Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB41 2026 tampon
Déliberation - DELIB14 25 tampon
Déliberation - DELIB04 25 tampon
Déliberation - DELIB18 25 tampon
Déliberation - DELIB54 25 tampon
Déliberation - DELIB54 25 tampon
Déliberation - DELIB23 25 tampon
Déliberation - DELIB41 25 tampon
Déliberation - DELIB53 25 tampon
Déliberation - DELIB35 25 tampon
Déliberation - DELIB41 25 tampon
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB41 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
DT Publié le 07/04/2025 S L GO
ID : 013-211300975-20250401-DELIB4T 25-BF
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU P RO VE N CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 1£8 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA — Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOY Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry — BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves — LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice —- SALVAT Rachel —- FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David —- GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mme GIBERT Elia
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote conire : /
Abstention : /
N° 41/25 - Budgelts primitifs de l'exercice 2025 - budget annexe des Pompes Funèbres
Rapporteur : MME LE MAIRE
Il est rappelé que le 6 mars, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de l'année 2025.
Nomenclature : 7-1-] Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
D[ Publié le 07/04/2025 S L Gr
ID : 013-211300975-20250401-DELIB4T 25-BF
Il convient ici de présenter le projet de budget primitif du budget annexe des Pompes Funèbres.
ll est proposé d'approuver ce budget annexe au budget principal de la commune, tel que défini par les différents éléments qui ont été fournis, et équilibré en sa balance, dans sa présentation par nature.
L'ensemble des propositions, présentées selon la nomenclature M4, est soumis au vote de l'assemblée par chapitre et par section, conformément au tableau ci-dessous :
Résultat de fonctionnement reporté 294 771,78
Charges à caractère général 263 510,00
Charges de personnel 150 000,00
Atténuation de charges (variaf. stocks) 1 500,70
Autres charges de gestion 11 015,21
Charges exceptionnelles 11 000,00
Dotations aux provisions 500,00
Produits des services 160 378,52
Autres produits de gestion courante 15,00
400,00 | Reprises sur provisions
| Opérations d'ordre {amortissements,]) | 21 040,79
Résultat d'investissement reporté
Immobilisations corporelles
En conséquence, il est demandé à l'assemblée d'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe du Service des Pompes Funèbres dans sa présentation par nature complété des annexes réglementaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Nomenclature : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
D Publié le 07/04/2025 S LGr
ID : 013-211300975-20250401-DELIB4T 25-BF
Ne prend pas part: 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 1er avril 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
A nd Publié le 07/04/2025
ID :013-211300875-2025040 1-DELIB41_25-BF