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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sartrouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 11 2022 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE SARTROUVILLE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE SARTROUVILLE
Séance du Jeudi 24 novembre 2022 SARTROUVILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Sartrouville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022
Date d'affichage : 30 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 24 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de Sartrouville s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre FOND, Maire.
Membres en exercice : 45 Nombre de Votants : 43
Etaient présents : Madame Emmanuelle AUBRUN, Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Madame Alexandra DUBLANCHE, Monsieur Raynald GODART, Madame Lina LIM, Monsieur David CARMIER, Madame Francine GRANIE, Madame Alice HAJEM, Monsieur Frédéric HASMAN, Monsieur Francis SEVIN, Monsieur Tanguy BUCHE, Adjoints.
Madame Arlette LEBERT, Madame Sylvie DANEL, Madame Dolores PINTO RODRIGUES, Monsieur Benoit
NOJAC, Madame Gina LE DIVENACH, Monsieur Mathieu PRIMAS, Madame Sonia BOST, Monsieur
M'barek BOUCHLLIGA, Madame Arlette STAUB, Monsieur Denis VAIGREVILLE, Madame Nadia EL LETAIEF,
Madame Marie-Astrid de MARIN de MONTMARIN, Monsieur Benoît BOUHEBEN-DEMAŸY, Madame
Brigitte THOUVENIN, Madame Christèle RETTENMOSER, Madame Marie-France BLANCHARD, Madame
Isabelle AMAGLIO-TERISSE, Monsieur Roger AUDROIN, Madame Laëtitia LABILLE, Madame Michèle
VITRAC-POUZOULET, Monsieur Pierre-Alexandre MOUNIER Conseillers municipaux.
Absentes : Madame Carine TOUNKARA, Madame Danielle CHODAT.
Régulièrement représentés :
Nicolas FAY donne pouvoir à Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE
Laurent MESEGUER donne pouvoir à David CARMIER
Jacques SALAMITOU donne pouvoir à Sonia BOST
Leïla GHARBI donne pouvoir à Tanguy BUCHE
Marie-Claude PECRIAUX donne pouvoir à Frédéric HASMAN
Pierre PRIGENT donne pouvoir à Francis SEVIN
Michel JEAN-LOUIS donne pouvoir à Alexandra DUBLANCHE
Daniel MAGALHAES COUTINHO donne pouvoir à Emmanuelle AUBRUN
Oumar CAMARA donne pouvoir à Isabelle AMAGLIO-TERISSE
Hassan DRIF donne pouvoir à Raynald GODART
Secrétaire de séance : Monsieur VAIGREVILLE
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Assistaient à la réunion :
M. FAGET Directeur général des services - M. BAUDRY Directeur général des services techniques M. COUPOUX Directeur général adjoint - Mme POULET Directrice générale adjointe
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES AU SEIN DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Sans Vote
des votants
MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 A LA DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, M. AUDROIN, Mme LABILLE.
FINANCES
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
URBANISME
RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDES FINANCIÈRES À LA RÉSIDENTIALISATION
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme LABILLE.
VOIRIE
SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES - ADHÉSION A LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE
MOBILITÉ PROPRE
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, M. AUDROIN, Mme LABILLE.
PETITE ENFANCE
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ET AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS "LE PETIT NAVIRE" ET "LE MANÈGE ENCHANTE"
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
PREVENTION SANTE ET HANDICAP
APPROBATION D'UN AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA
VILLE DE SARTROUVILLE
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstention : Mme LABILLE.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE SARTROUVILLE
Jeudi 24 novembre 2022
{{(La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. Pierre Fond, Maire, Vice-président du
Conseil départemental.)
M. le MAIRE.- Je vous propose de prendre place et de commencer ce Conseil.
Qui fait l'appel ? Monsieur Vaigreville. Je lui passe la parole.
(M. Vaigreville procède à l'appel nominal.)
M. le MAIRE.- Merci.
Donc le quorum est atteint, nous pouvons commencer la séance par l'approbation du procès-verbal de
la séance du 20 septembre 2022.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 0 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/09/2022
M. le MAIRE.- Y a-t-il des observations, des questions ? Non ? (Aucune)
Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2022 est approuvé à l’unanmité.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 RESSOURCES HUMAINES
1 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES AU SEIN DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
M. le MAIRE.- Nous passons au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les
femmes.
C'est Mme LIM qui rapporte.
Mme LIM.- Merci, Monsieur le Maire.
Comme chaque année, nous présentons le rapport d'égalité hommes/femmes qui comprend deux
volets :
1. un volet interne avec la partie de la politique RH de la ville de Sartrouville ;
2. un deuxième volet qui concerne les actions de politique publique en faveur de l'égalité
hommes/femmes.
Dans ce document, vous avez l'état des lieux de la situation RH, Sans surprise, notre collectivité emploie
davantage de femmes que d'hommes, d'ailleurs même plus que dans la moyenne nationale. Nous avons un taux de 60 % de fonctionnaires, au même niveau que la moyenne nationale.
Vous avez les effectifs par filière qui suivent les tendances nationales. On note quand même à Sartrouville une proportion de femmes dans la filière technique plus élevée avec 44 %.
Vous avez la répartition par catégorie. On note que la proportion de femmes à des postes de catégorie À à Sartrouville est significativement plus élevée que dans la moyenne nationale. 80 % des catégories A
sont des femmes à Sartrouville contre 60 % en France.
Vous avez ensuite l'âge moyen et d'autres informations que vous avez à votre lecture comme chaque
année.
Parmi les actions qui ont été prises par la collectivité et qui diffèrent des années précédentes, cette année a été marquée par la mise en place du télétravail en 2021. Tous les agents peuvent se porter volontaires pour faire du télétravail avec deux rythmes, soit un jour fixe, soit un jour flottant en
concertation avec les directeurs de service.
L'organisation du service RH a évolué et a été votée récemment au Comité technique. Cette organisation reflète les orientations que nous prenons en tant qu'employeur. Nous avons aujourd'hui un chef de
service qui s'occupe de la qualité de vie au travail et aussi de la prévention de la santé.
En ce qui concerne les politiques publiques de la ville de Sartrouville, nous continuons sur nos politiques
familiales avec le développement des actions autour de la famille avec la Maison de la famille qui reste un pilier de notre politique. Nous notons également en 2021 la mise en place de permanences sur la
médiation familiale par exemple, sur le carrefour allaitement aussi qui a été un gros succès de l'année
2021.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Ce n'est pas forcément dans ce rapport, mais je voulais saluer la création du pavillon Séraphine qui vise à aider les familles dont l'un des membres est porteur de handicap. C'est un véritable lieu de ressources. Je félicite tous les services et les partenaires à l'origine de cette création.
Je vais ajouter, puisque cela avait été une question de l'année dernière, que la Ville est toujours sensible à la violence faite aux femmes. Je veux préciser ici qu’un partenariat a été mis en place avec l'association Le Chemin qui échange beaucoup avec la police municipale, nationale et la PMI.
I n'y a pas de vote sur ce rapport, mais je vous propose d’en prendre acte.
M. le MAIRE.- Merci.
Monsieur Audroin,
M. AUDROIN.- Une remarque sur la pyramide des âges. Nous voyons apparaître une pyramide inversée avec un nombre important de personnels à partir de 50, voire 55 ans et plus. Cela pose un problème de renouvellement du personnel d'ici deux-trois ans, voire quatre ans.
Mme LIM.- C'est même déjà le cas. D'ailleurs, ce n'est pas forcément un problème d'âge, mais un problème de recrutement général dans la fonction publique territoriale. Nous y sommes attentifs. Nous
avons d’ailleurs dans la nouvelle organisation RH créé un service pour l'attractivité de la Ville en tant qu'employeur.
Ce sont en effet des sujets sur lesquels nous sommes sensibles. Mais je ne pense pas que cela ne soit forcément qu'une question d'âge.
M. AUDROIN.- Ce n’est pas une question d'âge, mais plutôt que nous voyons apparaître que d'ici quelques années, un nombre important de personnes vont partir en retraite, C'est le renouvellement. Allez-vous anticiper ce renouvellement de personnel ?
Mme LIM.- Oui, il est anticipé. D'ailleurs, ce n'est pas un problème de la fonction publique, mais de vieillissement de la population. C'est un problème que l'on rencontre aussi dans le privé.
Nous anticipons les départs à la retraite avec des recrutements ou des non-remplacements aussi par ailleurs,
M. le MAIRE.- Madame Vitrac-Pouzoulet.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Merci de me donner la parole.
Je voulais déjà remercier pour la présentation de ce rapport égalité femmes/hommes qui nous est faite chaque année.
J'ai quelques questions. Au niveau interne, nous avons noté « prévenir et agir contre le harcèlement moral ou sexuel et les comportements sexistes au travail ». Quelles sont les actions concrètes qui sont mises en place dans ce cadre ?
Mme LIM.- Nous allons mettre en place des actions de sensibilisation et normalement, nous devons également avoir un référent de la Ville qui est à l'écoute de ces potentiels enjeux. Nous devons nommer un référent, qui ne l'est pas encore, au sein de la Ville pour être à l'écoute des sujets autour du harcèlement moral et sexuel. C’est une action que nous allons prendre.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Je souhaïitais continuer,
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Nous avons également noté au niveau des associations sportives des actions pour que le sport soit aussi bien ouvert aux femmes qu'aux hommes. le l'avais beaucoup suivi avec le foot féminin, nous l’avons noté aussi avec l'association de boxe. Le foot féminin a-t-il autant de créneaux que pour les garçons, en particulier par rapport à Nungesser dont on a beaucoup parlé ces derniers temps ?
Mme LIM.- Je n'ai pas connaissance du nombre d'adhérentes dans le foot féminin. Je vais peut-être me
tourner vers M. Bouchlliga.
M. BOUCHLLIGA.- Elles ont un créneau le jeudi à Tobrouk.
Quant au nombre d'adhérentes aujourd'hui, je ne l'ai pas. Seule l'association en à connaissance. Cette
année, nous n’avons pas encore le retour du nombre de licenciés.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Donc pas d'accès à Nungesser pour les filles pour l'instant ?
M. BOUCHLLIGA.- Ce n'est pas leur.
Mme LIM.- souhait.
M. BOUCHLLIGA.- Ce n’est pas que ce n’est pas leur souhait, ce n'est pas la catégorie d'âge qui joue sur
Nungesser.
Mme VITRAC-POUZOULET.- C'est mieux.
Nous avons également noté la permanence d'écoute que vous nous avez présentée. C'est tout à fait positif, Mais c'est peut-être un peu léger pour une ville de 50 000 habitants et une permanence d'écoute
n'est pas dissuasive par rapport à un conjoint violent. Nous en sommes aujourd’hui à plus de 100 féminicides au niveau national pour cette année.
Ne pourrait-on pas prévoir un lieu d'accueil avec une permanence d'écoute, avec également une possibilité de dépôt de plainte, puisque nous savons qu'aujourd'hui, lorsqu'une femme veut déposer plainte suite à des violences, c'est à peu près quatre heures au commissariat avant de pouvoir être entendue ? Ne pourrait-on pas envisager cela prochainement, peut-être pour le prochain rapport égalité
femmes/hommes ?
Mme LIM.- Je me tourne vers Mme Aubrun qui a peut-être des réponses sur cet enjeu.
Mme AUBRUN.- En effet, je me permets de prendre la parole parce qu’effectivement, tout ce qui tourne autour des violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes est un axe majeur du contrat local de santé. Nous travaillons dessus depuis un moment. Nous sommes effectivement en partenariat très rapproché avec l'association du Chemin, mais également avec le commissariat de la police nationale
puisque nous avons une conseillère sociale au commissariat qui accueille justement les dépôts de plainte ou en tout cas les personnes qui veulent venir exprimer leurs difficultés, voire les violences
subies.
