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Déliberation - 1886633
Procès Verbal - 1944147
Déliberation - 1950938
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1950938)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Fiscalité,
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
____________
DEPARTEMENT DE
L’ARDECHE
______________
ARRONDISSEMENT
DE PRIVAS
_______________
Session ordinaire
Du
10/04/2025
Date de convocation :
04/04/2025
Date d’affichage :
04/04/2025
Nombre de
conseillers :
En exercice : 26
Présents : 20
Procurations : 6
Votants : 26
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
_____________
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichée le : 18/04/2025
Jusqu’au : 18/06/2025
______________
Le Jeudi 10 Avril 2025 à 18h,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA VOULTE-SUR-RHONE s’est réuni en salle du Conseil Municipal sur convocation et sous la présidence de Bernard BROTTES, Maire.
Etaient présents : Bernard BROTTES, Sylvie ANDRE-COSTE, Jacques VOLLE, Alain GAS, Martine BOULON, Bernard PICCOTTI, Christine PASTURAL, Sébastien LANONE, Lucien RIVAT, Nadine CHAIXIMBERTECHE, Didier VENTUROLI, Sandrine MEJEAN, Rachel KLEIN, Thierry SEILER, Éric PAQUERIAUD, Jérôme LEBRAT, Sébastien WALTERSKI, Jimmy VERDOT, Christel DUVERNOIS, Stanislas ANTHERION
Absent (s) excusé (s) :
Aurélie ANTHERION a donné procuration à Jacques VOLLE
Manon REYNE a donné procuration à Bernard BROTTES
Martine VABRES a donné procuration à Jimmy VERDOT
Cynthia HOARAU a donné procuration à Christine PASTURAL
Blandine PUAUX a donné procuration à Martine BOULON
Nicolas DEGREGORIO a donné procuration à Sylvie ANDRE-COSTE
Christel DUVERNOIS a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l’instance peut valablement délibérer.
N° Objet Délibérant 2025/023 APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2024
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 17 votes pour et 9
votes contre (CHAIX-IMBERTECHE, KLEIN, LEBRAT,
MEJEAN, PAQUERIAUD, RIVAT, VABRES, VERDOT,
WALTERSKI) :
• DECLARE que le compte de gestion 2024 du bud-
get de la commune établi par le compte public, visé et cer-
tifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations
ni réserve de sa part ;
• APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget
principal de la commune.
2025/024 APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 16 votes pour et 9
votes contre (CHAIX-IMBERTECHE, KLEIN, LEBRAT,
MEJEAN, PAQUERIAUD, RIVAT, VABRES, VERDOT,
WALTERSKI) :
• DONNE acte de la présentation faite du compte ad-
ministratif 2024 ; 2
• CONSTATE les identités de valeur du compte ad-
ministratif avec les indications du compte de gestion de la
commune ;
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du
budget de la commune ;
• APPROUVE le compte administratif du budget de
la commune concernant l’exercice 2024 tel que figurant en
annexe et qui fait apparaître les soldes indiqués ci avant ;
• ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2024
du budget de la commune tel que présenté ci-dessus.
2025/025 AFFECTATION DES
RESULTATS 2024
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 17 votes pour et 9
votes contre (CHAIX-IMBERTECHE, KLEIN, LEBRAT, ME-
JEAN, PAQUERIAUD, RIVAT, VABRES, VERDOT, WAL-
TERSKI) :
• DECIDE d’affecter au compte 1068 (section d’in-
vestissement) la somme de 576 077.99 € ;
• DECIDE de reprendre au compte R002 (excédent
de fonctionnement reporté) la somme de 876 213.26 € ;
• DECIDE de reprendre au compte D001 (déficit d’in-
vestissement reporté) la somme de 304 509.68 €.
2025/026 VOTE DES TAXES
DIRECTES LOCALES
POUR 2025
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 19 votes pour et 7
abstentions (CHAIX-IMBERTECHE, KLEIN, LEBRAT, ME-
JEAN, PAQUERIAUD, RIVAT, WALTERSKI) :
• FIXE les taux d’impositions tels qu’indiqués ci avant
pour l’année 2025 ;
• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette déci-
sion et de transmettre l’état 1259 complété aux services
préfectoraux ;
• TRANSMET les éléments au service de fiscalité di-
recte locale de la direction départementale des finances
publiques ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment se rapportant à la présente délibération.
