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Déliberation - D2024 018
Déliberation - D2024 089
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 089)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
07/11/2024
Date d'affichage
07/11/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
chan
et publication du :
25/11/2024
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme
LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
M. BERTOLUTTI Didier donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERTOLUTTI Didier, Mme ENGRAND Emeline, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2024-089 : FIXATION DES TARIFS DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de ne pas renouveler la convention avec l’association du Centre Social Le Lien pour les activités de cantine et de périscolaire et de reprendre l’activité en
charge directe par la Commune à compter du 1€T janvier 2025.
Monsieur le Maire propose de garder les tarifs qui étaient en cours, c’est-à-dire :
Enfants Périscolaire du matin Restauration scolaire Périscolaire du soir
scolarisés Non Imposable Non Imposable Non Imposable
à l’Ecole : Imposable Imposable Imposable
Maternelle 1€ 1,50€ 3,50 € 4,00 € 2€ 2,50€
Primaire 1€ 1,50 € 4,00 € 4,50 € 2€ 2,50 €
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Le Conseil Municipal,
Décide de conserver les tarifs ci-dessus.
Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette reprise de service.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr