Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 205 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 205 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 205 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-205

PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés

Publiques et des Étrangers - BERGPIP

03-2021-12-07-00006 - Arrêté convocation électeurs élections municipales

complémentaires LE VEURDRE (2 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-12-10-00002 - ARRETE n° 2821/2021 en date du 10 décembre 2021

rétablissant l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements

scolaires du premier degré (2 pages) Page 6

03-2021-12-10-00003 - ARRETE n°2822/2021 en date du 10 décembre 2021

portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein

d’établissements scolaires du premier degré (2 pages) Page 9

03-2021-12-10-00001 - arrêté n°2830/2021 du 10/12/2021 portant

modification de la composition de la commission départementale de

vidéoprotection (1 page) Page 12

03-2021-12-10-00004 - ARRETE n°2832/2021 en date du 10 décembre 2021

rétablissant l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements

scolaires du premier degré (2 pages) Page 14

03-2021-12-10-00005 - ARRETE n°2833/2021 en date du 10 décembre 2021

portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein

d’établissements scolaires du premier degré (2 pages) Page 17

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-12-07-00006

Arrêté convocation électeurs élections

municipales complémentaires LE VEURDRE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-07-00006 - Arrêté convocation électeurs élections municipales complémentaires LE VEURDRE 3Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation

et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté N° 2784/2021 portant convocation des électeurs et des électrices – Elections municipales complémentaires commune de LE VEURDRE

A R R E T E

Article 1 : Les électeurs et les électrices de la commune de Le Veurdre sont convoqués le dimanche 23 janvier 2022 et, le cas échéant, pour un second tour le dimanche 30 janvier 2022, afin de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux.

Article 2 : Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1 000 habitants aux articles L.252 et L.253 du code électoral susvisé : - les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,

- nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il n’a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,

- au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur jaune.

Article 3 : Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la préfecture de l’Allier – 2 rue Michel de l’Hospital – 03000 MOULINS ; Pour le 1er tour de scrutin :

du lundi 3 janvier 2022 au jeudi 6 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Dans l’éventualité d’un second tour :

le lundi 24 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mardi 25 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Article 4 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 10 janvier 2022 et close le samedi 22 janvier 2022 à minuit pour le premier tour, et, en cas de second tour, du lundi 24 janvier 2022 au samedi 29 janvier 2022 à minuit.

Article 5 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le 17 décembre 2021, éventuellement modifiée jusqu’au jour du scrutin par décision du Juge du Tribunal d’Instance ou notification de l’INSEE.

Article 6 : La commission de contrôle des listes électorales se réunira entre le 30 décembre 2021 et le 2 janvier 2022, afin de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par la municipalité et pour contrôler la régularité de la liste électorale.

Article 7 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00. Le scrutin ne durera qu’un jour.

Article 8 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant.

Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal.

Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-07-00006 - Arrêté convocation électeurs élections municipales complémentaires LE VEURDRE 4Un exemplaire du procès-verbal sera transmis à la préfecture, accompagné des pièces annexes et de la liste d’émargement.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Le Veurdre six semaines avant le scrutin, soit le dimanche 12 décembre 2021, au plus tard.

Article 10 : Monsieur le maire de Le Veurdre et le secrétaire général de la préfecture de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 7 décembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Antoine SANZ

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-07-00006 - Arrêté convocation électeurs élections municipales complémentaires LE VEURDRE 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-10-00002

ARRETE n° 2821/2021 en date du 10 décembre

2021 rétablissant l’accueil des usagers dans des

classes au sein d’établissements scolaires du

premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00002 - ARRETE n° 2821/2021 en date du 10 décembre 2021 rétablissant l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 6E = | | CABINET PRÉFET

Direction des sécurités DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

Fraternité

N° 9821 ; 2021

ARRETE

rétablissant l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

_ Le préfet de l’Allier,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de

l'Allier ;

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Vu l'arrêté n°2724/2021 portant Suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers des établissements Scolaires dü premier degré, l'ensembie des tests de dépistage au covid-19 n’a.pas révélé

d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des Sports de juillet 2021, établi par les établissements Scolaires, a démontré son efficacité :

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 C0 - prefecture@allier. gouv.fr

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00002 - ARRETE n° 2821/2021 en date du 10 décembre 2021 rétablissant l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 7ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classés des établissements, listés ci-après, est à nouveau

autorisé :

à compter du mercredi 8 décembre 2021:

- Ecole élémentaire Jean Moulin à MOULINS : classe de CM1.

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de l’Alliér, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le | 0 DEC. 2021

Pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.felerecours.fr |

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00002 - ARRETE n° 2821/2021 en date du 10 décembre 2021 rétablissant l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 803_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-10-00003

ARRETE n°2822/2021 en date du 10 décembre

2021 portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d’établissements

scolaires du premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00003 - ARRETE n°2822/2021 en date du 10 décembre 2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 9DE L'ALLIER CABINET ; Direction des sécurités

Heat Bureau de la sécurité intérieure

N° 2902 / 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1:.

