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Procès Verbal - PV DU 19 03 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 03 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 19 MARS 2021 à 20H00
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 19 - de votants : 23
L'an deux mil vingt-et-un, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre JULIEN.
EÉtaient présents :
Pierre JULIEN, Maire, J. KLUGHERTZ — P. METTAVANT - H. PETITCOLAS - R. DEPRUGNEY - P. CHAUVET, Adjoints,
C. TISSIER - M.O. FOUQUET - D. MICHEL, Conseillers Municipaux Délégués, J. DELECROKX - A.S OSTIN - S. ROUYER - L. STEMART - D. PINCHEDEZ - K. GLATIGNY — Y. KOECHER - A. SOLDNER - S. FRANZONI - F. SCHNEIDER, conseillers Municipaux,
Absents excusés : J. PANO qui a donné pouvoir à P. CHAUVET - J. CHARRONT qui a donné pouvoir à J. KLUGHERTZ - J.P. MATHIS qui a donné pouvoir à. H. PETITCOLAS — M. CHIBANE qui a donné pouvoir à S. FRANZONI.
Absent : &
Un scrutin a eu lieu, C. TISSIER, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
RH RIRE ER
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020 : Le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal appelle une observation particulière de F. SCHNEIDER qui apporte une précision quant à sa remarque faite sur la délibération n°6 dans le sens qui suit : « Je ne trouve pas normal d’un point de vue démocratique que le Conseil Municipal des Enfants soit fermé aux élèves scolarisés à l'extérieur de l'Ecole Guingot et résidants à Custines ».
ARR HR
Depuis la séance du conseil municipal en date du 11 décembre 2020 et l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire suite au COVID-19 demandant le raccourcissement de la durée des conseils, et en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 08/06/2020) vingt-quatre décisions ont été prises et signées par M. le Maire Pierre JULIEN. (2020-67 à 2021-19)
2020 |12|15 | 67 | Convention d'accompagnement projet cour école Guingot avec accessibilité | CAUE 54
Contrat contrôle s et vérifications périodiques réglementaires des
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SCP DIDIER-
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JACQUOT
Page 2 sur 14 N°1
COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) RAPPORT D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DU CONTINGENT INCENDIE, DE LA DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) ET DES EAUX PLUVIALES
Rapporteur P. METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 710 Divers
Télétransmission : oui
Par délibération du 26 septembre 2019 de la Communauté de communes du Bassin de Pompey et après consultation des communes, il a été décidé le transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales dans les conditions prévues à l'article L.2226-1 du CGCT et Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI). Le Conseil communautaire du 10 septembre 2020 a décidé de compléter l'exercice de la DECI par le financement des contributions communales au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) dénommé « contingent incendie » à compter du 1°’ janvier 2021. Suite à ces transferts de compétence, il y a lieu de procéder à l'évaluation des charges transférées. Cette évaluation relève de la responsabilité de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée entre l'EPCI et les communes membres selon les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
La composition de la CLECT a été arrêtée par délibération de Conseil communautaire du 7 février 2002 qui stipule que chaque commune est représentée par 2 représentants pour les communes de plus de 5000 habitants et 1 représentant pour les communes de moins de 5000 habitants.
Le 5 janvier 2021, il a été procédé à l'installation de la commission ainsi qu'à l'élection de Francis MAUGRAS, Adjoint au Maire de la ville de Pompey, en tant que Président.
Une fois déterminée précisément l'étendue des compétences transférées, la CLECT est amenée à analyser, pour chaque commune, les dépenses et recettes afférentes à chacune des compétences considérées afin d'établir le coût net des charges transférées.
L'évaluation ainsi réalisée est destinée à ajuster le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la Communauté de communes du Bassin de Pompey aux communes (ou l'inverse), une fois déduit le montant net des charges transférées afin d'assurer la neutralité fiscale pour les habitants.
La commission a adopté, à l'unanimité, le rapport définitif le 20 janvier 2021. Celui-ci doit être approuvé par les communes par délibérations concordantes à la majorité qualifiée dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT.
Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération.