Nous nous retrouvons en groupe de travail pluridisciplinaire et, entre autres, avec une collaboration avec la police, les polices devrais-je dire, sur la façon d'aborder cela, sur comment amener les femmes victimes de violence à accomplir les démarches qu'elles aimeraient faire, mais qu'elles n'arrivent pas toujours à faire ou qu'elles n'osent pas faire et effectivement aussi une priorisation au niveau du
commissariat de police de façon à ce que la démarche soit facilitée.
Nous sommes également sur un certain nombre de dispositifs dans des lieux publics qui sont des lieux
non identifiés par les compagnons éventuellement porteurs de violence, de façon à faire en sorte que ces femmes puissent se rapprocher d'un conseiller ou déposer plainte de façon tout à fait anonyme et Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 anodine dans leur quotidien. Se déplacer au commissariat de police quand quelqu'un vous surveille toute la journée est très compliqué. Nous essayons d'identifier ce cheminement avec les associations également qui existent sur la ville de Sartrouville et avec lesquelles nous travaillons de façon à faire en sorte que tout cela soit facilité.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Je vous remercie pour ces réponses.
Un dernier point rapidement. Dans ce rapport, je note beaucoup les femmes incluses avec la famille, avec les jeunes, avec les bébés, le coin femmes-bébés. Il faut quand même souligner que les femmes ne sont pas que des mères de famille. J'ai beaucoup appuyé sur les victimes, elles ne sont pas que victimes, elles sont aussi des femmes à part entière qui peuvent se définir par elles-mêmes.
M. le MAIRE.- Merci.
Je crois que Mme Amaglio a demandé la parole.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je pourrais reprendre les remarques que j'avais formulées l'an dernier où j'avais déjà repris celles de l'année passée, Mme Aubrun m'avait dit que le sujet qui concernait notamment le logement d'urgence constituait l’une des préoccupations pour votre majorité et que vous y travailliez. Nous nous étions donné rendez-vous cette année.
Dans le petit volet - quatre pages sur le dernier volet sur les politiques publiques - il n'y a pas grand- chose. On a deux pages et demie sur le réseau des mamans, la politique de la famille, toujours pas de logement d'urgence par exemple, alors que nous avons une page sur le numérique. C'est vraiment pauvre. Nous le regrettons et je répète que nous sommes à disposition avec des propositions.
C'était ce que je disais l'an dernier, le 25 novembre 2021 - j'ai repris les propos dans le compte rendu — et je faisais déjà allusion à ce que je disais l'année d'avant. Autant dire que si nous en sommes à répéter année après année les mêmes choses, c'est que cela avance assez peu.
J'ai bien entendu les compléments apportés par Mme Lim et Mme Aubrun sur la prévention et le traitement des violences, notamment intrafamiliales, mais cela n'est pas suffisant. Nous ne pouvons pas
nous contenter de nous donner rendez-vous l'an prochain pour savoir ce qui aura avancé avec des politiques publiques qui sont insuffisamment volontaristes. Nous avons un rapport de 25 pages. Sur ces 25 pages, nous n'avons que quatre pages sur les politiques publiques. Sur ces quatre ou cinq pages, il y en a la moitié sur la famille, deux sur la dématérialisation des procédures.
Je suis désolée, c'est vrai que l'on connaît la problématique de la charge mentale, mais deux pages sur la dématérialisation des procédures administratives sur 25, quand il n'y a rien sur le logement d'urgence,
pour nous dire qu’elle contribue à l'égalité femmes/hommes, cela me gêne beaucoup sur les politiques publiques. J'aimerais bien l'an prochain ne pas reprendre les procès-verbaux des années précédentes pour redire à peu près la même chose.
M. le MAIRE.- Merci.
Peut-être Emmanuelle Aubrun pour une réponse rapide.
Mme AUBRUN.- Les logements d'urgence sont un sujet compliqué. Ce ne sont pas les bonnes idées qui manquent, mais toujours les moyens et les moyens financiers.
Je sais que c'est un sujet qui était également très prégnant à l'Assemblée nationale et surtout au Sénat. J'attends également de voir ce qu'au plus haut niveau, on va décider et quels moyens seront mis à notre Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 disposition pour nous aider à avancer sur ces sujets, sachant que sur le CCAS de Sartrouville, chaque fois que nous avons connaissance d'une situation d'urgence, nous mettons tous les moyens pour trouver une solution et c'est ce que nous essayons de faire. C'est extrêmement compliqué puisque nous avons effectivement les hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violence, mais nous savons que
tous les centres d'hébergement d'urgence sont aussi pleins malheureusement et surbookés avec des
personnes qui sont à la rue ou des migrants. La situation est extrêmement tendue.
Je ne suis contre rien. Les idées, nous les avons. En commission habitat et logement, l'habitat pour les
personnes précarisées en grande difficulté est aussi au coeur de nos préoccupations. Mais il faut aussi que nous ayons les moyens de le faire et que les politiques annoncées au niveau national redescendent
jusqu'à nous et puissent réellement être un appui pour nous.
M. le MAIRE.- Merci. Nous prenons acte de la présentation du rapport.
Sans vote
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 24 novembre 2022
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 1
Service : Direction générale adjointe des services en charge de la
famille et des ressources
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET: RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
La présente délibération fait état de la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes sur la commune, et présente également les politiques mises en œuvre sur le territoire
et les orientations menées de nature à améliorer cette situation.
Conformément au décret en date du 24 juin 2015 qui en fixe le contenu, ce rapport dresse un
état des lieux et présente les orientations de la collectivité en la matière :
" De par son statut d’employeur, par la présentation de la politique menée en matière de
ressources humaines sur les problématiques liées à l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes (effectifs, rémunération, formation, action sociale...),
= De par son statut d’initiateur et d’acteur des politiques publiques conduites sur son
territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (notamment dans le domaine
de la petite enfance et de l’éducation, de la famille, etc..).
L'objectif est de soumettre au membres du Conseil municipal le rapport annuel ci-annexé, qui
est une photographie de l’année civile 2021.
Ce rapport ne nécessite pas de vote de l’assemblée délibérante.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 24 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/79/2022
Service : Direction générale adjointe des
services en charge de la famille et des
ressources
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES AU SEIN DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Sartrouville, pour l’année civile 2021, annexé à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
e DE PRENDRE ACTE du rapport annuel ci-annexé sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Sartrouville, présenté en séance préalablement au débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2023.
Sans Vote
des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
| Pierre FOND
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Réception en préfecture le : 30 nov. 2022
Date d'affichage L'ID est : 078-217805860-20221124-Imc115066-DE-1-1
Le 30 novembre 2022
Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres domaines de competences des
communes
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 2 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 À LA DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE
DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Mme LIM.- En juillet 2018, nous avions délibéré sur la mise en place du régime indemnitaire qui tient
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Il s'agit dans cette délibération de mettre à jour l'annexe 1 concernant le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux. En effet, un décret de 2021 reclasse les auxiliaires de puériculture de la catégorie C vers la catégorie B à compter du 1° janvier 2022. || est nécessaire de mettre à jour le complément RIFSEEP de l'annexe 1.
Il s'agit en outre au sein de la filière médicosociale de définir les nouveaux groupes de fonction avec les
types d'emplois rattachés à chacun de ces groupes. Vous avez à l'annexe de cette délibération tous les
plafonds d’IFSE et de CIA en fonction des cadres d'emploi et des groupes.
Ilest demandé au Conseil municipal de modifier l'annexe 1.
M. le MAIRE.- Merci.
Y a-t-il, des questions ? Non ? Nous passons au vote.
Adoptée à la majorité
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 24 novembre 2022
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 2
Service : Gestion administrative des personnels
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET: MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 À LA DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN
PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place le 1°’ juillet 2018 par délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2018.
ilest institué dans les différents cadres d'emplois, au fur et à mesure de la parution des textes de référence.
Le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 2022-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale ont encadré le reclassement des auxiliaires de puériculture de la catégorie C vers la catégorie B, à compter du 01 janvier 2022.
De nouveaux plafonds du RIFSEEP sont dès lors applicables aux auxiliaires de puériculture.
Ainsi, il est nécessaire d'apporter un complément à l'annexe 1 de la délibération portant mise en place du RIFSEEP pour tenir compte du reclassement des auxiliaires de puériculture en catégorie B.
il s'agit, en outre, au sein de la filière médicale-sociale, de définir les nouveaux groupes de
fonctions avec les types d'emplois rattachés à chacun de ces groupes, les montants plafonds de
la part fixe mensuelle obligatoire (IFSE) ainsi que ceux de la part variable facultative basée sur
la valeur professionnelle de l’agent que constitue le complément indemnitaire annuel (CIA).
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 24 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/80/2022
Service : Gestion administrative des personnels
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 À LA DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE
DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1°’ alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois
des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale,
Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de
référence à l'Etat pris en application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2018 portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Vu la délibération du 25 juin 2020 portant modification de l’annexe 1 à la délibération portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), prévoyant notamment l’adhésion au RIFSEEP pour le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture,
Considérant le reclassement des auxiliaires de puériculture de la catégorie C vers la catégorie B
à compter du 1° janvier 2022, et les nouveaux plafonds du RIFSEEP qui leurs sont applicables,
Considérant que selon le principe de parité, le régime indemnitaire de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale, dès lors que les arrêtés ministériels listant les corps de l'Etat servant de référence aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont publiés,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités,
Considérant que pour chaque cadre d'emplois, le RIFSEEP se substitue ou se substituera à l'ensemble des primes ou indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir versées antérieurement, au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels,
Considérant la nécessité de mettre à jour l’annexe 1 à la délibération du Conseil municipal du 5
avril 2018 portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
+ D’APPROUVER les conditions d'application du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
telles que définies dans l’annexe 1 jointe à la présente délibération, tenant compte du reclassement des auxiliaires de puériculture en catégorie B,
e D’AUTORISER le versement du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, selon les modalités définies ci-dessus, au nouveau cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture éligible au RIFSEEP,
+ DE PRÉCISER que l'annexe 1 jointe à la présente délibération se substitue, à compter du 1° janvier 2022, à l'annexe 1 à la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2018,
e D’INSCRIRE les dépenses au budget communal.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, M. AUDROIN, Mme LABILLE.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 À F Pierre FOND F
Réception en préfecture le : 30 nov. 2022
Date d'affichage L'ID est : 078-217805860-20221124-Imc115134-DE-1-1
Le 30 novembre 2022
Nature : Délibérations
Nomenclature : Regime indemnitaire
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 FINANCES
3 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Comme chaque année, avant la présentation du budget qui vous sera faite le mois prochain, nous devons commencer par un rapport d'orientations budgétaires.
En première partie, nous devons résumer le projet de loi de finances du Gouvernement pour 2023. Je
passe rapidement, vous avez les éléments principaux qui sont là.
Je vous propose de regarder tout de suite les orientations budgétaires de la Ville.
Ce budget est très contraint par l'inflation. Nous subissons des hausses de prix dans tous les domaines. Tous nos fournisseurs, tous les marchés, tous les chantiers sont affectés par des hausses de prix absolument considérables. C'est une contrainte extrêmement forte et, en face, les dotations sont d'une grande stabilité. Ne nous plaignons pas, déjà elles ne baissent pas. Mais nous n'avons pas de hausse en vue.
Malgré toutes ces contraintes, les investissements vont voir une augmentation de 12 % liée notamment
à nos projets scolaires. Comme vous le savez, nous lançons le groupe solaire Vieux-Pays, ainsi que la Cité scolaire. Ce sont les grosses masses d'investissements pour 2023.
Vous avez à la page où je suis au grand 1 les hypothèses du budget 2023 en quatre points :
e Dépenses réelles de fonctionnement +6 %, 3 500 000 €. C'est essentiellement l'inflation et, au
sein de l'inflation, le prix de l'énergie bien évidemment où là, les hausses sont considérables ;
e Dépenses d'équipement +2 ME, +12 % ;
e _l'autofinancement, c'est la conséquence, baisse à moins de 1 ME. Ce n'est pas beaucoup ;
e Et nous devons faire un emprunt d'équilibre de plus de 5 M€.