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu, le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre

SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier :

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre »;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l’année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la COVID-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier:

Considérant qu'au moins trois cas ont été détectés positifs à la covid-19 dans une classe au sein d'établissement scolaire du premier degré à la suite d’un test de dépistage ;

Sur proposition du secrétaire général,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00003 - ARRETE n°2822/2021 en date du 10 décembre 2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 10ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mardi 7 décembre 2021 :

École élémentaire Georges Mechin à VICHY :

- classe de CP.

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°”, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 10 DEC. 2021

Pour le préfet et par délégation,

le. Secrétaire Général,

SE

ET Rd —

| Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. | Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrañd, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00003 - ARRETE n°2822/2021 en date du 10 décembre 2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 1103_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-10-00001

arrêté n°2830/2021 du 10/12/2021 portant

modification de la composition de la

commission départementale de vidéoprotection

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00001 - arrêté n°2830/2021 du 10/12/2021 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 12Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

ARRÊTÉ n°2830/2021 en date du 10 décembre 2021

portant modification de la composition

de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection

Le préfet de l'Allier,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles R. 251-7 à R.251-12 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1113/2012 en date du 27 mars 2012 modifié, instituant dans le département de

l’Allier une commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1245/2021 du 3 juin 2021 portant renouvellement de la composition de la

commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;

Vu la désignation transmise par la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

A R R Ê T E :

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°1245/2021 du 03/06/2021 est modifié ainsi qu’il suit :

3°) M. Hubert GOMOT, représentant la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier, ou, en cas

d’empêchement, Mme Annie CHARMANT sa suppléante.

Le reste sans changement.

Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée, de l’exécution du présent arrêté qui sera

adressé à chacun des membres titulaires et suppléants.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Virginie AVEROUS

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00001 - arrêté n°2830/2021 du 10/12/2021 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 1303_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-10-00004

ARRETE n°2832/2021 en date du 10 décembre

2021 rétablissant l’accueil des usagers dans des

classes au sein d’établissements scolaires du

premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00004 - ARRETE n°2832/2021 en date du 10 décembre 2021 rétablissant l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 14E CABINET

PRÉFET Direction des sécurités

DE L'ALLIER | irection u Liberté

Égalité

Fraternité

N°23 29 2021

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier :

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu les arrêtés n°2742/2021, 2754/2021 et n°2776/2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers des établissements scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

Sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires, a démontré son efficacité :

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux :

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Sur proposition du secrétaire général,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00004 - ARRETE n°2832/2021 en date du 10 décembre 2021 rétablissant l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 15ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé :

à compter du jeudi 9 décembre 2021:

-Ecole élémentaire George Sand à VARENNES SUR ALLIER : classe de CM1

-Ecole élémentaire Les Petits Loups à SAINT LOUP : classe de CE2

-Ecole élémentaire Emile Guillaumin à DESERTINES : classe de CP1

-Ecole primaire Paul Lafargue à MONTLUCON : classe de CP/CE1

-Ecole maternelle Les Quatre Vents à VARENNES SUR ALLIER : classe de GS/MS

-Ecole élémentaire Georges Giraud à LAPALISSE : classes de CE1 et CM1

-Ecole maternelle Arc en Ciel à LAPALISSE : classe de PS/MS

-Ecole élémentaire d'ESTIVAREILLES : classe de CP/CE1

-Ecole élémentaire Jeanne d’Arc à VICHY : classe de CM1

-Ecole maternelle de Saint FELIX : classe de MS

-Ecole élémentaire de BUXIERES LES MINES : classe de CE1/CE2

-Ecole élémentaire de BESSAY SUR ALLIER : classe de CM1/CM2

-Ecole élémentaire Jean Moulin à MOULINS : classe de CE1 CHAM

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Varennes sur Allier, Saint Loup, Désertines, Montluçon, Lapalisse, Estivareilles, Vichy, Saint Félix, Buxières les Mines, Bessay sur Allier et Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le ff DEC,

2021

Pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

RS

———+—

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00004 - ARRETE n°2832/2021 en date du 10 décembre 2021 rétablissant l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 1603_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-10-00005

ARRETE n°2833/2021 en date du 10 décembre

2021 portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d’établissements

scolaires du premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00005 - ARRETE n°2833/2021 en date du 10 décembre 2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 17EH

PRÉFET.

DE L'ALLIER CABINET , us Direction des sécurités Liberté

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

N°72 23 / 2021

ARRETE

| portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

| Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

‘Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

En at U?

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre »;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l'année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la

COVID-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier;

Considérant qu'au moins trois cas ont été détectés positifs à la covid-19 dans une classe au sein d'établissement scolaire du premier degré à la suite d’un test de dépistage ;

Sur proposition du secrétaire général,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier. gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00005 - ARRETE n°2833/2021 en date du 10 décembre 2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 18ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mercredi 8 décembre 2021 :

École élémentaire privée Sainte Philomène à MONTLUCON :

- classe de CM1/CM2

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1”, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le ff DEC, 2021

Pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

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Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-10-00005 - ARRETE n°2833/2021 en date du 10 décembre 2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré 19