Compte-Rendu - 2017 05 05 DGS cr cm 20170504

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Compte-Rendu - 2017 05 05 DGS cr cm 20170504 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 05 DGS cr cm 20170504)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal du 4 mai 2017 - Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE

DU 04 MAI 2017

Date de convocation : 28 avril 2017

Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 24 Votants : 27 L'an 2017, le 4 mai à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine- et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PICARD, Maire,

Hubert DUPONT, Premier adjoint, Florence RAIMBAULT, Jérémy DEVY, Sylvie FLOCH, Christian DAVID, Adjoints au Maire,

Maryvonne CHALOPIN, Didier BOSSOREIL, Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Didier MINGOT, Anita MÉNARD, Florence DABIN, Dominique GRASSET, Bettina BOSSARD, Manuella JOURDAN, Jean- Claude LECHAT, Jean-Marc THÉBAUD, Marie-Claude ROCHAIS, Christophe MENUET, Christine GODINEAU, Angélique SUTEAU, Anne-Chantal VINCENT, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Marie-Noëlle JOBARD donne pouvoir à Alain PICARD,

Hervé GARREAU donne pouvoir à Florence RAIMBAULT,

Laure TREQUATTRINI donne pouvoir à Christine GODINEAU,

ABSENT EXCUSÉ :

ABSENT NON EXCUSÉ :

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Manuella JOURDAN comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h30

1. Lecture de l’ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 6 avril 2017,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9, procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2017 transmis à l’ensemble des membres soulevant une remarque de Christine GODINEAU sur la transcription du vote des comptes administratifs. Cette délibération a fait l’objet de l’unanimité alors que le procès-verbal mentionne 5 voix contre. Cette observation acceptée, le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l’unanimité.

3. Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée au Maire (cf. article L2122-22 du CGCT),

Sans objet.

4. (Del 2017-020) Modification des statuts du SIEML

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment son article L5211-17 ; VU la délibération du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) du 25 octobre 2016 approuvant la modification des statuts visant à élargir l’offre de compétence et services du Syndicat (jointe en annexe) ; VU l’exposé d’Hubert DUPONT ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la réforme statutaire du SIEML conformément à sa délibération n°59-2016 du 25 octobre 2016 ci- annexée

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.Conseil municipal du 4 mai 2017 - Page 2 sur 4

5. (Del 2017-021) Indemnités de fonctions des Elus locaux

VU les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU les articles L2130-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et 6 adjoints ;

VU les arrêtés municipaux en date du 16 avril 2014 portant délégation de fonctions à :

Hubert DUPONT 1er adjoint ;

Florence RAIMBAULT 2ème adjointe ;

Jérémie DEVY 3ème adjoint ;

Sylvie FLOCH 4ème adjointe ;

Christian DAVID 5ème adjoint ;

Marie-Noëlle JOBARD 6ème adjointe ;

Dominique GRASSET Conseiller municipal délégué ;

Manuella JOURDAN Conseillère municipale déléguée ;

Maurice MARSAULT Conseiller municipal délégué ;

Anita MENARD Conseillère municipale déléguée ;

Didier MINGOT Conseiller municipal délégué.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Elus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1022 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne dépasser 55 %,

Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal 1022 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne dépasser 22 %,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSERVE le principe édicté dans la délibération du 16 avril 2014 et confirme qu’il ne sera pas appliqué de majorations substantielles aux indemnités du maire, adjoints et conseillers municipaux.

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux comme suit :

 Maire : indemnité maximale x 85 % à compter du 1er février 2017 ;  1er adjoint : indemnité maximale x 80 % à compter du 1er février 2017 ;  Second au sixième adjoint : indemnité maximale x 71 % à compter du 1er février 2017 ;  5 conseillers municipaux délégués : indemnité maximale x 65 % à compter du 1er février 2017 ;  15 conseillers municipaux : indemnité maximale x 21 % à compter du 1er février 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

6. (Del 2017-022) Espace Culturel Leopold Sedar Senghor : Tarifs 2017

Il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs de l’Espace Culturel Leopold Sedar Senghor suivants :

Caution 1 500 €

May

Ext / avec

entrées

gratuites

Ext / avec

entrées

payantes payant

May Extérieur May Extérieur

1 JOURNEE 0 € 460 € 690 € 0 € 460 € 575 € 863 €

2 JOURS CONSECUTIFS 0 € 767 € 1 150 € 0 € 767 € 958 € 1 438 €

3 JOURS CONSECUTIFS 0 € 1 073 € 1 610 € 0 € 1 073 € 1 342 € 2 013 €

Ce tarif comprend un service montage et répétition de 8h, un service représentation de 4h, un service démontage de 4h en présence du régisseur,

ainsi que le service de ménage.

Journée répétition supplémentaire avec présence du régisseur 150 € TTC / JOUR

TARIFS "SPECTACLE" SALLE SENGHOR

ASSOCIATIONS SCOLAIRES Entreprises CEConseil municipal du 4 mai 2017 - Page 3 sur 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention,

APPROUVE les tarifs de l’Espace Culturel Sedar Senghor susvisés.

PRECISE que ces tarifs rentreront en vigueur au 1er mai 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

7. (Del 2017-023) SIEML : Détail estimatif de l’extension de l’éclairage public du terrain stabilisé

VU l’article L5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

La commune du MAY SUR EVRE par délibération du Conseil municipal en date 4 mai 2017 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

Extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et d’activités)  Terrain stabilisé avec contrôle technique de conformité

- Montant de la dépense : 36 100.69 € HT - Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 27 075.52 €

 Options 1 – Terrain de pétanque

- Montant de la dépense : 7 972.12 € HT - Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 5 979.09 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Maire de la commune du MAY SUR EVRE ;

Le Comptable de la commune du MAY SUR EVRE ;

Le Président du SIEML ;

Caution 1 500 € May Ext May Ext May Ext

1 JOURNEE 0 € 280 € 0 € 280 € 350 € 525 €

2 JOURS CONSECUTIFS 0 € 467 € 0 € 467 € 583 € 875 €

3 JOURS CONSECUTIFS 0 € 653 € 0 € 653 € 817 € 1 225 €

Ce tarif comprend un service montage et répétition de 2h, un service représentation de 4h, un service démontage de 2h en présence du régisseur,

ainsi que le service de ménage.

Journée répétition supplémentaire avec présence du régisseur 150 € TTC / JOUR

ASSOCIATIONS SCOLAIRES Entreprises CE

TARIFS "CONFERENCE / AG" SALLE SENGHOR (avec entrées gratuites)

May

Ext / avec

entrées

gratuites ou

payantes

Ext / avec

entrées

payantes payant

May Ext May Ext

1 JOURNEE 0 € 100 € 100 € 0 € 100 € 100 € 100 €

Pour tous les tarifs, si débit de boisson temporaire, mise à disposition payante de matériel auprès de l'association Maytiss Live (50 € / jour)

TARIFS PETITE SCENE + SALLE MAYTISS BAR (pour utilisation à dominante culturelle)

ASSOCIATIONS SCOLAIRES Entreprises CEConseil municipal du 4 mai 2017 - Page 4 sur 4

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement de fonds de concours pour les opérations susvisées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

La séance est levée à : 21h50