fontenay-sous-Bois :
https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques-1128.html
• portail internet de l’EPT Paris Est Marne & Bois :
https://parisestmarnebois.fr/competences/amenagement
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun
dans un délai de 2 (deux) mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un
recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale, qui suspend le délai contentieux
s’il est formé dans le délai de 2 (deux) mois.
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne, le
président de l’EPT « Paris Est Marne et Bois », le maire de Fontenay-sous-Bois, le directeur
général de la SPL « Marne-au-Bois », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Le Préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Raymond LE DEUN =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE ILE-DE-FRANCE
SERVICE POLICE DE L’EAU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020 / 2006 du 22 juillet 2020
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 2017/1022 DU 31 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION AU TITRE
DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DU PONT DE NOGENT-SUR-MARNE (94)
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.181-1 et suivants, L.214-
1 et suivants, R.181-45 et R.181-46, R.214-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° INTA1919376D du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Raymond
LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du 1er décembre 2015 du Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de
Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie approuvant le Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et
des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2017/1022 du 31 mars 2017 concernant
l’opération d’aménagement du pont de Nogent-sur-Marne ;
VU l’arrêté interpréfectoral n°2018/2 du 2 janvier 2018, du Préfet de la région d’Île-de-
France, préfet de Paris, du préfet du Val-de-Marne, du préfet de Seine-et-Marne et
du préfet de Seine-Saint-Denis, approuvant le Schéma d’Aménagement et de
Gestion (SAGE) des Eaux Marne-Confluence ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019/3761 du 21 novembre 2019 portant délégation de
signature à Monsieur Bachir BAKHTI, Sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU la demande déposée en Préfecture du Val-de-Marne le 31 mars 2020, présentée
par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de
l’Aménagement (Direction des Routes d’Ile-de-France), enregistrée sous le
n° 75 2020 00168, relative à la modification de l'arrêté préfectoral d’autorisation
n°2017/1022 du 31 mars 2017 et déposée au titre des articles L.181-1 et suivants du
code de l’environnement ;
VU les compléments reçus le 30 juin 2020 par messagerie électronique suite à la
réunion du 18 mai 2020 entre la Direction Régionale et Interdépartementale de
l’Equipement et de l’Aménagement (Direction des Routes d’Ile-de-France), la
Page 1/4 Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Energie Ile-de-
France (Service police de l'eau) et l'Office Français de la Biodiversité ;
VU les avis émis par l’Office Français de la Biodiversité en date du 25 mars 2020 et
du 7 juillet 2020 ;
VU le courriel du 8 juillet 2020 par lequel il a été transmis au demandeur le projet
d’arrêté préfectoral complémentaire et l’a informé de la possibilité qui lui était ouverte
de présenter ses observations dans un délai de 15 jours ;
VU la réponse du demandeur sur le projet d’arrêté susvisé, par courriel du 9 juillet
2020 ;
CONSIDÉRANT que la réalisation d’une nouvelle pile située dans le lit de la Marne contre la
pile centrale actuelle du pont de Nogent-sur-Marne pour la réalisation d’une passerelle de
franchissement, nécessite la mise en place d’un batardeau de 8 mètres de large par 10
mètres de long, puis la réalisation de 4 pieux ancrés dans le substratum, et que cette
intervention conduit à la destruction d’une frayère végétale (herbier) d’environ 30 m² ;
CONSIDÉRANT que la mesure compensatoire envisagée initialement par le maître
d’ouvrage et encadrée par l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2017/1022 du 31 mars 2017
concernant l’opération d’aménagement du pont de Nogent-sur-Marne présente des difficultés
de mise en œuvre liées au risque de perte des graviers de remplissage via les cavités entre
les blocs périphériques et de glissement du talus par surcharge de blocs ;
CONSIDÉRANT que la destruction de la frayère végétale existante doit tout de même être
compensée ;
CONSIDÉRANT que la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de
l’Aménagement (Direction des Routes d’Île-de-France) propose de remplacer la mesure
compensatoire initiale par la création d’une frayère minérale en rive gauche de la Marne à
400 m en amont de la pointe aval de l’île Amour ;
CONSIDÉRANT que le principe d’équivalence en termes de fonctionnalité n’est pas
recherché dans la nouvelle mesure compensatoire compte tenu d’une part que les habitats
impactés présentent un intérêt écologique relativement courant dans le secteur et qu’une
régénération à terme de ce milieu est attendue, et d’autre part que la mesure compensatoire
proposée présente un intérêt écologique pour le milieu ;
CONSIDÉRANT que les travaux de réalisation de batardeaux dans la Marne sont réalisés en
dehors de la période de reproduction des poissons et que la mesure compensatoire est
réalisée avant la période de frai suivant la destruction de la frayère végétale ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés sont compatibles avec le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement
sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;
CONSIDÉRANT que l’autorisation initiale n°2017/1022 du 31 mars 2017 relève depuis le 1er
mars 2017 du régime de l’autorisation environnementale telle que prévue à l’article L.181-1
du code de l’environnement ;
Sur proposition de la Secrétaire générale adjointe de la Préfecture du Val-de-Marne ;
Page 2/4 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’article 8.2 « Mesure compensatoire à la pointe aval de l’île Amour » est modifié comme
suit :
La destruction d’une frayère végétale (herbier aquatique) d’environ 30 m² au droit de la
réalisation de la pile de la passerelle en Marne est compensée par la réalisation d’une
frayère minérale en rive gauche de la Marne à 400 m en amont de la pointe aval de l’île
Amour.
La mesure compensatoire consiste à réaliser un merlon d’enrochement (1 m³ /ml) de 20 m
de long qui émerge de 30 à 40 cm au-dessus de l’eau au bord du haut fond présent sur
le site. Ce merlon permet de protéger du batillage une zone minérale d’environ 2 m de
large créant ainsi une zone de frayère de 40 m². La zone est nivelée et rechargée en
gravier et cailloux pour offrir une hauteur d’eau homogène de 30 à 40 cm.
Les travaux de reconstitution du haut fond minéral sont réalisés de telle façon que la
frayère compensatoire soit fonctionnelle avant la prochaine période de frai, à partir de
mars 2021.
Le bénéficiaire de l’autorisation informe le service police de l’eau et l’Office Français de la
Biodiversité quinze jours avant la date effective de démarrage des travaux de mise en
œuvre de la mesure compensatoire. Un compte-rendu des travaux est intégré au cahier de
suivi de chantier prévu à l’article 4.2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L’article 12.3 « Mesure compensatoire pour la préservation de la faune piscicole » est
modifié comme suit :
La zone de compensation prévue à l’article 8.2 du présent arrêté est dûment identifiée et ne
peut voir son emprise et sa fonctionnalité impactées par de nouveaux aménagements.
Sur une période de cinq ans, le bénéficiaire s’engage à assurer le suivi des fonctionnalités
écologiques afin d’évaluer l’efficacité et la pérennité de cette mesure compensatoire
Un compte-rendu de suivi de la mesure compensatoire est envoyé annuellement au service
police de l’eau et à l’Office Français de la Biodiversité.
ARTICLE 3 : Publication, notification et information des tiers
L’arrêté est publié sur le site Internet des services de l’État dans le Val-de-Marne pendant
une durée minimale de 4 mois.
Un extrait de l'arrêté est affiché en mairie de Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne
pendant une durée minimale d'un mois pour y être consulté. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires concernés.
Une copie de l'arrêté est par ailleurs déposée dans les mairies de Nogent-sur-Marne et de
Champigny-sur-Marne et peut y être consultée.
L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l’autorisation et affiché par ses soins sur le site du
chantier.
Page 3/4 ARTICLE 4 : Infractions et sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux
articles L.171-8 et R.216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours
Article 5-1 : Recours contentieux
En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l’environnement, le demandeur
ou l'exploitant a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la
présente décision d’effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, au 43 rue
du Général de Gaulle, case postale n° 8630 – 77008 Melun Cedex.
Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 ont la possibilité d’effectuer un recours contre la présente
décision devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de quatre mois à compter
de l'affichage en mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision
sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur
place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/.
Article 5-2 : Recours non contentieux
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire de l’autorisation a la possibilité d’effectuer :
soit un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur
le Préfet du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil
cedex ;
soit un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Transition
Écologique, 246 bd Saint-Germain – 75007 Paris.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus
de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision
implicite de rejet qu’il sera possible de contester devant le tribunal administratif du Val-de-
Marne.
ARTICLE 6 : Exécution
La Secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-de-Marne, le Directeur Régional de
l’Office Français de la Biodiversité,le Directeur Régional et Interdépartemental de
l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France, les maires des communes de Nogent-sur-
Marne et de Champigny-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne
Pour le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation,
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Bachir BAKHTI
Page 4/4 {0 3 Agence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 314 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE
FAM SILVAE - 940016678
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAL DE MARNE en date du 03/09/2018 ;
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/11/2010 de la structure FAM dénommée FAM SILVAE (940016678) sise 68, R D YERRES, 94440, VILLECRESNES et gérée par l’entité dénommée FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (920001419) ; Article IFR
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 312 731.33€ au titre de 2020, correspondant à la dotation reconduite de 1 243 971.33€ augmentée de 68 760.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un versement unique.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 103 664.28€.
Soit un forfait journalier de soins de 76.45€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2021 : 1 243 971.33€
(douzième applicable s’élevant à 103 664.28€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 76.45€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (920001419) et à l'établissement concerné.
Fait à CRETEIL, Le 17/07/2020
Par délégation le Délégué Départemental
Le délégué départem
DtWatthieu BOUSSARIE Afr (© 3 Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 317 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE
SAMSAH DE VILLECRESNES - 940016058
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de VAL DE MARNE en date du 03/09/2018 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/07/2010 de la structure SAMSAH dénommée SAMSAH DE VILLECRESNES (940016058) sise 68, R D YERRES, 94440, VILLECRESNES et gérée par l'entité dénommée FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (2920001419) ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 313 739.47€ au titre de 2020, correspondant à la dotation reconduite de 302 729.47€ augmentée de 11 010.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l'épidémie de covid-19 fait l’objet d'un versement unique.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 25 227.46€.
Soit un forfait journalier de soins de 28.29€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2021 : 302 729.47€
(douzième applicable s’élevant à 25 227.46€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 28.29€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (920001419) et à l'établissement concerné.
Fait à CRETEIL, Le 17/07/2020
Par délégation le Délégué Départemental
jonale de santé Ile-de-France
DriMatthieu BOUSSARIE Ar © 2 Agence Régionaie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 320 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE
SAMSAH L HAY LES ROSES - 940020993
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAL DE MARNE en date du 03/09/2018 ;
lPautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2009 de la structure SAMSAH dénommée SAMSAH L HAY LES ROSES (940020993) sise 7, R du Puits, 94240, L'HAY LES ROSES et gérée par l'entité dénommée FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (920001419) ; Article IFR A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 276 726.13€ au titre de 2020, correspondant à la dotation reconduite de 269 226.13€ augmentée de 7 500.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l'objet d’un versement unique.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 22 435.51€.
Soit un forfait journalier de soins de 36.88€.
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2021 : 269 226.13€
(douzième applicable s’élevant à 22 435.51€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 36.88€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (920001419) et à l'établissement concerné.
Fait à CRETEIL, Le 17/07/2020
Par délégation le Délégué Départemental Ar {© 2 Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°469 PORTANT FIXATION POUR 2020
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES JOURS HEUREUX - 750721466
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LES JOURS HEUREUX - 910000173
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DE NOISEAU - 940019342
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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Article 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 04/06/2020 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 10/02/2015, prenant effet au 01/01/2014 ;
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée LES JOURS HEUREUX (750721466) dont le siège est situé 20, R RIBERA, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 9 578 585.31€, dont :
- 214 500.00€ à titre non reconductible dont 214 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
1/3 La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du ler semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 214 500.00€.
La dotation hors versement cité précédemment s'établit à 9 364 085.31€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 9 364 085.31 €
(dont 9 364 085.31€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910000173|5 823 856.44 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2940019342 |3 540 228.87 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
HOO0OI7S | 251.21 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
HOME 546 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 780 340.44€
(dont 780 340.44€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 364 085.31€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 9 364 085.31 €
(dont 9 364 085.31€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
2/3 FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
9100001783 |5 828 866.44 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
8400193423 540 228.87 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT si EXT Aut_ 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
81000178! 234.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
PAOONESAZ| 7240 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 780 340.44 €
(dont 780 340.44€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES JOURS HEUREUX (750721466) et aux structures concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 20/07/2020 Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°574 PORTANT FIXATION POUR 2020
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPED FRESNES - 940721426
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut médico-éducatif (IME) - IMPRO MONIQUE GUILBOT - 940690100
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES LILAS - 940690118
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE MARCEL HUET -
940813462
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES ATELIERS DE FRESNES - 940813835
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l'arrêté ministériel du 17/06/2020 publié au Journal Officiel du 21/06/2020 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAL DE MARNE en date du 03/09/2018 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 06/12/2018, prenant effet au 01/01/2019 ;
1/4 Article 1% A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-
sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADPED FRESNES (940721426) dont le siège est situé 2, AV DE LA CERISAIE, 94266, FRESNES, a été fixée à 7 176 955.26€, dont :
146 760.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser auxagents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des
pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du ler semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 146 760.00€.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 7 030 195.26€ et se répartit de la manière suivante,
les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 7 030 195.26 €
(dont 7 030 195.26€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940690 100 H 371 211.14
384 729.89 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2940690118 1 473 947.59
507 552.28 852 848.39 0.00 0.00 0.00 0.00
940813462 |1 062 528.37
0.00 218 758.95 0.00 0.00 0.00 0.00
940813835 1 158 618.65 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
940690100
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
940690118
102.72 77.59 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
940813462
136.48 0.00 140.50 0.00 0.00 0.00 0.00
940813835
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 585 849,60€
(dont 585 849.60€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 136 477.57€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 7 136 477.57 €
(dont 7 136 477.57€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sl EXT Aut_1 AUt_2 Aut_3 SSIAD
940690100!| ,09 344.17 000 [4266557] Lo o00 o00 000
4060118! 546 504.12 | 862983.99 |! 49745585) Goo 0.00 0.00 0.00
84081462 |1.060:432.90 0.00 217 972.32 0.00 0.00 0.00 0.00
940813835| D oo 0.00 oo |11586185| Lo _ _.
