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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20.12.22 Partie
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 12122022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 12122022 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Eau et assainissement,
VILLE
DE
Lunel
Viel
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
-deux
et
le
douze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M,
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
FROIDURE
-—
M.
CANNAT
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M,
GRANDGONNET
—
Mme
BAFFALIE
—
M.
PELLET
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
CARNUS
—
Mme
DE
OLIVEIRA
—
M.
BILLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
FAURE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M,
TINEL
—
Mme
REMESY
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
Mme
MONGRAIN
M.
GOUASMI
est
représenté
par
Mme
REMESY
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
RICOME
-—
M.
METHEL
—
Mme
BOULZE
—
Mme
RAYNAL
—
M.
CHAZALLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
RH
HER HRN HER
HN HR
EH HR HN
ORDRE
DU
JOUR
:
1
—
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7
NOVEMBRE
2022
(Rapporteur:
M.
Fenoy) 2
—
MOYENS
GENERAUX /
RESSOURCES
HUMAINES
2-1)
Suppressions
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-2)
Modification
des
critères
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
inclus
dans
le
RIFSEEP
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-3)
Convention
d'adhésion
à
la
mission
Délégué
de
Protection
des
Données
:
renouvellement
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-4)
Convention
d'adhésion
à
la
médecine
préventive
: renouvellement
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-5)
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
et missions
de
suivi
et d'assistance
au
contrat
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3 —
FINANCES
/
MARCHÉS
PUBLICS
3-1)
Décision
modificative
n°
4
: budget
communal
(Rapporteur
: M.
Ricome)
3-2)
Tarifs
eau
et
assainissement
: fixation
part
communale
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3-3)
Nomenclature
M57
: détermination
de
la
liste
des
catégories
de
biens
éventuellement
concernés
par
la
mise
en
œuvre
de
la
simplification
relative
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
(Rapporteur
: M.
Ricome) 3-4)
Autorisation
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
du
budget
2022
pour
les
3
budgets
(commune,
assainissement,
eau
potable)
(Rapporteur
: M.
Ricome) 3-5)
Demande
de
subventions
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
communale
polyvalente
et
de
spectacles
salle
Roux
(Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte)
3-6)
Demande
de
subventions
pour
l'extension
de
l'école
maternelle
les
Thermes
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3-7)
Demande
de
subventions
pour
la
création
d'un
réfectoire
et
d’une
unité
de
production
(cuisine
municipale
compatible
office)
(Rapporteur
: M.
Billet)
4 —
ENFANCE
/ JEUNESSE
/ SCOLAIRE
4-1)
Actualisation
du
tarif
Espace
Jeunes
(Rapporteur
: Mme
Moussu) 4-2)
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
du
Pays
de
Lunel
2022-2026
(Rapporteur
: M.
Cannat) 5
—
URBANISME /
CADRE
DE
VIE
5-1)
Acquisition
des
bandes
de
parcelles
détachées
route
de
Valergues
en
vue
de
la
création
d'une
voie
verte
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
5-2)
Acquisition
de
2
parcelles
B
225
et
B
226
par
voie
de
préemption
SAFER
(Rapporteur
: Mme
Pellet-
Laporte) 6
—
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
Z
—
QUESTIONS
ORALES
8 —
QUESTIONS
DIVERSES
Ordre
du
jour
adopté
à
l'unanimité.
RH
HN
HHHHEH
HONOR
OH OK
1 —
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7
NOVEMBRE
2022
Rapporteur
: M.
Fenoy
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
2 —
MOYENS
GENERAUX /
RESSOURCES
HUMAINES
2-1)
Suppressions
de
postes
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
supprimer
les
postes
suivants
du
tableau
des
effectifs :
NOMBRE
DUREE
INTITULE
DU
POSTE
DE
POSTE |
HEBDO
MOTIF
SUPPRESSION
COMMENTAIRES
Créer
pour
un
recrutement
de
Technicien
principal
1ère
Recrutement
d’un
agent
|Chargé
d'Études,
de
Conception
et
1
35
on
Le
ne
classe
sur
un
poste
d'ingénieur
de
Suivi
de
Travaux
Voiries
et
Réseaux
Divers
(VRD)
Créer
pour
un
recrutement
de
Technicien
principal
2eme
1
35
Recrutement
d’un
agent
|Chargé
d'Études,
de
Conception
et
classe
sur
un
poste
d'ingénieur
de
Suivi
de
Travaux
Voiries
et
Réseaux
Divers
(VRD)
RÉGUEMENE
COR
EGENE
Créer
pour
un
recrutement
ATSEM
1
35
sur
un
poste
d'ATSEM
p
,
Re
à
d'ATSEM
principal
2ème classe
Suite
à
l'avis
favorable
des
membres
du
comité
technique
en
réunion
du
6 décembre
2022,
Monsieur
Fenoy
propose
au
conseil
municipal
de :
-
Supprimer
les
postes
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus,
-
Actualiser
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
_ |
TEMPS
DE
TRAVAIL
“i
ATTACHE
TERRITORIAL
COMPLET
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
|
COMPLET
1ERE
CLASSE
2
REDACTEUR
TERRITORIAL
|
COMPLET
1
INGENIEUR
(TITULAIRE
OÙ
|
COMPLET
CONTRACTUEL) -1
TECHNICIEN
PRINCIPAL
|
COMPLET
1ere
CLASSE
(TITULAIRE
OU
CONTRACTUEL)
-1
TECHNICIEN
PRINCIPAL
|
COMPLET
2ème
CLASSE
(TITULAIRE
OU
CONTRACTUEL)
1
TECHNICIEN
(TITULATRE
COMPLET
OU
CONTRACTUEL)
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF.
COMPLET
PRINC.
1ERE
CLASSE
4
ADJOINT
ADMINISTRATIF.
COMPLET
PRINC.
2EME
CLASSE
7
ADJOINT
ADMINISTRATIF
COMPLET
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
NON
COMPLET
(1
X
28
H)
1
CHEF
DE
SERVICE
DE
LA
COMPLET
POLICE
MUNICIPALE
2
BRIGADIER
CHEF
COMPLET
PRINCIPAL
DE
POLICE
1
GARDIEN
DE
POLICE
COMPLET
4
AGENT
DE
MAITRISE
COMPLET
1
AGENT
DE
MAITRISE
NON
COMPLET
(33
H)
2
ADJOINT
TECHNIQUE
COMPLET
PRINCIPAL
DE
1ERE
CL
7
ADJOINT
TECHNIQUE
COMPLET
PRINCIPAL
DE
2EME
CL
1
ADJOINT
TECHNIQUE
NON
COMPLET
PRINCIPAL
DE
2EME
CL
3
ADJOINT
TECHNIQUE
NON
COMPLET
(2
X28
H
+
1x
30H)
8
ADJOINT
TECHNIQUE
COMPLET
2
ATSEM
PRINCIPAL
1ERE
COMPLET
CLASSE
1
ATSEM
PRINCIPAL
2EME
COMPLET
CLASSE
-1
ATSEM
COMPLET
L
ANIMATEUR
TERRITORIAL
COMPLET
1
ANIMATEUR
COMPLET
(CONTRACTUEL PERMANENT/CDI)
1
ADJOINT
D'ANIMATION
COMPLET
PRINC
2EME
CLASSE
6
ADJOINT
D'ANIMATION
COMPLET
Monsieur
Tinel
demande
« Z/a
été
indiqué
que
cela
été
passé
au
CT
du
6 décembre,
il y
a eu
les
élections
depuis,
est-ce
qu'il
y
a
eu
des
grosses
modifications
du
CT
? »
Monsieur
le
Maire
répond
«
Oui
dans
la
mesure
où
il
n'y
avait
qu'une
seule
liste
donc
cela
a
un
petit
peu
changé
».
Madame
Decoux
ajoute
qu'il
ny
a
dorénavant
plus
de
Comité
Technique,
il s'agit
d'un
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
dernière
réunion
du
Comité
Technique
a
eu
lieu
le
6
décembre
2022.
Adopté
à
l'unanimité.
2-2)
Modification
des
critères
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
inclus
dans
le
RIFSEEP Rapporteur
: M.
Fenoy
Pour
mémoire,
par
délibérations
du
27
novembre
2017
et
du
17
décembre
2018,
le
maire
rappelle
qu'il
est
instauré
au
profit
des
agents,
de
manière
annuelle,
un
complément
indemnitaire
d'activités
(CIA)
tenant
compte
de
la
valeur
professionnelle,
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
apprécié
lors
de l'entretien
annuel.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Il
est
versé
de
manière
individuelle
à
chaque
agent.
Il
est
appliqué
facultativement
chaque
année.
Ce
complément
indemnitaire
n'ayant
aucun
caractère
obligatoire,
il sera
versé
en
fonction
des
possibilités
financières
et
des
critères
définis
ci-après.
1.
Le
principe
:
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Il
est
versé
annuellement,
si
les
conditions
le
permettent,
au
cours
du
trimestre
suivant
les
entretiens
professionnels
d'évaluations.
Le
maire
arrête
le
montant
annuel
de
CIA
(dans
la
limité
des
plafonds
fixés)
en
se
fondant
sur
les
critères
ci-
dessous. 1-PREMIERE
PARTIE
DU
CIA
(adopté
en
comité
technique
de
2017)
Une
première
partie
dite
« part
évaluation»
est
attribuée
par
le
responsable
hiérarchique
direct
sur
la base
des
entretiens
d’évaluation
annuels
selon
les
critères
suivants
pondérés
:
- Manière
de
servir
(ponctualité,
assiduité,
disponibilité,
motivation,
dynamisme,
rigueur..)
(20%)
:
- Travail
en
équipe,
solidarité
avec
les
collègues,
capacité
d'encadrement
(20%)
;
- Capacité
d'adaptation,
esprit
d'ouverture
au
changement
(20%)
:
- Relations
avec
le
public,
la
hiérarchie,
les
élus
(politesse,
courtoisie,
discrétion,
communication,
écoute,
tact
…)
(20%)
:
- Respect
des
valeurs
du
service
public
(continuité,
égalité
de
traitement
des
usagers,
poursuite
de
l'intérêt
général)
(10%)
- réalisation
des
objectifs
(10%)
2-DEUXIEME
PARTIE
DU
CIA
(proposition
d’un
complément
bonifié)
La
deuxième
partie
dite
«
part
bonification
»
vient
«
récompenser
»
un
investissement
ou
un
engagement
particulier.
En
effet,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
modulation
individuelle,
l'autorité
hiérarchique
peut
tenir
compte
de
la
charge
de
travail
reportée,
le
cas
échéant,
sur
les
collaborateurs
présents,
notamment
en
majorant
la
part
de
leur
prime
liée
aux
résultats
(CIA).
Le
maire
pourra
donc
tenir
compte,
pour
déterminer
le
montant
du
CIA
et
le
majorer,
de
l'engagement
dont
ont
fait
preuve
les
agents
qui
ont
été
amenés,
au
cours
de
l’année
au
titre
de
laquelle
le
CIA
est
versé,
à
assumer
des
missions
complémentaires
en
sus
de
leurs
missions
principales
(volontarisme,
dynamisme,
capacité
à
s'approprier
ces
missions
complémentaires,
qualités
des
services
supplémentaires
accomplis)
dans
les
cas
suivants
:
- l'agent
à
pris
en
charge,
à
la
demande
de
sa
hiérarchie,
des
tâches
supplémentaires
pour
pallier
l'absence
d’un
collègue
sur
une
période
supérieure
à
1
mois
(hors
congés
annuels
où
formation),
acceptation
de
nouvelles
missions
permanentes,
ou
temporaires
;
investissement
au
sein
du
service
afin
de
pallier
les
absences, - l'agent
a
assuré
l'intérim
de
son
supérieur
hiérarchique
sur
une
période
supérieure
à
1 mois
(hors
congés
annuels
ou
formation),
-
l'agent
a
été
tuteur
ou
a
encadré
directement
des
apprentis,
alternants,
emplois
d'insertion,
personnes
condamnées
à
un
travail
d'intérêt
général,
stagiaires
de
plus
de
2
mois.
-l'agent
a
exercé
l'activité
dans
un
contexte
professionnel
difficile,
surcharge
ponctuelle,
complexité
inhabituelle - l'agent
a
mené
ou
a
participé
activement,
à
la
demande
de
sa
hiérarchie,
à
la
réalisation
d’un
projet
municipal
ou
de
service
significatif.
(Implication
dans
un
projet
collectif)
Sur
la
base
du
compte
rendu
de
l'entretien
d'évaluation
établi
par
le
responsable
hiérarchique,
le
service
ressources
humaines
synthétisera
l’ensemble
des
propositions
reçues
et
en
calculera
l'incidence
financière.
La
direction
générale
procédera
ensuite
aux
harmonisations
éventuellement
nécessaires
et
transmettra
sa
proposition
d'attribution
du
CIA
à
l'autorité
territoriale
qui
validera
et
arbitrera
si
nécessaire.
2.
Les
montants
plafonds
réglementaires
du
CIA
par
cadre
d'emplois
et
par
groupe
de
fonctions
:
Il
est
rappelé
que
le
montant
du
complément
indemnitaire
annuel
ne
peut
pas
excéder
: 15%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
A,
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B,
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C,
(Plafonas
fixés
dans
la
limité
des
montants
maximums
fixés
par
les
textes
réglementaires
pour
les
corps
de
l'Etat
de
référence).
II
sera
versé
au
prorata
du
temps
de
travail,
ainsi
que
de
la
durée
effective
de
service
en
cas
de
cessation
de
fonction
en
cours
d'année
(départ
en
retraite,
mutation.
7I
Dans
ce
dernier
cas
le
versement
aura
lieu
lors
du
dernier
mois
rémunéré.
CA Tous
les
agents
bénéficiaires
devront
avoir
exercé
au
moins
6
mois
révolus
sur
le
poste
évalué,
avant
le
31/12
de
l'année
N.
Le
montant
sera
proratisé
selon
la
durée
d'exercice
de
l'année
évaluée.
Les
mêmes
conditions
s'appliquent
pour
un
agent
qui
cesserait
ses
fonctions
(départ
en
retraite,
mutation,
etc.),
avec
une
présence
minimale
de
6
mois
révolus
sur
l’année
à
la
date
de
son
départ.
De
même
le
montant
du
complément
sera
proratisé
sur
la
durée
effective.
En
cas
de
changement
de
groupe
de
fonction
et
notamment
d'un
passage
du
groupe
C
à B
ou
B à
À
en
cours
d'année,
l'évaluation
annuelle
portera
sur
le
poste
dont
la
durée
occupée
par
l'agent
sera
la
plus
longue
sur
l'année
évaluée.
Le
montant
versé
sera
celui
correspondant
au
poste
évalué.
Le
complément
indemnitaire
est
par
nature
exceptionnel.
Le
montant
individuel
sera
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal
fixé
pour
chaque
groupe
de
fonctions,
et
« qui
n'aura
pas
vocation
à
être
reconduit
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre
>
Une
insuffisance
professionnelle
peut
justifier
qu'il
ne
soit
pas
versé.
3.
Modalités
de-etenues
pour
absence
ou
maintien :
La
modulation
du
montant
du
CIA
en
fonction
de
l'absence
des
agents
initialement
prévu
en
2017
comme
mentionné
ci-dessous
doit
être
revu.
La
collectivité
module
le
CIA
uniquement
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(se
référer
aux
critères
fixés
précédemment),
il
n'y
a
pas
de
modulation
du
CIA
selon
les
absences.
A
ce
titre,
concernant
l'indisponibilité
physique
et
le
CIA,
il
sera
laissé
à
l'appréciation
de
l'évaluateur
et
de
la
collectivité,
au
moment
des
entretiens
individuels,
de
juger
de
l'impact
des
absences
sur
la
manière
de
servir,
l'engagement
et
la
réalisation
des
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
La
meduton
du
CIA
en
fonction
de
l'absence est
SRpUrRÉe
:
Modttation-du-CIA |
+00-%
89-%
50-%
8-%
Le
CIA
a
vocation
à
être
réajusté,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
et
de
la
manière
de
servir,
appréciées
au
titre
de
la
période
antérieure.
Le
CIA
sera
suspendu
en
cas
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
Le
CIA
sera
maintenu
en
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
ainsi
qu'en
cas
d'accident
du
travail
ou
de
temps
partiel
thérapeutique.
Le
régime
indemnitaire
ne
pourra
dans
ce
cas
être
modulé
qu'en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
sur
les
périodes
travaillées.
Le
régime
indemnitaire
ne
pourra
pas
être
réduit
en
proportion de
la durée
du
congé.
Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d’un
arrêté.
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
versé
annuellement
au
cours
du
trimestre
suivant
les entretiens
professionnels
d'évaluations.
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Suite
à
l'avis
favorable
unanime
émis
par
les
membres
du
comité
technique
réunis
en
date
du
6
décembre
2022
sur
ces
nouvelles
dispositions
du
CIA,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
:
- approuver
ces
nouvelles
dispositions
du
CIA
qui
viendront
remplacer
et
annuler
les
dispositions
du
volet
CIA
du
RIFSEEP
du
27
novembre
2017.
- autoriser
le
maire
à
mettre
en
application
ces
mesures.
Monsieur
Tinel
demande
si
cette
modification
du
CIA
concerne
le
volet
2022
ou
si
cela
est
à
partir
de
2023.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
à
partir
de
2023,
le
temps
que
la
délibération
soit
exécutoire.
Madame
Decoux
précise
que
les
EPE
2022
sont
en
cours
actuellement
et
le
CIA
sera
versé
en
début
d'année
2023. Adopté
à
l'unanimité.
2-3)
Convention
d'adhésion
à
la
mission
Délégué
de
Protection
des
Données
:renouvellement
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
85/2018,
en
date
du
12
novembre
2018,
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
décidé,
à
l’unanimité,
d'adhérer
à
la
mission
«
délégué
à
la
protection
des
données
»
proposée
par
le
CDG
34
et
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente.
Le
Maire
rappelle
que
pour
lutter
contre
la
profusion
frauduleuse
des
données
à
caractère
personnel,
le
27
avril
2016
le
Conseil
de
l'Union
Européenne
et
le
Parlement
européen
ont
adopté
conjointement
le
règlement
n°
2016/679
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
couramment
dénommé
«
RGPD».
Ledit
règlement
abroge
la
Directive
95/46
jusqu'à
présent
en
vigueur
et
renforce
les
modalités
de
protection
des
données
à
caractère
personnel.
L'entrée
en
vigueur
du
RGPD
n'est
pas
sans
conséquence
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux.
Désormais,
l'autorité
territoriale,
en
tant
que
responsable
du
traitement
des
données,
a
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'article
39
du
règlement
n°2016/679
énumère
les
missions
du
délégué
à
la
protection
des
données,
à
savoir
:
*
informer
et
conseiller
le
responsable
du
traitement
ou
le
sous-traitant
ainsi
que
les
employés
qui
procèdent
au
traitement
sur
les
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
protection
des
données contrôler
le
respect
du
règlement,
d'autres
dispositions
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
des
États
membres
en
matière
de
protection
des
données
et
des
règles
internes
du
responsable
du
traitement
ou
du
sous-traitant
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel,
y
compris
en
ce
qui
concerne
la
répartition
des
responsabilités,
la
sensibilisation
et
la
formation
du
personnel
participant
aux
opérations
de
traitement,
et
les
audits
s'y
rapportant
;
dispenser
des
conseils,
sur
demande,
en
ce
qui
concerne
l'analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
et
vérifier
l'exécution
de
celle-ci
;
coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
;
faire
office
de
point
de
contact
pour
l'autorité
de
contrôle
sur
les
questions
relatives
au
traitement
et
mener
des
consultations,
le
cas
échéant,
sur
tout
autre
sujet. L'article
37
du
règlement
n°
2016/679
permet
d'envisager
une
mutualisation
départementale
de
cette
mission
dans
la
mesure
où
il prévoit
que
lorsque
le
responsable
du
traitement
est
une
autorité
publique
ou
un
organisme
public,
un
seul
délégué
à la
protection
des
données
peut
être
désigné
pour
plusieurs
autorités
ou
organismes
de
ce
type,
compte
tenu
de
leur
structure
organisationnelle
et
de
leur
taille.
La
convention
d'adhésion
arrivant
à terme,
il convient
de
la
renouveler.
La
commune
a déjà
réalisé
un
audit
des
services
sur
ce
sujet.
Le
tarif
journalier
du
délégué
RGPD
est
de
250
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
«
délégué
à
la
protection
des
données
»
proposée
par
le
CDG
34.
Adopté
à
l'unanimité.
2-4)
Convention
d'adhésion
à
la
médecine
préventive
: renouvellement
Rapporteur
: M.
Fenoy
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'article
108-2
de
la
loi
n°84-53,
où
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à un
service
commun
à
plusieurs
collectivités
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion.
Par
délibération
n°
69/2016
en
date
du
3 octobre
2016,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
à
compter
du
1°
janvier
2017
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
conseil
municipal
avait
également
décider,
en
date
du
3
mars
2020
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
médecine
préventive
avec
le
CDG
34
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
convention
étant
arrivée
à
terme,
il convient
de
resigner
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
3 ans. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'intervention
du
pôle
médecine
préventive
du
CDG
34
auprès
de
la
commune
ainsi
que
les
modalités
financières.
Monsieur
le
Maire
résume
les
modalités
financières,
-
Une
tarification
unique
à hauteur
de
0,42%
de
la
masse
salariale
N-1
supprimant
ainsi
la
facturation
de
l'acte
;
Le
conseil
d'administration
s'est
toutefois
prononcé
en
faveur
d'un
prix
unitaire
de
55
€
/
visite
dans
le
seul
cas
où
celle-ci
n’a
pas
pu
être
honorée
sauf
si
le
créneau
correspondant
a
pu
être
pourvu
par
un
autre
agent
de
l'adhérent.
-
Un
forfait
à
l'agent
à
hauteur
de
100
€
par
an,
pour
les
entités
ne
pouvant
justifier
de
leur
masse
salariale
au
moyen
d'un
bordereau
N-1.
Le
conseil
d'administration
du
CDG
34
s'est
également
prononcé
en
faveur
de
l'obligation
d'utilisation
du
portail
Web
Medtra4,
pour
sécuriser
et
simplifier
toutes
les
démarches,
notamment
celles
relatives
à
la
déclaration
obligatoire
des
effectifs,
assurer
une
meilleure
qualité
de
service
tout
en
favorisant
un
accès
libre
et
direct
à
la
base
des
documents
communicables.
Toutefois
une
évolution
tarifaire
de
la
cotisation
de
participation
et
des
différents
tarifs
mentionnés
dans
la
présente
convention,
pourront
être
réactualisés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG34.
Monsieur
le
Maire
énonce
que
la
durée
de
ladite
convention
se
fera
pour
une
durée
de
3 ans
et
prend
effet
le
1°
Janvier
2023.
Elle
est
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
3
ans
chacune,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
avec
un
préavis
de
fixé
à
6
mois.
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer. Madame
Decoux
précise
que
le
Centre
de
Gestion
augmente
le
taux
car
ils
ont
d'énormes
difficultés
à
recruter
des
médecins
du
travail.
Monsieur
Tinel
demande
si
c'est
une
visite
médicale
obligatoire
chaque
année.
Madame
Decoux
répond
que
c'est
tous
les
deux
ans,
sauf
les
cas
de
suivi
particulier
(maternité
….).
