Procès Verbal - DCM 2025 03 17

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Procès Verbal - DCM 2025 03 17 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Préfailles. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 03 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-10

Objet : Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au Patrimoine Immatériel de l’Humanité - UNESCO

Rapporteur : Claude CAUDAL

Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi. Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l’esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l’identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d’histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de Préfailles (Loire-Atlantique) souhaite se joindre à l’initiative promue par l’Association nationale des élus des littoraux (A.N.E.L.) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l’archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO.

Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :

1. Lancement d'une enquête nationale : Cette enquête, à laquelle la Commune de Préfailles (Loire- Atlantique) apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et donnéesquantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du

dossier d’inventaire.

2. Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l’initiative relayée par l’A.N.E.L., en collaboration avec le ministère de la Culture, La Commune de Préfailles (Loire-Atlantique) se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l’UNESCO.

3. Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.

Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes des Préfaillaises

et des Préfaillais. Elle s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines

humains et culturels qui reflète un caractère essentiel de l’identité de nos territoires littoraux, de la

communauté des gens de mer et plus largement de l’histoire de notre nation.

En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures

un héritage d’une portée universelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Encourage et soutient cette initiative en adoptant la présente motion.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-16-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-11

Objet : Maintien des forces de sécurité sur les territoires littoraux en saison estivale

Rapporteur : Claude CAUDAL

Les territoires littoraux sont au cœur de l’attractivité touristique de la France, accueillant chaque année des millions de visiteurs durant la période estivale. Cette affluence exceptionnelle se traduit par une forte augmentation de la population sur ces territoires, jusqu’à quintupler dans certaines stations balnéaires. Face à ces réalités, le renforcement des forces de sécurité – pelotons de CRS et de gendarmerie mobile – est indispensable pour garantir la tranquillité publique, la sécurité des habitants et des touristes, et pour prévenir les risques accrus d’incidents.

Cependant, ces dernières années, les moyens alloués à la sécurité estivale sur les littoraux ont connu une diminution préoccupante. L’été 2024 a particulièrement illustré cette situation : la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris a conduit à une mobilisation massive des forces de sécurité, réduisant drastiquement les renforts habituellement déployés sur les zones littorales.

Les élus des collectivités littorales ont accepté, en responsabilité et dans un esprit de solidarité nationale, cette diminution exceptionnelle des moyens, afin de contribuer au succès d’un événement de portée internationale. Cette preuve de leur engagement pour l’intérêt général démontre leur capacité à assumer les efforts nécessaires dans des situations d’exception.

Cependant, cette réduction ne peut devenir la norme. Les collectivités littorales doivent pouvoir compter sur l’État pour assurer un retour à des effectifs de sécurité adaptés dès l’été prochain. Il est impératif que des garanties soient apportées concernant :

• Le rétablissement des effectifs de CRS et de gendarmes mobiles au niveau des saisonsprécédentes ;

• Une anticipation et une planification accrues des renforts pour répondre aux besoins

spécifiques des territoires littoraux, en tenant compte de l’augmentation prévisible de

l’affluence touristique.

En adoptant cette motion, La Commune de Préfailles (Loire-Atlantique) appelle l’État à prendre les mesures

nécessaires pour garantir la sécurité de nos territoires littoraux et à reconnaître leur rôle essentiel dans

l’économie et l’image de notre pays.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Appelle le Gouvernement à garantir la présence renforcée des forces de sécurité (CRS et

gendarmes mobiles) sur les territoires littoraux dès l’été 2025 ;

• Transmet la présente motion à l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) et aux

Préfets concernés, afin d’appuyer cette demande auprès des autorités nationales.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-15-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

FINANCES

Délibération n°2025-12

Objet : Attribution des subventions aux associations 2025

Rapporteur : Claude CAUDAL

Comme chaque année, un courrier a été envoyé à l’ensemble des associations subventionnées en 2024 leur

demandant d’adresser le montant de subvention sollicité pour 202. Un certain nombre de demandes de subventions spontanées sont également parvenues en mairie.

L’attribution des subventions aux associations est conditionnée à la remise de 5 documents :

- Le bilan de l’année N-1,

- La situation de trésorerie,

- Les projets avec un budget prévisionnel de l’année N,

- Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale,

- L’engagement de respecter les biens publics mis à leur disposition.

L’ensemble des demandes a été examiné par la commission finances. Elle propose l’attribution des subventions conformément au tableau ci-après.