Prix de journée (en €)
FINESS INT si EXT AUt_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
84060100! 556 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
940690118| 454.53 78.51 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9408134621 436.24 0.00 140.00 0.00 0.00 0.00 0.00
940813836| 5.90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 594 706.46 €
(dont 594 706.46€ imputable à l'Assurance Maladie) Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADPED FRESNES (940721426) et aux structures concernées.
Fait à CRETEIL, Le 22/07/2020
Par délégation le Délégué Départemental
Agence régionale de santé Île
Le déléguédépartemental adjoint du
Dr WÉOUSSARIE
414 ES
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PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2020/49
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant monsieur Raymond LE DEUN Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport et plus particulièrement les articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-2420 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe GUILLOTON, Directeur départemental de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 août 2019 n° 2019-97 portant subdélégation de signature à Mme la directrice- adjointe, aux chefs de service et cadres de la Direction départemental de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressée en date du 09/07/20,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Madame Mouna TEMIMI,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisée à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Intercommunale du Kremlin Bicêtre
48 Avenue Charles Gide
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Pour la période du 15 juillet au 31 août 2020
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et la Secrétaire Générale de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 15/07/20
Pour le Directeur Départemental, et par délégation,
Le chef du service des politiques de la jeunesse, de la vie associative et des sports
Antoine ARKI
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr ES
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PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2020/50
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant monsieur Raymond LE DEUN Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport et plus particulièrement les articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-2420 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe GUILLOTON, Directeur départemental de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 août 2019 n° 2019-97 portant subdélégation de signature à Mme la directrice- adjointe, aux chefs de service et cadres de la Direction départemental de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 10/07/20,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur Ryad BEHILLIL,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Intercommunale du Kremlin Bicêtre
48 Avenue Charles Gide
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Pour la période du 15 juillet au 31 août 2020
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et la Secrétaire Générale de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 15/07/20
Pour le Directeur Départemental, et par délégation,
Le chef du service des politiques de la jeunesse, de la vie associative et des sports
Antoine ARKI
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
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PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2020/51
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant monsieur Raymond LE DEUN Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport et plus particulièrement les articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-2420 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe GUILLOTON, Directeur départemental de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 août 2019 n° 2019-97 portant subdélégation de signature à Mme la directrice- adjointe, aux chefs de service et cadres de la Direction départemental de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressée en date du 10/07/2020,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Madame Lison THIEBAUT,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisée à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de Cachan
04 Avenue de l'Europe
94230 CACHAN
Pour la période du 15 juillet au 31 août 2020
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et la Secrétaire Générale de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 15/07/20
Pour le Directeur Départemental, et par délégation,
Le chef du service des politiques de la jeunesse, de la vie associative et des sports
Antoine ARKI
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr ES
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PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2020/52
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant monsieur Raymond LE DEUN Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport et plus particulièrement les articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-2420 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe GUILLOTON, Directeur départemental de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 août 2019 n° 2019-97 portant subdélégation de signature à Mme la directrice- adjointe, aux chefs de service et cadres de la Direction départemental de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 15/07/2020,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur Alexandre AZRA,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Pierre de Coubertin
90/120 rue du Lieutenant Petit Le Roy
94550 CHEVILLY LARUE
Pour la période du 15 juillet au 1er octobre 2020
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et la Secrétaire Générale de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 15/07/20
Pour le Directeur Départemental, et par délégation,
Le chef du service des politiques de la jeunesse, de la vie associative et des sports
Antoine ARKI
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 place du Général Pierre BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service des impôts des entreprises de Choisy-le-Roi et à son déménagement, et à la fermeture exceptionnelle au public du service des impôts des entreprises de Créteil
La directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Raymond LE DEUN, préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er
Le service des impôts des entreprises de Choisy-le-Roi sera fermé au public les 27, 28 et 31 août 2020 pour cause de déménagement.
Le service des impôts des entreprises de Créteil sera fermé au public les 27, 28 et 31 août 2020 pour cause de déménagement.
Le service des impôts des entreprises de Choisy-le-Roi ré-ouvrira sur le site du centre des Finances Publiques de Créteil le 1er septembre 2020.
Le service des impôts des entreprises de Créteil ré-ouvrira sur le même site le 1er septembre 2020.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Créteil, le
Par délégation du préfet,
La directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-
de-Marne
Pôle travail
Arrêté n°2020/1953
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par
l’entreprise COLAS ILE DE FRANCE
NORMANDIE, sise Pleyade 2, 39 boulevard
Ornano, 93200 SAINT DENIS
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 25 juin 2020, présentée par M. Karim BENALI,
Directeur de travaux de l’entreprise COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, sise Pleyade 2, 39 Boulevard
Ornano, 93200 SAINT DENIS, pour le chantier « 3ème accélérateur et bunker relais APHP Henri Mondor » à
Créteil,
Vu l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail dominical à titre exceptionnel du 8 juillet 2014,
Considérant que l’article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu’ « en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. »
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 8 salariés les dimanches 26 juillet, 2 et 9 août 2020 ; que le nombre de dimanches n’excède pas trois ; que donc les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L3132-21 du Code du Travail sont remplies ;
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 8 salariés pour la réalisation d’un mur en béton armé
contre une salle de radiothérapie au sein de l’hôpital Henri Mondor à Créteil dans le cadre du chantier « 3ème
accélérateur et bunker relais APHP Henri Mondor » ;
Considérant que ces travaux doivent être réalisés durant la fermeture du service de radiothérapie, pour ne pas paralyser le fonctionnement des services de santé et pour ne pas exposer les travailleurs sur le chantier aux risques de propagation des rayonnements ionisants ; Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail dominical à titre exceptionnel du 8 juillet 2014, soit notamment une majoration de la rémunération et un repos compensateur ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par l’entreprise COLAS ILE DE
FRANCE NORMANDIE, sise Pleyade 2, 39 Boulevard Ornano, 93200 SAINT DENIS, pour le chantier « 3ème
accélérateur et bunker relais APHP Henri Mondor » à Créteil, est accordée pour les dimanches 26 juillet, 2 et 9
août 2020 pour 8 salariés.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 20 juillet 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé
2 À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-
de-Marne
Pôle travail
Arrêté n°2020/2005
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par la
Société SELECTA THIAIS, sise
37 rue Hélène Muller,
94320 THIAIS
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 12 mai 2020, complétée le 20 juillet 2020,
présentée par M. Laurent PROUX, Directeur des Ressources Humaines de la société SELECTA, pour son
établissement de Thiais, 37 rue Hélène Muller, 94320 THIAIS,
Vu l’accord d’entreprise Mesures compensatoires du travail dominical du 19 décembre 2013,
Vu les avis favorables exprimés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 27 mai 2020, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne le 28 mai 2020, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 24 juin 2020,
Vu l’avis défavorable exprimé par l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne le 2 juin 2020,
Considérant que la mairie de Thiais, la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne consultées le 25 mai 2020, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ; Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 7 salariés les dimanches pour des activités de
préparation des tournées (« pré-kitting ») ; que cette activité a pour but de préparer les produits aux vendeurs
approvisionneurs et opérateurs service client pour effectuer leur tournée du lundi ;
Considérant que cette activité est réalisée en tenant compte des niveaux de consommation des différents
distributeurs, qui doivent être réapprovisionnés ; que pour avoir des données fiables, cette préparation doit être
réalisée la veille de la tournée ; que de nombreux distributeurs sont accessibles 7 jours sur 7 et doivent être
réapprovisionnés en partie chaque jour ;
Considérant que si cette préparation n’était pas effectuée le dimanche, cela compliquerait l’organisation du
réapprovisionnement des distributeurs et aurait un impact sur les conditions de travail des vendeurs
approvisionneurs et opérateurs service client ainsi que sur les marchandises disponibles dans les distributeurs ;
Considérant que cette activité est nécessaire pour ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’établissement ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions de l’accord d’entreprise Mesures compensatoires du travail dominical du 19 décembre 2013 soit notamment une majoration de la rémunération, une prime de permanence pour les dimanches travaillés, un repos compensateur ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société SELECTA, pour son
établissement de Thiais, 37 rue Hélène Muller, 94320 THIAIS, pour son activité de préparation des tournées, est
accordée pour une durée d’un an pour 7 salariés, à compter du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 22 juillet 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé
2 Liberté
+
Liberté +
gelé»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAL
DE
MARNE
Direction
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de l'Aménagement
Service
Sécurité
des
Transports
Département
Sécurité
Éducation
et Circulation
Routière
ARRETE
PREFECTORAL
DRIEA
IdF
N°
2020-0474
Portant
réglementation
temporaire
des
conditions
de
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories,
avenue
Olivier
d’Ormesson
- RD1I11
- dans
les
2
sens
de
circulation,
entre
la
rue
du
Général
Leclerc
à
Sucy-en-Brie
et
l’avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Ormesson-sur-Marne,
sur
les
communes
de
Sucy-en-Brie
et
d'Ormesson-sur-
Marne. LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-]
et
L.2521-2
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’état
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
du
10 juillet
2019
portant
nomination
de
monsieur
Raymond
LE
DEUN
en
qualité
de
préfet
du
Val-
de-Marne
hors
classe ;
Vu
l’ordonnance
générale
du
1 juin
1969
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts
;
1/3 Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
DRIEA
IF
n°2020-0406
du
29
juin
2020
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
05
décembre
2019,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des jours
"hors
chantiers"
de
l’année
2020
et du
mois
de janvier
2021
;
Vu
la demande
du
conseil
départemental,
secteur
gestion
urbaine
et
administrative
DTVD/secteur
territorial
Est
le 30/06/2020 ; Vu
l’avis
du directeur
territorial
de
la sécurité
de proximité
du Val
de Marne
du 25/06/2020
;
Vu
l’avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
du
22/06/2020 ;
Vu
l'avis
du
maire
d’Ormesson-sur-Marne,
22/06/2020
:
Vu
l'avis
du
maire
de
Sucy
en
Brie
du
15/06/2020
;
Vu
l’avis
du
maire
de
Chennevières-sur-Marne
de
29/06/2020
;
Vu
l'avis
du
TRANSDEV
du
07/07/2020
;
considérant
que
les
entreprises
VTMTP
(13,
avenue
Descartes
-
94450
Limeil-Brévannes)
et
AXIMUM
(58,
quai
de
la
Mame
- 93450
L'Ile
Saint-Denis),
doivent
réaliser,
pour
le
compte
du
conseil
départemental
du
Val-
de-Marne,
des
travaux
de
rénovation
de
la
couche
de
roulement
avenue
Olivier
d’Ormesson
-
RD111
—
entre
la
rue André
Le
Nôtre
et la rue
d’Amboile
sur
le territoire
de
la commune
d’Ormesson-sur-Marne
;
considérant
que
la
RD11i
à
Ormesson-sur-Marne
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à
grande
circulation
;
sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’île
de
France
;
ARRETE
ARTICLE
1er
Du
20
au
25
juillet
2020,
les
conditions
de
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sont
réglementées
avenue
Olivier
d’Ormesson
— RD111 —
entre
la rue
du
Général
Leclerc
à Sucy-en-Brie
et
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
à Ormesson-sur-Marne,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
2 et
suivants
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Durant
5
nuits
pendant
cette
période,
entre
21h00
et
05h00,
les
dispositions
suivantes
sont
mises
en
œuvre:
e
Fermeture
complète à
la circulation
dans
les
deux
sens
entre
la rue André
Le
Nôtre
et la rue
d’Amboile
;
Une
déviation
sera
mise
en
place
Sens
Sucy/Ormesson
par
les rues
du
Pont
de
Chennevières,
du
Pont,
l'avenue
du
Maréchal
Leclerc
et la
rue Aristide
Briand
à Chennevières
sur
Marne,
puis
par
l’avenue
du
Général
de
Gaulle
à Ormesson
;
e
Sens
Ormesson/Sucy
par
l’avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Ormesson,
le
rond-point
du
Belvédère,
les
rues
de
la
République,
du
Général
de
Gaulle,
Casenave
et
du
pont
de
Chennevières
à
Chennevières
sur
Marne
2/3 e
Suppression
des 6
arrêts
de
bus
de
la
ligne
du
TRANSDEV
au
moins
pendant
les
2
dernières
nuits,
lors
de
la réalisation
des
enrobés.
e
Les
accès
riverains
seront
maintenus
dans
la mesure
du
possible.
