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Procès Verbal - 2023 06 05 pv vf Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 05 pv vf)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 11

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 juin à 19h

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/05/2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 20

Secrétaire de séance : Mme Sylvie AUDINOT

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. CHAZALETTE Vincent, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : Mme GIRARD Monique, Mme CAUMETTE Sylvie, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe, M. MERIEAU Thierry.

Absents : Néant

Pouvoirs : Mme GIRARD Monique donne pouvoir à Marie-Josèphe PIEYRE, Mme CAUMETTE Sylvie donne pouvoir à Rodène BODIN-CASALIS, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane donne pouvoir à Laurent JEGOU, Mme ETROY Muriel donne pouvoir à Brigitte BEAUCREUX-DERVIN, Mme FAURE Sylvie donne pouvoir à Sylvie AUDINOT, M. MERIEAU Thierry donne pouvoir à Catherine MERIEAU.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mai 2023 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 24 juin 2023 de 10h à 12h en présence de Sylvie AUDINOT et Catherine MERIEAU.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 03 juillet 2023 à 19h à la salle des fêtes, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

o Répétition chorale le jeudi 04 mai à 18h à l’annexe de la Salle des Fêtes

o Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à 11h aux monuments aux morts suivie d’une pièce de Théâtre

« 39-45 DouSSe France » interprétée par la compagnie « la Tripe dU bœuf » présentée gracieusement à la

Salle des Fêtes et d’un apéritif à l’extérieur selon la météo, sur le parvis de la Salle des Fêtes ou sous le

préau de l’école

o Challenge Val de Drôme le 13 mai de 13h à 16h

o Fête des voisins le vendredi 26 mai

2. Evènements à venir :

o Assemblée Générale de Dromolib le jeudi 15 juin à 16h à l’Espace Saint Jean à CrestPage 2 sur 11

o Réunion d’information sur les Plans Communaux de Sauvegarde et Plan intercommunal de Sauvegarde

organisée par la CCCPS le jeudi 15 juin de 17h à 19h au siège de la CCCPS (Inscrits : Sylvie AUDINOT

et Catherine MERIEAU)

o Opération « Coup de Pouce Vélo » le vendredi 16 juin à 16h30 sur la Place de l’Eglise

o Séance d’information sur les Plans Communaux de Sauvegarde organisée par la Préfecture de Valence le

mardi 20 juin de 18h à 20h à la Salle des fêtes, Boulevard du Ballon à Die (Inscrits : Monique GIRARD

et Sylvie AUDINOT)

o Fête du City Parc le samedi 24 juin de 10h à 16h

o Remise des dictionnaires aux élèves de CM2 le lundi 26 juin à 17h

o Présentation des Espaces Naturels Sensibles le lundi 26 juin 18h à la salle des fêtes par Sophie Thomine

et Maxime Chateauvieux, chargés de missions ENS départementaux et coordination des ENS locaux

o Fête des écoles le vendredi 30 juin à partir de 16h30

o Réunion publique « Opération façades le mercredi 05 juillet à 19h à la Salle des fêtes

3. Commissions à venir : lieu habituel à la salle annexe de la Salle des Fêtes (autre lieu, à préciser)

➢ « Energie – Transition écologique » : le mardi 06 juin à 14h Groupe Economie circulaire à la MJC

➢ « Energie – Transition écologique » : le mardi 06 juin à 18h30 Groupe Energie à la salle bleu-saumon

➢ « Indemnisation » : le mardi 13 juin de 10h à 12h

➢ « Energie – Transition écologique » : le mardi 13 juin à 18h30 Groupe Transition à la salle bleu-saumon

➢ « Centre – Bourg » : le lundi 19 juin à 18h

➢ « Energie – Transition écologique » : le mardi 20 juin à 18h30 Groupe Biodiversité à la salle bleu-

saumon

➢ « Travaux » : le jeudi 22 juin à 18h en mairie

➢ « Energie – Transition écologique » : le mardi 27 juin à 17h Groupe Alimentation à la salle bleu-saumon

➢ « Energie – Transition écologique » : le mardi 27 juin à 18h30 Groupe Mobilités à la salle bleu-saumon

➢ « CCAS » : le vendredi 7 juillet à 18h

RAPPEL : Les réunions techniques de chantiers se déroulent les mardis : chantier « Aménagement du Centre- bourg » de 14h à 16h, et chantier « Rénovation de la mairie » de 16h à 18h