Page suivante, vous avez l'évolution des équilibres du budget sur les six derniers comptes administratifs
pour vous donner une petite idée et ce que sera le prochain compte administratif, Je passe là-dessus.
En tout cas, ce tableau démontre que la Ville maîtrise très bien ses dépenses.
Vous avez ensuite un tableau qui reprend toute une série de ratios. Vous voyez notre budget prévisionnel par rapport à la moyenne de la strate, la dernière colonne tout à fait à droite. Cela confirme
ce que nous répétons année après année, c'est-à-dire que nous maïtrisons les dépenses de fonctionnement comme nous le pouvons parce que jusqu'à présent, c'était un acte de volonté.
Maintenant, ce sera beaucoup plus difficile. Avec la hausse du prix de l'énergie, il est évident que nous ne pourrons pas chauffer tous nos bâtiments, toutes nos écoles avec le même prix. Ce sont plusieurs millions que toutes les communes de France vont devoir rajouter pour cette hausse énorme du prix de l'énergie.
Mais fort heureusement en face de cela, nous avons un endettement très faible et une situation financière saine qui va nous permettre de faire face à tout cela. Mais autant nous pourrons continuer à financer nos investissements grâce à cet endettement très faible, autant les dépenses de fonctionnement vont déraper à cause de ces contraintes externes contre lesquelles nous ne pouvons rien.
Le fonctionnement
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 C'est pourquoi la section de fonctionnement sera de 65,3 M€ contre 63 M£ en 2022, une hausse de
3,6 %.
À noter que pour les recettes de fonctionnement, nous allons enregistrer une hausse de la taxe foncière. Pour la taxe d'habitation, comme vous le savez, c'est différent maintenant. Les bases de la taxe foncière vont augmenter de 3,5 %. C'est ce que nous prévoyons pour le budget, même s'il est possible que le Gouvernement décide d'une augmentation plus importante. Mais en attendant, nous nous cantonnons à ce qui est certain, 3,5%. Mais le taux lui-même de la taxe foncière ne bougera pas, nous
n'augmenterons pas le taux des impôts locaux.
Le produit fiscal s'élèvera à 26 M£, essentiellement le foncier bâti et la compensation de la suppression
de la taxe d'habitation.
Nous prévoyons l'attribution de compensation (l'AC) versée par la Communauté d'agglomération au
même niveau qu’en 2022, soit 9,3 M£.
En droits de mutation, nous prévoyons 2 M€, alors qu'il y avait 1,8 M£ en 2022. Le fonds de solidarité
Île-de-France est au même montant (un peu plus de 1,3 M£). Les autres taxes, notamment la taxe sur
l'électricité, la taxe sur la publicité, sont à un peu moins de 1 M€ comme l'année précédente.
En ce qui concerne les dotations et les subventions de fonctionnement qui nous viennent de l'État, la dotation forfaitaire a été fixée à 7,2 ME, le même montant qu’en 2022. La dotation de solidarité urbaine
et cohésion sociale que l’on appelait DSU est du même montant également (2,2 M£). Le fonds départemental de la TP est à 2 M€, même montant. Les subventions reçues par la CAF sont également
au même montant, c’est-à-dire environ 2,8 M£.
Les produits des services municipaux augmentent un peu à 9,6 M€ contre 9,4 M£. Ce n'est pas que nous
augmentons de façon considérable ce que nous demandons aux Sartrouvillois pour bénéficier des services municipaux, mais nous retrouvons en nombre et en chiffre d'affaires les performances d'avant
Covid.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèveront au total à 62 M€ contre 58 en 2022, soit une
augmentation de 6 %.
C’est dans les charges à caractère général que nous avons la hausse la plus importante, +15 %, essentiellement et presque exclusivement due au prix de l'énergie. De plus, au cours de 2023, tout au long du premier semestre, plusieurs marchés arrivent à échéance, ce n'est pas de chance, mais c'est comme cela, la restauration scolaire notamment, gros marché, et produits d'entretien, produits de petit matériel. Il est donc évident que nous allons subir encore des hausses relativement importantes.
Nous prévoyons pour ces charges à caractère général 20 M£ contre 17,5 M£ en 2022, presque 2 500 000
€ essentiellement dus à l'énergie.
Les charges de personnel continuent à être maîtrisées : 850 000 € en plus, 34 M£ contre 33,2 M£. Ce sont essentiellement les évolutions statutaires liées au GVT, l'augmentation du point et la revalorisation du SMIC, sans compter les promotions individuelles. Vous avez ensuite quelques précisions sur ce poste.
Les autres charges sont légèrement en baisse. Nous pouvons avoir une action plus autonome sur elles avec moins de contraintes extérieures. Mais l'économie est marginale puisque nous allons avoir 6,1 M€ de dépenses contre 6,150 ME l’année dernière. Nous n'avons pu économiser que 50 000 €.
Endettement de la Ville :
Le poids de la dette est estimé à 2,2 ME£, 1,8 M€ de remboursement de capital et les 400 000 € d'intérêts.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Nous avons plusieurs emprunts à taux variable, Nous avons bénéficié pendant des années de la baisse des taux. Cela nous a fait faire des économies considérables. Maintenant, les taux remontent, nous allons donc payer plus cher. Mais il n'y a pas du tout péril en la demeure vu le très faible niveau d'endettement. Cela ne jouera pas sur des sommes importantes.
Les investissements :
Comme je vous l'ai dit, c'est le nouveau groupe scolaire du Vieux-Pays qui voit le montant le plus
important de ce budget lui être attribué avec 4 200 000 €.
Puis, nous avons l'inscription du programme de la cité scolaire où nous versons 3 M£ au Département qui se substitue à nous pour organiser les travaux.
Nous poursuivons la réhabilitation de l'église pour plus de 1 M€.
Pour financer cela en dehors d'un emprunt d'équilibre qui tournera autour de 5 ME, nous aurons des recettes de cessions de terrains — nous vous donnerons le détail au budget primitif prochain -pour plus
de 7 M£ et également des subventions d'investissement importantes pour 3,8 M£. Pour tous nos projets scolaires, nous sommes bien aidés.
Le budget annexe de l'assainissement :
Les travaux pour 1 M£ et comme vous voyez indiqué, cela concernera l'avenue Ronce. Nous profitons
de la réfection de l’assainissement entre les rues Mallard et de Touraine pour refaire chaussées et trottoirs.
Voilà les principales orientations pour ce budget.
J'en profite pour vous annoncer qu'une commission des finances comme à chaque fois aura lieu le lundi 12 décembre à 18 heures si cela vous convient.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup pour cette présentation qui est toujours très intéressante, qu'il faut lire en lien avec le budget primitif à la prochaine séance, en lien aussi avec les comptes administratifs qui sont le budget exécuté. D'ailleurs, je ne sais pas si je vous ai déjà présenté Mme Wajsblat, directrice des finances. || faut voir cet ensemble pour voir comment évolue notre structure de dépenses.
Pour avoir assisté ces derniers jours à de nombreuses discussions budgétaires dans des instances
différentes, il est vrai que le poids des coûts d'énergie et des coûts de fournitures est en train d'exploser. Nous avons bien sûr le volet énergie que tout le monde comprend, mais aussi des surcoûts significatifs à la fois dans les autres fournitures, que ce soit le papier, la restauration scolaire qu'il faudra traiter. Tous les chantiers, tous les investissements connaissent également des surcoûts qui vont de 20 à 30 % dans le domaine des matières premières. Bien évidemment, il faut faire avec. Soit nous mettons de
l'argent en plus, soit nous faisons des arbitrages, mais la situation est compliquée.
Nous essayons au niveau de l'intercommunalité de développer un plan énergie pour essayer de trouver d'autres sources d'énergie. Il y a un volet économies d'énergie et subventions pour les économies d'énergie sur les bâtiments publics notamment, que nous mettrons dans notre budget aussi et que nous
allons mettre sur le budget intercommunal. Puis, il y a le développement de sources d'énergie nouvelles de type géothermie, réseau de chaleur, utilisation de la chaleur produite par le SITRU, choux, carottes ou je ne sais quoi, tout ce que l'on pourra mettre. Nous essayons de trouver.
Ces sujets ne passionnaient pas jusque-là parce que jusqu’à présent, le coût du gaz était largement inférieur à toutes les autres sources d'énergie. Nous nous retrouvons confrontés à cette évolution. Nous allons essayer d'y faire face avec des solutions que nous présenterons ici dans les semaines qui viennent, notamment sur les réseaux de chaleur, des solutions qui sont extrêmement intéressantes.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Nous adhérons également à un syndicat pour la mobilité avec la problématique des véhicules électriques, mais pas seulement puisqu'il y a aussi aujourd'hui des possibilités d'utilisation d'hydrogène comme carburant pour les flottes de bus et pour des véhicules lourds et peut-être demain pour des véhicules individuels. 1| y a aussi une réflexion avec l'État, le Département et l'intercommunalité sur ceux
sujets auxquels la Ville est associée étroitement.
On nous parle également au niveau de l'État d’un plan vert qui permettrait d'avoir des subventions pour un certain nombre d'actions dans ce domaine. Nous verrons celles qui sont éligibles et en relation avec
la préfecture, nous serons candidats pour être extrêmement proactifs sur le sujet.
Voilà ce que je voulais dire. Telle est la particularité de notre budget : comment faire en sorte de sortir de l'hiver sans être gelés ou ruinés ou les deux d'ailleurs ? Tel est l'enjeu pour les collectivités comme
pour les particuliers.
Y a-t-il des demandes de parole sur ces différents sujets ? Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Merci, Monsieur le Maire.
Nous allons attendre la commission du 12 et la présentation du budget primitif sur le Conseil qui suivra pour comprendre un peu plus, au-delà des grandes lignes que vous avez présentées, ce que vous mettez
dans ce budget.
Compte tenu de ce que nous avons dit avant sur les politiques sociales et le rapport égalité femmes/hommes et sans surprise, a priori, nous ne serons pas d'accord. Nous voterons le fait que le rapport a bien été présenté, même si nous sommes en désaccord avec le contenu.
Je reviens sur vos propos sur le réseau de chaleur. Ce sont des sujets que nous avons pointés depuis un moment de notre côté, qui n'étaient pas vraiment des sujets très regardés, très investis. Nous sommes donc ravis de constater qu'aujourd'hui, sous la contrainte malheureusement, c'est davantage le cas.
Nous regardons cela avec beaucoup d'intérêt.
Avez-vous l'intention de franchir l'étape suivante au niveau de la construction du budget et de passer à une forme de budget vert ? C'est une question que j'ai posée à l'Interco l'an dernier. Il y avait un engagement à aller dans ce sens. Sur une ville de plus de 50 000 habitants, on ne passe pas du jour au lendemain à un budget vert, mais il serait intéressant d'avoir un regard particulier sur les dépenses pour prioriser celles qui ont le plus d'impact à la fois vertueusement pour nos poumons, l'air que nous
respirons, mais également parce qu'elles sont moins coûteuses.
En vous écoutant, je me dis que peut-être que le moment est mûr, mais je ne vois rien dans le document
que vous avez présenté qui aille dans ce sens.
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il d'autres demandes de parole ? Non ?.…
Antoine, tu veux compléter ?.. Très bien, nous allons alors voter.
