Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 2 1 Annexe.Avenant prolongation convention PV
Déliberation - 2026 061 PVD Avenant
Déliberation - 2020 4 8 ANNEXE avenant 1 convention coordination
Arrêté - 2026 1 2 Determination du nombre dadjoints
Conseil Municipal - 2025 1 5.Validation convention recours benevole se
Arrêté - 2026 2 2 CAB.Rapport dOrientation Budgetaire
Arrêté - 2021 2 6 Convention avec le CSE
Arrêté - 2021 2 7 Convention avec lOF3
Conseil Municipal - 2025 1 5.Validation convention recours benevole se
Arrêté - 2024 2 8 Convention avec Bellidee
Arrêté - 2026 2 1 Avenant prolongation convention PVD
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 2 1 Avenant prolongation convention PVD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 25 mars 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
• Madame Hélène BERNAERT a donné pouvoir à Madame Betty BOULOGNE • Madame Stéphanie LACROIX a donné pouvoir à Monsieur Guillaume SAVEANT
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026-2-1 : Avenant de prolongation à la convention Petites Villes de Demain du 24/11/2022. Opération de Revitalisation Territoriale
La convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation Territoriale des communes de SAINT-MARTIN-BOULOGNE, LE PORTEL et WIMILLE signée le 24 novembre 2022 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de redynamiser les centres-villes de SAINT-MARTIN-BOULOGNE, LE PORTEL et WIMILLE, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et l’État.
De fait, l’échéance initialement fixée au 31 mars 2026 du programme national Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été prorogée au 31 décembre 2026 par décision du gouvernement.
Fortes du bilan positif de leurs programmes d'actions, les trois communes partenaires ainsi que la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (CAB) confirment leur engagement à poursuivre la démarche Petites Villes de Demain (PVD) à travers l'écriture d'un avenant à cette convention « Petites Villes de Demain ».
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au document projet d’avenant joint pour information en annexe de la présente.
Dans ce cadre, la CAB continuera de soutenir le projet des trois communes à travers ses compétences communautaires en matière d'habitat et de politique de la ville, d'urbanisme, de mobilités, de promotion touristique et de développement économique.
Ce projet d'avenant propose de proroger ladite convention jusqu’au 31 décembre 2026, dans les mêmes périmètres d’actions et dans le cadre de la stratégie territoriale initiale.
…/… Il vise à conforter les excellentes relations partenariales qui ont permis la réalisation de plusieurs projets conséquents, parmi lesquels la rénovation énergétique du Centre culturel Georges Brassens, la végétalisation de la cour d’école Ferry/Nacry en centre-ville à SAINT-MARTIN-BOULOGNE, la requalification du sentier du littoral sur la falaise du Mont-de- Couppes et celle de la salle de sports Georges Carpentier au PORTEL, ou encore la création d’un Atelier Numérique Citoyen à WIMILLE et le développement de projets d’habitats diversifiés, sous l’impulsion du CCAS de WIMILLE mais aussi de plusieurs porteurs de projets privés.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions de la convention Petites Villes de Demain valant Opération de revitalisation territoriale des communes de SAINT-MARTIN-BOULOGNE, LE PORTEL et WIMILLE signée le 24 novembre 2022 ;
Vu la prorogation au 31 décembre 2026 du programme national Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;
Considérant que la commune de SAINT-MARTIN-BOULOGNE souhaite poursuivre son engagement dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain et du conventionnement éponyme ;
Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’approuver la prolongation par voie d’avenant au 31 décembre 2026 de la convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation Territoriale des communes de SAINT- MARTIN-BOULOGNE, LE PORTEL et WIMILLE ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette prorogation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la prolongation de la convention Petites Villes de Demain au 31 décembre 2026 annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette prorogation.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 31 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
02 avril 2026