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Déliberation - 25 265 Cession des droits dexploitation du spectacle tu Vois je Tecoute Association ULTRASONORE les 2425 et 26 juin 2025 au Conservatoire
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 25 265 Cession des droits dexploitation du spectacle tu Vois je Tecoute Association ULTRASONORE les 2425 et 26 juin 2025 au Conservatoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Culture et patrimoine,
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
TU
VOIS
JE
T'ECOUTE{(jeune
public
et tout
public)
tre
nn
3
25-265
Entre
les
soussignés
:
Dénis
BAR
AN
1.0.J0L.
2075.
Raison
sociale
: Association'Ultrasonore.
|
/à
5
lé
publication
Adresse
: 15 rue Abbé
de l’Epée, 44000
NANTES
e.
/10
JUL.20%5
Courriel
: ultrasonore.asso@gmail.com
SIRET
: 793
116
203
00027
Code
APE
: 9001Z
Licences
entrepreneur
de
spectacle
: PLATESV-R-2022-000491
et PLATESV-R-2022-000492
TVA
Intracommunautaire
: FR22793116203
Représentée
par Aude
Chasseriau,
agissant
en
qualité
de
Présidente
Ci-après
dénommée
le Producteur
d’une
part
Et La
commune
de
Choisy-le-Roi
représentée
par son
Maire
Monsieur
Tonino
PANETTA
dûment
habilitée
par la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
21-020
en
date
du
10
février
2021,
déléguant
au
Maire
les
attributions
du
Conseil
Municipal
prévues
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ci-après
dénommé
l’Organisateur
d’autre
part
Il est
exposé
ce
qui
suit :
A/
Le
Producteur
dispose
de tout
droit de représentation
en France
ou
à l’étranger du
spectacle
suivant
:
Titre
du
spectacle
: Tu
Vois
Je
T’Ecoute
Distribution
:
Alice
Duchesne,
Aude
Rabillon,
Soizic
Lebrat,
Anne-Laure
Lejosne
pour
lequel
il s’est
assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à la représentation.
B/
L'Organisateur
s’est
assuré
de
la disposition
des
salles
nécessaires
aux
représentations
de Tu
Vois
Je
T'Ecoute
: l'usine
Hollander,
1
rue
du
docteur
Roux,
et
la salle
Mozart
du
conservatoire,
44
rue
du
docteur
Roux,
à Choisy-le-Roi,
dont
le Producteur
déclare
connaître
et accepter
les caractéristiques
techniques.
En
aucun
cas,
l’Organisateur
ne pourra
changer
les lieux
du spectacle
sans
l’accord
écrit du
Producteur.
Ceci
exposé,
il est convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
Le
Producteur
s’engage
à donner,
dans
les conditions
définies
ci-après,
et dans
le cadre
du
présent
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du spectacle,
trois représentations
du
spectacle
susnommé,
sur le lieu précité,
à
la date
et à l’horaire
suivant
:
- 24,
25,
26 juin
2025 :
3 jours
de représentations
de
Tu
Vois
Je
T’Ecoute
jeune
public
et tout
public
Article
2
: Obligations
du
Producteur
Le
Producteur
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assumera
la responsabilité
artistique
de ces
représentations. En
qualité
d’employeur,
il assurera
les rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises
de
son
personnel
attaché
au spectacle
objet du
présent
contrat.
Il lui appartiendra
notamment
de
solliciter,
en temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l’emploi,
le cas
échéant,
de mineurs
ou d’artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
Accusé
de réception
en préfecture
Le
spectacle
comprendra
les
costumes
et,
d’une
manière
générale,
tous
les
él
6
Ses
Date
de
réception
ae
Io0
025
£
s
2:
“os
représentations.
Le
Producteur
en
assurera
le transport
aller et retour
et effectuera
les éventuelles
formalités
douanières.
AC Article
3
: Obligations
de
l’Organisateur
L’Organisateur
fournira
le lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y compris
le personnel
nécessaire
au
déchargement
et rechargement,
au
montage
et démontage,
et au
service
des
représentations.
Il assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu,
accueil,
réservations,
billetterie
et
service
de
sécurité.
En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales,
de
ce
personnel.
Il
assurera
le
paiement
des
droits
d’auteurs
afférents
aux
représentations
à la
SACEM.
L'Organisateur
prendra
également
à sa
charge,
si
elle
est
due,
la
taxe
parafiscale
perçue
au
profit
du
Centre
National
de
la
Musique.