Délibération adoptée à l’unanimité des votants.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 24 novembre 2022
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 3
Service’: Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) présentera :
> Le contexte économique général du PLF 2023
> Les orientations du budget 2023 ville
> Les orientations du budget 2023 Assainissement
Le ROB intègre les variables que la Ville ne maîtrise pas maïs qui influent son quotidien (inflation, taux d'intérêts...) ainsi que les hypothèses retenues pour la construction du budget annuel qui est donc à ce stade en cours de finalisation.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 | CONTEXTE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DU PLF 2023
Le projet de loi de finances pour 2023 est en cours d'examen.
| ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
Croissance mondiale revue à la baisse +2,7% (FMI}
Des situations hét avec dE pOSSIEIES réCeSssions
MACON AE
à des niveaux divers sejon les régions du monde £t au sein de l'Europe
Accelération des hausses de taux d'intérêts
directeurs parles banques centrales
instabilité économiqueliée au conflit russo ukrainien
Risque sur les céréales, le gaz, l'électricité et instabilité des marchés Haba)
Il - ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
eStetaette Its
Endettement
-50%en2022 Croissance
Part des dépenses
-5,0 % en 2023 publiques
+2,7 % en 2022
+1,0% en 2023
* dont part des administrations publiques locales (APUL) = 9,1% seulement !
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Ill - DÉFICIT PUBLIC
ele A ETES
EAU LE Ter TI
eee Tele EreS
Helene:
305,5 milliards d'euros 151,6 milliards d'euros
d'amortissement de
dette à moyen et long
le
IV - MESURES RELATIVES À LA CRISE ÉNERGETIQUE
CREATION D'UN "FONDS VERT" DE 2MDS D'€
LE FONDS POURRA FINANCER LES ACTIONS SUIVANTES:
SEETo EE TE EMA TT) EURE ee UNIES EE RETURN publics, Renaturation des centres villes, Création de parkings-
RAETEREU TUE ER EETES (0
COMPENSATION FINANCIERES AUX
COLLECTIVITES EN DIFFICULTE POUR 2023
3 conditions cumulatives : baisse de plus de 25% de son épargne brute, hausse des dépenses d'énergie supérieure à 60% de la
hausse des recettes réelles, potentiel financier inférieur au double du potentiel financier moyen / hab de la strate
V - MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
! la DGF repose sur une part commune, la dotation forfaitaire (ou d'intercommunalité pour les EPCI) et une part de péréquation, les collectivités pouvant être éligibles à l’une, plusieurs ou aucune de ses composantes (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) / dotation de solidarité rurale (DSR) / dotation nationale de péréquation (DNP))
o Hausse de 320 M£, avec un effort particulier pour la DSR
+30ME€ pour la dotation
Ce tTae Te
+OO0ME£ pour la DSUCS
Ajustement +/- pour la
forfaitaire communale
+200ME€ pour la DSR 0 pour la DNP
æ Un amendement gouvernemental est envisagé pour supprimer
exceptionnellement l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes (qui sert à financer à la fois la hausse des dotations de péréquation et la part des dotations qui augmente du fait de la croissance démographique) = Possible bonne surprise pour la ville ?
FPIC
o Des modifications sont proposées mais qui concernent les collectivités bénéficiaires du fonds (Sartrouville est contributrice)
LLES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DELA VILLE
L'impact conséquent de la hausse de l'inflation sur l’ensemble de nos dépenses pèse sur le budget 2023, pour lequel on ne peut que constater à cette étape, une baisse sensible de notre autofinancement. Chaque jour amenant de la part de nos fournisseurs et titulaires de marchés
des hausses de prix, il était nécessaire d'observer la plus grande prudence quant aux crédits indispensables au maintien de services à la population de qualité. Toutefois, la ville a accentué
les recherches d'économies, en particulier d’énergie, afin de contenir au mieux les dépenses
finales.
Au niveau des recettes, l'examen en cours du projet de Loi de Finances ne permet pas de garantir pour le moment une hausse des dotations de l'Etat permettant un accompagnement
suffisant des hausses subies sur les coûts d’achats. Par ailleurs, si l’inflation peut entrainer la revalorisation sensible des valeurs locatives (produit direct de la taxe foncière), celle-ci pèsera sur les Sartrouvillois, comme toute hausse de taux. C’est pourquoi la recherche d’optimisation
des ressources (subventions, cessions foncières entre autres) doit accompagner la maitrise de
nos dépenses, ces deux axes étant indispensables pour limiter l'appel à l'emprunt et maintenir un niveau d’autofinancement satisfaisant sur les années à venir.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Dans ce contexte difficile où les coûts des projets eux-mêmes s’envolent, le budget 2023 reste
cependant ambitieux en terme d’investissements avec une hausse de plus de 12% financés par des fonds propres de la ville, des subventions et des cessions. Le recours à l’emprunt est envisagé, sachant que la Ville s’est nettement désendettée ces dernières années et à vu l’extinction de plusieurs emprunts dégageant ainsi de nouvelles marges de manœuvre.
Le scolaire avec le lancement du « groupe scolaire du Vieux Pays » et de la « cité scolaire » est
le domaine clé des investissements 2023; mais la qualité de vie et la sécurité demeurent
également des priorités de l’équipe municipale.
|- LES HYPOTHÈSES DU BUDGET 2023 EN 4 POINTS
+6% Dépenses réelles de fonctionnement (+3,5M£€)
Attention le BP 2022 n'intégrait pas les fortes hausses de l'énergie
+12,4% Dépenses d'équipement (+2,14M€)
Autofinancement en baisse à 910 K€
SALE en ets ee Ne 10 I(IT ed
Il - ÉVOLUTION DES ÉQUILIBRES DU BUDGET
RRF hors cession 61306589 | 61345 507 | 63847615 | 64673 888 | 64373 625 | 63 133 890 | 62 918 196
DRF hors Intérêts de la dette 52 287 117 | 53962272 | 54188957 | 55436051 | 55 780528 | 55242030 | 56249576
EPARGNE DE GESTION 9019472 | 7383235 | 9658658 | 9237837 | 8593097 | 7891861 | 6668620
Intérêts dette 460 734 631 604 579 590 544 009 497 095 382 869 420 315
EPARGNE BRUTE 8558738 | 6751631 | 9079068 | 8693828 | 8096002 | 7508991 | 6248304
Capital dette 2708880 | 2424750 | 3084192 | 3605383 | 2633618 | 2581409 | 2281097
EPARGNE DISPONIBLE (NETTE) 5849858 | 4326881 | 59946875 | S088445 | 5462384 | 4927583 | 3967208
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022
Var moy
annuelle
H,4%
+1,2% La ville maitrise parfaitement ses dépenses qui évoluent en moyenne annuelle de +1,2% entre
2016 et 2022 (projection de résultats).
Les recettes évoluent plus lentement : la baisse des dotations de l'Etat et la volonté de ne pas peser sur l'effort fiscal fourni par les Sartrouvillois expliquent ce constat.
Les ratios confortent la bonne situation de la ville. Sartrouville présente des niveaux de
dépenses réelles de fonctionnement (DRF) et de recettes réelles de fonctionnement (RRF)
inférieurs à la moyenne de sa strate ce qui ne l'empêche pas de proposer un bon niveau
d'investissement et d’être sensiblement moins endettée.
Les ratlos 1 à 6 sont exprimés en €/hab, les ratios 7 à 11 en pourcentage.
| Bp2019 | Bp2020 | Bp2021 | Bp2022 | BP 2023 | moyenne Ratios préMsionnel strate 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 077,52 1 086,00 1 091,56 1 107,01 1 168,15 1 319,00 2 Produit des impositions directes/populatilon 433,73 439,39 448,68 455,63 488,42 695,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/oopulation 1 146.19 1 165.21 1 180,80 1 190,64 1 226,25 1 552,00 4 Dépenses d'équipement brut/oopulation 204,58 317,02 248,10 326,15 341,62 378,00 5 Encours de dette/population 513,72 444,38 386,57 283,68 243,33 1 381,00 6 DGF/populatlon 179,36 184,08 179,22 179,58 178,49 210,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 57,40 57,34 57,04 56,62 54,69 61,10 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 99,50 97,43 97,04 96,59 98.04. 93,90 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 17,85 27,21 27,01 27,39 27,86 24,30 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 37,69 38,14 32,74 23,83 19,84 89,00
Il - LE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibrerait à hauteur de 65,3 M£€ contre 63 M€ en 2022 soit une hausse de +3,6%.
o LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
La répartition des recettes de fonctionnement les plus significatives reste inchangée par
rapport aux années précédentes.
° 39,6M€ e 15,2M£ de + 9,7M€ de
d'impôts et dotations et produits des
taxes (+5,7%) participations services
(-0,4%) (+2,2%)
D Les impôts et taxes (60,7%)
o La fiscalité directe
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Elle provient de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), ainsi que de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour laquelle la ville retrouve un pouvoir décisionnel de taux en 2023. Ces recettes fiscales sont complétées par la compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales calculées à partir d’un coefficient correcteur.
Le budget primitif reposera sur une hypothèse de variation des bases de foncier bâti +3,5% qui correspond à l'amendement visant à plafonner la variation légale projetée à +6,2% donc sans hausse de taux à ce stade. La variation liée au coefficient correcteur serait de 2%.
Le produit fiscal s'élèverait ainsi à 26M£€ se répartissant en 72,7% de foncier bâti, 0,7% de foncier non bâti, 1% de TH sur résidences secondaires et 25,6% de compensation de suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Il est rappelé que les taux ne peuvent être votés qu’à la réception de l’état de notification des bases, généralement effective mi-mars.
o L'attribution de compensation (AC) versée par la CASGBS
Le pacte financier délibéré en conseil communautaire prévoit le maintien de l’AC durant le mandat sauf situation exceptionnelle.
| Le montant prévisionnel 2023 correspond donc à celui de 2022 : 9 288 889€
o Les droits de mutation
Afin de tenir compte du niveau moyen des 6 dernières années, tout en restant prudent compte tenu d'un contexte économique qui se tend, il est envisagé d'augmenter légèrement l'enveloppe prévisionnelle par rapport aux exercices antérieurs.
| Le montant prévisionnel 2023 prévu s'élève à 2M£€ (1,8M£€ en 2022)
o Le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France
La commune est bénéficiaire de ce fonds de péréquation qui se maintient au même niveau depuis 4 ans.
| Le montant prévisionnel 2023 est maintenu au niveau 2019-2022 = 1 335 922€
o Autres taxes
| Une enveloppe de 970 000 € sera inscrite en 2023.
Elle couvre principalement la taxe sur l'électricité et la taxe sur la publicité extérieure (qui avait été suspendue en 2020 et 2021).
D Les dotations, participations et subventions de fonctionnement (23,4%)
© La Dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) à Sartrouville = Dotation
forfaitaire + Dotation de solidarité urbaine
L'enveloppe nationale 2023 de la DGF devrait donc augmenter légèrement (cf plus haut). Toutefois, les deux parts la composant sont calculées en fonction de nombreux critères qui peuvent être plus ou moins favorables à la collectivité.
© La dotation forfaitaire
La ville voit cette dotation se dégrader chaque année notamment au regard de l’amélioration
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 de son potentiel fiscal et de l’écrêtement pratiqué par l'Etat au bénéfice des composantes de
péréquation. En 2022, la dotation a été notifiée à hauteur de 7 381 813 € pour 7 250 000 € inscrits. Même si le PLF 2023 pourrait amener une bonne nouvelle, le choix est de rester
prudent au stade du BP.
La dotation 2023 prévisionnelle a été fixée à 7 250 000 € comme en 2022
o La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
La D.S.U. contribue à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines
confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. En 2022,
la DSU notifiée s’est élevée à 2 327 273 €.
En un an, la ville de Sartrouville a perdu 7 places dans le classement des villes éligibles passant de la 578ème place à la 585ème (sur 689). Malgré ce « déclassement », la ville restera éligible
en 2023.
Il a été inscrit au budget de la ville le montant 2022 soit 2 250 000 €
o Le fonds départemental de la taxe professionnelle
Ce fonds - voué à disparaitre - voit son enveloppe nationale et donc départementale — se
maintenir en 2023.
| Un montant identique à 2022 a été inscrit au budget 2023 soit 2 000 000 €
a Les compensations fiscales
| Les exonérations 2023 ont été budgétées à 500 000 €.
o Les subventions perçues
La Caisse d’Allocations Familiales finance principalement le fonctionnement des équipements
de la petite enfance mais aussi de garderies dans le cadre d’une contractualisation.
| Pour 2023, une recette de 2 841 332 € est attendue.
o Les autres dotations
Les autres recettes sont principalement constituées par le FCTVA fonctionnement et la dotation
de décentralisation (respectivement 150 000 € et 260 000 €).
