Procès Verbal - pv 13 mai 2019

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Procès Verbal - pv 13 mai 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Raincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E – S A I N T - D E N I S

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MAI 2019

M. le Maire : « Mes chers collègues, bonsoir. Je salue également le public, plus nombreux ce soir et je m’en félicite ; être témoin en tant que citoyen du Raincy de ce qui se passe au sein du Conseil Municipal est un élément important. Ce préambule dit, je souhaite ajouter trois délibérations relatives à l’élection des élus au sein de trois Commissions. Nous avons eu, vendredi soir, une Commission et le débat s’est terminé sur ma proposition de procéder à une nouvelle élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et des Commissions qui y sont attachées, en particulier la Délégation de Service Public. Il n’y a pas de sujet particulier mais il y avait une différence de vue entre une partie de l’opposition et la majorité et j’ai tranché en proposant par un vote du Conseil Municipal. Par ailleurs et pour des raisons pratiques, j’ai demandé à mon administration de prendre place à mes côtés ; je les remercie d’être à mes côtés. La secrétaire de séance que j’appellerai tout à l’heure s’installera à gauche de Noëlle CATTANÉO.»

Présents : Jean-Michel GENESTIER - Maire, Bernard CACACE, Véronique DEJIEUX, Chantal RATEAU, Patricia BIZOUERNE, José CÉSAR, Cécile MULLER-THINNÈS, Sabine LAUZANNE - Maires-Adjoints, Noëlle SULPIS, Arlette CONSTANT-ACOCA, Gilbert MINELLI, Pierre Yves MENEGOZ, Sophie MIRABEL LARROQUE, Annie SONRIER, Ghislain GUALA, Kamel AGGOUN (jusqu’à 22h53), Steve EGOUNLETI, Pierre-Marie SALLE, Montasser CHARNI (à partir de 22h), Stéphane LAPIDUS, Franck AMSELLEM, Didier BELOT, Claire LE PERCHEC, Sonia BEAUFREMEZ, Michel BARRIÈRE, Roger BODIN et Élisabeth RAKOVSKY - Conseillers Municipaux ;

Absents excusés : Kamel AGGOUN (à partir de 22h53, pouvoir à M. MENEGOZ), Christian PILLON, Mariannick PEPIN (pouvoir à Mme BIZOUERNE), Salomé SERY (pouvoir à M. EGOUNLETI), Éric RAOULT, Marjorie MORISE (pouvoir à M. AMSELLEM), Montasser CHARNI (jusqu’à 22h, pouvoir à Mme BEAUFREMEZ), Jean-Marie DURAND (pouvoir à Mme SONRIER).

M. le Maire : « Comme vous pouvez le constater, le quorum est atteint. Nous nous devons de désigner le secrétaire de séance. En application de l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, je propose la désignation de Steve EGOUNLETI. Il va s’asseoir juste à la gauche de Noëlle CATTANEO. »

M. le Maire : « Je dois à l’Assemblée une information d’organisation car j’ai reçu de la part de M. SALLE le message suivant : « M. le Maire, en tant que Président, je vous informe officiellement que le groupe Union pour Le Raincy a signifié à M. Éric RAOULT qu’il ne fait plus partie de notre groupe. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir noter que ce groupe est désormais constitué de Pierre-Marie SALLE, Président, Marjorie MORISE et Franck AMSELLEM. Vous voudrez bien faire rectifier le trombinoscope des élus sur le site de la Ville en conséquence ». Donc le service communication corrigera en ce sens. Nous informerons également M. RAOULT de cet échange parce qu’il faut que nous ayons le retour de chaque partie. »

M. SALLE : « Nous l’avons informé. »

M. le Maire : « Je vous crois, mais j’attends son retour. »

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

M. le Maire : « Nous avons obligation de rendre compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vous avez demandé la- 2 -

parole, je sais que beaucoup veulent s’exprimer compte tenu de quelques informations que vous souhaitez dispenser et vous pourrez le faire à loisir. Nous sommes sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, il y en avait peu depuis le dernier Conseil Municipal. Nous avons un avenant n° 1 concernant la piscine ; l’attribution du Marché concernant l’éclairage public, Marché de 12 années d’où le montant ; un deuxième avenant concernant la piscine ; une intervention en urgence sur une propriété du Raincy pour éviter des intrusions et je pourrai vous donner des explications évidemment ; l’attribution du Marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réfection des trottoirs de l’avenue de la Résistance ; un avis favorable de la Commission de Sécurité pour la poursuite des activités de l’école élémentaire des Fougères suite à la Commission de sécurité et d’accessibilité ; des missions en lien avec le parking de l’avenue de la Résistance et l’attribution d’un Marché concernant l’organisation et la gestion des marchés d’approvisionnement, les marchés du Raincy. Des questions ? M. AMSELLEM. »

M. AMSELLEM : « J’avais une question à vous poser justement sur une décision que vous avez prise pour laquelle vous avez dit que vous alliez nous donner des explications. Dans le procès-verbal de la séance du 11 mars, vous nous avez dit que vous aviez fait souder des portes d’un bien privé parce qu’il y avait quelqu’un qui se l’était attribué. Donc la décision que vous avez prise le 14 mars de soudure d’un portail, est-ce que vous parliez du même portail ou est-ce que c’est un deuxième portail ? »

M. le Maire : « On n’a pas pour coutume de souder à la chaîne et de façon systématique tous les portails. Il s’agit d’une maison qui a été abandonnée puisque son propriétaire est décédé. Mon prédécesseur avait été dans l’obligation de commencer à murer cette maison. J’ai poursuivi l’action parce que l’emmurement avait été cassé par différentes personnes dans le but de squatter cette parcelle. En tout début du mandat, j’avais procédé à l’emmurement des portes et fenêtres pour mettre en sécurité. Il s’avère qu’une personne a souhaité s’approprier ce bien. Évidemment, nous avons fait toutes les constations nécessaires, avec l’intervention notamment de la Police Nationale qui a constaté que cet individu avait pour coutume, dans d’autres départements français, de s’approprier des maisons et ensuite de les louer. Au vu du constat de la Police Nationale et de l’enquête diligentée, j’ai pris la décision de souder le portail pour qu’il n’y ait plus d’intrusion.»

M. AMSELLEM : « Donc lorsque la Mairie prend en charge une telle facture, vous envoyez la facture au propriétaire ? Comment ça se passe ? »

M. le Maire : « Mon intervention a été courte et il n’y a plus de propriétaire. Nous avons fait faire des recherches des héritiers, depuis maintenant cinq ans. Les deux notaires qui sont intervenus pour l’instant ne retrouvent pas les héritiers. Mais dès lors qu’il y aura des héritiers, nous interviendrons auprès d’eux pour que le remboursement s’opère puisque nous avons mis en sécurité ce bien. »

M. AMSELLEM : « Dernière question. Il faudrait peut-être ajouter le nom de l’entreprise qui a effectué l’opération puisque dans le compte-rendu de décision, le nom de l’entreprise n’apparaît pas. »

M. le Maire : « Le nom de l’entreprise est B.R.B.A.T. et le montant TTC est de 708 €. Les soudures ont été réalisées par 7 points sur le portail. Vous avez toutes les informations nécessaires pour que vous soyez bien éclairés. Il arrive parfois que nous soyons obligés d’intervenir sur décisions municipales ou sur réquisition de la force publique. M. BODIN. »

M. BODIN : « J’ai une question. Ça concerne la décision concernant l’attribution du Marché à DERICHEBOURG pour l’éclairage public. Le montant est important et, vous l’avez dit, la durée également puisque c’est 12 ans. Je voulais savoir la répartition entre Fonctionnement et Investissement, ou est-ce que tout est en Fonctionnement ? »

M. le Maire : « Il y a une partie en Investissement puisque nous allons changer l’ensemble de l’éclairage public et passer en LED sur une opération de trois à quatre mois à partir de juin. La partie de Fonctionnement concerne des interventions récurrentes de l’entreprise lorsqu’il y a des réparations de points lumineux mais aussi sur le réseau et, particulièrement, sur le centre de l’allée Théophile Binet et l’ensemble des armoires qui relaient notre réseau sur la totalité de la Ville. J’en profite, puisque Roger BODIN pose la question, pour vous rappeler que nous ne sommes pas au bout de nos peines dans ce domaine. Il faut rattraper un certain retard. C’est la raison pour laquelle, en particulier sur cette année 2019 et après avoir fait toutes les études, nous- 3 -

engageons des sommes assez importantes. Le changement des LED est estimé à 1 050 000 € pour l’opération qui aura lieu à partir du mois de juin. Vous voyez, déjà 1 050 000 € sur les 5 892 000 €. »

M. BODIN : « Mais la répartition Investissement-Fonctionnement, vous ne l’avez pas précisément ?»

M. le Maire : « Je ne l’ai pas en tête, mais je pourrai évidemment vous la transmettre. »

M. BODIN : « Oui. S’il vous plaît. Et également le cahier des charges pour voir un peu ce qu’ils font. »

M. le Maire : « On vous donnera tout. Roger, vous le savez puisque vous avez été Adjoint en fonction et vous savez combien notre réseau est défectueux et qu’il faut le réparer. D’autres questions ? Non, ce n’est pas soumis au vote. »

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2019

M. le Maire : « Je vais faire approuver le procès-verbal et ensuite je laisserai la parole puisqu’il y a des questions d’ordre général. Pour le procès-verbal qui, je le rappelle, fait 75 pages, des remarques ? M. LAPIDUS et ensuite, M. SALLE. »

M. LAPIDUS : « Oui, M. le Maire. C'est vrai que le compte rendu a été très complet. Juste une petite rectification justement sur la dernière page, page 75. Le compte rendu relate ma dernière intervention. Il est marqué « 36 compteurs ». Ce n’est pas « 36 », mais « 36 millions de compteurs » dont j’ai fait référence. C’est tout. »

M. le Maire : « On prend en compte votre amendement qui ramène à la réalité. Peut-être que « millions » n’est pas passés à l’enregistrement. Cela arrive quelques fois. M. SALLE. »

M. SALLE : « C’est une petite remarque également. C’est pour qu’une phrase que j’ai citée en page 42, tout en bas, devienne compréhensible. J’ai dit, « plus vous externalisez, plus vous avez besoin d’un petit nombre de cadres de grande valeur et de grande qualité pour contrôler ce que vous externalisez. » Là, il y a écrit, « de qualité », ce qui ne veut rien dire. »

M. le Maire : « Vous remplacez le mot « qualité »? »

M. SALLE : « Oui. Par « cadres ». »

M. le Maire : « Par « cadres ». « Plus vous externalisez, plus vous avez besoin d’un petit nombre de cadres. » C’est le premier « qualité » alors. Très bien. Il y avait eu une remarque de M. AMSELLEM aussi sur le mot « reporter » et le mot « rapporter » en page 73.

Je vous le redis parce que vous ne vous en souvenez peut-être pas, je m’en souviens bien et c’est bien le mot « rapporter ». Puisque quand on rapporte une délibération, c’est qu’on la soustrait au vote de l’assemblée délibérante. C’est en bas de la page 73. Donc je confirme cette écriture. Je vous donne simplement une explication sur la remarque que vous aviez formulée à l’époque. Nous prenons l’amendement de M. LAPIDUS bien évidemment « 36 millions de compteurs » et l’amendement de M. SALLE pour qu’il retrouve ses propos en remplaçant « qualité » par « cadres ». Pas d’autres interventions ? Je vous propose d’approuver le procès- verbal de la séance du 11 mars. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 27 VOIX ET 4 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. AMSELLEM et Mme MORISE, M. BODIN) APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2019.

M. le Maire : « Je vais laisser la parole à Ghislain GUALA qui la demande. Je voudrais vous dire que M. LAPIDUS nous a déposé un vœu que l’on étudiera tout à l’heure et je souhaite en déposer un au nom de la Ville. Vous verrez, M. LAPIDUS, qu’ils se ressemblent, mais ayant participé à une réunion que j’ai demandée au Sous-Préfet, pas plus tard que le 9 mai dernier sur les carrières de l’ouest de Gagny, il était important de souligner peut-être des interrogations complémentaires. Je vais donc laisser la parole à M. GUALA. »- 4 -

M. GUALA : « Merci, M. le Maire. Je voulais porter à la connaissance du Conseil Municipal le fait que Sophie MIRABEL-LARROQUE et moi-même avons décidé de quitter la Majorité municipale à compter de ce jour. Nous poursuivrons bien entendu notre mandat au service de la Ville. »

M. le Maire : « Merci. Pas d’autre intervention générique ? Très bien.»

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire fait part de : - La suppression du projet de Délibération 1.0 : don de la Ville du Raincy à la Fondation du Patrimoine pour la reconstruction de Notre Dame de Paris ;

- L’ajout de 3 Délibérations relatives aux compositions de la Commission d’Appel d’Offres, de la Commission de Délégation des Services Publics et de la Commission consultative des services publics locaux.

M. le Maire : « La première délibération, inscrite à l’ordre du jour de la séance, est une délibération que j’avais souhaitée dès l’événement que nous avons tous vécu au fond de nous-mêmes, quelles que soient nos croyances, l’incendie de Notre-Dame. C’est le patrimoine de la France, le point zéro des kilomètres et c’est surtout l’un des emblèmes d’architecture, de culture et de vie française qui disparaissait pour partie. Donc j’avais souhaité que nous puissions symboliquement attribuer 14 806 € pour que la Ville de Raincy apporte sa contribution à l’élan national, c’est-à-dire un euro par habitant. Puis Éric RAOULT m’a écrit pour me dire qu’il souhaitait également, vous voyez que l’on a quelques ressorts qui peuvent être communs, une délibération visant à apporter des subsides à Notre-Dame. Donc j’ai pensé qu’il était utile de le faire. Sur ce sujet, nous avons eu un dialogue assez franc et ouvert en Commission, vendredi dernier, et j’ai compris que la plupart, quels que soient les courants politiques, bien qu’il n’y en ait pas dans la majorité mais il y a des partis politiques représentés dans l’opposition, souhaitait que la Ville puisse apporter un soutien à Notre-Dame. Nous avons constaté, après avoir rappelé le contrôle de légalité, que la Loi d’exception qu’a souhaitée le Président de la République sur Notre-Dame n’était pas encore votée. Vous le savez, il y a des débats qui vont naître autour de certains sujets, mais toujours en soutien à Notre-Dame et quelle que soit la volonté de chacun de vouloir la refaire à l’identique ou d’y ajouter des éléments en relation avec notre actualité et notre savoir-faire actuel, clairement il y avait un soutien. Et puis ce week-end, la Fondation du patrimoine, à laquelle nous adhérons, a déclaré qu’elle fermait le compte de soutien à Notre-Dame, estimant que l’argent avait été suffisamment promis pour Notre-Dame. Donc on a cette Loi d’exception qui n’est pas encore votée, la Fondation du patrimoine qui clôt le compte des promesses de dons. Vous allez me dire que nous pourrions choisir une autre fondation comme la fondation de France ou d’autres, mais la Ville a adhéré à la Fondation du patrimoine. Donc je propose au Conseil Municipal que nous rapportions cette délibération en attendant le vote de la Loi, que j’appelle Loi d’exception mais le terme n’est peut-être pas complètement approprié, qui permettrait de faciliter la reconstruction de la toiture de Notre-Dame. J’ai essayé de faire la synthèse, ce qui n’est pas simple, parce que l’on sent, dans les familles, beaucoup de débats. J’étais, l’autre jour, dans une famille raincéenne - il m’arrive souvent de rencontrer les Raincéens chez eux - nous étions une quinzaine et il y a presque eu un vote pour savoir qui voulait la refaire à l’identique ou qui voulait ajouter de la modernité. Toujours est-il que la grande majorité des Raincéens, je pense, et, quelles que soient leurs croyances, est attachée aussi à ce patrimoine. En conclusion, je vous propose de rapporter cette délibération de façon à pouvoir vous la soumettre de nouveau dans le cadre de la Loi qui sera votée par les deux assemblées. Des commentaires ? M. LAPIDUS et M. BODIN. »

M. LAPIDUS : « M. le Maire, j’avais justement l’intention de faire cette intervention, en sachant qu’effectivement, nous avons tous été traumatisés par cet incendie qui a dépassé au-delà de la communauté catholique, et saisit l’ensemble des Français et même l’ensemble du monde. On a vu effectivement que la solidarité a fonctionné à plein, des plus riches fortunes françaises jusqu’aux plus humbles. Alors maintenant effectivement, se pose la question sur la nécessité à ce que Le Raincy verse son obole. Si dans la semaine qui a suivi l’incendie, j’aurais approuvé cette initiative, et c’est un peu ce que vous avez dit, maintenant, je me pose la question et je réponds différemment. Les sommes recueillies à ce jour vont largement suffire à la reconstruction de ce chef-d’œuvre. La preuve est que la collecte ouverte dès le début se termine justement cette semaine. Alors cette somme que vous vouliez nous faire voter n’a plus grande utilité pour Notre-Dame et va être perdue dans les multitudes dons. Je proposerais donc soit d’attendre, comme vous le dites, carrément- 5 -

trois ans pour savoir effectivement si dans trois ans on s’aperçoit que le milliard récolté ne suffit pas, il sera toujours temps de remettre au pot, ou alors j’ai une autre proposition à faire. C’est de verser ces 14 000 € immédiatement pour la rénovation de notre église du Raincy qui en a bien besoin et qui manque d’argent. Cela resterait dans la même symbolique de don pour la sauvegarde de notre patrimoine et nous saurions pourquoi nous donnons et permettrait de soutenir les nombreux bénévoles raincéens qui se sont engagés dans cette cause. »

M. le Maire : « Merci de votre intervention. Je répondrai à votre intervention après que Roger BODIN ait fait la sienne sur le sujet, je crois. »

M. BODIN : « Je voulais simplement dire qu’il s’agit d’un report que vous proposez, car aujourd'hui, il n’y a pas un cadre légal qui permette à une Ville telle que la nôtre de faire un don. Nous ne sommes autorisés à faire des dons que pour des ouvrages qui sont sur la commune. C’est ce que la Loi permet aujourd'hui. L’Assemblée Nationale a déjà débattu le 12 mai sur ce sujet et a voté pour la Loi qu’elle propose, le Sénat va s’en emparer le 27 mai. Donc à la fin mai, cette Loi va exister et elle permettra à une ville comme la nôtre de faire un don. »

M. le Maire : « Merci Roger. »

M. BODIN : « Je voulais ajouter un point. C’est que les particuliers, par cette Loi, pourront également faire des dons et seront remboursés à la hauteur de 75 %. Mais c’est un report parce que M. LAPIDUS parlait de trois ans, mais vous n’avez pas parlé de trois ans. »

M. le Maire : « Merci. Vous voyez, Notre-Dame crée des vocations. M. SALLE. »

M. SALLE : « Je voulais appuyer la fin de la déclaration de M. LAPIDUS. Je trouve que s’agissant d’un monument qui est sur le territoire de la commune et qui est en difficulté au niveau de son clocher, et s’agissant d’une église qui s’appelle aussi Notre-Dame et même Notre-Dame-de-la-Consolation, il serait bon d’affecter ce don au clocher de l’église Notre-Dame du Raincy. »

M. le Maire : « Merci. Je pense que, le jour venu quand on aura à soutenir l’église Notre-Dame-de-la-Consolation, nous aurons une unanimité autour de la table. Cela a été toujours une tradition de la Ville que de pouvoir soutenir la réfection, la remise en état de ces bâtiments remarquables. Je remercie d’ailleurs le Conseil Municipal d’avoir aidé le Temple pour son orgue. Tout à l’heure, vous verrez, il y a une subvention pour le Temple lui-même qui est l'un des joyaux de la Ville et qui date des années 1895. Il en sera de même pour Notre-Dame. Pour le moment, j’ai, vous le savez bien, des contacts assez fréquents avec M. le Curé, avec l’association Restaurer mais aussi avec le Diocèse. On est à un stade où les études préliminaires sont menées pour savoir véritablement combien va coûter la remise en état du clocher de l’église Notre-Dame-de-la- Consolation, avenue de la Résistance. M. le Curé m’a d’ailleurs demandé d’aider l’ensemble des acteurs de la paroisse en écrivant à tous les organes politiques susceptibles de soutenir une telle action. Nous avons déjà commis plusieurs réunions pour que le positionnement soit établi. Je reviendrai vers vous pour que nous puissions, de concert, aider à la réhabilitation du clocher de Notre-Dame-de-la-Consolation. Merci beaucoup en tout cas de vos propos qui iront droit au cœur de la communauté catholique et de tous ceux qui font briller cette cathédrale de béton dans l’Europe et le monde entier ; puisque vous le savez, un grand nombre d’architectes et de faiseurs dans le bâtiment viennent d’Australie, du Japon, de toute l’Europe et des États-Unis. Puisque je rapporte une délibération, il faut que l’on vote la modification de l’ordre du jour. Qui est pour ? »

M. LAPIDUS : « On voit véritablement là dans ce retrait de délibération qu’il y a un problème de démocratie dans notre commune. C’est-à-dire que l’on fait des Commissions. On envoie l’ordre du jour du Conseil Municipal et on fait des Commissions pratiquement après ou en même temps. Et l’on voit là que l’on retire toute possibilité aux Commissions d’exprimer leurs idées, de débattre entre nous, sans côté politicien et on peut amener effectivement des propositions et éviter parfois des choses qui n’ont pas lieu d’être. Et on voit véritablement qu’aujourd'hui on fait des Commissions pour se débarrasser des Commissions et qu’elles n’ont pas leur statut premier, c’est-à-dire de travailler en commun sur les délibérations de la commune. On voit véritablement le problème là, ce soir concrètement. »

M. le Maire : « M. LAPIDUS, on fait de la pédagogie. On se connaît depuis des dizaines d’années et on fait encore de la pédagogie. Il y a eu une Commission vendredi soir, et c’est le positionnement des membres pluriels- 6 -

de cette Commission qui a fait, en plus des éléments que je vous ai indiqués, que je rapporte cette délibération. M. LAPIDUS, il faut que l’on puisse se parler et s’entendre. La Commission a eu lieu vendredi soir. Je ne l’ai jamais caché. Depuis tout à l’heure, je l’ai déjà répété au moins trois ou quatre fois. Vous n’étiez pas là et je sais que votre emploi du temps est lourd, et je rappellerai quand même pour l’assemblée et le public, que puisque vous êtes le seul élu de votre liste, j’ai accepté en début de mandat - ce qui n’est accepté nulle part ailleurs, dans aucune des 39 autres communes du département - que vous soyez remplacé par une personne de votre choix. Donc je veux bien que vous soyez dans la critique mais tout est ouvert et l’on peut retirer des délibérations, on peut les amender. C’est le sens même des Commissions. Il y a même eu, on doit le dire, sur le sujet des séjours d’été, deux Commissions qui se sont réunies. Donc on ne peut quand même pas dire que l’on a un problème, même s’il y en a certains qui veulent absolument dire que tout va mal dans cette Ville. Je vous dirai moi-même, tout à l’heure, que tout ne va pas bien. Quand vous avez 14 806 âmes dans une Ville, forcément tout ne va pas bien. Mais je peux vous dire que cela va beaucoup mieux qu’avant et qu’il y a beaucoup de choses qui ont avancé avec le concours de tous. Mais ce n’est pas simplement la présence en Commissions, c’est aussi le travail. Vous savez, il y a des élus de la majorité qui, tous les jours, travaillent et font des choses concrètes. C’est aussi un ensemble et cet ensemble-là est régi par une démocratie. Vous savez qu’avant, il n’y avait pas, ou très peu, de réunion des Commissions. Depuis 5 ans, il y en a pour tous les sujets. C'est tout. Vous allez avoir tous la parole mais nous irons ensuite au fond des sujets qui concernent ce Conseil. M. BODIN et M. SALLE ensuite. »

M. BODIN : « Merci, M. le Maire. Je voulais simplement dire quand même que si l’on modifie l’ordre du jour par un vote, il faudrait le modifier doublement. En effet, le point 1.4, modification du règlement intérieur du Conseil Municipal, nous est parvenu le 9 mai à 20 heures ou 22 heures. Et partant de là, nous n’avons pas les cinq jours francs. Il ne s’agit pas de faire un… »

M. le Maire : « Il s’agit, Roger BODIN, d’être procédurier. Vous portez un recours. »

M. BODIN : « Non, non ! »

M. le Maire : « Ce que vous dites, M. BODIN, ce que vous dites est faux, puisque j’ai quand même eu les éléments. Le tout a été envoyé le 7. »

M. BODIN : « Non. »

M. le Maire : « Il y a eu des modifications de forme qui ont été apportées, effectivement, mais le règlement a été envoyé. J’ai revu les papiers avec Mme CATTANEO. Mais si vous voulez parler de la forme, parlons de la forme. Le public sera consterné, encore une fois. »

M. BODIN : « Non. Je ne parle pas de la forme, M. le Maire. Je veux dire simplement qu’en tant que personne, j’ai reçu ceci par un mail le soir du 9 mai et par ailleurs, il fallait tirer les 25 pages. »

Mme BIZOUERNE : « Non, c’est arrivé le 7 mai à 19h10. »

M. BODIN : « Moi, il est à 20h02. Mais peu importe. »

M. le Maire : « Pas de débat entre vous. Votre question a quel objectif, que l’on puisse y répondre ? »

M. BODIN : « L’objectif, c’est que puisque vous parlez de voter la modification de l’ordre du jour, il doit être modifié également pour ce point-là puisque nous l’avons eu dans les délais en ce qui concerne le premier ordre du jour et pas le second. Et le second, je dois vous dire que personnellement, ça m’a donné un certain nombre de difficultés parce qu’il fallait non seulement reprendre et faire tirer complètement les 25 pages du règlement intérieur. Sur le règlement intérieur, il n’était pas indiqué les éléments qui ont été modifiés. Il aurait été sympa de les mettre dans une couleur différente. Et ça, c’est du boulot. Moi, je peux vous dire que j’ai bossé dessus. Ça m’a pris du temps. »

M. le Maire : « Vous n’êtes pas tout seul Roger et sûrement pas le seul élu à bosser. »- 7 -

M. BODIN : « Je ne suis pas le seul, mais j’aimerais que l’on reconnaisse que là, ça a été quand même très court. »

M. le Maire : « On va reconnaître tout votre talent. Vous allez voir. Rassurez-vous. On va reconnaître tous les talents de tout le monde et la reconnaissance sera plurielle. M. AMSELLEM. »

M. AMSELLEM : « Merci, M. le Maire. C’est pour compléter ce que vient de dire M. BODIN. Effectivement, nous avons reçu le dossier dématérialisé le 7 mai par lien WeTransfer comme nous le recevons habituellement. J’ai même reçu un appel de Mme CATTANEO me disant que nous n’aurions pas les exemplaires « papier » avant le 9 mai. J’ai donné mon accord. Ensuite, le 9 mai, nous avons reçu un mail de Mme CATTANEO nous disant que la convocation comportait une erreur. Donc, permettez-moi de vous rappeler que la convocation est un document officiel et effectivement celle que nous avons reçue le 7 ne mentionnait pas au point 1.4 la modification du règlement intérieur. Aujourd'hui, encore ce soir, il y a à peine une heure, Mme CATTANEO a répondu à Marjorie MORISE qui lui avait envoyé un mail à ce sujet qu’il s’agissait d’une erreur matérielle et que l’ordre du jour, affiché le 7 mai à 17 heures, comportait la révision du règlement intérieur. Alors permettez-moi de vous dire, je ne sais pas si c’est un dysfonctionnement ou ce que c’est, mais si les Raincéens veulent encore vérifier sur le site internet de la Ville, il suffit d’aller ne serait-ce que maintenant sur le site internet, et vous verrez que la convocation qui est en ligne sur le site internet de la Ville n’est pas la convocation que nous avons reçue le 9. Cela veut dire que même la population a un mauvais avis. Donc vous voyez, il y a des dysfonctionnements, mais après, j’ai l’impression que même à votre niveau en particulier, vous vous embrouillez parce que vous avez même oublié de remettre à jour le site internet de la Ville. Allez sur le site internet de la Ville et vous verrez quel est l’ordre du jour qui est mis en ligne. Malheureusement, ce n’est pas le bon. »

M. le Maire : « Écoutez, après des interventions aussi importantes, on va laisser M. SALLE prendre la parole. Apportez au débat ce que les Raincéens attendent de vous. »

M. SALLE : « Alors ce soir, je vais faire les Dupond et Dupont et je vais appuyer ce qu’ont dit mes collègues précédemment. Je voudrais quand même signaler qu’on nous a fait deux Commissions seulement, alors qu’il y en a plein que l’on a regroupées et que la première Commission que nous avons eue, on nous a amené en séance des délibérations concernant les finances alors que c’était une Commission qui ne concernait pas les finances. Par ailleurs, ce Conseil Municipal a été annoncé certes dans les délais légaux, mais tard. Moi, ce soir, j’avais une autre occupation extrêmement importante que j’ai dû décommander. Ce serait bien que l’on ait une certaine visibilité dans les tenues de Conseils, que l’on nous fasse tenir toutes les Commissions qui sont prévues et que l’on nous donne les documents suffisamment longtemps avant pour que l’on puisse les étudier, puisque nous aussi, cela nous arrive de travailler. »

M. BODIN : « Il y a un autre point M. le Maire. C’est sur le vote de l’ordre du jour. »

M. le Maire : « Si vous voulez prendre la parole, vous demandez la parole et je vous la donne. Roger BODIN. »

M. BODIN : « Ça concerne un autre point de l’ordre du jour, ou le point 2.1, approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec un riverain, etc... Celui-ci, nous l’avons reçu également beaucoup plus tard. C’est- à-dire qu’il n’y avait pas le protocole joint, donc on ne pouvait le regarder et l’examiner. C’est ça que je veux dire et si l’on veut modifier l’ordre du jour, on peut le faire. »

M. le Maire : « Alors on va faire comme cela. Roger BODIN est en train de parler d’un protocole transactionnel qu’il a lui-même rédigé. »

M. AMSELLEM : « Et que j’ai dû réclamer parce que sinon, il ne l’aurait pas eu d’ailleurs. »

M. BODIN : « Que j’ai rédigé en juillet 2018. »

M. le Maire : « Je veux bien mais pourquoi ne pas l’avoir fait inscrire à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal depuis cette date ? Si vous voulez prendre les choses sous cet angle-là, on les prendra. Je suis patient et je vous assure que cette Ville continuera à être gérée dans la qualité, mais pas sous votre houlette. C’est clair. On a pris en compte votre remarque et tout ceci sera au procès-verbal. Vous serez satisfait de pouvoir vous relire certainement. »- 8 -

M. BODIN : « Non. »

M. le Maire : « Pas d’autre prise de parole ? Donc je passe au vote sur la modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal tel que je vous l’ai indiquée. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Pas de refus de vote ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. LAPIDUS, M. AMSELLEM ET MME MORISE) APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTÉES A L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE.

