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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
COMMUNE DE VANDELEVILLE
Membres présents :
Monsieur DELOFFRE Claude
Monsieur DEVARENNE Grégoire
Monsieur FOMBARON David
Monsieur HENRY Jacques
Monsieur MARTIN Michel
Madame MOREL Emeline
Monsieur MUNSCH Frédéric
Membres absents représentés :
Madame BLAUDEZ Marie-Christelle Pouvoir donné à Mme MOREL Emeline
Membres absents :
Monsieur FLEUROT Pascal
Monsieur MAMPEY Jean-Denis
Monsieur NOBILI Philippe
Ordre du jour :
Lecture procès-verbal du 20 02 2024
Accord de principe sur étude projet privé agri-photovoltaïque
Facturation vente chêne entreprise NICOLAS Geoffrey
Indemnités marquage des affouages
Remboursement chocolat pâques ASCA
Demande adhésion Vandeléville au Syndicat des Eaux de Pulligny (SIEP)
Acquisition parcelle ZD26 succession THOMAS Jean-Claude
Chute d'arbres parcelle de bois n° 37
Validation devis restauration salle LUSIER Alain
Convention de partenariat agence postale
Validation devis curage égout Malézieux
- Questions diverses
Accord de principe sur étude projet privé agri-photovoltaïque
L’entreprise ELEMENT en charge du dossier est venue présenter au conseil son étude concernant le projet de Messieurs DEPRUGNEY Florian et Mickael de Dommarie-Eulmont de faire de l’agri-photovoltaïque (élevage bovins) sur les parcelles ZC22- ZC23 – ZC31 – ZC34 et ZC35. La commune émet un avis favorable sur ce projet.
8 voix pour
Facturation vente chêne entreprise NICOLAS Geoffrey
Le maire fait part au conseil de la vente d'un frêne à l'entreprise NICOLAS Geoffrey domiciliée 1 route de Pont 88500 Vomécourt sur Madon.
Voici le détail de cette vente :
6,853 m3 x 90 € = 616,77 €
Le conseil municipal a donné son accord au maire pour procéder à la facturation de cette vente.
8 voix pour 2
Indemnités marquage des affouages
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder les indemnités accessoires comme suit :
• Mr Grégoire DEVARENNE pour 18h x 11,65 € = 209,70€
• Mr Jean Denis MAMPEY pour 10h x 11,65 € = 116,50 €
• Mr Frédéric MUNSCH pour 16h x 11,65 € = 186,40 €
8 voix pour
Remboursement chocolat pâques ASCA
Le maire fait part au conseil que l'association ASCA a déboursé un montant de 114,84 € pour l'achat des chocolats de pâques. Le conseil accepte de rembourser cette somme à l’ASCA. 8 voix pour
Demande adhésion Vandeléville au Syndicat des Eaux de Pulligny (SIEP)
Notre commune est desservie en eau par le Syndicat de Production d’Eau du Gueulard (SIPEG) et par ailleurs nous le sécurisons par des approvisionnements d’appoints.
Par suite de la prise de compétence « Eau » par la Communauté de Communes du Pays du Saintois (CCPS) – dans le cadre de loi NOTRE, les autres communes desservies par le SIPEG : Laloeuf, Ognéville, Thorey Lyautey, Vézelise sont désormais sous la compétence de la CCPS. La CCPS a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny (SIEP) pour ces 4 communes.
De façon concordante et concomitante, le CCPS et le SIPEG ont demandé l’intégration du SIPEG au SIEP.
Pour maintenir et garantir la cohérence de la gestion de l’eau sur le territoire vue dans son ensemble, en concertation avec notre communauté de communes, la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, il est proposé de façon concordante et concomitante de demander l’adhésion de la commune de Vandeléville – compétence « Eau » - au SIEP et de confirmer la demande d’intégration du SIPEG à ce même SIEP.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, demande son adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny,
8 voix pour
Acquisition parcelle ZD26 succession THOMAS Jean-Claude
Le maire fait part au conseil du mail de Mme MORLOT fille de M. THOMAS Jean-Claude pour sa proposition de vente de la parcelle ZD26 d'une superficie de 3a98ca.
Le conseil municipal n'est pas intéressé pour acheter cette parcelle.
8 voix pour
Chute d'arbres parcelle de bois n° 37
Suite à une chute d'arbres qui a tué une génisse de M. DEPRUGNEY Guy, le conseil municipal donne son accord à M. DEPRUGNEY Guy pour exploiter le bois de la parcelle de bois n° 37 qui est tombé dans sa parcelle ZD73. 3
8 voix pour
Validation devis restauration salle LUSIER Alain
Le conseil accepte de M. LUSIER Alain pour la restauration des murs et plafonds de la salle en peinture d'un montant de 1409,32 € TTC.
8 voix pour
Convention de partenariat agence postale
Le conseil accepte de signer la nouvelle convention de l’agence postale pour une durée de 9 ans.
8 voix pour
Validation devis curage égout Malézieux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise MALEZIEUX pour le curage des égouts rue de la Tournelle et rue de l’Etang (près du château) :
8 voix pour