ARTICLE
3
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
et
l’entretien
des
panneaux
de
chantier
sont
assurés
par
les
entreprises
VTMTP
et AXIMUM
sous
contrôle
du
conseil
départemental
(STE),
qui
devra
en
outre
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et notamment
la
pré-signalisation,
le balisage
et
l’éclairage
de
son
chantier,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
mise
en
œuvre
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
et au
manuel
du
chef de
chantier
(signalisation
temporaire
—
éditions
du
SETRA).
ARTICLE
4
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
interdit
sur
le
tronçon
de
cette
voie
durant
la
période
précisée
à l'article
1 ci-dessus,
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
est
assimilé
à un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la Route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
sont
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.325.1
et L.325.,3
du
code
précité.
ARTICLE
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
police
et
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre 1 du
code
de
la route
et notamment
son
article 2.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification. Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
7
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
;
- Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
;
- Le
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
;
-Le
maire
d'Ormesson-sur-Marne,
-Le
maire
de
Sucy
en
Brie
-Le
maire
de
Chennevières-sur-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et au
SAMU
du
Val-de-Marne.
Fait
à Paris,
le 20 juillet
2020
Pour
le Préfet
du
Val-de-Marne
et par
délégation
Le
Directeur
Régional
et
Anterdépartemental
Adjoint
de l’Équipement
et de l’Afménagement
d’Île-de-France
Chef du
service
dg/{sécurité
des transports «
3/3 |
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ep: A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA N°2020-0508
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de la République (RD148) entre l’avenue du Général Leclerc (RD19) et l’avenue Léon Blum (RD6), dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne hors classe ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
1/3 Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande de la gestionnairedu domaine public departemental du 15/07/2020
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 10/07/2020 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis du maire de Maisons-Alfort 13/07/2020 ;
considérant que la RD148, avenue de la République, à Maisons-Alfort, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
considérant les travaux de reprise de la couche de roulement de l’avenue de la République entre l’avenue du Général Leclerc (RD19) et l’avenue Léon Blum (RD6), dans les deux sens de circulation, à Maisons-Alfort ;
considérant la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur la section précitée de la RD148, en raison des dangers que cela représente, tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur le dit chantier ;
sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er
A compter du lundi 20 au vendredi 31 juillet 2020, durant six nuits de 21h00 à 5h30, les entreprises Eiffage Route (5 rue le Bois Cerdon 94460 Valenton) et Agilis (14 rue du Moulin à vent 77166 Grisy-Suisnes), réalisent, pour le compte du département (DTVD / STE / SEE1), des travaux de réparation de la couche de roulement de l’avenue de la République (RD148) entre l’avenue du Général Leclerc (RD19) et l’avenue Léon Blum (RD6), dans les deux sens de circulation, à Maisons-Alfort.
ARTICLE 2
Ces travaux nécessitent sur l’avenue de la République (RD148), de 21h à 5h30, les restrictions de la circulation suivantes :
Réalisation de la couche de roulement : 4 nuits du lundi 20 au vendredi 24 juillet 2020 Réalisation du marquage : 2 nuits du lundi 27 au vendredi 31 juillet 2020 Fermeture entre l’avenue du Général Leclerc (RD19) et l’avenue Léon Blum (RD6) Neutralisation du mouvement de tourne à droite de l’avenue du Général Leclerc (RD19) sens Paris / province
Neutralisation de la voie de tourne à gauche de l’avenue du Général Leclerc (RD19) sens province / Paris
Déviations mises en place :
Sens Alfortville / Maisons-Alfort par l’avenue du Professeur Cadiot (RD6), la rue du 11 novembre 1918, RD19
Sens Maisons-Alfort / Alfortville, par l’avenue du Général Leclerc (RD19), la rue Victor Hugo, RD6 Neutralisation et report des arrêts bus, déviation des bus, en accord avec la RATP Neutralisation du stationnement dans chaque sens accès maintenu en permanence du commissariat géré par homme trafic
Accès riverains non maintenu
2/3 ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 4
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage, des fermetures et de leur entretien, sont assurés par les entreprises Eiffage Route et Agilis, chacune en ce qui la concerne, sous le contrôle du CD94 / STE / SEE1, qui doivent, en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial est) ou des services de police.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de police soit par les agents assermentés de la direction des transports de la voirie et des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
- La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
- Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
- Le directeur des routes d’Île-de-France ;
- Le maire de Maisons-Alfort ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Paris, le
Odile SEGUIN
Adjointe au chef du service
Service sécurité des transports
3/3 ?
EX
h
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
a EP
re era té
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAL
DE
MARNE
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Équipement
et
de
l'Aménagement
Service
Sécurité
des
Transports
Département
Sécurité
Éducation
et
Circulation
Routière
ARRETE-EPREFECTORAL-DRIEA-IdF-N°
2020-0509
Portant
réglementation
temporaire
des
conditions
de
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories,
rue
de
Paris
- RD86A
- dans
le
sens
de
circulation
Paris/Province,
entre
la
rue
Emile
Moutier
et
la
rue
de
l'Eglise,
sur
la
commune
de
Joinville-le-Pont.
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1
et
L.2521-2
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le
code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'état
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
de
monsieur
Raymond
LE
DEUN
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne
hors
classe
;
Vu
l’ordonnance
générale
du
1 juin
1969
réglementant
l’usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne
:
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
; Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5 août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l’arrêté
DRIEA
IF
n°2020-0406
du
29
juin
2020
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
05
décembre
2019,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
jours
"hors
chantiers"
de
l’année
2020
et
du
mois
de
janvier
2021
;
Vu
la
demande
de
l'adjointe
au
chef
de
secteur
gestion
urbaine
et
administrative
DTVD/service
territorial
Est
du
15/07/2020
;
Vu
l’avis
du
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
du
Val
de
Marne
du
10/07/2020
:
Vu
l’avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
du
02/07/2020
;
Vu
l’avis
du
maire
de
Joinville-le-Pont
du
30/06/2020
;
considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
d’enrobés
suite
à
un
affaissement
de
voirie
rue
de
Paris
—
RD86A
—
entre
la
rue
Emile
Moutier
et
la
rue
de
l'Eglise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Joinville-le-Pont
:
considérant
que
la
RD86A
à Joinville-le-Pont
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à grande
circulation
;
sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d’île
de
France
:
ARRETE
ARTICLE
ter
À
compter
du
mardi
4 août
au
samedi
8 août
2020,
l’entreprise
VTMTP
(13,
avenue
Descartes
—
94450
Limeil-Brévannes)
doit
réaliser
des
travaux
de
réfection
d’enrobés,
suite
à un
affaissement
de
voirie,
rue
de
Paris
- RD86A
— entre
la rue
Emile
Moutier
et la rue
de
l’Église
sur
le territoire
de
la
commune
de
Joinville-le-Pont.
Pendant
cette
période
les
conditions
de
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sont
réglementées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
2
et suivants
du présent
arrêté. ARTICLE
2
Durant
1 à 2 nuits
pendant
cette
période,
entre
21h00
et 6h00,
les dispositions
suivantes
sont
mises
en
œuvre
:
Fermeture
complète
à la circulation
de
la rue de
Paris
entre
la rue
Emile
Moutier
et la rue
de
l'Eglise
;
+
Une
déviation
sera
mise
en
place,
par
la
rue
Jean
Mermoz
et
les
avenues
des
Canadiens
(Paris),
Saint
Maurice
du
Valais
et du
Président
John
Fitzgerald
Kennedy
;
Neutralisation
du
stationnement
des
2
côtés
au
droit
du
numéro
6;
+
Neutralisation
du
passage
piétons
au droit des
travaux,
les piétons
emprunteront
les passages
piétons
situés
en
amont
et aval
des
travaux
:
Maintien
du trottoir et de
la piste cyclable
;
Les
accès
riverains
seront
maintenus
dans
la mesure
du possible. ARTICLE
3
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
et l’entretien
des
panneaux
de
chantier
sont
assurés
par
l’entreprise
VTMTP
sous
contrôle
du
conseil
départemental
(STE),
qui
devra
en
outre
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
notamment
la
pré-signalisation,
le
balisage
et
l’éclairage
de
son
chantier,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
mise
en
œuvre
est
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
—
éditions
du
SETRA). ARTICLE
4
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
interdit
sur
le tronçon
de
cette
voie
durant
la
période
précisée
à l'article
1 ci-dessus,
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la Route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
sont
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les conditions
prévues à
l'article
L.325.1
et L.325.3
du
code précité.
ARTICLE
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
police
et
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
I du
code
de la route
et notamment
son
article
2.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté peut
faire l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
du préfet
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
7
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
;
- Le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
:
- Le président
du conseil
départemental
du Val-de-Marne :
- Le
maïre
de
Joinville-le-Pont
:
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
SAMU
du
Val-de-Marne.
Fait à Paris,
le 20 juillet 2020
Pour
le Préfet
du
Val-de-Marne
et par délégation
Le
Directeur
Régional
et
terdépartemental
Adjoint
de
l’Équipement
et
de
l’
Aménagement
d'Île-de-France 2
EX
.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
ere? Égailté
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAL
DE
MARNE
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Équipement
et
de
l'Aménagement
Service
Sécurité
des
Transports
Département
Sécurité
Éducation
et
Circulation
Routière
ARRETE
PREFECTORAL
DRIEA
IdF-N°
2020-0511
Portant
réglementation
temporaire
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
et
des
cyclistes,
avenue
Jean
Rostand
- RDI1
- dans
le
sens
Créteil
vers
Sucy,
au
droit
de
l'immeuble
en
construction,
le
long
du
parking
de
l’Institut
National
Supérieur
du
Professorat,
sur
la
commune
de
Bonneuil
sur
Marne.
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
:
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1
et
L.252]-2
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le
code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’état
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
de
monsieur
Raymond
LE
DEUN
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne
hors
classe
:
Vu
l'ordonnance
générale
du
1 juin
1969
réglementant
l’usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
routière
Vu
l’arrêté
ministériel
du
9 avril
2018
portant
nomination
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France
madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
;
1/3 Vu
l'arrêté
DRIEA
IF
n°2020-0406
du
29
juin
2020
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
05
décembre
2019,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
jours
"hors
chantiers"
de
l’année
2020
et
du
mois
de
janvier
2021
:
Vu
la
demande
de
l’adjointe
au
chef
de
secteur
gestion
urbaine
et
administrative
DTVD/STE
du
16/07/2020
;
Vu
l’avis
du
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
du
Val
de
Marne
le
16/07/2020,
Vu
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
le
10/07/2020
;
te
Vu
l’avis
du
maire
de
Bonneuil
sur
Marnè/03/07/2020
:
Considérant
que
l’entreprise
Legendre
Immobilier
(66,
avenue
du
Maine
—
75014
Paris),
ainsi
que
ses
sous-traitants
et
les
concessionnaires
doivent
mettre
en
œuvre
des
restrictions
de
circulation,
de
stationnement
des
véhicules,
des
cyclistes
et
des
piétons,
avenue
Jean
Rostand,
le
long
du
parking
de
l’Institut
National
Supérieur
du
Professorat
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bonneuil
sur
Marne,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
pour
le
compte
de
la
SCCV
Bonneuil
Butte
Cotton
;
Considérant
que
la
RD1
à
Bonneuil
sur
Marne
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à
grande
circulation
;
Sur
proposition
de
madame
la
directrice
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d’île
de
France
;
ARRETE
ARTICLE
1er
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
30
novembre
2022,
l’entreprise
Legendre
Immobilier
(66,
avenue
du
Maine
-
75014
Paris)
et
ses
sous-traitants
ainsi
que
les
concessionnaires
réalisent
les
travaux
de
construction
d’un
ensemble
immobilier
avenue
Jean
Rostand
RDI -
le
long
du
parking
de
l’Institut
National
Supérieur
du
Professorat,
sens
Créteil
vers
Sucy
sur
la
commune
de
Bonneuil
sur
Marne.
Ces
travaux
sont
réalisés
pour
le compte
de
la
SCCV
Bonneuil
Butte
Cotton. Pendant
cette
période
les
conditions
de
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories,
des
cyclistes
et
des
piétons
sont
réglementées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
2 et
suivants
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Les
dispositions
suivantes
sont
mises
en
œuvre
24h/24h:
*__
Création
d’une
sortie
de
parking
provisoire
50
mètres
en
amont
de
la sortie
existante,
la sortie
de
parking
provisoire
sera
réalisée
avant
l'ouvrage
DSEA
:
°__
Neutralisation
de
la voie
parking
et du
stationnement
de
la sortie
de
parking
provisoire jusqu’à
la
fin du
parking
existant
afin
de
créer
une
piste
cyclable
bidirectionnelle
provisoire
sur
la voie
de
la
contre-allée
neutralisée
et aménagée
à cet
effet
;
°_
Neutralisation
de
la
piste
cyclable
bidirectionnelle
existante
et
du
trottoir,
à
partir
de
la
sortie
provisoire,
afin
de
mettre
en place
un
tunnelier
pour
assurer
le cheminement
des
piétons
:
Création
d’un
bateau
d’accès
chantier
à
la place
de
la sortie
neutralisée,
avec
gestion
des
entrées
et
sorties
chantier
par
hommes-trafic
en
charge
de
gérer
le
flux
de
véhicules
chantier,
piétons
et
cycliste
; *__
Matérialisation
d’un
passage
piétons
et
piste
cyclable
au
droit
du
chantier
:
+
Restitution
de
deux
places
pour
les
personnes
à mobilités
réduites
(PMR)
neutralisées
à l’intérieur
du
parking
restant
à disposition
des
usagers.