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

1. Affaires foncières : Examen de DIA

Il est rappelé que, par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors une D.I.A, concernant le(s) tènement(s) immobilier(s) suivant(s) : * section AD numéro 324, un bien bâti situé 9 Place de la Poste, implanté sur une parcelle d’une surface de 67 m², appartenant Mme PFALZGRAF Madeleine et M. ANSELME Jacques, formulée par l’étude de Maître Didier BUCHHEIT, notaire à Guilherand -Granges,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce(s) bien(s),Page 3 sur 11

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Travaux d’aménagement du centre-bourg : Avenants aux marchés de travaux

Les marchés de travaux du réaménagement du centre-bourg ont été signés le 8 février 2022. Depuis, les travaux ont été en grande partie réalisés. Les opérations de réceptions sont en cours de programmation. Un accostage financier a permis de faire le point sur les plus et les moins-values engendrées par un certain nombre de travaux supplémentaires et les éléments non commandés aux marchés initiaux, sur les lots principaux.

Ces avenants financiers portent sur le lot 1 : Belvédères et le lot 3 : Maçonneries. Lot 1 : belvédères

Cet avenant porte sur des mises à jour de plus et moins-value suite à des commandes de travaux supplémentaires, notamment des travaux de serrurerie non prévus initialement : habillage de la borne forain, plaque de sécurisation du regard du canal, porte-drapeaux.

L’avenant n°3 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 février 2022 par acte d’engagement, notifié par Ordre de Service le 8 février 2022 pour un montant initial de 131 922,37 € HT, soit 158 307,37 € TTC. L’avenant n°3 porte sur un montant de 4 475,50 € HT, soit 5 370,60 €TTC, pour une augmentation de 3,4 % par rapport au montant du marché initial.

Compte tenu des avenant précédents, le nouveau montant du marché portera donc sur un total de 164 031,87 € HT, soit 196 838 € TTC.

Lot 3 : Maçonnerie

Cet avenant porte sur des mises à jour de plus et moins-value suite à des commandes de travaux supplémentaires : réfection du lavoir.

L’avenant n°2 concerne le marché d’appel d’offre conclu le 1 février 2022 par acte d’engagement, notifié par Ordre de Service le 8 février 2022 pour un montant initial de 147 978,62 € HT, soit 177 574,34 € TTC. Pour mémoire, l’avenant n°1 portait sur un montant de 9 471,27 € HT, soit 11 365,52 €TTC, pour une augmentation de 6,4 % par rapport au montant du marché initial.

Le nouveau montant du marché portera donc sur un total de 157 449,89 € HT, soit 188 939,87 € TTC. L’avenant n°2 porte sur un montant de 1 421 € HT, soit 1 705,20 €TTC, pour une augmentation de 0,8 % par rapport au montant du marché initial.

Le nouveau montant du marché portera donc sur un total de 158 870,89 € HT, soit 190 645 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE D’APPROUVER les avenants aux marchés de travaux évoqué ci-dessus, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

* Arrivée de Philippe HUYGHE à 19h29

3. Dispositif d’aides à l’investissement des commerces et artisans du Centre-bourg : Dossier « Fleurs de Lys »

Fleurs de Lys est un institut de soin d’esthéticienne situé initialement au 32 grande rue. Suite au déplacement du tabac dans l’ancien bâtiment de la poste, le bâtiment du tabac initial, situé au plein cœur du centre-bourg a été laissé vacant, pendant deux ans.

Depuis quelques mois, l’institut Fleurs de Lys projette d’y installer son activité afin de développer sa surface d’accueil et ses prestations. Au total, l’activité passerait d’une surface de 30 à 70 m², avec la création d’un emploi de salarié et l’embauche d’un apprenti.

L’activité initiale de soin et de vente de produit serait ainsi développée et complété par une offre de soin de à la personne de type Sauna/Hammam.