- Vu le rapport soumis à son examen,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l'unanimité
APPROUVE le rapport d'évaluation des transferts de charge du contingent incendie, de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) et des eaux pluviales.
Page 3 sur 14 RH HR
N°2
CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Rapporteur P. METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 710 Divers
Télétransmission : oui
La commune s'est engagée dans la transformation des parcelles Ex-DDE, situées rue Maurice Barrès, en terrains à bâtir. Ces parcelles ont été acquises sur l'Etat le 24 avril 2002.
L'ancien bâtiment qui servait à la DDE de centre d'exploitation autoroutier a été détruit fin 2020.
Après une première approche avec un professionnel de l'immobilier, il est apparu que l'opération pouvait également être pilotée en totalité par la commune.
Ainsi, il est possible de créer un lotissement communal afin de maîtriser le développement de la propriété foncière, de préserver et même d'améliorer le cadre de vie du quartier, d'accueillir de nouveaux habitants et d'éviter la surenchère immobilière lors de la commercialisation des terrains.
La notion de lotissement repose sur l’article L442-1 du Code de l'urbanisme qui énonce qu'un lotissement est la division en propriété ou en jouissance d’une ou de plusieurs unités foncières contiguës en vue de créer plusieurs lots destinés à être bâtis.
Comme la commune intervient dans un domaine concurrentiel, la réglementation impose un suivi budgétaire, comptable et fiscal particulier. Les opérations de viabilisation et de vente des parcelles doivent être retracées dans un budget annexe dédié afin de déterminer le prix de revient des lots, puis d’en fixer le prix de vente.
Il'est proposé de :
e créer un budget annexe de type lotissement pour suivre les opérations liées
e d'ouvrir les crédits budgétaires du budget annexe dès cette année
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- APPROUVE la création du budget annexe de type lotissement
-__ DIT que le premier budget du lotissement sera voté en 2021
Page 4 sur 14 RH RARE
N°3
PROPOSITION D’ACQUISITION DES PARCELLES AB 503, AB 1181 et AB 1184 RELEVANT DU DOMAINE PRIVE
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
Monsieur J. KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire, expose au Conseil municipal qu'une acquisition foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES, au Lieudit « Le DÉRISTE ».
L'achat de ces terrains constitue une opportunité dans le cadre de l'acquisition du foncier proche du centre bourg pour le développement futur de CUSTINES, le maintien du projet école, l'élargissement de la voirie, mais également pour garder la maîtrise de la construction et des impacts environnementaux.
Aussi, il est possible d'acquérir une parcelle, appartenant aux Consorts JACQUELLE, cadastrée : section AB numéro 503 d'une superficie de 3a 05 ca.
À la requête de la commune, un géomètre a été mandaté pour procéder au bornage et à la reconnaissance des limites des futures propriétés et dresser en conséquence le procès-verbal comme suit :
Section AB - Numéro 1184, une contenance de 1a 47 ca
Section AB - Numéro 1181, une contenance de 73 ca
Le montant d'acquisition est basé sur l'avis des domaines, soit 20 €/m?, soit un montant total de 10 500 €.
Pour l'intérêt de la commune, des échanges et des négociations avec les propriétaires ont été faits. Etant entendu que les frais de géomètres et les frais de notaire seront à charge de la collectivité.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 19 octobre 2020 et du 25 février 2021
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KLUGHERTZ,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée comme suit :
Pour : 22 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix (F. SCHNEIDER)
- _ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire
- DIT que le résultat de cette négociation fera l’objet d’un acte d'acquisition et sera inscrit au compte 2111
- _ CHARGE l'office notarial de Maitre PIERSON à POMPEY à rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la commune
Page 5 sur 14 RH RH
N°4
PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 447 RELEVANT DU DOMAINE PRIVE
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
Monsieur KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire, expose au Conseil municipal qu'une acquisition foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES.
L'achat de ce terrain constitue une opportunité dans le cadre de l'acquisition du foncier, proche du centre bourg, pour le développement futur de Custines et le maintien du projet école, mais également pour garder la maîtrise de la construction et des impacts environnementaux.
Aussi, il est possible d'acquérir ce terrain situé, au Lieu-dit « Le Déristé » cadastré, section AB numéro 447 d'une contenance totale de 1447 m? appartenant aux Consorts LEFEVRE moyennant le prix de vingt-huit mille neuf cent quarante euros (28 940 € ), soit 20 €/m°.
Pour l'intérêt de la commune, des échanges et des négociations avec les propriétaires ont été faits. Étant entendu que les frais de notaire seront à charge de la collectivité.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 25 février 2021
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur J. KLUGHERTZ,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée comme suit :
Pour : 22 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix (F. SCHNEIDER)
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire
-__ DIT que le résultat de cette négociation fera l’objet d’un acte d'acquisition et sera inscrit
au compte 2111
-__ CHARGE l'office notarial SELAS CHONÉ ET ASSOCIÉS, notaires à Saint-Nicolas-de- Port de rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la commune
Page 6 sur 14 RH
N°5
PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 1179 RELEVANT DU DOMAINE PRIVE
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
Monsieur J. KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire, expose au Conseil municipal qu'une acquisition foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES, au Lieudit « Le DÉRISTE ».
L'achat de ce terrain constitue une opportunité dans le cadre de l'acquisition du foncier proche du centre bourg pour le développement futur de CUSTINES, le maintien du projet école, l'élargissement de la voirie, mais également pour garder la maîtrise de la construction et des impacts environnementaux.
Aussi, il est possible d'acquérir une partie de ce terrain, appartenant à Mesdames MENEU Michèle et Isabelle, cadastrée :
Section AB - Numéro 947, pour une contenance de 43 ca.
À la requête de la commune, un géomètre a été mandaté pour procéder au bornage et à la reconnaissance des limites de ladite propriété et dresser en conséquence le procès-verbal.
Une nouvelle parcelle, est ainsi cadastrée :
Section AB - Numéro 1179 d’une contenance de 43 ca, cédée à la commune de CUSTINES au prix de 20 € la m°£.
Le montant de cette acquisition sera de 860 €.
Pour l'intérêt de la commune, des échanges et des négociations avec les propriétaires ont été faits. Étant entendu que les frais de notaire et les frais de géomètres seront à charge de la collectivité.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 19 octobre 2020,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KLUGHERTZ
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire
- DIT que le résultat de cette négociation fera l’objet d’un acte d'acquisition et sera inscrit au compte 2111
- CHARGE l'office notarial de Maitre HEUBERGER à FAULX à rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la commune
Remarque : F. SCHNEIDER s'est assuré que l'achat était bien lié à un élargissement de la rue de La Garenne.
Page 7 sur 14 RH
N°6
COMPLÉMENT A LA DÉLIBÈRATION N° 8/2019 PORTANT SUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 348 - 6 RUE DU DUC DE GUISE
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
Monsieur J. KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire, rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que par délibération, en date du 22 mars 2019, portant sur l'acquisition d'un bien, cadastré, section AB, numéro 348, appartenant aux indivis VAUTRIN/BACHETTA veuve VAUTRIN, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à engager et mandater les dépenses relatives à l'opération d'acquisition, susvisée.
Toutefois, un des propriétaires s'étant rétracté, au moment de la signature, des échanges et des négociations ont été relancés, par la commune, moyennant un prix de vente total de 41 000 €. Étant entendu que les frais de notaire restent toujours à la charge de la collectivité.
La délibération N°8/2019 portant sur un montant de vente total de 30 000 &, il convient donc par la présente délibération d'ajouter des crédits supplémentaires, soit 11 000 € sur l'enveloppe de cette opération.
La commune prendra, également, à sa charge les frais de diagnostic amiante/plomb.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 25 février 2021,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur J. KLUGHERTZ,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire
- DIT que le résultat de cette négociation fera l’objet d'un acte d'acquisition et sera inscrit au compte 21318.
- CHARGE Maître Philippe HEUBERGER, notaire à FAULX de rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la commune
Page 8 sur 14 HR RIRE
N°7
PRÉCISION SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
EXTRASCOLAIRE
Rapporteur : Hélène PETITCOLAS
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 57 Intercommunalité
Télétransmission : non
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 227-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1111-4 ;
Lors du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020, il a été évoqué la possibilité de préciser le règlement pour les familles qui souhaitent s'inscrire à la semaine mais en tenant compte de leurs contraintes professionnelles.
La commission Périscolaire et Centre de loisirs / Restauration collective/ Vie scolaire s'est réunie en date du 1°’ octobre afin d'établir un questionnaire à destination des usagers.
L'analyse résultante du questionnaire a été faite par cette dite commission en date du 14 décembre.
Il en est ressorti une demande d'inscription à la semaine mais sans mercredi.
Madame H. PETITCOLAS propose d'autoriser une inscription à la semaine conformément au règlement intérieur voté le 08 juin 2020 mais avec possibilité de le faire avec ou sans le mercredi.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité
— APPROUVE cette modification du règlement pour une application à partir de la date du 26 avril 2021.
Remarque de F. SCHNEIDER : cette possibilité est une avancée mais pourquoi certaines communes arrivent à inscrire à la journée et pas Custines.
H. PETITCOLAS : l'inscription à la journée complique la gestion du personnel et a un coût.
Page 9 sur 14 RH RH HR RER
N°8
CONDITION D'INSCRIPTION DANS LES ÉCOLES MATERNELLES
Rapporteur : Hélène PETITCOLAS
Domaine : 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Rubrique : Enseignement
Télétransmission : NON
Vu le code de l'éducation et notamment l’article L212-7,
Considérant un besoin de revoir la répartition du nombre d'élèves dans les écoles maternelle
afin de maintenir un équilibre des effectifs scolaire, il est proposé une modification de la carte
scolaire.
Ce changement consiste à intégrer les enfants nés en 2018 et résidants rue du Général
Leclerc, rue du Général Custine, rue de Poiroux et rue de Marie de Lorraine à l'école
maternelle du Val des Faulx (cf. carte en annexe).
Cette notification prendra effet pour toutes inscriptions d'enfants nés à partir de 2018 et qui
rentreront à l’école pour la rentrée scolaire 2021-2022.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
— APPROUVE la nouvelle répartition de la carte scolaire.
Page 10 sur 14 ARR RO RRRHHRRRIR
N°9
CONVENTION DE MUTUALISATION ET
DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY (CCBP)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique : 57 Intercommunalité
Télétransmission : oui
Monsieur le Maire indique que,
Depuis sa création en 1994, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a beaucoup évolué dans ses compétences.
Les projets communautaires se sont notamment orientés vers la réindustrialisation des friches sidérurgiques, le développement de nouveaux services à la population et aujourd’hui, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey se partage, avec les communes, la gestion de l'espace public. Les relations entre la Communauté de Communes et les communes membres relèvent d’un partenariat coopératif et se traduisent par des procédures harmonisées les plus simples possibles.
La mutualisation permet d'assurer :
- un service de proximité et de qualité en gagnant en efficacité et en rationalisant les moyens techniques et humains.
- un redéploiement équitable des services sur l’ensemble du territoire du Bassin de Pompey grâce à la réalisation d'économies d'échelle et la neutralité budgétaire. La mise à disposition des services faisant l’objet d'une prise en compte financière des coûts engagés.
Ainsi, par délibération du 11 mars 2010, le Conseil communautaire avait approuvé la conclusion d’une convention de mutualisation, avec les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Frouard, Liverdun et Pompey, ayant pour objet la mise à disposition des services des communes pour le compte de la Communauté de Communes et la mise à disposition des services de la Communauté de Communes pour le compte des communes dans le cadre d'une bonne organisation et harmonisation des services existants. Les autres communes avaient quant à elles conclu une convention de mise à disposition des services communautaires dans le cadre de la création d’une plateforme de ressource à l'échelle intercommunale.
Suite au transfert de la compétence entretien des voiries et à la création d‘un service commun de police modifiant les statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 juin 2015, des moyens matériels et humains ont été transférés au Bassin de Pompey à compter du 1er septembre 2015. Par ailleurs, les plateformes mutualisées en matière informatique et d'achat public ont été créées afin de répondre aux objectifs de mutualisation.
Ces transferts et créations impactant le cadre de la mutualisation précédemment adopté, le conseil communautaire a donc approuvé le 23 juin 2016 une convention de mutualisation adaptée à ces évolutions, qui est arrivée à échéance.
Page 11 sur 14 Aussi, afin d'assurer la continuité des mises à disposition de personnels et de services dans un cadre juridiquement défini et sécurisé, il vous est proposé de conclure une nouvelle convention de mutualisation jusqu’au 31 décembre 2021, dans le prolongement de la précédente. Ce délai permettra, au regard du bilan du schéma de mutualisation sur la période 2015-2020 et des évolutions vers de nouvelles mises à disposition, d'élaborer une nouvelle convention de mutualisation qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2022.
En effet, des ajustements ont été apportés à cette nouvelle convention transitoire dans un souci de cohérence avec les dernières évolutions relatives au transfert des compétences eau et assainissement, à la création d'une plateforme d'ingénierie d'aménagement urbain et à la suppression du CIHSCT.
Par ailleurs, suite au transfert de la compétence « santé nutrition » en 2015, une convention de mise à disposition des services et des locaux communaux, pour le temps méridien, avait été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1°’ janvier 2017. Cette convention fera l'objet d’un renouvellement concomitamment à la convention de mutualisation permettant ainsi
d'aboutir à une durée d'exécution identique.
Ce projet est une convention-cadre contenant toutes les dispositions relatives aux services mutualisés mais il vous est précisé que des conventions individualisées et adaptées aux besoins seront signées avec chaque commune.
Il'est demandé au conseil municipal d'approuver ce projet de convention-cadre et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Bassin de Pompey.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Vu le rapport soumis à son examen,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
-_ APPROUVE le modèle de convention-cadre et ses annexes joints.
- _ AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation.
Page 12 sur 14 HR RH
N°10
RÉVISION DE LA CHARTE DE LA MÉDIATHEQUE
Rapporteur : Mme Marie-Odile FOUQUET
Domaine : 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Rubrique : 85 Politique de la ville, habitat, logement
Télétransmission : non
Avec l'arrivée du Wifi, et la décision de rendre gratuit l'accès à Internet à la Médiathèque, il était nécessaire de revoir la charte multimédia afin d’en préciser les conditions d'utilisation ainsi que les responsabilités des utilisateurs en accord avec la législation.
Pour rappel, la mise à disposition au grand public des outils et des moyens d'accès aux technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque afin d'élargir les ressources documentaires disponibles, mais aussi de permettre au plus grand nombre de s'approprier et de maîtriser ces technologies, devenues indispensables au développement personnel et professionnel.
La Charte, associée au règlement intérieur de la Médiathèque, a pour objet de préciser :
+ les conditions générales d'utilisation des moyens et des ressources informatiques de la Médiathèque (connexions à Internet - Wifi et filaire - et postes informatiques) e les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
— APPROUVE la charte proposée.
Page 13 sur 14 HR RH
Remerciements Décès :
o Famille HARO
o Famille MICHEA
o Famille CLOP
Questions Diverses :
PARCOURS DE SANTÉ
Il y aura un atelier participatif à la fin du chantier d’abattage sur le parcours de santé de la Mauchère pour rassembler les petites branches.
L'atelier participatif devra associer un maximum de personnes, le conseil municipal, la commission des fêtes, voire le conseil municipal des enfants ainsi que les habitants de Custines.L'objectif étant de sensibiliser les habitants sur la propreté de ce poumon vert. J. DELECROKX tient à souligner l'excellent travail et l'investissement consacré à la
sécurisation de ce parcours de santé.
M. le Maire remercie D. PINCHEDEZ pour son travail de communication.
La séance est levée à 22h05
Secrétaire de séance, M. le Maire Carine TISSIER Pierre JULIEN
Page 14 sur 14