Il est rappelé que les subventions aux associations à caractère social sont prises en charge par le budget du CCAS.Association Ville

Proposition

d'attribution

2025

Remarques

ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET COMMEMORATIONS

UNC La Plaine/Préfailles 44770 LA PLAINE SUR MER 265,00 €

Sous-total 265,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

ABACADA 44770 PREFAILLES 515,00 €

ASSOCIATION ST-ETIENNE 44770 PREFAILLES 300,00 € Provision pour séances scolaires (convention : 1,50 € / enfant)

ASSOCIATION ST-ETIENNE 44770 PREFAILLES 4 100,00 € Fonctionnement 3500€ + Investissements 600 €

BIBLIOTHEQUE DE PREFAILLES 44770 PREFAILLES 7 000,00 € convention pour gratuité des prêts de livres (7 K€)

CLUB AMITIE ET LOISIRS DE

PREFAILLES 44770 PREFAILLES 350,00 €

COMPAGNIE NÉPENTHÈS-

THÉÂTRE 44770 PREFAILLES 590,00 € 16 enfants x 37 €

GAILLARDS D’AVANT 44770 PREFAILLES 300,00 €

MUSIC'S COOL 44770 PREFAILLES 2 000,00 €

PREF'ECO 44770 PREFAILLES 500,00 €

Sous-total 15 655,00 €

ASSOCIATIONS LIEES AUX AFFAIRES SCOLAIRES ET A L'ENFANCE

ADAPEI 44270 MACHECOUL SAINT MEME 150,00 € 50 € x 3 élèves préfaillais

AMICALE DES PETITS MOUSSES 44770 PREFAILLES 950,00 €

AMICALE DES PETITS MOUSSES 44770 PREFAILLES 12 000,00 € Voyages scolaires 2025

Sous-total 13 100,00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

OCEANE FOOTBALL CLUB 44210 PORNIC 300,00 €

TROPP 44770 LA PLAINE SUR MER 300,00 €

VELO CLUB SEBASTIANNAIS 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE 1 200,00 € Organisation du 17ème Grand

Prix Cycliste des Jeunes le

09/05/24

Sous-total 1 800,00 €

TOTAL 30 820,00 €

Considérant les avis favorables de la Commission Finances et du Bureau du 10 mars 2025,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Attribue au titre de l’année 2025 les montants de subventions précisés pour chacune des associations énumérées, conformément au tableau ci-dessus,

Autorise Monsieur le maire à signer les éventuelles conventions liées à ces subventions.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-14-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-13

Objet : Attribution d’un fonds de concours de Pornic Agglo Pays de Retz au titre de 2025

Rapporteur : Claude CAUDAL

Selon les dispositions de l’article L. 5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté d’agglomération peut verser un fonds de concours aux communes membres afin de les aider à financer un équipement.

Dans ce cadre, Pornic Agglo Pays de Retz a mis en place une nouvelle politique de fonds de concours, pour une période de 3 ans (2025-2027), avec les règles d’éligibilité suivantes :

- commune entre 0 et 3 000 habitants : 14 000 €

- commune entre 3 000 et 6 000 habitants : 7 000 €

- commune de + de 6 000 habitants : 0 €

Lors du Rapport d’Orientations Budgétaires voté en conseil communautaire de 30 janvier 2025, il a été décidé de prolonger pour l’année 2025 le dispositif dans les mêmes conditions avec prise en compte des nouveaux chiffres de recensement de la population, et ce dans l’attente de l’élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la communauté d’agglomération.

Dans ce cadre, la commune de Préfailles se voit attribuer la somme de 14 000 € par an.

Ces fonds de concours seront versés, chaque année, aux communes sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Dépenses concernées : les fonds de concours doivent contribuer à financer un équipement qu’il s’agisse de dépenses d’investissement ou de dépenses de fonctionnement afférentes à cet équipement.- Montant maximal : le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus (hors subvention). Autrement dit, l’EPCI ne pourra pas financer plus de 50% du projet, hors subvention.