ARTICLE
3
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
et
l’entretien
des
panneaux
de
chantier
sont
assurés
par
l’entreprise
Legendre
Immobilier
sous
contrôle
du
conseil
départemental
(STE),
qui
devra
en
outre
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique
et notamment
la pré-signalisation,
le balisage
et
l’éclairage
de
son
chantier,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
mise
en
œuvre
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
et au
manuel
du
chef de chantier
(signalisation
temporaire
— éditions
du
SETRA).
ARTICLE
4
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
interdit
sur
le
tronçon
de
cette
voie
durant
la
période
précisée
à l'article
1 ci-dessus,
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
est
assimilé
à un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article R417-10
du
Code
de
la Route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
sont
retirés
immédiatement
de
la voie
publique
et mis
en
fourrière
dans
les conditions
prévues à
l'article
L.325.1
et L.325.3
du
code précité.
ARTICLE
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
police
et seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
I du
code
de
la route
et notamment
son
article 2.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Il peut
également,
dans
le même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
7
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
È
- Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
;
- Le
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne :
-Le
maire
de
Bonneuil
sur
Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Âctes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Val-de-Marne
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Général
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Fait
à Paris,
le
20
juillet
2020
Pour
le
Préfet
du
Val-de-Marne
et
par
délégation
Le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
Adjoint
de
l'Équipement
et
de
l’Aménage-
ment
d'Île-de-France
Chefjdu
service
de
sécurité
des
transports
3/3 z
BZ
b
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
rs
Fsalltéss Fratersité
Démrime sms
Pos
somecan
PRÉFET
DU
VAL
DE
MARNE
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Service
Sécurité
des
Transports
Département
Sécurité
Éducation
et
Circulation
Routières
ARRETE
DRIEA
IdF
N°
2020-0512
Réglementant
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
la
RD136
avenue
le
Foll
entre
l’avenue
de
la
Haute
Seine
et
la
rue
Jean-Pierre
Timbaud,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
Villeneuve-le-Roi. LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1i
et
L.2521-2
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le
code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’état
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
de
monsieur
Raymond
LE
DEUN
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne
hors
classe
;
Vu
l’ordonnance
générale
du
1 juin
1969
réglementant
l’usage
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
routière
Vu
l’arrêté
ministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l’arrêté
DRIEA
IF
n°2020-0406
du
29
juin
2020
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
1/3 Vu
la
note
du
05
décembre
2019,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
jours
"hors
chantiers"
de
l’année
2020
et
du
mois
de
janvier
2021
:
Vu
la
demande
de
Ia
DTVD/
service
territorial
Ouest
le
16/07/2020
:
Vu
l'avis
du
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
du
16/07/2020
:
Vu
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
ie
09/07/2020
;
Vu
l’avis
du
maire
de
Villeneuve-le-Roi
le
13/07/2020
;
considérant
la
nécessité
de
modifier
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
la
RD136
avenue
Le
Foll,
entre
l’avenue
de
la
Haute
Seine
et
la
rue
Jean-Pierre
Timbaud,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à Villeneuve-le-Roi,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
de
gaz
;
considérant
que
la
RD136
à
Villeneuve-le-Roi
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à
grande
circulation
;
considérant
la
nécessité
d’apporter
des
mesures
de
restriction
de
la
circulation
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
celle
du
personnel
chargé
de
l'exécution
des
travaux
;
sur
la
proposition
de
madame
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
:
ARRÊTE:
ARTICLE
1er
:
À
compter
du
lundi
20
juillet jusqu’au
vendredi
31
juillet
2020
la circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
réglementée
entre
9h30
et
16h30
sur
la
RD136
entre
l'avenue
de
la
Haute
Seine
et
la
rue
Jean-Pierre
Timbaud,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à Villeneuve-le-Roi.
ARTICLE
2
:
Il est procédé
à des
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
de
gaz.
Les
travaux
sont
réalisés
ainsi
qu'il
suit
:
*__
Neutralisation
de
la
traversée
piétonne
au
droit
du
carrefour,
les
piétons
emprunteront
les
passages
piétons
situés
en
amont
et
en
aval
du
chantier
:
+
Neutralisation
du
stationnement
au
droit
des
travaux
dont
la
place
(PMR)
place
pour
personnes
à
mobilité
réduite
:La
place
PMR
sera
reportée
au
droit
du
n°131
avenue
Le
Foll
sur
la
banquette
de
stationnement
en
partie
neutralisée
et
aménagée
à cet effet.
+
Neutralisation
de
la
voie
de
tourne
à gauche
du
sens
de
circulation
Villeneuve-Saint-
Georges/
Orly
avec
maintien
du
mouvement
directionnel.
Dans
le
sens
de
circulation
Orly/
Villeneuve-Saint-Georges
:
°__Neutralisation
partielle
de
la
voie
en
maintenant
3,55
mètres
de
large
;
+
Mise
en
place
d’une
déviation
pour
les
poids
lourds
au
droit
du
carrefour,
par
la
rue
Jean-Pierre
Timbaud,
la
rue
des
Vœux
Saint-Georges,
l'avenue
de
la
Haute
Seine
en
direction
de
l’avenue
Le
Foll. Pendant
toute
la durée
des
travaux
:
+
Accès
de
chantier
gérés
par des
Hommes
trafic
:
°
Maintien
des
accès
riverains
;
°
Arrêt
de
bus
" Lycée
Brassens"
maintenu
:
e
Modification
de
la
signalisation
lumineuse
des
feux
tricolores
(SLT
);
+
Vitesse
des
véhicules
limitée
à 30
km/heure
au droit
des
travaux.
213 ARTICLE
3
:
La
libre circulation,
des
transports
exceptionnels
est assurée
dans
les deux
sens
de circulation.
Les
accès
aux
véhicules
de
secours
sont
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
8
avenue
Joseph
Paxton
77
164
Ferrieres
en
Brie
pour
le
compte
de
GRDF.
Le
balisage
et
la
signalisation
mis
en
œuvre
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
—
édition
du
SETRA).
Chaque
entreprise
est
responsable
de
son
balisage
sous
contrôle
de
la
DTVD/STO
100
avenue
de
Stalingrad
94800
Villejuif
.
ARTICLE 5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les personnels
de
police
et
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Ils
sont
poursuivis
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route. ARTICLE
6 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
interdit
dans
les
sections
concernées
par
les
travaux
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
ceux-ci.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
est assimilé
à un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R417.10
IV
du
code
de
la route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
sont
retirés
immédiatement
de
la voie
publique
et mis
en
fourrière
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325.1
et L.325.3
du
code
cité ci-dessus.
ARTICLE
7:
En
cas
de
circonstance
imprévisible
ou
en
cas
de
non-respect
des
conditions
énumérées
ci-dessus,
les
travaux
pourront
être
arrêtés
sur
simple
injonction
du
service
gestionnaire
de
la
voie
(direction
des
transports,
de
la voirie
et des
déplacements
— service
territorial
ouest)
ou
des
services
de
police.
ARTICLE 8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
9:
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
:
- Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
;
- Le
président
du
conseil
départemental
du Val-de-Marne
:
-Le
maire
de
Villeneuve-le-Roi,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
SAMU
du
Val-de-Marne.
Fait
à Paris,
le 20 juillet
2020
Pour
le
Préfet
du
Val-de-Marne
et
par
délégation
Le
Directeur
Régional
e{
Interdépartemental
Adjoint
de
l'Équipement
et
del’
énagement
d’Île-de-France
Chef
du
service
dé|sécurité
des-transports
ui
WEICK
3/3 EX
=
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAL
DE
MARNE
Direction
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l'Aménagement
Service
Sécurité
des Transports
Département
Sécurité
Éducation
et Circulation
Routières
ARRETE
DRIEA
IdF
N°2020-0513
Portant
modification
temporaire
des
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
et
de
circulation
des
piétons,
sur
l’avenue
Gabriel
Péri
(RD205),
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
le n°7
et le n°23
et entre
le n°2
bis
et le n°40,
sur
la commune
de
Limeil-Brévannes.
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1
et L.2521-2
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code
de justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’état dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
10 juillet
2019
portant
nomination
de
monsieur
Raymond
LE
DEUN
en
qualité
de
préfet
du
Val-
de-Marne
hors
classe
;
Vu
l’ordonnance
générale
du
1 juin
1969
réglementant
l’usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
1/4 Vu
l'arrêté
DRIEA
IF
n°2020-0406
du
29
juin
2020
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
05
décembre
2019,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des jours
"hors
chantiers”
de
l’année
2020
et du
mois
de janvier
2021
;
Vu
la demande
du
Conseil
Départemental
(STE)
du
16/07/2020
;
Vu
l’avis
de
monsieur
le directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
du
16/07/2020;
Vu
l’avis de
monsieur
le président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne;
Vu
l’avis
de
madame
le maire
de
Limeil-Brévannes
du
16/07/2020:
considérant
que
la RD205
à Limeil-Brévannes
est
classée
dans
la nomenclature
des
voies
à grande
circulation
;
considérant
que
les
entreprises
liées
aux
travaux,
leurs
sous-traitants
et
cotraitants,
doivent
mettre
en
œuvre
des
restrictions
de
stationnement
et de circulation
des
véhicules
de toutes
catégories
et de
circulation
des
piétons,
sur
l’avenue
Gabriel
Péri
(RD205),
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
le
cadre
de
la
fin
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
et
de
renouvellement
d’une
canalisation
d’eau
potable
en
PEHB,
pour
le
compte
de
SIGEIF
et GPSEA,
à Limeil-Brévannes
;
sur
proposition
de
madame
la directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
ARRETE
ARTICLE
1
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
30
septembre
2020,
les
conditions
de
station-
nement
et
de
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
empruntant
l'avenue
Gabriel
Péri
(RD205),
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
le n°7
et
le n°23
et
entre
le n°2
bis
et
le n°40,
sont
définies
aux
articles
2
et suivants
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Les
dispositions
suivantes
sont
mises
en
œuvre
au
droit
et à l'avancement
des
travaux
:
En
début
et
fin
de
chantier,
pendant
la
pose
et
la
dépose
des
passages
piétons
provisoires,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
:
e
La
déviation
du
cheminement
des
piétons
se
fera
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
via
les
passages
piétons
existants
et des
passages
piétons
provisoires
en
thermocollés,
en
amont
et
aval
des
travaux
ou
sur
la
banquette
de
stationnement
neutralisée
et
aménagée
à cet
effet ;
e
_Neutralisation
des
arrêts
de
bus
au
droit
des
travaux ;
e
Maintien
en
permanence
des
accès
riverains,
de
la
place
PMR
(personne
a
mobilité
réduite),
aux
commerces
(dont
la station-service)
et à l'hôpital ;
e
L'accès
de
chantier
géré
par
homme
trafic
;
e
Le
balisage
par
séparateur
de
voies
K16
est
replié
chaque
soir
après
les
heures
de
chantier ;
e
Les
véhicules
de
chantier
ont
interdiction
d'attendre
ou
de
stationner
et de
manœuvrer
en
marche
arrière
sur
la chaussée
de
la RD205.
Phase
1 (durée
1 mois
et demi)
basculement
des
réseaux
électriques
et télécom
en
souterrain
:
e
_Neutralisation
du
stationnement
;
Neutralisation
du
trottoir.
Phase
2
(durant
la
dernière
quinzaine
de
septembre),
2
à 3 jours
seront
nécessaires
pour
la
dépose
des
réseaux
aériens
électriques
et
des
poteaux
sur
la
rue
et réfections
des
zones
d'enrobés
:
2/4 e
-Modification
de
la signalisation
lumineuse
tricolore.
Sur
la
section
à
une
voie,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
et
se
fera
uniquement
et
strictement
entre
10h00
et
16h00.
Sur
la
section
à
deux
voies,
neutralisation
de
la
voie
de
droite,
la
circulation
se
fera
sur
la
voie
de
tourne-à-
gauche
tout
en
conservant
le mouvement.
Lors
des
opérations
de
grutage,
les piétons
seront
arrêtés
et gérés
par
hommes
trafic.
ARTICLE
3
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
d'une
part,
et afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave
au
déroulement
de
ceux-ci
d'autre
part,
le
non-respect
de
cette
interdiction
sera
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
IV
du
code
de
la route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
sont
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
et L 325-3
du
code
cité
ci-dessus.
ARTICLE
5
Une
signalisation
est
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
de
panneaux
de
mise
en
sécurité,
du
balisage
et
son
entretien,
sont
assurés
par
l’entreprise
TPSM
(sous
contrôle
de
la DTVD/STE/SEE1)
qui
doivent
en
outre
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
notamment
la
pré-signalisation,
le
balisage
et
l’éclairage
des
lieux,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
mise
en
œuvre
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et au
manuel
du
chef de
chantier
(signalisation
temporaire
— éditions
du
SETRA).
La
signalisation
temporaire
et les
travaux
sont
réalisés
par
les
entreprises:
TPSM
e
Contact
monsieur
Vidinha,
téléphone
: 06
03
37
23
68
e
Adresse
postale
: ZA
du
Château
d'Eau
- 70,
rue
Blaise
Pascal
- 77554
Moissy-Cramayel
Cedex
e
Adresse
courriel
: fvidinha(@tpsm.fr
GR4FR Contact
Monsieur
Lauer,
téléphone
: 07
72
41
74
80
Adresse
postale
: 4 avenue
du
Bouton
d'Or
- 94370
Sucy-en-Brie
adresse
courriel
: olauer@grd.fr
AXEO
TP
Contact
Monsieur
Reymann,
téléphone
: 07
88
22
29
55
Adresse
postale
: Parc
de
la Saussaie
- 10
bis
rue
du
Moulin
Vert
- 94400
Vitry-sur-Seine,
Agence
EXEO
TP
- PARIS
SUD
Adresse
courriel
: benoit.reymann@axeo-tp.com
PERF
ETUDES
Contact
Monsieur
Ripaud,
téléphone
: 06
62
91
72
50
Adresse
postale
: 33,
rue
de
la Régale,
Zone
Artisanale
- 77181
Courtry
Adresse
courriel :
a.ripaud(@perfetudes.fr
SUEZ
EAU
FRANCE
Contact
Monsieur
Amory,
téléphone
: 06
85
01
01
86
Adresse
postale
: 51,
avenue
de
Sénart
- 91230
Montgeron
Adresse
courriel
: jean-vves.amory(@suez.com
e
CULLIER
3/4 e
Adresse
postale
: 43,
rue
du
Moulin
Bateau
- 94380
Bonneuil-sur-Marne
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
RESEAUX
+
Adresse
postale
: 16
rue
Pasteur
- 94450
Limeil-Brévannes
La
fourniture,
la
pose
et
l’entretien
de
la
signalisation
temporaire
sont
réalisés
par
l’entreprise
chargée
du
balisage
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
Le
contrôle
est
assuré
par
les
services
suivants
:
Mairie
de
Limeil-Brévannes :
Contact
Madame
Journaux,
téléphone
: 06
03
99
00
22
Adresse
courriel :
annie.journaux@limeil.fr
Département
du
Val-de-Marne
(DTVD)
:
e
Contact
Monsieur
Martineau,
téléphone
: 06
71
25
74
85
e
Adresse
courriel
: philippe.martineau@valdemarne.fr
ARTICLE
6
En
cas
de
circonstances
imprévisibles
ou
en
cas
de
non-respect
des
conditions
énumérées
dans
le présent
arrêté,
les
travaux
peuvent
être
arrêtés
sur
simple
injonction
du
service
gestionnaire
de
la
voie
(direction
des
transports
de
la voirie
et des
déplacements
/ service
territorial
est)
ou
des
services
de
police.
ARTICLE
7
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
personnels
en
charge,
et
sont
transmises
aux
tribunaux
compétents.
Elles
peuvent
donner
lieu
à
engagement
de
poursuites,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I du
Code
de
la Route
et notamment
son
titre 2.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification. Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
9
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
;
- Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
;
- Le
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
;
- Le
maire
de
Limeil-Brévannes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
et dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et au
SAMU
du
Val-de-Marne.
Fait
à
Paris,
le
20
juillet
2020
Pour
le Préfet
du
Val-de-Marne
et par délégation,
Le
Directeur
Régional
et Interdépartemental
Adjoint
de
l'Équipement
et de
l’AmËnagement
d'Île-de-France
Chef du
service
dgfsécurité
des
transports
4/4 EX
=
à
Liberté
+
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAL
DE
MARNE
Direction
Régionale
et Interdépartementale
De
l'Équipement
et de
l'Aménagement
Service
Sécurité
des
Transports
Département
Sécurité
Éducation
et Circulation
Routières
ARRETE
DRIEA
N°2020-0514
Portant
modification
des
conditions
de
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
une
section
de
l’avenue
du
Général
Leclerc
(RD19)
entre
la
rue
du
8
mai
1945
et
la
rue
Nordling,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
la commune
de
Maisons-Alfort.
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1
et L.2521-2
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’état dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
de
monsieur
Raymond
LE
DEUN
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne
hors
classe
;
Vu
l’ordonnance
générale
du
1 juin
1969
réglementant
l’usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
et ses neuf annexes
portant
instruction
interministérielle
relative à la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France
madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts
;
Vu
l’arrêté préfectoral
n°2019-2432
du
5 août
2019
de
monsieur
le préfet
du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l’arrêté
DRIEA
IF
n°2020-0406
du
29
juin
2020
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
1/3 Vu
la
note
du
05
décembre
2019,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des jours
"hors
chantiers"
de
l’année
2020
et du
mois
de janvier
2021
;
Vu
la demande
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
du
17/07/2020 ;
Vu
l’avis
de
monsieur
le directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
le
16/07/2020;
Vu
l’avis
de
monsieur
le président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
;
Vu
l’avis
de
monsieur
le maire
de
Maisons-Alfort
le 07/07/2020 ;
considérant
que
la RD19,
avenue
du
Général
Leclerc,
à Maisons-Alfort,
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à grande
circulation
;
considérant
les
travaux
de
rénovation
des
espaces
verts
sur
le
terre-plein
central
de
l’avenue
du
Général
Leclerc
(RD19)
entre
la
rue
du
8
mai
1945
et
la
rue
Nordling,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
Maisons-
Alfort
;
considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
restrictions
de
circulation
sur
la
section
précitée
de
la
RD19,
en
raison
des
dangers
que
cela
représente,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
ouvriers
travaillant
sur
le
dit
chantier; sur
proposition
de
madame
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
ARRETE
ARTICLE 1er Du
lundi
10
août
2020
au
vendredi
30
octobre
2020,
les
entreprises
EGM
(5
rue
des
Courrières
92000
Nanterre)
et
France
Environnement
(route
des
Presles
77220
Gretz
Armainvilliers)
réalisent
des
travaux
de
rénovation
des
espaces
verts
sur
le terre-plein
central
de
l’avenue
du
Général
Leclerc
(RD19),
entre
la rue
du
8
mai
1945
et
la
rue
Nordling,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
Maisons-Alfort.
Ces
travaux
sont
réalisés
pour
le
compte
de
la
ville
de
Maisons-Alfort
: 7
rue
Pierre
Sémard
94700
Maisons-
Alfort. ARTICLE
2
Les
travaux
sur
le terre-plein
central
de
la RD19
sont
réalisés,
de
7h45
à
16h30,
selon
les
restrictions
suivantes
au
droit
et à l'avancement
des
travaux
:
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
ou
voie
de
tourne
à gauche
dans
chaque
sens
de
circulation
Maintien
du
mouvement
de
tourne
à gauche
dans
chaque
sens
de
circulation
Accès
chantier
géré
par
homme
trafic
e
Maintien
des
traversées
piétonnes
La
neutralisation
des
voies
n’excédera
pas
150
mètres
de
long
dans
chaque
sens.
ARTICLE
3
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
interdit
sur
le
tronçon
de
cette
voie
durant
la
période
précisée
à
l'article
1 ci-dessus,
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
d'une
part,
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave
à
l'exécution
de
ceux-ci,
d'autre
part.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
de
stationnement
est
assimilée
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
417-10
du
code
de
la
route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
sont
retirés
immédiatement
de
la voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.325
du
code
précité.
2/3 ARTICLE
5
Une
signalisation
est mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
des
panneaux,
du
balisage
et
de
son
entretien,
sont
assurés
par
l’entreprise
BIR
sous
le
contrôle
du
CD94
/ STE
/ SEEI,
qui
doivent,
en
outre
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
notamment
la pré-signalisation
et le balisage,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
En
cas
de
circonstances
imprévisibles
ou
en
cas
de
non-respect
des
conditions
énumérées
dans
le
présent
arrêté,
les travaux
peuvent
être arrêtés
sur simple
injonction
du
service
gestionnaire
de
la voie
direction
des
transports
de
la voirie
et des
déplacements
/ service
territorial
Est)
ou
des
services
de
police.
ARTICLE
7
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
soit
par
les
personnels
de
Police
soit
par
les
agents
assermentés
de
la
direction
des
transports
de
la
voirie
et
des
déplacements
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
et
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Ils
peuvent
donner
lieu
à
engagement
de
poursuites,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
II du
code
de
la route
et notamment
son
titre
L.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification. Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
9
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
,
- Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
;
- Le
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
;
- Le
maire
de
Maisons-Alfort
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
et dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et au
SAMU
du
Val-de-Marne.
Fait
à Paris,
le
20
juillet
2020
Pour
le Préfet
du
Val-de-Marne
et par
délégation
Le
Directeur
Régional
et Interdépartemental
Adjoint
de
l’Équipement
et dal”
Aménagement
d'Île-de-France
Chef
du
service de
sécurité
des
transports
UN
—
3/3 EE
=
Er
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAL
DE
MARNE
Direction
Régionale
et Interdépartementale
De
l’Équipement
et de
l’Aménagement
Service
Sécurité
des Transports
Département
Sécurité
Éducation
et Circulation
Routières
ARRETE-DRIEA-IdF-
N°
2019-0515
Réglementant
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
et
des
piétons
au
droit
du
numéro
203
à
195
avenue
de
Fontainebleau,
dans
le sens
province/Paris
- RD7
- à Thiais.
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1
et
L.2521-2
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code
de justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’état dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
10 juillet
2019
portant
nomination
de
monsieur
Raymond
LE
DEUN
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne
hors
classe
;
Vu
l’ordonnance
générale
du
1 juin
1969
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et ses
neuf annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 avril
2018
portant
nomination
de
la directrice
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
;
Vu
la décision
DRIEA-Idf
n°2020-0406
du 29
juin
2020
de
la directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
1/4 Vu
la
note
du
05
décembre
2019,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des jours
“hors
chantiers"
de
l’année
2020
et du
mois
de janvier
2021
;
Vu
la demande
du
service
territorial
ouest
du
16/04/2020;
Vu
l’avis
du
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
10/07/2020;
Vu
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne;
Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
des
transports,
de
la
voirie
et
des
déplacements
du
conseil
départemental
du
Val
de
Marne
le
10/07/2020;
Vu
l'avis
du
maire
de
Thiais
le 30/06/2020;
considérant
que
la RD7
à Thiais
est classée
dans
la nomenclature
des
voies
à grande
circulatio
;
considérant
la
nécessité
de
modifier
provisoirement
la circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
et
des
piétons
au
droit
du
numéro
203
à
195
avenue
de
Fontainebleau,
dans
le sens
province/Paris
- RD7
- à
Thiais
afin
de
poursuivre
la construction
d’un
hôtel
;
sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
et
ce
jusqu’au
30
septembre
2020,
de
jour
comme
de
nuit,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
et
des
piétons
est
modifiée
au
droit
du
numéro
203
à
195
avenue
de
Fontainebleau,
dans
le
sens
province/Paris
-
RD7
- à Thiais,
dans
le
cadre
de
la construction
d’un
hôtel.
ARTICLE
2 :
Pour
le maintien
d’une
ligne
électrique
provisoire
:
°
__Neutralisation
partielle
du
trottoir
par
3 blocs
béton
de
1 mètre
par
1 mètre
entre
le numéro
203
et
le numéro
195
avenue
de
Fontainebleau.
Pour
la dépose
d’une
ligne
électrique
provisoire,
en
fin de
chantier
:
e
Neutralisation
de
la
voie
de
droite
au
droit
des
travaux,
avec
balisage
spécifique
de
sécurité
et
maintien
d’une
file de
circulation.
e
-Le
temps
des
opérations
de
levage,
le
trottoir
est
neutralisé
et
la
circulation
des
piétons
est
arrêtée
et gérée
par
hommes
trafic.
Pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
situés
au
droit
du
numéro
203
avenue
de
Fontainebleau,
les
conditions
de
circulation
suivantes
et
les
restrictions
de
circulation
nécessaires
à l’exécution
des
travaux
sont
maintenues
24h00
sur 24h00
au
droit
du
chantier
e
Neutralisation
partielle
de
la partie
piétonne
du
trottoir
au
droit
du
chantier
sur
30
mètres
de
long
par
pose
de
palissades.
Le
cheminement
des
piétons
est
maintenu
sur
une
largeur
de
1,40
mètre
minimum
libre
de
tout
obstacle
et
rendu
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
en
permanence.
e
Les
camions
devront
accéder
à l’emprise
de
chantier
en
marche
avant
et en
sortir en
marche
avant
sans
manœuvre
sur
le
domaine
public.