D Les produits des services municipaux (14,8 %)
Certaines recettes des services municipaux ont été réajustées par rapport aux recettes réalisées
à ce jour.
Les produits prévisionnels des services municipaux atteignent 9 667 309 € (9 460 866 € en 2022).
Les recettes les plus importantes sont les suivantes :
o 2419 253 € pour la restauration scolaire
o 1639 778 € de remboursement de mise à disposition de personnel dans le cadre de la gestion en régie directe de la collecte des ordures ménagères
o 1100 000 € de recettes du CMS
1 032 210 € de participation des familles pour la Petite Enfance
o 1 010 000 € de redevance de stationnement et de forfait post-
stationnement
o 754075€ de redevances du domaine public et remboursements de mises
à disposition
O
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 o 455 598 € d’études surveillées
o LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement de la ville s’élèveraient à 62 172 230 € (contre 58 680 114,62 € en 2022). Elles augmenteraient de 6 % par rapport à 2022 (de BP à BP). Elles se répartissent comme suit :
Autres charges
12,9% Charges à caractère
général 32,4%
>
Charges de
personnel 54,7% _/
D Les charges à caractère général (32,4%)
! ce chapitre fait l'objet de ré imputation comptable (transfert entre le chapitre 65 vers le chapitre 011) visant à améliorer la qualité des comptes. Les variations font donc l'objet d'un item ur plus de cohérence.
Les charges à caractère général bondissent de 15,8 %. L'augmentation est en grande partie liée à l’envolée des prix de l’énergie, des matières premières et des coûts de transports sur nos achats, entretiens et maintenances. Plusieurs marchés d'importance arrivent à échéance dans le courant du 1% semestre, donc au plus mauvais moment: restauration scolaire, produits d'entretien, produits de petits matériels.
Pour 2023, l'inscription serait de 20 153 864 € (17 405 698,16 € en 2022 avec neutralisation des
transferts)
œ Les charges de personnel maitrisées (54,7%)
L'exercice 2023 doit intégrer l'impact en année pleine de la revalorisation du SMIC et de l’augmentation du point. A cela s'ajoute les évolutions statutaires du GVT.
Pour 2023, les charges de personnel sont prévues à hauteur de 34 000 000 € (33 159 800€ en
2022 avant intégration des revalorisations et hausse du point).
ll est rappelé qu'au 31/12/2021 (dernier exercice clos) :
1052 agents ont été rémunérés dont 721 sur emploi permanent, sur la base d'une durée de travail de 36 heures hors ceux avec sujétions particulières (pour mémoire, la nouvelle organisation en 2023 reposera sur un cadre de 37 ou 39 Heures)
L'âge moyen est de 45,55 ans, avec 34 % d'hommes et 66 % de femmes. Le GVT (avancements et reclassements obligatoires) s'est élevé à 155K€.
Répartition de la masse salariale :
Traitement indiciaire 65%
Régime indemnitaire 15%
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Cotisations et autres charges 20%
Prévlslonnel 8P| 31 385 033|31 497 498| 0,4% |32 669 644| 27% |32 968 176| ox |33 149 407| 05% |33 149 500] 00x |33 159 800] 00%
Réallsé CA | 29 503 062]30 365 521] 2,5% |30 932 227| 1,9% [31194413] osx 131267 698| 0,2% [31913 747] 21% |32 500 000! 18x | 1,9%
D Baisse des autres charges (12,9%) :
o Les autres charges de gestion courante (9,8 % des dépenses réelles de
fonctionnement)
Pour 2023, les autres charges de gestion courante sont estimées à 6 099 846 € (contre 6 143 525
€ en 2022)
Ce chapitre couvre les indemnités des élus, les subventions aux associations et à la politique de
la ville, la participation au SDIS, la subvention au CCAS. Il est en baisse de 0.7%
o Le Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales (F.P.1.C.)
Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
L'enveloppe nationale du FPIC reste stable, toutefois la participation de l’ensemble
intercommunal comme de la ville est croissante depuis 2016. Le prélèvement est dépendant de
la répartition adoptée par la CASGBS.
Dans l'attente du choix de répartition, il est inscrit un montant de 1 425 G00 € au budget 2023 au même niveau qu’en 2022.
Cette dépense représente 2,3% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ill L'ENDETTEMENT DE LA VILLE
En 2023, le poids de la dette est estimé à 2 200 000 €, en baisse sensible, conséquence de
l’extinction de 3 lignes de prêts en 2022 :
dont 1 800 000 € de remboursement de capital (section d'investissement) et 400 000 € d'intérêts (section de fonctionnement)
L’encours total de la dette (capital + intérêts) s’élèvera quant à lui à 13 021 839 € au 1er janvier 2023. La durée résiduelle s’élève à 7 ans et 8 mois et le taux annuel moyen passerait de 2,53% à 2,85%. L’encours est réparti sur 6 établissements, la SFIL détenant 56% de celui-ci et la Banque
des Territoires 29%.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Encours global au 01/01/N Extinction annuités 14 000 000,00 2 500 000,00
12 0Q0 000,00 2 000 000,00
10 000 000,00 1 509 ano,on
8 000 000,00
1 000 000,00 6 000 000,00
500 000,00 4 000 000,00
2 000 000,00 0,00 En Lun: ü 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2081 2032 2083 2034 2035 2036 0,00 D em m m
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 » Amortissement M Intérêts
En 2023, les dépenses d'équipement s'élèvent à 19,3 M€ soit une augmentation de plus de 12% par rapport à 2022. La recherche de financements fait partie de la culture des services, ce qui permet d'inscrire un taux de subvention de près de 20% en recettes.
Le programme d’investissements 2023 concerne pour près de la moitié des crédits le secteur scolaire avec la poursuite de la construction du nouveau groupe scolaire du Vieux pays (AP/CP,
4,2M£) ainsi que l'inscription du programme de la cité scolaire conformément à la convention passée avec le Département (3,05M£). Ces programmes pluriannuels sont fortement subventionnés.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Amenagements
urbains Espaces verts,
Services communs ie 6% _Eclairage public,
4% N l Voirie
11%
Re
Culture Sports
Jeunesse
4%
Patrimoine
26%
Scolaire
49%
Par ailleurs, la Ville poursuit sa gestion patrimoniale avec un programme d’acquisitions foncières
(3,4ME) et de réhabilitations de bâtiments notamment la réhabilitation de l'Église (1,1M£)
phase 2.
L'ensemble des dépenses d'équipements sera financé principalement par l’autofinancement
dégagé par la section de fanctionnement (0,91 M£), des subventions d'investissement (3,8 M€),
des recettes provenant des cessions de terrains (7,6 M€), le FCTVA (1 M£) et un emprunt
d'équilibre pour 4,8 M€.
La section d'investissement s’équilibrerait à 21,8 M€ au BP 2023.
| LE BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT 2023
La compétence assainissement est transférée à l'intercommunalité depuis le 1er janvier 2020. La ville gère cependant cette compétence pour le compte de l’EPCI via une convention
encadrant les flux financiers entre les deux structures.
Ces conventions ayant été modifiées en décembre 2021 à la demande la Préfecture, ce budget retrace désormais uniquement les dépenses et leur remboursement, les recettes étant
directement perçues par la CASGBS.
DEPENSES PREVISIONNELLES 2023 RECETTES PREVISIONNELLES 2023
INVESTISSEMENT | Travaux 1058 000] c/4582 Refacturation 1 058 000
TOTAL 1 058 000 1 058 000
FONCTIONNEMENT [Fournitures diverses 8 TOO ecturation travaux CASGES 588 200 Entretien de réseaux 504 500
TOTAL 588 200 588 200
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Les travaux d'investissement concernent l'avenue Ronce entre les rues Mallard et de Touraine.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 24 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/81/2022
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2312-1,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son article 107,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires,
Vu le rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
e D'APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires 2023 tel qu’annexé à la
présente délibération,
e DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2023 en
séance du Conseil municipal.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
D" Pierre FOND
AS
Réception en préfecture le : 30 nov. 2022
L'ID est : 078-217805860-20221124-Imc115082-DE-1-1 | Pate d'affichage Le 30 novembre 2022
Nature : Délibérations
Nomenclature : Decisions budgetaires
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 URBANISME
4 RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDES FINANCIÈRES À LA RÉSIDENTIALISATION
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Comme vous le savez, depuis des années nous proposons notre aide
aux copropriétés pour les aider dans leurs travaux de résidentialisation et de sécurisation. Le dispositif vient à échéance et nous vous proposons de le reconduire pour trois années supplémentaires.
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions sur ce dispositif que nous connaissons bien et qui est bien utilisé ? Non.
Adoptée à la majorité
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 24 novembre 2022
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 4
Service : Aménagement Foncier
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET: RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDES FINANCIÈRES À LA RÉSIDENTIALISATION
Le dispositif communal d'aide aux travaux de résidentialisation et de sécurisation des
copropriétés d’habitat collectif arrive à échéance à la fin de l’année.
La Ville souhaite aujourd’hui le reconduire à l'identique pour une nouvelle période de trois ans afin de continuer à lutter contre la dégradation des copropriétés sur le territoire communal et d'améliorer la sécurité.
L'aide est plafonnée à 30% du montant HT des études et des travaux entrant dans son champ d'application, sans pouvoir excéder 1 000 euros par logement.
A titre exceptionnel, le taux de l’aide peut être porté à 50% par délibération du Conseil municipal, pour les copropriétés en zone de plus forte insécurité et dont les propriétaires ont
de faibles capacités contributives.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 24 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/82/2022
Service : Aménagement Foncier
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET: RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDES FINANCIÈRES À LA RÉSIDENTIALISATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°228/2019 du 19 décembre 2019 reconduisant le dispositif d'aide aux travaux de résidentialisation sur la commune de Sartrouville, pour la période 2019/2022,
Considérant que dans le cadre de sa politique de lutte contre l'insécurité, la Ville entend participer aux études et aux travaux de résidentialisation et de sécurisation réalisés par les propriétaires d'habitat collectif, afin d'améliorer la sécurité des ensembles immobiliers situés sur son territoire,
Considérant que la reconduction du dispositif actuel d’aide aux travaux de résidentialisation et de sécurisation, qui arrive à échéance le 31 décembre 2022, répond à une demande des copropriétés,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
e D’'APPROUVER la reconduction du dispositif d'aide aux études et aux travaux de résidentialisation et de sécurisation, réalisés sur les copropriétés d’habitats collectifs, dans les conditions indiquées dans le règlement ci-annexé,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué, Monsieur Antoine de
LACOSTE LAREYMONDIE, à accorder par voie d'arrêté l’aide plafonnée à 30 % du montant hors
taxes des travaux,
e DE PRECISER que l’aide bonifiée plafonnée à 50% du montant hors taxe des travaux sera soumise à l’approbation du Conseil municipal,
e DE PRECISER que ce dispositif est applicable pour une durée de trois ans à compter
du 1°’ janvier 2023.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, Mme LABILLE,
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
PEN XX Pierre FOND
Réception en préfecture le : 30 nov. 2022
Date d'affichage L'ID est : 078-217805860-20221124-Imc115045-DE-1-1
Le 30 novembre 2022
Nature : Délibérations
Nomenclature : Subventions
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 VOIRIE
5 SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES - ADHÉSION A LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ PROPRE
M. GODART.- La semaine dernière, le Président du SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines) nous a présenté le schéma directeur pour l'ensemble du département sur l'installation de bornes électriques.
Pour ce qui concerne directement la commune de Sartrouville, dès le début de l'année prochaine, nous
pourrions avoir à titre gracieux, puisque l'ensemble des travaux sont pris en charge par le SEY, huit bornes : quatre points de charge par deux places, soit un point de charge pour deux places de parking. Nous pourrions avoir huit places financées par le SEY l'année prochaine, quatre en 2024, quatre en 2025 et quatre aussi en 2026 réparties sur le territoire de Sartrouville.