Cette décision doit faire l’objet de délibérations concordantes, à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Les fonds de concours ayant pour objet de financer les dépenses liées aux équipements, la commune de Préfailles a le projet de réaliser les achats suivants pour le bon fonctionnement des services municipaux :

- Changement du portail d’accès aux services techniques, afin d’en sécuriser l’accès

- Achat de matériel technique pour les services techniques

- Achat de matériel informatique pour l’école, les services administratifs et techniques

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :

Dépenses € HT Recettes €

Portail des services

techniques

10 833,33 Autres financeurs

Dispositif

Achat de matériel

technique pour les

services techniques

12 500,00 Pornic Agglo Pays de

Retz

Fonds de concours

2025

14 000,00

Achat de matériel

informatique

8 041,67 Commune

Autofinancement

17 375,00

Total € HT 31 375,00 Total € 31 375,00

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances et du Bureau Municipal du 10 mars 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Approuve le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,

Sollicite toutes les subventions possibles pour mener à bien le projet et plus particulièrement le fonds de concours 2025 d’un montant de 14 000 €,

Autorise le Maire à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-13-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) :

Délibération n°2025-14

Objet : Approbation du marché de travaux pour la rénovation thermique et esthétique de l’Espace culturel

Rapporteur : Claude CAUDAL

Les travaux de rénovation thermique et esthétique de l’Espace culturel ont fait l’objet d’une consultation auprès des entreprises, suite à la validation de l’Avant-Projet.

Neuf lots ont été identifiés, pour un montant estimatif global de 838 249 € HT.

Pour rappel, le Conseil municipal a autorisé la signature de 7 lots, pour lesquels des offres avaient été reçues (lots 1, 2, 4, 5, 7, 8 et 9bis).

La commission d’appel d’offres a décidé de passer en procédure négociée en direct avec les entreprises pour les lots manquants.

Il est proposé d’attribuer les lots 3, 6, 6bis et 9.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1,

Vu la délibération n°2024-73 du 25 novembre 2024 ;

Vu la délibération n°2025-05 du 3 février 2025 ;

Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 03 février 2025 de passer en procédure négociée,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Autorise Monsieur le maire à signer les marchés suivants :

Lot 3 –Couverture bardage :

LES TOITS DE L’ESTUAIRE (44250 SAINT BREVIN LES PINS) 59 526,74 € HT

Lot 6 – Menuiseries intérieures :

SARL DECAN (44680 ST HILAIRE DE CHALEONS) 7 557,29 € HT

Lot 6bis – Cloisons plafonds :

SARL DECAN (44680 ST HILAIRE DE CHALEONS) 31 118,88 € HT

Lot 9 – Plomberie chauffage :

LUCATHERMY (44115 HAUTE GOULAINE) 268 000,00 € HT

Total 366 202,91 € HT

Précise que le montant global du marché de travaux s’élève à 777 494,55 € HT, en incluant les lots 1, 2, 4, 5, 7 et 8 et 9 bis déjà approuvés.

Indique que les crédits seront inscrits au budget.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-12-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-15

Objet : Affectation de fonds de trésorerie à l’école de voile pour l’année 2025

Rapporteur : Claude CAUDAL

Par délibération du 25 novembre 2024, le Conseil municipal avait accordé une avance de fonds de trésorerie

au profit de l’école de voile pour l’année 2025, à hauteur de 30 000 €.

Il s’avère que ce montant a été sous-estimé par rapport aux encaissements réels du début de l’année 2025.

Il est proposé d’augmenter le plafond de cette avance à 40 000 €.

Il est précisé que le budget annexe remboursera ce montant au budget principal au fur et à mesure de l’encaissement des recettes, avant le 31 décembre 2025.

Vu la délibération n°2024-75 du 24 novembre 2024,

Vu l’avis favorable du Bureau du 10 mars 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Modifie l’affectation de fonds de trésorerie du budget principal de la commune au budget annexe de l’école de voile, à hauteur maximale de 40 000 € au titre de l’année 2025,

Précise que cette affectation devra être remboursée au 31 décembre 2025,

Précise que les écritures y afférant sont non budgétaires,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette affectation

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-11-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-16

Objet : Accord de participation financière pour les animations 2025 – Crédit Mutuel

Rapporteur : Claude CAUDAL

Chaque année, le Crédit Mutuel participe financièrement aux manifestations estivales de la commune (Les Musicales, le RV de l’Hêtre et le Festival de Théâtre amateur). Pour cette saison 2025, il accepte de prendre en charge une partie des frais engagés, à hauteur de 1 500 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre des manifestations prévues cet été 2025, la commune organise un partenariat

avec le Crédit Mutuel, afin de prendre en charge une partie des frais engagés, à hauteur de 1 500 €,

Considérant les avis favorables de la Commission Finances et du Bureau du 10 mars 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Sollicite une subvention auprès du Crédit Mutuel pour l’organisation des manifestations prévues cet été 2025, à savoir Les Musicales, le RV de l’Hêtre et le Festival de Théâtre amateur, pour un montant total de 1 500 €, réparti comme suit :