Aucun
camion
en
attente
ne
devra
stationner
sur
la
chaussée.
e
Les
accès
au
chantier
sont
gérés
par hommes
trafic
pendant
les
horaires
de
travail.
Le
gestionnaire
de
voirie
doit
s'assurer
qu’il
n’y
a pas
d’interactions
avec
d’autres
arrêtés
de
circulation
en
cours
sur
le même
secteur. ARTICLE
3 :
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la vitesse
des
véhicules
au
droit
du
chantier
est
réduite
à 30km/h.
La
libre
circulation
des
transports
exceptionnels
est assurée.
Le
permissionnaire
prend
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
se
prémunir
de
la
chute
d’objets
quelconques
sur
les
usagers
de
la voie
publique.
En
particulier
aucune
charge,
sous
quelque
prétexte
que
ce
soit,
ne
doit
surplomber
la voie
publique.
La
visibilité
des
panneaux
de
police
et des
feux
tricolores
doit
être
assurée
en
toutes
circonstances.
La
signalisation
réglementaire
et
l’affichage
de
l’autorisation
sont
à la charge
du
permissionnaire.
ARTICLE
4:
Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
DL
BATIMENT,
rue
de
la
Croix
Saint-Martin
—
77515
Pommeuse. Le
balisage
et
la
signalisation
mis
en
œuvre
sont
conformes
aux
prescriptions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
—
édition
du
SETRA).
Chaque
entreprise
est
responsable
de
son
balisage
sous
contrôle
de
la
DTVD/STO
100
avenue
de
Stalingrad
94800
Villejuif.
ARTICLE
5 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
interdit
au
droit
du
chantier
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
celui-ci.
Le
non-respect
de
cette
interdiction
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R417.10
IV
du
code
de
la route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
sont
retirés
immédiatement
de
la voie
publique
et mis
en
fourrière
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325.1
et L.325.3
du
code
cité ci-dessus.
ARTICLE
6 :
En
cas
de
circonstances
imprévisibles
ou
en
cas
de
non-respect
des
conditions
énumérées
ci-dessus,
les
travaux
pourront
être
arrêtés
sur
simple
injonction
du
service
gestionnaire
de
la
voie
(direction
des
transports,
de
la voirie
et des
déplacements
— service
territorial
ouest)
ou
des
services
de
police.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE 8 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Val-de-Marne,
Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne,
Le
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne,
Le
maiire
de
Thiais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
et
dont
copie
sera
adressée
à
monsieur
le
général
commandant
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et au
SAMU
du
Val-de-Marne.
Fait
à Paris,
le 21
juillet
2020
Pour
le Préfet
du
Val-de-Marne
et par délégation
Le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
Adjoint
de
l'Équipement
et de
l’
Aménagement
d'Île-de-France
Chef du
service
de
sécurité des
transports
3/4 Liberté
»
Liberté» Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAL
DE
MARNE
Direction
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l'Aménagement
Service
Sécurité
des
Transports
Département
Sécurité
Éducation
et Circulation
Routières
ARRETE
DRIEA
N°2020-0516
Portant
modification
temporaire
des
conditions
de
circulation,
des
véhicules
de
toutes
catégories,
des
cyclistes
et
de
circulation
des
piétons,
Rue
du
Pont
de
Créteil
et
boulevard
Maurice
Berteaux
—
RD86
—
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
l’impasse
des
Marais
à
Saint-Maur-des-Fossés
et
le
42,
boulevard
du
Maréchal
Leclerc
à Joinville-le-Pont
sur
le territoire
des
communes
de
Saint-Maur-des-Fossés
et Joinville-le-Pont.
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route
;
Vu
ie code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articies
L.2521-1
et L.2521-2
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code de justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’état dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
10 juillet
2019
portant
nomination
de
monsieur
Raymond
LE
DEUN
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne
hors
classe
;
Vu
l’ordonnance
générale
du
1 juin
1969
réglementant
l’usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en vigueur
dans
le Val-de-Marne
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
et ses
neuf annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 avril
2018
portant
nomination
de
la directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5 août
2019
de monsieur
le préfet du
Val-de-Marne
donnant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEA-Idf
n°2020-0406
du
29
juin
2020
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d’le-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
1/5 administrative
;
Vu
la
note
du
05
décembre
2019,
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des jours
"hors
chantiers"
de
l’année
2020
et du
mois
de janvier
2021
;
Vu
la demande
du
service
territorial
Est
du
20/07/2020;
Vu
l’avis du
directeur territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
du
16/07/2020;
Vu
l’avis du
président
du
conseil
départemental
du
Val-de-Marne
le 30/06/2020;
Vu
l’avis
du
directeur
de
la RATP
le
16/07/2020 ;
Vu
l'avis
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Maur-des-Fossés
le
15/07/2020;
Vu
Pavis
du
maire
de
la commune
de
Joinville-le-Pont
le 09/07/2020;
considérant
que
la
RD86
à
Saint-Maur-des-Fossés
et Joinville-le-Pont
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à grande
circulation
;
considérant
que
les
entreprises
listées
à
l’article
1"
ainsi
que
tous
les
concessionnaires
et
leurs
sous-traitants,
doivent
mettre
en
œuvre
des
restrictions
de
circulation,
de
stationnement
des
véhicules
et
de
circulation
des
piétons
et des
cyclistes,
entre
la rue
du
Pont
de
Créteil
et boulevard
Maurice
Berteaux
à Saint-Maur-des-Fossés
et
le
42,
boulevard
du
Maréchal
Leclerc
à
Joinville-le-Pont,
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
de
plateaux
surélevés
;
sur
proposition
de
madame
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
ARRETE
ARTICLE
1er
A
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
30
septembre
2020,
les
entreprises
:
e__
UNYWION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
U.C.P.
(43,
rue
du
Moulin
Bateau
— 94380
Bonneuil-sur-
Marne),
e
_AGILIS
(14,
rue
du
Moulin
à Vent
—
77166
Grisy
Suisnes),
e
_ DERICHEBOURG
(Zac
de
la Haïie
Griselle
- 6 Allée
des
Coquelicots
- 94470
Boissy-Saint-Léger)
et
RBMR
(127
rue
René
Legros
—
91560
Savigny
sur
Orge),
réalisent
pour
le
compte
du
conseil
départemental,
des
travaux
d'aménagement
de
3
plateaux
surélevés
et
un
terre
plein
central,
rue
du
Pont
de
Créteil
et
boulevard
Maurice
Berteaux
RD86,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
l’impasse
des
Marais
à Saint
Maur
et
le 42
boulevard
du
maréchal
Leclerc
à
Joinville.
Pendant
cette
période
les
conditions
de
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
ainsi
que
de
circulation
des
piétons
et des
cyclistes,
sont
réglementés,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
2 et suivants.
ARTICLE
2
Le
chantier
est
divisé
en
3 zones
et 8
phases
:
Les
dispositions
suivantes
sont
mises
en
œuvre
24h/24h :
Zone
A
: aménagement
d’un
plateau
surélevé
carrefour
boulevard
Maurice
Berteaux/
rue
du
Pont
de
Créteil,
sens
Joinville
vers
Créteil :
Phase
1
: Travaux
de
jours
entre
8h00
et
17h00
:
e _ Neutralisation
de
la piste
cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de
droite,
2/5 Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à
terre
sur
le
trottoir,
Phase
2
: Travaux
de jours
entre
08h00
et
17h00 :
Neutralisation
de
la piste
cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de
droite,
sens
Joinville
vers
Créteil,
Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à terre
sur
le trottoir,
Neutralisation
de
la voie
de
gauche,
sens
Joinville
vers
Créteil,
Les
véhicules
circuleront
sur
la piste
cyclable
sanitaire
neutralisée,
Maintien
de
la voie
du
tourne
à gauche
;
Phase
3:
Travaux
de
nuit
entre
21h00
et
05h30
(1
nuit
+
1
nuit
de
remplacement
en
cas
d’intempérie)
:
Neutralisation
de
la piste
cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de
droite,
Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à terre
sur
le trottoir,
Neutralisation
de
la voie
de
circulation,
Maintien
de
la voie
de
tourne
à gauche,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
la Varenne
et l'avenue
Desgenettes.
Pendant
les
travaux
de
la zone
A
:
Neutralisation
de
la
traversée
piétonne
rue
du
Pont
de
Créteil,
les
piétons
emprunteront
les
autres
traversées
piétonnes
en
amont
et aval
de
la zone
À
;
Neutralisation
du
terre
plein
central
au
droit
des
travaux
;
Neutralisation
partielle
du
trottoir en
maintenant
un
cheminement
piétons
au droit
des
travaux.
Zone
B
: aménagement
d’un
plateau
surélevé
carrefour
boulevard
Maurice
Berteaux
rue
du
Four
et
rue
Politzer
dans
les
deux
sens
:
Phase
4 : Travaux
de jours
entre
08h00
et
17h00
côté
rue du
Four
sens
Créteil
vers
Joinville :
Neutralisation
de
la piste cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de droite,
Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à terre
sur
le trottoir,
Neutralisation
du
stationnement
au droit
des
travaux.
Phase
5 : Travaux de jours
entre
08h00
et
17h00
côté
rue
Politzer
sens
Joinville
vers
Créteil
:
Neutralisation
de
la piste
cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de
droite,
sens
Joinville
vers
Créteil,
Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à terre
sur
le trottoir,
Phase
6
: Travaux
de
nuit
entre
21h00
et 05h30
(1
nuit
+
1 nuit
de
remplacement
en
cas
d’intempérie)
côté
rue
Politzer
sens
Joinville
vers
Créteil :
Sens
Créteil/ Joinville :
Neutralisation
de
la piste
cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de droite,
Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à terre sur
le trottoir,
Neutralisation
de
la voie
de
circulation,
Les
véhicules
circuleront
sur la piste cyclable
sanitaire
neutralisée,
Sens Joinville/Créteil: Neutralisation
de
la piste
cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de
droite,
Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à terre
sur
le trottoir,
Neutralisation
de
la voie
de
circulation,
Les
véhicules
circuleront
sur la voie
du
sens
opposé
préalablement
neutralisée
et aménagée
à cet effet,
Neutralisation
de
la voie
de
tourne
à gauche,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le boulevard
Maurice
Berteaux,
la rue
de
la Varenne,
les avenues
de
la Libération
et Marainville
pour
rejoindre
la rue du
Four,
Des
arrêtés
communaux
viendront
complétés
pour
la
fermeture
à
la
circulation
des
rues
du
Four
et
Politzer.
3/5 Phase
7
: Travaux
de
nuit
entre
21h
et
5h30
(1
nuit
+
1
nuit
de
remplacement
en
cas
d’intempérie)
côté
rue
du
Four
sens
Créteil
vers
Joinville:
Sens
Joinville/Créteil :
Neutralisation
de
la piste
cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de
droite,
Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à terre sur le trottoir,
Neutralisation
de
la voie
de
circulation,
Les
véhicules
circuleront
sur
la piste
cyclable
sanitaire
neutralisée,
Neutralisation
de
la voie
de
tourne
à gauche,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le boulevard
Maurice
Berteaux,
la rue
de
la Varenne,
les avenues
de
la Libération
et
Marainville
pour
rejoindre
la rue
du
Four,
Des
arrêtés
communaux
viendront
complétés
pour
la
fermeture
à
la
circulation
des
rues
du
Four
et
Politzer. Neutralisation
de
la
voie
de
gauche
avenue
du
Maréchal
Leclerc
à
Joinville
en
amont
du
Carrefour
Maréchal
Leclerc/Henri
Barbusse/Sévigné
Sens
Créteil/ Joinville :
Neutralisation
de
la piste
cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de
droite,
Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à terre
sur
le trottoir,
Neutralisation
de
la voie
de
circulation,
Les
véhicules
circuleront
sur
la voie
du
sens
opposé
préalablement
neutralisée
et aménagée
à cet
effet,
Des
arrêtés
communaux
viendront
complétés
pour
la
fermeture
à
la
circulation
des
rues
du
Four
et
Politzer. Pendant
les
travaux
de
la zone B
:
Neutralisation
de
la
traversée
piétonne
boulevard
Maurice
Berteaux,
les
piétons
emprunteront
les
autres
traversées
piétonnes
en
amont
et aval
de
la zone
B
de
chantier.
Zone
C
: aménagement
d’un
terre-plein
central
boulevard
Maurice
Berteaux
entre
le carrefour
rues
du
Four
et
Politzer
et
‘impasse
des
Marais:
Phase
8
: Travaux de
jours
entre
08h00
et
17h00
dans
les deux
sens
de
circulation:
Neutralisation
de
la piste
cyclable
sanitaire
crée
sur
la voie
de
droite,
dans
chaque
sens,
Les
cyclistes
devront
cheminer
pieds
à terre
sur
le trottoir,
Neutralisation
de
la voie
de
circulation
dans
chaque
sens
et neutralisation
partielle
de
la voie
de
tourne
à
gauche
du
sens
Joinville/Créteil
tout
en
conservant
le
mouvement,
Les
véhicules
circuleront
sur
la piste
cyclable
sanitaire
neutralisée
aménagée
à cet
effet,
Pendant
toute
la durée
du
chantier
:
Les
accès
riverains
et commerces
seront
maintenus
dans
la mesure
du
possible.
Les
arrêts
de
bus
seront
décalés
en
accord
avec
la RATP
L'accès
au
dépôt
de
bus
sera
maintenu
en
permanence
et géré
par
Hommes
Trafic.
Les
accès
de
chantier
seront
gérés
par
Hommes
Trafic
Aucune
manœuvre
de
recul
ne
sera
effectuée
sur
la voirie.
ARTICLE
3
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux.
Maintien
en
permanence
des
Transports
Exceptionnels. ARTICLE
4
Une
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
nécessaires
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
La
pose
et
l’entretien
des
panneaux
de
chantier
sont
assurés
par
les
entreprises
Union
des
Compagnons
Paveurs
(U.C.P.)
et
AGILIS,
sous
contrôle
du
conseil
départemental
(STE),
qui
devra
en
outre
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
notamment
la
pré-signalisation,
le
balisage
et
l'éclairage
de
son
chantier,
conformément
à la réglementation
en vigueur.
4/5 La
signalisation
mise
en
œuvre
est
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
et au
manuel
du
chef de
chantier
(signalisation
temporaire
— éditions
du
SETRA).
ARTICLE
5
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
est
interdit
sur
le
tronçon
de
cette
voie
durant
la
période
précisée
à l'article
1 ci-dessus,
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux.
Le
non-respect
de cette
interdiction
est assimilé
à un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
sont
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les conditions
prévues à
l'article
L.325.1
et
L.325.3
du
code
précité.
ARTICLE
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
police
et seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
I du
Code
de
la Route
et notamment
son
article 2.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
8
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Val-de-Marne
:
- Le
directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
du
Val
de
Marne
;
- Le
président
du
conseil
départemental
du
Val
de
Marne
;
- La
présidente
directrice
générale
de
la RATP ;
- Le
maire
de
Saint-Maur-des-Fossés
- Le
maire
de Joinville-le-Pont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
et dont
copie
sera
adressée
à
monsieur
le
général
commandant
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et au
SAMU
du
Val-de-Marne.
Fait
à Paris,
le 21
juillet
2020
Pour
le Préfet
du
Val-de-Marne
et par
délégation
Le
Directeur
Régional
e
Interdépartemental
Adjoint
de
l’Équipement
et de
l’
Aménagement
d'Île-de-France
Chef du
service
dg/Sécurité
des
transports
5/5 e
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale Créteil, le 21 juillet 2020 de l’Équipement et de l’Aménagement
Île-de-France
Unité Départementale du Val-de-Marne
Service de la Planification et de l’Aménagement Durable
Missions Territoriales
ARRÊTÉ n° 2020/1979
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot LAVOIR dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté MULTISITE DU CENTRE VILLE
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du mérite
- Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6,
- Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Raymond Le Deun en qualité de préfet du Val-de-Marne
- vu l’arrêté préfectoral n°2011/752 du 25 février 2011 créant la ZAC « multisite du centre-ville » ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4807 du 27 mars 2014 approuvant le programme des équipements publics ;
- Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Villeneuve Saint-George approuvé le 28 juin 2016 ;
- Vu la demande de l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA-ORSA) en date du 10 juillet 2020 ;
- Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France, Directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1er : est approuvé le cahier des charges de cession à intervenir concernant :
- le lot LAVOIR relatif à un terrain (Références cadastrales section AP n°535, 537, 538, 540, 542, 543, 545) de 1035 m² de superficie situé sur la commune de Villeneuve-Saint-George pour la création de 2719 m² de surface de plancher (SDP) maximum, dont 2277 m² de SDP à usage de logement locatif social et 442 m² de SDP à usage de commerce.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article D311-11-1 du code de l’urbanisme, le présent arrêté fera l’objet :
• d’un affichage pendant un mois en mairie de Villeneuve-Saint-George et au siège de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre EPT 12 ;
• d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l’aménageur, 2 Avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi.
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr Article 3 :Les dispositions du CCCT fixant la surface constructible autorisée et, le cas échéant, des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme à l’expiration de ce délai d’affichage d’un mois conformément à l’article D.311-11-2 du code de l’urbanisme.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Article 5 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de l’équipement et de l’aménagement du Val-de-Marne, le directeur général de l’Établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont et le maire de Villeneuve-Saint-George sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental adjoint
de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
Directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne
Signé
Pierre-Julien EYMARD PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d’Île-de-France
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 / 2007 du 22 juillet 2020
actant le franchissement du seuil d’alerte renforcée du Réveillon dans le Val- de-Marne
et instaurant des mesures provisoires de limitation des usages de l’eau
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2017/1890 du 15 mai 2017 définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur la Seine et la Marne, leurs affluents et leurs nappes d’accompagnement, ainsi que sur la nappe des calcaires de Champigny et les cours d’eau en relation avec elle (Morbras, Réveillon, Yerres) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019/3761 du 21 novembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020/1906 du 10 juillet 2020 actant le franchissement du seuil d’alerte du Réveillon dans le Val-de-Marne et instaurant des mesures provisoires de limitation des usages de l’eau ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) du Réveillon à la station hydrométrique de la Férolles-Attily (La Jonchère) publié dans le bulletin intermédiaire de suivi de l’étiage de la Direction régionale et inter-départementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France du 15 juillet 2020 est de 0,014 m³/s ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) correspondant au seuil d’alerte renforcée sur la station hydrométrique de la Férolles-Attily (La Jonchère) est de 0,015 m³/s ;
CONSIDERANT par ailleurs que les prévisions météorologiques à quinze jours présentent peu voire pas de précipitations pluviométriques dans le sud-est du Val-de-Marne ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale adjointe de la préfecture du Val-de- Marne ;
1/6 ARRETE
Article 1 : Constat du franchissement du seuil d’alerte renforcé
En application des articles 1 et 3 de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n° 2017/1890 du 15 mai 2017, le seuil d’alerte renforcée est franchi pour la zone d’alerte 2a comprenant les communes dont tout ou partie du territoire est situé au droit de la nappe des calcaires de Champigny ou d’un bassin versant de cours d’eau en relation avec elle :
• Boissy-St-Léger,
• Bonneuil-sur-Marne,
• Champigny-sur-Marne,
• Chennevières-sur-Marne,
• Limeil-Brévannes,
• Mandres-les-Roses,
• Marolles-en-Brie,
• Noiseau,
• Ormesson-sur-Marne,
• Périgny-sur-Yerres,
• Le Plessis-Trévise,
• La Queue-en-Brie,
• Santeny,
• Sucy-en-Brie,
• Villecresnes,
• Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l’eau
Article 2-1 : Mesures de sensibilisation et de surveillance
Les mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l’eau prévues à l’article 4 de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n° 2017/1890 du 15 mai 2017 sont instaurées.
Des campagnes de sensibilisation et d’appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par la préfecture afin de réduire les consommations d’eau qui ne sont pas indispensables.
Ces mesures concernent l’ensemble des communes listées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 2-2 : Mesures de limitation des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues à l’article 4 de l’arrêté- cadre inter-préfectoral n°2017/1890 du 15 mai 2017 sont instaurées.
Ces mesures concernent l’ensemble des communes listées à l’article 1 du présent arrêté.
Elles s’appliquent à tous : particuliers, entreprises, services publics, collectivités, agriculteurs, industriels.
2/6 • Consommations des particuliers, collectivités, services publics et entreprises
Usages Mesures appliquées
Remplissage des piscines
privées Interdiction sauf si chantier en cours.
Lavage des véhicules
Interdiction sauf dans les stations
professionnelles équipées d’économiseurs d’eau
ou de lavage haute pression, et sauf pour les
véhicules ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
technique (bétonnières…) et pour les organismes
liés à la sécurité.
Lavage des voies, trottoirs et
espaces publics
Nettoyage des terrasses et
façades
Interdiction sauf impératif sanitaire.
Manœuvre de bornes d’incendie Interdiction en dehors des interventions de secours, sauf impératif de sécurité civile.
Arrosage des pelouses et
espaces verts publics ou
privés et des terrains de
sport
Interdiction entre 8h et 20h.
Arrosage des jardins potagers Interdiction entre 8h et 20h.
Alimentation des fontaines
publiques
Interdiction pour les fontaines en circuit
ouvert.
Brumisateurs et dispositifs de
rafraîchissement urbain
Interdiction, sauf dérogation prise en période
de canicule dans le cadre des arrêtés
préfectoraux mentionnés à l’article 8 de
l’arrêté-cadre inter-préfectoral n° 2017/1890 du
15 mai 2017.
Remplissage des plans d’eau
Interdiction sauf pour les usages commerciaux,
sous réserve d’autorisation du service police de
l’eau.
Les mesures de restriction ne sont pas applicables si la ressource en eau provient de réserves d’eaux pluviales ou d’un dispositif de recyclage d’eaux usées ou de process.
• Consommations pour des usages industriels et commerciaux
3/6 Usages Mesures appliquées
Arrosage des golfs Interdiction sauf « greens et départs », autorisés entre 20h et 8h.
Industries, commerces et ICPE
Limitation de la consommation d'eau au strict
nécessaire.
Les ICPE ayant une prescription sécheresse dans
leur arrêté doivent se conformer à celle-ci.
Les rejets industriels préjudiciables à la
qualité de l’eau peuvent faire l’objet de
limitation, voire de suppression, au cas par
cas.
• Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation intérieure
Sans objet.
• Consommations agricoles
Pour les exploitations agricoles ne participant pas à un dispositif collectif de gestion volumétrique (nappe des calcaires de Champigny), les mesures suivantes s’appliquent :
Usages Mesures appliquées
Irrigation des cultures
légumières et maraîchères y
compris pommes de terre,
horticulture, pépinière et
culture de gazon
Prélèvements en cours d’eau, dans leurs lits
majeurs et par forages interdits entre 8h et
20h.
Pour les exploitations agricoles participant au dispositif collectif de gestion volumétrique sur la nappe des calcaires de Champigny, l’article 7 de l’arrêté- cadre inter-préfectoral n°2017/1890 du 15 mai 2017 s’applique.
• Rejets dans le milieu
Usages Mesures appliquées
Travaux en cours d’eau Décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé, sauf travaux autorisés par la police de l’eau.
Stations de traitement des
eaux usées et systèmes de
collecte
Surveillance accrue des rejets.
Les délestages directs par temps sec sont soumis
à autorisation préalable et peuvent être décalés
jusqu’au retour d'un débit plus élevé.
Vidanges de piscines publiques
Soumise à autorisation préalable de la
délégation départementale de l’Agence régionale
de santé.
Vidanges de plans d’eau Vidange interdite.
Industriels
Si préjudiciables à la qualité de l’eau, les
rejets industriels peuvent faire l’objet de
limitation, voire de suppression.
4/6 Article 3 : Application et levée des mesures
Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et seront actualisées par un nouvel arrêté en cas de franchissement d’un autre seuil.
Ces mesures seront levées progressivement lorsque le débit dépasse durablement le seuil concerné.
En l’absence d’évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu’au 31 octobre 2020.
Article 4 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales au titre des articles L.171-7 et suivants et L.173-1 et suivants du code de l’environnement.
En application de l’article R.216-9 du code de l’environnement, sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe quiconque aura contrevenu aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prises en application des dispositions du présent arrêté.
Article 5 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
• soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
• soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique - 92055 La Défense.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle – case postale n° 8630 – 77008 Melun cedex.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 6 : Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté sera :
• publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val-de- Marne, et mis en ligne sur son site Internet,
• affiché en mairie des communes de Boissy-St-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandres- les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur- Yerres, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes et Villeneuve-Saint-Georges par les soins des maires,
5/6 • mis en ligne sur l’application Internet Propluvia (www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr) et sur le site Internet de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (http://www.driee.ile-de-france.developpement- durable.gouv.fr/gestion-de-la-secheresse-r533.html).