1.1 - REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ : RETRAIT DES FONCTIONS DE MAIRES-ADJOINTS DE ROGER BODIN ET D’ÉLISABETH RAKOVSKY

L’article L 2122.-18, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Suite au retrait des délégations de Roger BODIN, par Arrêté n°19.038 en date du 12 mars 2019, d’une part, et d’Elisabeth RAKOVSKY, par Arrêté n°19.039 en date du 12 mars 2019, d’autre part, et en application de l'Article précité, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de Roger BODIN et d’Elisabeth RAKOVSKY dans leurs fonctions d’Adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2122.18 et L 2122.20, VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU les Délibérations n° 2014-04-02 et n° 2014-04-04 en date du 6 avril 2014 portant, respectivement élection du Maire et des Adjoints,

VU la Délibération n° 2017-08-069 en date du 28 août 2017, relative à l’élection d’Élisabeth RAKOVSKY en qualité de huitième Maire adjoint,

VU l’Arrêté n° 14.101 du 7 avril 2014 relatif à la délégation de fonction à M. Roger BODIN, Maire adjoint chargé des Grands Projets et de l’Habitat,

VU l’Arrêté n° 17.273 du 30 août 2017 relatif à la délégation de fonction à Mme Élisabeth RAKOVSKY, Maire adjoint chargé de la Réussite Éducative,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDÉRANT

– l’Arrêté n° 19.038 en date du 12 mars 2019 portant retrait de délégation à M. Roger BODIN, – l’Arrêté n° 19.039 en date du 12 mars 2019 portant retrait de délégation à Mme Élisabeth RAKOVSKY,

M. le Maire : « Mes chers collègues, suite au Conseil Municipal du 11 mars dernier, comme vous avez pu le vivre pour certains, Roger BODIN et Élisabeth RAKOVSKY ont fait des interventions visant à remettre en question la politique que je mène et à mettre en doute jusqu’à ma probité. Après ce Conseil, j’ai commis plusieurs actes. Le premier d’entre eux a consisté à demander à Michel BARRIÈRE de faire un audit en lien avec les questions qui avaient été émises par Roger BODIN et Élisabeth RAKOVSKY ; à la fin de la séance, je demanderai à Michel BARRIÈRE de donner les éléments de son audit de façon à ce que l’Assemblée soit éclairée car il n’est pas possible que dans une Assemblée comme la nôtre, on puisse jeter en pâture des éléments non vérifiés, qui peuvent créer un doute certain dans l’esprit d’une partie des élus et de la population. C’est la raison pour laquelle, suite à la demande d’audit formulée auprès de Michel BARRIÈRE, j’ai transmis des éléments officiels visant à retirer la délégation que j’avais confiée à Roger BODIN et, ensuite, à Élisabeth RAKOVSKY. Le sens même du vote de ce soir, tient à leur maintien dans les fonctions de Maire-Adjoint. Je ne vous cache pas que ce n’est pas avec plaisir que je le fais parce que je pense que si l’on avait pu l’éviter, cela aurait été beaucoup mieux. Maintenant, il y a deux choix possibles. Soit on continue à s’enfoncer dans une critique que j’accepte et que j’ai acceptée pendant cinq années, soit on est dans des batailles qui ne servent à rien à la Ville et, dans ce cas-là, on se perd. Je propose à toutes et à tous, la Loi nous l’imposant, que le retrait des fonctions - je précise bien que c’est le terme de « fonctions » puisque Roger BODIN m’a interrogé en Commission - de Maire-Adjoint de Roger BODIN et d’Élisabeth RAKOVSKY soit opéré par un vote à main levée ; cela aussi c’est la Loi. Si vous voulez lecture de cette Loi afférente et l’arrêt du Conseil d’État sur le sujet, évidemment, je vous le- 9 -

lirai. Ce n’est pas de gaieté de cœur parce que quand on mène une équipe, on a envie de la mener jusqu’au bout. Je la mènerai jusqu’au bout, mais pas avec tous. C’est ainsi. Cela fait partie de la vie et quand on analyse la société dans laquelle nous vivons, on a l’impression que tout est permis à tout le monde. Oui, bien sûr, nous sommes dans une société de libertés mais je pense qu’il faut y ajouter des doses de fraternité plutôt que d’essayer de s’embrocher. Alors, s’embrocher, au Raincy, on le fait avec des mots, mais je pense que cela ne relève pas de la délicatesse du Raincy et ne correspond pas à ce qu’attendent de nous les Raincéens. Si chacun a des objectifs, qu’il les mène à bien mais que ce soit dans la clarté parce que l’on ne peut pas se saisir de-ci, de- là, d’un élément, d’un autre, pour avoir des positions qui sont, « moi, j’y suis. Moi, je n’y suis plus », et ainsi de suite. Il faut toujours mener la barque et jusqu’au bout. Je vous l’ai dit la dernière fois, je ne sais pas si je me représenterai, très clairement et en toute sincérité. Je souhaite d’abord faire un point en décembre sur le fait que l’équipe que j’ai menée aura pu accomplir 90 % des engagements qui ont été pris en commun. Si nous y sommes, nous verrons. Après, il y aura tellement de candidats et l’on en voit beaucoup pointer leur nez, surtout à cette séance d’ailleurs, que Le Raincy pourra forcément vivre de façon très agréable avec des gens structurés, calmes, qui sont en mode projets, qui mettent des moyens financiers, humains, en travaillant avec des rétro- plannings, qui acceptent de manager des équipes qui ne sont pas toujours faciles à manager parce qu’elles ne souhaitent pas toujours aller dans le même sens que celui de l’intérêt collectif et qui tendent vers la satisfaction totale des Raincéens. Je me serais bien passé de cette délibération mais nous y sommes obligés suite à ces attitudes que je ne stigmatiserai pas davantage, si évidemment il n’y a pas de surenchère. Sophie MIRABEL- LARROQUE. »

Mme MIRABEL-LARROQUE : « Étant donné que je me sens un tout petit peu visée par certains propos, je voudrais prévenir le Conseil Municipal et tout le monde que je ne serai sur aucune liste aux prochaines élections municipales. C’est très clair. Je ne serai sur aucune liste. Je n’ai aucune ambition personnelle, si ce n’est servir Le Raincy. Merci. »

M. le Maire : « Sophie, tu as pris cela pour toi alors que tu nous as écrit que tu ne voulais pas te représenter et Ghislain aussi. Donc cela ne te visait pas et Ghislain non plus. Que les choses soient claires. Des interventions sur le sujet ? M. LAPIDUS. »

M. LAPIDUS : « M. le Maire. Comme d’habitude et selon la politique que je mène, comme ce sont des affaires internes à la Municipalité, je ne prendrai pas part au vote sur les remaniements de la Municipalité. »

M. le Maire : « Vous faîtes NPPV, c’est cela. »

M. SALLE : « Nous avons trouvé extrêmement honorable l’attitude des élus qui ont décidé de ne pas continuer dans une logique que nous condamnons depuis le début du mandat. »

Mme MIRABEL-LARROQUE : « Nous ne l’avons pas fait pour vous faire plaisir. »

M. SALLE : « Pour autant, comme M. LAPIDUS, nous ne participerons pas à des débats internes à la Majorité. »

M. le Maire : « Merci. D’autres interventions ? Roger BODIN. »

M. BODIN : « Je voulais dire que nous aussi, on se passerait bien de cela mais il y a une chose qui est claire pour moi. Depuis que je suis élu, je dois croire absolument en ce que l’on me dit et dans ce que l’on fait, et le Code des Marchés publics a été transgressé, même si certains vont dire que non, d’une part, et de deuxième part, j’ai appris dans l’intervalle par des riverains, le 22 février précisément, qu’il y avait un projet de 2 000 logements sur les carrières MARTO. Vous ne pouviez pas l’ignorer et moi qui suis Adjoint à l’habitat, au logement et à un certain nombre de choses de l’urbanisme, je ne l’ai appris que le 22 février 2019 alors que vous le saviez depuis novembre 2017 par l’arrêté préfectoral. Quand des Maires n’informent pas leur population, ou sinon, au travers d’une vidéo faite à la va-vite la veille de la réunion en Mairie, je ne trouve pas ça bien. Pour moi, c’est clair. Je défends les Raincéens, je défends la Ville et ma loyauté est par rapport à la Ville. Elle n’est pas par rapport à un Maire qui n’informe pas sa population et qui ne dit rien sur 2 000 logements. Et quand je vous en ai parlé le 25 février au soir, vous m’avez répondu, « mais je ne peux pas me fâcher avec M. TEULET. » Eh bien dans ce cas-là, vous acceptez de vous fâcher avec moi. »- 10 -

M. le Maire : « Merci, Roger. Je vais être calme alors que vous voulez me pousser. Vous n’y arriverez pas, je vous assure. M. BODIN, vous n’avez pas la parole pour l’instant. Je vous réponds. Votre engagement pour la Ville, on l’a constaté, mais on ne peut pas accuser son interlocuteur de ses propres turpitudes. Et nous verrons cela plus tard, Roger, parce qu’aujourd'hui, il y a des dossiers sur lesquels je passe des dizaines d’heures. J’en suis très fier et nous en reparlerons un peu plus tard parce qu’il va falloir que l’on s’explique communément devant les Raincéens. Je voulais vous le dire car ces dossiers sont suffisamment importants pour que vous puissiez prendre des positions comme celles-ci qui sont des positions qui sont devenues politiques et qui tendent à mettre en difficulté le Maire. Cela m’est égal. Vous savez, j’en ai soupé de ce genre de comportements. Ce qu’il faut, c’est être constructif. Donc je serai constructif et les réunions que j’ai pu organiser depuis votre retrait de délégation nous ont permis de construire certaines choses que nous passerons en Conseil Municipal plus tard. Peut-être qu’Élisabeth RAKOVSKY veut s’exprimer ? »

Mme RAKOVSKY : « Oui, je vous remercie. »

M. le Maire : « Élisabeth n’avait pas pris la parole et c’est moi qui la pousse à dire des choses. »

Mme RAKOVSKY : « Merci. Je voulais quand même faire une intervention sur ce remaniement que je trouve excessif par rapport à ce que nous avons fait. Je vous rappelle que le 11 mars, nous avons voté le budget 2019. Nous l’avons voté, nous étions d’accord sur les orientations. Nous n’avons pas voté le Compte Administratif 2018 comprenant les dépenses faites sur l’année précédente. Notre rôle d’élus, ce soir-là, était d’informer sur deux points, qui bien que vous disiez le contraire M. le Maire, dont nous avions parlé en Bureau Municipal plusieurs fois. Donc, nous étions inquiets sur le ratio de la gestion en Ressources Humaines où l’hémorragie des agents municipaux conduit à un travail des services en asphyxie, et nous étions inquiets sur la mission donnée à une personne intérimaire pour gérer les travaux dans les bâtiments, le choix des entreprises ne se faisant pas dans le respect du Code des Marchés publics et les entreprises n’étant pas qualifiées pour travailler dans des écoles qui sont sous Vigipirate. Donc nous avons alerté sur ces points-là en Bureau Municipal. On vous l’a dit, vous ne pouvez pas dire que l’on n’avait jamais parlé de ça. Ce n’est pas vrai. L’intérimaire, elle a été citée 10 fois, 20 fois, même en Conseil Municipal, elle a été citée. Donc on ne peut pas dire que ça n’a pas été dit avant. Et je trouve que si un élu ne peut pas, en Conseil Municipal, émettre un avis et même à la limite voter, s’abstenir sur une délibération, alors à quoi ça sert qu’il y ait un Conseil Municipal ? »

M. le Maire : « Merci, Élisabeth. On voit bien que tout ceci est organisé toujours dans le même sens. Je vous ai toujours promis la transparence ; vous aurez la transparence. Ce que je veux moi, c’est que l’on arrive à faire des travaux dans les bâtiments et que l’on arrive à faire des choses qui n’ont jamais été faites auparavant en respectant les règles. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé cet audit à Michel BARRIÈRE. Il indiquera les choses qu’il a vues avec les services et il vous dira strictement ce qu’il veut, parce que je souhaite la transparence. Par vos interventions, vous voulez créer le doute, évidemment, deux membres de la Majorité qui ne veulent pas voter le Compte Administratif ! Alors toutes les actions menées par Roger BODIN et Élisabeth RAKOVSKY pendant l’année précédente alors qu’ils ne votent pas le Compte Administratif, cela revient à dire qu’ils n’approuvent pas ce qu’ils ont fait eux-mêmes. Il faut quand même expliquer votre attitude au public et à nos collègues ! C’est dommage. Et ce que vous oubliez de dire, c’est que l’on s’est vu 48 heures avant et que vous ne m’avez jamais dit que vous ne voteriez pas les éléments principaux du Compte Administratif. Je ne vais pas le répéter, cela a été dit au dernier Conseil Municipal. Je regrette cette attitude. Vous aviez toute liberté de faire ce que vous vouliez comme vous l’avez fait pendant ces cinq années, tous les deux. Continuez votre action en commun, pour le bien du Raincy, comme vous l’entendez. Mais je suis désolé, il y a un ordre minimal à respecter et cet ordre, vous ne l’avez pas respecté en condamnant des choses qui n’ont pas été faites comme vous l’indiquez. Vous essayez de me faire passer pour un menteur, cela fait partie d’une tactique, d’une stratégie. C’est votre libre choix. On le verra plus tard et tout va se décider petit à petit. Vous savez, c’est comme un puzzle : on met les pièces et ensuite, on découvre les choses. L’essentiel est que vous puissiez être bien dans votre peau parce que vous êtes Raincéens comme d’autres Raincéens, et je souhaite que tous les Raincéens soient bien dans leur peau. Donc je vous souhaite le plus grand bonheur. Voilà ce que je voulais vous dire en réponse à votre intervention. »

Mme RAKOVSKY : « Est-ce que je peux encore dire une petite chose ? Quand vous dites, M. le Maire, que l’on dit des choses fausses, j’ai vu, de mes yeux, des entreprises entrer dans les écoles avec des camionnettes non identifiées, des personnes à qui on ne peut pas parler, qui posent du tapis synthétique dans un escalier d’incendie et, juste avant les vacances, sur le toit de l’école maternelle et du local vélos, un toit avec du- 11 -

polystyrène expansé et qui partent de l’école en laissant le polystyrène expansé dépasser du petit toit, que les enfants en prennent des morceaux dans leurs poches. Ce ne sont pas des entreprises qui peuvent travailler dans des écoles. »

M. le Maire : « Élisabeth, cela te permettra d’être plus présente dans les écoles maintenant. On voit bien quand même qu’il y a des choses que vous faites ressortir pour effrayer tout le monde, pour faire que Le Raincy devienne une pétaudière où rien ne peut s’organiser. Ce que vous n’avez pas réussi à faire pour certains avant, cela peut se faire aujourd'hui et on va tout lister. Nous ne sommes pas allés à la médiathèque ensemble. Je l’avais promis à l’opposition. On va faire le tour de tous les sites qui ont été traités et vous verrez la qualité des travaux. Vous allez presque me dire, maintenant, que je suis en train de poser de l’amiante. C’est presque cela et c’est lamentable. On n’est plus sur les peintures faites par un plâtrier en 1935 mais sur la toiture du local des vélos de l’école Thiers ! Mais il y a quand même beaucoup de sujets à traiter, notamment en termes de qualité et de réussite éducative, afin de poursuivre le chemin. Si vous voulez être dans une opposition stérile, c’est votre choix. Ce n’est pas stérile de dire ces choses? Pourquoi ne pas me les écrire ? C’est à chaque fois et toujours en public !»

Mme RAKOVSKY : « La méthode n’est pas bonne… »

M. le Maire : « La méthode n’est pas bonne ! Parce que vous avez décidé la méthode ? »

M. BODIN : « Le Code des Marchés publics… »

M. le Maire : « Roger, vous n’avez pas la parole.»

M. BODIN : « Je n’ai pas la parole. Bien sûr. »

M. le Maire : « Alors, allez-y. Faites ce que vous voulez. Vous êtes grand. Vous êtes très grand même. Donc, faites ce que vous voulez mais il y a une chose très sérieuse : vous savez ce que j’ai répondu à l’opposition l’autre jour quand ils me taquinaient, comme vous d’ailleurs, sur le 9 mai, le 7 mai ? Je leur ai dit, « on a sauvé des vies. » Oui, on sauve des vies. Cela vous fait sourire, bien sûr, Roger... Et puis on rattrape des dossiers aussi. »

M. BODIN : « Ça fait 25 ans que je suis Maire-Adjoint. »

M. le Maire : « Et alors ? Cela ne vous empêche pas de faire des erreurs. »

M. BODIN : « Je ne me satisfais pas uniquement d’avoir fait l’allée des Althéas. J’ai fait la crèche des Maisons Russes, la médiathèque, Raymond Mège. On a fait l’allée de la Pelouse, l’allée du Village, etc... ».

M. le Maire : « On voit bien que Roger BODIN est en campagne. »

M. BODIN : « Non. »

M. le Maire : « Si, Roger, ce n’est pas une tribune. La Tribune, vous ferez des papiers. Vous les distribuerez. Vous irez voir les Raincéens partout où vous voulez et puis vous vous moquerez peut-être de l’allée des Althéas, ses habitants en seront ravis ! Vous êtes en train de réduire la politique que je mène à l’allée des Althéas. Je trouve cela d’une bassesse ! Quant à la piscine, elle sera terminée avant le pôle culturel - oui, on va dire des choses - cela vous fait sourire mais on va se revoir. Je propose de passer au vote à main levée sur la délibération qui vous est proposée dans le cadre du remaniement de la Municipalité. J’ai noté que M. LAPIDUS, M. SALLE et M. AMSELLEM ne participaient pas au vote. Ils vont convoler en d’autres noces. Encore une fois, ce n’est pas agréable, je le sais, mais c’est la vie. Qui est favorable au retrait des fonctions de Maire-Adjoint de Roger BODIN et d’Élisabeth RAKOVSKY ? Qui est contre ? Roger BODIN et Élisabeth RAKOVSKY. Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, PAR 23 VOIX POUR, 2 CONTRE (M. BODIN, MME RAKOVSKY), 2 ABSTENTIONS (MME MIRABEL-LARROQUE, M. GUALA) ; M. SALLE, M. LAPIDUS, M. AMSELLEM ET MME MORISE N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE- 12 -

RETIRE la fonction de Maire adjoint à M. Roger BODIN et à Mme Élisabeth RAKOVSKY.

1.2 - REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ : MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

L'effectif de l'Assemblée délibérante étant de 33 membres, le nombre d'Adjoints ne peut excéder 9.

Par Délibération n° 2014-04-03 en date du 6 avril 2014, le Conseil Municipal avait fixé à 8 le nombre de Maires- Adjoints.

Compte-tenu du vote de la Délibération précédente, il est proposé au Conseil Municipal de ramener le nombre de Maires-Adjoints à 7, pour la durée résiduelle du mandat.

VU les Articles L 2121-1 et L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la composition du corps municipal de chaque commune et le nombre de ses membres,

VU l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au nombre d’adjoints, VU la Délibération n° 2014-04-03 en date du 6 avril 2014,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDÉRANT la délibération précédente dont le vote a donné lieu au retrait de la fonction de Maire adjoint de M. Roger BODIN et de Mme Élisabeth RAKOVSKY.

M. le Maire : « Il faut déterminer le nombre d’Adjoints ; ils étaient huit, ils sont six maintenant. Je propose de ramener à sept le nombre de Maires-Adjoints en fonction. Qui est pour ? Qui est contre ? M. BODIN. »

M. BODIN : « En effet, je me rends compte qu’aujourd'hui, avec sept Adjoints, c’est insuffisant bien entendu. Notre Ville pourrait avoir 30 % de Maires-Adjoints par rapport au nombre d’élus. C’est-à-dire que nous avons 33 élus. On peut avoir 9,9 Adjoints, donc en réalité neuf. Je trouve dommage que nous n’en ayons pas neuf, pour des raisons sûrement financières, pourquoi pas. Mais je peux dire que je trouve fâcheux qu’un Maire soit en même temps Adjoint à l’Urbanisme, Adjoint aux Finances, Adjoint aux Bâtiments, c’est ce qui est écrit aujourd'hui, Adjoint aux Projets et à l’Habitat. Je ne trouve pas que ce soit une bonne chose qu’un Maire qui a une Ville à gérer, gère en même temps et sans support, autant de délégations. Voilà ce que je veux dire. Et je trouve que baisser le nombre d’Adjoints à sept n’est donc pas une bonne chose, et je vote contre. »

M. le Maire : « Merci. Je voudrais préciser une chose quand même. Les indemnités ne changent pas parce que certains auraient pu se dire, « ils vont s’augmenter chacun ». Eh bien non, quand je suis arrivé, on a baissé les indemnités du Maire et des Adjoints et on les maintient strictement au même niveau même s’il y a un Maire- Adjoint en moins. Et je précise que je ne suis pas en charge des Finances puisqu’il y a un Conseiller Municipal délégué aux Finances et que si l’Urbanisme n’a pas été pourvu par un élu, c’est parce qu’il y avait des raisons qui étaient liées au passé et nous en avions déjà discuté. M. LAPIDUS. »

M. LAPIDUS : « M. le Maire, juste une question. Peut-il y avoir des Conseillers Municipaux délégués sans avoir le compte des Maires-Adjoints ? »

M. AMSELLEM : « Oui, je pense que c’est par rapport à la délégation Finances que M. LAPIDUS dit ça. C’est l’interrogation que l’on se posait. Effectivement, je ne crois pas qu’il puisse y avoir un Conseiller Municipal délégué aux Finances s’il n’y a pas un Adjoint en charge des Finances. »

M. le Maire : « Bien sûr que si. Le Conseiller Municipal est délégué auprès du Maire. Bien sûr. »

M. AMSELLEM : « Donc c’est vous qui avez la délégation Finances. C’est ce que vous nous aviez dit au début. »- 13 -

M. le Maire : « Écoutez, franchement, vous êtes adulte et cela fait quelques années que vous êtes élu. Je ne vais pas vous réexpliquer le fonctionnement d’un Conseil Municipal et vous dire que de fait, le Maire est responsable de tout. Le Maire délègue à des Adjoints avec signature ou non. Vous savez, si l’on fait le tour de notre débat depuis tout à l’heure, vous êtes toujours sur les questions de forme. À chaque fois, on n’arrive pas à expliquer ce qui se passe sur cette Ville. Quand on va balayer, M. LAPIDUS, votre trottoir, comme d’autres, le samedi et le dimanche, etc..., d’autres Raincéens nous disent merci. Quand on va sauver des vies, oui je maintiens malgré les sourires, des familles nous remercient. Et si je le dis, c’est parce que depuis une dizaine de jours, plusieurs élus ont permis cela et je les remercie du fond du cœur pour ceux qui ont été sauvés. C’est tout. C’est ainsi la vie du Raincy. Il y a eu une Commission extramunicipale sur la santé qui était le résultat d’une action du CESER, en présence de la directrice de l’hôpital Le Raincy-Montfermeil. On avait une vingtaine de médecins, des spécialistes de l’hôpital et l’on a mis en place des commissions qui vont permettre que les médecins aient plus d’ouverture à l’hôpital pour leurs patients, dans l’intérêt des Raincéens. C’est cela le vrai job. Ce n’est pas de savoir si cela a été envoyé le 7 ou le 9 mai ou savoir si la délégation de tel ou telle est bleue, verte ou rouge. Je sais pourquoi vous intervenez là-dessus. »

M. LAPIDUS : « Mais on ne posera plus de question, M. le Maire. C’est tout. Tout est parfait, donc on ne pose pas de question. C’est tout. »

M. le Maire : « Je ne dis pas que tout est parfait, monsieur. Vous êtes sur la forme. Vous n’êtes pas sur le fond. C’est tout. »

M. LAPIDUS : « La forme est importante aussi. Il y a des règles à respecter. C’est tout. Il y a des Commissions d’Appel d’Offres. Il y a des sommes à ne pas dépasser. Il y a effectivement le fond du boulot, et c'est très bien, mais je suis désolé, il y a aussi la forme qui compte. »

M. le Maire : « Bien. »

M. LAPIDUS : « La preuve, c’est que le Maire d’à côté, à Villemomble, n’a pas déposé ses comptes de campagne dans les temps et il risque d’être retoqué sérieusement. Voilà. C’est tout. Il y a des règles à respecter dans tous les compartiments du jeu. »

M. le Maire : « Il y a des règles à respecter. Dites-moi quelles sont les délibérations qui ont été retoquées au Raincy par le contrôle de légalité. Zéro. Et moi, je vous donne l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le Maire à donner délégation à des Conseillers Municipaux, non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des Adjoints, mais aussi dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation. Je ne l’invente pas et je ne souhaite pas faire à chaque fois une structuration de l’organisation un Conseil Municipal et des délégations, etc... Je pense qu’il y a beaucoup plus important. Mais je prendrai le temps, vous savez. Je l’ai fait avec beaucoup. Je l’ai fait sur la santé tout à l’heure. On y a passé deux heures. Je l’ai fait avec les syndicalistes qui prennent aussi à partie beaucoup d’entre vous. On a passé 4h30 en Comité Technique. Je leur ai dit qu’on pourrait passer 6 ou 7 heures parce que je veux que les sujets soient traités. Je le veux. Donc on ira jusqu’au bout parce qu’il faut que cette Ville soit gérée comme il se doit et comme je l’entends. M. SALLE. »

M. SALLE : « Je voudrais simplement dire, parce que la forme joue sur le fond en termes d’efficacité, que ça n’empêche pas de respecter la Loi. Je rappelle quand même que l’on a dû vous faire 3 procès pour que vous respectiez les droits de l’opposition. »

M. le Maire : « Même forme que M. BODIN, vous faites des annonces ! Eh bien, ces 3 procès, on les mettra sur la table et l’on informera tout le monde. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, PAR 23 VOIX POUR, 2 CONTRE (M. BODIN, MME RAKOVSKY), 5 ABSTENTIONS (MME MIRABEL-LARROQUE, M. GUALA, M. SALLE, M. AMSELLEM ET MME MORISE) ; M. LAPIDUS N’A PAS PRIS PART AU VOTE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE de ramener à 7 le nombre de Maires adjoints en fonction, pour la durée résiduelle du mandat du Conseil Municipal installé le 6 avril 2014.- 14 -

1.3 - REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ : ÉLECTION DU 7ème MAIRE ADJOINT

Compte-tenu des délibérations précédentes, Monsieur le Maire rappelle la composition de la Municipalité : Bernard CACACE Premier Maire-Adjoint

Véronique DEJIEUX Deuxième Maire-Adjoint

Chantal RATEAU Troisième Maire-Adjoint

Patricia BIZOUERNE Quatrième Maire-Adjoint

José CESAR Cinquième Maire-Adjoint

Cécile MULLER-THINNES Sixième Maire-Adjoint

et prononce la vacance du poste de Septième Maire-Adjoint.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-7, L 2122-8, L 2122-12, L 2122-15, L 2122-18 et R 2121-2,

VU la Délibération précédente ramenant à 7 le nombre de Maires adjoints, VU la Délibération n° 2014-04-04 en date du 6 avril 2014 relative à l’élection des Maires adjoints, VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

CONSIDÉRANT la nécessité d’élire un nouveau Maire-Adjoint,

M. le Maire : « Ce n’est pas simple parce qu’il y a beaucoup de gens autour de la table et tous pleins de qualités. Il fallait pouvoir être intéressé, engagé, passionné, avoir un peu de temps, mais une des conditions tient à l’engagement professionnel. Alors on peut être à la retraite et avoir eu son engagement professionnel, mais je pense que c’est important quand on doit traiter de la réussite éducative que, par son métier et sans exercer au Raincy, on touche à ces sujets de l’Éducation nationale. Je me suis immédiatement tourné, je lui ai dit il y a peu de temps, vers Sabine LAUZANNE pour ce poste de 7ème Maire-Adjoint. Pour elle et pour ce qu’elle va faire, il nous faut avoir de la dignité, comme à chaque fois qu’il y a un élu qui prend poste et qui prend position. Sa tâche est lourde. Elle vient derrière Patricia BIZOUERNE et Élisabeth RAKOVSKY. Les perspectives sont très attrayantes et demandent beaucoup d’engagement. Donc je vous propose la candidature de Sabine LAUZANNE. D’autres candidats ? Pour le public, pendant que les Conseillers Municipaux se concentrent sur leur vote, je donne quelques informations. La semaine prochaine, nous aurons un Conseil Municipal exceptionnel où nous célébrerons le 150ème anniversaire de la Ville puisque Napoléon III avait signé le décret instituant la Ville du Raincy le 20 mai 1869. Donc jour pour jour, nous célébrerons avec une réunion du Conseil Municipal extraordinaire sans délibération particulière si ce n’est une délibération que je vous proposerai visant à appeler de nos vœux la prospérité de la Ville du Raincy pour les 150 ans qui viennent. Nous avons invité le Préfet. Je ne sais pas s’il pourra se libérer puisqu’il vient d’arriver et nous pourrons nous rappeler de ce que chaque Maire a fait, donc je laisserai la parole à chaque élu pour quelques mots sur ce que chacun de mes prédécesseurs a pu faire pour la Ville. J’en viens aux questions diverses. Vous savez que nous sommes moins touchés que d’autres villes par les rodéos motorisés mais il nous arrive d’en avoir. La Police Municipale, pilotée par Bernard CACACE, et la Police Nationale sont sur le qui-vive et le Préfet organise cette semaine une réunion spécifique sur ce sujet. J’avais moi-même alerté le Préfet en disant que nous n’avions que très peu de moyens pour arrêter ceux-là mêmes qui organisaient ces rodéos et nous espérons que cette réunion nous permettra d’obtenir des résultats. Nous avons également un sujet d’information concernant le T4. Vous le savez, le T4 a été stoppé pour réaliser des essais mais il devrait reprendre dans le courant du mois de mai. Les essais ne sont pas totalement terminés, donc le T4 ne reprendra qu’à partir du mois de septembre. Je me suis associé aux autres Maires des villes voisines pour indiquer qu’il fallait davantage de rotations de cars. Vous voyez, c’est cela la gestion municipale, la vraie. Et pour que les Raincéens qui sont en bordure, notamment sur le boulevard d’Aulnay, puissent avoir beaucoup plus de bus pour sillonner et aller vers leur domicile. Je vous donne des informations du foot. Le Raincy a été qualifié en coupe de France. C’est une belle performance parce que ce n’était pas gagné d’avance. Et puis le maintien de l’équipe première n’est pas assuré mais ils ont gagné leurs quatre derniers matchs maintenant. Et donc, la deuxième équipe ? »

M.AGGOUN : « Champions du district. »

M. le Maire : « Les U19 sont champions du district. »

M. AGGOUN : « Et ils montent en D2. »- 15 -

M. le Maire : « Très bien. Nous avons de bonnes informations sur le foot et on pourra passer en revue les autres sports. Je n’ai pas d’information du tennis, mais cela va venir. »

LE CONSEIL MUNICIPAL A PROCEDE A L’ÉLECTION D’UN NOUVEAU MAIRE-ADJOINT

Au 1er tour de scrutin, le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

Bulletins blancs 2

Bulletins nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 24

DÉCIDE qu’après avoir été élue 7ème Maire adjoint, Sabine LAUZANNE a été immédiatement installée.