• Soit 750 € par l’agence du Crédit Mutuel de Pornic

• Soit 750 € par la Caisse Régionale du Crédit Mutuel LACOAutorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-10-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-17

Objet : Accord de participation financière pour les animations 2025 – Au Jardin des Rêves

Rapporteur : Claude CAUDAL

Chaque année, l’entreprise Au Jardin des Rêves située à la Plaine sur Mer participe financièrement aux RV de l’Hêtre. Pour la 12ème édition, il accepte de prendre en charge une partie des frais engagés, à hauteur de 350 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de la 12ème édition des RV de l’Hêtre, organisée en 2025, la commune

organise un partenariat avec une entreprise locale, à savoir Au Jardin des Rêves (située à La Plaine sur Mer), afin de prendre en charge une partie des frais engagés, à hauteur de 350 €.

Considérant les avis favorables de la Commission Finances et du Bureau du 10 mars 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Valide le principe de remboursement par l’entreprise Au Jardin des Rêves d’une partie des frais engagés pour la 12ème édition des RV de l’Hêtre organisée en 2025, à hauteur de 350 €,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-9-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-18

Objet : Accord de participation financière pour les animations 2025 – sarl CIVEL

Rapporteur : Claude CAUDAL

L’entreprise générale de bâtiment CIVEL située à Préfailles souhaite participer financièrement aux RV de l’Hêtre. Pour la 12ème édition, elle accepte de prendre en charge une partie des frais engagés, à hauteur de 250 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de la 12ème édition des RV de l’Hêtre, organisée en 2025, la commune organise un partenariat avec l’entreprise CIVEL située à Préfailles,

Considérant les avis favorables de la Commission Finances et du Bureau du 10 mars 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Valide le principe de remboursement par l’entreprise CIVEL d’une partie des frais engagés pour la 12ème édition des RV de l’Hêtre organisée en 2025, à hauteur de 250 €,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-19

Objet : Modification du tableau des effectifs et création de postes

Rapporteur : Claude CAUDAL

Il est proposé de créer les postes suivants :

POSTES PERMANENTS :

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, en lieu et place d’un poste

d’adjoint administratif à temps complet,

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, en lieu et place d’un poste

d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,

POSTES SAISONNIERS :

• 2 postes saisonniers d’adjoint administratif à temps complet, pour occuper les fonctions d’agent de

surveillance de la voie publique (ASVP), l’un sur la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre et l’autre entre le 1er juillet et le 31 août 2025,

• 2 postes saisonniers d’adjoint technique à temps complet, l’un sur la période comprise entre le 16

juin au 17 août et l’autre entre le 30 juin et le 31 août, pour occuper les fonctions d’agents polyvalents des services techniques et festivités,

• 1 poste saisonnier d’opérateur des activités physiques et sportives saisonnier à temps complet, du 4

juillet au 25 août 2025, pour occuper les fonctions de moniteur de l’école de voile,• 1 poste saisonnier d’opérateur principal des activités physiques et sportives à temps complet, du 1er

juillet au 31 août 2025, pour occuper les fonctions de chef de plage,

• 2 postes saisonniers d’opérateur principal des activités physiques et sportives à temps complet, du

1er juillet au 31 août 2025, pour occuper les fonctions de chef de poste,

• 1 poste saisonnier d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet, du 1er juillet au

31 août 2025, pour occuper les fonctions d’adjoint au chef de poste,

• 4 postes saisonniers d’opérateurs des activités physiques et sportives saisonniers à temps complet,

1er juillet au 31 août 2025, pour occuper les fonctions de sauveteur qualifié.

Le tableau des effectifs est joint en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu’il convient de modifier le grade de plusieurs postes dans la cadre des besoins des services et des avancements de grade de l’année 2025,

Considérant la nécessité de renforcer les services pour la saison estivale compte tenu du surcroît d’activité,

Considérant les avis favorables de la commission RH et du Bureau municipal du 10 mars 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Procède à la création des postes telle que proposée ci-dessus,

Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-7-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-20

Objet : Approbation de la convention relative à la surveillance des postes de secours des plages avec la FFSS44 Sécurité Nautique Atlantique pour la saison 2025

Rapporteur : Gérard NADEAU

Afin d’assurer la surveillance des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale 2025, la commune de PREFAILLES souhaite à nouveau faire appel au concours de Sécurité Nautique Atlantique de la

Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme.

