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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 148 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 148 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-148
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-10-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts à compter du 1er novembre 2024 (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2024-10-28-00003 - Extrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024
portant convocation des électeurs (2 pages) Page 5
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-10-28-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 1er novembre
2024
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 3 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 1er novembre 2024
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
M. AUBRY Emmanuel MONTLUCON
Mme CLAVIER Nathalie MOULINS
M. REVON Pascal VICHY
Services à compétence départementale :
M. MARGOLLÉ Éric Pôle Contrôle expertise
Mme CHASSAGNE Anne Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme LUCCIONI Lisa Brigade Départementale de vérification
M. MARGOLLÉ Éric Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
M. MAGNIER Mickael Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’Allier
M. DESCHAMPS Christophe Service des impôts des entreprises de l’Allier
M. BALAVY Serge Service départemental des impôts fonciers
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-10-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-28-00003
Extrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024
portant convocation des électeurs
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00003 - Extrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024 portant convocation des électeurs 5 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté N° 2371/2024 du 28 octobre 2024 portant convocation des électeurs — Élections municipales et communautaires partielles intégrales — Commune de BRESSOLLES
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de BRESSOLLES sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 et, en cas de second tour, le dimanche 15 décembre 2024, afin de procéder au renouvellement intégral des 15 membres du conseil municipal et du conseiller communautaire représentant la commune auprès de MOULINS-COMMUNAUTÉ.
Article 2 : Le mode de scrutin applicable est celui défini, pour les communes de 1 000 habitants et plus, aux articles L.260, L.262 et L.264 du code électoral susvisé :
– Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
– Au premier tour, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
– Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.
– Seuls peuvent se présenter au second tour, les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.
– Au second tour, ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au premier tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié.
— Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur jaune.
Article 3 : Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la préfecture de l’Allier – 2 rue Michel de l’Hospital – 03000 MOULINS :
Pour le 1er tour de scrutin :
du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jeudi 21 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Dans l’éventualité d’un second tour :
le lundi 9 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi 10 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Article 4 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 25 novembre 2024 et close le samedi 7 décembre 2024 à zéro heure pour le premier tour. En cas de second tour, elle sera ouverte le lundi 9 décembre 2024 et close le samedi 14 décembre 2024 à zéro heure.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00003 - Extrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024 portant convocation des électeurs 6 Article 5 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le lundi 18 novembre 2024, éventuellement modifiée jusqu’au jour du scrutin par décision du Juge du Tribunal d’Instance ou notification de l’INSEE.
Article 6 : La commission de contrôle des listes électorales se réunira entre le jeudi 14 et le dimanche 17 novembre 2024, afin de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par la municipalité et pour contrôler la régularité de la liste électorale.
Article 7 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00. Le scrutin ne durera qu’un jour.
Article 8 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant.
Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Un exemplaire du procès-verbal sera transmis à la préfecture, accompagné des pièces annexes et de la liste d’émargement.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de BRESSOLLES six semaines avant le scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024.
Article 10 : Le maire de BRESSOLLES et le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Moulins, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins le, 28 octobre 2024
Le Secrétaire général,
Sous-préfet de l’arrondissement de Moulins
Signé : Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00003 - Extrait de l'arrete 2371 2024 du 28 octobre 2024 portant convocation des électeurs 7