Article
4
: Conditions
financières
Conformément
aux
discussions
préalables
au
présent
contrat
et à la convention
de
coproduction
signée
en
2024,
l’Organisateur
s’engage
à verser
au
Producteur,
en
contrepartie
de
la présente
cession,
sur
présentation
d’une
facture,
la somme
globale
de
6200
euros
TTC
(Six
mille
deux
cents
euros)
Le
règlement
sera
effectué
par
virement
bancaire,
à l’issue
de
la
dernière
représentation,
sur
présentation
de
la
facture
correspondante.
Article
4 - Hébergement,
défraiements
et transport.
Le
producteur
prend
pas
en
charge
les
frais
liés
aux
hébergements,
défraiements
et transport
des
membres
de
l’équipe
de
création
du
spectacle
pendant
les
périodes
de
représentation
à Choisy-le-Roi,
soit
du
22
au
27
juin
2025. Article
5 -
Montage,
démontage,
répétitions
Les
lieux
seront
mis
à la disposition
du
Producteur
au plus
tard le 23/06/2025
à partir de 9h
selon
un planning
de
travail
établi
en
collaboration
avec
les régisseurs
du lieu pour
permettre
d’effectuer
le montage,
les réglages
et d'éventuels
raccords.
Le
prémontage
en
amont
feront
l’objet
d’un
accord
entre
les
parties.
Le
démontage
et le
rechargement
seront
effectués
dès
l’issue
du
spectacle.
Article
6 : Promotion
du
spectacle
En
matière
de
publicité
et d’information,
l’Organisateur
s’efforcera
de
respecter
l’esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
Producteur
et observera
les
mentions
obligatoires.
Le
Producteur
fournira
en
temps
utile
tous
les
éléments
pour
la publicité
soit
: photos
en
haute
définition
;
fichier
numérique
haute
définition
de
l’affiche
; dossier
de
presse.
Article
7
: Assurances
Le
Producteur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
liés
à l’activité
de
son
personnel,
et à l’utilisation
son
matériel.
Le
coproducteur
est
responsable
de
la
sécurité
des
personnes
accueillies
à
l'intérieur
de
ses
locaux.
A
ce
titre,
il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à l’occupation
de
ses
locaux.
Chacune
des
parties
se
réserve
le droit
de
demander
à l’autre
les
documents
prévus
à l’article
D8222-5
du
Code
du
travail
et permettant
de vérifier
qu’elles
s’acquittent
bien
de leurs
obligations
sociales
et fiscales
ainsi
que
les
attestations
des
assurances
décrites
ci-dessus.
Article
8
: Technique
La
fiche
technique
de
Tu
Vois je
T'Ecoute
jeune
public
et
tout public
est
annexée
par
le
Producteur
au
présent
contrat.
Le
Producteur
déclare
avoir
eu
formellement
connaissance
des
équipements
techniques
des
lieux
faisant
l’objet
du
présent
contrat.
Article
9
: Enregistrement-diffusion
En
dehors
des
retransmissions
fragmentaires
radiodiffusées
ou
télévisées
du
spectacle,
d’une
durée
maximum
de
3 minutes
dans
le cadre
d’une
diffusion
dans
un
journal
ou
un
magazine
dfactuatités
pénérates
(national
ou
CEUSe de
réceptién
en préteclure
régional)
ou
d’une
émission
spécialisée
dans
les
informations
d'actualités
cu
MEET
ANNEE
ABrégionale),
toute diffusion
de tout ou partie du spectacle
nécessitera
un accord
particulief.?#° ‘9 "#9pion précis : 10072028
AC Article
10
: Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se trouverait
suspendu
ou
annulé
de plein
droit et sans indemnité
d’aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la loi et la jurisprudence.
Toute
annulation
du
fait de l’une
des
parties
entrainerait
pour
la partie
défaillante
l’obligation
de
verser
à l’autre
une
indemnité
calculée
en fonction
des
frais
effectivement
engagés
dans
la limite
des
montants
indiqués
à
l’article
4.
Article
11
: Compétence
juridique
En
cas
de litige sur l’interprétation
ou l'exécution
du
présent
contrat,
les deux
parties
s’en
remettent
au Tribunal
compétent,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à Nantes/Choisy-le-Roi,
le 20 juin
2025
en
2
exemplaires
originaux
pc
LE
PRODUCTEUR
- Ultrasonore
L’'ORGANISATEUR
- La
co
ne
de
Choisy-le-Roi
Aude
Chasseriau,
présidente
/
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-202507
10-25-265-CC
Date
de
télétransmission
: 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025