unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 03 21

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 03 21 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Bois et produits du bois, 2019-28

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL

DU 21 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt et un mars à

vingt heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Cazals, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 13 mars 2019.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, IRAGNES-COLIN Viviane, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, ROUX Jacques, SÉGOL Pierre, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents excusés : BÉNAZÉRAF Catherine (pouvoir à IRAGNES-COLIN Viviane), PÉRIÉ Pascal, RUSCASSIE Philippe (pouvoir à FAUCON Alain)

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

II. DÉLIBÉRATIONS

N°19.2103.01 – MODIFICATION STATUTS PETR

Le Président donne connaissance au conseil de la modification statutaire votée par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Grand Quercy le 17

décembre 2018. Il précise que cette modification de l’article 6 des statuts consiste à rattacher au socle commun la mission « Forêt, développement de la filière bois », qui figurait jusqu’à présent au titre des missions à la carte.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, approuve la modification statutaire du PETR Grand Quercy telle que présentée, et notamment son article 6, dans les termes issus de la délibération du PETR.

- MÊME SÉANCE -

N°19.2103.02– TRAVAUX DE LA SALLE L’ARSÉNIC – DEMANDE DE REMISE DES PENALITES DE RETARD

Le Président rappelle le chantier de construction de la salle de cinéma et de spectacles à Gindou. Il indique que, dans le cadre de l’établissement des

décomptes généraux définitifs, la société Delnaud, titulaire du lot n°4 menuiseries, sollicite la remise des pénalités de retard qui lui ont été imputées. Le Président précise qu’avec 21 jours de retard décomptés par l’OPC (mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination), l’entreprise se voit appliquer 6 300 euros de pénalité. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité avec 17 voix pour et 7 voix contre, décide :

D É PAR TEMEN T D U L O T

R É PUBL IQUE F R ANÇAIS E2019-29

- d’accorder à la société Delnaud, titulaire du lot n°4 menuiseries du chantier de construction de la salle de cinéma et de spectacles à Gindou, une remise de 1 300 euros sur les pénalités de retard ;

- charge le Président ou son représentant, et le trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision

- MÊME SÉANCE -

N°19.2103.03 - ACCOMPAGNEMENT PAR LA FORMATION ADEFPAT –

DEVELOPPEMENT DU JARDIN BOURIAN

Le Président rappelle le projet de maison de la nature au jardin Bourian à Dégagnac. Il indique qu’il a été saisi par l’Association des Jardiniers Bourians qui souhaite mener une réflexion sur le développement de leur activité en lien avec la construction de la maison de la nature.

Compte tenu que ce projet s’inscrit dans les compétences communautaires, il propose de mandater un « groupe projet » chargé de cette réflexion. Afin de faciliter la production collective de ce « groupe projet », le Président propose de solliciter un accompagnement par la formation auprès de l’ADEFPAT.

Le Président précise que ce groupe remplit une mission d’intérêt général pour la communauté de communes :

- les membres du groupe projet sont chargés d’élaborer des propositions afin d’aider la communauté de communes à exercer ses compétences en partant des besoins des bénéficiaires ultimes du service d’intérêt général ;

- la seule compensation financière apportée aux membres du groupe projet est l’action de formation-développement mise en œuvre par l’ADEFPAT pour développer une compétence collective au sein du groupe projet ;

- l’action de formation-développement est dimensionnée aux besoins de la mission suite à un travail réalisé conjointement entre l’ADEFPAT et la Communauté de communes.

- la participation de la communauté de communes s’élève à 1 169 euros. Du fait de cette mission d’intérêt général, cette aide par la formation n’est pas considérée comme une aide d’Etat pour chacun des acteurs économiques

participant au groupe projet.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide les propositions présentées par le Président,

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour toute démarche ultérieure utile à sa mise en œuvre.

- MÊME SÉANCE -

N°19.2103.04 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de

présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2019, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Budget princip al DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 875 470 € 3 875 470 €

INVESTISSEMENT 3 948 528 € 3 948 528 €

BUDGET TOTAL 7 823 998 € 7 823 998 €2019-30

- MÊME SÉANCE -

N°19.2103.05 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de

présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2019, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE -

N°19.2103.06 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL À FRAYSSINET-LE-GÉLAT

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de

présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2019, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE -

N°19.2103.07 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de

présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2019, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE -

N°19.210.08 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL À DÉGAGNAC

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2019, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

Réseau de chaleur et chaufferie DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 52 929 € 52 929 €

INVESTISSEMENT 59 196 € 59 196 €

BUDGET TOTAL 112 125 € 112 125 €

Multip le rural Frayssinet DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 27 070 € 27 070 €

INVESTISSEMENT 29 919 € 29 919 €

BUDGET TOTAL 56 989 € 56 989 €

Zone artisanale DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 29 019 € 29 019 €

INVESTISSEMENT 20 230 € 20 230 €

BUDGET TOTAL 49 249 € 49 249 €2019-31

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE -

N°19.2103.09 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ (CIS)

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de

présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2019, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE –

N°19.2103.XX - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS - EXERCICE 2019

Ajourné

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO

21/03/19 Séance ordinaire du conseil communautaire

19.2103. 01 Modification statuts PETR 2019-28

19.2103. 02 Travaux de la salle l’Arsénic – Demande de remise

des pénalites de retard

2019-28

19.2103. 03 Accompagnement par la formation ADEFPAT –

développement du Jardin Bourian

2019-29

19.2103. 04 Vote du Budget Primitif 2019 - Budget principal 2019-29

19.2103. 05 Vote du Budget Primitif 2019 - Budget annexe Réseau

de chaleur et chaufferie

2019-30

19.2103. 06 Vote du Budget Primitif 2019 - Budget annexe Multiple

rural à Frayssinet-le-Gélat

2019-30

19.2103. 07 Vote du Budget Primitif 2019 - Budget annexe Zone

Artisanale

2019-30

19.2103. 08 Vote du Budget Primitif 2019 - Budget annexe Multiple

rural à Dégagnac

2019-30

19.2103. 09 Vote du Budget Primitif 2019 – Budget annexe Centre

Intercommunal de Santé (Cis)

2019-31

Multip le rural Dégagnac DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 070 € 3 070 €

INVESTISSEMENT 262 338 € 262 338 €

BUDGET TOTAL 265 408 € 265 408 €

Centre d e Santé DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 247 471 € 247 471 €

INVESTISSEMENT 121 540 € 121 540 €

BUDGET TOTAL 369 011 € 369 011 €