VALIDE le nouvel ordre du Tableau du Conseil Municipal.

M. le Maire : « Sabine LAUZANNE est élue 7ème Maire-Adjoint du Raincy. La parole est à Sabine LAUZANNE. »

Mme LAUZANNE : « M. le Maire, je vous remercie pour la confiance que vous m’accordez en me proposant la fonction de Maire-Adjoint. Je vous remercie également, mes chers collègues, vous m’avez témoigné votre confiance en votant pour moi ce soir. Je continuerai à mettre en place la politique de la Ville en matière de réussite éducative, comme l’ont fait Patricia BIZOUERNE et Élisabeth RAKOVSKY. Le contexte particulier de ce soir m’oblige à mettre en lumière quelques-unes de mes actions menées au sein de la Ville en matière d’éducation. J’ai, entre autres, collaboré avec les écoles primaires et les collèges sur le trouble des apprentissages et mis en place, conjointement avec différents Maires-Adjoints, deux conférences sur ce sujet ainsi qu’une journée dédiée aux troubles DYS à laquelle 300 personnes ont participé. Enseignante depuis 20 ans, j’accepte avec un grand honneur cette fonction au service de la Ville de Raincy et des Raincéens. »

M. le Maire : « Merci et bravo ! Merci beaucoup, Sabine. »

M. SALLE : « Excusez-moi. C’est un détail, mais dans le tableau annexé, il manque deux noms. »

M. le Maire : « Oui, cela a été dit par Roger BODIN en réunion. Parce que selon ce que l’Administration m’a indiqué, mais je le prends pour moi, tout ceci dépendait en fait du résultat des votes des Délibérations. Donc les deux noms d’Élisabeth RAKOVSKY et de Roger BODIN sont ajoutés pour que le tableau soit complet et on vous enverra le tableau à jour, évidemment. »

1.4 - MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire : « Nous allons donc poursuivre l’ordre du jour de notre Conseil Municipal. Il s’agit de remanier le règlement intérieur du Conseil Municipal selon les modifications qui ont été apportées, en particulier sur les Commissions, la Commission Urbanisme et permis de construire, Projets, Habitat, Vie économique et Bâtiments. »

Le Règlement Intérieur du Conseil Municipal a été approuvé par Délibération n°2014-09-1.1 en date du 29 septembre 2014. Il a ensuite été modifié par Délibérations n°2017-03-026 en date du 27 mars 2017, n°2017-04-038 en date du 24 avril 2017, n°2017-11-084 en date du 20 novembre 2017 et n°2018-01-001 en date du 22 janvier 2018.

Compte-tenu du vote des Délibérations précédentes, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle version de son Règlement Intérieur, annexée à ce projet de Délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 2223-22,

VU la Délibération n° 2014-09-1 .1 en date du 29 septembre 2014,

VU la Délibération n° 2017-03-026 en date du 27 mars 2017,

VU la Délibération n° 2017-04-038 en date du 24 avril 2017,

VU la Délibération n° 2017-11-084 en date du 20 novembre 2017,- 16 -

VU la Délibération n° 2018-01-001 en date du 22 janvier 2018,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019.

M. le Maire : « Nous avons évoqué en Commission, les pages 3 et 4 sur lesquelles figurent les modifications. C’est de pure forme et ne demande pas des débats profonds. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE PAR 25 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. LAPIDUS, M. AMSELLEM ET MME MORISE, M. BODIN, MME RAKOVSKY) ET APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal, dans sa nouvelle version.

DIT que ce Règlement entrera en application dès que la présente Délibération sera exécutoire.

1.5 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES

Par Délibération n°2014-04-1.4 en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé la composition initiale des différentes Commissions communales permanentes. Cette composition a été modifiée par Délibération n°2017-12-093 en date du 18 décembre 2017.

La composition du Conseil Municipal lui-même ayant été modifiée, il est nécessaire de procéder au remaniement de ces instances, c’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition des Commissions.

Pour mémoire, dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des Élus au sein de l’Assemblée communale. La Loi ne fixe pas de méthode pour la répartition des sièges dans chaque Commission. Le Conseil doit rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement sa composition.

Afin de respecter l’esprit de la Loi Administration Territoriale de la République (ATR), chaque Commission est présidée par le Maire-Adjoint en charge de la délégation et Monsieur le Maire propose de limiter à 10 le nombre d’Élus dans chaque Commission, répartis comme suit :

- 5 à 6 représentants de la majorité municipale,

- 2 représentants du groupe « Union pour Le Raincy »,

- 1 représentant du groupe « Le Raincy à Venir »,

- 1 représentant du groupe « Mieux vivre au Raincy ».

VU l’Article L 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres

VU les Articles L 2121-29 à L 2121.34 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux attributions des Conseils Municipaux,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux le 23 et 30 mars 2014, VU la Délibération N° 2014-04-01 portant installation du Conseil Municipal, VU les Délibérations N° 2014-04-02 et N° 2014-0-4-04 en date du 6 avril 2014 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU la Délibération du 16 avril 2014 définissant les Commissions Communales permanentes, conformément à la Loi ATR du 2 février 1992, relative à l’exercice de la Démocratie Locale,

VU la Délibération n°2017-12-093 en date du 18 décembre 2017 ayant modifié la composition des Commissions Communales permanentes,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDÉRANT

- le vote des Délibérations précédentes,- 17 -

- le nouveau tableau du Conseil Municipal,

M. le Maire : « Nous avons vu aussi ce sujet en Commission. M. BODIN.»

M. BODIN : « Sur le corps de la délibération, il est indiqué qu’afin de respecter l’esprit de la Loi d’administration territoriale, etc..., et M. le Maire propose de limiter à 10 le nombre d’élus dans chaque Commission. Pour la majorité, vous mettez 5 à 6 représentants, 2 représentants du groupe « Union pour Le Raincy », 1 représentant du groupe « Le Raincy à venir », 1 représentant du groupe « Mieux vivre au Raincy », et il est évident que la façon dont les choses se sont passées ce soir, nous ne sommes plus dans la majorité. Donc il va nous falloir une représentation dans les Commissions. Ça veut dire que soit on augmente à 11 le nombre de personnes autorisées par Commission et dans ce cas-là il en revient 1 au groupe d’opposition qu’on formera avec Élisabeth RAKOVSKY ; soit vous ne mettez pas 5 à 6 représentants de la Majorité municipale. C’est le choix, 11 ou 10. »

M. le Maire : « Merci. Nous avons eu une Commission vendredi et j’ai accepté devant tout le monde que vous puissiez, soit vous, soit Élisabeth RAKOVSKY, être membres des Commissions. Je l’ai dit et je n’ai pas changé d’avis. Il s’est passé quelque chose entre vendredi et maintenant ? Non. Donc hormis la Commission Urbanisme et permis de construire où effectivement j’ai une proposition, pour les autres, pas de changement. Vendredi soir, le représentant de M. LAPIDUS nous a confirmé que M. LAPIDUS était toujours candidat dans les Commissions dans lesquelles il siégeait et dans lesquelles siégeaient ses représentants, que j’ai maintenus, M. LAPIDUS ? »

M. LAPIDUS : « Vous voulez encore un remerciement de ma part. »

M. le Maire : « Mais non et on peut peut-être éviter des attaques inutiles sur des choses qui sont positives. C’est tout. Je ne vous demande pas de me remercier quand je fais quelque chose pour vous. »

M. LAPIDUS : « Et cela permet à mon groupe d’être présent à toutes les Commissions. C’est pour ça que je souhaiterais, s’il vous plaît, que mon nom figure dans chaque Commission, et c’est à ma discrétion d’appeler un confrère ou une consœur. Je m’aperçois que je ne suis pas convoqué de temps en temps aux Commissions et les convocations arrivent soit chez Joëlle, soit chez Francis, mais j’aimerais bien quand même être au courant des Commissions qui ont lieu. »

M. le Maire : « J’essaie d’être extrêmement sérieux. Vous nous avez dit à un moment du mandat « je serai remplacé dans telle Commission par Mme HOTTOT. Je serai remplacé dans telle Commission par M. AGOPIAN ». »

M. LAPIDUS : « Je suis tout à fait d’accord. »

M. le Maire : « Donc on les a mentionnés ainsi que vous l’aviez souhaité. »

M. LAPIDUS : « Simplement, M. le Maire, il s’avère que parfois, la personne qui est inscrite ne peut pas et je veux me donner la possibilité... »

M. le Maire : « Je suis d’accord mais entre nous, vous me faites un petit mot et cela évite une discussion sur des choses qui n’intéressent pas le public et qui n’intéressent pas non plus les autres. »

M. LAPIDUS : « Je suis tout à fait d’accord, c’est une gestion interne. »

M. le Maire : « On a l’impression que l’on ne sait pas décider des choses importantes. »

M. LAPIDUS : « Mais non. C’est juste un point pratique, simplement. »

M. le Maire : « Vous savez ce que je dis à mes équipes, moi ? Je leur dis, « avant d’aller en réunion, vous préparez l’ordre du jour, vous le travaillez et ensuite, il y a un échange sur quelque chose de construit. Vous n’arrivez pas la fleur au fusil à discuter ».- 18 -

M. LAPIDUS : « Ce n’est pas grave. On ne va pas ergoter là-dessus. Vous faites ce que vous voulez. C’est très, très bien. »

M. le Maire : « Mais je vous ai répondu ! C’est curieux. Il y a une épidémie autour de la table. Vous êtes plusieurs à vouloir absolument ergoter sur des choses qui sont acceptées de fait. »

M. BODIN : « M. le Maire, c’est simplement que vous écrivez, « on limite le nombre d’élus à 10 » et la plupart des Commissions sont à 11 ou 12. C’est ça que je veux dire. Donc l’idée, c’était que l’on monte à 11 et comme ceci, on gardait 6 et 6. »

M. le Maire : « Bon. Je prends l’amendement BODIN. On met 11 personnes dans les Commissions. Qui est pour ? Amendement BODIN, attention. Vous avez le droit de voter la Majorité. Amendement BODIN, 11 dans chaque Commission. C’est réglé et je rappelle à tout le monde ce qui a été dit en Commission vendredi encore, les Commissions sont ouvertes à tous les élus. Il y a les membres de droit qui sont élus par le Conseil, c’est-à- dire membres des Commissions communales permanentes, et les autres peuvent être auditeurs. Toutes les Commissions sont ouvertes. Qu’est-ce que je peux faire de plus ? Et les convocations sont envoyées à tous les membres du Conseil.

Alors, il vous est proposé les compositions suivantes :

- Réussite éducative : Sophie MIRABEL-LARROQUE, Arlette CONSTANT-ACOCA, Claire LE PERCHEC, Mariannick PEPIN, Cécile MULLER-THINNÈS, Élisabeth RAKOVSKY, Marjorie MORISE, Franck AMSELLEM, BEAUFREMEZ et non pas Joëlle HOTTOT, mais Stéphane LAPIDUS.

- Culture, Vie associative, Jumelage, Fêtes et cérémonies, Devoir de mémoire : Gilbert MINELLI, Sophie MIRABEL-LARROQUE, Annie SONRIER, Kamel AGGOUN, Sabine LAUZANNE, Pierre-Yves MENEGOZ, Pierre- Marie SALLE, Franck AMSELLEM, Sonia BEAUFREMEZ et Stéphane LAPIDUS. - Sport : Patricia BIZOUERNE, Pierre-Yves MENEGOZ, Kamel AGGOUN, Mariannick PEPIN, Jean-Marie DURAND, Christian PILLON, Salomé SERY, Marjorie MORISE, Franck AMSELLEM et Stéphane LAPIDUS. - Commerce et Animation : Arlette CONSTANT-ACOCA, Sabine LAUZANNE, Noëlle SULPIS, Claire LE PERCHEC, Mariannick PEPIN, Steve EGOUNLETI, Marjorie MORISE, Franck AMSELLEM, Sonia BEAUFREMEZ et Stéphane LAPIDUS.

- Affaires sociales, Santé, Seniors, Logement et Emploi, Affaires funéraires, Voirie, Environnement et Cadre de vie : les délégations de Chantal RATEAU : Arlette CONSTANT-ACOCA, Gilbert MINELLI, Pierre-Yves MENEGOZ, Didier BELOT, Noëlle SULPIS, Steve EGOUNLETI, Marjorie MORISE, Franck AMSELLEM, Montasser CHARNI et Stéphane LAPIDUS. - Finances et fiscalité locales : Arlette CONSTANT-ACOCA, Gilbert MINELLI, Pierre-Yves MENEGOZ, Ghislain GUALA, Kamel AGGOUN, Didier BELOT, Pierre-Marie SALLE, Franck AMSELLEM, Montasser CHARNI, Stéphane LAPIDUS et Roger BODIN.

- Communication, Petite enfance, Jeunesse, Nouvelles technologies, Relations avec le Conseil économique et social. Je souligne que le Conseil économique et social a fait un travail incroyable avec des choses qui sont appliquées aujourd'hui. Membres de la Commission : Annie SONRIER, Ghislain GUALA, Kamel AGGOUN, Mariannick PEPIN, Gilbert MINELLI, Christian PILLON, Salomé SERY, Marjorie MORISE, Franck AMSELLEM et Stéphane LAPIDUS. - Vie des quartiers, Sécurité : Noëlle SULPIS, Arlette CONSTANT-ACOCA, Gilbert MINELLI, Claire LE PERCHEC, Steve EGOUNLETI, Didier BELOT, Christian PILLON, Pierre-Marie SALLE, Franck AMSELLEM, Montasser CHARNI et Stéphane LAPIDUS.

- Urbanisme et permis de construire, Projets, Habitat, Vie économique, Bâtiments, Vie municipale : Didier BELOT, Annie SONRIER, Steve EGOUNLETI, Jean-Marie DURAND, Noëlle SULPIS, Salomé SERY, Pierre-Marie SALLE, Franck AMSELLEM, Montasser CHARNI, Stéphane LAPIDUS et Roger BODIN. Je vous propose de voter ces propositions. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

FIXE la composition des Commissions Communales permanentes.

1.6 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

Par Délibérations n°2014-04-1.4, 2014-04-1.5, 2014-04-1.6 et 2014-04-1.7 en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé la composition des Commissions spécialisées. Cette composition a été modifiée par Délibération n°2017-12-094 en date du 18 décembre 2017.- 19 -

La composition du Conseil Municipal lui-même ayant été modifiée, il est nécessaire de procéder au remaniement de ces instances, c’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition de ces Commissions.

Pour mémoire, l’initiative de la mise en place des Commissions spécialisées incombe au Conseil Municipal. Ces Commissions peuvent être formées à tout moment, et pour une durée variable. Elles sont librement constituées par le Conseil Municipal qui détermine lui-même, leur objet, leur composition et leurs conditions de fonctionnement.

Il s’agit d’instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le Conseil Municipal. Elles associent, pour certaines :

- les Élus municipaux

- les représentants des administrés et des associations

- des personnalités ayant des compétences particulières pour l’étude des questions touchant à l’organisation de la vie municipale

VU l’Article L 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres

VU les Articles L 2121-29 à L 2121.34 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux attributions des Conseils Municipaux,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux le 23 et 30 mars 2014, VU la Délibération N° 2014-04-01 portant installation du Conseil Municipal, VU les Délibérations N° 2014-04-02 et N° 2014-0-4-04 en date du 6 avril 2014 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU les Délibérations °2014-04-1.4, 2014-04-1.5, 2014-04-1.6 et 2014-04-1.7 en date du 16 avril 2014, VU la Délibération n°2017-12-094 en date du 18 décembre 2017 ayant modifié la composition des Commissions spécialisées,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDÉRANT

- le vote des Délibérations précédentes,

- le nouveau tableau du Conseil Municipal,

M. le Maire : « Là, c’est un peu plus complexe. J’ai une réponse à apporter plus précise qu’en Commission, concernant la Commission administrative des élections et des révisions des listes électorales. Cette Commission est une instance de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dont les membres sont désignés par le Préfet, par arrêté en date du 9 janvier 2019 et il a probablement repris les éléments liés à la composition politique, en tout cas pour les opposants, pas pour la majorité de ce Conseil Municipal. Donc les titulaires sont : Noëlle SULPIS, Arlette CONSTANT-ACOCA, Gilbert MINELLI, Pierre-Marie SALLE et Stéphane LAPIDUS. En suppléants : Sophie MIRABEL-LARROQUE, Ghislain GUALA, vous voyez que le Préfet n’est pas rancunier, Annie SONRIER et Marjorie MORISE. Vous allez me dire qu’il manque un suppléant. M. LAPIDUS étant tout seul, il ne peut pas avoir de suppléant. C’est la décision du Préfet.

- Commission communale de sécurité et d’accessibilité : Bernard CACACE, suppléant, Michel BARRIÈRE. Pas de changement.

- Groupe de travail chargé de réviser le règlement de la publicité : titulaires : Arlette CONSTANT-ACOCA, Gilbert MINELLI, Marjorie MORISE et Stéphane LAPIDUS ; suppléants : Cécile MULLER-THINNÈS, Mariannick PEPIN, Steve EGOUNLETI et Salomé SERY.

- Commission communale d’attribution des logements aidés : Le Maire y est de fait, Véronique DEJIEUX, Chantal RATEAU, Arlette CONSTANT-ACOCA, Pierre-Yves MENEGOZ, Annie SONRIER, Sabine LAUZANNE, Mariannick PEPIN, Marjorie MORISE et Stéphane LAPIDUS. »

M. SALLE : « Dans votre groupe de travail sur la publicité, vous mettez quatre titulaires, ce que je ne conteste pas, et quatre suppléants. Mais comme ils ne sont pas du même groupe, je ne vois pas très bien comment ça fonctionne. Je prends un exemple. Si Mme MORISE ne peut pas venir, elle va prévenir quelqu’un de la Majorité municipale ? C’est ça que je ne comprends pas sur le fonctionnement même. »- 20 -

M. le Maire : « Mais vous n’étiez pas là en Commission. M. AMSELLEM était là. Cela a été un de nos débats. »

M. AMSELLEM : « Non. Ça concernait la Commission d’Appel d’Offres. »

M. le Maire : « Mais je sais bien monsieur et j’ai un peu de mémoire. Sur les logements aidés, Élisabeth RAKOVSKY veut participer à la Commission. Donc on ajoute Élisabeth RAKOVSKY. - Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées : Bernard CACACE, Chantal RATEAU, Noëlle SULPIS. Pas de changement.

- Conseil de sécurité et prévention de la délinquance : le Maire, Bernard CACACE, Noëlle SULPIS, Steve EGOUNLETI, Mariannick PEPIN, Didier BELOT, Claire LE PERCHEC, Christian PILLON, Montasser CHARNI, Stéphane LAPIDUS et Marjorie MORISE en tant qu’invitée parce que l’on est arrivé au bout et j’ai accepté effectivement que Mme MORISE soit invitée.

- Conseil des droits et des devoirs des familles : Chantal RATEAU, Sabine LAUZANNE, Gilbert MINELLI, Kamel AGGOUN.

- Comité des œuvres sociales : le Maire, Arlette CONSTANT-ACOCA, Gilbert MINELLI. - Caisse des écoles : Chantal RATEAU, Sabine LAUZANNE, Cécile MULLER-THINNÈS, Kamel AGGOUN, Annie SONRIER ; suppléants : Jean-Marie DURAND, Salomé SERY, Montasser CHARNI, Stéphane LAPIDUS, et en invitée Marjorie MORISE.

- CCAS, on ne change pas une équipe qui gagne : Chantal RATEAU, Véronique DEJIEUX, Noëlle SULPIS, Gilbert MINELLI et Marjorie MORISE.

- Conseils d’écoles :

- maternelle La Fontaine : Gilbert MINELLI, Sonia BEAUFREMEZ.

- maternelle Thiers : Cécile MULLER-THINNÈS, Gilbert MINELLI.

- maternelle Les Fougères : Mariannick PEPIN, Michel BARRIÈRE.

- élémentaire La Fontaine : Noëlle SULPIS, Arlette CONSTANT-ACOCA.

- élémentaire Thiers : Chantal RATEAU, Steve EGOUNLETI.

- élémentaire Les Fougères : Arlette CONSTANT-ACOCA, Sonia BEAUFREMEZ. Le choix était de ne pas mettre l’Adjointe qui aura la possibilité évidemment d’aller dans les Conseils d’écoles autant qu’elle le voudra.

- Conseil Municipal des enfants : Sabine LAUZANNE, Cécile MULLER-THINNÈS, Mariannick PEPIN, Arlette CONSTANT-ACOCA, Élisabeth RAKOVSKY.

- Comité technique, Comité d’hygiène de salubrité des conditions de travail, donc CT et CHSCT : le Maire titulaire, Bernard CACACE, Chantal RATEAU, Arlette CONSTANT-ACOCA ; suppléants : Michel BARRIÈRE, José CÉSAR, Ghislain GUALA et Sophie MIRABEL-LARROQUE.

- Commission communale des impôts directs : je ne vais pas rappeler le nom des Raincéens puisque la liste ne change pas, que ce soit pour les titulaires ou les suppléants et pour les représentants pour la taxe foncière bâti, même chose, ainsi que les représentants pour la CFE.

Il nous faut voter pour l’ensemble de ces Commissions spécialisées et nous ferons un vote pour la Commission d’Appel d’Offres. C’est ce que j’ai dit en début de Conseil puisqu’il y a eu un débat en Commission et j’ai indiqué qu’il y aurait un vote pour élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres et les Commissions qui sont semblables, notamment la Délégation de Service Public.

Je propose un vote pour l’ensemble de ces Commissions spécialisées. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. LAPIDUS, M. AMSELLEM ET MME MORISE) ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la composition des Commissions spécialisées.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX.

M. le Maire : « Puisque nous l’avons indiqué, modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres. Il vous est proposé un vote. Je suis désolé, on ne peut pas servir tout le monde, mais puisqu’il y a eu ce débat avec une partie de l’opposition, la Majorité municipale propose les candidatures de : Michel BARRIÈRE, Chantal RATEAU, Noëlle SULPIS, Didier BELOT et Sonia BEAUFREMEZ ; en suppléants : Cécile MULLER-THINNÈS,- 21 -

Pierre-Yves MENEGOZ, Steve EGOUNLETI, Gilbert MINELLI et Montasser CHARNI. Est-ce que l’opposition ou une partie de l’opposition propose une liste ? »

M. SALLE : « Oui. »

M. le Maire : « Très bien. »

M. SALLE : « Nous proposons Pierre-Marie SALLE, Franck AMSELLEM et Marjorie MORISE. »

M. BODIN : « et Roger BODIN… »

M. AMSELLEM : « Dans ce cas-là, Roger, tu peux proposer une liste de deux. »

M. le Maire : « Alors je répète la liste de la Majorité : Michel BARRIÈRE, Chantal RATEAU, Noëlle SULPIS, Didier BELOT - entre nous, cela ne changera pas beaucoup - Sonia BEAUFREMEZ, Cécile MULLER-THINNÈS, Pierre-Yves MENEGOZ, Steve EGOUNLETI, Gilbert MINELLI, Montasser CHARNI. Et nous avons comme autres candidatures, M. SALLE, vous m’avez dit dans l’ordre ? »

M. SALLE : « Pierre-Marie SALLE, Franck AMSELLEM et Marjorie MORISE. »

M. le Maire : « Je vous conseillerais de mettre deux titulaires et un suppléant. Vous y aviez pensé, d’accord : Pierre-Marie SALLE, Franck AMSELLEM et en suppléant, Marjorie MORISE. »

M. BODIN : « Alors je n’y suis pas du tout… »

M. le Maire : « Roger, je veux bien que l’on fasse comme avant et puis que vous fassiez toujours des déclarations sur ma façon de gérer, sur le fait que je ne suis pas quelqu’un de raisonnable, notamment vis-à-vis des entreprises. Je veux bien tendre la joue quatre fois, cinq fois, mais au bout d’un moment, je ne la tends plus. Donc vous pourrez faire toutes les critiques sur ma façon de gérer les entreprises. Vous avez déjà beaucoup insisté, depuis le début du Conseil, sur des sujets qui n’ont que peu d’importance, vous faites comme vous voulez. Vous aurez du grain à moudre comme cela. Il y a des choses sur lesquelles il faut de temps en temps apaiser pour éviter qu’ensuite il se passe des choses un peu pénibles. Moi, je suis là pour apaiser. Vous ne l’êtes pas. Les assesseurs sont en place, est-ce que vous acceptez que l’on fasse un vote pour chacune des Commissions concernées ? C’est-à-dire la Commission d’Appel d’Offres, la Commission de Délégation des Services Publics et la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Tout le monde est d’accord ? Unanimité ? Pas d’abstention, pas de vote contre. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE DE PROCEDER A UN SEUL VOTE A BULLETINS SECRETS POUR L’ELECTION DES ÉLUS MEMBRES DE CES 3 COMMISSIONS.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Depuis la parution de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés publics, c’est désormais l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régit la composition de la Commission d’Appel d’Offres selon les dispositions suivantes.

La Commission se compose de

- l’autorité territoriale ou son représentant qui la préside

- 5 membres titulaires / 5 membres suppléants.

Il s’agit d’un scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La Majorité municipale propose la liste suivante :

- Michel BARRIERE - Cécile MULLER-THINNES

- Chantal RATEAU - Pierre Yves MENEGOZ

- Noëlle SULPIS - Steve EGOUNLETI

- Didier BELOT - Gilbert MINELLI- 22 -

VU l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

Après un tour de scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste, le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31

- Bulletins blancs 2

- Bulletins nuls 2

- Nombre de suffrages exprimés 27

- Nombre de sièges à pourvoir 5

- Quotient électoral 27/5 = 5,4

Ont obtenu :

Nbre de

voix

Nbre de voix

/quotient Résultats

Nbre de

sièges Restes

Sièges

Supplémentaires

Nbre total

de

Sièges

Liste 1 24 24/5,4 = 4,444 4 0,444 0 4 Liste 2 3 3/5,4 = 0,555 0 0,555 1 1

Le Conseil Municipal a élu les membres de la Commission d’Appels d’Offres comme suit :

Délégué(e)s titulaires :

Michel BARRIÈRE

Chantal RATEAU

Noëlle SULPIS

Didier BELOT

Pierre-Marie SALLE

Délégué(e)s suppléant(e)s :

Cécile MULLER-THINNÈS

Pierre-Yves MENEGOZ

Steve EGOUNLETI

Gilbert MINELLI

Marjorie MORISE

COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS

Depuis la parution de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés publics, c’est désormais l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régit la composition de la Commission de Délégation des Services Publics selon les dispositions suivantes.

La Commission se compose de

- l’autorité territoriale ou son représentant qui la préside

- 5 membres titulaires / 5 membres suppléants.

Il s’agit d’un scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La Majorité municipale propose la liste suivante :

- Michel BARRIERE - Cécile MULLER-THINNES

- Chantal RATEAU - Pierre Yves MENEGOZ

- Noëlle SULPIS - Steve EGOUNLETI

- Didier BELOT - Gilbert MINELLI

- Sonia BEAUFREMEZ - Montasser CHARNI

VU l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Sonia BEAUFREMEZ - Montasser CHARNI- 23 -

VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

Après un tour de scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste, le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31

- Bulletins blancs 2

- Bulletins nuls 2

- Nombre de suffrages exprimés 27

- Nombre de sièges à pourvoir 5

- Quotient électoral 27/5 = 5,4

Ont obtenu :

Nbre de

voix

Nbre de voix

/quotient Résultats

Nbre de

sièges Restes

Sièges

Supplémentaires

Nbre total

de

Sièges

Liste 1 24 24/5,4 = 4,444 4 0,444 0 4 Liste 2 3 3/5,4 = 0,555 0 0,555 1 1

Le Conseil Municipal a élu les membres de la Commission de Délégation des Services Publics comme suit :

Délégué(e)s titulaires :

Michel BARRIÈRE

Chantal RATEAU

Noëlle SULPIS

Didier BELOT

Pierre-Marie SALLE

Délégué(e)s suppléant(e)s :

Cécile MULLER-THINNÈS

Pierre-Yves MENEGOZ

Steve EGOUNLETI

Gilbert MINELLI

Marjorie MORISE

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

L’article 6 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 a modifié l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

La Commission se compose d’une part, de :

- l’autorité territoriale ou son représentant qui la préside

- 5 membres titulaires / 5 membres suppléants.