Adopté
à
l'unanimité.
2-5)
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
et
missions
de
suivi
et
d'assistance
au
contrat
Rapporteur
: M.
Fenoy
Le
Maire
rappelle :
- que
par
délibération
n°15/2022
en
date
du
4
avril
2022,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
donné
mandat
au
CDG
34
pour
participer
à
l'appel
d'offres
concernant
le
renouvellement
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires,
- que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
a
retenu
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
employant
plus
de
29
agents
relevant
de
la
CNRACL
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
‘
Le
Maire
expose
:
que
le
CDG
34
à
communiqué
à
la commune
les
résultats
de
la consultation
;
-que
la
rémunération
du
CDG
34
pour
l'adhésion
à
la
mission
facultative
de
mise
en
place
et
du
suivi
du
contrat
d'assurance
statutaire
est
fixée
annuellement
à
0,12%
de
la
masse
salariale
déclarée
à
l'URSSAF.
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Conformément
au
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
:
-accepter
la
proposition
suivante
du
Courtier/Assureur
:Willis
Towers
Watson/AG2R
LA
MONDIALE
Durée
du
contrat
:à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025
Régime
du
contrat
:capitalisation
Préavis
:adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
six
mois.
-adhérer
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
:
Les
risques
assurés
sont
:
Désignation
des
risques
Formule
de
franchise
Taux
Choix
Décès
Sans
franchise
0.25%
X
Sans
franchise
4.03%
X
Longue
maladie
et
maladie
longue
durée
|
30
jours
90
jours
180
jours
Temps
partiel
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
:Inclus
dans
les
taux
Le
Temps
partiel
thérapeutique
non
consécutif
à
un
arrêt
est
inclus
dans
le
taux
de
la
Maladie
ordinaire
Sans
franchise
Accident
et
maladie
imputable
au
service
|
10
jours
15
jours
20
jours
0.56%
X 30
jours
60
jours
+
Taux :
4.84
%,
Le
taux
s'applique
sur
l'assiette
de
cotisation
qui
est
composée
des
éléments
suivants
:
Traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension.
Au
titre
de
la
mission
facultative
de
mise
en
place,
de
suivi
et
d'assistance
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
statutaire,
le
CDG
34
doit
percevoir
une
rémunération
annuelle
correspondant
aux
prestations
fournies
aux
communes
et
établissements
bénéficiaires.
Cette
rémunération
est
fixée
à
0,12%
de
la
masse
salariale
déclarée
à
l'URSSAF.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
- approuver
ces
garanties
;
- autoriser
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
Monsieur
Tinel
demande
des
précisions
concernant
la
durée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
est
sur
3
ans,
2023,
2024
et
2025.
Monsieur
Tinel
demande
comment
cela
se
passe
pour
les
agents
qui
se
trouvent
en
maladie.
Monsieur
le
Maire
répond
« Sj
ça
dépasse
les 3
ans,
il doit
y
avoir
une
clause
ou
l'on
reprend,
le
salarié
ne
recommence
pas
à
0,
après
je
n'ai
pas
regardé
le
détail
du
contrat
d'assurance
passé
par
le
CDG
».
Adopté
à
l'unanimité.
3 —
FINANCES
/
MARCHÉS
PUBLICS
3-1)
Décision
modificative
n°
4
: budget
communal
Rapporteur
: M.
Ricome
M.
Ricome,
Adjoint
aux
finances
de
la
commune
de
Lunel-Viel,
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
les
prévisions
budgétaires
2022
en
cours
d'année
compte
tenu
des
mouvements
financiers
intervenus
et
à
intervenir.
Voici
la
présentation
des
comptes
actualisés
:
+
Section
de
fonctionnement
>
En
recettes
de
fonctionnement
: (+
3
300
€)
Somme
de
Prop
Chapitre
MORALE
AE
Total
Art
=
774
Subventions
exceptionnelles
3 300,00
€
3:300,00€
3
300,00
DLGTETRENENERETE Total
général
Le
mouvement
actualisé
:
Il est
inscrit
la
somme
de
3
300
€
correspondant
à
la
pris
en
charge
de
l'acquisition
de
45
capteurs
CO2
pour
le
milieu
scolaire
par
La
Direction
des
services
Départementaux
de
l'Education
National
(DSDEN
34).
>
En
dépenses
de
fonctionnement
: (-
5
000
€)
Somme
de
Prop
Chapitre
AMIENS Art
=
60622
Carburants
5 000,00
€
Art
=
60632
Fournitures
de
petit
équipement
2
900,00
€
Art
=
60633
Fournitures
de
voirie
1 200,00
€
Art=
61521
Terrains
-13
500,00
€
Art
=
61551
Matériel
roulant
2 000,00
€
Art
=
61558
Autres
biens
mobiliers
2 000,00
€
Art
=
6236
Catalogues
et
imprimés
-100,00
€
Art
=
6238
Divers
-2
000,00
€
Art
= 6257
Réceptions
-2
500,00
€
Total
Cha
EX
Total
général
-5 000,00
€ La
non
réalisation
de
l'opération
«
soirée
tapis
rouge
»
permet
de
réaffecter
les
crédits
en
investissement
afin
de
financer
du
mobilier
à
destination
des
bâtiments
ou
salles
communales
et
associatifs
(-
5000
€)
Les
autres
mouvements
correspondent
à
des
virements
de
crédits
internes
à
l'intérieur
du
chapitre
011
« charges
à caractères
générales
».
En
effet,
13
500
€
du
poste
entretien
de
terrain
ont
été
ventilé
sur
les
postes
«
carburants
»,
«
Entretien
matériel
roulant
»,
«
Autres
biens
mobiliers
»,
«
fournitures
petits
équipements
»
et
«
fournitures
de
voirie
».
+
Le
virement
à
la
section
d'investissement
Somme
de
Prop
Chapitre
CRE
QE
Total
Cha
=
023
Art
=
023
Virement
à
la
section
d'investissement
8
300,00
€
TotalCha=
023.
8:300;00€
Total
général
de
8 300,00
€
#
Section
d'investissement
>
En
dépenses
d'investissement
: (+
9
200
€)
Somme
de
Prop
Chapitre
Article
Libellé
Article
Art
= 2184
Mobilier
5 000,00
€
Art
=
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
200,00
€
Total
général
|
|
|
9200,00€
Comme
évoqué
précédemment,
les
crédits
de
la
soirée
« Tapis
rouge
»
ont
été
affectés
à
l'acquisition
de
mobilier.
De
plus,
la
somme
de
4
200
€
a
été
inscrite
pour
financer
l'installation
d'horloges
astronomiques
télégérables
sur
5
armoires
prioritaires.
Cela
permettra
d'être
indépendant
et
efficient
sur
les
amplitudes
d'extinction
et
d'allumage
sur
le
périmètre
du
centre-ville,
place
du
14
juillet,
secteur
maternelle,
parking
des
thermes
ainsi
que
le
parc
de
l'orangerie.
>
En
Recettes
d'investissement
: (+
9
200
€)
Somme
de
Prop
LAMPE
LE
Art
= 021
Virement
de
la section
d'exploitation
8 300,00
€
Somme
de
Prop
Chapitre
Article
Libellé
Article
Art
=
10222
FCTVA
Total
Cha
=10
Total
général
__ 9200,00€
La
section
d'investissement
est
abondée
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
8 300
€ qui
viennent
compléter
le
virement
inscrit
au
budget
primitif.
Le
montage
du
dossier
relatif
au
FCTVA
permet
l'inscription
complémentaire
de
900
€.
+
L'équilibre
de
la
décision
modificative
n°
4,
se
présente
donc
ainsi
:
DM
4
dépenses
recette
Fonctionnement
-5
000,00
€
3
300,00
€
virement
vers
la section
investissement
8
300,00
€
virement
de
la section
fonctionnement
8
300,00
€
Investissement
9
200,00
€
900,00
€
OTA
e
pile
9 200,00
9 200,00 Suite
à
cet
exposé
et
à
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
1‘
décembre,
Monsieur
Ricome
demande
à
l'assemblée
de
délibérer.
Adopté
à
la
majorité
(3
votes
contre
: madame
Rémésy,
messieurs
Tinel
et
Gouasmi).
3-2)
Tarifs
eau
et
assainissement
:fixation
part
communale
Rapporteur
: M.
Fenoy
EAU Monsieur
le
Maire
indique
que
le
service
public
de
distribution
d'eau
est
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
dont
le
financement
est
assuré
par
les
redevances
perçues
auprès
des
usagers
pour
le
service
rendu.
La
fixation
du
montant
de
la
part
communale
est
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
les
règles
relatives
aux
redevances
d'eau
potable
et
d'assainissement
et
aux
sommes
prévues
par
les
articles
L.
1331-1
à
L.
1331-10
du
code
de
la
santé
publique
sont
établies
par
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
part
variable
est
obligatoire
et
la
part
fixe
est
facultative
et
plafonnée,
Il
précise
que
le
plafonnement
de
la
part
fixe
ne
concerne
que
les
abonnés
pour
un
logement
à
usage
d'habitation. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
collectivités
en
concession
appliquent,
où
font
appliquer,
les
termes
de
leur
contrat
de
concession
pour
le
montant
de
la
redevance
qui
peut
également
comprendre
une
part
collectivité
destinée
à
couvrir
les
frais
du
service.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
redevance
pour
le
service
comprend
la
part
fixe
et
la
part
variable
de
la
collectivité
ainsi
que
la
part
fixe
et
la
part
variable
du
concessionnaire.
La
redevance
à
fixer
par
la
collectivité
comprend
l'ensemble
de
ces
éléments
et
peut
rappeler
les
taxes
(TVA
si
assujettie)
et
redevances
(AE
:
lutte
contre
la
pollution)
perçues
à
l'occasion
de
la
facturation.
Il
précise
que
l'assiette
et
le
recouvrement
des
redevances
pour
l'agence
de
l'eau
sont
définis
à
l'article
L213-10
du
code
de
l'environnement
et
que
le
contenu
d'une
facture
est
stipulé
à
l'arrêté
du
01
juillet
1996
modifié
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
N°117/2010
du
15/11/2010,
la
commune
avait
fixé
pour
une
période
de
six
ans
(2011
à
2016
inclus),
la
tarification
de
la
part
communale
hors
taxe
du
service
eau
potable
comme
suit
:
Part
fixe/ branchement
Part/m3
2011
2,00
0,34
2012
2,00
0,37
2013
2,00
0,40
2014
2,00
0,43
2015
2,00
0,46
2016
2,00
0,49
Vu
l'article
L2224-1
du
CGCT
par
lequel
il
est
indiqué
que
les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses,
Considérant
que
l'objectif
des
redevances
communales
d'eau
potable
et
d'assainissement
couvrent
les
charges
consécutives
aux
investissements,
au
fonctionnement
et
aux
renouvellements
nécessaires
à
la
fourniture
des
services,
ainsi
que
les
charges
et les
impositions
de
toute
natures
afférentes
à
leur
exécution
(L2224-12-3
du
CGCT)
et
dans
le
respect
du
plafonnement
de
la
part
fixe
(abonnement)
fixé
par
l'article
L2224-12-4
du
CGCT
à 30
%, Considérant
qu'une
augmentation
des
dépenses
dans
le
budget
(financement
d'un
projet)
doit
être
accompagnée
du
vote
des
recettes
correspondantes,
et
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
joint
précisant
les
investissements
nécessaires
à
la
pérennisation
du
service,
Suite
à
l'avis
favorable
en
commission
finances
du
1%
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
d'actualiser
le
montant
la
part
communale
du
tarif
eau
potable
pour
les
années
2023
à
2027
inclus
à
dater
du
01
janvier
2023
pour
les
5
ans
à
venir,
comme
suit
:
2€
HT
par
branchement
(part
fixe)
+
0,79
€
HT
par
m3
Après
avoir
présenté
ces
éléments
à
l'assemblée,
M.
le
Maire
invite
le
conseil
à
délibérer
pour
actualiser
le
montant
de
la
part
fixe
et
variable
du
service
eau
potable.
Adopté
à
l'unanimité.
ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
indique
que
le
service
d'assainissement
collectif
est
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
dont
le
financement
est
assuré
en
particulier
par
la
perception
de
redevances
auprès
des
usagers.
La
fixation
des
redevances
doit
répondre
à
des
critères
définis
réglementairement
et
basé
sur
les
abonnés
et
leur
consommation
d'eau
mesurée
ou,
à
défaut,
estimée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tout
service
public
d'assainissement,
quel
que
soit
son
mode
d'exploitation,
donne
lieu
à
la
perception
de
redevances
d'assainissement.
(R2224-19
du
CGCT)
La
fixation
du
montant
de
la
part
communale
est
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
les
règles
relatives
aux
redevances
d'eau
potable
et
d'assainissement
et
aux
sommes
prévues
par
les
articles
L.
1331-1
à
L.
1331-10
du
code
de
la
santé
publique
sont
établies
par
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
part
variable
est
obligatoire
et
la
part
fixe
est
facultative
et
plafonnée.
Il
précise
que
le
plafonnement
de
la
part
fixe
ne
concerne
que
les
abonnés
pour
un
logement
à
usage
d'habitation. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
collectivités
en
concession
appliquent,
où
font
appliquer,
les
termes
de
leur
contrat
de
concession
pour
le
montant
de
la
redevance
qui
peut
également
comprendre
une
part
collectivité
destinée
à
couvrir
les
frais
du
service.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
redevance
pour
le
service
comprend
la
part
fixe
et
la
part
variable
de
la
collectivité
ainsi
que
la
part
fixe
et
la
part
variable
du
concessionnaire.
La
redevance
à fixer
par
la
collectivité
comprend
l'ensemble
de
ces
éléments
et
peut
rappeler
les
taxes
(TVA
si
assujettie)
et
redevances
(AE
:
lutte
contre
la
pollution)
perçues
à
l'occasion
de
la
facturation.
Il
précise
que
l'assiette
et
le
recouvrement
des
redevances
pour
l'agence
de
l'eau
sont
définis
à
l'article
L213-10
du
code
de
l'environnement
et
que
le
contenu
d'une
facture
est
stipulé
à
l'arrêté
du
O1
juillet
1996
modifié
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
N°118/2010
du
15/11/2010,
la
commune
avait
fixé
pour
une
période
de
six
ans
(2011
à
2016
inclus),
la
tarification
de
la
part
communale
hors
taxe
du
service
eau
potable
comme
suit
:
Part
fixe/
branchement | Part/m3
2011
2,00
0,464
2012
2,00
0,494
2013
2,00
0,524
2014
2,00
0,554
2015
2,00
0,584
2016
2,00
0,614 Vu
l'article
L2224-1
du
CGCT
par
lequel
il
est
indiqué
que
les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses,
Considérant
que
l'objectif
des
redevances
communales
d'eau
potable
et
d'assainissement
couvrent
les
charges
consécutives
aux
investissements,
au
fonctionnement
et
aux
renouvellements
nécessaires
à
la
fourniture
des
services,
ainsi
que
les
charges
et
les
impositions
de
toute
natures
afférentes
à
leur
exécution
(L2224-12-3
du
CGCT)
et
dans
le
respect
du
plafonnement
de
la
part
fixe
(abonnement)
fixé
par
l'article
L2224-12-4
du
CGCT
à
30
%,
Considérant
qu'une
augmentation
des
dépenses
dans
le
budget
(financement
d'un
projet)
doit
être
accompagnée
du
vote
des
recettes
correspondantes,
et
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annexé
précisant
les
investissements
nécessaires
à
la
pérennisation
du
service,
Suite
à
l'avis
favorable
en
commission
finances
du
1*
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
montant
de
la
part
communale
assainissement
pour
les
années
2023
à
2027
inclus
à
dater
du
01
janvier
2023
pour
les
5
ans
à
venir,
comme
suit
:
2€.00
HT
par
branchement
(part
fixe)
+
0.614
€
HT
par
m3
Après
avoir
présenté
ces
éléments
à
l'assemblée,
Mr.
le
Maire
invite
les
membres
à
délibérer
pour
fixer
la
part
communale
du
service
assainissement.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
« J'ai
du
mal
à
saisir
l'équilibre,
au
dernier
conseil
municipal
vous
nous
avez
dit
que
vous
aviez
négocié
avec
le
nouveau
délégataire
30
centimes
de
moins
».
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
Tinel
demande
« Et
ce
coup-ci
on
reprend
les
30
centimes
qu'on
a gagné
chez
le délégataire
pour
les
mettre
à la
commune.
»
Monsieur
le
Maire
explique
«
On
a partagé
le
gâteau
des
30
centimes
à
la
fois
entre
les
investissements
et
la
baisse
du
prix.
On
à
fait
une
baisse
du
prix qui
est
légère
et
en
même
temps
cela
nous
permet
d'avoir
une
provision
sur
investissement
qui
est
correcte
aux
vues
de
ce
qui
nous
attend.
Parce
que
vous
auriez
souhaitez
que
l’on
garde
le
même
prix de
l'eau
? »
Monsieur
Tinel
explique
«
Von,
non
pas
du
tout,
je
souhaite
juste
comprendre
la
mécanique,
on
gagne
30
centimes
chez
le
délégataire
cela
pourrait
permettre
de
payer
un
peu
moins
cher
son
eau.
On
part
du
principe
aussi
que
dans
les
5
ans
il
va
y
avoir
la
construction
du
nouveau
bassin.
Au
dernier
conseil,
vous
nous
avez
dit
que
l'on
attendrait
de
voir
quand
ça
passerait
en
interco.
C'est
là
que
je
ne
comprends
pas
tout.
»
Monsieur
le
Maire
répond
« Parce
que
du
côté
de
l'interco
ça
bouge
dans
le
sens
où
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
se
pose
et
que
c'est
une
question
que
l'on
ne
peut
pas
exclure.
Même,
1°
janvier
2026
cela
veut
dire
qu'il
y
a peut-être
des
choses
qui
vont
bouger
en
amont
et qu'il
faudra
financer.
Après
sur
la
philosophie
générale,
je
pense
qu'au
vu
de
l'été
que
l'on
vient
de
passer,
aujourd'hui
nous
n'avons
pas
de
problèmes
avec
la
nappe,
tout
va
bien
pour
Lunel-Viel
mais
on
voit
des
villages
qui
commencent
à
étre
en
difficultés
avec
leur
approvisionnement.
Moi
il me
semble
qu'une
baisse
importante
du
prix
de
l'eau
ce
n'est
pas
un
bon
signal
au
21°"
siècle
à l'époque
du
réchauffement
climatique,
moi
je
pense
qu'il
faut
quand
méme
ne
pas
faire
une
baisse
trop
importante
qui
inciterait
les
gens
à
dépenser
plus
d'eau.
En
même
temps
répercuter
une
baisse
même
légère
avec
ce
contrat,
une
baisse,
alors
que
tout
augmente
dans
des
proportions
importantes,
c'est
un
signal
envoyé
aux
lunelviellois
et
surtout
c'est
la
première
fonction
de
l'édile
de
s'occuper
de
l'eau
et
des
égouts,
donc
il
faut
que
ça
marche
et
donc
pérenniser
les
investissements.
C'est
pour
ça
que
l'on
a pris
les 3
paramètres
et
on
à
essayé
de
trouver
l'équilibre
entre
les
3.
Maintenant,
on
peut
choisir
de
se
dire,
on
répercute
l'ensemble
de
la
baisse,
je
ne
sais
pas
si
c'est
votre
position.
On
peut
aussi
dire
que
l'on
garde
tout
pour
les
investissements
et qu'il
ne
faut
pas
baisser
du
tout.
Les
deux
se
défendent.
Non
maïs
est-ce
que
du
côté
de
la
CCPAL
ça
ne
bougera
pas
….
.je
ne
sais
pas
qui
s'en
occupera
mais
est-ce
que
potentiellement
ça
ne
bougera
pas
et
qu'on
a
intérêt
à
préfinancer
un
ouvrage
qui
a
terme
va
devenir
obligatoire.
I|
me
semble
que
de
l'anticiper
ce
n'est
pas
incohérent
et
puis
il y
à
la
question
des
réseaux
ou
honnêtement
aussi
bien
sur
l'eau
que
l'assainissement
on
à
un
bon
réseau
avec
80%
de
rendement
maïs
il
ne
faut
pas
que
ça
se
dégrade.
Cela
fait
des
années
qu'avec monsieur
Jullien
on
surveille
cela
il faudrait
que
l'on
garde
cette
qualité
de
réseau.
Voilà
pourquoi
on
vous
propose
cela,
ça
nous
à
semblé
être
une
position
équilibrée
»
Monsieur
Tinel
demande
«
La
finalité
ne
serait-elle
pas
une
non
augmentation
».
Monsieur
le
Maire
indique
« 7/
y
a
même
une
baïsse
et
une
diminution
sur
l'abonnement.
C'est-à-dire
qu'il
me
semble
que
c'était
6
euros
avec
la
SAUR
et
ça
va
passer
à
4
euros.
Dans
un
contexte
ou
tout
flambe
c'est
déjà
pas
mal.
»
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
«
C'est
vrai
qu'à
la
première
lecture
FRE
vu
une
augmentation
de
60%
de
la
taxe
communale,
je
me
suis
dit
c'est
fort
mais
c'est
vrai
que
là
Monsieur
le
Maire
explique
«
C'est-à-dire
que
le
délégataire
il
n'a
pas
les
investissements.
C'est
plus
la
négociation
avec
Véolia
qui
à
été
fructueuse
après
ce
que j'attends
aussi
c'est
que
la
gualité
de
service
de
Véolia
sera
au
rendez-vous
».
Monsieur
Tinel
«
Ouf
au
vu
de
leur prix
».
Monsieur
le
Maire
«
Oui
i
ne
faudrait
pas
qu'il
y
est
un
avenant
derrière,
il y
à plein
d'incertitudes
et
de
choses
à
surveiller
».
Adopté
à
l'unanimité.
3-3)
Nomenclature
M57
:détermination
de
la
liste
des
catégories
de
biens
éventuellement
concernés
par
la
mise
en
œuvre
de
la
simplification
relative
à
l'amortissement
au
prorata
temporis Rapporteur
: M.
Ricome
La
commune
de
Lunel-Viel
s'est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023
et
doit
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
des
amortissements :
Le
passage
à
la
nomenclature
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT.
Dans
ce
cadre,
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3 500
habitants
procèdent
à l'amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif
immobilisé
à
l'exception
:
e des
œuvres
d'art,
°
des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement),
e des
frais
d'études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation,
e
des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à
disposition,
° des
agencements
et
aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d'arbres
et
d'arbustes),
e
des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
communes
et
leurs
établissements
publics
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
En
outre,
les
durées
d'amortissements
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
à
l’exception
:
°
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l'article
L.121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans,
e
des
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations,
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans, e
des
frais
de
recherche
et
de
développement
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
de
réussite
du
projet
et
immédiatement,
pour
leur
totalité,
en
cas
d'échec,
+
des
frais
d'insertion
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
d'échec
du
projet
d'investissement, e des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
:
° cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
- trente
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
° quarante
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à
la
durée
probable
d'utilisation. Il est
proposé
de
conserver
les
durées
d'amortissements
qui
étaient
appliquées
en
M14.
Le
calcul
de
l'amortissement
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
1er
janvier
2023. La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
du
prorata
temporis.
Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la
nomenclature
M14,
la
collectivité
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au
1°
janvier
N+1
de
l'année
suivant
la
mise
en
service
du
bien).
L'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
à
la
date
du
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à
la
date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
limmobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le
mandat
suit
effectivement
le
service
fait.
Ainsi,
la
date
de
début
d'amortissement
d’un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat.
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d'amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
En
outre,
dans
la
logique
d’une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1
200,00€
TTC
et
qui
font
l'objet
d’un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il
est
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
° Adopter
les
durées
d'amortissement
listées
en
annexe,
° Approuver
l'application
de
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1er
janvier
2022,
° Approuver
l'amortissement
en
annuité
unique
des
biens
de
faible
valeur
(montant
unitaire
Inférieur
à
1 200€
TTC).
Adopté
à l'unanimité.
3-4)
Autorisation
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
du
budget
2022
pour
les
3
budgets
(commune,
assainissement,
eau
potable) Rapporteur
: M.
Ricome
BUDGET
2022
: COMMUNE
Monsieur
RICOME
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
» L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2023
:
CHAPITRE
MONTANTS
MONTANTS
BP
2022
AUTORISES
25%
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
10
570,00
€
2
640,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
615
982,63
€
153
995,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
494
550,00
€
123
637,00
€
Suite
à
l'avis
favorable
en
commission
finances
du
1°
décembre
2022,
Monsieur
Ricome
invite
l'assemblée
à
délibérer
sur
l'autorisation
donner
à
Monsieur
le
maire
d'engager,
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2023.
Adopté
à
la
majorité
(3
votes
contre
: madame
Rémésy,
messieurs
Tinel
et
Gouasmi).
BUDGET
2022
: EAU
POTABLE
Monsieur
RICOME
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2023
: CHAPITRE
MONTANTS
MONTANTS
BP
2022
AUTORISES
25%
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
=.
€
-
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
25
000,00
€
6
250,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
296
823,55
€
74
205,00
€
Suite
à
l'avis
favorable
en
commission
finances
du
1°’
décembre
2022,
Monsieur
Ricome
invite
l'assemblée
à
délibérer
sur
l'autorisation
donner
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
primitif
2023.
Adopté
à
la
majorité
(3
votes
contre
: madame
Rémésy,
messieurs
Tinel
et
Gouasmi).
BUDGET
2022
: ASSAINISSEMENT
Monsieur
RICOME
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2023
CHAPITRE
MONTANTS
MONTANTS
BP
2022
AUTORISES
25%
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
-
€
-
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
107
952,02
€
26
988,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
-
+
-
€
Suite
à
l'avis
favorable
en
commission
finances
du
1°
décembre
2022,
Monsieur
Ricome
invite
l'assemblée
à
délibérer
sur
l'autorisation
donner
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2023.
Adopté
à
la
majorité
(3
votes
contre
: madame
Rémésy,
messieurs
Tinel
et
Gouasmi).
3-5)
Demande
de
subventions
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
communale
polyvalente
et
de
spectacles
salle
Roux
Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte
1-Contexte Madame
Marie
Pellet-Laporte
expose
que
la
commune
de
Lunel-Viel
a
pour
projet
la
rénovation
complète
de
la
salle
Antoine
Roux,
salle
polyvalente
et
bâtiment
emblématique
de
la
Ville.
L'enjeu
est
de
doter
la
commune
d’un
lieu
modernisé
pour
accueillir
spectacles
et
manifestations
associatives
en
cœur
de
ville.
La
salle
Antoine
Roux
restera
polyvalente
:elle
continuera
d'accueillir
les
manifestations
associatives
(kermesses,
lotos.….).
Modulaire,
elle
pourra
accueillir
de
façon
satisfaisante
les
événements
communaux
festifs
et
culturels
ou
associatifs.
2-Objectifs Madame
Marie
Pellet-Laporte
précise
que
cette
salle
nécessite
une
rénovation
d'ampleur
répondant
à
plusieurs
objectifs
:
>
Préserver
la
polyvalence
de
fonction
(événementiel,
repas,
marché,
exposition,
réunions...)
et
d'usage
(commune,
associations,
administrés)
de
la
salle,
>
Permettre
la
modularité
de
la
salle
:hall,
grande
salle,
petite
salle,
>
Améliorer
les
conditions
d'accueil
des
spectacles
et
du
public,
>
Disposer
d’un
outil
performant
et
fonctionnel
pour
programmer
des
spectacles
de
qualité
à
Lunel-Viel,
>
Disposer
d'un
lieu
agréable
pour
encourager
les
manifestations
associatives,
>
Améliorer
les
performances
énergétiques
du
bâtiment,
>
Rénover
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
communal,
>
Renforcer
l'attractivité
du
centre-ville,
3-Travaux
envisagés
L'ensemble
de
ces
objectifs
implique
:
>
la
requalification
de
la
façade
principale,
>
la
création
d'un
parvis,
>
la
réhabilitation
de
la
toiture,
>
l'isolation
du
bâtiment,
>
le traitement
de
l’acoustique,
>
la
redéfinition
du
hall
d'entrée,
de
la cuisine,
de
la salle
à
l'étage,
>
la création
d'une
régie,
d'une
cour
technique...
4-Montant
estimatif
de
l'opération
et
partenaires
sollicités
Madame
Marie
Pellet-Laporte
indique
que
le
montant
estimatif
de
l'opération
s'élèverait
à
1 071
200
€
HT
soit
1
285
440,00
€
TTC.
Elle
indique
que
la
commune
va
solliciter
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
(estimation
entre
30
et
40%).
Les
financeurs
sollicités
sont
:
-
L'Europe
-
L'Etat
-
La
Région
Occitanie
-
Le
Département
-
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
- _
Hérault
Energie
-
Adème.
Suite
à
l'avis
favorable
lors
de
la
commission
finances
du
1°
décembre
2022,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- approuver
la
requalification
de
la
salle,
- solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
financeurs
suivants
:L'Europe,
L'Etat,
La
Région
Occitanie,
Le
Département,
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel,
Hérault
Energie
et
L'Adème.
Madame
Remesy
demande
si
le
montant
annoncé
est
un
montant
de
travaux
ou
TTC.
Madame
Pellet-
laporte
répond
« 7/y
a
une
enveloppe
dedans
à
la
fois
pour
des
travaux,
du
matériel
de
régie
et
un
peu
de
matériel
de
cuisine
»
Madame
Remesy
« Ef
vous
avez
vos
études
qui
sont
comprises
là-dedans
? ».
Madame
Pellet-Laporte
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
«
Pour
la
salle
Roux,
on
ne
peut
pas
étre
contre
». Adopté
à
l'unanimité.
3-6)
Demande
de
subventions
pour
l'extension
de
l'école
maternelle
les
Thermes
Rapporteur
: M.
Fenoy
I.CONTEXTE
/
OBJECTIFS
Monsieur
Fenoy
rappelle
que
la
commune
de
Lunel-Viel
a
pour
objectif
de
redéfinir
le
site
scolaire
de
l'école
maternelle
Les
Thermes.
A
ce
titre,
le
projet
a
été
construit
selon
les
perspectives
suivantes
:
Le
dimensionnement
du
groupe
scolaire
:les
équipements
actuels
apparaissent
comme
insuffisants
et
sous-dimensionnés
au
regard
des
besoins
croissants
L'intégration
des
accès
mobilité
douce
(La
traverse)
et
de
stationnements
sécurisés
aux
abords
de
l'école.
La
possibilité
d'implanter
une
cuisine
municipale
avec
création
d'un
réfectoire/unité
de
production
sur
ce
même
site
e
L'équipement :
*L'école
maternelle
date
des
années
1980.
Elle
comprend
:
7
classes
plus
une
classe
de
Grande
Section
à
l'école
élémentaire
Gustave
Courbet.
Elle est
notamment
équipée
:
1 BCD
/
salle
vidéo
2
Dortoirs
/
1
espace
ALP
2 espaces
sanitaires
1 bureau
de
direction
1
tisanerie
1 grande
salle
d'accueil
et d'activités
au
centre.
1 cour
en
gazon
synthétique
et
une
cour
bitumée
avec
aire
de
jeux
1
préau
extérieur
dans
la
cour
de
l'école
maternelle
(stockage)
La
maternelle
a
fait
l’objet
de
travaux
ces
dernières
années :
-menuiseries
changées,
étanchéité
toiture
(5
phases
de
travaux),
climatisations
installées
dans
les
salles
de
classe,
capacité
du
réfectoire
augmentée
dans
une
salle
annexe
pour
accueillir
davantage
d'enfant
*La
Cantine
comprend :
-2
salles
de
restauration
(environ
96
M2)
-1
office e
Population
et
effectifs
Situation
rentrée
2022-2023
: Effectifs
scolaires
: 199
maternelles
Situation
rentrée
2021-2022
: Effectifs
scolaires
: 204
maternelles
Situation
rentrée
2020-2021
: Effectifs
scolaires
: 212
maternelles
Situation
rentrée
2019-2020
: Effectifs
scolaires
: 201
maternelles
Situation
rentrée
2018-2019
: Effectifs
scolaires
: 172
maternelles
On
constate
une
évolution
croissante
des
effectifs
ces
dernières
années
avec
un
léger
tassement
sur
les
deux
dernières
rentrées
scolaires.
Toutefois,
les
effectifs
restent
importants
sur
les
temps
scolaires,
et
croissants
sur
les
périodes
péri
et
extra
scolaires
sur
ces
dernières
années,
et
l'ouverture
d’une
classe
supplémentaire
positionnée
à
Courbet
depuis
3
ans,
témoignent
de
la
nécessité
de
redimensionner
l'équipement.
ILLE
PROJET /LES
TRAVAUX
Le
projet
comprend
une
première
tranche
ferme
avec
la
réalisation
de
:
En
phase
1
:
+
Création
de
2
Salles
de
classe
(dont
une
pourra
être
dédiée
au
service
périscolaire-extrascolaire),
tant
qu'il
ny
aura
pas
d'ouverture
de
nouvelle
classe,
complété
d’1
bloc
sanitaire,
3
salles
ateliers
et d’un
vestibule °
Un
réfectoire
avec
une
cuisine
municipale
(compatible
office)
seront
également
créés
dans
cette
tranche
ferme
et
feront
l'objet
d'un
autre
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
ci-après.
Le
projet
comprend
une
tranche
optionnelle
avec
la
réalisation
de
:
En
phase
2
:
°
La phase
de
réhabilitation
sera prévue
en
tranche
optionnelle.
Elle portera
sur la restructuration
de
l'école
(sur
les parties
administration,
dortoir,
BCD,
salle périscolaire
et extrascolaire).
Dans
cette
partie
restructurée,
le
volet
thermique
sera
inclus
(en
terme
d'isolation,
de
ventilation
et
de
remplacement
des
menuiseries).
L'aménagement
de
la
cour,
sa
désimperméabilisation
et
végétalisation
feront
dans
un
premier
temps
l'objet
d'une
étude.
III.MONTANT
ESTIME
DES
TRAVAUX
Monsieur
le
maire
précise
que
suite
au
chiffrage
de
la
maîtrise
d'œuvre,
l'enveloppe
estimative
des
travaux
phase
1 (hors
réfectoire
et
unité
de
production/office)
s'élève
à
737
102,00€
ht
€
Le
calendrier
prévisionnel
du
projet
tranche
ferme
est
le
suivant
:
1°
trimestre
2023
: Consultation
et
démarrage
travaux
Livraison
: début
d'année
2024
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
va
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
partenaires
suivants
:
>
L'Etat
(DETR
ET
DSIL)
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
Hérault
Energie
et
Adème
Les
partenaires
qui
ont
confirmés
leurs
participations
sont
:
La
CAF
VOVNONON NV
Le
département.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Fenoy
et
suite
à
l'avis
favorable
en
commission
finances
réunies
le
1er
décembre
2022,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- approuver
l'extension
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
total
de
737
102,00€
ht
€
- solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
(au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL),
de
l'ADEME,
d'HERAULT
ENERGIES,
de
la
CCPL.
Madame
Remesy
indique
« Pas
de
remarques
supplémentaires
mis
à
part
ce
qu'on
à
dit
de
nombreuses
fois,
i
faut
faire
quelque
chose
maïs
ce
n'est
pas
suffisant.
Mais
bon
a
un
moment
donné
i
faut
quand
même
faire
quelque
chose
pour
l'école
maternelle
et
aller
chercher
les
subventions
c'est
bien
».
Adopté
à
l'unanimité.
3-7)
Demande
de
subventions
pour
la
création
d’un
réfectoire
et
d’une
unité
de
production
(cuisine
municipale
compatible
office)
Rapporteur
: M.
Billet
1-Contexte La
commune
de
Lunel-Viel,
dotée
d'une
école
maternelle
et
d'une
école
élémentaire,
compte,
à
la
rentrée
2022,
529
élèves,
dont
environ
65%
utilisent
les
services
des
cantines
communales.
Changement
climatique,
épuisement
des
ressources,
effondrement
de
la
biodiversité...
Des
crises
systémiques
menacent
aujourd'hui
la
sécurité
alimentaire.
Après
plus
de
deux
années
marquées
par l'épidémie
de
COVID
et
une
inflation
des
denrées
alimentaires
qui
soulignent
la
vulnérabilité
de
notre
système
alimentaire,
il est
légitime
que
les
collectivités
locales,
notamment
les
communes
se
saisissent
d'un
enjeu
central
dans
leurs
compétences
:proposer
un
service
de
restauration
scolaire,
de
portage
des
repas
pour
certains
publics
spécifiques
(personnes
en
situation
de
handicap,
dépendantes...)
permettant
une
résilience
des
territoires
face
aux
défis
auxquels
ils
sont
confrontés.
Le
projet
s'inscrit
également
dans
la
démarche
du
Projet
Alimentaire
Territorial
porté
par
le
PETR
Vidourle
Camargue.
En
effet,
les
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT)
ont
pour
objectif
de
relocaliser
l'agriculture
et
l'alimentation
dans
les
territoires
en
soutenant
l'installation
d'agriculteurs,
les
circuits
courts
ou
les
produits
locaux
dans
les
cantines.
2-Intérêts Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Lunel-Viel
a
le
projet
de
relocaliser
la
confection
des
repas
des
enfants
des
écoles
ainsi
que
des
personnes
bénéficiant
actuellement
du
portage.
L'enjeu
est
de
taille
:l'évolution
significative
des
effectifs
de
ces
deux
écoles,
ainsi
que
la
transformation
de
la
société
entrainent
une
augmentation
croissante
du
nombre
de
repas
délivrés
au
sein
de
chacune
des
cantines
(en
2021,
39110
repas
ont
été
servis
sur
les
2 écoles
soit
plus
de
5.5
%
de
repas
servis
par
rapport
à
2019,
2020
étant
une
année
peu
représentative
avec
la
crise
sanitaire
et
les
fermetures
d'écoles)
Soucieuse
d'offrir
aux
enfants
des
repas
de
qualité
grâce
à
une
réflexion
poussée
concernant
la
nutrition,
l'origine
des
plats
proposés,
leur
composition,
tout
en
privilégiant
le
respect
de
l’environnement
et
les
actions
qui
en
découlent,
il est
envisagé
de
réaliser
une
cuisine
municipale
en
liaison
chaude
(la
semaine),
totalement
équipée
et
pourvue
d’un
réfectoire
pouvant
accueillir
130
enfants.
La
mise
en
place
de
cette
cuisine
autonome
favorisera
une
cuisine
réalisée
sur
place
avec
du
personnel
qualifié.
Cela
se
fera
au
bénéfice
des
enfants
qui
pourront
goûter
des
plats
réalisés
le
jour
même,
grâce
à
des
produits
frais,
issus
de
circuits
courts,
locaux,
de
saison,
et
d'origine
bio
ou
raisonnée,
dans
la
mesure
du
possible,
les
coûts
devant
être
bien
entendu
mesurés.
La
réalisation
de
repas
pourra
également
bénéficier,
aux
personnes
âgées
ainsi
qu'aux
personnes
à mobilité
réduite,
voire
également
aux
crèches
présentes
sur
la
commune.
Ce
projet
permettra
aux
enfants
d'être
placés
au
coeur
de
leur
rôle
de
«
consommateur
actif
et
responsable
».
En
les
sensibilisant
à
l'éducation
au
goût,
les
responsabilisant
sur
les
notions
de
gaspillage
et
d'équilibre
alimentaire,
en
leur
permettant
de
découvrir
de
nouveaux
produits,
de
nouveaux
goûts,
tout
en
favorisant
les
produits
locaux
et
de
saison,
le
pari
du
«
mieux
manger
»
pourra
être
atteint.
Cet
équipement
est
la
première
brique
d'une
politique
globale
en
faveur
de
la
revitalisation
agricole
du
terroir
de
Lunel-Viel
et
de
ses
environs.
À
terme,
en
partenariat
avec
la
CCPL
et
la
chambre
d'agriculture,
la
commune
envisage
d'offrir
aux
agriculteurs
locaux
un
débouché
pour
leurs
productions
en
luttant
contre
la
déprise
agricole
(et
parfois
sa
conséquence
négative,
la
cabanisation).
Il
s'agit
donc
d'un
projet
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
globale,
et
dans
différentes
échelles
de
territoire.
3-Objectifs Monsieur
Billet
précise
que
cette
réalisation
répondra
à
plusieurs
objectifs :
A/ Éducatifs et nutritionnels
>
Faire
des
enfants
des
agents
actifs
de
la
transition
alimentaire
>
Considérer
les enfants
comme
de
vrais
acteurs
de
leur
consommation
en
les
responsabilisant
quant
au
gaspillage
(pesée
et
tri
des
déchets),
Améliorer
la qualité
gustative
des
repas
Privilégier
les
produits
frais
et
éviter
les
plus
souvent
possible
les
produits
transformés
Diversifier
les sources
de
protéines,
profitables
à la santé
et à la nature.
Penser
la
cantine
comme
un
lieu
d'éducation
au
goût
et
favoriser
un
travail
sur
les
équilibres
alimentaires
VNNYY
B/ Économiques
et agricoles
>
Encourager
les
filières
agroalimentaires
et
paysannes
locales
>
Valoriser
les
produits
du
terroir
et
la
diversité
alimentaire
>
Participer
à
maintenir
des
emplois
et
en
créer
de
nouveaux
et
dynamiser
l'économie
locale
(partenariat
avec
les
agriculteurs
locaux) >
Remettre
en
culture
des
terres
en
friche
qui
génèrent
aujourd'hui
des
frais
:
entretien,
occupations
illégales.
C/ Écologiques
>
Réduire
l'impact
écologique
de
chaque
repas
servi
aux
enfants
(la
consommation
de
produits
issus
de
circuits
courts
permet
de
réduire
les
transports
et
minimiser
les
changements
climatiques).
>
Réduire
au
maximum
les
emballages
afin
de
contribuer
à
la
transition
énergétique
mais
aussi
de
diminuer
le
travail
de
recyclage
et
l’espace
de
stockage
de
ces
résidus.
>
Eliminer
totalement
les
plastiques,
susceptibles
de
contenir
des
perturbateurs
endocriniens,
pouvant
migrer
vers
l'alimentation,
et
ne
pouvant
pas
toujours
être
recyclés
>
Lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
en
responsabilisant
personnel
et
enfants
>
Envisager
la
cantine
scolaire
comme
un
lieu
stratégique
pour
accélérer
la
transition
écologique.
>
Réaliser
des
efforts
significatifs
de
végétalisation
du
site,
4-Travaux
envisagés
Suite
à
l'étude
réalisée
par
le
bureau
d'étude
cuisine
et
l'architecte,
cette
unité
de
production
(cuisine
municipale)
sera
implantée
en
limite
du
réfectoire
également
créé
au
niveau
de
l'école
maternelle,
en
rez-
de
chaussée.
Cela
réduira
les
déplacements
de
repas
des
enfants
de
l'école
maternelle
qui
seront
servis
sur
place,
et
la
livraison
des
repas
chauds
vers
l'école
élémentaire
située
à
moins
de
200
mètres
sera
facilitée. La
cuisine
aura
la
capacité
de
produire
un
maximum
de
500
repas
par
jour
servis
le
midi
en
direction
des
enfants
des
deux
écoles,
mais
également
des
personnes
du
troisième
âge
ou
à
mobilité
réduite
de
la
commune
ainsi
que
la
petite
enfance.
Les
travaux
porteront
sur
la
:
>
la création
d’un
réfectoire
de
135
m2
(pour
environ
130
enfants),
>
la
création
d'une
unité
de
production
(compatible
office)
d'environ
139
m2
comprendra
:
e
Office
(espace
de
préparation
et
chauffe)
Espace
de
plonge
Locaux
de
préparation
froide
et
légumerie
Local
poubelles
Chambres
froides
Vestiaires Bureau Sanitaires Local
technique
5-Montant
estimatif
de
l'opération
et
partenaires
sollicités
Dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle,
il
est
donc
prévu
de
réaliser
un
nouveau
réfectoire
complété
par
une
unité
de
production
(future
cuisine
municipale
compatible
office
dans
un
premier
temps),
dimensionnée
et adaptée
avec
les
réserves
et arrivées
réseaux
nécessaires.
Monsieur
Billet
indique
que
le
montant
estimatif
de
l'opération
s'élèverait
à
882
579,00
€
HT
se
décomposant
de
la
façon
suivante
:
Phase
1
:Travaux
réfectoire
et
cuisine/office
réalisés
en
tranche
ferme
dans
le
cadre
de
l'extension
de
l'école
maternelle
654
619
ht
€.
Phase
2
:Equipements
unité
de
production
197
960
ht
€
Phase
2
:Petits
matériels
unité
de
production
(containers
isotherme,
gastro...)
30
000
ht
€
>
Calendrier
prévisionnel
:
-Travaux
réfectoire
et unité
de
production
(compatible
office)
en
2023-Livraison
début
année
2024
(s'inscrit
dans
le
projet
d'extension
de
l'école
maternelle) -Les
équipements
et
petits
matériels
fin
2024/2025
Monsieur
Billet
indique
que
la
commune
va
solliciter
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
financeurs
suivants
:
-
L'Europe
-
L'Etat
-
La
Région
Occitanie
-
Le
Département
(volet
cuisine
unité
de
production)
-
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
Suite
à
l'avis
favorable
lors
de
la
commission
finances
du
1°
décembre
2022,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-approuver
la
création
du
réfectoire
et
de
l'unité
de
production
(compatible
office)
pour
un
montant
total
de
882
579,00
€
HT
(travaux
et
acquisition
d'équipements
et
matériels
phasés),
-solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
cette
opération
auprès
des
financeurs
suivants
:
L'Europe,
L'Etat,
La
Région
Occitanie,
Le
Département,
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel.
Monsieur
Tinel
« Je
préfère
la
première
philosophie
d'aller
à
fond
dans
le
projet
de
cuisine
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le
but.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
« Donc
on
attend
pour
gratter
quelques
euros.
À
terme
on
est
d'accord
que
c'est
pour
supprimer
les
deux
offices
de
réchauffage
qui
sont
en
maternelle
et
en
primaire
».
Monsieur
le
Maire
répond
<
Exactement
! »,
Monsieur
Tinel
explique
que
dans
la
proportion,
il
voit
à
peu
près
500
repas
produits.
Il
ajoute
qu'une
capacité
de
réfectoire
de
130
enfants
cela
fait
déjà
4
services.
Monsieur
le
Maire
explique
que
400
repas
c'est
pour
les
deux
écoles.
Monsieur
Tinel
fait
remarquer
qu'il
y
a
130
places
au
réfectoire.
Madame
Pellet-Laporte
ajoute
que
les
élèves
de
la
primaire
continueront
de
manger
à
la
primaire.
Monsieur
Tinel
explique
avoir
compris
qu'à
terme,
c'était
tous
les
élèves
au
même
endroit.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
ajoute
qu'il
s’agit
uniquement
que
de
la
liaison
chaude.
Monsieur
Tinel
demande
si
c'est
donc
130
repas
que
pour
la
maternelle.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
ajoute
«
on
garde
courbet
avec
son
réfectoire
mais
ils
sont
servis
dans
l'heure
qui
suit
la
confection
des
repas
».
Monsieur
Tinel
indique
que
cela
lui
parait
plus
logique.
Madame
Remesy
demande
combien
il
y
a
combien
de
repas
aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
répond
«
Aujourd'hui
pour
la
maternelle
on
est
redescendu
un
petit
peu
une
centaine
de
repas
et
240
sur
l'école
élémentaire.
Donc
on
a pris
un
peu
de
marge
».
Madame
Remesy
fait
remarquer
« Là
vous
prenez
de
la
marge
mais
par
contre
pour
les
salles
de
classes
…
», Monsieur
le
Maire
explique
que
la
cuisine
pourra
aussi
confectionner
les
repas
pour
le
portage.
Il
explique
«
Ce
qui
risque
de
se
passer
c'est
qu'à
partir
du
moment
où
ça
sera
de
la
cuisine
faite
sur
place,
on
risque
d'avoir
encore
plus
d'enfants
en
proportion
qui
mangeront
».
Adopté
à
l'unanimité.
4 —
ENFANCE
/ JEUNESSE
/ SCOLAIRE
4-1)
Actualisation
du
tarif
Espace
Jeunes
Rapporteur
: Mme
Moussu
1-CONTEXTE Madame
Moussu
rappelle
que
la
commune
de
Lunel-viel
met
à
la
disposition
des
jeunes,
âgés
de
10
à
17
ans,
un
espace
convivial
pour
se
retrouver.
Ce
local
dédié
à
la
jeunesse,
partagé
avec
d’autres
associations
utilisatrices,
est
équipé
des
installations
suivantes
:
Un
baby-foot,
Une
télévision,
Une
table
de
ping-pong,
Des
consoles
de
jeux,
Des
jeux
de
société
Une
cuisine
EtGis: Un
lieu
où
les
jeunes
sont
notamment
acteurs
de
leurs
vacances
et
à
ce
titre,
ils
proposent
leurs
programmations
avec
leurs
envies
de
sorties,
de
séjours
et
d'activités.
Un
voire
deux
animateurs
les
accueillent,
les
accompagnent,
et
leur
proposent
de
multiples
activités.
Ils
assurent
les
permanences
et
encadrent
les
jeunes
pour
leurs
activités.
2-MODALITES
INSCRIPTION
ET
TARIFS
Pour
toute
demande
d'inscription,
les
familles
doivent
remplir
un
dossier
avec
la
fiche
de
renseignement
valable
pour
l'année
scolaire
en
cours
accompagné
des
pièces
justificatives
demandées.
Les
programmes
sont
établis
par
l'équipe
d'animation
et
les jeunes
du
club
pour
entre
chaque
période
de
vacances
scolaires. Les
tarifs
de
l'espace
jeune
sont
les
suivants :
INSCRIPTION
ANNUELLE
FORFAIT
DECOUVERTE
QUOTIENT
FAMILIAL
Entre
Septembre
et
Février
Entre
Mars
et
Juin
JUILLET
(Pour
les
non-inscrits)
QF
< 650€
30€
15
€
9€
QF
entre
651€
et
800€
35€
17,50€
10€
QF
> 801
€
40€
20€
11€
Nouvelle
adhésion
de
Septembre
à
Février
: Tarif
appliqué
Nouvelle
adhésion
entre
Mars
et
Juin
: Demi-Tarif
Nouvelle
adhésion
Juillet
: Tarif
Forfait
découverte
Les
adolescents
accueillis
prioritairement
sont
les
enfants
résidants
sur
la
commune.
Les
adolescents
dont
les
parents
ont
une
résidence
en
dehors
de
la
commune
peuvent
être
accueillis
sur
dérogation,
selon
les
modalités
suivantes
:
“Lorsque
l'adolescent
est
scolarisé
sur
la
commune
Et/ou
”_
Lorsque
l'adolescent
fréquente
régulièrement
une
structure
d'accueil
collectif
de
mineurs
de
la
commune.
A
ce
titre,
une
participation
supplémentaire
de
5€
sera
demandée
sur
le
montant
de
l'adhésion
annuelle
pour
tout
adolescent
ayant
une
dérogation
Les
adolescents
bénéficiant
d'une
dérogation
ne
sont
pas
prioritaires
sur
les
inscriptions
à
des
activités
dite
«
spécifiques
»
activités
ou
séjour
(en
cas
de
complétude)
;Toutefois,
si
des
places
sont
disponibles,
ils
pourront
s'inscrire.
Participation
au
coût
de
l'activité
ou
sortie :
| coût d SANTE
ou
de
Entre
Entre
Entre
Entre
Entre
ï
0€
et
5€
6€
et
10€
11€
et
15€
16€
et
20€
21€
et
25€
la
sortie
QF
<
650
€
1,00
€
5,00
€
8,00
€
10,00
€
12,00
€
QF
entre
651
€
et
800
€
2,00
€
5,50
€
9,00
€
11,00
€
13,00
€ QF
z
801
€
3,00
€
6,00
€
10,00
€
12,00
€
14,00
€
Pas
de
majoration
pour
les
résidents
extérieurs
pour
les
activités
Une
majoration
de
10%
pour
les
résidents
extérieurs
sera
appliquée
sur
leur
participation
au
séjour
dont
les
tarifs
sont
définis
en
fonction
des
séjours
organisés.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
les
tarifs
majorés
pour
les
extérieurs
sur
l'adhésion
annuelle
et
les
séjours
organisés.
Monsieur
Tinel
demande
« 5
euros
c'est
pour
l'annuel,
est-ce
qu'il
va
y
avoir
un
prorata
pour
les
deux
autres
types
d'inscriptions
? »
Monsieur
le
Maire
réponds
« 5
euros
c'est
le tarif
d'inscription,
en
gros
on
était
embêté
car
on
n'avait
jamais
eu
le
cas
d'inscription
d'enfant
d'une
commune
extérieure
et
du
coup
il faut
prévoir
un
tarif
».
Adopté
à
l'unanimité.
4-2)
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
du
Pays
de
Lunel
2022-2026
Rapporteur
: M.
Cannat
Monsieur
Cannat
rappelle
au
conseil
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
s'est
engagée
dans
une
démarche
d'élaboration
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
collaboration
avec
la
CAF
de
l'Hérault
pour
la
période
2022-2026.
Ce
nouveau
dispositif
est
une
évolution
contractuelle
qui
consiste
à
réfléchir
et
développer
une
stratégie
visant
à
définir
un
projet
global
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
dans
les
champs
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
le
handicap,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits
sociaux
et
le
logement,
de
façon
transversale
et
en
lien
avec
l’ensemble
des
acteurs
locaux.
Afin
d'en
assurer
le
pilotage,
la
Communauté
de
Communes
répond
également
aux
évolutions
nécessaires
des
postes
de
«
coordination
CEJ
»
qui
basculent
progressivement
vers
des
postes
de
«
chargé
de
coopération
CTG
».
Les
objectifs
de
la
CTG
:
-
Partager
une
vision
globale
et
transversale
du
territoire
et
de
ses
enjeux,
-__
Clarifier,
coordonner
et
rendre
lisible
les
interventions
des
différents
acteurs
sur
le
territoire,
-_
Développer
et
adapter
les
équipements
et services
aux
besoins
des
familles,
- _
Revisiter
l'ensemble
des
actions
et
moyens
mobilisés
dans
le
but
d'identifier
les
complémentarités
et
de
dégager
de
nouvelles
orientations.
Suite
au
dernier
comité
de
pilotage,
le
plan
d'action
a
été
validé.
Il
se
décline
en
7
axes
:
-
Axe
1
:encourager
le
lien
entre
les
acteurs,
-
Axe
2
:développer
des
services
de
proximité,
-
Axe
3
:renforcer
les
structures
d'accueil
petite-enfance,
enfance
et
jeunesse
existantes,
-
Axe
4
:développer
l'offre
d'accueil,
-
Axe
5
:rendre
visible
l'offre
d'accueil
aux
familles,
-
Axe
6 :
favoriser
l'implication
des
habitants,
-
Axe
7
:soutenir
les
professionnels
dans
le
développement
de
compétences.
Il
est
précisé
que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
sera
effective
au
début
de
l'année
2023
;l'année
2022
ayant
permis
l'élaboration
de
la
convention.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvrant
les
champs
d'intervention
de
nombreux
partenaires
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel,
les
communes
sont
signataires
de
cette
dernière. Monsieur
Cannat
propose
au
conseil
:
- _
d'approuver
la Convention
Territoriale
Globale
du
Pays
de
Lunel
pour
la
période
2022-2026,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. Adopté
à
l'unanimité.
5
—
URBANISME
/ CADRE
DE
VIE
5-1)
Acquisition
des
bandes
de
parcelles
détachées
route
de
Valergues
en
vue
de
la
création
d'une
voie
verte
Rapporteur
: M.
Fenoy
1.Rappel
du
contexte
de
l'opération
Monsieur
Fenoy
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
«
le
projet
de
création
de
la
piste
cyclable
et
de
réfection
de
la
voirie
située
route
de
Valergues
dit
chemin
bas
de
Valergues
»
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
future
zone
d'activité
«
La
place
des
créateurs
»
et
anticipe
la
continuité
du
projet
de
piste
cyclable
depuis
Valergues
initié
par
l'agglomération
du
Pays
de
l’Or
dont
les
travaux
sont
susceptibles
de
débuter
en
2023.
Cet
aménagement
s'inscrit
dans
le
cadre
des
conventions
PUP
signées
avec
SASU
SHELYANE
et
L2A
INVESTISSEMENT
et
SCI
GERT
(délibérations
n°49
du
5
juillet
2021
et
n°63
du
30
mai
2022).
Il
desservira
des
équipements
municipaux,
des
commerces
et
des
artisans.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
objectifs
du
projet
sont
:
- d'encourager
les
déplacements
piétons
et
cyclables
-de
créer
un
accès
cyclable
sécurisé
à
la
nouvelle
zone
d'activité
«
place
des
créateurs
»
et
de
relier
Valergues
grâce
à
ce
cheminement
doux.
- de
permettre
une
ramification
sur
l'ensemble
des
équipements
de
la
ville
-de
lutter
contre
la
pollution
de
l'air et
le
réchauffement
climatique
Pour
mémoire,
par
délibération
n°95/2022
en
date
du
10
octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
l'acquisition
des
bandes
de
parcelles
à
détacher
suivantes
:
La
bande
de
foncier
nécessaire
à
détacher
de
la
parcelle
F
658
(estimée
initialement
à
une
superficie
de
113m2)
sera
portée
à
203
m?
suite
à
une
modification
du
plan
d'aménagement
et
du
passage
du
géomètre.
La
bande
de
foncier
nécessaire
à
détacher
de
la
parcelle
F
657
(estimée
initialement
à
une
superficie
de
315m?2)
sera
portée
à 323
m?
suite
à
une
modification
du
plan
d'aménagement
et
du
passage
du
géomètre.