Les investissements prévus portent sur les aménagements intérieurs, du mobilier professionnel, ainsi que la création du sauna et hammam. Ces travaux sont éligibles au règlement intérieur du dispositif. La somme des investissements porte sur un total de 81 991 € HT, soit supérieur au maximum des dépenses subventionnables.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a été sollicitée à hauteur de 20 % des dépenses, soit 10 000 €. La commune est sollicitée pour un montant de 5 000 € correspondant à 10 % des dépenses éligibles. Un comité de pilotage s’est réuni le 5 juin 2023 et a donc validé cette demande de subvention, sous la condition de ne pas positionner de bloc de climatisation en façade et de consulter la mairie pour toutePage 4 sur 11

modification extérieure de la façade, en respect du code de l’urbanisme.

Il est proposé à l’assemblée de valider ce dossier de demandes d’aide présenté par le comité de pilotage.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à la SAS Fleurs de Lys, à la condition de ne pas positionner le bloc de climatisation en façade de la place de la Poste et de respecter les procédures d’urbanisme,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Projet d’implantation d’un parc photovoltaïque : Promesse de bail emphytéotique avec Enercoop (Annexée à la note de synthèse)

Par délibération n° 2022_11_02 en date du 07 novembre 2022, le Conseil municipal a décidé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) spontanée pour le développement d’un projet photovoltaïque sur la parcelle AE20 de l’ancienne décharge communale, propriété du domaine privé de la commune. Suite à cette démarche, la Commune a publié une mesure de publicité le 26/11/2022 dans la presse locale « Le Dauphiné Libéré » afin de sonder l’existence éventuelle d’offres concurrentes. A la date limite de réponse fixée au 26/12/2022, aucun candidat ne s’est manifesté. Vu la proposition d’Enercoop AURA du 11/10/2022 portant sur le développement, le financement et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol,

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 06/02/2023, avait décidé de s’accorder un nouveau délai et ainsi d’ajourner la décision par manque d’éléments probants et ainsi de renvoyer à une réunion de travail avec l’ensemble du conseil municipal sur les éléments constitutifs de la promesse de bail emphytéotique ou que la commune soit porteuse du projet.

Vu la présentation du projet photovoltaïque en autoconsommation collective avec Frédéric Marillier (Enercoop), Jean-Baptiste Boyer (Dwatts) et Julien Mercier (Développeur en énergies renouvelables CCVD/CCCPS) en commission « Urbanisme » le 24/04/2023,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de Sébastien CHOUPAS, Conseiller délégué en charge de ce dossier,

Après avoir pris connaissance de la proposition de promesse de bail emphytéotique transmise avec la convocation à la présente séance,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la rédaction de la proposition de promesse de bail emphytéotique pour le projet d’installation d’un parc solaire au sol sur une partie de la parcelle AE20, telle qu’annexée, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Cimetière communal : Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime de Terrain commun

Le quorum étant atteint,

M. le Maire rappelle à l’assemblée, à l’appui de la liste des emplacements concernés à la date du 31/05/2023, qu’il existe dans le cimetière communal nombreuses sépultures, dont l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré alors que :

- En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ; - Qu’à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ;

- Qu’il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu’en l’absence d’une concession dûment attribuée à la famille par la commune, à l’endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,

- Que la mise à disposition de l’emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s’entendre que pour une durée d’occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n’a pas rallongé ce délai à l’appui de conclusions d’un hydrogéologue consulté lors de la création ou de l’extension du cimetière,Page 5 sur 11

Qu’à l’issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune, - Que l’occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,

- Que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d'entretien,

- Qu’une gestion rationnelle de l’espace du cimetière évite soit de l’agrandir, soit d’en créer un nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent, Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d’être entretenues ;

- Que la commune n'a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ; - Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles.

En conséquence, le Maire propose au conseil municipal :

o De procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant, o D’attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin ou, le cas échéant, d’autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,

o De proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m2 de terrain réellement occupé, o De fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l’état.

Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, A L’UNANIMITÉ, décide : Article premier : De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées : pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans le bulletin municipal et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune et enfin, lorsque l’existence et l’adresse d’un membre de la famille sont connues, par l’envoi d’une 1ère lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération. Article 2 : De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en Terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :

➢ L’attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet,

➢ De faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

Article 3 : De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions :

- d’une durée de 30 ans pour 102,00 € le m² occupé.

- d’une durée de 50 ans pour 402,00 € le m² occupé.

Article 4 : De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à la date du 30 juin 2024, de manière à passer la fête de la Toussaint.