2025/027 APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF
2025
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 17 votes pour et 9
votes contre (CHAIX-IMBERTECHE, KLEIN, LEBRAT, ME-
JEAN, PAQUERIAUD, RIVAT, VABRES, VERDOT, WAL-
TERSKI) :
• ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune.
2025/028 SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS -
SPORTS
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents :
• ACCORDE une subvention aux associations spor-
tives tel qu’indiqué ci-avant ;
• DIT que les crédits nécessaires aux attributions de
subvention sont prévus au budget ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment relatif à l'exécution de la présente délibération.
2025/029 SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS -
ENSEIGNEMENT
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents :
• ACCORDE une subvention aux associations tel
qu’indiqué ci-avant ;
• DIT que les crédits nécessaires aux attributions de
subvention sont prévus au budget ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment relatif à l'exécution de la présente délibération. 3
2025/030 SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS -
SOCIO-CULTURELLES
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents :
• ACCORDE une subvention aux associations tel
qu’indiqué ci-avant ;
• DIT que les crédits nécessaires aux attributions de
subvention sont prévus au budget ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment relatif à l'exécution de la présente délibération.
2025/031 SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS -
DIVERS
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 22 votes pour et 1
abstention (SEILER) :
• ACCORDE une subvention aux associations tel
qu’indiqué ci-avant ;
• DIT que les crédits nécessaires aux attributions de
subvention sont prévus au budget ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment relatif à l'exécution de la présente délibération.
2025/032 SUBVENTION AU
CCAS
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 22 votes pour et 4
abstentions (CHAIX-IMBERTECHE, LEBRAT, MEJEAN,
RIVAT) :
• VALIDE la demande de subvention 2025 du CCAS ;
• APPROUVE le versement d’une subvention de 291
050 € au CCAS pour assurer son fonctionnement ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment relatif à l'exécution de la présente délibération
2025/033 SUBVENTION A LA
MJC
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 21 votes pour et 5
abstentions (GAS, KLEIN, MEJEAN, PAQUERIAUD,
WALTERSKI) :
• VALIDE le montant global de la subvention 2025
pour la MJC d’un montant de 272 000 € ;
• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au bud-
get primitif 2025 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment relatif à l’exécution de la présente délibération.
2025/034 CREATION D'UN
POSTE D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents :
• VALIDE la création d’un emploi permanent « d’as-
sistant administratif » dans le grade d’adjoint administratif
territorial relevant de la catégorie C à temps complet ;
• DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025,
chapitre 012 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment se rapportant à la présente délibération.
2025/035 ADOPTION DE LA
CHARTE
D’UTILISATION DES
RESSOURCES
INFORMATIQUES ET
DE COMMUNICATION
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents :
• ADOPTE la charte d’utilisation des ressources in-
formatiques et de communication telle qu’annexée à la pré-
sente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment se rapportant à la présente délibération.
2025/036 INFORMATION SUR
LA REORGANISATION
DES SERVICES
TECHNIQUES ET MISE
A JOUR DE
L'ORGANIGRAMME
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents :
• PREND acte de l’organigramme tel qu’annexé. 4
2025/037 MISE A JOUR DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents :
• APPROUVE les suppressions de poste listées ci
avant ;
• ADOPTE le tableau des effectifs mis à jour selon
l’annexe jointe ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment relatif à l’exécution de la présente délibération.
2025/038 CONVENTION POUR
LE RECOURS A DES
COLLABORATEURS
OCCASIONNELS
BENEVOLES DU
SERVICE PUBLIC
Entendu l’exposé, le conseil municipal à 23 votes pour, 2
votes contre (CHAIX-IMBERTECHE, LE-BRAT) et 1 abs-
tention (RIVAT) :
• APPROUVE le principe des conventions d’accueil
de bénévoles pour les activités définies ci avant ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la conven-
tion ainsi que tout document s’y rapportant.
2025/039 CONVENTION DE
BENEVOLAT -
MEDIATHEQUE LUCIE
AUBRAC
Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des
membres présents :
• APPROUVE la signature de la convention de béné-
volat de la Médiathèque Lucie Aubrac ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la conven-
tion ainsi que tout document s’y rapportant.
***
Fin de séance à 20h