élus au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour compléter la composition de cette Commission Consultative des Services Publics Locaux, il est proposé au Conseil Municipal, de reconduire les représentants d’Associations locales, désignés en début de mandat, au nombre de 5 :

- Madame Andrée ARCELLASCHI (Association des familles),

- Monsieur Dominique LEREAUX (commerçants),

- Madame Martine CHEVALIER, (Espoir pour le Cancer)

- Monsieur Jérôme BIMBENET (parents d’élèves),

- Monsieur Jean CASTALDI (Association d’usagers).

La Majorité municipale propose la liste suivante :

- Michel BARRIERE - Cécile MULLER-THINNES

- Chantal RATEAU - Pierre Yves MENEGOZ

- Noëlle SULPIS - Steve EGOUNLETI

- Didier BELOT - Gilbert MINELLI

- Sonia BEAUFREMEZ - Montasser CHARNI

VU l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,- 24 -

VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

En suppléments des représentants d’Associations locales, désignés en début de mandat, au nombre de 5 : - Mme Andrée ARCELLASCHI (Association des familles),

- M. Dominique LEREAUX (commerçants),

- Mme Martine CHEVALIER (Espoir pour le Cancer)

- M. Jérôme BIMBENET (parents d’élèves),

- M. Jean CASTALDI (Association d’usagers).

Après un tour de scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste, le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31

- Bulletins blancs 2

- Bulletins nuls 2

- Nombre de suffrages exprimés 27

- Nombre de sièges à pourvoir 5

- Quotient électoral 27/5 = 5,4

Ont obtenu :

Nbre de

voix

Nbre de voix

/quotient Résultats

Nbre de

sièges Restes

Sièges

Supplémentaires

Nbre total

de

Sièges

Liste 1 24 24/5,4 = 4,444 4 0,444 0 4 Liste 2 3 3/5,4 = 0,555 0 0,555 1 1

Le Conseil Municipal a élu les membres de la Commission consultative des services publics locaux :

Délégué(e)s titulaires :

Michel BARRIÈRE

Chantal RATEAU

Noëlle SULPIS

Didier BELOT

Pierre-Marie SALLE

Délégué(e)s suppléant(e)s :

Cécile MULLER-THINNÈS

Pierre-Yves MENEGOZ

Steve EGOUNLETI

Gilbert MINELLI

Marjorie MORISE

1.7 - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES ÉLUS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Par Délibérations n°2014-04-1.8, 2014-04-1.9 et 2014-04-1.10 en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal avait désigné ses représentants dans différents organismes et instances extérieurs. Cette composition a été modifiée par Délibération n°2017-12-095 en date du 18 décembre 2017.

La composition du Conseil Municipal lui-même ayant été modifiée, il est nécessaire de procéder à de nouvelles désignations, c’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur celles-ci.

Pour mémoire, il existe plusieurs catégories :

1 - Etablissements publics,

2 - Etablissements scolaires,

3 - Etablissements médico-sociaux,

4 - Syndicats intercommunaux,

5 - Divers.

VU l’Article L 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres

VU les Articles L 2121-29 à L 2121.34 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux attributions des Conseils Municipaux,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux le 23 et 30 mars 2014,- 25 -

VU la Délibération N° 2014-04-01 portant installation du Conseil Municipal, VU les Délibérations N° 2014-04-02 et N° 2014-0-4-04 en date du 6 avril 2014 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU les Délibérations n° 2014-04-1 .8, 2014-04-1 .9 et 2014-04-1 .10 du 16 avril 2014 désignant les Élus au sein des organismes extérieurs,

VU la Délibération n° 2017-12-095 en date du 18 décembre 2017 ayant modifié la désignation des Élus représentant la Ville dans les organismes extérieurs,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale », réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

M. le Maire : « Modification de la désignation des élus dans les organismes extérieurs. Je pense que cela va aller vite.

La mission locale pour l’emploi de la Dhuys : titulaire, le Maire. Suppléante, Chantal RATEAU. Commission des taxis et voitures de petite remise : titulaire, Bernard CACACE. Conseil d'administration du lycée Schweitzer : titulaire, Gilbert MINELLI. Suppléante, Sabine LAUZANNE. Conseil d'administration du lycée Cassin : titulaire, Sabine LAUZANNE. Suppléante, Véronique DEJIEUX. Conseil d'administration du collège Corot : titulaire, Gilbert MINELLI. Suppléante, Sabine LAUZANNE. Centre Excelsior : titulaire, Chantal RATEAU. Suppléante, Cécile MULLER-THINNÈS. AIPEI : titulaire, Chantal RATEAU. Suppléante, Cécile MULLER-THINNÈS.

SEDIF, Syndicat des Eaux d’Île-de-France : titulaire, Bernard CACACE. Suppléante, Chantal RATEAU. SIGEIF, Syndicat du Gaz et de l’Électricité : titulaire, Bernard CACACE. Suppléant, Gilbert MINELLI. SIPPEREC, pour l’Électricité et les Télécommunications : Bernard CACACE et Didier BELOT. SEQUANO AMENAGEMENT : titulaire, le Maire. Suppléant, Roger BODIN.

Conseillers Municipaux chargés des questions de défense : Christian PILLON et Jean-Marie DURAND. Ils l’étaient déjà.

Conseiller Municipal correspondant sécurité routière : Mariannick PEPIN.

Comité départemental du tourisme : Arlette CONSTANT-ACOCA. Je la remercie particulièrement parce qu’elle nous représente à toutes les réunions pour faire briller les monuments et la Ville du Raincy dans ces réunions. La Commission locale d’évaluation des charges transférées pour la Métropole du Grand Paris : titulaire, le Maire. Suppléant, Michel BARRIÈRE.

Commission locale d’évaluation des charges transférées de Grand Paris Grand Est : titulaire, le Maire. J’ai accepté que Roger BODIN soit suppléant.

Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib' Métropole pour la compétence optionnelle pour la compétence Vélib'’ uniquement, évidemment pas Autolib’, compte tenu de tout ce qui s’est passé : titulaire Bernard CACACE. Suppléant, Didier BELOT.

Il en est ainsi présenté et je vous propose d’en délibérer. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? J’ai trois abstentions plus le pouvoir de Mme MORISE et l’abstention d’Élisabeth RAKOVSKY. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE PAR 26 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. LAPIDUS, M. AMSELLEM ET MME MORISE, MME RAKOVSKY) ET APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCÈDE à la désignation des Élus délégués dans les organismes extérieurs.

2.1 - APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC UN RIVERAIN DES TRAVAUX DU PÔLE CULTUREL.

Dans le cadre des travaux de déconstruction du pôle culturel, la Ville est contrainte d’implanter sur les parcelles voisines des échafaudages permettant d’accéder à son patrimoine.

Ainsi, la parcelle sise 11bis, boulevard du Midi, cadastrée section AI N°273, appartenant à Madame et Monsieur G…, jouxtant directement le terrain de la ville, se trouve directement impactée.

Afin d’éviter les aléas d’une procédure contentieuse longue et génératrice de frais importants en passant par une saisine du Tribunal pour obtenir l’accord concernant la servitude de tour d’échelle, les parties se sont rapprochées et ont convenu d’un accord par le biais d’une transaction, ce document est joint en annexe.- 26 -

VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article 2298 du Code civil,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L 302.7, L 302.8, R 302-16 et suivants, VU la Commission « Vie municipale, urbanisme, projets, habitat et permis de construire, vie économique et bâtiments » réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDÉRANT :

- la nécessité d’implanter une structure d’échafaudage sur la parcelle sise 11bis, boulevard du Midi, voisine du terrain ville,

- les nuisances subies pendant les travaux de déconstruction du centre culturel Thierry Le Luron par Madame et Monsieur G…, la Ville du Raincy est consciente de la situation dommageable pour ces derniers et accepte de leur verser une indemnité transactionnelle forfaitaire et globale, en réparation du préjudice d’un montant de 400€ mensuels pendant la durée des travaux de déconstruction, - qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel avec Madame et Monsieur G… afin d’éviter tout contentieux liés à ces travaux.

M. le Maire : « Il s’agit d’approuver un protocole qui a été signé il y a de cela de nombreux mois entre la Ville et un riverain du pôle culturel qui est domicilié à proximité. Cette délibération vise à confirmer ce protocole signé le 2 août 2018. Il fallait que ce soit approuvé par le Conseil Municipal, donc nous rattrapons cette omission. Je ne pense pas qu’il y ait de questions puisque cela avait été largement abordé en Commission par M. AMSELLEM, mais s’il a d’autres questions complémentaires, il en a tout loisir. »

M. AMSELLEM : « Juste une question. Je m’étonne que l’on nous présente aujourd'hui ce protocole, je n’avais peut-être pas fait attention à la date en Commission, du mois d’août 2018. Donc je voulais juste savoir pour quelle raison on ne l’a pas voté ou ce n’est pas passé en Conseil Municipal depuis le mois d’août 2018, enfin avant maintenant, sachant qu’il y a bientôt un an. »

M. le Maire : « Je ne sais pas si l’on participe tous aux mêmes réunions. Je vais me répéter. Je l’ai indiqué en Commission. Il s’agit de rattraper une omission. Les Adjoints sont chargés, sont délégués par le Maire pour faire des missions. »

M. AMSELLEM : « Est-ce qu’il y a d’autres… »

M. le Maire : « Cela ne se passe ainsi dans la vraie vie, on parle les uns après les autres. Donc clairement, le Maire-Adjoint en charge de l’Habitat et des grands projets a proposé, après négociations avec ce riverain qu’il a opérées lui-même, qu’il puisse y avoir un protocole d’accord transactionnel afin que l’on puisse utiliser des parties de sa propriété privée pour assurer la déconstruction. Cette délibération vient a posteriori. Je l’ai dit en Commission, je vous l’ai dit à vous et vous me reposez la question en public. Je n’ai aucun souci à ce que l’on se répète les mêmes choses : le protocole d’accord avec ce couple vise à rattraper cette omission. L’accord transactionnel a été fait en temps et en heure, avant la déconstruction, mais il n’a pas été soumis au Conseil Municipal. D’autres questions plus éclairantes ? M. SALLE. »

M. SALLE : « Ce qui nous ennuie un petit peu, c’est que, si j’ai bien compris, mais je me trompe peut-être, et vous pourrez me préciser, pour l’installation d’un échafaudage en cas de construction ou de déconstruction, c’est d’ordre public. On peut l’obtenir sans avoir à payer des… »

M. le Maire : « On peut l’obtenir. On a eu ce débat en Commission avec le droit d’échelle. Là, il nous fallait plus de surface pour pouvoir opérer et, effectivement, on dépassait le droit d’échelle tel que l’on peut le concevoir dans le commun. C’est la raison pour laquelle nous avons signé ce protocole transactionnel qui n’est pas excessif. »

M. SALLE : « Ce protocole transactionnel n’est pas excessif mais ce qui nous inquiète un peu, c’est qu’après déconstruction, nous souhaitons tous qu’il y ait un jour reconstruction. Il va donc y avoir un échafaudage et on va nous redemander un protocole transactionnel là où peut-être il aurait pu ne pas y en avoir. Je parle dans l’intérêt des deniers de la Ville. »- 27 -

M. le Maire : « Je suis d’accord avec vous. C’est une question de négociation. Donc la négociation a été opérée. Je l’ai validée et il a fallu passer un protocole transactionnel qui coûte à la Ville, mais je l’assume complètement. »

M. SALLE : « Et pour l’avenir ? »

M. le Maire : « Pour l’avenir, on espère pouvoir éviter les protocoles transactionnels et faire que le droit d’échelle puisse s’appliquer. S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose d’approuver ce protocole transactionnel avec le riverain du pôle culturel. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. LAPIDUS, M. AMSELLEM ET MME MORISE) ET APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE M. le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel entre la Ville du Raincy et Mme et M. G…, comprenant une indemnité mensuelle forfaitaire et globale de 400 €.

2.2 - VALIDATION DES MODALITÉS D’OCCUPATION DU PARKING DE L’AVENUE DE LA RÉSISTANCE, PENDANT LA PÉRIODE DES TRAVAUX DU PÔLE CULTUREL

M. le Maire : « Le point 2.2 a trait au pôle culturel et à ce projet important pour la Ville et souhaite valider les modalités d’occupation du parking du 14 avenue de la Résistance durant la période des travaux du pôle culturel. »

Dans le cadre des travaux du pôle culturel, le parking situé sous le futur ouvrage, composé d’une section publique et d’une section privée, se voit impacté par l’implantation de poteaux additionnels permettant le soutènement du nouvel ouvrage.

Afin de faire acter l’ensemble des futures dispositions, nécessaires à la réalisation des travaux, par les copropriétaires de l’espace privé, une assemblée générale s’est tenue le 10 janvier 2019, présentant les points suivants :

1) Présentation de la phase1 - transitoire débutant à partir du 15 mars 2019 pour une durée d’environ 18 mois :

- le déplacement d’environ 33 à 35 places de stationnement privatives actuellement au niveau R-2 du côté du boulevard du Midi vers l’avenue de la Résistance

- la mise en sécurité du niveau R-2 par la pose de grilles, de portes basculantes et d’un système de contrôle d’accès

2) Exposé et décision sur la validation de la phase 2 définitive

- afin de supporter la différence entre les poids de l’ouvrage actuel et de l’ouvrage futur et de prendre en compte le résultat des sondages géotechniques complémentaires, la Ville, par son maître d’œuvre, a dû créer 38 poteaux supplémentaires, de diamètre 30 à 35cm, dont 18 descendent dans la partie privative ; 6 d’entre eux impactent autant d’emplacements privatifs.

- les copropriétaires concernés en ont été informés.

- pour chaque copropriétaire impacté, un espace correspondant à sa demande lui a été réaffecté. - les tantièmes attribués aux nouveaux lots crées ont été calculés en prenant en compte l'espace minimal disponible pour chaque emplacement de stationnement (largeur la plus contraignante x longueur la plus contraignante). Autrement dit, nous avons tenu compte du changement de consistance des lots sans considérer la perte de superficie pure due aux nouvelles contraintes (essentiellement des poteaux qui impactent peu la superficie des lots).

VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article 2298 du Code civil,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L 302.7, L 302.8, R 302-16 et suivants,- 28 -

VU la Commission « Vie municipale, urbanisme, projets, habitat et permis de construire, vie économique et bâtiments" » réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDÉRANT :

- la nécessité d’implanter des poteaux de soutènement complémentaires afin de porter le futur ouvrage,

- les nuisances subies pendant les travaux du futur pôle culturel par les copropriétaires de l’immeuble sis 14 avenue de la Résistance,

M. le Maire : « Je rappellerai simplement que c’est un sujet qui a été traité avec grandes difficultés parce que lorsque l’on touche à la propriété privée, il est normal que les propriétaires défendent leurs droits. À travers plusieurs réunions, et j’ai moi-même repris depuis le 12 ou 13 mars, des discussions directes avec certains copropriétaires pour faire que l’ensemble des écueils possibles pour certains puissent être estompés. La copropriété du 14 avenue de la Résistance a voté, en Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 2019, des résolutions pour traiter l’acceptation de la copropriété sur la phase transitoire, c’est-à-dire la phase actuelle qui vise à repositionner quelques places sur des sites transitoires. J’ai porté une grande attention à ces sujets parce que le droit de propriété est inaliénable et nous devons absolument faire en sorte que tout ceci se passe le plus correctement possible. Donc je m’étais engagé, personnellement en tant que Maire, à ce que nous puissions voter les éléments en phase transitoire et en phase définitive. C’est la délibération qui vous est proposée. Tout ceci n’était pas obligatoire mais je pense que c’est très important pour rassurer toutes les parties de la volonté de la Ville. Et puis certains m’ont dit, « on est proches des élections. On ne sait pas ce qui peut se passer si jamais ce n’est pas vous. Si jamais vous n’aviez pas l’idée de vous représenter, on n’est pas sûrs de ce qui pourrait se passer par la suite. » Très clairement, on n’a pas besoin de cela mais j’ai souhaité m’engager et que l’ensemble du Conseil Municipal puisse voter parce que c’est un parking qui a pour partie, un espace public et, pour autre partie, des emplacements privés ; donc une organisation avait été mise en place et visait à défendre les intérêts à la fois de la collectivité et de l’ensemble des copropriétaires. C’est la raison pour laquelle je souhaite que nous puissions acter l’aménagement du parking en phase 1 et que nous puissions également acter l’aménagement du parking en phase 2 qui est la phase définitive, en ne prenant en compte que les trois premiers alinéas que sont :

- Procéder à la réfection des plafonds endommagés au niveau -2,

- Étudier la possibilité de procéder à la réfection complète de la partie privée, - Déposer tous les actes modificatifs chez le notaire pour enregistrement au bureau des Hypothèques avant le 30 septembre 2019.

Il y avait un alinéa qui visait à ce que la Ville s’engage à limiter les travaux au 31 décembre 2020. Je l’espère, mais aujourd'hui, ayant repris ce dossier de fond en comble, je n’en ai pas la certitude et les éléments qui me sont apportés par les différents acteurs techniques ne m’apportent pas de certitude quant aux dates. Je vous propose donc que dès lors que j’aurai la certitude sur les dates limite des travaux, nous puissions revenir vers vous pour apporter un complément à cette partie d’aménagement du parking phase 2 définitive qui comportera un engagement de la Ville d’informer les copropriétaires de la date limite des travaux, évidemment dans un espace-temps le plus rapproché, date au-delà de laquelle des pénalités seront prévues. Donc on rassure tout le monde sur 95 %. Là, ce n’est pas inquiétant de retirer ce paragraphe mais il ne m’est pas possible, au vu des éléments en ma possession, de pouvoir engager la Ville sur cette date. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer tous les documents, promesse, protocole ou acte de vente, afférents à cette procédure. L’engagement du Conseil Municipal, je l’espère, sera total et entier car il y va du respect de la propriété privée de ces copropriétaires et de la bonne marche de ce projet sur lequel nous reviendrons dans de prochaines réunions. Des commentaires à apporter ? M. SALLE. »

M. SALLE : « J’ai effectivement un certain nombre de remarques. Sur la première partie, la phase 1 transitoire, il me semble qu’il y a aussi une modification de la sortie, non ? »

M. le Maire : « Oui, c’est sur la phase 1, oui. »

M. SALLE : « Pour le reste, je n’y vois pas d’inconvénient. En revanche, je suis beaucoup plus inquiet de la phase 2, parce que déjà, étudier la possibilité de procéder à la réfection, on ne sait pas du tout où l’on va. Si on fait la réfection, si on ne la fait pas, si on fait tout chez eux, etc. La seule information que l’on a, c’est qu’effectivement, ce ne sera pas prêt au 31 décembre 2020. Ça, je le comprends bien. »- 29 -

M. le Maire : « Ce n’est pas ce que je vous ai dit. »

M. SALLE : « C’est ce que j’ai compris, pardonnez-moi. Ensuite, j’aimerais savoir, il y avait, je crois, six copropriétaires concernés. Est-ce que l’on a un accord avec chacun des copropriétaires ? Et est-ce que l’on a un accord avec l’unanimité de la copropriété ? Puisqu’il faut modifier le règlement de copropriété et qu’il ne peut se modifier qu’à l’unanimité. Et ça, ce n’est pas dit. Donc moi, la première partie, je veux bien l’approuver. La deuxième partie, dans l’état actuel des informations que l’on a, je ne vois pas bien ce que l’on pourrait voter. »

M. le Maire : « Dans le vote de l’Assemblée Générale extraordinaire du 10 janvier de cette copropriété, il y a une personne qui a voté contre et d’autres se sont abstenues. Mais la majorité requise, c’est-à-dire 68,168/99.882 tantièmes a été obtenue à l’occasion de ce vote et elle suffit pour que les décisions s’appliquent. »

M. SALLE : « Je ne suis pas syndic de copropriété mais à ma connaissance, il faut l’unanimité pour modifier un règlement. Deuxièmement, est-ce que tous les copropriétaires sont d’accord individuellement, les propriétaires concernés ? »

M. le Maire : « Tous les copropriétaires individuellement sont d’accord, à l’exception d’un que j’ai vu plusieurs fois et pour lequel, je pense, nous avons trouvé une solution. Mais cette solution est à deux options. L’une n’entraîne pas de modifications majeures et l’autre peut entraîner des éléments liés non pas à la copropriété, mais à des surfaces. Je n’en dis pas plus parce que je ne veux pas effrayer tout le monde et il n’y a pas à effrayer. Je pense que nous avons trouvé la solution et on reviendra vers vous pour vous dire ce qu’il en est. Mais Roger BODIN peut vous dire quel est le résultat de ces négociations. »

M. BODIN : « Ce que je voulais dire surtout, c’est peut-être que l’on pourrait citer le compte-rendu de l’Assemblée Générale qui est plus complet que la délibération et qui pourrait rassurer les propriétaires en quelque sorte. Parce que tout ce qui est à l’intérieur ici me paraît très précis. D’ailleurs la plupart des points ont été repris ici. En ce qui concerne les six personnes dont vous parlez qui sont impactées par le déplacement, effectivement, cinq ont donné un accord de principe qu’il reste à finaliser et un sixième est un peu réticent. Mais il y a des solutions et il y en aura une de trouvée. Ce qui est important pour nous, c’est que les volumes globaux restitués au privé correspondent à ce qui est nécessaire pour qu’ils s’installent tous et bien. C’est-à-dire qu’après, nous allons prendre place par place et chacun peut contester, mais on en a vu six et sur les six, il n’y en a qu’un qui est un peu rétif et pour lequel je ne doute pas qu’il y ait une solution. »

M. le Maire : « Vous êtes, je l’espère, éclairé. »

M. SALLE : « En fait, si j’ai bien compris cette délibération, c’est pour rassurer les copropriétaires, mais dans l’état actuel de la négociation pour la phase 2, ça ne rassure pas les membres du Conseil Municipal puisque l’on ne sait pas bien ce qui va se faire. Donc je trouve que c’est prématuré de la signer. »

M. le Maire : « C’est une étape et je souhaite qu’elle soit menée à bien et qu’aucune des parties ne soit flouée. Et rassurez-vous, je défendrai les intérêts de la Ville mais pas contre les copropriétaires. Le droit de la propriété est essentiel dans notre pays. »

M. SALLE : « Je ne dis pas que la Ville est flouée. Je dis que c’est flou et que dans ces conditions, c’est pour nous, donner un blanc-seing en blanc. Donc nous ne voterons pas. »

M. le Maire : « Très bien. Ce n’est pas un blanc-seing puisque c’est une étude. Donc à moins que les mots n’aient plus de sens. »

M. SALLE : « Je ne comprends pas qui ça rassure de voter une étude dont on ne sait pas bien quelle sera sa conclusion définitive. »

M. le Maire : « Très bien. Vous savez, il y a des adeptes aux États-Unis de l’agnotologie. Je ne sais pas si vous connaissez cela. Ce sont des gens qui sont toujours en train de vouloir démontrer des choses en sachant que de- 30 -

toute façon les choses ne sont pas démontrables et ils arrivent à perturber leurs interlocuteurs. Je ne sais pas si c’est une vraie science parce que logie vient de logos. »

M. SALLE : « Le logos, c’est la parole et vous en êtes un bon spécialiste. »

M. le Maire : « Je vous remercie. Nous passons au vote de cette délibération 2.2. Qui est pour cette délibération ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ce sera enregistré comme tel. Merci beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. LAPIDUS, M. AMSELLEM ET MME MORISE) ET APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE les dispositions suivantes :

 Pour l’aménagement du parking phase 1 – transitoire :

- Privatiser la partie publique du parking au profit du syndicat des copropriétaires pendant la durée des travaux du pôle culturel,

- Procéder à la mise en sécurité du niveau R-2 par la pose de grilles, de portes basculantes et par un système de contrôle d’accès,

- Ne pas allouer de place de stationnement dans la partie privative à des personnes extérieures du Syndicat des Copropriétaires,

- Ne pas appliquer la redevance au profit de la Ville durant toute la durée des travaux,

 Pour l’aménagement du parking phase 2 – définitive :

- Procéder à la réfection des plafonds endommagés au niveau -2,

- Étudier la possibilité de procéder à la réfection complète de la partie privée, - Déposer tous les actes modificatifs chez le notaire pour enregistrement au bureau des Hypothèques avant le 30 septembre 2019,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents (promesse, protocole ou acte de vente) afférents à ces procédures.

2.3 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE SURCHARGE FONCIÈRE À SNL-PROLOGUES POUR L’ACQUISITION-AMÉLIORATION D’UN LOGEMENT AU 34 ALLÉE DES MAISONS RUSSES.

M. le Maire : « Attribution d’une subvention de surcharge foncière à SNL-PROLOGUES pour l’acquisition- amélioration d’un logement au 34 allée des Maisons Russes. »

Le bailleur SNL-PROLOGUES a réalisé une étude de faisabilité pour l’acquisition-amélioration d’un logement sis 34, allée des Maisons Russes cadastré section AH n°180-lot n°7.

La Déclaration d’Intention d’Aliéner - DIA a été enregistrée en Mairie le 25 janvier 2019 et la Ville a fait connaître au Préfet de la Seine-Saint-Denis son souhait de préempter ce logement.

En application de l’article L 213.2 du Code de l’urbanisme, la visite réglementaire du bien a eu lieu le 25 mars 2019. Les services du Domaine ont alors confirmé le prix de vente à 120 000 €.

L’arrêté préfectoral de délégation du droit de préemption à SNL-PROLOGUES a été signé le 19 avril 2019 et le plan de financement prévoit une subvention de surcharge foncière de la Ville pour un montant de 27 500 €. Il est également prévu une subvention de surcharge foncière de l’État pour équilibrer l’opération.

En application de l’article L 302-8 du Code de la construction et de l’habitat, l’objectif de réalisation de logements sociaux pour la période triennal 2017-2019 est de 374 logements pour la Ville du Raincy.

L’acquisition par SNP-PROLOGUES, du bien décrit ci-dessus, permet la réalisation d’un logement locatif social PLAI, favorisant ainsi l’atteinte des objectifs déterminés en application de l’article L 302-8 du Code de la construction et de l’habitat.- 31 -

Le versement de la subvention de surcharge foncière permet à la Ville de déduire de la pénalité SRU annuelle, le montant versé au bailleur pour le financement d’une opération de logements locatifs conventionnés. Ainsi, les 27 500 € versés seront déduits de notre pénalité SRU.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a obtenu du bailleur l’assurance d’un suivi social pour la famille résidante.

VU la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment modifiée par la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et la Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,

VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR, VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 302-5 à L 302-9-2 et R 302-14 à R 302-26,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 98.04.06 du 27 avril 1998 instituant l’exercice du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble du territoire communal,

VU l’arrêté préfectoral n° 2017-3694 du 14 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L 302-9- 1 du Code de la construction et de l’habitation au titre du non-respect des obligations de production de logements locatifs sociaux durant la période triennale 2014-2016 sur la commune du Raincy, VU la déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée en Mairie le 25 janvier 2019 relative à la cession d’un bien immobilier sis 34, allée des Maisons russes, cadastré section AH n° 180-lot n° 7, VU la visite du bien effectuée le 25 mars 2019 en application des dispositions de l’article L 213-2 du Code de l’urbanisme,

VU l’avis des Domaines en date du 25 mars 2019,

VU l’arrêté préfectoral n° 2019-1026 en date du 19 avril 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption urbain au bailleur SNL-PROLOGUES,

VU la Commission « Vie municipale, urbanisme, projets, habitat et permis de construire, vie économique et bâtiments » réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDÉRANT

- qu’en application de l’article L 302-8 du Code de la construction et de l’habitat, l’objectif de réalisation de logements sociaux pour la période triennale 2017-2019 est de 374 logements sociaux au Raincy, - que l’acquisition par SNL-PROLOGUES, du bien situé 34, allée des Maisons russes, cadastré section AH n° 180-lot n° 7, permet la réalisation d’un logement locatif social, favorisant ainsi l’atteinte de l’objectif déterminé ci-dessus,

M. le Maire : « Dans le cadre de la politique que nous menons, vous le savez, nous souhaitons répondre aux demandes de l’État et nous souhaitons parallèlement intervenir sur des bâtiments qui seraient en passe de devenir insalubres. C’est le cas de ce logement qui est situé au 34, allée des Maisons Russes. Il est proposé d’attribuer une subvention de surcharge foncière à SNL-PROLOGUES pour son acquisition-amélioration. J’ai écrit à la DRIHL. J’ai écrit au bailleur pour leur dire mon intention de proposer au Conseil Municipal de participer à travers une subvention de surcharge foncière. Ensuite, on espère qu’il y aura d’autres logements et je pense qu’il y en aura d’autres compte tenu des informations que nous avons, pour faire que les insalubrités, en particulier à cet endroit, disparaissent et que la mise en logement soit différente. Des questions ? M. SALLE. »

M. SALLE : « S’agissant d’une délibération qui va dans le sens de ce que nous souhaitons depuis le début du mandat, c’est-à-dire réhabiliter un logement dégradé et faire des logements sociaux qui ne soient pas dans un ensemble 100 % social, nous voterons cette délibération. »

M. le Maire : « Je ne sais pas, on peut vous applaudir. Bravo. Vous avez le sens de l’intérêt général ! Je vous remercie. »

M. SALLE : « Nous vous le demandons depuis 2014, M. le Maire. Il faut relire les comptes rendus. »- 32 -

M. le Maire : « Vous ne le faisiez pas avant et dès lors que vous n’avez plus été dans la majorité, vous l’avez demandé. L’essentiel, c’est que l’on se retrouve et que l’intérêt général soit préservé et je souhaite effectivement que dans ce quartier, dans cet immeuble en particulier, on puisse faire évoluer très largement cet habitat, qu’il devienne salubre, et surtout permettre à des populations de s’intégrer mieux dans notre Ville. Je passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le versement d’une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 27 500 € au bailleur SNL-PROLOGUES.