Les
frais
liés
à
ces
acquisitions
foncières
étaient
les
suivants
:
+
L'acquisition
des
bandes
détachées
a
été
négociée
à
2
euros/m2
cédé.
°
Les
frais
de
géomètre
(relevé
d'état
des
lieux
sommaire
et
division
des
deux
parties
destinées
à
être
rattachées
au
domaine
public)
sont
à
la charge
de
la commune
acquéreur,
ainsi
que
les frais
de
notaire.
2.Acquisitions
foncières
complémentaires
Pour
réaliser
cette
voie
verte,
en
marge
de
la
requalification
de
la
voirie,
il est
nécessaire
d’ acquérir
des
bandes
de
foncier
supplémentaires
(à
détacher)
sur
des
propriétés
agricoles.
Les
bandes
des
parcelles
cadastrées
F
659,
AL
1
et
AL
23
(dans
la
continuité
des
bandes
des
parcelles
F658
et
F
657)
sont
concernées. Les
acquisitions
s’effectueront
aux
conditions
suivantes
:
La
bande
de
foncier
nécessaire
à
détacher
de
la
parcelle
F 659
est
estimée
à
une
superficie
de
116m2.
L'acquisition
de
cette
bande
détachée
sera
à
2
euros/m?
cédé
La
bande
de
foncier
nécessaire
à
détacher
de
la
parcelle
AL
23
(classée
en
zone
Ai
du
PLU)
est
estimée
à
une
superficie
de
65m2.
L'acquisition
de
cette
bande
détachée
sera
à
2
euros/m?2
cédé
La
bande
de
foncier
nécessaire
à
détacher
de
la
parcelle
AL
1
(classée
en
zone
OAUa
du
PLU)
est
estimée
à
une
superficie
de
790
m2. L'acquisition
de
cette
bande
détachée
a
été
négociée
à
10
euros/m?
cédé
Les
frais
liés
à
ces
acquisitions
foncières
ainsi
que
les
frais
de
géomètre
(relevé
d'état
des
lieux
sommaire
et
division
des
différentes
parcelles
destinées
à
être
rattachées
au
domaine
public)
sont
à
la
charge
de
la
commune
acquéreur,
auxquels
s'ajouteront
les
frais
de
notaire.
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
1.
D'adopter
le
principe
d'acquisition
des
bandes
des
parcelles
à
détacher
F
659
et
AL
23
nécessaires
au
projet
au
prix
de
2 €/m2,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
;
2.
D'adopter
le
principe
d'acquisition
de
la
bande
de
parcelles
à détacher
AL
1
nécessaires
au
projet
au
prix
de
10
€/m?,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
;
3.
De
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'opération
et
à
signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
auxdites
acquisitions.
Adopté
à
l'unanimité.
5-2)
Acquisition
de
2
parcelles
B
225
et
B
226
par
voie
de
préemption
SAFER
Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte
Madame
la
1è®
Adjointe
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
Considérant
l'information
délivrée
par
le
service
ingénierie
foncière
du
Département
sur
la
surveillance
de
deux
parcelles
B
225
et
B
226
situées
en
zone
agricole,
lieu-dit
«
Bramefer
»,
désignées
ci-dessous
:
SUPERFICIE |
PRIX
DE
PRIX
DE
DE
LA
o N° DIA
SECTION |
PARCELLE
ZONE
TOTALE
VENTE
[VENTEAUM2|
PARCELLE
FRAIS
DE
SUIVI |
SUIVI
DU
DOSSIER
SAFER
(HT)
DE
DOSSIERS SAFER
Délibération du
CM
le
2022.03174
B
225
- 226
A
5510m2
|
25 000,00
€]
4,54
€)
6600,00€|
10
740€ TTC]
12/12/2022
Considérant
que
la
vente
des
biens
fonciers
porte
sur
2
acquisitions
parcellaires
d'une
superficie
totale
de
55
ares
et
10
ca,
Considérant
que
le
Département
et
la
Commune
ne
sont
pas
compétents
pour
exercer
leur
droit
de
préemption
en
zone
agricole,
Considérant
que
le
secteur
«
Bramefer
»
est
un
secteur
agraire
qui
subit
depuis
une
vingtaine
d'années
une
baisse
manifeste
des
surfaces
agricoles,
il est
important
de
conserver
sa
vocation
agricole
et
de
limiter
les
acquisitions
de
type
loisir.
Ce
secteur
situé
au
nord
de
la
commune,
est
constitué
de
terres
propices
à
la
culture
de
la
vigne,
qui
partage
l'espace
avec
les
céréales
et
les
arbres
fruitiers. qe
( ES
COSTABELLE
Valerques
Annexe
2
—
photographie
aérienne
du
périmètre
communal,
du
découpage
des
zones
et
de
la
présence
des
parcelles
B
225
et
B
226.
Considérant
la
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner,
par
laquelle
Maître
LHUBAC
Gérard
informait
de
la
volonté
de
Monsieur
NOUGARET
Vincent
de
vendre
au
prix
de
25
000.00
€
(vingt-cinq
mille
euros),
deux
parcelles d'une
contenance
totale
de
55
ares
et
10
ca,
cadastrées
section
B
n°
225
et
B
226,
sises
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LUNEL-VIEL.
Considérant
le rôle
de
la SAFER
à
préserver
les
espaces
agricoles,
notamment
au
regard
de
la cabanisation
et de
la spéculation
foncière,
Considérant
la Convention
d'intervention
foncière
entre
la Commune
et la SAFER
approuvée
par délibération
du
conseil
municipal
du
14/02/2022,
Considérant
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER
en
vue
de
la
cession
d'une
propriété
sise
à
LUNEL-VIEL,
cadastrée
B
225
et
B
226,
d'une
superficie
de
55
ares
et
10
ca
en
nature
de
terre,
appartenant
à
Monsieur
NOUGARET
Vincent,
Considérant
la valeur
vénale
du
bien
estimé
par
la SAFER
en
révision
du
prix
à 6
600
€
HT,
assortie
de
frais
divers
de
gestion
du
dossier
qui
conduisent
à
la somme
de
10
740
€ TTC.
Considérant
que
la
décision
d'attribution
définitive
ne
sera
prise
par
la
SAFER
qu'après
étude
des
autres
candidatures
que
la
publicité
légale
pourrait
révéler.
A
l'issue
de
cet
exposé,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
de
se
prononcer
:
#
Sur
l'acquisition
de
deux
parcelles
B
225
et
B
226
à
LUNEL-VIEL
de
55
ares
et
10
ca
appartenant
à Monsieur
NOUGARET
Vincent
pour
un
montant
total
de
10
740
€ TTC
dont
frais de
gestion
SAFER,
par
voie
de
préemption
urbain
auprès
de
la SAFER,
-
D'autoriser
le
Maire,
à
signer
tous
documents
avec
la
SAFER,
liés
à
l'opération,
-
D'autoriser
le
Maire,
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
cette
acquisition.
Monsieur
Tinel
demande
« À
chaque
fois
vous
avez
contacté
le futur acquéreur
pour
connaitre
le projet
?
».
Madame
Pellet-Laporte
répond
« Oui,
on
le fait tout le
temps
et là l'acquéreur
ça
confirmer
la
vigilance
demandée
par
le
département
car souvent
ce
sont
des
personnes
qui
veulent
s'y
installer pour
y habiter.
Pas
du
tout des
agriculteurs
».
Adopté
à
l'unanimité.
6
—
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
#e
La
décision
n°
54/2022,
en
date
du
7
novembre
2022,
ayant
pour
objet
«
contrat
de
maintenance
préventive
système
détection
incendie
école
Gustave
Courbet
et
halle
pierre
de
Coubertin
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure
avec
la
Société
CEMIS
agence
de
rattachement,
un
contrat
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
particulières
du
contrat
de
maintenance
SSI
«
préventive
système
détection
incendie
»
pour
le site
de
l’école
Gustave
Courbet
et la Halle
Pierre
de
Coubertin.
Le
contrat
de
maintenance
SSI
hors
options
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
prise
en
charge
du
contrat,
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
12/11/2022
au
11/11/2023.
La
redevance
Maintenance
SSI
sur
les
2 sites,
pour
une
vérification
préventive
APSAD
par
année
de
contrat
s'élève
à
la somme
de
936,00
€
HT,
soit
1 123,20
€ T.T.C.
“%k
La
décision
n°
55/2022,
en
date
du
24
novembre
2022,
ayant
pour
objet
«
Désimperméabilisons
les
sols
urbains
et
replaçons
la
nature
en
ville
(végétalisation)
—
Lot
unique
—
Conclusion
d'un
marché
public
d'études
de
conception
selon
une
procédure
de
passation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
»,
par
laquelle
il
décide
d'attribuer
et
de
signer
le
marché
public
d'études
de
conception
pour
le
projet
«
Désimperméabilisons
les
sols
urbains
et
replaçons
la
nature
en
ville
(végétalisation)
»
avec
l'entreprise
MEDiterranée,
Infrastructure,
Aménagement
et
Eau.
L'exécution
des
prestations
débute
à
compter
de
la
date
de
notification
du
contrat.
La
durée prévisionnelle
de
la
mission
1 et
2
est
de
3 à
6
mois.
La
répartition
des
honoraires
de
la
mission
1
et
2 de
l’ensemble
des
prestations
à
exécuter
s'élève
à
: 28
325,00€
HT.
soit
33
990,00
€ TTC.
%+
La
décision
n°
56/2022,
en
date
du
24
novembre
2022,
ayant
pour
objet
«
Festival
de
piano
«
Un
piano
sous
les arbres
» —
Edition
2023
du
24
au
27
aout
2023
»,
par
laquelle
il décide,
considérant
l'aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
les
entités
publiques
suivantes,
e
Conseil
Régional
Occitanie
- Hôtel
de
Région
—
201,
avenue
de
la
Pompignane
34
064
MONTPELLIER
;
e
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
—
1977,
avenue
des
Moulins
34087
MONTPELLIER
;
e
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
ZAC
LUNELAND
152,
chemin
des
Merles
34400
LUNEL
;
de
demander
le
concours
financier
auprès
des
entités
publiques
co-financeurs
citées
ci-dessus,
pour
permettre
la
programmation
des
concerts
et
actions
liées
à
l'organisation
de
la
prochaine
édition
du
festival
de
Piano
«
Un
piano
sous
les
arbres
».
Le
budget
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à
: 109
450,00
€
pour
l'édition
2023
du
festival
de
Piano
«
Un
piano
sous
les
arbres
».
Il
décide
également
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
la
plus
élevée
et de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
20
%
du
montant
prévisionnel
du
budget
du
festival,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
Montant
Budget
Prévisionnel
(€)
Montant
€
subvention
Cofinanceurs
fl
e
Taux
souhaité
Entité
Privée
demandée
du
projet
Mécènes
109
450,00
€
10
900,00
€
9,96%
ones
dan praiis
109 450,00 €
30 000,00 €
21,41%
(billetterietvente
buvette)
Montant
Budget
Prévislonnel
(€)
Montant
€
subvention
Cofinanceurs
-
Taux
souhaité
Entité
Publique
demandée
du
projet
Conseil
Régional
109
450,00
€
34
160,00
€
31,21%
Conseil
Départemental
109
450,00
€
2 000,00
€
1,83%
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
109
450,00
€
10
500,00
€
9,59%
Lunel Commune
de
Lunel-Viel
109
450,00
€
21
890,00
€
20,00%
Total
109
450,00
€
100,00%
Z
—
QUESTIONS
ORALES
Néant. 8
—
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
précise
que
le vendredi
6 janvier
2023,
il y aura
la cérémonie
des
vœux.
Monsieur
le
Maire
souhaitent
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à
tout
le
monde.
La
séance
est
levée
à
20h15.
Le
secrétaire de-séance |
FER
Gilles
Cannat”
"e
a