Il convient donc de passer une convention avec la FFSS 44 SNA afin que celle-ci prenne en charge l’organisation générale de la surveillance, de l’analyse des besoins et des tâches à effectuer pour la mise en œuvre des postes de secours des plages de Port-Meleu, Grande Plage et l’Anse du Sud et du contrôle du

dispositif en cours de saison (cf. annexe).

La convention prévoit une prestation d’assistance et de conseil à l’organisation, à la mise en place et au contrôle du dispositif de surveillance de la baignade par la FFSS44 SNA. Cette dernière préconise l’organisation et la coordination adéquate de la surveillance de la plage et de la baignade concernée par

l’arrêté municipal avant la période d’ouverture du poste de secours en collaboration avec les services de la commune concernés. Par la suite, la collaboration s’exerce en liaison directe avec le chef de plage ou son

adjoint pour le suivi de ces fonctions. Un coordonnateur des plages est désigné par la commune.

Il est rappelé que les postes de secours des plages de Port-Meleu, Grande Plage et l’Anse du Sud sont ouverts du 1er juillet au 31 août 2025. La surveillance de chacun des 3 postes de secours est activée de 11h30 à 13h15 et de 15h30 à 19h00. En fonction des conditions climatiques, les horaires de surveillance de l’après-midi

pourront être modifiés de la façon suivante : ouverture des postes de 16h00 à 19h30.C’est la commune qui procède au recrutement des 8 sauveteurs (1 chef de plage, 2 chefs de poste 1 adjoint au chef de poste et 4 sauveteurs qualifiés), dont les postes ont été créés par la délibération précédente.

En fin de saison, la FFSS 44 SNA dressera le bilan écrit du dispositif mis en place pour la saison estivale.

Le Conseil municipal approuve la convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les avis favorables de la commission RH et du Bureau municipal du 10 mars 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Décide d’approuver la convention relative à la surveillance des postes de secours des plages avec la FFSS44 Sécurité Nautique Atlantique pour la saison 2025,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe et plus généralement toute

pièce relative à ce dossier.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-6-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-21

Objet : Avis sur le Plan Local de l’Habitat 2025-2031

Rapporteur : Edith MARTINE

Pornic Agglo Pays de Retz a la compétence « équilibre social de l’habitat ». Dans ce cadre, elle a l’obligation de se doter d’un Programme Local de l’Habitat (PLH). Suite au bilan du PLH 2019-2024, l’agglomération a décidé de lancer la révision de son PLH par délibération du 30 novembre 2023.

Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la communauté d’agglomération et aux communes qui la composent de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes les catégories de population, et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales.

Il assure également la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire, tout en servant de cadre aux opérations d’aménagement liées à l’habitat.

Le projet de PLH qui vous est soumis est le résultat d’une démarche partenariale associant collectivités locales, services de l’Etat, bailleurs sociaux et les autres partenaires liés aux questions d’habitat et d’aménagement.

Le projet de PLH 2025-2031 comprend trois parties :

- Le diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat

à l’échelle de l’intercommunalité.

- Le document d’orientations qui définit les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale

de l’habitat en matière de :▪ Production de l’offre et stratégie foncière

▪ Amélioration du parc privé

▪ Logement des publics spécifiques

▪ Gouvernance et mise en œuvre

- Le programme d’actions qui décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2025-2031

La procédure d’adoption du PLH est organisée conformément à l’article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Par délibération du 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz a arrêté, à l’unanimité, le projet de PLH.

Les communes membres disposent alors d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis à compter de la transmission de la délibération communautaire.

Le conseil municipal est aujourd’hui amené à émettre un avis sur le projet de PLH.

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L302-2 et R302-9,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 lançant la révision du PLH sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 arrêtant le projet de PLH,

Considérant le contenu du projet de PLH et notamment ses orientations et son programme d’actions en faveur de l’habitat sur le territoire intercommunal,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 12 mars 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Donner un avis favorable au projet de Plan Local de l’Habitat 2019-2024 tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-5-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-22

Objet : Approbation définitive des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAENR)

Rapporteur : Edith MARTINE

Vu le code de l’énergie en application du III de l’article L.141-5-3,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil

municipal le 11 décembre 2023.

Les organes délibérants de l’EPCI dont la commune est membre, à savoir Pornic agglo Pays de Retz, ont été

consulté en date du 01 Février 2024.

Ces zones ont été transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité

Régional de l’Energie (CRE) le 13 février 2024.

