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Arrêté - 132 les arretes 056 st circulation route de mescleuziou
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 056 st circulation route de mescleuziou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 08/03/2021
BP 7 - 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/056
Circulation route de Mescleuziou
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — gère partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la D.AT. N°PLZ 058/2021 délivrée par Brest Métropole le 04/03/2021,
Considérant la demande de l’entreprise GTIE Armorique, afin de permettre la réalisation de l'alimentation
électrique et le raccordement télécom du lotissement Kérézoun 4, route de Mescleuziou,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, route de Mescleuziou à la hauteur du futur lotissement « Kéré- zoun 4 », du lundi 8 mars au vendredi 9 avril 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : œlo3/221 Fait à Plouzané,
Le 4 mars 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
affichéele OR]0L12EL
de de,
Signé par: Yves DU BUIT es a BOT Date : 08/03/2021
Qualité : ORDONNATEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.