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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - PV 28112023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - PV 28112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Vieillesse,
1
À Saint-Eloy-les-Mines, le 29 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 28 novembre à 18 heures, le bureau communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 22 novembre 2023 par voie dématérialisée, s'est réuni à la Lanterne à Saint Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.
Présents : Jean-Yves ARNAUD ; Jean-Claude CAZEAU ; Jacqueline DUBOISSET ; Laurent DUMAS ; Sylvain DURIN ; Bernard FAVIER ; Jean-Claude GAILLARD ; Jocelyne LELONG ; Sabine MICHEL ; Laurence ORIOL ; Christophe SARRE ; Odile SOULIER ; Jacques THOMAS
Absents ayant donné procuration :
Excusés : Karine BOURNAT-GONZALEZ ; Jérôme GAUMET ; Anthony PALERMO.
En Exercice : 17- Présents : 13- Votants : 13-
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président laisse la parole à M. LANGUILLE afin qu’il présente
le nouveau site internet de la Communauté de communes. Celui-ci sera mis en route à partir du
lundi 04 décembre 2023. Chaque commune du territoire devra vérifier les données qui sont
renseignées, il est précisé que des liens existent avec les sites communaux. Le site offre aussi un
portail économique, perfectible à ce jour, il ne sera activé qu’à compter de janvier 2024.
Le président rappelle qu’en terme de communication, avec le bulletin communautaire, le site
communautaire, ILLIWAP, l’offre est à ce jour plus complète pour les habitants qui recherchent de
l’information.
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Aucun commentaire n’est apporté.
Adopté à l’unanimité
PROCÈS-VERBAL
BUREAU DU 28 NOVEMBRE 2023 2
2. Tarifs de location de salle pour la Halle et La Lanterne pour la période hivernale 2023/2024
La Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy met à disposition pour la location les salles communautaires de la « Halle Cœur de Combrailles » située à Saint-Gervais-d’Auvergne et de « La Lanterne » à Saint-Eloy-les-Mines.
L’augmentation des coûts de chauffage pour la Halle Cœur de Combrailles doit être compensée en facturant au locataire un forfait pendant la période hivernale, même en cas de mise à disposition gratuite, un forfait de 50, 00€ pour l’énergie est proposé par salle.
Selon leurs différentes expériences les élus évoquent le fait que d’une manière générale sur les grandes salles la somme de 50,00€ ne couvre pas les frais.
Ils proposent donc un forfait à 100 euros pour les grandes salles et 50 euros pour les petites salles.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
-D’abroger les tarifs et critères pratiqués à compter du 15 novembre 2023 et de les remplacer par ceux figurant dans les documents joints en annexe à compter de cette même date :
- Tarifications salles 2023 pour la Halle Cœur de Combrailles à Saint-Gervais d’Auvergne
- Tarification salles 2023 pour La Lanterne à Saint-Eloy-les-Mines
- Note explicative sur les nouvelles tarifications
- D’autoriser le Président à signer toutes les conventions de location correspondantes
Les élus présents sont favorables.
3. Tarif de location de salle pour la Maison de l’entrepreneur et mise à jour du Règlement intérieur 2024
La Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy met à disposition à la location, les salles
communautaires de la Maison de l’Entrepreneur située à Saint-Eloy-Les-Mines. Les tarifs de location
étant revus chaque année, il est proposé une actualisation pour 2024. Suite à une demande émise
cette année, il est ajouté la possibilité de louer les salles sur les week-ends à titre exceptionnel, pour
des manifestations ou des évènements économiques.
Le règlement intérieur est actualisé en conséquence.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- D’approuver les tarifications de la Maison de l’Entrepreneur, ainsi que le nouveau règlement intérieur de la Maison de l’Entrepreneur ci-annexé à compter du 1er janvier 2024.
- D’autoriser le Président à signer toutes les conventions de location correspondantes.
Les élus présents sont favorables. 3
4. CAPER des Combrailles – Amiante dans les écoles
A titre informatif, un courrier a été reçu de la CAPER, qui a dû être envoyé en simultané dans les
communes, concernant le contrôle de l’amiante, Mme Michel ajoute que le courrier a été reçu
directement dans les écoles, ce qui a surpris les enseignants.
Mme Duboisset rappelle qu’ils n’ont pas le droit, les bâtiments étant communaux, par contre la
demande de Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire, et est à l’initiative de la Commune.
Un point sera refait en conférence des maires.
Mme Michel propose de faire intervenir Mathieu FERRY qui a fini son diagnostic sur le Solaire,
détaillant ainsi le potentiel en photovoltaïque sur le territoire. Il est proposé de le faire intervenir
lors de la prochaine conférence des Maires du 12 décembre 2023.
Le président en profite pour rappeler qu’à l’échelle du territoire, il va y avoir une présentation de
ce qui pourrait se faire par commune au niveau d’un plan solaire. Le conseil départemental
possède une ligne budgétaire qui peut accompagner les communes sur les financements de
panneaux photovoltaïques ; l’aide du département est plafonnée à 5000 euros sur une puissance
de 9 KW pour un coût allant de 15 000 à 20 000 euros selon le fournisseur.
La communauté de communes est en cours de réflexion quant à une participation sur les 3
prochaines années, par exemple 5000 euros /Commune (50% de participation sur une installation
communale), le président souhaite se renseigner sur la pérennité de cette enveloppe avant que la
CC Pse décide d’abonder.
Jean-Claude CAZEAU évoque la question du chauffage (type remplacement des chaudières au
fuel…).
Le président rappelle l’idée d’un fond de concours pour financer ce type de projet, qu’il envisage
la création d’un poste de secrétariat pour remplacer dans les mairies, et qu’il faut se concentrer
sur la mutualisation.
Le président rappelle que la CC Pse participe grandement aux financements des services à la
personne ; l’Aide à domicile, le Portage de repas, les EHPADs, les Aides à l’habitat et qu’il est
nécessaire que les différentes actions soient repérées dans les communes pour pouvoir
communiquer.
Suite au départ de Mathilde CAUSIN, chargée d’Aménagements sur une autre intercommunalité ,
le sujet du télétravail est abordé par plusieurs élus, ce à quoi , le président répond que ce point a
été abordé en CST, et que l’IFSE et le CIA sont également en cours de réévaluation et font partie
des sujets de travail et de progression, 4
5. Présentation de l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire Le président rappelle qu’il aura lieu à salle des fêtes de gouttières, et que sera proposé à la suite
pour ceux qui le souhaitent, un repas au restaurant de Gouttières.
Il énonce les différents points qui seront à l’ordre du jour et précise que le planning avec les
différentes instances est prêt et leur sera envoyé.
6. Questions diverses
Le bulletin communautaire sera disponible pour le Conseil communautaire du 11 décembre 2023.
Les vœux du président auront lieu le vendredi 19 janvier 2024 selon la même formule que l’an
dernier.
Le président fait un point sur les EHPADs et les points de progression.
Sylvain DURIN, aborde la question du PLUI, et rappelle qu’avait été évoqué l’idée d’envoyer un
courrier aux communes, au vu de la loi ZAN et de ses enjeux, il souhaitait connaître le
positionnement de la CC Pse.
Le président rappelle qu’il s’agit d’un sujet très important qui nécessite d’apporter des indications
et explications aux Communes.
Les panneaux à fixer aux entrées de communes seront distribués lors du conseil communautaire
du 12 décembre.
Jean-Yves Arnaud évoque les différents mouvements dans son conseil municipal.