Pour ce faire, nous devons donner la compétence au SEY afin qu'il puisse réaliser l'installation et les travaux.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Sur le principe, nous sommes évidemment favorables. Mais nous avons un sujet de cohérence, voyez-vous, Monsieur le Maire.
Sur la première délibération, nous avons pris acte que vous aviez présenté le rapport en matière d'égalité femmes/hommes. Donc nous serions assez preneurs de mesures qui ne coûtent rien, ce qui va faire plaisir à Monsieur le Maire adjoint en charge des finances. Vous avez désigné deux représentants de notre Ville à la gouvernance de cette structure. Je vous laisse regarder, le bureau compte un président et 13 vice-présidents, 100 % d'hommes.
Donc, je me dis que l'on pourrait peut-être contribuer à diversifier un peu pour être en raccord avec le point 1 que nous avons examiné tout à l'heure et que sur peut-être les deux représentants hommes que vous avez envoyés, vous pourriez proposer à l'une des élues de la majorité — minorité aussi, nous serions pour — de représenter la Ville et d'apporter un peu de diversité dans cette enceinte.
M. le MAIRE.- Je ne sais pas, vous êtes toujours sur ce sujet.
Nous sommes un conseil municipal composé de moitié d'hommes et moitié de femmes. Dans les fonctions d'exécutif et les compétences données, c'est pareil. Dans notre administration, c'est même plus de femmes que d'hommes. J'ai un directeur général ici qui est un homme et une directrice générale au niveau de l'interco. J'ai l'habitude de ne faire aucune différence entre les deux.
Donc, il y a des syndicats où nous sommes représentés par des femmes et d'autres où nous sommes représentés par des hommes.
Mais que le principal critère de choix pour envoyer quelqu'un dans un syndicat ne soit ni sa compétence ni sa disponibilité, mais uniquement son genre m'est insupportable et je m'y refuse. Donc, je ne vais pas
partager chaque fonction avec un homme une femme, un homme une femme. Ici, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, les mêmes devoirs, nous comptons sur elles de la même manière et elles le savent bien. Dans notre administration, c'est également ainsi que cela fonctionne, en tout cas dans toutes les administrations que je préside.
On a le budget vert, on aura bientôt comme dans les villes de Lyon le budget genré et maintenant avant
de nommer quelqu'un il faudra savoir si c'est un homme ou une femme ou je ne sais trop quoi. Je m'y refuse. On envoie les gens. La désignation dans un syndicat nécessite de se déplacer, d’être disponible
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 dans les heures de la journée. Nous prenons les bonnes volontés et les gens qui peuvent le faire sur le
plan professionnel et familial. Pour d'autres syndicats, c'est autre chose.
Je me refuse à votre mode de réflexion. Pour moi, le genre n'est pas un critère pour désigner quelqu'un
dans telle ou telle fonction. C'est ainsi que je compte bien continuer.
Y a-t-il d'autres questions ? (Aucune)
I n'y en a pas. Nous pouvons passer au vote.
Adoptée à la majorité
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 24 novembre 2022
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 5
Service : Direction de la voirie et de la performance énergétique
RAPPORTEUR : Monsieur Raynald GODART, Adjoint
OBJET : SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES - ADHÉSION A LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ PROPRE
Le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) exerce, pour les membres qui la lui ont transférée, la
compétence « Mobilité propre » relative notamment à la création, l’entretien et la gestion du service concernant les bornes de recharge des véhicules électriques.
Dans ce cadre, le SEY prend entièrement à sa charge les travaux, le coût total d’achat et
d'installation des bornes de recharge, les frais de fonctionnement et leur gestion dans le cadre
du schéma directeur départemental et régional de déploiement.
Le règlement ci-annexé définit les conditions administratives, techniques et financières
d'exercice de cette compétence.
Le transfert de compétence peut comprendre :
- La création et l'entretien des équipements,
- La mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l’exploitation des équipements.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de transférer au SEY la compétence en matière de mobilité propre, portant sur la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l’exploitation des équipements de recharge des véhicules électriques.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 24 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/83/2022
Service : Direction de la voirie et de la
performance énergétique
RAPPORTEUR : Monsieur Raynald GODART, Adjoint
OBJET : SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES - ADHÉSION À LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE
MOBILITÉ PROPRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-37,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) n°2022-02 en date du 10 février 2022 portant modification des statuts du SEY,
Vu les statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines,
Considérant les enjeux actuels en matière de transition écologique et la volonté du SEY de participer à la diminution de l’impact environnemental des activités polluantes en matière
d'énergie,
Considérant que le SEY peut exercer, en lieu et place de ses membres qui le souhaïtent et sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, la compétence relative à la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai telle que mentionnée à l’article L2224-37 du Code général des collectivités territoriales susvisé,
Considérant l'intérêt pour la Commune d’adhérer à la compétence « mobilité propre » du SEY, relative notamment à la création, l’entretien et la gestion du service concernant les bornes de
recharge des véhicules électriques,
Considérant que la présente délibération emporte acceptation, sans réserve, du règlement de
la compétence ci-annexé,
Considérant que le transfert de la compétence en matière de création, d'entretien et de gestion d’infrastructures de charge et points de ravitaillement intervient par délibérations concordantes
de la Commune concernée et du SEY,
Considérant que la délibération du SEY ne sera prise qu’après établissement d’un procès-verbal
de mise à disposition du patrimoine existant, le cas échéant,
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- D’APPROUVER le transfert de sa compétence « mobilité propre », comprenant
notamment la création, l’entretien et la gestion du service concernant les bornes de
recharge des véhicules électriques, au Syndicat d’Energie des Yvelines,
D’APPROUVER le règlement ci-annexé définissant les conditions administratives,
techniques et financières d’exercice de la compétence transférée,
- DE PRÉCISER que ce transfert comprend la mise en place d’un service comprenant la
création, l'entretien et l'exploitation des équipements de recharge des véhicules
électriques.
- DE S'ENGAGER, le cas échéant, à établir un procès-verbal de mise à disposition du
patrimoine existant sur son territoire.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, M. AUDROIN, Mme LABILLE.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Le
; Pierre FOND
Réception en préfecture le : 30 nov. 2022
L'ID est : 078-217805860-20221124-Imc115140-DE-1-1 |Pate d'affichage Le 30 novembre 2022
Nature : Délibérations
Nomenclature : Voirie
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 PETITE ENFANCE
6 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ET AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS "LE PETIT NAVIRE"
ET "LE MANÈGE ENCHANTE"
M. le MAIRE.- C'est Francine Granié, mais je ne l'ai pas vue. Ah si l elle est là.
Mme GRANIÉ.- Suite à la scission au 1° janvier 2022 de la crèche Croque La Vie en deux structures, à savoir « Le Petit Navire » pour 60 berceaux et « Le Manège Enchanté » pour 20 berceaux, il y a lieu
d'approuver les conventions d'objectifs et de financement et les avenants de ces deux structures en remplacement de ceux signés pour la crèche Croque La Vie et ce, pour la période du 1° janvier au
31 décembre 2022.
M. le MAIRE.- Voilà qui est bien dit |
Ÿ a-t-il des questions, des observations ? Madame Vitrac-Pouzoulet.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Juste un petit point d'éclaircissement. Pouvez-vous nous dire, Madame Granié, de combien de place nous disposons en accueil collectif, en crèche sur Sartrouville ?
Mme GRANIÉ.- Je crois 238 places. Je parle sous le contrôle d'Isabelle.
Mme POULET {hors micro).- Plus de 200, ça, c’est certain.
Mme GRANIÉ.- Je pense que c’est 238.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Je vous remercie.
M. le MAIRE.- De toute façon, tu peux donner n’importe quel chiffre, personne n'est capable de savoir
s’il est bon !
Mme VITRAC-POUZOULET.- Si Mme Poulet répond, le chiffre est bon. On peut lui faire confiance.
M. le MAIRE.- Vous êtes sympa avec Mme Granié | C’est elle qui donne le chiffre, Mme Poulet ne savait
pas et vous dites que c'est Mme Poulet qui a raison ! {rires}
Mme VITRAC-POUZOULET.- Mme Granié a dit parler sous le contrôle de Mme Poulet.
M. le MAIRE.- Vous êtes bien sympathique |
Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Nous passons au vote.
Adoptée à l’unanimité
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 24 novembre 2022
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 6
Service : Petite Enfance
RAPPORTEUR : Madame Francine GRANIE, Adjointe
OBJET : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ET AVENANTS AUX
CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS "LE PETIT NAVIRE" ET "LE MANÈGE ENCHANTE"
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines verse aux organismes gestionnaires
d'établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) une aide au fonctionnement appelée « prestation de service ».
La « prestation de service unique » est appliquée depuis le 1° janvier 2005. Dans le cadre des conventions d'objectifs et de financement signées entre la Ville et la CAF, des données concernant l’activité et le coût des établissements sont transmises à cette dernière et servent de base de calcul pour les subventions versées.
Les conventions d'objectifs et de financement et les avenants ci annexés concernent les deux nouveaux EAIE créés à la suite de la scission de la crèche « Croque la vie » au 1° janvier 2022 :
e _« Le Petit Navire » avec un agrément pour 60 berceaux ;
e «Le Manège Enchanté » avec un agrément pour 20 berceaux, doté d’un projet
d'établissement favorisant l’accueil des familles engagées dans un parcours d’insertion
professionnelle et d'enfants porteurs de maladie chronique ou de handicap.
Ces conventions détaillent les obligations de la Ville en tant que partenaire, conditionnent l’accès et l’usage au Portail Caf-partenaire utilisé pour la transmission des données d’activité des crèches et prévoient les modalités de versement de la prestation de service et du bonus territoire pour leur durée de validité, c’est-à-dire pour l’année 2022.
il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les deux conventions d’objectifs et de financement et les deux avenants annexés concernant les crèches « Le Petit Navire » et « Le Manège Enchanté » pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 24 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/84/2022
Service : Petite Enfance
RAPPORTEUR : Madame Francine GRANIE, Adjointe
OBJET : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ET AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS "LE PETIT NAVIRE" ET "LE
MANÈGE ENCHANTE"
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 approuvant la scission de la crèche « Croque la vie » en deux établissements : « le Petit Navire » (60 berceaux) et « le
Manège Enchanté » (20 berceaux),
Vu les avis règlementaires n° 2021-64 et n°2021-65 du 16 décembre 2021 délivrés par le Conseil
départemental portant sur la modification d’un établissement d'accueil du jeune enfant et la
création d’un autre établissement,
Vu les projets de conventions d'objectifs et de financement et d’avenants à la convention de
prestation de service ci-annexés, relatifs aux établissements « Le Petit Navire » et « Le Manège
Enchanté »,
Considérant la nécessité de conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines deux
Conventions d'objectifs et de financement et deux avenants, afin de percevoir la prestation de service et le bonus territoire pour les deux nouveaux établissements d’accueil du jeune enfant « Le Petit Navire » et « Le Manège Enchanté »,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
- APPROUVE les deux conventions d'objectifs et de financement ci-annexées, proposées
par la Caisse d’allocations familiales des Yvelines relatives aux établissements « Le
Manège Enchanté » et « Le Petit Navire » pour l’année 2022,
- APPROUVE les deux avenants aux conventions « Prestation de service — Bonus Territoire
CTG» proposés par la Caisse d'allocations familiales des Yvelines relatifs aux établissements « Le Manège Enchanté » et « Le Petit Navire » pour l’année 2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer lesdites conventions et
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 lesdits avenants, et tout document y afférent.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Réception en préfecture le : 30 nov. 2022
Date d'affichage L'ID est : 078-217805860-20221124-Imc114738-DE-1-1 Le 30 novembre 2022
Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres domaines de competences des
communes
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novernbre 2022 PREVENTION SANTE ET HANDICAP
7 APPROBATION D'UN AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Mme AUBRUN.- Il s’agit d'approuver le nouvel avenant de prolongation du contrat local de santé (CLS)
puisque nous en sommes à notre deuxième mouture,
Afin de bien asseoir le travail partenarial qui est en train de se faire, nous avons avec nos partenaires
envisagé et envisageons de prolonger ce contrat local de santé jusqu'au mois de décembre 2023 de
façon à pouvoir probablement en relancer un troisième avec des axes supplémentaires.