AUTORISE le Maire à engager et à mandater cette somme.

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au Budget 2019.

2.4 - AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE – AD’AP POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC, VALIDATION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION

M. le Maire : « Agenda d’accessibilité programmée - AD’AP - pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public. C’est la validation de la demande d’approbation de l’agenda. »

Le parc immobilier de la Ville du Raincy, répertorié en tant que « Etablissements Recevant du Public » est relativement important. Il est constitué de locaux rénovés dans les années 2000 et d’une forte proportion de bâtiments anciens.

En effet, au patrimoine originel de la commune, se sont en partie greffées des propriétés léguées par des particuliers, du type logements d’habitations ainsi que d’autres bâtisses achetées ou échangées suite à des transferts de compétences.

Cette augmentation du parc immobilier a permis, dans un premier temps, de répondre à une demande croissante de services ou de besoins, en termes de locaux, exprimés par les associations. Les attributions ayant été faites plus par nécessité de donner une suite rapide et favorable aux exigences, que par prise en compte du critère d’accessibilité.

La loi de 2005, sur l’accessibilité des personnes handicapées remet en question, la pertinence de laisser ces locaux à disposition, et donc de maintenir faute de solution, une partie des activités au sein de ce patrimoine.

Compte-tenu de ces particularités, la Ville du Raincy s’engage, par le biais d’un « Agenda d’Accessibilité Programmée - AD’AP », à la réalisation sur six années, de travaux de mise en conformité. La construction du pôle culturel permettra, par ailleurs, de repositionner d’une façon plus appropriée de nombreuses activités municipales et associatives.

VU l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation,

VU la Loi du 11 février 2005 n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU la Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

VU l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitations et de la voirie pour les personnes handicapées permettant aux gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) qui n’auraient pas atteint les objectifs fixés par la Loi de 2005 de bénéficier d’un délai supplémentaire et met en place l’élaboration et l’adoption de ces agendas d’accessibilité programmée (AD’AP), VU la Commission « Vie municipale, urbanisme, projets, habitat et permis de construire, vie économique et bâtiments" » réunie le 10 mai 2019,- 33 -

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDÉRANT que la délibération prise ce jour vaut signature des AD’AP et engagement de la collectivité sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

M. le Maire : « C’est dommage, cinq minutes plus tôt, cela aurait été bien. Cette délibération, je dois vous le dire, validant cette demande n’a pas été proposée au vote du Conseil Municipal comme elle aurait dû l’être en 2017. Le DGS alors en fonction ne m’en a pas fait part, donc je rattrape ses erreurs, une partie de ses erreurs parce qu’elles ont été nombreuses. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé aujourd'hui de valider cet agenda dont vous avez eu l’échéancier. C’est dit. Des questions ? M. SALLE. »

M. SALLE : « Il y a deux choses que je ne comprends pas très bien. C’est que l’on vote l’agenda d’accessibilité en fin de mandat. Je ne comprends pas très bien alors que le précédent Directeur Général des Services, qui effectivement vient juste de quitter la séance et qui aurait pu nous éclairer, est parti à ma connaissance… »

M. le Maire : « Je ne parle pas de la vie privée des gens. »

M. SALLE : « Il s’agit de la vie publique de la commune. Vous l’avez attaqué. Vous avez dit que… »

M. le Maire : « Je n’ai cité personne. »

M. SALLE : « Alors je ne cite personne non plus. Je dis simplement que s’agissant d’une personne qui à ma connaissance est partie en septembre 2017, je ne comprends pas bien pourquoi on attend mars 2019 pour voter quelque chose qui me paraît quand même extrêmement structurant et important. »

M. le Maire : « Il est parti en maladie pendant quelques mois. Ensuite, cela a été très compliqué. Après nous avoir attaqués sur un grand nombre de points, et l’on est toujours en train de gérer les conflits, c’est l’administration qui a repris les éléments. On est en toute transparence. M. AMSELLEM. »

M. AMSELLEM : « Pour apporter quelques précisions à ce que vient de dire M. SALLE, effectivement le DGS auquel vous faisiez référence… »

M. le Maire : « Je ne parle pas du DGS. Je parle de l’AD’AP. »

M. AMSELLEM : « Vous avez parlé du DGS de l’époque qui ne vous avait pas proposé la délibération, donc permettez-moi juste d’apporter une précision supplémentaire. Il ne s’agit pas ni de le défendre ni rien. Il s’agit juste de rétablir une vérité. Je crois savoir que ce monsieur a été en arrêt en septembre ou en octobre 2017, donc il ne pouvait effectivement pas vous proposer cette délibération. De plus, il y avait un responsable bâtiments à l’époque qui malheureusement est parti également, je crois, en janvier 2018. Et il y avait aussi un directeur des services techniques, enfin quelqu’un qui faisait office de directeur des services techniques, qui est parti fin 2018. Ce qui explique peut-être pourquoi la délibération n’est présentée que maintenant. »

M. le Maire : « Et à part la forme, vous parlez de quoi là ? Vous savez ce que je ferais si j’étais dans l’opposition ? Ce que j’ai fait pendant des années. »

M. AMSELLEM : « On va en parler de la forme. On va attendre que vous nous présentiez la délibération sur la forme, sauf que vous vous êtes justifié du retard de cette délibération par des motifs qui apparemment ne me paraissent pas réels. »

M. le Maire : « Quand on a l’avis de M. AMSELLEM, on est ravis parce qu’on est beaucoup plus intelligents. Je vous dis simplement que si j’étais dans l’opposition, j’interviendrais pour voir quelle est la typologie de l’accessibilité qui est proposée, pour la médiathèque, par exemple. »

M. AMSELLEM : « Vous vous voulez qu’on parle des choses ? Il y a un trou à l’état civil depuis le mois de mai. »

M. le Maire : « Vous faites comme Roger BODIN. Je vous donnerai la parole quand vous la demanderez. M. AMSELLEM, vous avez la parole. »- 34 -

M. AMSELLEM : « Vous voulez qu’on parle du fond mais je pensais que l’on y viendrait après. J’ai juste un élément de fond sur lequel je veux vous demander des explications. Depuis le mois de mai et peut-être même quelques mois auparavant, mais j’ai constaté depuis le mois de mai 2018, qu’il y avait un trou au service de l’état civil qui apparemment, d’après les informations que l’on m’a communiquées, est prévu pour installer l’ascenseur. Je constate que depuis le mois de mai 2018, il y a un trou et que rien n’a bougé et nous sommes au mois de mai 2019. »

M. le Maire : « Très bien. Merci, M. AMSELLEM. »

M. AMSELLEM : « Voilà, on parle du fond. »

M. le Maire : « Merci beaucoup d’avoir parlé du fond et merci d’avoir fait l’ascenseur pendant toutes ces années où vous avez été aux manettes. Mais on ne va pas continuer parce que justement, on est en train de rattraper … »

M. AMSELLEM : « Et vous avez fait quoi depuis cinq ans, vous ? »

M. le Maire : « Cela suffit. De toute façon, cela ne sert à rien, c’est toujours la même chose. Ne vous inquiétez pas. On va le faire l’ascenseur et on en aura fait beaucoup plus que vous n’en avez fait. Cela vous fait sourire. Vous, vous n’avez pas le sus-orbital mais vous en avez un autre qui vrille. Donc agenda d’accessibilité, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Quatre abstentions sur l’agenda d’accessibilité : Roger BODIN, Pierre- Marie SALLE, M. AMSELLEM et Mme MORISE.»

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. AMSELLEM ET MME MORISE, M. BODIN) ET APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée - AD’AP ci-annexé.

AUTORISE M. le Maire à présenter la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée – AD’AP au Préfet de la Seine–Saint-Denis.

3.1 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L’ÉLECTRICITÉ (RODP 2019).

M. le Maire : « Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution de l’électricité pour 2019. »

Les décrets n° 2002-409 du 26 mars 2002 et 2008-1477 du 30 décembre 2008 fixent la redevance due, chaque année à une commune, pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Cette redevance d’occupation du domaine public est versée à la Ville par ENEDIS Territoire Seine-Saint-Denis.

La revalorisation de cette redevance tient compte, pour le régime général (décret du 26 mars 2002) de certains critères, à savoir :

- de la population issue du dernier recensement en vigueur au 1er janvier de chaque année, - du taux fixé par la ville,

- de l’actualisation, au 1er janvier de chaque année, de l’indice d’ingénierie en base 100 connu et publié au journal officiel du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Le montant, issu de la formule de calcul, actualisé par le nombre d’habitants qui est de 14 806 habitants, entraîne pour l’année 2019 une redevance de 6 060,00 €.

VU l’article L2122-22,2 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2333-84 du même portant sur le régime des redevances dues aux communes pour le transport et la distribution de l’électricité,- 35 -

VU le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, VU le Budget Communal,

VU l’avis de la Commission « Affaires Sociales, santé, seniors, logement et emploi, affaires funéraires, voirie, environnement et cadre de vie», réunie le 9 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

M. le Maire : « Comme chaque année, on passe cette délibération pour que les réseaux d’électricité puissent apporter leur redevance. Elle est d’un montant, pour l’année 2019, de 6 060 €. Elle est basée sur la population au 1er janvier de chaque année, sur un taux fixé et sur l’actualisation au 1er janvier de chaque année de l’indice d’ingénierie en base 100 connu et publié au journal officiel du ministère de l’Écologie et du Développement durable, des Transports et du Logement. Donc il vous est proposé de la passer à 6 060 €. Elle était l’année dernière pour mémoire de 5 844 €. Pas de débat ? Qui est pour ? C’est une recette. Pas d’abstention. Pas de contre. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

FIXE le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public au taux maximum prévu Décrets n° 2002-409 du 26 mars 2002 et n° 2008-1477 du 30 décembre 2008, à la somme de 6 060,00 €.

DIT que ce montant sera revalorisé chaque année par application :

– de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication, – de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué, – et du seuil de population de la Ville selon le dernier recensement effectué au 1er janvier.

DIT que la recette inhérente à cette Délibération sera constatée au Budget Communal.

4.1 - TARIFS APPLICABLES AUX SÉJOURS ÉLÉMENTAIRES ET ADOLESCENTS 2019 ET TARIFS COMPLÉMENTAIRES À LA GRILLE TARIFAIRE DES ACCUEILS DE LOISIRS POUR LES MINI-SÉJOURS ET LES STAGES.

M. le Maire : « Tarifs applicables aux séjours élémentaires et adolescents 2019 et tarifs complémentaires à la grille tarifaire des accueils de loisirs pour les mini-séjours et les stages. L’ouverture des inscriptions est le 14 mai, c’est-à-dire demain, et non pas le 13 comme c’est indiqué dans le document qui vous a été transmis. Vous noterez également que dans le paragraphe 3 concernant le séjour à Telgruc-sur-Mer, le voyage en train se fait de Paris à Brest et non de Paris à Montpellier comme j’avais rectifié. C’est une erreur. Véronique DEJIEUX pour la présentation des séjours, mini-séjours et stages. »

Conformément au Cahier des Clauses Particulières du Marché confié à l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil relatif à la gestion, l’organisation et l’animation de l’ensemble des temps d’accueil péri et extrascolaire, l’organisation de séjours et mini-séjours d’été est prévue, à savoir :

Les séjours :

- pour les enfants âgés de 6 à 11 ans

- pour les jeunes adolescents âgés de 12 à 17 ans

Les mini-séjours : organisés pour les plus jeunes dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs maternel d’une durée de 5 jours.

Les clubs

Parallèlement, dans l’objectif d’élargir l’offre d’activités proposées aux enfants et aux jeunes de la Ville, des stages « English Club » et « Digital Club » seront mis en place pendant les vacances scolaires d’été 2019.

1) Séjour ETE 6/11 ans - juillet

Lieu : SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (Aveyron)

Dates : du lundi 15 au lundi 29 juillet 2019 (15 jours)- 36 -

Situation : Le centre de Valrance se situe dans le petit village de Saint-Sernin-sur-Rance, au cœur de l’Occitanie dans le département de l’Aveyron, dans un environnement boisé à 290 mètres d’altitude.

L’hébergement en centre, comprend des chambres de 2 à 6 lits. Des équipements complètent le complexe : un gymnase, de nombreuses salles d’activités, une salle de spectacle, un amphithéâtre et plusieurs espaces multisports.

Les repas, à base de produits de saison et du terroir sont préparés sur place et servis sous forme de self- service.

Transport : Train Paris-Montpellier et cars privés pour les liaisons

Encadrement : 1 encadrant pour 8 jeunes, dont un(e) assistant(e) sanitaire

Activités :

6 séances d’équitation : Amateurs, confirmés ou première découverte, tous les enfants pratiqueront l’équitation de manière ludique et pourront soigner les chevaux, les nourrir et les voir évoluer dans leur environnement naturel.

En parallèle, le planning des activités s’articulera autour des baignades, des tournois sportifs, du ping-pong, d’activités manuelles et d’expression et des veillées animées par l’équipe d’animation. Inscriptions : du 14 au 24 mai 2019, par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles, au bureau du « Raincy Animation » à l’espace Raymond Mège.

La Ville prend en charge entre 10% et 80% du séjour, en fonction du quotient familial.

2) Séjour ETE 6/11 ans - juillet

Lieu : MIMIZAN (Côte landaise)

Dates : du samedi 6 au vendredi 19 juillet 2019 (14 jours)

Situation : Mimizan, sur la côte landaise, est une station réputée pour ses plages de sable fin, sa forêt de pins et ses plaisirs nautiques. Le centre de vacances se trouve à 10 minutes du vaste étang d’Aureilhan appelé aussi « Lac de Mimizan » (site classé de 340 ha) et à 10 minutes de l’Océan. Il dispose d’une piscine, de terrains multisports et de tables de ping-pong.

Hébergement en tentes marabout, tous de plain-pied, comprenant des chambres de 2 à 8 lits. Les repas sont préparés sur place à base de produits de saison et du terroir et pris dans la salle à manger ou sur la terrasse.

Transport : Navette au départ de l’Hôtel de Ville du Raincy + TGV (Paris - Bordeaux) – transferts en autocars privés

Encadrement : 1 encadrant pour 8 jeunes, dont un(e) assistant(e) sanitaire Activités :

Stand Up paddle: 2 séances en mer,

Canoë - kayak : 2 séances d’initiation en lac, relais, course, équilibre avant de lancer une bataille navale géante, une descente en rivière.

Descente en canoë : une promenade sur la rivière dans un milieu forestier. Activité de détente accessible à tous.

Défilac: à pied, à vélo ou en canoë autour du lac de Mimizan à la recherche de balises dissimulées. Sauvetage côtier : pour s’initier au sauvetage en mer et acquérir les gestes de premiers secours VTT : parcourir les chemins et s’orienter dans la forêt des Landes

Accrobranche : passer d’arbres en arbres, d’une tyrolienne à un pont, en toute sécurité. Et bien sûr des tournois sportifs, ping-pong, ultimate, peteca, des activités manuelles et d’expression et des veillées animées par l’équipe d’animation.

Inscriptions : du 14 au 24 mai 2019, par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles, au bureau du « Raincy Animation » à l’espace Raymond Mège.

La Ville prend en charge entre 10% et 80% du séjour, en fonction du quotient familial.

3) Séjour ETE adolescents 12/17 ans - juillet 2019

Lieu : TELGRUC-SUR-MER (Finistère)

Dates : du lundi 8 au lundi 22 juillet 2019 (15 jours)

Promontoires naturels, caps abrupts et eaux turquoise, la presqu’île de Crozon est la pointe centrale du Finistère, entre Brest et Quimper. Elle offre un cadre idyllique de vacances pour prendre un grand bol d’air, profiter du soleil et de l’océan, et découvrir une terre de contrastes.

Transport : Voyage en train Paris / Brest et transferts en autocars privés- 37 -

Cadre de vie : Au cœur du Parc Naturel Régional d’Armorique et du Parc Marin d’Iroise, le gîte de groupe de Telgruc se trouve sur la plage de Trez Bellec et offre une vue imprenable sur la baie de Douarnenez. Il dispose d’un city stade, d’un espace vert et d’un accès à la plage. Hébergement en chambres de 4 à 6 lits. Les repas en pension complète sont préparés sur place et pris dans la salle à manger. Activités :

8 séances parmi les activités suivantes:

Char à voile : activité très ludique, dès les premières minutes de pratique

Tir à l’arc

Kayak : pour partir à la découverte du littoral de Telgruc-sur-Mer, en balade le long des falaises et visiter les grottes...

Via ferrata : une découverte de la laisse de mer, la découverte du système du cordon dunaire, la découverte géologique... C’est également l’occasion de sensibiliser les enfants au respect de l’environnement. VTT : découverte du littoral à vélo

Et bien sûr des grands jeux, des tournois sportifs, du ping-pong, des activités manuelles et d’expression et des veillées animées par l’équipe d’animation.

Inscriptions : du 14 au 24 mai 2019, par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles, au bureau du « Raincy Animation » à l’espace Raymond Mège.

La Ville prend en charge entre 10% et 80% du séjour, en fonction du quotient familial.

4) Mini-séjours maternels 4/6 ans « les p’tits aventuriers» ETE 2019

Trois mini-séjours de 5 jours sont proposés cet été dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs maternel pour les enfants de 4 à 6 ans.

Le centre

Les mini-séjours se déroulent sur l’île de loisirs de Jablines-Annet, base régionale de plein-air et de loisirs située à 40 km de Paris dans le département de Seine et Marne.

Entouré par des lacs bordés de plages et d’un espace s’étalant sur 450 hectares, ce site propose un cadre magnifique pour une excursion à la semaine.

La base de loisirs est sécurisée et l’espace baignade est surveillé par des professionnels. Les activités

Quel que soit le thème, les baignades, les grands jeux et les veillées rythmeront les séjours, encadrés par des équipes d’animation composées d’animateurs du Raincy Animation.

Les équipes veilleront également à apporter aux enfants les repères et l’accompagnement nécessaires à les rendre progressivement plus autonomes dans leur vie quotidienne.

L’hébergement et les repas

Les enfants seront hébergés sous des tentes aménagées.

Concernant la restauration, les plats seront livrés alors qu’une partie des repas sera réalisée avec les enfants pour leur permettre de développer leurs talents.

Les dates :

Du 8 au 13 juillet 2019 - thématique : « L’école des chefs » (cuisine) - 12 places Du 15 au 19 juillet 2019 - thématique : « cirque » - 12 places

Du 22 au 26 juillet 2019 - thématique : « Contes et légendes » - 12 places

Modalités d’inscription : selon les modalités habituelles de réservation au centre de loisirs maternel, les 5 jours consécutifs correspondants aux dates du mini-séjour.

Les réservations s’effectueront à partir du 14 mai 2019 et seront prises par ordre d’enregistrement et dans la limite des places disponibles, au bureau du « Raincy Animation » à l’espace Raymond Mège. Le tarif applicable aux mini-séjours maternels est soumis au quotient familial. Il est basé sur la grille tarifaire en cours applicable aux accueils de loisirs à laquelle est ajoutée une grille de tarifs complémentaires. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille des tarifs complémentaires correspondants à un mini-séjour maternel de 5 jours.

5) Stage « English Club » de l’Accueil collectif de mineurs maternel, élémentaire et adolescent Le principe est d’amener les enfants à pratiquer une langue étrangère sur le temps extrascolaire de façon ludique lors de temps d’activités spécifiques, encadrés par un animateur diplômé et bilingue, accompagné d’un assistant natif anglophone.

La mise en place de cet accueil avec des activités en langue étrangère s’effectuera sur les vacances scolaires.- 38 -

Les objectifs visent un renforcement des compétences dans une langue étrangère enseignée dans les écoles publiques élémentaires ou au collège, à savoir :

 immersion et sensibilisation pour les enfants d’âge maternel,

 sensibilisation et début d’apprentissages en mode ludique pour les enfants d’âge élémentaire,  renforcement des compétences par la pratique orale régulière (conversation anglaise) pour les collégiens.

Il est proposé, une semaine de stage en immersion par tranche d’âge (à ne pas confondre avec un stage linguistique), dans le cadre des accueils de loisirs maternel, élémentaire et adolescents. Un animateur, parfaitement anglophone, prendra en charge, sur la base du volontariat des familles, un groupe d’enfants par classe d’âge, sous la responsabilité d’un animateur de langue française pratiquant aisément l’anglais (bilinguisme).

Ainsi, il sera proposé une formule « stage », nommée « English club », ouvert à toutes les familles qui le souhaitent, qu’elles utilisent habituellement ou non les accueils de loisirs classiques.

Les familles devront inscrire leurs enfants au stage correspondant à leur tranche d’âge, en formule continue de 5 jours, incluant les repas du midi. Ainsi, les enfants vivront un réel « voyage » en langue anglaise. Il leur sera proposé les activités traditionnelles de l’accueil de loisir : manuelles, culturelles, sportives. Il sera mis à leur disposition des supports ludiques adaptés en langue anglaise, et traditionnels de la vie quotidienne des jeunes britanniques et américains.

Dates des stages :

enfants d’âge maternel de 4 à 6 ans

du 8 au 12 juillet : 16 places

du 15 au 19 juillet : 16 places

enfants d’âge élémentaire de 7 à 10 ans

du 8 au 12 juillet : 24 places

du 15 au 19 juillet : 12 places

du 22 au 26 juillet : 12 places

du 29 juillet au 02 août : 12 places

pré-adolescents (collégiens) de 11 à 14 ans

du 15 au 19 juillet : 12 places

du 22 au 26 juillet : 12 places

adolescents (fin du collège et lycée) de 15 à 17 ans

du 29 juillet au 02 août : 12 places

Les groupes formant l’English Club sont partie prenante des accueils de loisirs déclarés auprès de la DDCS.

Le planning et le contenu des stages sont validés en amont par la Ville.

o L’English Club maternel : pour ce groupe, l’animateur spécialisé en langue anglaise, s’adresse tout au long de la journée, en anglais, assisté de l’animateur français qui aide les enfants à se repérer dans les consignes… Comptines, histoires simples, jeux collectifs et jeux de plateaux, invitations à répéter des phrases simples, sont proposés aux enfants; le jeu doit dominer en permanence, sans que les contraintes n’apparaissent pour les enfants.

o L’English Club élémentaire : Pour ce groupe aussi, l’animateur spécialisé en langue anglaise, s’adresse tout au long de la journée, en anglais, assisté de l’animateur français qui aide les enfants à se repérer dans les consignes… Chansons, histoires simples, jeux collectifs et jeux de plateaux, invitations à s’adresser aux autres en utilisant des phrases simples, découvertes des cultures anglophones et des modes de vie (confection de repas et de pâtisseries, écoute de musique, débats) sont proposées aux enfants ; Là aussi, le jeu et la légèreté devront dominer en permanence, sans que les contraintes n’apparaissent pour les enfants. Il s’agit de préserver la motivation de chacun.

o L’English Club adolescent : Pour ce groupe de jeunes ayant pratiqués l’anglais à l’école élémentaire, l’animateur spécialisé en langue anglaise, s’adresse à eux tout au long de la journée en anglais, assisté de l’animateur français qui aidera les jeunes à se repérer dans les consignes. Jeux collectifs et jeux de plateaux, écoute et apprentissage de chants contemporains du répertoire des jeunes inscrits, invitation à ne s’adresser aux autres qu’en langue anglaise, découverte des cultures anglophones et modes de vie (confection de repas et de pâtisseries, découverte de la presse jeunesse anglophone, débats) seront proposées aux jeunes.- 39 -

6) Stage « Digital Club » de l’Accueil collectif de mineurs élémentaire et adolescent La révolution numérique est une révolution que nous sommes en train de vivre. L’émergence artificielle, le gaming, le codage, la réalité virtuelle sont autant de nouveaux termes qui font désormais partie de notre quotidien. L’intégration de la robotique dans l’enseignement fait partie du Plan pour le numérique à l’école afin d’aborder notamment des notions d’informatique et d’apporter une sensibilisation à la programmation. En codant, en imprimant en 3D, en construisant, les enfants développent leur logique et structurent leur raisonnement.

Le Digital Club propose une façon créative de raisonner et de travailler de manière collaborative. C’est pour cela que nous avons souhaité mettre en place un stage dédié à cette thématique. Les familles devront inscrire leurs enfants sur l’ensemble du stage, en formule continue de 5 jours, incluant les repas du midi. Ainsi, les enfants vivront-ils une réelle « immersion » dans le mode du numérique. Un responsable d’équipement diplômé et spécialisé sera présent sur la durée des stages. Il sera accompagné d’un assistant et les taux d’encadrement en vigueur seront respectés.

Il sera mis à disposition des enfants, des supports ludiques adaptés aux différentes tranches d’âges.

Dates des stages :

enfants d’âge élémentaire de 7 à 10 ans

du 8 au 12 juillet : 12 places

du 15 au 19 juillet : 12 places

du 29 juillet au 2 août : 12 places

pré-adolescents (collégiens) de 11 à 14 ans

du 8 au 12 juillet : 12 places

du 15 au 19 juillet : 12 places

du 22 au 26 juillet : 12 places

adolescents (fin du collège et lycée) de 15 à 17 ans

du 22 au 26 juillet : 12 places

du 29 juillet au 2 août : 12 places

Les locaux : salles de l’école élémentaire Thiers

Les enfants d’âge élémentaire de 7 à 10 ans :

- la grande salle au-dessus du réfectoire

- 1 salle de classe équipée d’un TNI

Les pré-adolescents et les adolescents de 11 à 17 ans :

- 1 salle de classe équipée d’un TNI

Les contenus des stages :

1- My Robot with color (7-10 ans)

Lors de ce stage Robots, les enfants s’initient à la programmation en pilotant un robot. Ils utilisent des séquences de code de couleur pour donner des instructions à leur robot : avancer plus vite, tourner à droite, reculer, tourner sur soi-même, s’illuminer et même chanter ! Ils découvrent qu’ils peuvent également piloter leur robot à travers un ordinateur et créent alors une course de robot programmée Pendant ce stage, les enfants apprendront et mettront en œuvre les concepts suivants : - s’initier à la programmation en découvrant le concept de séquence d’instruction, - réaliser des activités “débranchées” permettant de comprendre des concepts informatiques (représentation des données dans l’ordinateur, le binaire),

- créer des programmes simples pour diriger un robot.

2- Découvrir l’Univers de la 3D (11/14 ans)

Lors de ce stage 3D, les CM1-CM2 utilisent la 3D pour inventer et donner vie aux objets de leur choix : un animal, un arbre, un personnage… Ils découvrent 2 logiciels et leurs méthodes de modélisation 3D Tinkercad, permettant à partir de formes simples de créer une modélisation complexe et 3D Slash, dont le principe de modélisation par gravure fait ressortir les formes 3D voulues d’un bloc initial (un peu comme Michel-Ange créait ses statues en excavant un bloc de marbre).

Pendant ce stage, les enfants apprendront et mettront en œuvre les concepts suivants : - utiliser les logiciels Tinkercad et 3D Slash pour créer des modèles 3D,

- découvrir le fonctionnement d’une imprimante 3D,

- une première approche à la composition d’univers 3D pour découvrir la réalité virtuelle.- 40 -

3- Concevoir un jeu en 3D (15-17 ans)

Lors de ce stage « game », les jeunes découvrent l’éditeur de jeu professionnel « Unity 3D » afin de créer leur propre jeu vidéo ! Ils imaginent le concept, conçoivent les niveaux, créent le décor et les terrains, définissent comment leur joueur gagne et perd, ou encore lui donner des pouvoirs...

Pendant ce stage, les jeunes apprendront et mettront en œuvre les concepts suivants : - créer des environnements 3D avancés sur les plans de la composition 3D, du rendu de lumières et de couleurs et des interactions avec l’utilisateur,

- des concepts de Game Design 3D universels.

Le tarif applicable à un stage « English club » ou « Digital club » est soumis au quotient familial. Il est basé sur la grille tarifaire en cours applicable aux accueils de loisirs à laquelle est rajoutée une grille de tarifs complémentaires « stage ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille des tarifs complémentaires correspondants à un stage de 5 jours.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Décision n°17.056 relative à l’attribution du Marché concernant la gestion, l’organisation et l’animation de l’ensemble des temps d’accueil péri et extrascolaires

VU le Budget Communal,

VU l’avis de la commission « Communication, petite enfance, jeunesse, nouvelles technologies et relations avec le Conseil Economique Social et Environnemental CESER du Raincy» réunie le 6 mai 2019, VU l'avis de la Commission « réussite éducative » réunie le 10 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019

Mme DEJIEUX : « Effectivement, ce soir nous vous proposons de voter les tarifs pour les séjours et les activités d’été pour les enfants et les adolescents. Nous avons choisi de répondre au mieux aux besoins des familles au vu des inscriptions de l’an dernier. L’ensemble de ces séjours et activités sont proposés uniquement cette année sur le mois de juillet. Concernant les séjours et les mini-séjours, nous vous proposons deux séjours de deux semaines pour les 6-11 ans, un en bord de mer à Mimizan sur la côte landaise de 24 places et un autre dans l’Aveyron sur le thème du cheval, de 16 places. Un séjour adolescent dans le Finistère, en bord de mer, à Telgruc-sur-Mer. Je confirme que c’est dans le Finistère, M. le Maire. Un séjour plus sportif intitulé « Cap adrénaline » pour 16 à 20 jeunes de 12 à 17 ans. Pour ces trois séjours, les familles participent en fonction de leur quotient de 20 à 90 % et la Ville complète de 80 à 10 %. Je vous rappelle que la Ville ne paie que le tarif correspondant au nombre d’enfants inscrits et non au nombre de places. Si effectivement les séjours ne sont pas remplis, la Ville ne paiera que le nombre d’enfants inscrits. Nous vous proposons également trois mini- séjours de cinq jours pour les 4-6 ans à Jablines, entre le 8 et le 26 juillet. Les thèmes abordés pendant ces séjours sont pour le premier, l’école des chefs pour un apprentissage à l’art culinaire, le cirque pour le deuxième et « contes et légendes » pour le troisième. Les enfants doivent être inscrits à l’accueil de loisirs. La participation des familles pour ces mini-séjours est soumise au quotient familial. C’est une prestation complémentaire dont le coût s’ajoute à celui du centre. Nous avons deux stages que nous vous proposons. Le stage English club qui se décline de la même façon que l’an dernier sur un stage de cinq jours dans le cadre des accueils de loisirs maternels, élémentaires ou adolescents. Quatre tranches d’âge ont été retenues. 4-6 ans, 7- 10 ans, 11-14 ans et 15-17 ans. Les enfants et les jeunes devront être inscrits sur les cinq jours en continu, déjeuners inclus. Je vous rappelle que les objectifs de ces stages visent à apporter une sensibilisation à l’anglais pour les tout-petits et un renforcement des compétences pour les plus grands. Nous vous proposons également une nouveauté cette année, « Le digital club ». En effet, les nouvelles technologies font partie de notre quotidien. Aussi, il nous a paru important de proposer aux enfants et aux jeunes des stages sur les thèmes du numérique, de la 3D, de la robotique ou du gaming. Il s’agit de stages sur-mesure, adaptés aux âges des enfants, avec des objectifs précis :

- Favoriser le travail collaboratif,

- Permettre l’expression et l’investissement des enfants,

- Développer les notions d’expérimentation et d’intelligence créatives, par exemple. Ces stages sur la robotique permettront d’aborder ou de renforcer les notions d’informatique et de sensibiliser les enfants à la programmation. Trois tranches d’âge sont retenues :

- 7-10 ans avec une initiation à la programmation, des séquences de couleur pour donner des ordres à un robot et piloter ensuite ce robot grâce à un ordinateur.- 41 -

- 11-14 ans, avec l’utilisation de la 3D pour inventer et donner vie à un objet, animal ou végétal en fonction de leur choix.

- 15-17 ans, avec la création d’un véritable jeu vidéo en 3D grâce à un logiciel éditeur professionnel. Ces deux activités d’English club et de Digital club ne seront proposées qu’au mois de juillet pour les mêmes raisons que les séjours, l’English club ayant été annulé sur le mois d’août l’an dernier. De la même façon que les mini-séjours, ces deux activités sont soumises à l’inscription aux clubs de loisirs élémentaires et adolescents et la participation des familles est soumise au quotient. Les tarifs ainsi que les éléments complémentaires du contenu de ces stages English club et Digital club sont détaillés dans la délibération et ont été présentés lors de la Commission ad hoc. Ces tarifs sont les mêmes que l’an dernier sans aucune augmentation. Aussi, nous vous proposons de mettre au vote cette délibération qui regroupe l’ensemble des activités et les séjours d’été pour nos enfants et adolescents. »

M. le Maire : « Merci beaucoup. Nos enfants vont voir du pays, assez diversifié en fonction des âges d’ailleurs. Ils vont redécouvrir notre belle terre de France. C’est bien agréable. Merci pour ces précisions. Des questions ? Une remarque d’Élisabeth RAKOVSKY. »

Mme RAKOVSKY : « Je voudrais faire remarquer, comme je l’ai fait en Commission, que le matériel numérique qui a été installé dans les écoles appartient à la Ville, qu’une charte a été signée entre la Ville et l’Éducation nationale pour assurer le bon usage de ce matériel et qu’il faudrait envisager de faire la même chose, une charte ou quelque chose, avec le prestataire qui utilisera ces ENI parce qu’en cas de souci à la rentrée scolaire, si les enseignants trouvent un matériel abîmé, comment ferons-nous ? »

M. le Maire : « Merci de cette intervention qui rappelle exactement celle d’Élisabeth en Commission vendredi soir. Donc si nous ne l’avons pas noté en Commission, nous l’aurons noté en séance publique du Conseil Municipal. Qui est pour cette délibération ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Pas de refus de vote ? Je vous remercie pour nos enfants. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’appliquer les tarifs concernant les séjours élémentaires et adolescents 2019 et les tarifs complémentaires à la grille tarifaire des accueils de loisirs pour les mini séjours et les stages « English Club » et « Digital Club » :

Séjours ETE 2019 Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Quotient 5 Quotient 6 Quotient 7 Quotient 8

Pour les 6/11 ans

SAINT-SERNIN-SUR-

RANCE

(Aveyron)

du 15 au 29 juillet

261€ 391 € 522 € 652€ 783 € 913 € 1044€ 1174€

Pour les 6/11 ans

MIMIZAN (côte

landaise)

14 jours

du 6 au 19 juillet

243€ 365€ 487€ 609€ 730€ 852€ 974€ 1096 €

Pour les 12/17 ans

TELGRUC-SUR-MER

(Finistère)

15 jours

du 8 au 22 juillet

261€ 391 € 522 € 652€ 783 € 913 € 1044€ 1174€

TARIFS complémentaires - Accueil de loisirs maternel

MINI-SEJOURS ETE 2019 de 5 jours

Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Quotient 5 Quotient 6 Quotient 7 Quotient 8

43 € 62 € 77 € 86 € 101 € 116 € 130 € 144 €

TARIFS complémentaires - Accueil de loisirs maternel

STAGE ENGLISH CLUB 2019

Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Quotient 5 Quotient 6 Quotient 7 Quotient 8

51 € 74 € 93 € 106 € 125 € 144 € 162 € 180 €- 42 -

TARIFS complémentaires - Accueil de loisirs élémentaire

STAGE ENGLISH CLUB ET DIGITAL CLUB 2019

Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Quotient 5 Quotient 6 Quotient 7 Quotient 8

41 € 59 € 73 € 81 € 95 € 109 € 122 € 135 €

TARIFS complémentaires - Accueil de loisirs adolescents

STAGE ENGLISH CLUB ET DIGITAL CLUB 2019

Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Quotient 5 Quotient 6 Quotient 7 Quotient 8

46 € 67 € 86 € 101 € 120 € 138 € 156 € 173 €

DIT que les recettes, inhérentes à cette Délibération, seront constatées au Budget Communal 2019.

5.1 - DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR), DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2019.

M. le Maire : « Dotation d’équipement des territoires ruraux. Nous ne sommes pas dans un territoire rural, mais c’est la nomenclature de l’État. Enfin ce sont les services de l’État qui accordent une subvention pour 2019. »

Comme chaque année, la Ville réalise un certain nombre de travaux susceptibles de faire l’objet d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), accordée par les services de l’Etat.

La note d’information n° TERV1906177J du 11 mars 2019 transmise par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a déterminé, en application des articles L2334-32 à L2334-39 et R2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des communes éligibles pour l’année 2019 à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dont la Ville du Raincy.

Cette demande de subvention au titre de la DETR 2019 est constituée de travaux représentant un budget de 53 934,00 € H.T. dont les différentes dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Communal 2019. Le descriptif des travaux retenus est la mise aux normes de l’accessibilité de la crèche Anne Frank, Ces travaux correspondent à des domaines retenus par la Préfecture de Seine-Saint-Denis et concernent l’accessibilité de tous les établissements publics recevant du public.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les travaux précités et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2019 auprès de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

VU l’avis de la Commission «Communication, petite enfance, jeunesse, nouvelles technologies et relations avec le Conseil Economique Social et Environnemental CESER du Raincy », réunie le 6 mai 2019, VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2019, relatif à la programmation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019,

M. le Maire : « Nous avons retenu la mise aux normes de l’accessibilité de la crèche Anne Frank. Un diagnostic d’accessibilité a été réalisé par le bureau d’études ASCAUDIT Mobilité sur tous les sites de la Ville recevant du public. Il en a été fait état dans le document que vous avez eu tout à l’heure. Les travaux de mise en accessibilité de la crèche Anne Frank sont les suivants :

- Reprise de la rampe d’entrée et tout le cheminement de la crèche vers les deux entrées. - Suppression des sas d’entrée et travaux afférents.

- Ajustement des hauteurs des appareils de visiophonie.

- Reprise d’un portillon extérieur.- 43 -

Cette demande de subvention est constituée de travaux représentant un budget de 53 934 € HT dont les différentes dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget communal 2019 et vérifiées par Michel BARRIÈRE. Après ces répétitions nombreuses, je pense que vous êtes éclairés sur cette demande de subvention. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la sélection des travaux à réaliser au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR 2019 : mise aux normes de l’accessibilité de la crèche Anne Frank.

AUTORISE M. Le Maire :

- À solliciter auprès de M. le Préfet de la Seine–Saint-Denis, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – DETR pour l’année 2019,

- À signer les différents courriers et documents produits à cet effet.

DIT que les dépenses afférentes aux travaux à réaliser seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Communal et que la recette sera constatée à ce même Budget.

5.2 6 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, ACTUALISATION DU TARIF APPLICABLE EN 2020.

M. le Maire : « Taxe locale sur la publicité extérieure, actualisation du tarif applicable. C’est Michel BARRIÈRE qui rapporte. »

L’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 1,6 % pour 2018 (source INSEE).

Le tarif maximal de la taxe prévu en 2019 s’élève à 16,00 € par m² et par an dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants. (N°1 du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs aux 2° et 3° du même article L. 2333-9).

Ce tarif de base peut faire l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à l’article L. 2333-9 du CGCT.

Conformément au mail des services de la Préfecture de la Seine Saint Denis en date du 13 février 2019, il convient de fixer le tarif applicable avant le 1er juillet pour application en janvier 2020.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la taxe locale sur la publicité locale au montant de 16,00 € par m² et par an.

VU l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission « Commission "Communication, petite enfance, jeunesse, nouvelles technologies et relations avec le Conseil Economique Social et Environnemental CESER du Raincy», réunie le 6 mai 2019, VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

M. BARRIÈRE : « Chaque année, il y a un ajustement du prix au m² et par an pour cette taxe qui ne rapporte pas énormément à la Ville d’ailleurs. Il est donc proposé que pour 2019, ce soit 16 € par m² et par an. »

M. le Maire : « Roger BODIN. »

M. BODIN : « Je voulais simplement faire une remarque concernant le fait qu’il va falloir faire évoluer notre règlement local de publicité puisqu’il date de 1985 à peu près et depuis, il y a eu une nouvelle loi et il faut être prêts avant octobre 2020. On a encore un peu de temps devant nous, mais il va falloir le mettre à jour puisqu’il y a une nouvelle loi qui redéfinit totalement les règles applicables au règlement de publicité. »- 44 -

M. le Maire : « Roger, juste une précision... »

M. BODIN : « J’avais un deuxième point. C’était qu’il faut songer aussi à ce que nous avons aujourd'hui CLEAR CHANNEL qui a un certain nombre de panneaux sur la Ville, à peu près 70, avec lesquels il faudra faire un protocole. Il y en avait eu un de fait. Je m’en souviens. C’était en 2009 ou 2010 où on les faisait payer 13 000 € sur une période de trois ans, je crois, parce qu’ils utilisent les panneaux pour faire de la publicité, mais que le contrat s’arrêtait, je crois, en 2009. Donc je pense qu’il va falloir repasser un contrat avec eux, temporaire, peut-être pour quelques années, pour voir quand on sera prêt à confier à quelqu’un d’autre peut- être ou aux mêmes nos mobiliers municipaux. »

M. le Maire : « Comme vous le savez Roger, puisque vous avez participé à un grand nombre de Bureaux municipaux, nous avons engagé une étude visant à mettre en place un cahier des charges, qui est très complexe à mettre en place parce que là aussi, il y avait un sujet de DSP ou pas DSP. Donc nous sommes quasiment en phase de relecture de ce Marché pour le lancer et faire que nous puissions choisir soit le même, soit un nouveau prestataire, pour exploiter la publicité sur les faces des sucettes, les abris bus et que nous puissions avoir gratuitement, puisque j’ai souhaité que dans le cahier des charges, il puisse y avoir un remplacement des panneaux administratifs, des panneaux réservés et des abris bus, et même de la communication audiovisuelle. Mais pour préciser quand même ce que vous nous avez indiqué, c’est que quand vous nous dites, « il faut que l’on puisse travailler sur le règlement local de publicité », il s’agit d’un RLPI, règlement local de publicité intercommunale, et aujourd'hui c’est un élément qui doit être traité par Grand Paris-Grand Est, l’EPT, et qui le sera puisque le Bureau des Maires a vu l’ensemble du planning. Je voulais quand même vous donner cette précision. Oui, M. AMSELLEM. »

M. AMSELLEM : « J’ai juste une question justement par rapport à ça. On a vu au mois de février dans le boulevard du Midi, à hauteur du 55, un panneau installé sur le pignon latéral d’une maison qui a été ravalée. Je pense que vous voyez à quel panneau je fais référence. Ce panneau a été enlevé un mois après, puis il a été remis 15 jours après. Aujourd'hui, il est toujours apparent. C’est la Mairie qui a donné l’autorisation pour l’installation de ce panneau ? »

M. BODIN : « C’est un bien particulier. »

M. le Maire : « Quelquefois on a l’impression que l’on ne connaît pas bien les dossiers, mais je vous assure que je les connais bien les dossiers du Raincy. Avec l’autorisation du propriétaire, une entreprise qui distribue de la publicité a posé un panneau. Et si vous êtes allé voir de près, ce panneau dépassait sur le domaine public de quelques centimètres. C’est totalement interdit, donc évidemment j’ai déféré l’entreprise immédiatement et au bout de 15 jours, puisque c’est la loi, elle devait verser 208 € à la Ville par jour si elle ne retirait pas le panneau. Donc le panneau a été retiré et cette entreprise qui est pugnace et qui va dans beaucoup de communes a reposé un panneau, mais vous avez vu, il n’a pas d’épaisseur. Donc là, j’ai réengagé une procédure pour retirer ce panneau. Il n’est pas certain que nous gagnions. C’est une entreprise qui est coutumière du fait d’imposer les choses aux collectivités et je serai extrêmement résistant sur ce sujet parce que cela ne correspond pas du tout à ce que nous voulons puisque que nous ne voulons pas de publicité sur le domaine privé qui donne sur le domaine public de la Ville, cela vient dénaturer la ville-parc d’aujourd'hui. Donc la procédure a été engagée immédiatement. Je ne sais pas combien de temps cela va durer parce que je n’ai pas d’élément. »

M. AMSELLEM : « Juste pour vous dire que l’on vous soutient sur cette procédure et que vous nous avez rassurés. »

M. le Maire : « Merci. On vous applaudira plus tard. Donc taxe locale sur la publicité extérieure, qui est pour ? Merci. Pas d’avis contraire, pas d’abstention. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE le tarif de la taxe locale sur la publicité locale à 16,00 € par m² et par an,

DIT que les recettes inhérentes à cette délibération seront constatées sur le Budget 2020.- 45 -

5.3 - REVALORISATION DES TARIFS DE CERTAINES PRESTATIONS COMMUNALES.

Au cours de la séance du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2019, le Rapport sur les Orientations Budgétaires a été approuvé, au terme du Débat d'Orientations Budgétaires, par Délibération n°2019-01-001.

Au chapitre des hypothèses de travail pour l’année 2019, il avait été retenu l’augmentation des tarifs de certaines prestations communales suivant le montant de l’inflation, soit 1,80 %.

C’est l’objet de la délibération proposée au Conseil Municipal et des grilles tarifaires annexées pour les services suivants :

- Médiathèque municipale, - Droits de stationnement des taxis et bus, - Ecole Municipale d’Arts Plastiques, - Installations sportives, - Réservation de salles, - Animations commerciales, - Conservatoire de musique,

- Cimetières communaux,

- Droits de places des marchés communaux,

- Droits de voirie.

En ce qui concerne les tarifs périscolaires, y compris la restauration collective, ils seront présentés à un prochain Conseil Municipal.

Les tarifs de la piscine seront également présentés lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, préalablement à l’ouverture du nouvel équipement.

Il est à noter que la participation au coût de fonctionnement des équipements a été supprimée pour les adhérents raincéens.

Pour les Droits de voirie et d’occupation du domaine public, les titres et avis de sommes à payer seront désormais émis à la date de la demande d’occupation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

VU la tenue des différentes Commissions communales permanentes,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

M. le Maire : « Sur les conseils de Michel BARRIÈRE et d’autres élus de la majorité, puisque chacun dans son secteur est intervenu, nous avons repositionné des tarifs. On s’est basé sur 1,80 d’inflation l’année dernière. Par exemple, abonnement annuel à la médiathèque pour les familles, de 30,45 € on est passé à 31 ; pour les adultes 15,25€ on est passé à 15,50 € etc. Donc vous avez, par le menu, pu voir quels étaient les éléments vus et proposés par les élus. Il y a un élément majeur à retenir, c’est le fait que nous demandions aux associations, une participation pour l’utilisation des salles pour chacun des adhérents. Un adhérent qui n’habite pas au Raincy devait payer et doit toujours payer 30 € par an pour utiliser les salles et un Raincéen qui utilisait les salles en étant adhérent devait payer 10 €. Nous avons supprimé les 10 € payés par les Raincéens. On avait un positionnement au début du mandat qui était celui de dire qu’il fallait quand même une petite participation mais compte-tenu qu’a priori tout le monde paie ses impôts, quand on est adhérent Raincéen d’une association, on ne paie plus ces 10 €. C’est l’un des éléments majeurs que nous proposons, sur les suggestions de Cécile MULLER-THINNES et de José CÉSAR. Voilà ce que je pouvais vous dire sur l’ensemble de ces tarifs. J’espère qu’il n’y a pas de coquille mais très clairement, c’est un gros travail de la part des services et des élus sur ce sujet et je les en remercie évidemment. Pas de question sur les revalorisations, je peux passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. LAPIDUS, M. AMSELLEM ET MME MORISE) ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de procéder à la revalorisation des tarifs de certaines prestations communales.

DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2019.- 46 -

DIT que les recettes inhérentes à cette Délibération seront constatées aux Budgets Communaux 2019 et 2020.

6.1 - VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.

Dans le cadre du soutien aux associations, les subventions municipales qui leur sont allouées par le Conseil Municipal sont de trois natures :

- les subventions de fonctionnement accordées chaque année, après examen des demandes, elles sont provisionnées, de façon collective, dans le Budget communal,

- les subventions de démarrage au profit d'associations raincéennes à caractère culturel, sportif ou social qui en ont fait la demande, pour un montant forfaitaire de 140,00 €,

- les subventions exceptionnelles accordées pour un événement particulier entraînant des dépenses justifiées, sur proposition du Maire-Adjoint en charge de la délégation concernée. Le montant est proportionnel à la nature du projet.

Il convient de rappeler à l’Assemblée que les associations n’ayant pas formulé de demande d’aide financière ne se verront pas attribuer de subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux attributions suivantes (conformément au tableau joint en annexe) :

- subventions de fonctionnement 44 870.00 €

- subventions de démarrage 1400,00 €

- subventions exceptionnelles 9 000,00 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article l 2311-7, VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2019, VU la tenue des différentes Commissions communales permanentes,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

M. le Maire : « C’est passé également en Commission, vous avez vu les choses précisément. Si une association avait été oubliée, évidemment, nous pourrions rattraper. Mais vous le savez, nous demandons aux associations de renvoyer les éléments complétés de façon à ce qu’ils puissent nous donner leurs objectifs de l’année et selon cela, nous avons calé l’ensemble des subventions aux différentes associations. Quelques associations ont obtenu plus parce qu’elles participent notamment au 150ème anniversaire de la Ville. D’autres sont restées étales selon, encore une fois, leur activité. Vous remarquerez que nous avons intégré une subvention de démarrage pour une association nouvelle et nous nous louons de ces créations d’associations culturelles. Celle- ci est théâtrale et s’appelle « Lentement, mais sûrement », avec des gens hautement sympathiques qui ont envie de faire plein de choses et qui ont envie de nourrir la partie théâtrale du Raincy. Nous aurons ainsi plusieurs associations théâtrales et c’est une bonne chose. Vous aurez pu noter également que dans les subventions exceptionnelles, comme l’année dernière, Les petits oursons, je vous rappelle qu’il s’agit d’une association des assistantes maternelles libérales de la Ville, elles sont 55 de mémoire, et nous leur proposons de se rencontrer à l’espace Raymond Mège. J’y suis allé à plusieurs reprises. C’est extraordinaire de voir tous les enfants et ces femmes qui les gardent. Il y a une émotion qui passe et en même temps, il y a une vraie ferveur. Il paraissait utile, pour qu’elles achètent différents éléments et qu’elles se retrouvent, que l’on puisse leur attribuer à nouveau cette subvention de 1500 €. Vous aurez remarqué la subvention aux Amis de Finchley pour 500 € et une subvention exceptionnelle à l’église protestante du Raincy et des environs pour la partie bâtie du temple. Ceci étant indiqué, je pense avoir fait le tour sans vous avoir listé l’ensemble des subventions qui sont proposées aux différentes associations raincéennes et extrêmement diverses par leurs objets. Noëlle SULPIS. »

Mme SULPIS : « Merci, M. le Maire, de me donner la parole. Étant donné que je suis membre du Conseil d'Administration de l’association Espoir pour le cancer et que cette association doit recevoir une subvention de la mairie, je ne prendrai pas part au vote. »- 47 -

M. le Maire : « Alors je propose que l’on fasse un vote pour Espoir pour le cancer et on notera que Noëlle SULPIS n’y prend pas part. Ensuite, il y aura un deuxième vote. Pierre MENEGOZ souhaite intervenir. »

M. MENEGOZ : « Même chose pour le foot ; Kamel AGGOUN qui est Président et moi qui suis Vice-Président, sommes concernés, donc nous ne voterons pas. »

M. le Maire : « D’accord. Roger BODIN, une question ? »

M. BODIN : « Une remarque. Cela concerne une subvention que vous qualifiez d’exceptionnelle effectivement, de 7 000 € pour le temple. Vous savez que le temple est pour une dizaine de villes ou 14 villes, je ne me souviens plus. Nous étions habitués, pour ça, comme pour Notre-Dame-de-Paris à la limite, d’avoir une délibération qui précisait les villes qui participaient, avec leur montant, et également l’objectif et l’objet de la délibération. Et je crois que là, franchement, que l’on puisse verser 7 000 € comme cela à l’Église protestante me paraît…, c’est un peu léger comme document. Je préférerais qu’il y ait une délibération comme on le faisait de tout temps. Ils ont des travaux à faire. Pourquoi pas ? Ils doivent justifier qu’il y a des délibérations, mais demain ça peut être l’église. On l’a vu tout à l’heure, l’église du Raincy, c’est autre chose. Mais on ne peut pas verser une subvention à un culte protestant ou autre. Je n’ai rien contre, vraiment, mais il se trouve qu’il y a 14 villes. On avait un budget, on divisait le budget en 14 villes, on regardait, etc. ».

M. le Maire : « Roger, vous avez raison. Je l’ai indiqué aux services qui m’ont dit que l’on avait toujours fait ainsi et j’ai laissé passer. Vous voyez, il m’arrive parfois de faire totalement confiance aux services, aux adjoints et aux élus. Donc je propose de rapporter cette délibération et de la passer le 20 mai. Le 20 mai, on sera tous là, je l’espère, et l’on pourra voter la subvention de 7 000 € au temple, en plus de nos vœux pour les 150 ans qui viennent. Donc ce retrait étant acté, vote pour le foot avec non-participation de Pierre-Yves MENEGOZ et de Kamel AGGOUN. Vous aviez des choses à dire ? M. SALLE et M. LAPIDUS. »

M. SALLE : « Moi, j’ai un certain nombre de remarques parce que nous avons effectivement étudié toutes ces subventions en Commission. C’est un peu compliqué parce que c’était dans un ordre différent puisque c’était par type d’activité, mais enfin, je les ai pointées une par une et il y en a un certain nombre où ce n’est pas le même montant. Je peux vous en citer. J’en un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix. »

M. le Maire : « Pas le même montant entre elles ou pas le même montant par rapport à quoi ? »

M. SALLE : « Non. Ce n’est pas le même montant que l’on nous a indiqué dans le document que l’on nous a remis en Commission et dans ce qui est porté là. Vous voulez que je vous les indique ? Je ne veux pas citer le nom des associations, mais je peux le faire. »

Mme MULLER-THINNES : « On vous a remis un tableau en vous précisant que certaines lignes étaient encore à finaliser… »

M. SALLE : « Vous nous avez dit que c’était finalisé par M. le Maire pour certaines. Pour les autres, vous nous avez mis des montants. On en a discuté et je retrouve un autre montant. Alors ce n’est plus la peine que l’on fasse des Commissions. »

Mme MULLER-THINNES : « On vous a fait passer le bon document tout de même. »

M. SALLE : « Vous nous avez fait passer ce document qui est dans le Conseil. Le document que nous avons eu en Commission, je peux vous citer des exemples. »

Mme DEJIEUX : « Mais en Commission, il y a ce document qui vous a été remis et il y a eu un document en format A3 avec les montants exacts. Je me souviens Stéphane, vous l’avez eu en mains et vous avez vu l’ensemble. Et Cécile a bien précisé que le document que vous aviez était un document de travail et ce qui a été acté, finalisé et vu par M. le Maire, étaient les montants sur le document A3 que vous avez tous eu dans les mains.»

M. AMSELLEM : « Oui, il y a un document A3 qui a fait le tour de table, effectivement. Mais alors, dans ce cas-là, il fallait nous donner les bons montants et on aurait corrigé sur notre document de travail. »- 48 -

M. le Maire : « M. SALLE, dites-moi ce que vous voulez. »

M. SALLE : « C’est un peu désagréable de nous faire discuter des montants en Commission et de mettre d’autres montants. »

M. le Maire : « Il y a d’autres choses qui sont désagréables. Je vous assure. »

M. SALLE : « Ça, c’est un argument très fort. »

M. le Maire : « Répéter les mêmes choses, vous savez, à chaque fois pour se faire valoir, c’est aussi désagréable, franchement et cela n’a aucun intérêt. »

M. SALLE : « Attendez, mais de quoi on discute en Commission alors ? On a autre chose à faire que de discuter de montants qui sont différents de ceux qui sont là. Ça, c’est le premier point. Le deuxième point, il y a des associations dont on nous a dit, « elles n’ont rien demandé. C’est pour ça qu’on ne leur donne rien. » Et là, on retrouve dans votre document qu’elles ont une subvention. Je ne suis pas contre, mais il faut savoir. Elles n’ont rien demandé, on ne leur donne rien. Je peux donner des noms. Je ne vais pas le faire, mais je peux. À l’inverse, il y a une grosse association sportive qui a demandé une subvention, on ne lui en a pas donné. Alors je ne sais pas quelles sont la logique et la cohérence de tout ça. »

M. CÉSAR : « Quelle association ? Donnez des noms. »

M. SALLE : « C’est le tennis. »

M. CÉSAR : « M. le Maire en 2018 a trouvé un mécénat de 5 000 € et en 2019, 10 000 €. Je pense que c’est déjà pas mal. 15 000 €, ça aide et permet de ne pas retirer de l’argent sur la Ville. Voilà. C’est de l’intelligence, ça. Ça, c’est du travail et ça a été dit en Commission, M. SALLE. Comme vous voulez exister, c’est bien. »

M. SALLE : « J’ai dit en Conseil Municipal ce que je pensais du mécénat et des fournisseurs, ce qui est d’ailleurs formellement interdit par la loi Sapin 2, mais par ailleurs, ce n’est pas parce qu’un fournisseur fait du mécénat que la Ville ne doit pas faire un effort. Dernier problème. Vous parlez des Amis de Finchley. Ils y sont deux fois pour 500 €. Est-ce qu’ils ont deux subventions ou est-ce qu’ils n’en ont qu’une ? »

M. le Maire : « Ils ont leur subvention et ils ont la subvention exceptionnelle. Je l’ai dit tout à l’heure, M. SALLE. Je ne répète pas. Vous croyez que vos débats intéressent quiconque ? M. LAPIDUS. »

M. LAPIDUS : « Justement, M. le Maire, ce soir, je vais voter contre cette délibération de demandes de subventions. Du reste, entre autres parce que vient de dire mon collègue, parce que les chiffres ne correspondent pas à ce que l’on nous a présenté. Ce n’est pas bien sûr que je sois contre aider les associations, mais bien au contraire, pour montrer mon mécontentement sur cette distribution annuelle de subventions. On distribue quelques euros aux associations que l’on s’empresse de reprendre tout de suite en leur réclamant des dîmes pour avoir le droit d’exercer au Raincy pour certaines. »

M. le Maire : « Je vous ai dit le contraire à l’instant. Adaptez votre papier quand même. »

M. LAPIDUS : « J’ai dit pour certaines. Jamais ces subventions ne sont réévaluées, même au coût de l’inflation. Depuis plus de 20 ans, on redistribue la même somme et à de moins en moins d’associations. Ça veut dire que les associations sont de moins en moins aidées par la municipalité et même, la Ville fait des économies sur le dos de ces mêmes associations. Au début de mandat, vous aviez affirmé, M. le Maire, que l’on arrêterait le saupoudrage et que l’on fixerait à nos associations, des contrats d’objectifs pour aider les initiatives, mais cela n’a plus jamais été évoqué depuis. Quand vous voyez qu’à peine un tiers des associations sportives ne réclament pas de subventions, ça pose question quand même. Soit, elles ne veulent pas dévoiler leurs comptes avec la crainte qu’on les ponctionne toujours un peu plus, ou elles ont abandonné tout espoir d’aide et de soutien de la part de la municipalité. Et là, je les comprends tout à fait quand elles constatent que depuis un an, elles ne disposent plus de directeur des sports. Cela montre bien l’estime que le Maire a envers ces associations qui sont pourtant le lien social d’une commune. Quand je vois que l’on budgétise plus de 200 000 € pour les- 49 -

150 ans du Raincy qui vont être plus une opération de communication pour le Maire qu’autre chose plutôt que de bénéficier directement aux Raincéens, et qu’en plus, on refus de donner 1 000 € de plus sur la subvention du foot qui draine un nombre très important de gamins toute la semaine, je suis dépité par cette façon d’agir envers des bénévoles qui se dévouent sans rien demander en retour et que l’on méprise ouvertement. »

M. le Maire : « C'est bien, je ne vais pas répondre. Vous savez pourquoi? Parce que je ne suis pas socialiste et je ne suis pas comme vous. Parce que ce que vous dites là, c’est la méthode socialiste qui consiste à donner, à donner et à donner. Dans la vie, ce n’est pas ainsi. Mais vous, monsieur c’est : il faut donner ! Oui, il y a moins d’associations qui recevront une subvention. Quand une association ne veut pas donner son budget, quand je dis donner son budget, les éléments constituant ce que l’on appelle « backbone », c’est-à-dire la colonne vertébrale du budget, évidemment, c’est un peu compliqué pour donner et je comprends que certaines ne souhaitent pas le faire. Mais si c’est le cas, dans ce cas-là il n’y a pas de subvention. C’est comme cela ! Si vous prenez le hand, par exemple, on leur a fixé des objectifs. C’était 1 500 € et la subvention est passée à 2 500 €. Et je peux vous en citer d’autres. Et les subventions ne sont pas les mêmes, elles ont évolué. Donc ce que vous lisez, c’est un papier que vous avez fait dans un coin sans regarder vraiment les choses. Et je m’excuse qu’il y ait une différence entre la Commission et le tableau, mais on pourra vous donner les éléments qui ont fait que chaque Adjoint a fait ces propositions-là. On n’est pas là pour sacrifier les associations. Franchement, vous croyez que je vais m’acharner à sacrifier des associations, même si certaines se comportent mal ! Je souhaite le développement du tennis, qu’il soit ouvert sur Le Raincy mais aussi qu’il communique à l’extérieur. Le foot est en train de se restructurer et il y a déjà des résultats. Vous savez ce qu’ils font dans cette association ? Ils vont mettre en place un système, c’est le Président et le Vice-Président qui vont faire, les résultats scolaires seront suivis par le club de foot parallèlement aux résultats sportifs. C’est extraordinaire ! Cela n’a jamais existé sur Le Raincy. C’est mon apport. C’est le job plutôt que de dire, « est-ce qu’il faut leur donner 500 €, 1 000 € ? ». Mais encore une fois, vous êtes socialiste et je ne le suis pas. Je ne l’ai jamais été et fort heureusement et j’en suis fort aise. Très clairement, il n’y a pas de saupoudrage. L’exemple tout à l’heure, les Amis de Finchley, ils ont 500 € de plus parce qu’ils font quelque chose dans le cadre du jumelage. Comme les 400 Zooms, vous le verrez la semaine prochaine. Ils sont extraordinaires. Eh bien oui, on leur donne plus et ainsi de suite, mais ce n’est pas un dû alors que selon vous, c’est un dû. Ce discours-là, c’est permanent et vous voulez exister à travers ce type de discours. Mais changez ! Je vous assure. Bossez déjà vos dossiers, changez de logiciel et je vous assure, il n’y aura pas de problème. Vous avez eu compte ouvert depuis le début du mandat et sur la fin du mandat, d’un seul coup, vous n’êtes pas content de telle et telle choses. Et c’est toujours une question de forme. C’est tout. Et ne croyez pas que je prends un ton haussier … »

M. LAPIDUS : « C’est très amusant, M. le Maire. Quand vous êtes en difficulté, vous montez… »

M. le Maire : « En difficulté par M.LAPIDUS … »

M. LAPIDUS : « J’ai envie de dire, « Éric RAOULT, sors de ce corps ! »

M. le Maire : « M.LAPIDUS, tout seul dans son petit fauteuil, me met en difficulté parce qu’il a des idées géniales de socialiste d’avant, d’il y a 20 ans. Je suis en difficulté de quoi ? Allons-y même s’il n’y a que le tennis pour vous, évidemment. »

M. LAPIDUS : « Je ne parle pas du tennis… »

M. le Maire : « Vous avez parlé du tennis, si. »

M. LAPIDUS : « Non, je n’ai pas parlé du tennis. »

M. le Maire : « M. SALLE en a parlé en tout cas et vous a dit oui et vous en aviez déjà parlé la dernière fois, c’est toujours comme cela. Mais que voulez-vous ? Et j’ai l’impression que ce soir, parce qu’il y a un peu plus de public, tout le monde a envie de parler davantage en disant des choses pas très intéressantes. »

M. LAPIDUS : « Pas intéressantes sur la politique de subventions de la commune aux associations ! Vous dites que c’est de la forme ! Parler des associations, c’est de la forme. Bon, bref... »- 50 -

M. le Maire : « Non. M. LAPIDUS, quand vous dites, « associations, associations, associations », moi je vous dis « 400 Zooms », je vous dis « Amis de Finchley », je vous dis « hand », et oui, on regarde le « judo de très près », parce que l’on voudrait que le judo se développe à nouveau. C’est de cela dont je vous parle, du concret. Donc vous me parlez des associations et je vous parle du concret. C’est tout. M. AMSELLEM. »

M. AMSELLEM : « Merci. C’est marrant, dès que l’on n’est pas d’accord avec vous, on parle de la forme et pas du fond. Alors moi, je vais parler du fond justement. J’aurais bien voulu comprendre quels étaient les critères d’attribution parce que l’on voit que des associations qui n’ont rien demandé ont des subventions, des associations qui ont demandé n’ont pas de subvention. Alors pour revenir sur le tennis, on nous donne des arguments qui valent ce qu’ils valent, mais ils n’ont pas de subvention parce que grâce au Maire… d’ailleurs, c’est un peu ambigu. J’aimerais bien en savoir un peu plus. Ça veut dire quoi, « grâce au Maire, le tennis a obtenu un mécénat » ? Pourquoi le Maire aurait-il obtenu un mécénat pour le tennis et dans ce cas-là pourquoi pas pour d’autres associations ? Plutôt que d’obtenir 10 000 et 15 000, ou je ne sais plus combien a dit M. CÉSAR, pourquoi ne pas avoir réparti cette somme puisque vous avez réussi à obtenir, d’après ce que vous dites, ce que je trouve d’ailleurs, comme le rappelait M. SALLE, un peu limite au niveau de la légalité, pourquoi avoir obtenu un mécénat pour le tennis et pas pour d’autres associations ? Enfin, c’est très opaque au niveau des critères. On nous a toujours dit qu’il fallait que les associations demandent pour avoir et on voit qu’il y a des associations qui arrivent à obtenir alors qu’elles n’ont rien demandé. Donc c’est vrai que l’on n’a vraiment pas envie de voter cette délibération. On se demande. C’est quoi ? Du clientélisme ? Vous dites qu’« il y a des associations qui se comportent mal ». Donc on a l’impression que parce que vous avez décidé qu’une association se comportait mal, elle n’avait pas le droit, comme une récompense pour un enfant. Enfin, je ne sais pas. C’est ça vos critères ? »

M. le Maire : « Merci. D’autres interventions qui rehaussent le débat ? C’est fini. Vous n’avez plus la parole. Vous l’avez assez eue. Nous sommes suffisamment éclairés par votre façon de faire. »

M. AMSELLEM : « Donc vous ne répondez pas ? »

M. le Maire : « On n’est pas dans un dialogue. »

M. AMSELLEM : « Je croyais que l’on pouvait débattre autour de cette table avec des documents qui ne correspondent pas à ceux que l’on a en Commissions. »

M. LAPIDUS : « Mais ces Commissions plurielles, on ne peut pas discuter. On l’a bien vu. Il y a 100 000 personnes autour d’une table. Dès que l’on aborde un problème, on dit que ce n’est pas à l’ordre du jour. On évoquait sur la Commission des sports, et je ne voulais pas l’évoquer ce soir, mais tu me tends la perche José, la piscine. Quand on a commencé à discuter de la piscine, on nous a dit, « ce n’est pas à l’ordre du jour. » Après, on nous dit qu’en Commission, on peut discuter. Non, il ne faut pas abuser quand même… »

M. le Maire : « M. LAPIDUS, vous n’allez pas reproduire votre attitude lors de la réunion sur les carrières quand vous vous mettez à hurler derrière les gens en vous cachant. Oui, je vous ai vu faire et on ne vous reconnaissait pas, enfin si, je vous ai déjà vu comme cela de temps en temps. Et là, vous faites pareil. Vous voulez quoi sur la piscine ? Vous voulez que l’on débatte sur la piscine ? Je vous explique, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames, Messieurs du public. M. LAPIDUS et ses compères souhaitent voter absolument les tarifs de la piscine parce que c’est très urgent. Mensonge ! »

M. AMSELLEM : « Ce n’était pas ça. Oui, oui je confirme. »

M. LAPIDUS : « Ce n’était pas le sujet. »

M. le Maire : « M. LAPIDUS, dites-nous la vérité, que s’est-il passé en Commission ? Qu’avez-vous demandé ? Quelle réponse n’avez-vous pas obtenue? On va vous les donner. Franchement, c’est très intéressant. »

M. LAPIDUS : « On nous a présenté un dossier de subvention avec un document sur la piscine totalement vierge. Je comprends. Il n’y a pas de piscine à l’heure actuelle, donc il n’y a pas de tarifs. On a demandé quand la piscine rouvrirait, quelle était votre politique ? Est-ce que vous vouliez passer en régie ou en concession ? Compte tenu des travaux, est-ce que vous pensiez être obligés d’augmenter les tarifs ou pas ? C’était ça. Ce- 51 -

n’était absolument pas les tarifs. C’était la politique que vous aviez en fonction de la piscine réhabilitée. Et on nous a dit, « circulez. Il n’y a rien à voir. » C’est tout. »

M. AMSELLEM : « On nous a dit que l’on attendait la réponse de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Donc en fait, pour fixer les tarifs, on attend de savoir ce que va faire Pavillons-sous-Bois. »

M. LAPIDUS : « Je ne voulais pas en parler ce soir, mais vous m’y avez obligé. »

M. AMSELLEM : « D’ailleurs, c’est vrai que ce sujet a eu le mérite de mettre M. CÉSAR dans le même état que vous vous mettez dès que l’on vous met en difficulté. Concernant la gestion de l’espace sport, on nous a confirmé que la piscine aurait 15 jours de retard, qu’elle ouvrirait au mois d’octobre, d’après ce que nous a dit M. CÉSAR, et que l’espace sport, nous sommes donc au mois de mai, on ne savait pas s’il allait être géré en régie ou en délégation. Donc à ma connaissance, si la piscine ouvre au mois d’octobre, il faudrait peut-être savoir au mois de mai si ça va être géré en régie ou en délégation. Parce que si on veut le mettre en délégation, je pense qu’il est déjà un peu tard pour lancer la procédure. Concernant les tarifs, effectivement, on n’a pas exigé les tarifs, on a juste compris, alors peut-être que l’on a mal compris, comme parfois vous dites qu’on est bêtes, on a juste compris que les tarifs seraient en fonction de la décision de la Ville de Pavillons-sous-Bois. Voilà ce que l’on a compris. »

M. le Maire : « Je ne sais pas si cela sert à quelque chose d’échanger avec vous. M. AMSELLEM, vous n’avez pas la parole, vous me laissez parler. Vous pouvez continuer à filmer tant que vous voudrez mais il y a un moment où il faut quand même écouter ce que l’on vous dit. J’ai dit à tout le monde quelle était la structuration du financement actuel des travaux de la piscine. J’ai obtenu du Département 1 050 000 €, alors qu’il souhaitait nous donner 300 000 €. Non, ce n’est pas possible, quand vous sifflez, ce n’est pas possible. J’ai obtenu, de la Métropole et de la Région, des subventions qui devraient au total atteindre 2 000 000 €. Le montant global des travaux est de 4 300 000 €. C’était avant les Appels d’offres. Après les appels d’offres, vous l’avez vu, les montants se sont alignés et les entreprises, sur la base du cahier des charges, ont répondu aux alentours de 4 900 000 €. Nous n’avons eu de cesse, avec la responsable des Bâtiments et avec tous les interlocuteurs sur la piscine, de faire baisser les coûts en trouvant des solutions alternatives, notamment pour le solarium. Si vous n’écoutez, ce n’est pas possible. Arrêtez, franchement. Donc nous avons réduit. Aujourd'hui, nous sommes aux environs de 4 300 000 €. Il est très clair que les discussions que j’ai pu avoir avec votre patron politique, Philippe DALLIER et aussi avec Katia COPPI se poursuivent. J’ai proposé qu’il puisse y avoir une participation de la Ville des Pavillons-sous-Bois sur la base des investissements pour qu’il n’y ait plus qu’un million financé par la Ville du Raincy. Un million pour 4,3 millions. Ce n’est qu’hypothétique pour l’instant parce que tout n’est pas réglé. Et nous avons des discussions qui sont forcément serrées sur le fonctionnement. Si l’on accepte que la Ville des Pavillons-sous-Bois puisse venir dans la piscine du Raincy, il faut aussi se poser la question, ce que nous avons fait évidemment, de la gouvernance. Est-ce que la Ville du Raincy reste propriétaire de la piscine ou est- ce que c’est un syndicat intercommunal à vocation unique qui pilote la piscine et qui est géré par les deux collectivités ? Est-ce que vous pensez que tous ces éléments-là mis bout à bout nous permettent de dire que l’entrée de la piscine est à 3,87 € ? Eh bien non. Je suis désolé. Tout cela ne me permet pas de vous dire quel est le montant. Attendez, on ne débat pas, je vous donne des informations, c’est tout. Donc on poursuit avec toutes les hypothèses comprenant le bassin et les espaces de bien-être que nous ajoutons. Nous voyons bien que vos interrogations de l’ordre « mais pourquoi vous n’avez pas ci, dans tel sens, dans tel machin » plutôt que sur le contenu ? Vous n’êtes toujours pas sur le contenu, sur les objectifs. Vous êtes toujours sur la forme. Donc je vous réponds sur le contenu même du dossier et nous arriverons à notre objectif d’avoir une piscine rénovée à moindre coût pour Le Raincy et elle profitera aussi à Pavillons-sous-Bois, si Pavillons va jusqu’au bout et dit oui. Pour l’instant, la Ville n’a pas dit oui et s’interroge positivement sur le sujet. Vous avez compris que je souhaite qu’évidemment les lignes d’eau soient toujours en priorité réservées à l’apprentissage de la natation pour les petits Raincéens, qu’elles soient aussi pour les Pavillonnais et qu’en même temps, on puisse garder l’utilisation de lignes d’eau pour l’ASNR et pour TAMAYA, et pour les différentes associations d’aquagym. Évidemment, dans cet objectif-là, les Pavillonnais, puisque Pavillons participerait à l’investissement et au fonctionnement, auraient le même coût d’entrée à payer. C’est tout. Et la réflexion n’est pas encore aboutie sur la délégation ou non de la partie bien-être. »

M. AMSELLEM : « Donc est-ce qu’aujourd'hui, vous êtes en mesure de nous confirmer qu’au niveau du planning de travaux, la réouverture est prévue pour le mois d’octobre ? Attendez. Est-ce que l’on a le droit de poser, en Conseil Municipal, des questions… »- 52 -

M. CÉSAR : « On a déjà répondu…»

M. AMSELLEM : « Non. Tu m’as dit que l’on avait 15 jours de retard. Quand je pose une question à un Adjoint, j’ai le droit de reposer la question au Maire. Je me fais interrompre par votre Adjoint au motif que j’ai posé une question en Commission et que je n’aurais pas le droit de la poser. Donc je vous demande, M. le Maire, si vous êtes en mesure de nous confirmer que la réouverture de la piscine sera pour le mois d’octobre. »

M. le Maire : « Vous aurez la réponse en temps voulu. C’est tout. Cela vous va ? Parce que quand on se comporte bien, on a une bonne réponse. Quand on se comporte mal comme vous… »

M. AMSELLEM : « Voilà pourquoi je préférais poser la question en séance publique plutôt qu’en Commission. »

M. le Maire : « M. SALLE et M. AMSELLEM, il vous manque la troisième pour faire le trio. Vraiment, c’est terrible quand même. Les travaux seront terminés en octobre, fin octobre. Maintenant, je n’ai pas les éléments sur les vérifications de sécurité : pompiers et autres. On est en train de faire justement les calculs sur ces sujets mais toujours est-il que nous n’aurons pas un an ou deux ans de retard, c’est sûr. On aura un ou deux mois de retard et on aura ouvert la piscine, pilotée par des gens compétents. L’engagement sera tenu ; celui-là sera tenu ! »

M. AMSELLEM : « J’ai bien fait de vous reposer la question puisqu’en Commission on m’avait répondu 15 jours de retard. »

M. le Maire : « Eh bien, vous êtes le roi. Vote des subventions aux associations. Espoir pour le cancer, qui est pour ? Noëlle SULPIS ne participe pas au vote. Le foot, qui est pour ? Deux élus ne participent pas au vote. M. LAPIDUS, contre ? Très bien. Vote pour les autres subventions en ayant retiré le temple que l’on mettra pour le prochain Conseil Municipal. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 27 VOIX POUR, 1 CONTRE (M. LAPIDUS) ET 3 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. AMSELLEM ET MME MORISE) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, MME SULPIS N’A PAS PRIS PART AU VOTE DE LA SUBVENTION ALLOUÉE A ESPOIR POUR LE CANCER ; M. MENEGOZ ET M. AGGOUN N’ONT PAS PRIS AU VOTE DE LA SUBVENTION ALLOUÉE AU FOOTBALL CLUB DU RAINCY.

AUTORISE M. le Maire à procéder aux attributions suivantes :

– subventions de fonctionnement 44 870,00 €

– - subventions de démarrage 140,00 €

– subventions exceptionnelles 9 000,00 €.

DIT que la dépense globale inhérente à cette Délibération a été inscrite au Budget Primitif 2019.

7.1 – MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS.

L’activité de service public de la commune, notamment la nomination de certains agents suite à l’avancement de grade, la suppression de certains emplois non pourvus, la création de certains emplois pourvus et à pourvoir et l’externalisation du service de la Petite Enfance, impose de procéder à des ajustements faisant évoluer le tableau des effectifs.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le tableau annexé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,- 53 -

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

VU l’avis du Comité Technique en date du 6 mai 2019,

VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 mai 2019,

CONSIDERANT

- le besoin d'actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte la nomination de certains agents suite à l’avancement de grade,

- la suppression de certains emplois non pourvus et la création de certains emplois pourvus et à pourvoir, - les nécessités de services,

M. le Maire : « Vous avez le tableau, vous avez les effectifs et tout va bien. Oui, M. SALLE, je ne sais pas si je saurai y répondre. »

M. SALLE : « C’est une remarque, donc il n’y aura pas besoin d’y répondre. Sur les postes de direction, cinq postes ouverts, deux pourvus. Sur les rédacteurs, 14 ouverts, sept pourvus… »

M. AMSELLEM : « Qu’en est-il de l’effectif des policiers municipaux ? Parce que soit je ne l’ai pas trouvé ailleurs dans le tableau ou sinon, j’avais un mauvais chiffre. Je pensais que l’on en avait entre 12 ou 15, à peu près dans ces eaux-là. Et d’après le tableau, je constate que l’on en aurait neuf. Un chef de service et huit. Les ASVP sont aussi dans les mêmes effectifs ? »

M. le Maire : « Non. Les policiers municipaux sont dans les policiers municipaux et les ASVP sont dans les agents techniques. C’est une question de filière et là, évidemment, ce n’est pas nous qui choisissons. »

M. AMSELLEM : « D’accord. Et il y a combien d’ASVP ? »

M. le Maire : « Cinq ASVP. On a ramené le nombre de postes ouverts en proximité de celui des postes pourvus. Auparavant, on était sur des doublements, voire deux fois et demi. Je n’ai pas été convaincu par les explications des différents responsables successifs et j’ai préféré que l’on puisse ramener le nombre de postes ouverts en proximité des postes pourvus. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstentions d’Élisabeth, de Roger, de Pierre-Marie SALLE et Stéphane LAPIDUS. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE PAR 25 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS (M. SALLE, M. LAPIDUS, M. AMSELLEM ET MME MORISE, M. BODIN, MME RAKOVSKY) ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’annexé ci-après.

PRÉCISE que ces postes pourront être pourvus par des agents non titulaires seulement si les candidats disposent du diplôme afférent à la catégorie d’emploi ou d’une expérience professionnelle confirmée et que le recrutement d’un titulaire n’a pas été possible.

DIT que les crédits sont ou seront prévus au budget des exercices en cours, aux chapitres correspondants.

M. le Maire : « Je vais laisser la parole à Michel BARRIÈRE qui va vous faire part des résultats de son audit sur les accusations mensongères de Roger BODIN et d’Élisabeth RAKOVSKY. Et il est important que tout ceci soit acté, même s’il est très tard. Ensuite, on parlera du devenir des carrières de l’Ouest de Gagny. Michel BARRIÈRE. »

M. BARRIÈRE : « Nous sommes passés de très tard à tôt. Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 11 mars dernier, un certain nombre d’affirmations exagérées ou fausses ont été prononcées par Roger BODIN et Élisabeth RAKOVSKY. Dès le lendemain, M. le Maire m’a chargé de mener les investigations nécessaires à rétablir la réalité sur ces sujets. J’ai donc procédé à la reprise et à la vérification des éléments et je vais ce matin, vous en rendre compte. S’agissant de travaux techniques sur différents bâtiments et de différentes natures par la société Solid’Air, il y a plus de 20 commandes pour plus de 250 000 € TTC sur la période du 13 avril 2018 au 10 novembre 2018, comme l’indique M. BODIN. Pour la plupart, il s’agit de petits et moyens travaux dans les bâtiments qui sont nécessités par le manque d’entretien, tout corps d’état des équipements, depuis plusieurs mandats. Ces travaux hétérogènes que la Ville a décidé d’exécuter en 2018, au fur et à mesure- 54 -

de la constatation des dégradations et des besoins, ont demandé grande une réactivité car les situations étaient d’urgence. Trois interventions méritent d’être soulignées pour leur montant d’environ 50 000 € TTC. Sur le compte-rendu que vous avez tous voté, cette affaire s’étend sur un petit peu moins de 20 pages. Le point en question, si vous regardez à la page 11, vous trouverez exactement ce qui a été formulé par Roger BODIN et qui constitue le cœur de son intervention. S’agissant de la réfection du mur mitoyen du centre de loisirs, les menaces d’écroulement étaient imprévisibles dans la mesure où l’on ne pouvait pas déterminer quand elles se produiraient. Il fallait donc agir. C’est ce qui a été fait. S’agissant du plancher de la salle omnisports, la réquisition du site par l’État a exigé une action immédiate. Je m’en souviens personnellement très bien. C’était le 29 mai, jour de mon anniversaire. Je suis donc passé à la salle omnisports et le soir même, les migrants, étaient sur le point d’arriver. Donc en fait, comme on venait juste de protéger le plancher de la salle omnisports qui remplaçait un plancher qui lui, était arrivé à 50 ans, et tout cela dans l’urgence. S’agissant des travaux dans les halls bien distincts de l’école élémentaire La Fontaine, ils ont été confiés à des personnes qualifiées. Il a été possible de traiter ces deux halls au travers de deux opérations distinctes. En fait, dans l’école La Fontaine, le bâtiment est séparé en deux parties. Il n’y a pas un hall qui est totalement traversant et les deux opérations ont pu être réalisées la même année. Ma foi, on ne peut que s’en féliciter. S’agissant de l’entreprise qui est intervenue sur les fresques de l’école élémentaire La Fontaine, je dispose des éléments officiels suivants : extrait d’immatriculation SIRET qui est daté du 28 août 2018, signé de la Présidente de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne, qui indique un début d’activité au 1er septembre 2007, ce qui montre que c’est quand même une société qui existait depuis un certain temps, dans les activités suivantes : ventilation, chauffage, maçonnerie, peinture. Ensuite, j’ai la notification de cessation d’activité prenant effet au 31 décembre 2018, c’est-à-dire après que les travaux aient été réalisés. J’ai également une attestation officielle datée du 13 mars 2019, signée par le contrôleur des Finances publiques indiquant que les déclarations fiscales, professionnelles et les paiements correspondants de cette entreprise sont à jour. Donc on a une situation saine. On a des travaux terminés et ce que je voulais souligner, c’est que les éléments qui ont fait l’objet de ce que je qualifierais sobrement « d’observation » ont fait l’objet d’un contrôle de légalité, comme l’ensemble de ce que l’on réalise à la Mairie. D’autre part, le Compte Administratif a été établi d’une manière parfaitement correcte. Il a été examiné et contrôlé par les instances dont c’est la mission. Donc pour moi, il n’y avait pas de problème pour le voter. Je n’ai toujours pas compris pourquoi certains ne l’ont pas voté, mais c’est leur liberté, parce que chacun ici est libre de voter ou de ne pas voter, ou de s’abstenir ou de ne pas prendre part au vote. En quelques mots, je reviens sur ces éléments qui à mon avis, ne nécessitent pas davantage de développement puisque l’on a maintenant encore un point qui est véritablement lourd, ce qui n’est pas le cas de celui-ci. »

M. le Maire : « Merci, Michel. Je ne sais pas si cela a répondu à toutes les questions. Il y avait des questions très importantes soulevées par Élisabeth RAKOVSKY sur la qualité de l’entreprise. »

M. BARRIÈRE : « Tout à fait. Le cas échéant, j’ai même ici la photo de la dame qui est intervenue et puis aussi des informations sur les diplômes des gens qui sont intervenus… »

M. le Maire : « Parce qu’après, chaque élu va demander pour une entreprise, etc... »

M. SALLE : « Je vais proposer qu’on achète un Code des Marchés publics à M. BARRIÈRE, parce que ce qu’il dit là, moi qui passe des Marchés publics toute la journée, c’est juste scandaleux. C’est la définition du saucissonnage. »

M. BARRIÈRE : « Ce n’est absolument pas cela ! Absolument pas ! »

M. le Maire : « Juste une précision pour tout le monde. Saucissonnage, c’est quand vous avez un Marché pour un objet et que vous prenez, ce sont vos accusations et elles sont terribles, terribles et fausses. Il suffit. Roger a fait son show. Élisabeth va faire le même et vous le faites. Et après, c’est quoi ? »

M. SALLE : « Je dois savoir, dans mon entreprise, combien j’aurai de frais de plomberie dans l’année. Parce que si je vais raconter que c’est parce que j’ai des urgences de plomberie, que j’ai pris des entreprises sans Marché public, je pense que je n’irai pas très loin. D’ailleurs votre petit audit intéressera la Chambre Régionale des Comptes, je pense. »- 55 -

M. le Maire : « Allez-y. Regardez le grand sourire de Roger BODIN qui a lancé ces accusations. Regardez. Il agit ainsi et il veut avoir des postes à responsabilité. C’est quand même terrible ! Attendez, je suis très calme, mais quand on parle de saucissonnage… Roger, vous n’avez pas la parole. »

M. BODIN : « Je travaille. Je ne cherche pas des postes. »

M. le Maire : « Vous travaillez ? On va en parler dans quelques semaines. M. BODIN, quand vous dites l’intégrité de Roger BODIN, c’est toujours l’intégrité morale ? Mais quelle morale ? »

M. BODIN : « La morale publique. Voilà ce que je dis. »

M. le Maire : « La morale publique. Eh bien, c’est parfait. Mais je pense qu’il ne faut pas trop s’avancer sur ces sujets. Je répondrai moi à un sujet. Je n’ai pas fait l’audit sur le saucissonnage. Le saucissonnage, c’est lorsque l’on a un Marché avec un objet, laissez-moi terminer. Écoutez-moi. Vous êtes en train de travestir la réalité. On ne peut pas se parler. Vous n’acceptez pas le débat parce que quand on met les choses sur la table, imaginons que nous ayons à faire un immeuble… »

M. SALLE : « Chiche qu’on fasse un vrai audit. Chiche. »

M. le Maire : « Oui. Regardez. Il y en a un qui sourit et l’autre qui ventile, si vous me laissiez parler, ce serait plus clair. Imaginons que nous ayons à construire un immeuble et que l’on ait fait appel… »

Intervention de M. SALLE sans micro qu’il n’a pas été possible de retranscrire.

M. le Maire : « Franchement, c’est très agaçant ! J’espère que dans votre boulot, vous vous comportez autrement parce que c’est impossible ! On ne peut pas débattre avec vous ! Vous pouvez écouter ? Vous êtes tous dans la même ligne. Vous étiez bien dans la même équipe ? Et avec les mêmes méthodes, en acceptant les mêmes méthodes de l’époque ? Oui, parfaitement. Et vous savez Roger que j’ai tout ce qu’il faut. Alors je ne le sortirai jamais… »

M. BODIN : « Allez-y ! »

M. le Maire : « Non, cela suffit. Ce ne sont pas des menaces Roger. C’est de la réalité. »

M. BODIN: « Sortez la, la réalité. »

M. le Maire : « Dans quelques semaines, on l’aura. Il n’y aura pas de problème. Et là, le Conseil Municipal pourra juger. »

Intervention de M. BODIN sans micro qu’il n’a pas été possible de retranscrire.

M. le Maire : « Non. Parce qu’on ne fait pas ce genre de choses en disant, « on a l’auréole et on arrive. » Ce n’est pas possible. Je ne commente pas ce que Michel BARRIÈRE a dit. Sur le saucissonnage, l’entreprise est intervenue sur des objets différents. Donc on n’a pas saucissonné. Que fait Élisabeth RAKOVSKY, là ? »

Mme RAKOVSKY : « Je prends des photos, parce que je veux un droit de réponse. »

M. le Maire : « Mais tu l’auras. Tu fais des papiers. »

Mme RAKOVSKY : « Non je veux un droit de réponse là…»

M. le Maire : « Élisabeth, cela suffit. On ne peut pas être la princesse, on ne peut pas être l’ange qui vient balancer des propos inexacts, qui vient balancer, sur la place publique, des choses sur des personnes en plus. »

Mme RAKOVSKY : « Comment ça des personnes ? »

M. le Maire : « Mais oui bien sûr… »- 56 -

Intervention de Mme RAKOVSKY sans micro qu’il n’a pas été possible de retranscrire.

M. le Maire : « Je parle de saucissonnage et je dis qu’il n’y en a pas eu. C’est ma probité quand même qui est en question. Et la Préfecture a contrôlé les éléments quand même. »

M. BARRIÈRE : « M. le Maire, je demande un complément de parole. »

M. le Maire : « Michel BARRIÈRE, complément de parole. »

M. BARRIÈRE : « Je fais remarquer que les mots qui ont été prononcés n’ont pas de valeur juridique. À savoir « une distorsion majeure des Marchés publics ». Ça veut dire quoi ? Rien. Ce n’est absolument pas défini sur le plan juridique. Ça laisse simplement planer le fait de magouilles, de sombres actions totalement contraires à la morale ou à la simple connaissance des Marchés publics comme M. SALLE vient de le dire. »

M. SALLE : « Je parlais des Marchés à commande. Vous avez entendu. Les bordereaux… »

M. BARRIÈRE : « Silence ! Qu’il la ferme ! Enfin, on va pouvoir parler calmement. Tout à l’heure M. BODIN vous avez employé les termes de transgression… »

M. le Maire : « Pierre-Marie SALLE a dit, « vous ne racontez que des conneries. » Vous l’avez dit. »

M. AMSELLEM : « Il a dit, « vous dites des conneries ”. »

M. SALLE : « J’ai dit, « vous dites des conneries. » Je maintiens. »

M. BARRIÈRE : « Et tout à l’heure, les termes utilisés étaient « transgression des Marchés publics ». J’entends toutes sortes de choses sur mon ignorance des Marchés publics et sur la manière dont les services de la Mairie ont établi leur travail. Tout a été passé au contrôle de légalité et a fait l’objet de l’examen du Compte Administratif par le Trésorier. Tout est bouclé et on vient maintenant nous expliquer que ça ne marche pas. Alors je vous rassure tout de suite. Les travaux ont été faits et ils sont corrects. Point. »

M. SALLE : « Dernière question. Nous avons vu une petite annonce qui recherchait un responsable comptable, contrôle de gestion, etc… On s’interroge sur ce que ça veut dire. »

M. le Maire : « Vous aurez une réponse plus tard parce que la gestion de la Ville, c’est nous. Parce c’était la pétaudière avec vous. Non, il n’y a pas un débat. La gestion, c’est nous. Et puis vous la jugerez et les Raincéens la jugeront. Soit on a une ligne et les Raincéens diront, « vous avez la bonne ligne ». Vous avez une autre ligne, les Raincéens pourront vous dire que vous avez une bonne ligne et ce sera ainsi. C’est tout. J’ai souhaité qu’il y ait cet audit. Vous croyez ou non Michel BARRIÈRE et c’est tout. C’est terminé. Le débat est clos sur le sujet. Tu pourras dire ce que tu veux Élisabeth. C’est terminé. Il y a un moment où il faut s’arrêter. Il y a des choses plus importantes. Donc vous ferez tous les papiers où vous pourrez dire à tous les Raincéens que je n’ai pas de probité et que je ne respecte pas les Marchés. Vous pourrez le dire, mais vous pourrez leur dire aussi que je vous ai acceptés dans toutes les Commissions alors que vous n’avez même pas voté le Compte Administratif. Il y a un moment où il faut s’arrêter. Et si vous voulez que la Ville soit gérée, il faut que ce soit avec des gens autres que vous qui seront beaucoup plus responsables, parce que votre attitude est irresponsable, non pas parce que vous vous êtes opposé à moi, mais parce que vous êtes toujours en train de chicaner. Et bien vous saurez le dire. Présentes-toi aux élections municipales, Élisabeth, avec comme soutien Roger, ou inversement. Je m’en moque. Ce que je souhaite, c’est simplement que les Raincéens sachent que toi, tu te bas sur la couleur des fresques de l’école ! C’est tout. »

Mme RAKOVSKY : « C’est l’ensemble. »

M. le Maire : « Ce n’est pas la couleur, c’est l’ensemble. C’est encore plus important ! C’est très important. Et bien la dénaturation du patrimoine, on va en parler.»

Intervention de Mme RAKOVSKY sans micro qu’il n’a pas été possible de retranscrire.- 57 -

M. le Maire : « Non ! C’est catégorique, c’est non ! Parce que cela suffit ! Cette Ville doit être gérée comme je l’entends, c’est-à-dire dans le respect et dans le dialogue, mais pas dans la pétaudière. Et on peut avoir une apparence très sympathique, mais cela suffit. »

Mme RAKOVSKY : « Je demande juste… »

M. le Maire : « Cela suffit. Tu feras ton droit de réponse à la population si tu veux. Ce n’est pas le lieu et les Conseillers en ont assez. »

M. AMSELLEM : « Mais vous n’avez pas le droit de lui refuser la parole, M. le Maire. »

M. le Maire : « Vous n’êtes pas Maire. »

M. AMSELLEM : « Mais vous, vous êtes un dictateur par contre. Je vous le répète. Je vous l’ai déjà dit et je vous le redis. »

M. le Maire : « Alors, il est tard. Il reste un sujet important sur lequel le Conseil Municipal doit pouvoir se prononcer. »

M. AMSELLEM : « Et même votre prédécesseur n’aurait pas fait ça, vous voyez. »

M. le Maire : « Un peu de calme. Ce sera au PV ? Que vous m’avez traité de dictateur ? Oui. »

M. AMSELLEM : « Oui, oui. »

M. le Maire : « Et vous en êtes content ? »

M. AMSELLEM : « Vous êtes pire que votre prédécesseur. »

M. le Maire : « S’il y en a qui s’en rendent compte, ils s’en rendent compte, c’est tout. Parce que les raincéens, ne savent pas qui vous êtes, vous ? »

M. AMSELLEM : « Moi, je ne suis pas un dictateur. »

Intervention de Mme RAKOVSKY sans micro qu’il n’a pas été possible de retranscrire.

M. le Maire : « Tu porteras un recours. D’accord ? On va se comporter comme cela maintenant, et vous pourrez dire que je suis un dictateur. Mais je continuerai à gérer la Ville jusqu’au mois de mars. C’est sûr. Et pas avec vos ersatz de comportements permanents. »

M. AMSELLEM : « Et dans le respect de la Loi. »

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DEVENIR DES CARRIÈRES DE L’OUEST À GAGNY

M. le Maire : « On va lever la séance juste après. Je propose un vœu du Conseil Municipal. Je propose un vœu de la majorité municipale. J’ai bien lu le vœu de M. LAPIDUS. J’ai été invité, sur ma demande, à une réunion avec le Préfet, le Maire de Gagny et le Maire de Villemomble où j’ai exprimé mes positions, comme je l’ai fait dès que j’ai pris connaissance du projet tel qu’il était. Et personne ne pourra me dire que je connaissais le projet avant. M. LAPIDUS a eu le courage, au-delà du courage, je pense que c’est très bien qu’il ait eu cette initiative de proposer des éléments de langage pour un vœu du Conseil Municipal. Suite à la réunion que j’ai eue avec le Sous-Préfet, il m’est apparu un positionnement du Maire de Gagny en soutien de l’opération, ce qu’il ne m’avait pas dit jusqu’à présent. Jusqu’à présent, il m’avait indiqué qu’il n’était pas dans cette opération et que c’était le rôle de l’État, du Préfet, et en l’occurrence plutôt du Sous-Préfet, que de porter ce dossier pour des raisons de sécurité. Très clairement, Michel TEULET m’a affirmé qu’il soutenait cette opération globale, sans précision, en disant que la priorité, c’était la sécurité, point auquel je souscris. Il est évident qu’il nous faut- 58 -

pouvoir être assurés de la sécurité du sol et du sous-sol. C’est le premier des éléments. Le second élément, c’est qu’il est important de savoir quelle est la qualité des déchets qui ont été entreposés par l’entreprise, que vous connaissez, qui est aujourd'hui propriétaire des carrières. Cet élément est fondamental. Si nous sommes de concert et si nous voulons nous opposer à ce projet, il faut, comme je l’ai indiqué en réunion publique le 11 avril, monter un dossier structuré. Évidemment qu’il est important de lancer des pétitions et je ne suis pas contre. Je suis même plutôt favorable. Mais très sincèrement, il m’est arrivé pendant cinq ans de rencontrer les Préfets successifs qui à chaque fois m’ont dit, « vous savez, les pétitions, il peut y en avoir 1 000, 2 000, 3 000, ce n’est pas notre sujet. Il y a d’autres sujets qui nous feront bouger. » Je vous rappelle les Syriens. Qu’est-ce qui a fait bouger ? Évidemment la force des Raincéens, parce que nous avions recueilli un grand nombre de signatures, mais surtout le dossier. Et bien ce dossier, il doit être structuré de façon à pouvoir faire plier ceux qui sont à la base de la promotion et faire que l’État ait un regard différent sur le sujet. Aujourd'hui, le Sous- Préfet me dit, « c’est la seule solution qui est proposée pour sécuriser le site. » Il a lui des ordres et il est, en tant que représentant de l’État, dans le rôle de celui qui doit sécuriser les populations. Il dit, « je dois sécuriser les populations du Raincy et de Gagny ». Parce que pour ceux qui connaissent bien le site, et je le connais bien, il y a des pavillons sur la partie gabinienne, en haut de l’allée Maurice Prolongée et dans la poursuite de l’aqueduc Saint-Fiacre. Et il dit, « j’ai une proposition de promotion immobilière, de construction, qui intègre 2 000 logements ». Ils sont aujourd'hui à 1 600 logements dans leur projet, cela a baissé un peu. Evidemment, ce n’est pas acceptable, et une résidence seniors en plus du collège, qui n’est pas financé, je le rappelle, et pour lequel, oui, j’avais une information déjà depuis un an et demi puisque le Département m’avait demandé, en l’occurrence M. Emmanuel CONSTANT- et d’ailleurs je crois en avoir parlé en réunion de Majorité et en Conseil - si la Ville du Raincy pouvait participer au financement du collège. J’ai répondu par la négative comme ce fut le cas pour la Ville de Gagny et pour la Ville de Villemomble. Une fois que l’on est sur cette situation-là, il faut pouvoir mettre en avant la dangerosité possible des déchets qui ont été entreposés par l’exploitant, et c’est une grande différence que j’ai avec Michel TEULET. Je dis que c’est un exploitant de carrière parce qu’il continue à entreposer des matériaux encore maintenant, alors même que le Préfet dit non, que le Maire de Gagny dit que ce n’est plus le cas. J’ai des témoignages qui prouvent qu’il continue à entreposer des matériaux et j’ai des témoignages qui sont un peu moins précis qui supposent que des matériaux de la carrière sont enlevés et transportés vers l’extérieur, donc il est exploitant de carrière. À ce titre, il doit remblayer, et c’est sa responsabilité. Il est vrai que cet exploitant menace de se mettre en faillite, de partir et de laisser le site tel qu’il est. Très clairement, on connaît cet exploitant. Il a des entreprises en gestion. Il a aussi des biens. L’État peut très bien le poursuivre. Donc il faudrait que l’État pense aussi à cette autre phase qui vise à mettre en responsabilité celui qui, pendant plusieurs dizaines d’années, a exploité le site quelquefois jusqu’à 200 camions par jour. Très clairement, si dans le vœu que je propose, la partie déchets est très importante, c’est parce que dans le montage du dossier, c’est un sujet fondamental. Vous l’avez vu, nous avons souhaité ajouter les merlons. Personne n’en parle. Roger BODIN et Élisabeth RAKOVSKY en parlent. »

M. BODIN : « Pourquoi on en parle, ce sont les arrêtés du Préfet car il ne faut pas s’arrêter à l’arrêté du Préfet du 16 novembre 2017 et du Préfet actuel... »

M. le Maire : « Mais je ne m’arrête pas à cela. Je dis simplement qu’il faut rechercher la responsabilité de l’exploitant sur la mise en place des merlons qui peuvent mettre en difficulté le soutien de la carrière. »

M. BODIN : « Absolument. »

M. le Maire : « On est d’accord. On arrive à être d’accord, même si l’on n’emploie pas les mêmes méthodes. »

M. LAPIDUS : « M. le Maire, s’il vous plaît. »

M. BODIN : « Pas les mêmes méthodes. On y travaille depuis… »

M. le Maire : « Oui, vous travaillez avec Élisabeth. On sait que votre binôme est toujours excellent et ravissant. Mais il n’y a pas que vous qui travaillez. »

M. LAPIDUS : « M. le Maire. »

M. BODIN : « M. MARTO a signé une convention tripartite en 1995. »- 59 -

M. le Maire : « Mais on le sait, Roger. »

M. BODIN : « Il ne l’a pas respectée. »

M. le Maire : « Mais je sais qu’il ne l’a pas respectée et je sais quelle est la position… »

M. BODIN : « Le Préfet de 2013, dans son arrêté du 3 janvier.... »

M. le Maire : « Vous êtes trois ou quatre à rappeler l’histoire ? Je veux bien. Vous allez tous rappeler l’histoire et après… »

M. BODIN : « 2013, demandait à M. MARTO de sécuriser les propriétés… »

M. le Maire : « Mais je sais. »

M. BODIN : « …en dehors du périmètre de la carrière. Et le nouveau Préfet, le 12ème, qui est parti maintenant comme Préfet de région en Normandie a demandé à M. MARTO de combler la totalité de la carrière. Et lui a dit, « si je la comble totalement, il faut que l’on construise dessus. » Et ça nous coûte 40 millions €. »

M. LAPIDUS : « M. le Maire, s’il vous plaît, est-ce que vous pouvez lire le vœu que je vous ai remis et lire le vôtre, s’il vous plaît ? »

M. le Maire : « Si vous voulez. »

M. LAPIDUS : « Parce qu’ils sont quand même un petit peu différents. »

M. le Maire : « Le mien est moins politique. »

M. LAPIDUS : « Je dirais même qu’il est un peu mou du genou. »

M. le Maire : « Cela ne me fait pas rire. Franchement... »

M. BODIN : « M. le Maire, on a voté un PLU le 26 septembre 2017 au Conseil de Territoire. C’était le PLU de Gagny dans lequel la totalité du terrain de M. MARTO était en zone naturelle, sauf la partie basse. »

M. le Maire : « On est d’accord, oui. »

M. BODIN : « Alors je ne vois pas pourquoi tout à coup, M. le Maire de Gagny autorise M. le Préfet par une PIL - Procédure Intégrée de Logements - qui permette de s’asseoir sur un PLU, qui permet de s’asseoir sur une PPRN, plan de prévention des risques naturels. C’est inadmissible ! Vraiment, il va falloir s’opposer à ce projet de façon vive. Il y a tous les arguments pour le faire. M. MARTO n’a jamais rien respecté et d’ailleurs il devrait être exproprié. J’ai assisté à une première, et d’ailleurs vous y étiez aussi en 1996, quand il y a eu les réunions. Là il faut nous opposer. Ce n’est pas un projet qui est au niveau d’une Ville. C’est un projet qui est au niveau du Territoire pour moi. Et jamais nos élus ne nous en ont parlé. Je parle de M. TEULET au territoire et également ici, mais vous disiez ne pas être au courant. Moi je dis que ça, à quoi ça sert s’il y a trois personnes qui peuvent décider pour 80 000 ? »

M. le Maire : « Roger, je comprends l’émotion de chacun et que chacun veuille montrer son savoir. Je n’ai aucun problème. Vous avez tous montré votre savoir sur le sujet. Seulement, à un moment, c’est la Ville qui va se positionner et chacun en tant que citoyen, en tant qu’élu, vous allez faire des choses. Et ce sera très bien parce tout le monde ira dans le même sens. Mais je pense qu’il faut structurer les choses. Vous êtes dans le Comité des carrières, des associations. Il n’y a aucun problème. On va soutenir évidemment chaque chose mais le poids de la Ville du Raincy a son importance. Soit on la joue politique, d’ailleurs, je ne comprends pas très bien parfois vos positionnements, mais bon, ce n’est plus socialiste là dans le vœu. »

M. LAPIDUS : « Lisez-le justement comme ça, les gens diront si c’est socialiste, M. le Maire... »- 60 -

M. le Maire : « Il est politique votre vœu. Moi, il est moins politique. M. LAPIDUS émet le vœu suivant : Nous demandons à la Préfecture de surseoir immédiatement l’opération d’urbanisation de la carrière de l’Ouest à Gagny dans le cadre d’une PIL, procédure intégrée pour le logement, afin d’étudier sereinement le devenir de ce site. Nous connaissons la localisation de ce site. Il n’est pas adapté pour accueillir 2 000 logements. Il se situe au-delà du périmètre de 500 mètres d’une gare. Il est desservi par des voies étroites qui ne pourront pas absorber la circulation de plus de 2 000 véhicules supplémentaires, pas plus que les transports liés au chantier. Les équipements publics ne pourront pas non plus faire face à cette situation. Urbaniser la carrière de l’Ouest, alors que les objectifs de densification de nos communes sont remplis ou en phase d’être remplis (rappelons que la Seine–Saint-Denis est le département le plus peuplé d’Île-de-France), et que le territoire présente un déficit d’espaces naturels, aurait des conséquences catastrophiques pour la qualité de vie des Raincéens. Nous pensons que d’autres alternatives existent pour ce site. Il mérite mieux qu’une friche polluée sans contrôle comme actuellement, ou d’une cité de plus de 4 000 habitants qui va à l’encontre de toute logique urbanistique et écologique. Stéphane LAPIDUS. Le Raincy à Venir. »

M. LAPIDUS : « Je ne vois pas en quoi il est socialiste. Il décrit les faits tels qu’ils sont. Maintenant, lisez le vôtre, M. le Maire, s’il vous plaît.»

M. le Maire : « Devenir des carrières de l’Ouest de Gagny. Vœu du Conseil Municipal du Raincy : à la suite de l’ouverture d’une concertation préalable concernant le projet immobilier de 2 000 logements sur la commune de Gagny, la Ville du Raincy a organisé une réunion publique dans la commune le 11 avril 2019 pour garantir une information auprès des Raincéennes et Raincéens. La Ville du Raincy est consciente de la nécessité de sécuriser le sous-sol instable. Il apparaît des informations contradictoires qui méritent un éclaircissement officiel de la part de l’État. De plus, les déchets déposés pendant plusieurs décennies ne sont pas clairement identifiés quant à leurs caractéristiques de densité, de résistance à la compression, de toxicité, de solubilité dans l’eau, d’inflammabilité, voire d’explosivité et de dangers bactériologiques. » Ce sont des supputations. « L’exploitant a positionné en forme de merlons des matériaux au-dessus des carrières. Aujourd'hui, aucun élément ne nous permet de dire si cette action a fragilisé le sous-sol. La Ville du Raincy demande à l’État d’apporter une réponse à cette interrogation. » On demande des choses. « La Ville du Raincy souhaite obtenir des éléments précis de cartographie des carrières et une description des dangers potentiels. Consciente des risques, la Ville du Raincy demande à l’État d’étudier d’autres pistes visant à financer le comblement et le clavage de tout ou partie du site. La Ville du Raincy s’engage à étudier les alternatives visant à préserver l’environnement et la qualité de vie de ses habitants. Le Conseil Municipal estime qu’en l’état, le projet ne peut pas et ne doit pas voir le jour. » Je demande, nous demandons des choses à l’État pour qu’il puisse nous apporter un éclairage et que nous puissions, parce qu’ils vont être coincés… »

M. LAPIDUS : « M. le Maire, vous ne vous prononcez pas réellement sur le devenir du site et si vous êtes pour ou contre. Aujourd'hui, vous parlez du sous-sol. Très bien, et c’est normal d’en parler. Mais rien ne montre que le Maire du Raincy et son Conseil Municipal sont contre ce projet pour telle ou telle raison. On dirait que vous noyez le poisson en disant, « on va discuter du sol parce que je n’ose pas m’exprimer au-dessus ». »

M. le Maire : « M. SALLE. »

M. SALLE : « Je voudrais m’exprimer sur ce projet et sur ce vœu, parce que là où vous avez raison, c’est un problème politique avec un P majuscule. Et ce qui me plaît, et ce n’est pas du tout polémique, dans le vœu de Stéphane LAPIDUS c’est qu’il met l’accent sur le problème principal. Quel est le problème principal de ce projet ? C’est que nous avions un certain nombre de garanties données par la Loi et par le fonctionnement des collectivités qui était le PLU de Gagny. Et par la procédure du PIL, le Préfet peut passer outre à tout et faire ce qu’il veut. Et moi, ça me paraît être un projet emblématique à l’époque des gilets jaunes. Parce que qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que l’on fait semblant de décentraliser. On nous a fait un EPT qui a embauché du monde et qui ne sert à rien. En revanche, le Préfet avec un ou deux technocrates se permet d’imposer à tous les Raincéens, des choses scandaleuses que personne ne veut dans le coin. Je rappelle quand même que l’on est payé pour le savoir, ce projet, c’est Clichy-sous-Bois, c’est Les Grands Coteaux. »

M. BODIN : « Absolument. »

M. SALLE : « Et l’on nous dit, « les transports, vous les aurez dans 20 ans. » Les histoires des merlons, c’est possible. Il y a 20 ans que ça dure. Ça durera encore 20 ans. Moi, paradoxalement, je ne suis pas très inquiet- 61 -

pour les fameux pavillons en risques dont personne ne nous a montré lesquels encore. Donc qu’il faille consolider, etc..., je suis d’accord. À la limite, que l’on exproprie MARTO puisqu’il ne respecte pas ses engagements. Les terrains, ils valent bien les 200 000 € du comblement et que la République fasse le comblement. Mais je trouve que c’est extrêmement emblématique de ce qui met les gilets jaunes dans la rue. C’est-à-dire qu’on a l’impression que l’on n’est pas maître de notre destin. C’est l’Italie du Sud la Seine–Saint- Denis. Le Préfet, pour se faire bien voir et faire une belle carrière, on lui dit de densifier et il densifie là où c’est déjà très dense. C’est pour ça que ce qui me plaît dans le vœu de Stéphane, c’est qu’il met l’accent sur le problème qui me terrorise depuis le début, c’est ce fameux PIL. Parce que le Préfet, et vous l’avez dit vous- même, c’est « cause toujours. » Le Sous-Préfet, paraît-il, je n’y étais pas, il l’a dit d’ailleurs. « Vous pouvez faire ce que vous voulez. De toute façon, je fais mon projet. » Alors il faut savoir quand même si l’on est en démocratie. Et je pense que cette procédure, toutes ces procédures dérogatoires, c’est très dangereux et c’est le moyen de passer outre la concertation avec les collectivités, etc... D’ailleurs, je pense que le Maire de Gagny était de bonne foi. Je pense que le Maire de Gagny ne voulait pas ces logements. Mais la trouille que j’ai, c’est que le Préfet fasse ce qu’il veut. »

M. BODIN : « Toutefois, je souhaite prendre la parole sur un point. C’est l’histoire. 11 Préfets ont poursuivi M. MARTO de leurs injonctions car il ne respectait pas le cahier des charges de la convention tripartite. Et ils l’ont poursuivi à chaque fois, mais quand vous regardez la durée de vie d’un Préfet sur ce département, on en a eu 12 et ils ont eu 18 mois à peu près de durée de vie moyenne. Et si nous, on se laisse faire par les Préfets alors que nous sommes là depuis 40 ans et que la Ville existe depuis 150 ans, où est-ce que l’on va ? On ne peut pas obéir à des dogmes. C’est ça, M. le Maire. »

M. le Maire : « Alors, je vous propose d’ajouter après « les comblements et le clavage », « la Ville du Raincy s’oppose à l’utilisation d’une PIL », on dit ce que c’est entre parenthèses, « contraire aux engagements de concertation de l’État ». »

M. BODIN : « Et le respect du PLU qui a été voté par la Ville de Gagny et le Territoire. Si, le PLU permet de construire en bas le collège, un gymnase et 300 ou 400 logements sur les terrains de Merkaz-Hatorah, etc... Donc là en bas, le PLU le prévoit. »

M. le Maire : « Le problème Roger, c’est que je ne veux pas du tout de logement. Je suis un peu extrême. Je ne veux pas de logement et si on fait cela, c’est pour monter le dossier, pour aller voir la Région….»

M. BODIN : « Oui. »

M. le Maire : «…pour aller voir la Métropole que je suis déjà allé voir, pour aller voir des financeurs, pour que l’on trouve une solution alternative et que l’on ne se dise pas, il ne faut pas se bercer d’illusions, l’ensemble du site ne pourra pas être utilisé à un espace vert. Pas la totalité. Je ne dis pas qu’il faut qu’il y ait des constructions, mais compte tenu de la structure géologique du site, le dénivelé, c’est impossible. J’y ai passé deux heures samedi, deux heures dimanche, avec un géologue, et ce n’est pas possible. On ne peut pas. »

Mme RAKOVSKY : « Est-ce que l’on pourrait par exemple dire que l’intérêt général, qui normalement soutient une PIL n’est justement pas prouvé ? Il n’y a pas d’intérêt général, là. Il y a des intérêts particuliers qui dédouanent M. MARTO, le propriétaire du terrain. Et je pense que l’on pourrait peut-être dire que l’intérêt général est un intérêt de santé publique et que la santé publique passe par la création d’un espace vert au maximum de cette zone. »

M. le Maire : « « La Ville du Raincy s’oppose à l’utilisation d’une PIL contraire aux engagements de concertation de l’Etat et à l’intérêt général. » Cela vous va ? Donc on reprendrait ce que l’on vous a proposé en ajoutant ce que je viens de vous dire. Cela vous va ? Et en attendant, je m’y suis engagé, le dossier va être nourri par des spécialistes. Parce que ce qui est très gênant dans cette affaire, c’est que lorsque le Sous-Préfet me dit, « MARTO n’exploite plus », alors que j’ai des témoignages encore la semaine dernière, ce n’est pas possible. Et puis le Sous-Préfet répète ce que les sachants ont dit, « on a fait des tests sur les différentes qualités des matériaux qui ont été entreposés pour combler la carrière et rien n’est révélé de spécifiquement dangereux. » Évidemment, on n’y croit pas puisque l’on sait qu’une partie des barres de Clichy-sous-Bois, quand elles ont été détruites, sont dans la carrière, et qu’une partie d’entre elles étaient amiantées et n’ont pas été désamiantées par le process voulu par la Loi. Parce que j’ai fait mon enquête. Il va même déconstruire des- 62 -

choses à Chartres qui sont en bois, en plâtre, en béton, etc..., et quand il balance du bois, très clairement, le bois peut pourrir et ensuite, évidemment, cela fera des trous et ce sera impossible à combler. Je remercie chacun d’entre vous d’avoir apporté vos arguments. Moi, je vous propose le vote de ce vœu. Ce ne sera pas signé Jean-Michel GENESTIER. Ce sera signé de chacun d’entre vous et l’on mettra les noms de chacun, y compris ceux qui ne sont pas là et qui auront donné pouvoir, si vous en êtes d’accord, pour que cela soit encore plus fort et que l’on montre la solidité, sur ce sujet en particulier, du Conseil Municipal du Raincy. »

M. BODIN : « M. le Maire, le Préfet nous impose à chacune des Villes de faire un nombre de logements neufs par an. Aujourd'hui, Gagny est en train d’en faire, alors qu’on lui en demande 190 par an, ils sont sur un rythme de 250 à 300, que Villemomble sature également et nous, les 90 logements par an que l’on nous impose, on les fait. Donc on fait le nombre de logements. Parce qu’il faut voir ça. Sur l’Île-de-France, il faut faire 70 logements neufs par an. Le département de Seine–Saint-Denis, c’est 12 000 et M. le Préfet en a fait 17 000 l’année dernière. C’est ce qui lui vaut sans doute d’être aujourd'hui Préfet de région. Mais c’est comme ça. À quoi ça sert demain que l’on vive malheureux ? »

M. le Maire : « Formellement, il faut quand même passer au vote. J’ai l’impression que tout le monde est d’accord avec cet écrit. Qui est pour ce vœu pour que l’on puisse l’envoyer au Préfet, au Sous-Préfet, et pour information, au Maire de Gagny et au Maire de Villemomble ? »

M. LAPIDUS : « Vous pourrez nous le soumettre par mail demain ? »

M. le Maire : « Demain, dès que l’administration aura repris mes pattes de mouches. »

M. SALLE : « Au Maire de Gagny et à l’EPT. »

M. le Maire : « Et à l’EPT, oui. Claude CAPILLON sera élu demain soir comme nouveau Président de l’EPT. Donc il y a une vraie tension entre Michel TEULET et moi depuis jeudi, parce qu’il était sur une face, « ce n’est pas moi, c’est l’autre », et puis là, plutôt en soutien en disant que l’on ne peut pas faire autrement. »

M. BODIN : « Parce que le coût n’est pas que le coût du comblement. C’est le coût du renforcement des sols. Ils sont obligés de faire 300 puits qui font 80 centimètres de diamètre à 70 mètres de profondeur pour renforcer le sol. Ils n’ont fait aucune étude hydrologique, car là, ils veulent pomper 250 000 m3 d’eau dans le sol pour servir au ciment qui va renforcer le sol. Non. Ce n’est pas possible. »

M. le Maire : « Merci beaucoup. Félicitations à Sabine. Le courage est en toi. Comme dit le Curé, « bien faire et laisser dire ».

Clôture de la séance à 1h15.

Jean-Michel GENESTIER

Maire du Raincy

Vice-Président

Grand Paris-Grand Est