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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis296 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Éducation,
] EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 296 / 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L’ECOLE ELEMENTAIRE DE PELTRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DECIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec l’école élémentaire de Peltre pour l’année scolaire 2022 / 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 3 9 AOÛT 2022
057-200039865-20220830-Decis296-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Pour le Président Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée
CLONE D
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00% F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu 2
= exclusif de Metz Mécropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses miss
n aroit d'accès er de ractifcation des dennées personnelles vous concernant. ce drair s'exerce par d
re maximale de conservation est confirme
ande écrite adressée à Metz Métropole.
Teut sourriar émanant où Metz Métropole fair l'objet d'un enregistrement sur support inform äls Durée d'UBIté Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1578 modifiée, vous dispose: J EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY
ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023
ENTRE,
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à
Metz (57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame
Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du
15 juillet 2020,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
D'une part,
ET
L'école élémentaire de Peltre,
Représentée par Madame Catherine THOUVENIN, Directrice
Domiciliée 11 rue des Vignes — 57245 PELTRE
ci-après dénommée « Ecole élémentaire de Peltre ».
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des
groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la
demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E1 (3 ©)
Tout courrier émanant ou
àla Durée d'unité Acmin!
Mésropole fai l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Mécrogol et de sas partensiras pour 'accomplissemant de sa: missions. La durée maximale de conservation est confirme rmément à la loi n° 78-17 du 5 janvier 1978 modifiée. vous disposez d'un droir d'accès er de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droir s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury, met la grande salle, le dojo et la salle de danse à la disposition de l'école
élémentaire de Peltre, pour l'année scolaire 2022 / 2023, sous la responsabilité de sa
Directrice pour la pratique de différentes activités sportives.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
Les installations ci-dessus désignées sont destinées exclusivement à permettre
l'enseignement de l'Education Physique et Sportive des élèves de l'école élémentaire de i
Peltre pour la pratique des activités précisées dans les plannings joints en annexe 1. :
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de
l'Eurométropole de Metz. L'école élémentaire de Peltre s'engage à affecter les locaux à
l'objet exclusif d'activités sportives, cité en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour
l'année scolaire 2022 / 2023. Elle prendra effet le lundi 5 septembre 2022 et prendra fin le
vendredi 7 juillet 2023. Les précisions sont mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
L'école élémentaire de Peltre doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le
cadre de la crise sanitaire du Covid 19.
L'école élémentaire de Peltre doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa
disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation où aménagement des locaux par l'école élémentaire de Peltre est
formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de
l'Eurométropole de Metz. Un état des lieux d'entrée et de sortie sera établi
contradictoirement.
ARTICLE 5 : Assurance
L'école élémentaire de Peltre s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques
contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses
membres susceptibles d'engager la responsabilité de l'école élémentaire de Peltre et contre
d'autre part les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels
sportifs appartenant à l'Eurométropole de Metz, pour :
- Incendie — explosions,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 05 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu « E3 E3 ©)
eut geurrier émanant ou traité par Metz Métropole fui l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage æxdiuslf de Metz Métropoïe et de ses partenaires pour Faccornplissement de ses missions, La durée maimale de conservation estconfime 31e Durée d'Uité Administrarire, conformément à la ion 72.17 du 6 janvier 1978 mocifiée, vous dlsporez d'un droit d'accés € de rectifiation des données pæronnelles vous conoemant. Ce droit s'exerce par demade écrite adressée À Met: Métropole. - Eaux et autres fluides,
-__ Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
- __Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
-__ Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du
complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel
ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les
sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilité
L'Eurométropole de Metz n'est nullement responsable des dommages pouvant survenir du
fait des activités du cocontractant et/ou de l'activité de ses membres au sein des locaux de
l'Eurométropole de Metz.
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans
l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou
pris part à l'occupation desdites installations. Le cocontractant s'engage à mettre en œuvre
une surveillance suffisante pour assurer la sécurité du bâtiment où du local et des
équipements mis à disposition. _
Les responsabilités respectives de l'Eurométropole de Metz et de l'école élémentaire de
Peltre sont celles résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de
dérogations à ces principes.
Ainsi, l'Eurométropole de Metz devra assurer les risques de dommages et de responsabilité
inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments, objet de la présente convention.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'école élémentaire de Peltre doit se conformer à toutes les prescriptions légales,
administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des spectateurs et la sécurité
publique.
Elle devra observer le règlement de location ainsi que les dispositions applicables aux
établissements recevant du public.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'école élémentaire de Peltre devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l’'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce
règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlernent de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 OÙ u F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = EB F1
“tout courrier émanant 50 traité par Metz Métropole ai l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage erclusf de Metz Métropole et de ses partenaires pourt'sccomplissement de ses missions, La durée madmale de conservation est confirme Ata Durée d'UrED Adminisrratine, Conformément à la foi n° 78.17 du 4 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectiiration des données persannelles vous conérnant, Ce droit s'eserce par demande éarica adressée à Mets Métropoie. respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du
complexe sportif à Jury”.
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la
présente convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie
d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,
à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son
cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis d'un mois.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution
de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra
l’autre dès la survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre
partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de
saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 3 0 AOÛT 2022
Pour Metz Métropole Pour l'école élémentaire de Peltre La Vice-Présidente Déléguée La Directrice
Ron
Nathalie SPORMEYEUR Catherine THOUVENIN Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE : 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E2 (3 ©)
jet d'un enregistrement sur supporr infor oi n° 72-17 du 8 janvier 1978 modifiée. vous dis rservañon est confirme ée à Metz Métropole. a et de za: partenaires pour l'accomplisement festin des données personnelles vous concernant. :J EUROMÉTROPOLE
METZ
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Année scolaire 2022 / 2023
ATTRIBUTAIRE :
Ecole élémentaire de Peltre représentée par sa Directrice, Madame Catherine THOUVENIN.
ESPACES MIS A DISPOSITION :
- Grande salle
- Dojo
- Salle de danse
Q Tableau d'affichage
Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
Des vacances de la Toussaint 2022 aux vacances de Printemps 2023
e MARDI 14H00 à 15H30 Grande salle
e JEUDI 14H00 à 16H00 Grande salle
VENDREDI 8H45 à 10H00 Dojo
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E1 (3
Tout sourrier émanant ou traité par Metz Mérropola fic l'obje d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métrogole et de ses partenairas pour l'accomplissement de sas missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Usiité Aéministanie. Conformément à la oi n° 78-17 du 6 janvier 1578 mocfiée. vous disposez d'un droit d'sacès et de ractification des données personnelles vous concernant, Ca droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI- DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
- DL na le l'Splalre En fimolen !. C2- Mal | | 2 ls &e ersignanhe - ECM - cu like. US
Gr Leg Lure en égnank de CCE jeucl 154 lé = ePsigiant À. Jndhek Ets he
COMMENTAIRES :
L'école élémentaire de Peltre doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le cadre du Covid 19.
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les
horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 3 0 AOÛT 202?
Pour Metz Métropole Pour l'école élémentaire de Peltre La Vice-Présidente Déléguée La Directrice
come — ——
Nathalie SPORMEYEUR Catherine THOUVENIN Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 E3 (3 ©
Tout sourrier émanant ou traité par Metz Mérropole fait lojet d'un anragistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métropole et de za: partenaires pour l'accomplissemant d &la Durée d'USIté Administrative. Conformément àla loi n° 78-17 du 8 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès at de rectification des données personnelles vous concernant. issions. La durée maximale de conservation est confirme
re par demande écrite adresséeà Metz Métropole