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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0606 16 Création postes enseignement musical 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0606 16 Création postes enseignement musical 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Union Européenne,
Date de transmission de l'acte: 11/06/2024
Date de reception de l'AR: 11/06/2024
042-244200614-DE2024 0606 16-DE
ae COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0606_16
Q LU a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
ombre
de
conseillers
pn
exercice
:
30
résents
: 22
ouvoirs
:
3
otants:
25
Pour
:
25
Contre
:
0
Abstentions
:
©
Le
six
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation :
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAT)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAT)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAT)
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAT)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
BRAY
Christian
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
POUVOIRS
:
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
représenté
par
BRUSQ
Frédéric
(CCVAT)
CHERBLAND
Henri
(CCVAI)
représenté
par
REBOUX
Alain
(CCVAT)
PERROTON
Sébastien
(CCVAT)
représenté
par
BERNAT
Georges
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
OBJET
: Création
de
postes
d'enseignement
musical Date de transmission de l'acte: 11/06/2024
Date de reception de l'AR: 11/06/2024
042-244200614-DE2024 0606 16-DE
AGEDI
onsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
afin
de
dynamiser
l’école
de
musique
ntercommunale,
il
a
été
étudier
de
créer
des
postes
d'enseignement
musical
portés
par
la
Communauté
de
Communes.
Une
convention
annuelle
est
actuellement
passée
avec
AREMUZ,
structure
employeuse
de
des
enseignants
de
musique.
La
Communauté
de
Communes
verse
une
contrepartie
financière
à
cette
association. Après
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
communautaire
Article
1
: VALIDE
la
proposition
de
créer
des
postes
d'enseignement
musical
rticle
2 : AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
en
rapport
avec
cette
opération
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 06/06/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges (CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude (CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
: 4.96
24CE
et de la publication
le:
A4
CG
24
Le
Président,