M. le MAIRE.- Merci. C'est un document utile, mais il est difficile de trouver des moyens côté État sur
ce contrat local de santé. C’est un peu la difficulté.
Mme AUBRUN.- Comme nous sommes disciplinés et que nous avons une bonne gestion, nous essayons
de faire au mieux avec ce que nous avons.
M. le MAIRE.- C'est un bon principe.
Y a-t-il des questions ? Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Nous avions posé une question sur cette délibération. Nous comprenons que vous en êtes satisfaits, vous venez de le redire. Mais nous aimerions avoir un bilan que vous pourriez partager ici ou dans une commission qui nous permettrait de comprendre pourquoi vous en êtes
satisfaite et si cela s'est bien passé.
ut £ d'et
comité de pilotage, c'est peut-être ce qu’il y a de mieux, et je me tiens à votre disposition pour échanger.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Très bien, je vous remercie.
M. le MAIRE.- Nous passons au vote.
Adoptée à la majorité
M. le MAIRE.- Nous avons terminé les quelques délibérations de notre Conseil municipal.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 24 novembre 2022
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 7
Service : Prévention santé handicap
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle AUBRUN, Adjointe
OBJET : APPROBATION D'UN AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Introduits par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et confortés par la Loi de Modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, les contrats locaux de santé (CLS) permettent la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) et constituent le volet santé des contrats de Ville. Ces contrats constituent pour l'Agence Régionale de Santé l’un des outils privilégiés pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé qui caractérisent la région.
La municipalité de Sartrouville est impliquée depuis plusieurs années dans une politique locale de santé. Elle s’est saisie de l’outil que représente le Contrat Local de Santé pour renforcer l’accès aux soins et impulser une dynamique locale en matière de réduction des inégalités infra communales de santé.
Cette volonté s’est traduite par la signature d’un Contrat local de santé pour la période
2015-2017, puis pour la période 2019-2022.
Les parties signataires sont satisfaites de cette contractualisation et souhaitent poursuivre leur démarche en prolongeant le contrat actuel jusqu’au 31 décembre 2023. Cette prolongation permettra la bonne articulation du Contrat local de santé avec le Projet régional de santé d'Ile-de-France 2023-2028.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 24 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°CM/85/2022
Service : Prévention santé handicap
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle AUBRUN, Adjointe
OBJET : APPROBATION D'UN AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L1434-1 et L1434-10,
Vu le plan régional stratégique de santé d’lle de France,
Vu le Contrat local de santé entre la Commune de Sartrouville, l’Etat, l’Agence Régionale de
Santé d’Ile-de-France, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, le Centre hospitalier
Théophile Roussel et le Département des Yvelines, conclu pour la période 2019-2022,
Vu le projet d’avenant de prolongation au Contrat local de santé 2019-2022 annexé à la présente délibération,
Considérant que la municipalité de Sartrouville est impliquée depuis plusieurs années dans une
politique locale de santé,
Considérant que le bilan du contrat 2018-2022 a été très positif en matière de mobilisation des partenaires, de concertation et de développement d’une offre de prévention variée et élargie à
l'attention de différents publics notamment vulnérables,
Considérant que la signature de cet avenant de prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2023 constitue une opportunité de poursuivre et de conforter les actions sur son territoire, à
travers ses différents services et en partenariat avec les structures institutionnelles privées et associatives,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
e _ D’APPROUVER l'avenant de prolongation du Contrat local de santé 2019-2022 entre la Commune de Sartrouville, l'Etat, l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, le Centre hospitalier Théophile Roussel et le
Département des Yvelines, e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer ledit avenant et tout
document y afférent.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstention : Mme LABILLE.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 30 nov. 2022
L'ID est : 078-217805860-20221124-Imc114941-DE-1-1 | Date d'affichage Le 30 novembre 2022
Nature : Délibérations
Nomenclature : Autres domaines de competences des
communes
55 RELEVE DES DECISIONS
«
8 RELEVE DES DECISIONS MUNICIPALES
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions sur les décisions ? Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Quelques décisions ont attiré notre attention.
Je vais commencer dans l'ordre que vous avez utilisé par la 134 sur la création d'un parc paysager à la Place de la Fête. Nous redemandons à cette occasion une présentation du projet tel qu'il se dessine de plus en plus précisément, une commission d'urbanisme, une commission spécifique, enfin en savoir davantage et pas le découvrir au fur et à mesure d’infographies publiées dans la gazette municipale.
M. le MAIRE.- Un magazine est fait pour cela. Mais je salue Leïla Gharbi qui nous regarde peut-être puisque nous diffusons cette séance et qui a eu un bébé, un petit garçon. C'est pourquoi elle n'est pas là ce soir. Dès qu’elle reviendra, nous lui demanderons de faire cette présentation puisque c'est elle qui, avec les services, a eu cette excellente idée et avec cette belle réalisation sur la Place de la Fête. Tout le
monde en sera satisfait. Nous attendons son retour pour qu'elle puisse le présenter.
D’autres questions ?
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Tout à fait, la 136 sur la préemption d'une parcelle de terrain rue de Berry. C'est une zone sur laquelle vous avez beaucoup préempté. Chaque fois, nous vous demandons quel est votre projet. Jusqu'à présent, nous n’avons pas obtenu de réponse, mais peut-être ce soir.
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Non, c'est un peu tôt encore.
M. le MAIRE.- Excellente réponse !
Autre question ?
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Excellente réponse, je ne sais pas. En tout cas, nous n’en avons toujours pas
surtout...
A la 153, nous avons une demande de changement de destination en commerce sur la partie logement
du local commercial situé au 67, Jean Jaurès. Nous voulions en savoir plus sur ce projet.
M. le MAIRE.- Nous avons fait des travaux pour transformer la partie logement en local commercial et
agrandir le local commercial pour installer un commerce.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Un commerce de quoi ?
M. le MAIRE.- Nous essayons de trouver des commerçants qui s'installent. Nous resterons propriétaires des murs et nous louerons au commerçant. Ce seront essentiellement des commerces de bouche. Si
nous faisons cela, c'est pour attirer des commerces de bouche.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Nous sommes bien d'accord sur l'importance des commerces de bouche.
Sur la 156, il y a un permis de démolir sur une propriété. Comme il n’y a pas l’adresse et que nous n'avons
pas le cadastre en tête, nous aimerions bien savoir où cela se trouve et pour y faire quoi.
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Vous allez rire, c'est rue de Berry.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Mme AMAGLIO-TERISSE.- Je ne sais pas si je vais rire, mais le fait que cela ne soit pas mentionné me
rend encore plus perplexe.
J'imagine que je n'ai toujours pas de réponse à la question.
M. le MAIRE.- Si, c’est rue du Berry. Pour le projet ? Il vous a déjà répandu |
Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Audroin.
M. AUDROIN.- La 138, convention entre la Ville et le Sartrouville Tennis Club pour la mise à disposition
des terrains de tennis appartenant au domaine public communal. J'ai cru voir qu'en fin d'année et pendant les vacances de février, les installations sportives seront fermées. Je suppose que ces structures
pour le tennis seront également fermées.
M. le MAIRE.- Cela n'a rien à voir avec la décision. La décision est simplement une convention parce
que, comme nous sommes propriétaires des terrains, il faut une convention avec le club de sport qui l'utilise. Cela n'a rien à voir avec des horaires de fermeture ou d'ouverture. Je ne vois pas pourquoi.
M. AUDROIN.- Une décision a été prise de fermer les structures sportives en fin d'année et pendant les
vacances de février.
M. le MAIRE.- Ce que l'on essaie de faire, Monsieur Audroin, vous le savez bien...
M. AUDROIN.- Je ne suis pas contre compte tenu de ce que vous avez dit sur le coût de l'énergie.
M. le MAIRE.- Nous rajoutons plusieurs millions rien que pour payer du chauffage. Nous essayons de faire en sorte de limiter la casse sur certaines périodes. C'est comme cela dans toutes les villes de France
situées au nord de la Loire et pas seulement en France d'ailleurs.
Cela ne veut pas dire fermer d'ailleurs, parce que des activités peuvent continuer à température
ambiante. C'est à voir. Mais il faut voir avec le club, c’est lui qui gère ces installations avec nous. I! y a ce dialogue entre le club et nous.
Avec le tennis, cela se passe extrêmement bien. Nous verrons quelles mesures sont prises à ce niveau.
En revanche, la convention est une obligation juridique. Nous passons une convention d'utilisation de
l'équipement public.
M. AUDROIN.- J'entends bien pour la convention.
M. le MAIRE.- Quand on utilise un équipement public, on doit l'utiliser conformément à un règlement
intérieur et à un certain nombre de choses. C'est important. Ce n'est pas parce que l’on confie un
équipement public à une association qu’elle fait n'importe quoi. Le tennis respecte exactement la convention qui permet d'utiliser les locaux. Il faut que tout le monde fasse comme cela.
Yat-il d'autres questions ? Madame Vitrac-Pouzoulet.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Sur la 148, dispositif « Cité éducative », par qui est-ce porté et pour quel projet ?
M. le MAIRE.- C'est peut-être Tanguy Buche qui va répondre...
M. BUCHE.- je n'ai pas entendu.
M. le MAIRE.- La 148, c’est la demande de subvention auprès de la préfecture des Yvelines dans le cadre
du dispositif « Cité éducative ».
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 C'est culture. Excuse-moi | Frédéric Hasman...
M. HASMAN.- Je ne disais rien, j'attendais ! {Rires}
M. le MAIRE.- Il attendait que son collègue essaie de s’y retrouver !
Frédéric...
M.HASMAN.- Le dispositif « Cité éducative» est un dispositif État/Ville/Education Nationale principalement, pour la Ville et les bibliothèques. Sont également partenaires le centre dramatique national, le pavillon Séraphine — je vais en oublier -, les établissements en quartiers prioritaires de la Ville. C'est une opération pluriannuelle avec plusieurs axes, l'apprentissage des langues, la culture,
éducation civique...
Mme AUBRUN.-.. la santé.
M. HASMAN.- J'en oublie probablement.
Il y a plusieurs groupes de travail qui élaborent des projets pour la période 2023-2024. C'est une grosse
opération qui s'établit sur plusieurs années.
Cette décision du maire n°148 correspond principalement à des actions mises en place par nos
bibliothèques. Mais le dispositif est bien plus large dans son ensemble.
Mme VITRAC-POUZOULET (intervention hors micro).- La bibliothèque Stendhal ?
M. HASMAN.- Les deux, je crois.
M. le MAIRE.- Vous avez l’ensemble.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Je vous remercie.
La 150, attribution de locaux de la Maison de quartier Guy de Maupassant : ces locaux étaient-ils inoccupés jusqu'à présent ?
M. le MAIRE.- Non, mais là, c'est pour l'installation d'un point écoute jeunes de l'APAJH. Nous en
changeons la destination. Ils étaient déjà occupés. C'est plutôt une mutualisation qui permet d'ajouter une nouvelle activité.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Donc, vous me dites qu'en fait, on ne chasse personne.
M. le MAIRE.- Mais non | On ne chasse jamais personne |
Mme VITRAC-POUZOULET.- Quelquefois.
Très bien.
M. le MAIRE.- Nous essayons d'optimiser l'utilisation des locaux.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Je vous remercie.
Sur la 154, le projet GRANDIRE. De quoi s'agit-il ?
