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Arrêté - 132 les arretes 133 st circulation route de kerezoun
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 133 st circulation route de kerezoun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par : Yves DU BULT
Dale : 09/06/2021
Quatilé : ORDONNATEUR
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kèr signé électroniquement le 09/06/2021 BP 7. 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
7 02 98 31 95 30
www, plouzane,fr
se
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/133
Circulation route de Kérézoun
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212,1, et 12213,1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Vu la DAT. N°PLZ 043/2021 délivrée par Brest Métropole le 05/03/2021,
Considérant la demande de l'entreprise Kerteroux TP, afin de permettre la réalisation d’une extension de réseaux EU pour raccorder le iotissement Kérézoun 4 et 5, route de Kérézoun,
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera interdite, route de Kérézoun, dans la portion comprise entre le N° 31 et 41, du lundi 14 juin au vendredi 2 juiliet 2021 inclus.
Article 2: L'accès aux riverains sera maintenu au droit de l'emprise des travaux.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l’emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement,
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
détai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : Faità Plouzané,
Le 4 juin 2021
Le Maire,
Affichée le 40/06 / 2421