Article 7 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n°2020/1906 du 10 juillet 2020 fixant le dépassement du seuil d’alerte du Réveillon est abrogé.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-de-Marne, le délégué départemental du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, la directrice régionale Île-de-France de l’Office français de la biodiversité, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, le Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, les Présidents des Établissements Publics Territoriaux Paris-Est-Marne et Bois, Grand Paris Sud Est Avenir et Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, et Mesdames et Messieurs les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet du Val-de-Marne et par
délégation
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Bachir BAKHTI
6/6 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
DRIHL Val de Marne
SHAL/BPEXC
Arrêté n° 202010 G %
relatif à la désignation des organisations de bailleurs et de locataires représentatives à la Commission Départementale de Conciliation
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l’ordre national du mérite,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 2;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et notamment son article 188;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et notamment son article 86 ;
VU la loi n° 2014/366 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 et notamment son article ;
VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89- 462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
VU le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 modifiant le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 sus-visé ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale ;
ARRETE
Article 1°: la liste des organisations de bailleurs membres de la Commission Départementale de Conciliation du Val de Marne est fixée comme suit:
- la Chambre des Propriétaires de Paris du Grand Paris-UNPI
- la Fédération Régionale des Entreprises Publiques Locales d'Ile de France
- l'Association pour le développement du logement intermédiaire
- l'Association des Organismes d'HLM de la Région d'Ile-de-France (AORIF) Article 2: la liste des organisations de locataires membres de la Commission Départementale de Conciliation du Val de Marne est fixée comme suit :
- la Confédération Nationale du Logement - Fédération du Val de Marne
- la Confédération Générale du Logement du Val de Marne
- | Union Départementale "Consommation, Logement, Cadre de Vie" du Val de Marne
- l'Association Force Ouvrière Consommateurs — Val de Marne
- | Union nationale des locataires indépendants
Article 3: le nombre de sièges attribués aux organisations de bailleurs est fixé à 13, se répartissant de la manière suivante :
- la Chambre des Propriétaires du Grand Paris — UNPI 2
- la Fédération Régionale des Entreprises Publiques Locales d'Ile de France 2
- l'Association pour le développement du logement intermédiaire 1
- l'Association des Organismes d'HLM de la Région d'Ile-de-France (AORIF) 8
Article 4: le nombre de sièges attribués aux organisations de locataires est fixé à 13, se répartissant de la manière suivante :
- la Confédération Nationale du Logement - Fédération du Val de Marne 7
- la Confédération Générale du Logement du Val de Marne 3
- l'Union Départementale "Consommation, Logement, Cadre de Vie" du Val de Marne 1
- l'Association Force Ouvrière Consommateurs — Val de Marne 1
- | Union Nationale des Locataires Indépendants 1
Article 5: Madame la Secrétaire Générale et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement du Val de Marne sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne. LEFS\ ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
Décision n° 2020.10
DECISION N° 2020.10 DU 29/06/2020
PORTANT DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
Le Directeur de l'établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1223-4 et R. 1222-12,
Vu le décret du 16 octobre 2017 portant nomination du Président de l’Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de l’Etablissement français du sang n° 2017.48 en date du 18 décembre 2017 nommant Monsieur Stéphane NOEL aux fonctions de Directeur de l’établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France à compter du 18 décembre 2017,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2020.18 en date du 23/03/2020 portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Stéphane NOEL, Directeur de l'établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France,
Vu la décision du Président de l’Etablissement français du sang n° 2011-09 en date du 29/08/2011 nommant Monsieur Philippe THOMAS, aux fonctions de Secrétaire général de l’établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France,
Le Directeur de l'établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France (ci-après « Directeur de l’Etablissement ») décide de déléguer :
- les pouvoirs et les signatures désignés ci-après à Monsieur Philippe THOMAS, en sa qualité de Secrétaire général et Directeur du département supports et appuis (ci-après « Secrétaire général »), dans le cadre de ses domaines de compétence et du ressort territorial de l’établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France (ci-après « Etablissement ») ;
- les signatures désignées ci-après aux responsables des services du département supports et appuis suivants, qui exercent leurs missions sous l’autorité du Secrétaire général :
Madame Laura ROGGERI, en sa qualité de responsable du service des achats et des affaires juridiques,
Monsieur Frédéric RESSEGUIER, en sa qualité de responsable du service logistique et transport,
Madame Angélique MANEA, en sa qualité de responsable du service clients-facturation,
Monsieur Didier LE CORRE, en sa qualité de responsable du service informatique,
Monsieur Benoît MORALES, en sa qualité de responsable des services techniques.
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La présente délégation s’exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l’Etablissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléguées en matière budgétaire et financière
1.1. Dépenses
Le Directeur de l’Etablissement délègue sa signature au Secrétaire général, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour :
a) l'engagement juridique, la liquidation et l’ordonnancement, en son nom, des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de l’Etablissement,
b) la constatation de service fait des dépenses prises en charge par le service à comptabilité distincte des contentieux transfusionnels.
1.2. Recettes
a) Le Directeur de l’Etablissement délègue sa signature au Secrétaire général en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour la constatation, la liquidation des créances de l'Etablissement et l'émission des factures valant ordre de recouvrer.
b) Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement, les actes nécessaires à l’aliénation des biens mobiliers selon la réglementation en vigueur et les éventuelles instructions nationales.
Article 2 - Les compétences déléguées en matière d’achats de fournitures, de services et de réalisation de travaux
2.1. Achats de fournitures et services
2.1.1. Marchés et accords-cadres nationaux
Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer au nom du Directeur de l’Etablissement :
a) les marchés subséquents ;
b) les ordres de service et les bons de commandes ;
c) le cas échéant, conformément aux dispositions du marché, les autres actes d’exécution.
2.1.2. Marchés correspondant aux besoins propres de l’Etablissement non couverts par un marché ou un accord-cadre national
Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer au nom du Directeur de l’Etablissement :
a) lors des procédures de passation :
- les notes justifiant le choix des titulaires des marchés et les rapports de présentation,
- les décisions relatives à la fin de la procédure,
b) sous réserve, s’il y a lieu, de l’obtention du visa préalable du Contrôleur général économique et financier près de l’Etablissement français du sang :
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- les engagements contractuels initiaux, complémentaires et modificatifs des achats passés après formalités préalables ainsi que les rapports de présentation afférents,
- les engagements contractuels relatifs aux achats passés sans formalités,
c) les bons de commandes ;
d) les autres actes d’exécution.
2.2. Réalisation de travaux
Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement, pour les travaux et les prestations de service associées correspondant à une opération immobilière locale dont le montant estimé est inférieur à 762 245 euros HT :
a) lors des procédures de passation :
- les notes justifiant le choix des titulaires des marchés et les rapports de présentation,
- les décisions relatives à la fin de la procédure,
b) les engagements contractuels initiaux,
c) les engagements complémentaires et modificatifs ainsi que les rapports de présentation afférents,
d) les bons de commande ;
e) les ordres de services et les autres actes relatifs à l’exécution des marchés.
2.3. Autres actes des procédures de marchés publics de fournitures, de services et de travaux
Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer au nom du Directeur de l’Etablissement :
a) les registres de dépôt des plis des candidats ;
b) les décisions de sélection des candidatures ;
c) tous les courriers adressés aux candidats.
Article 3 - Les compétences déléguées en matière immobilière
Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement,
a) pour les opérations immobilières locales d’un montant global estimé inférieur à 762 245 euros HT :
- les actes nécessaires à l’obtention des autorisations d’urbanisme,
- les courriers adressés aux autorités administratives pour l’obtention des avis et autorisations nécessaires à l’opération,
b) les états des lieux des locaux de l’Etablissement, qu’il en soit le locataire ou propriétaire,
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c) dans le cadre de l’organisation des collectes de produits sanguins labiles :
- les conventions, avec des tiers publics ou privés, pour la mise à disposition précaire de locaux,
- les demandes d’occupation du domaine public,
Article 4 - Les compétences déléguées pour les autres contrats et conventions portant engagement financier
Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement :
a) sous réserve de son accord préalable, les engagements contractuels initiaux, complémentaires et modificatifs, et notamment les conventions de subvention, autres que ceux précédemment visés dans la présente délégation ;
b) leurs actes préparatoires et leurs actes d’exécution.
Article 5 - Les compétences déléguées en matière de logistique et de transport
Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement :
a) les contestations consécutives à la mauvaise exécution des prestations de transport notifiées aux prestataires dans les délais requis ;
b) les autorisations d’utilisation des véhicules de l’Etablissement par des tiers ;
c) les autorisations d’utilisation des véhicules personnels.
Article 6 - Les compétences déléguées en matière juridique
6.1. Sinistres transfusionnels ou relevant de la responsabilité médicale
Le Secrétaire général reçoit délégation :
a) dans le cadre des expertises médico-légales, afin de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement, les correspondances afférentes ;
b) les correspondances adressées aux commissions de conciliation et d'indemnisation, aux tiers payeurs ainsi qu’aux avocats de l’Etablissement français du sang ;
c) afin de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement :
- les correspondances adressées à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, - les déclarations de sinistre et toute autre correspondance adressées aux assureurs de l’Etablissement français du sang,
- les correspondances adressées aux tiers payeurs,
d) les correspondances adressées aux avocats.
6.2. Autres sinistres
Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer au nom du Directeur de l’Etablissement :
a) les déclarations de sinistre et toute autre correspondance adressées aux assureurs de l’Etablissement français du sang ;
b) dans le cadre des expertises, les correspondances afférentes.
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6.3. Archives
Le Secrétaire général reçoit délégation afin de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement, tous les actes afférents à la gestion des archives de l’Etablissement.
Article 7 - Les compétences déléguées en matière d’hygiène, de sécurité au travail et d’environnement
Le Directeur de l’Etablissement délègue au Secrétaire général, en sa qualité de Directeur du département supports et appuis, les pouvoirs pour mettre à disposition, sur prescription des personnes disposant des compétences requises, les moyens nécessaires au respect des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles applicables au personnel, aux locaux et aux matériels de l’Etablissement, en matière d’hygiène, de sécurité au travail, de protection de l’environnement et d’installations classées.
Le Secrétaire général reçoit délégation, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur du département risques et qualité, afin de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement, les plans de prévention.
Article 8 - Les compétences déléguées en matière de dialogue social
Le Directeur de l’Etablissement délègue tous pouvoirs au Secrétaire général pour présider et animer la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de l’Etablissement.
Article 9 - La représentation à l’égard de tiers
Le Secrétaire général reçoit délégation pour signer, au nom du Directeur de l’Etablissement, les correspondances et actes de nature courante concourant à la représentation de l’Etablissement à l’égard des tiers.
Article 10 - La suppléance du Secrétaire général
10.1. Matière budgétaire et financière
En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement, les actes visés à l’article 1 :
a) pour la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de l’Etablissement dans la limite de cent mille euros HT par facture,
- à Madame Laura ROGGERI, en sa qualité de responsable du service des achats et des affaires juridiques,
b) pour la constatation, la liquidation des créances de l'Etablissement et l'émission des factures valant ordre de recouvrer,
- à Madame Angélique MANEA, en sa qualité de responsable du service clients- facturation.
10.2. Autres matières
En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du Directeur de l’Etablissement, les actes ci-après visés aux articles 2, 5 et 6 :
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a) pour les bons de commande afférents aux dépenses de fonctionnement, dans la limite de cent mille euros HT et hormis ceux afférents à des prestations de conseil extérieur :
- à Madame Laura ROGGERI, en sa qualité de responsable du service des achats et affaires juridiques,
b) en matière immobilière, pour les ordres de service liés à la réalisation de travaux entrant dans le cadre d’un marché public ou s’agissant de travaux supplémentaires dans la limite de 5% du marché concerné :
- à Monsieur Benoît MORALES, en sa qualité de responsable des services techniques,
c) en matière de logistique et de transport, pour les autorisations d’utilisation des véhicules de l’Etablissement par des tiers, pour les autorisations d’utilisation des véhicules personnels et pour les ordres de service liés à des prestations de transport entrant dans le cadre d’un marché public, .
- à Monsieur Frédéric RESSEGUIER, en sa qualité de responsable du service logistique et transport,
d) en matière informatique, pour les ordres de service liés à des prestations de service entrant dans le cadre d’un marché public, hors marchés à bons de commande :
- à Monsieur Didier LE CORRE, en sa qualité de responsable du service informatique,
e) en matière juridique, pour les déclarations de sinistre et toute autre correspondance adressées aux assureurs de l’Etablissement français du sang :
- à Madame Laura ROGGERI, en sa qualité de responsable du service des achats et des affaires juridiques.
Article 11 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
11.1. L’exercice des délégations de pouvoir
Le Secrétaire général accepte expressément et en toute connaissance de cause la délégation de pouvoir qui lui est confiée, en vertu des articles 7 et 8, par le Directeur de l’Etablissement.
Le Secrétaire général connait la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l’objet de la délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation. Il reconnait être informé que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être engagée.
Le Secrétaire général diffuse ou fait diffuser régulièrement au personnel placé sous son autorité hiérarchique les instructions relatives à l'exécution de ses tâches et concernant le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Secrétaire général est également tenu de demander à ses subordonnés de lui rendre compte régulièrement des difficultés rencontrées et d'effectuer lui-même tout contrôle pour vérifier que ses instructions sont respectées.
Le Secrétaire général devra tenir informé le Directeur de l’Etablissement de la façon dont il exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
11.2. La subdélégation
Le Secrétaire général ne peut subdéléguer la signature ou les pouvoirs qu’il détient en vertu des articles 1 à 6 et 8 de la présente décision.
PIL/DIR/AJR/DF/FO/002 - Version n°1 6 / 7 LEFS\ ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Le Secrétaire général peut subdéléguer, aux responsables et éventuellement aux cadres du département supports et appuis disposant des moyens, de la compétence et de l’autorité nécessaires, les pouvoirs qu'il détient en vertu de l’article 7 de la présente décision.
11.3. La conservation des documents signés par délégation
Le Secrétaire général conserve une copie de tous les actes, décisions, contrats, conventions et correspondances qu’il est amené à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l’archivage, conformément aux règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 12 - La publication et la date de prise d’effet de la délégation
Il est mis fin à la décision n° 2020.03 du 24/03/2020.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des actes de la préfecture du Val-de-Marne, entre en vigueur le 29/06/2020.
A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l’intranet de l'Etablissement français du sang.
A Ivry sur Seine, le 29/06/2020,
Stéphane NOËL
Directeur de l’établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France
PIL/DIR/AJR/DF/FO/002 - Version n°1 7 / 7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD