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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 08 Modif Reglement Interieur Mediatheque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 08 Modif Reglement Interieur Mediatheque)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Union Européenne,
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0711_08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 26
Pouvoirs
:
2
Votants
:
28
Pour
:
28
Contre :
0
Abstentions
:
O
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 29
octobre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAT)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAT)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
LELEU
Pascal (CCVAI)
à
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles (CCVAT)
ABSENTS
EXCUSES
:
GARDANT
Josette
(CCVAI)
POUVOTRS: PRADIER
Bruno
(CCVAT)
représenté
par
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAT)
représenté
par
LELEU
Pascal
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_08-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
soumet
à l’assemblée
le
rapport
suivant
:
Le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
date
de
2014.
Il nécessite
d’être
repris
et
actualisé
sur
2 points
:
*_Les
jeunes
entre
12
et
18
ans,
peuvent
s'inscrire
seuls
et
gratuitement
à
la
médiathèque,
sur
présentation
d’une
autorisation
parentale.
Les
documents
prêtés
restent
sous
la
responsabilité
du
responsable
légal
identifié
sur
l'autorisation
parentale.
+
L'inscription
de
collectivités/associations/écoles/assistantes
maternelles
situées
en
dehors
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
d’Aix
et
Isable,
se
fait
sur
demande
auprès
du
conseil
communautaire,
qui
définira
par
arrêté
les
conditions
de
prêts.
Suite
à cet
exposé,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Article
1 : APPROUVE
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
joint
en
annexe
Article
2 :
DIT
que
le
nouveau
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
dés
publication
de
la
présente
délibération
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le 07/11/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
: XL
A
24
et de la publication
le:
11
A4
24
Le
Président,
Us
Ts
/
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_08-DE
AGEDI