Ce dernier a rendu un premier avis le 20 décembre 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel suffisant pour permettre l’atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les zones concernées sont les suivantes :

- « Photovoltaïque sur bâtiment » d’une surface 2,19 km² - pour un productible estimé à 16 751 MWh

- « Photovoltaïque ombrière » d’une surface de 4 359 m² pour un productible estimé à 526 MWh

- « Solaire thermique » d’une surface de 13 332 m² pour un productible estimé à 7 MWh- « Réseau de chaleur » : neuf périmètres identifiés pour une surface totale de 160 265 m²

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité l’avis des gestionnaires des aires protégées au préalable sur les zones situées sur les aires en question dont voici le détail :

- Le Conseil Départemental de Loire Atlantique au titre des Espaces Naturels Sensibles,

- Le Conservatoire du Littoral de Loire Atlantique au titre des espaces protégés,

- Le Syndicat de la Baie de Bourgneuf au titre des zones Natura 2000

et n’a pas reçu d’observation de leur part.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet, référent préfectoral à

l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Loire-Atlantique.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-4-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-23

Objet : Approbation de l’acquisition de 3 parcelles appartenant à M. RICHEUX

Rapporteur : Claude CAUDAL

Vu les articles L. 210-1, L. 300-1, L. 211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le maire rappelle la délibération du 14 décembre 2018 approuvant la convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière de la commune avec la SAFER. Cette convention vise à la préservation des espaces naturels dans le secteur de la Prée – Port aux Anes, à la gestion à long terme du foncier et à la

redéfinition des usages des espaces.

Aujourd’hui, il est proposé l’acquisition amiable des biens suivants négociée directement avec le propriétaire :

Section N° Lieu-dit Surface Zonage

AZ 116 CHE DES FOUGERES 20 a 97 ca Nd

AY 065 CHE PORT AUX ANES 15 a 58 ca Nd

AB 176 RUE SAINTE ANNE 4 a 40 ca Nd

Superficie totale : 40 a 95 ca, sans bâtiment

Origine de propriété : RICHEUX Georges

Prix de cession : 6 142,50 € nets de TVA hors frais de notaire estimés à environ 10 %Considérant l’avis favorable du Bureau municipal du 10 mars 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Approuve l’acquisition foncière des biens sus-visés,

Accepte le prix de cession de 6 142,50 € nets de TVA, hors frais de notaire,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-3-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025PROCES VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le dix-sept mars deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de PREFAILLES, dûment convoqué le 12 mars 2025, à 19 heures, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Claude CAUDAL, Maire de Préfailles

Etaient Présents : Claude CAUDAL, Gérard NADEAU, Pascalle CRUAUD, Serge BODY, Dominique FERRON, Henri FULTON, Marie BENSOUSSAN, Stéphane MARHINO

Etaient absents excusés :

Frédérique FEVE (pouvoir à Dominique FERRON)

Anthony BRANDEL (pouvoir à Henri FULTON)

Isabelle MAGNIER (pouvoir à Pascalle CRUAUD)

Thomas AUGIER DE MOUSSAC (pouvoir à Serge BODY)

Edith MARTINE (pouvoir à Stéphane MARINHO)

Jérôme MASSIGNON (pouvoir à Gérard NADEAU)

Mathilde CHALHOUB (pouvoir Claude CAUDAL)

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Stéphane MARINHO

Délibération n°2025-24

Objet : Avis sur le dossier de demande de permis exclusif de recherche GIE Loire Grand Large

Rapporteur : Claude CAUDAL

La demande de permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins et des autorisations domaniale et d’ouverture de travaux de recherche pour une durée de 5 ans par le groupement d’intérêt économique Loire Grand Large (GIE LGL) fait l’objet d’une enquête publique unique qui se déroulera du 17 mars au 18 avril 2025.

Le dossier est consultable en mairie et le conseil municipal est invité à formuler son avis sur cette demande.

Vu l’arrêté préfectoral n°2025/ICPE/023 du 5 et 6 février 2025 d’ouverture d’enquête publique unique,

Vu son article 6 appelant les communes concernées à donner leur avis sur la demande de permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins et des autorisations domaniale et d’ouverture de travaux de recherche présentée par le GIE LGL, dès l’ouverture de l’enquête ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

Donne un avis favorable, avec réserve concernant les effets sur les plages de la côte atlantique, à la demande

de permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins et des autorisations domaniale et

d’ouverture de travaux de recherche présentée par le GIE GLG.La Directrice Générale des Services de la mairie est chargée d’assurer l’exécution de la présente

délibération qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saint Nazaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire

Claude CAUDAL

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401366-20250318-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 18-03-2025

Publication le : 18-03-2025