M. HASMAN.- C'est une action menée par les bibliothèques et surtout le théâtre de Sartrouville, qui vise à faire découvrir le monde du spectacle aux jeunes.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 Mme VITRAC-POUZOULET.- Je vous remercie. Cela bouge bien côté culture.
M. HASMAN..- Je vous remercie.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Je n'en ai plus.
M. le MAIRE.- Vous n’en avez plus, mais vous avez vos têtes visiblement !
J'ai une question à poser. Pourquoi on écrit GRANDIRE avec un E, alors que c’est une faute
d'orthographe ? C'est fait exprès ?
M. COUPOUX fhors micro).- C'est un jeu de mots.
M. le MAIRE.- C'est un jeu de mots ?
M. HASMAN.- Oui. C'est en fait en deux mots. Il y a « GRAND », la fonction de grandir, et « DIRE », la parole. C'est un peu complexe.
M. le MAIRE.- On voit bien qu'il y a une démarche d'amélioration de l'orthographe, qu’un effort est fait. On avait atteint un tel niveau de qualité dans les écoles sur l'orthographe qu'il fallait bien évidemment...
M. HASMAN.- Je suis d'accord, je ne trouve pas cela très heureux non plus.
M. le MAIRE.- Merci.
Il y avait trois questions.
La première, accès du club de football aux équipements et dimensionnement du complexe sportif
Gagarine.
Je passe la parole à M. Mbarek Bouchlliga en l'absence, je l’excuse, parce que c’est un problème de santé, de Pierre Prigent qui ne peut pas être là ce soir. Il suit bien sûr attentivement ces dossiers et je remercie Mbarek Bouchlliga de pouvoir répondre.
M. BOUCHLLIGA.- Merci, Monsieur le Maire.
Pour le dimensionnement, Gagarine fait 22 hectares dont un tiers représente la partie sportive.
En ce qui concerne les accès de l’USS Foot, ils y ont accès du lundi au vendredi de 17 heures à 22 heures 30, les mercredis de 14 heures à 22 heures 30. Ils ont accès à deux terrains stabilisés, un terrain synthétique et six vestiaires. Et bien sûr, deux modules sont mis à disposition pour le futur bureau administratif.
Mme LABILLE.- Je vais me faire ici un peu la porte-parole de questions pour lesquelles on nous a demandé d'aller un peu plus loin. Il fallait en faire une, nous en avons regroupé trois. En fait, je vais me permettre de vous poser les trois.
On se demandait pourquoi il y avait eu des investissements dans un terrain synthétique aussi coûteux à Nungesser pour qu'au final, il soit un peu sous exploité.
La question n°2 était quel est le projet de la Ville pour enfin investir dans un vrai complexe sportif à Gagarine. Nous avons vu passer les résumés des échanges dans la presse et sur les réseaux sociaux
d'ailleurs entre les nouveaux dirigeants du club et la municipalité. On s'est interrogé sur la couverture
des tribunes. Pour moi qui connais bien le stade là-bas, je ne vois pas ce que l'on va couvrir. Je ne vois déjà pas l'existence des tribunes.
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 La troisième partie de la question est que nous espérons que la Ville pourrait envisager de redonner des
subventions exceptionnelles au club de foot.
J'ai fait le tour.
M. le MAIRE.- Merci.
Je ne veux pas interrompre Mbarek Bouchlliga, mais je vais simplement dire une chose à ce sujet.
D'abord, avec toutes les associations, les clubs, l'important est le dialogue qu'il peut y avoir entre une commune et la présidence ou la direction.
Je ne vous vois pas bien, madame, c'est pourquoi je me penche, ou Mme Vitrac-Pouzoulet, parce qu'il y
a des gens entre nous deux.
L'important est la qualité du dialogue que l'on peut avoir avec une association, qu'elle soit sportive ou autre. Comme je le disais, il y a des équipements. Nous accompagnons d'ailleurs l'ensemble des
pratiques sportives, qu'elles soient footballistiques ou sportives ou culturelles ; la Ville dépense beaucoup pour cela. Nous essayons de construire un dialogue positif, de confiance, etc. sur ce que nous
pouvons faire.
Nos moyens ne sont pas illimités. Il y a beaucoup d'adhérents, beaucoup d'activités et nous essayons de
faire au mieux.
Je prends note que le club de foot a une nouvelle présidence, un nouveau bureau. D'ailleurs, ce bureau est venu à plusieurs reprises rencontrer Mbarek, Pierre Prigent, Raynald Godart qui était aussi présent, ainsi que Gaël Requena, responsable du service des sports, à plusieurs reprises. Ils ont construit ensemble, ce que je trouve très bien, un programme de développement du club avec les équipements,
etc.
Je suis ces observations, ces propositions quand je les trouve raisonnables et je trouve que cette façon
de faire est une bonne façon. On ne peut pas construire une relation qui ne soit pas fondée sur la confiance dans ce domaine comme dans d'autres. À partir du moment où je vois des dirigeants de club venir en disant : « Nous voulons cette relation de confiance, nous voulons vous faire des propositions, nous voulons travailler avec vous dans le respect de vos contraintes et des nôtres. », je dis banco ! et je
trouve cela bien.
Sur le détail sur le reste, faut-il couvrir ceci ou cela, je n'en sais fichtrement rien. Comme M. de Lacoste
vous l'a expliqué, nous avons nos contraintes financières que vous connaissez bien. Mais voilà. Je trouve
cela bien quand on peut construire un dialogue de ce type.
J'appelle à la poursuite de ce dialogue et je suis persuadé que les nouvelles autorités du club de foot sont dans cette optique. D'ailleurs, nous n'inventons rien. On parlait du tennis tout à l'heure, c'est ainsi que nous travaillons avec le tennis. Nous construisons depuis des années ce dialogue dans cette relation
avec le judo qui est probablement le plus grand club à Sartrouville avec des résultats récents de championnats de France et d'Europe qui sont magnifiques, et c'est ce qui est bien. Donc, nous
continuerons dans cette relation avec cette nouvelle équipe dirigeante.
Voilà ce que je peux dire.
Mme LABILLE.- Si je peux me permettre, il aura fallu une manifestation dans les rues de Sartrouville
pour que l'on en arrive là, il aura fallu que le club se retrouve avec deux préfabriqués pas du tout adaptés
à l'exercice de son activité.
M. le MAIRE.- La nouvelle direction du club a été reçue avant. Je ne veux pas entrer dans des questions
internes de fonctionnement du club, mais ils n'arrivaient plus à avoir la maîtrise des boîtes mail des
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 parents adhérents. C'étaient d'autres qui les utilisaient. Nous avons eu ces réunions avec les
propositions du club. Ce qui est sorti par la suite avait déjà été décidé avant. Ce n'est donc pas le résultat
d'une manifestation, c'étaient les propositions du club avant. C'était deux jours avant, le jeudi, quand la nouvelle direction a été reçue. C'est tout.
D'ailleurs, je Louve courageux de la part de bénévoles de reprendre ces clubs et d'essayer d'avoir une
gestion apaisée. C'est très bien. Simplement, c'était avant.
Ceci dit, cela ne change rien au schmilblick, il faut des relations de confiance, construire des choses utiles
en respectant les uns et les autres et c'est bien notre optique.
Mme LABILLE.- Excusez-moi, j'ai oublié quelque chose.
J'ai vu l'échéance d'avril 2023. Cela me semble extrêmement court pour remettre un minimum en état
pour que les enfants puissent être accueillis dans de bonnes conditions à Gagarine. Peut-être qu'il
faudrait d'ores et déjà se projeter sur un terme un peu plus long qu'avril 2023.
M. le MAIRE.- Je n'enlève rien à ce que vous dites, Madame Labille. C'est votre opinion. Mais nous en discuterons avec le club.
M. BOUCHLLIGA.- Si je peux compléter, Pierre, la nouvelle direction du club avait demandé une date
avant. Nous avons préféré élargir jusqu'aux beaux jours, donc avril 2023.
M. le MAIRE.- Si en plus on va au-delà des demandes du club, où va-t-on ? Merci en tout cas, et merci à
ceux qui ont renoué le dialogue avec le club. Nous souhaitons à cette nouvelle direction beaucoup de
succès pour remonter ce club au niveau auquel il peut aspirer.
Nous avons « le calendrier d'ouverture de trois commerces donnant lieu à appel à projets. »
Alexandra Dublanche.
Mme DUBLANCHE.- Bonjour à tous. Nous parlons de trois commerces, le premier au 5, avenue de la
République en face des Bons Accords. Vous vous souvenez, nous avions dû refaire un appel à projets
parce que le premier n'avait pas été concluant. Nous avons trouvé, nous avons sélectionné un
commerce. Vous découvrirez bientôt ce que c'est. le pense que cela ravira tout le monde. Si nous
prenons en compte tous les délais administratifs plus les travaux, sur celui-ci, nous comptons sur une ouverture en septembre 2023.
Même chose pour le 67, Jean Jaurès, en face de la Vaudoire et de la police municipale, début de Louise
Michel. Même chose, là aussi, c'est bon, nous avons trouvé. Je pense également que cela plaira à
beaucoup de monde. Même chose, délais administratifs, toutes les autorisations, etc. plus d'importants
travaux à l'intérieur, nous sommes aussi sur la rentrée de septembre.
Enfin, sur la police municipale, nous avions étendu un peu les dates de l'appel à projets. Il est clos et les services sont en train d'analyser les candidatures.
Voilà où nous en sommes.
M. le MAIRE.- Merci, Alexandra.
« Aménagement et sécurisation des carrefours les plus fréquentés » : qui posait la question ?
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Ce sera Mme Labille. J'avais posé la question sur les commerces.
Mme LABILLE.- Je reviens sur ce sujet. J'ai été interpellée par une habitante de Sartrouville sur
l'accessibilité d'un carrefour en particulier et cela nous a amenés à nous interroger sur plusieurs points
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022 d'accessibilité. J'ai pensé que, de la même façon peut-être que vous nous aviez répondu sur les voies
difficilement praticables du fait de problèmes de voirie, nous pouvions diriger vers le comité technique
les questions ou les suggestions sur les aménagements.
M. GODART.- Avec grand plaisir ! Donnez-moi le nom du carrefour et nous regarderons effectivement
quel est le sujet réellement.
Sinon pour le reste des carrefours, en fonction des travaux de voirie, que ce soît les carrefours ou les
voiries elles-mêmes, chaque fois, nous procédons aux aménagements pour les non-voyants, les
malvoyants surtout pour les traversées piétons et aussi pour les handicapés.
M. AUDROIN.- Il y en a un particulièrement dangereux, celui qui est avenue de Berry et à la sortie du
passage qui va sur Carrefour. Il est particulièrement dangereux parce que des enfants en sortant de
Carrefour traversent cette avenue qui est très fréquentée.
M. GODART.- Vous faites bien de poser la question parce que ce sujet de passage pour les personnes à
mobilité réduite a été évoqué cet après-midi avec le service et nous avons sur la structure des poteaux
qui sont installés pour maintenir la structure. Je vais aller voir sur place parce qu’apparemment, nous
ne pourrions pas supprimer les poteaux ni les déplacer en raison d’un problème de structure ; il faudrait
enlever l'ensemble de la structure et nous ne savons pas qui a fait la structure, si c'est la Ville ou le
magasin à l'époque. Nous devons aller voir sur place là aussi. Nous allons profiter de l'occasion pour
aller voir le carrefour donné. Mais je ne sais pas lequel.
Mme LABILLE.- Il est juste là ! C'est celui-là.
M. GODART.- C'est en cours.
Mme LABILLE.- C'est une accessibilité handicapé effectivement.
M. le MAIRE.- Nous avons terminé notre Conseil.
Prochain Conseil le 15 décembre, vote du budget. Je vous souhaite une bonne soirée. Merci beaucoup.
{La séance est levée à 19 heures 08.)
2e
Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du : 15 décembre 2022
Le secrétaire de séance
Conseil municipal de Sartrouville - 24 novembre 2022