Article 5 : De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été régularisée, et de charger M. le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures. Article 6 : De déléguer à M. le Maire, en vertu de l'article L.2122.22 8 du Code Général des collectivités territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires et de le charger, de façon générale, de l'application de la présente délibération.

Article 7 : La commune informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Page 6 sur 11

6. Comptabilité : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et budget annexe Photovoltaïque à compter du 1er janvier 2024. La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. A titre d'information, le budget primitif 2023 s'élève à 2.266.849,16 € en section de fonctionnement et à 2.525.176,30 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 170.013,69 € en fonctionnement et sur 189.388,22 € en investissement.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT. L’assemblée délibérante peut, par délibération, déroger à la règle du prorata temporis pour, d’une part les subventions d’équipements versées, et d’autre part les biens de faible valeur. Il est proposé, dans une logique d'approche par enjeux, d’amortir ces subventions en annuité pleine au cours de l'exercice suivant leur acquisition.Page 7 sur 11

Ceci étant exposé, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir :

Article 1 : ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal et annexe Photovoltaïque de la Ville de AOUSTE-SUR-SYE, à compter du 1er janvier 2024.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : CONSERVER un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024. Article 3 : AUTORISER le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : ADOPTER le calcul de l'amortissement des subventions d’équipement versées en annuité pleine au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Article 5 : AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

- ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Défense Extérieure Contre l’Incendie : Schéma communal (Annexée à la note de synthèse)

M. le Maire rappelle que le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’lncendie (SCDECI) constitue une déclinaison facultative au niveau communal du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’incendie (RDDECI). C’est un document d’analyse et de planification de la D.E.C.I. au regard des risques d’incendie présents et à venir.

Ce document est un document clé pour la commune.

Le Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI) a été transmis pour avis au SDIS (Services d’incendie et de secours).

Ainsi, pour la commune, l’approbation de ce schéma répond à la volonté d’assurer une protection maximale aux résidents de la commune et aux biens de ceux-ci.

Une planification accompagne le SCDECI : c’est la programmation des installations, secteur par secteur, hiérarchisée en fonction des risques bâtimentaires, de la DECI déjà existante et du nombre de résidents vivant sur le secteur. C’est le document qui est joint en annexe de ce compte rendu, Ie Schéma complet pouvant être consulté en Mairie.

La commune planifie ces installations sur une plusieurs années à compter de 2023 pour répondre aux urgences soulignées en fonction également des impératifs du budget communal. Cette planification des actions à mener est conduite de manière efficiente, à des coûts maîtrisés.

Ainsi, le tableau des planifications fait apparaitre un cout global d’investissement d'environ 2.328.000 € HT de mise en conformité et une planification par criticité des problèmes à résoudre (voir tableau joint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ,

- ADOPTE son Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’incendie ; - PRIORISE et PLANIFIE les travaux suivant le tableau en annexe ;

Les crédits nécessaires à la réalisation des actions en priorité 1 étant prévus au budget primitif 2023. Le Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie sera transmis au service départemental SDIS et à la Préfecture.

- ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Personnel communal : Suppression et création de postes

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Page 8 sur 11

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu du départ d’un fonctionnaire et la demande de diminution du temps de travail d’un autre agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de des emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires au service de gestion administrative des ressources humaines, et d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24h30 hebdomadaires annualisées au service d’entretien des bâtiments, cantine et surveillance de la garderie,

et

La création d’un emploi d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 18h hebdomadaires annualisées d’entretien des bâtiments, cantine et surveillance de la garderie à compter du 1er juillet 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu l’avis favorable du CSTD du CDG26 pour ces 2 suppressions de postes en date du 27/04/2023, Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition du Maire,

- DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

SERVICES TECHNIQUES

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Gestionnaire

administratif des

ressources humaines

Rédacteur principal

de 1ère classe

B 1 0 TNC à 20h

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique C 1 0 TNC à 24h30

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique C 0 1 TNC à 18h

- D’AUTORISER le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

9. Subvention exceptionnelle : Le Sou des écoles

Vu le budget primitif 2023,

Lors de vote du budget primitif 2023, la Commission « Enfance-Sport-Jeunesse » avait reçu une demande de participation au séjour « classe de découverte » à hauteur de 940 € par l’école élémentaire. Cette participation doit faire l’objet d’un versement sous la forme d’une subvention auprès de l’association « Le Sou des Ecoles » qui finance ce séjour.

Le Sou des écoles est une association de parents d’élèves qui a vocation à favoriser le développement des activités scolaires à caractère éducatif et culturel et à fournir à l’école le matériel d’enseignement en complément de la commune. Pour cela, l’association organise différentes manifestations ou ventes pour récolter des fonds qu’elle redistribue à chaque classe. A titre d’exemple, le Sou des écoles organise une tombola, une randonnée pédestre, des spectacles, et propose des bouteilles de jus de fruits ou du chocolat de fabrication locale à la vente....

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UANIMITÉ,

DECIDE d’imputer la dépense à hauteur de 940 € (Neuf cent quarante euros) à l’article 6574 pour versement sous la forme de subvention exceptionnelle auprès de l’association « Le Sou des Ecoles », ET AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants étant inscrits au budget primitif 2023. Page 9 sur 11

10. Référent déontologue des élus : Désignation

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en place par le centre de gestion de la Drôme ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation de la fonction de référent déontologue des élus Préambule :

Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou l’avoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci. Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO dans les conditions prévues par ladite convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

ADOPTÉ par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS.

11. Infos et questions diverses

➢ Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Denis BENOIT)

Denis BENOIT informe que la commune de AOUSTE SUR SYE a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des "mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022.

➢ Document de valorisation financière et fiscale 2022 de la commune (Denis BENOIT) Joint en annexe de la note de synthèse

Denis BENOIT indique que, pour la commune de AOUSTE, quelques erreurs sont à signaler notamment au niveau de la liquidation mais le taux d'erreur reste faible (inférieur à 2%)

➢ Maîtrise d’œuvre de l’école maternelle (Fabien SYLVAIN et Laurent JEGOU)

Fabien SYLVAIN informe qu’une consultation a été lancée pour la rénovation de l'école maternelle. Cette mission, avec une dimension de rénovation thermique avec des composantes structurelles, comprend : – Diagnostic / état des lieuxPage 10 sur 11

– Esquisse, études AVP sommaire et définitif

– Études projet

– Assistance pour la passation des travaux

– Coordination et pilotage de chantier

– Assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

9 candidats ont postulé : Coco Architecture (Crest), E-cohabiter Sasu (Eurre), Florent Patois (Tain l'Hermitage), Fabien Ramadier (Livron), Texus Architectes (Crest), Thierry Haroutiounian (84250 Le Thor), Barrios Architecture (69420 Condrieu), AM2V Architectes (07700 Bg-St-Andéol), André Solnais (Valence).

La CAO, réunie le 9 mai, a étudié les différentes offres, et un classement a été établi sur les critères suivants : valeur technique, 40% ; prix des prestations, 40% ; respect du planning, 20%. Le cabinet E-cohabiter qui a obtenu la meilleure note et a été retenu.

Montant de la prestation : 74100 euros.

Une première réunion a déjà eu lieu en présence des enseignantes et des ATSEM pour recenser les besoins et commencer à établir le diagnostic.

Calendrier prévisionnel : diagnostic AVP / APD, septembre 2023 ; consultation des entreprises, décembre 2023 ; début des travaux, mars 2024 (sous réserve d'obtention des subventions).

➢ Travaux d’aménagement mairie-école : déménagement fin juin-début juillet de la mairie

Denis BENOIT informe qu’il s’agit normalement de l’avant dernière séance du conseil municipal dans la salle des fêtes. Le déménagement de la mairie nécessitera la fermeture de l’accueil.

Pour rappel : L’accueil de la mairie est fermé le samedi matin durant l’été (juillet et août) hormis le samedi avant la rentrée scolaire.

➢ Concours photos (David CHENIER)

David CHENIER informe que la commission « Relations – Communication – Citoyenneté » a lancé, pour la troisième année consécutive, un concours photos ouvert à toute personne, qu'elle soit habitante ou en visite dans le village.

Le thème de cette année est : Vivre à Aouste (en centre-bourg, ou dans d'autres quartiers ; photographies d'hier ou clichés d'aujourd'hui).

Il y a deux catégories pour ce concours :

• Une catégorie « enfants » (- de 12 ans)

• Et une catégorie « adolescents et adultes »

Les photos devront être sur support numérique. La participation est limitée à 5 œuvres par personne. Les photos devront être adressées à la mairie avant le 31 octobre 2023, soit par le site internet sur le formulaire qui suit, soit sur clé USB au guichet.

Les tirages de l'exposition pourront être récupérés en mairie par leurs auteurs après l'exposition (sous réserve de leur bon état).

Les photos préférées feront l'objet d'un lot « surprise » ainsi que d'une publication spéciale.

➢ Installation des nichoirs (Sébastien CHOUPAS)

Sébastien CHOUPAS informe de l’installation de nichoirs à chauve-souris et à mésanges au théâtre de Verdure jusqu’à l’espace « guinguette », au jardin d’enfants, au bassin de décantation du lotissement « Les jardins d’Augusta ».

La pose des nichoirs a été réalisée en partenariat avec Brice Lemaire, de Agrinichoirs, dans le cadre de la lutte contre la prolifération des moustiques tigres en recréant de l'habitat pour ces prédateurs naturels. Les résultats sur leurs impacts seront quantifiés par un suivi post-installation. Un nichoir à chouette effraie vient également d’être installé dans le clocher de l'église. Favoriser la présence permanente d'un rapace dans le centre-bourg permettra de limiter la présence de pigeons. Vincent CHAZALETTE propose de diffuser une nouvelle campagne d’information et de sensibilisation afin de rappeler les bons gestes à adopter pour éviter la propagation du moustique tigre. Denis BENOIT propose de communiquer par un point presse.

➢ Questionnaire sur le marché (Sébastien CHOUPAS)Page 11 sur 11

Sébastien CHOUPAS informe de la réalisation d’un questionnaire sur les marchés par le groupe de travail « Alimentation » de la commission « Energie - Transition écologique ».

La municipalité souhaite connaitre le niveau de satisfaction général à l’égard des marchés hebdomadaires et étudier la possibilité d’améliorer le marché. Pour ce faire, ce questionnaire sera distribué ou pourra être complété directement en ligne ; et devra être déposé avant le 31 août 2023 à la mairie ou la MJC ou le bureau de tabac.

➢ Cantine scolaire : Tarification sociale (Laurent Jegou)

Laurent JEGOU indique que, suite à la validation de la tarification sociale de la cantine scolaire lors du dernier conseil, et suite au dossier présenté à l’Agence de Service et de Paiement (ASP), le dossier complet a été validé et considéré éligible au dispositif.

Il conviendra ensuite à chaque fin de quadrimestre (Septembre à Décembre, Janvier à Avril et Mai à Août), et au plus tard 6 mois après, de solliciter le(s) remboursement(s) au titre de ce dispositif. L’ASP procèdera au règlement sous un délai maximal d’un mois.

➢ Plantations (Catherine MERIEAU)

Catherine MERIEAU transmet une question posée par un administré sur une vidéoprotection éventuelle au regard des incivilités.

➢ Participation citoyenne (Catherine MERIEAU)

Catherine MERIEAU propose de continuer le travail dans les quartiers en diffusant de petits conseils auprès des habitants. Un boîtage sera réalisé dans 2 quartiers.

Et un premier point sera à faire avec la gendarmerie.

➢ Population âgée (Marie-Josèphe PIEYRE)

Marie-Josèphe PIEYRE indique que les denrées deviennent de plus en plus rares à la banque alimentaire car la récupération des produits, elle-même, se fait rare.

La banque alimentaire Ardèche-Drôme achète des produits pour subvenir aux besoins car les sources d’approvisionnement diminuent.

En parallèle, elle organise un concert au Temple de Saint Peray avec les chorales Newko et Vocaddicts dans un registre de polyphonies du monde afin de récolter des fonds (Libre participation)

Des actions sont proposées aux aînés en lien avec le CCAS de Crest, de Aouste, et le Département : une journée est organisée le mardi 20 juin de 12h à 17h censée apporter du bien-être, du bonheur, ... avec un repas au restaurant l’Elabo de Paulette et transport hippobus l’après-midi pour se rendre à Crest (accueil, conférence, goûter gourmand, exposition et photos)

➢ Remerciements (Sébastien CHOUPAS)

Sébastien CHOUPAS souhaite remercier toutes les personnes extérieures qui interviennent dans les groupes de travail.

➢ Déjections canines (Denis MARLHENS)

Denis MARLHENS informe que, lors de la fête du Four à Zic, de nombreuses déjections canines ont été constatées.

Fin à 20h55