Compte-Rendu - Compte rendu du CM 02 06 2022 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 02 06 2022 2 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Lemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 02 06 2022 2)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE LEMPS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 JUIN 2022

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-deux et le deux du mois de juin à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CETTIER Patrick, Maire.

Présents : BLANC David, BILLON Pascale, CETTIER Patrick, DESESTRET Mireille, FRANÇOIS Sandrine, MEUGNIER Didier, NURY Yvan, PEYROT Alain, REVERCHON Bernard,

Absents excusés : BUTAUD Josette, LUBAC Jean-François, RENIER Annick, ZAMPICCOLI Christine,

Absents non excusés : MAIRE Julien, POULAILLON Karine

Procurations : /

Secrétaire : NURY Yvan

Date de la convocation et de son affichage : le 26 mai 2022

Approbation du Conseil Municipal du 31 mars 2022 : à l’unanimité

PARTICIPATION AU FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL) - Délibération n°2022-19

Monsieur le Maire rappelle que le Départemental de l’Ardèche est en charge du pilotage et de la gestion du

Fonds Unique Logement (FUL) lequel a pour objet principal de permettre l’accès et le maintien dans le

logement des personnes présentant des difficultés (caution, frais d’agence, facture électricité, etc …) sous

conditions de ressources.

Le Président du Conseil Départemental sollicite les communes ou CCAS pour une participation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour 2022 sur la base de 0.40 € x 821 habitants soit un montant de 328.40 €

- DIT que cette somme est inscrite au budget 2022

- ADOPTÉ à l’unanimité de ses membres présents

COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)- Délibération n°2022- 20

Vu la délibération n°2020-397 du 2 septembre 2020 du conseil d’agglomération instituant la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts qui stipule que la CLECT doit évaluer les charges

transférées entre l’EPCI et ses communes membres en vue notamment du calcul des attributions de

compensation.

Vu arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 entérinant les modifications statutaires concernant le transfert de la

compétence de l’enseignement et la restitution de la compétence facultative en matière d’équipements sportifs

aux communes concernées à compter du 1er septembre 2022.

Vu qu’il appartient au conseil d’agglomération de fixer le montant définitif des AC en s’appuyant sur le rapport

validé par la CLECT

Vu la réunion de la CLECT en date du 21 avril 2022 qui a approuvé son rapport d’évaluation 2022 à l’unanimité

(moins 4 abstentions et un contre),Conformément à l’article L.5211-5 du II du Code général des collectivités territoriales, le rapport de la CLECT

doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de

la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, dans un

délai de trois mois.

Monsieur REVERCHON Bernard, Conseiller municipal, ayant participé à la réunion à Arche Agglo procède à

un compte rendu oral de la réunion du 21 avril 2022 aux élus présents.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- VALIDE le rapport présenté par la CLECT du 21 avril 2022

- ADOPTÉ à l’unanimité de ses membres présents.

CESSION DE TERRAIN CHEMIN D’ISERAND - Délibération n°2022-21

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle ZD28 située « Chemin

d’Iserand » accepte de céder 23 m² de leur parcelle à la commune de Lemps afin de pouvoir réaliser des

travaux d’aménagement de la voirie prévue par la collectivité.

Cette parcelle en bordure de voirie permettra d’élargir le « Chemin d’Iserand. »

Il est précisé que les frais afférents sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la cession de la parcelle ZD28 pour 23 m²,

- DIT que le plan de projet de division est annexé à la présente délibération,

- CHARGE l’office Notarial de Maître BUFFIERE et Maître CASERIO, notaires à Tournon, d’établir ce

document de transfert de propriété,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce

dossier.

- ADOPTÉ à l’unanimité de ses membres présents.

MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS – Délibération n°2022-22

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet

2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes

intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et

décisions ne présentant ni caractère règlementaire ni caractère individuel sera assurée sous forme

électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune :

- Soit par affichage- Soit par publication papier,

- Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité des modalités de publicités des actes de la commune de

Lemps afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information à tous les administrés et d’autre part, de se donner le

temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires

et décisions ne présentant ni caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage à la mairie

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

- ADOPTÉ à l’unanimité de ses membres présents.

DIVERS

Prise de parole de M. CETTIER Patrick, Maire :

- Réception du chantier de rénovation du Presbytère le lundi 27 juin 2022 à 18h30 - Monsieur le Maire informe les conseillers que la collectivité a bénéficiée de subvention auprès du SDE07 pour la rénovation thermique du Presbytère

- Rappel des élections présidentielles du 12 et 19 juin 2022.

- Monsieur le Maire informe les élus présents que la demande préalable concernant la rénovation thermique de la salle des fêtes a été acceptée.

- Il informe les conseillers que la commune souhaite adhérer au groupement de commandes qui sera porté par le Syndicat Cance-Doux pour la réalisation d’un schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Prise de parole de M. MEUGNIER Didier, Conseiller municipal :

- Il informe les conseillers présents que Monsieur le Maire et lui-même ont rencontré par visioconférence la commerciale de chez SHCB. Celui-ci informe que la commune a dénoncée le contrat avec SHCB le 02 juin dernier.

- Monsieur le Maire et M. MEUGNIER reçoivent le prestataire API Restauration lundi 13 juin 2022 pour une nouvelle proposition. Ils recevront également le prestataire actuel de la cantine SHCB le jeudi 16 juin 2022

- M. MEUGNIER Didier explique à l’ensemble du conseil municipal la loi EGalim.

Prise de parole de M. REVERCHON Bernard, Conseiller municipal :

- Monsieur REVERCHON propose un compte-rendu oral aux conseillers municipaux, suite à sa participation à la réunion économie le 16 mai 2022 à Arche Agglo.

Prise de parole de Mme Sandrine FRANCOIS, Conseillère Municipal :

- Madame FRANCOIS indique au conseil municipal avoir été interpellé par une habitante de la Tuilière concernant la dangerosité du passage à gué entre la commune de Lemps et la commune de Saint- Jean-de-Muzols. Mme FRANCOIS demande à rajouter un panneau type « cédez le passage » car elle rappelle qu’il s’agit d’une priorité à droite qui n’est souvent pas respectée.

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 21h39

Ainsi fait et délibéré à LEMPS, les jours, mois et an susdits.