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Déliberation - DEC.2023 043 Travaux de debroussaillage sur les communes deleguees de Lenault La Chapelle Engerbold Proussy et Saint Pierre la Vieille
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 043 Travaux de debroussaillage sur les communes deleguees de Lenault La Chapelle Engerbold Proussy et Saint Pierre la Vieille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre des délibérations et des
Arrondissement
de
VIRE
re
:
:
1
Ville
de
CONDÉ.EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4 en date
du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
>
Vules
devis
réceptionnés
>
Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
de fauchage,
dégagement
de
visibilité et de
débroussaillage
des
haies,
DÉCIDE
Article
1 - De
faire
procéder
au
fauchage,
au
dégagement
de
visibilité ainsi qu'au
débroussaillage
des
haies,
le
long
des voies communales
situées sur les communes
déléguées
de Lénault,
La Chapelle-Engerbold,
Proussy
et
Saint-Pierre-la-Vieille
par
la société
Soisnard
—
La
Maison
Neuve
-
Saint-Pierre-la-Vieille
- 14770
Condé-en-
Normandie
pour un montant TTC
de 9 330.67 €.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 5 juin
2023
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20230605-23_05608-AU Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023