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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 08 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 08 octobre 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du Mardi 8 octobre 2024
Présents : DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David, HENRY Jacques,
MUNSCH Frédéric, NOBILI Philippe, MARTIN Michel, FLEUROT Pascal
Excusés : Mme BLAUDEZ Marie-Christelle ayant donné pouvoir à M. MARTIN Michel
Mme MOREL Emeline ayant donné pouvoir à M. MUNSCH Frédéric
Absent : M. MAMPEY Jean-Denis
Travaux d’exploitation ONF 2024
Le programme de travaux d’exploitation ONF pour l’année 2024 pour les parcelles 18 à 20 se présente comme suit :
• Travaux d'exploitation parcelles 18 à 20 : encadrement de l'exploitation forestière pour un montant de 1083,00 € HT
• Prestations d'expertises parcelles 18 à 20 : cubage et classement des bois d'œuvre pour un montant de 720,00 € HT
Il représente une estimation de 1803,00 € HT.
Les travaux des parcelles 18 et 19 seront réalisés par la société Fortimest.
Les travaux des parcelles 20 et 37 seront réalisés par les sociétés Biquet et Lozano. (10 pour)
Programme des coupes ONF 2025-2026
Le conseil municipal de VANDELEVILLE, fixe comme suit la destination des coupes 26i1, 8_J1, 37_i2 il de l'exercice 2024/2025 : vente des grumes aux ventes groupées ou toute vente amiable y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnements et partage sur pied entre les affouagistes des autres produits.
Ainsi, le Conseil Municipal :
- décide de répartir l'affouage par Feu
- désigne comme garants responsables :
• M MAMPEY Jean Denis
• M DEVARENNE Grégoire
• M MUNSCH Frédéric
- fixe le diamètre à 1,30m des futaies à vendre à 35 cm.
- désigne l'ONF comme Assistant Technique à Donneur d'Ordre
(10 pour)
Remboursement achat imprimante provisoire
L’imprimante photocopieur est tombée en panne, les pièces nécessaires pour la réparation de celui n’existant plus, une imprimante hp a été achetée provisoirement en attente de recevoir la nouvelle imprimante.
(10 pour)
Achat imprimante UGAP
La commune vient d’investir la somme de 2371,46 € TTC pour l’achat d’une nouvelle imprimante photocopieur.
(10 pour)
Fonds concours 2024 EPCI
La communauté de Communes de Colombey a renouvelé son opération fonds de concours pour 2024. Ce fonds permet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements, ne relevant pas directement de l’intérêt intercommunal, entre la communauté de communes et les communes membres. Il est plafonné à 50% de la part restant à la charge de la commune après déductions des subventions obtenues.
Dans ce cadre, la commune de Vandeléville entend solliciter la Communauté pour le versement
du fonds de concours d’un montant de 3191 € et le destine à l’achat de l’imprimante
photocopieur, le remplacement du grillage et poubelle (aire de jeux), le remplacement de spot
à la mairie et le rebouchage de trous en blow patcher (Vandeléville-Eulmont et Vandeléville-
Thorey);
(10 pour)
Modification de la durée hebdomadaire de Mme ROGER Renée (poste)
Suite à la signature d’une nouvelle convention avec la poste, l’agence postale doit être ouverte sur la commune sur une durée hebdomadaire de 12h au lieu de 10h auparavant. (10 pour)
Recette non régularisée avant 2015
Le conseil accepte d’encaisser sur le budget de la commune la somme de 990 € qui était restée non régularisée sur le budget de la trésorerie d’avant 2015.
(10 pour)
Nomination représentants comité syndical SIEP
Suite au transfert du SIPEG au SIEP (Syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny), M. DELOFFRE
Claude est élu délégué titulaire et Jacques HENRY est élu délégué suppléant.
(10 pour)